Malgré ce bouleversement découlant de l’adoption, en juin dernier, de la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier, les règlements, politiques et mécanismes de protection du public demeurent pleinement en vigueur.

L’organisme de réglementation rappelle d’ailleurs à ses membres de bien respecter leurs obligations, notamment leurs codes de déontologie et les exigences de formation continue. Ainsi, les anciens membres de la CSF disposent jusqu’au 30 novembre 2025 pour compléter leur cycle de formation en cours, tandis que ceux provenant de la ChAD ont jusqu’au 31 mars 2026.

Une PDG d’expérience

Depuis le début du mois de juillet, Chantal Lamoureux, LL. B., CRHA Distinction Fellow, IAS.A., assure la présidence-directrice générale de la Chambre de l’assurance. Reconnue pour sa solide expérience en gouvernance et en encadrement professionnel, elle dirigeait auparavant l’Institut de planification financière.

« J’ai senti chez les employés une grande fierté et un fort engagement envers la protection du public. Nous travaillerons ensemble pour bâtir une organisation solide, transparente et bien ancrée dans l’écosystème financier. Parmi nos premiers objectifs, nous souhaitons assurer la continuité et maintenir la qualité de services envers les membres, pendant que nous procédons à une fusion ordonnée des opérations au sein de la Chambre de l’assurance, » commente-t-elle.

Un comité pour une transition en douceur

Pour que la fusion se fasse en douceur, un comité de transition a été mis sur pied au sein du conseil d’administration. En plus du président du conseil, Mario Albert, le ministre des Finances du Québec a désigné Richard Blain et Sylvianne Chaput à titre d’administrateurs indépendants pour siéger au sein de ce comité. Me Jean-Alexandre Gouin et Jean-Philippe Vézina ont quant à eux été désignés parmi les administrateurs élus des anciens conseils de la CSF et de la ChAD.

« Notre mandat est clair : mettre en place une gouvernance efficace, proposer une mission et une vision porteuses et définir les principes directeurs du projet de transition. Ces assises guideront le premier plan stratégique de la Chambre de l’assurance et orienteront les équipes tout au long du processus de fusion », résume Mario Albert.

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Cette décision, qui a de quoi en surprendre certains, s’inscrit dans le contexte de l’adoption de la Loi 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier.

Cette loi entraînera ainsi la fusion de la CSF avec la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) le 4 juillet prochain pour donner naissance à un nouvel organisme : la Chambre de l’assurance.

Cette décision marque un tournant important dans l’industrie financière et entraîne de grands changements, à commencer par le départ de Marie Elaine Farley, figure de proue de la CSF et farouche opposante à sa disparition.

« Le gouvernement a décidé de réformer l’encadrement, notamment afin de compléter l’harmonisation des pratiques québécoises en valeurs mobilières avec les règles pancanadiennes et de transférer la supervision des représentants en épargne collective à l’Organisme canadien de réglementation des investissements. Maintenant que la discussion a eu lieu et que les décisions ont été prises, je termine ce chapitre professionnel avec une grande fierté du travail accompli, qui fut extrêmement enrichissant sur tous les plans », affirme Marie Elaine Farley.

« Au nom du conseil d’administration de la CSF, je tiens à exprimer toute ma reconnaissance à Mme Farley, pour son immense contribution à la protection du public et à l’encadrement des professionnels de la distribution de produits et services financiers. C’est avec dévouement et compétence qu’elle a dirigé une organisation assumant de grandes responsabilités dans un contexte exigeant, marqué, particulièrement au cours des dernières années, par un enchaînement rapide de changements économiques, sociaux, réglementaires et technologiques pour les 34 000 professionnels de la CSF et les consommateurs qu’ils desservent », affirme Jean-Philippe Vézina, le président du conseil d’administration de la CSF.

L’ex-présidente et cheffe de la direction quitte ses fonctions avec le sentiment du devoir accompli et une grande fierté pour le travail réalisé. « Au fil des ans et grâce aux équipes, nous avons réalisé de nombreux projets, dont une transformation numérique centrée sur l’expérience des clientèles, qui auront fait de la CSF un partenaire à valeur ajoutée et nourri une culture d’excellence qui contribuera au succès de la nouvelle organisation. Je m’estime privilégiée d’avoir pu œuvrer pendant près de 25 ans à la protection du public et au développement d’une industrie dynamique rassemblant des professionnels qui jouent un rôle essentiel au sein de notre société, en veillant à la sécurité, à la planification financière, à la retraite et à l’épargne de nos concitoyens », souligne-t-elle.

« J’ai été un témoin privilégié de l’évolution et de la contribution marquées de la Chambre en matière de protection des consommateurs. Sous la présidence de Mme Farley, la CSF est devenue une organisation innovante et performante, appuyée d’une culture d’excellence. Sa vision, sa détermination et son souci constant de l’intérêt public auront permis de mettre en place une solide équipe en plus d’initier des chantiers structurants, notamment en matière de développement professionnel et de formation continue qui saura contribuer au succès de la nouvelle Chambre de l’assurance », renchérit le président désigné du conseil d’administration de la nouvelle Chambre de l’assurance et administrateur de la CSF, Mario Albert.

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Ces nominations, qui marquent le début de la mise sur pied de ce nouvel organisme, entreront en vigueur le 4 juillet prochain.

Richard Blain, maître d’enseignement senior à HEC Montréal, et Sylvianne Chaput, présidente à Sojecci II, agiront à titre d’administrateurs indépendants dans le comité de transition formé au sein du CA. Composé de cinq personnes, ce comité sera chargé de proposer au CA le règlement intérieur prévoyant le mode d’élection des administrateurs. En tant que président du CA, Mario Albert y siégera.

Les deux derniers membres seront choisis par la Chambre de l’assurance parmi les anciens administrateurs de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre del’assurance de dommages, les deux organismes à l’origine de la Chambre de l’assurance.

« La Chambre de l’assurance a été créée dans le but d’offrir un encadrement adéquat au secteur de l’assurance tout en maintenant un niveau élevé de protection du public. Je remercie M^me Lamoureux ainsi que M. Albert d’avoir accepté de s’engager pour assurer le succès et l’efficacité de ce nouvel organisme d’autoréglementation, au bénéfice du milieu financier et des Québécois », commente Eric Girard.

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