« Le conseil d’administration se réjouit de la nomination de Me Tisserand à titre de premier syndic de la Chambre de l’assurance, à la suite d’un processus de sélection rigoureux. Son leadership rassembleur, son approche tournée vers l’innovation et sa connaissance approfondie du cadre réglementaire constituent des atouts majeurs pour assurer la protection du public. Le conseil est convaincu que Me Tisserand contribuera activement à maintenir l’encadrement rigoureux et équitable des professionnels de l’assurance et de la planification financière », a déclaré Mario Albert, président du conseil d’administration de la Chambre de l’assurance.

Pour mener à bien son mandat à la tête du Bureau du syndic, Me Tisserand pourra compter sur une équipe composée de membres du personnel issus de la ChAD et de la Chambre de la sécurité financière (CSF), soit les deux organisations qui ont fusionné pour former la Chambre de l’assurance. Cette équipe regroupe des spécialistes aux compétences diversifiées en finances, en assurance, en déontologie et en techniques d’enquête, selon la ChA.

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Sébastien Tisserand cumule plus de 20 ans d’expérience en tant qu’avocat et gestionnaire stratégique. Il a notamment travaillé plus de trois ans au sein de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ), d’abord comme directeur du contentieux, puis directeur de la gouvernance.

Il a également œuvré plus de cinq ans à titre d’avocat au sein de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Il a aussi été membre du Comité de discipline du Barreau du Québec et membre du Comité des infractions du Barreau de Montréal.

Il enseigne plus de huit ans à l’École du Barreau en Techniques de plaidoiries, éthique et déontologie, rédaction et théorie de la cause. Me Tisserand possède, entre autres, une maîtrise en administration des affaires (MBA) pour cadres en services financiers.

Le conseil d’administration, la direction et l’équipe de la ChA tiennent à exprimer leur sincère reconnaissance à Me Julie Dagenais pour son engagement au sein de la Chambre de la sécurité financière au cours des deux dernières décennies.

Notons que la ChA a le mandat d’assurer un niveau élevé de protection du public en offrant un encadrement de qualité au secteur de l’assurance et de la planification financière. Elle veille à la formation continue, à la déontologie et à la discipline de ses membres, qui exercent à titre de : représentant en assurance de personnes, représentant en assurance collective, représentant en épargne collective*, représentant en plans de bourses d’études*, planificateur financier (pour la déontologie et la discipline uniquement), agent en assurance de dommages, courtier en assurance de dommages ou expert en sinistre.

*À compter de juillet 2026, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) seront responsables de l’encadrement des membres dans ces disciplines.

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Au moment d’écrire ces lignes, on en connaissait peu sur les modalités concrètes de la fusion. Si la ChA est officiellement en place, les activités de la ChAD et de la CSF s’y poursuivent sans changement majeur, à l’exception de la supervision des représentants en épargne collective et des représentants en plans de bourses d’études, qui sera retirée à la ChA d’ici juillet 2026. L’Autorité des marchés financiers (AMF) organisera une consultation liée à la reconnaissance de la ChA, dans le contexte de cette transformation.

Pour les conseillers, c’est temporairement business as usual. Ceux-ci devront continuer de satisfaire aux exigences de formation continue requises par la CSF d’ici le 30 novembre 2025.

Or, plusieurs éléments restent inconnus. Seul l’avenir nous dira si les craintes exprimées devant l’Assemblée nationale par la CSF et la ChAD se matérialiseront — par exemple en ce qui concerne un possible affaiblissement de la protection du public et des fonctions disciplinaires sous le nouveau cadre juridique de la ChA.

On ignore aussi le coût de cette transition sur la tarification de la ChA. Comme l’a démontré la fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), un regroupement est coûteux. De 2022 à 2024, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a dépensé 31,2 millions de dollars (M$), l’équivalent de 19 % de ses revenus de l’exercice 2024. Il a notamment été forcé de puiser dans un fonds discrétionnaire de l’ACFM et l’OCRCVM afin de payer une partie des honoraires de consultation et de conseil pour la fusion.

Les coûts d’intégration de la ChA seront probablement moindres étant donné la taille plus modeste des organisations concernées. Mais ils ne seront pas nuls, considérant les frais liés aux ressources humaines et aux services de consultation connexes, à la technologie, aux communications, aux frais juridiques et à la gestion du changement. Ils seront également étalés dans le temps.

Difficile de savoir si les économies annuelles que pourrait générer la fusion, entre autres sur les frais administratifs (services comptables, de ressources humaines ou des communications, etc.), contrebalanceront les coûts d’intégration liés à la création de la ChA.

Sur le plan des frais de fonctionnement annuels de la ChA, la CSF estimait qu’à court terme, même après réduction des frais variables, il y aurait une insuffisance des produits par rapport aux charges d’environ 2,5 M$ par an. « Il est incertain que les économies réalisées avec la fusion de la ChAD compenseraient cette perte récurrente anticipée », lisait-on dans son mémoire. Reste à espérer que ces économies permettront de limiter la hausse de la cotisation des conseillers en sécurité financière et autres membres assujettis qui continueront d’être liés à la ChA.

Ce manque à gagner pour la CSF est toutefois synonyme d’une économie de 6,4 M$ par an (40 % du budget de la CSF) pour les milliers de représentants en épargne collective et en plan de bourses d’études qui détenaient uniquement ce titre, car ils cesseront de payer leur cotisation à la ChA. Bonne nouvelle pour eux. Leur encadrement auprès de l’OCRI sera aussi synonyme de simplification et d’allégement de la charge de conformité.

Or, comment la ChA continuera-t-elle de mener sa mission de protection du public avec ce manque à gagner ? Encore une fois, il faut espérer de possibles synergies entre les activités de la CSF et celles de la ChAD, et une hausse raisonnable de la cotisation à la ChA.

Les différents mémoires déposés auprès du ministre des Finances du Québec à l’occasion du projet de loi 92 mettent en lumière nombre de défis que la ChA devra relever. La direction de la ChA devra s’assurer d’y parvenir tout en veillant à ce qu’aucun vide réglementaire durant la période de transition ne nuise à l’atteinte de sa mission.

Elle devra également travailler avec l’AMF et l’OCRI, non seulement pour assurer une transition ordonnée des activités disciplinaires pour les représentants en épargne collective, mais aussi afin d’établir une entente de collaboration pour encadrer les nombreux conseillers qui seront à la fois assujettis à la ChA et à l’OCRI. Pour ces conseillers multidisciplinaires, une coordination efficace entre les deux organismes d’autoréglementation sera nécessaire, notamment en matière d’enquêtes et autres activités disciplinaires.

Sur le plan de la formation continue, une harmonisation des systèmes serait souhaitable afin de simplifier la vie des représentants. Or, une telle entente semble peu probable à court terme, considérant les différences majeures entre les deux organismes, comme en ce qui concerne l’approbation des formations.

La naissance de la ChA permet d’espérer que se règlent les divers problèmes qu’a connus la CSF ces dernières années, incluant ceux des délais d’enquêtes du syndic et, ainsi, améliorer la protection du public et sa notoriété. D’autres gains d’efficience sont à souhaiter. D’ici là, on peut espérer que la période de transition, durant laquelle une foule d’éléments devront être revus, se fasse sans anicroche ni dépassement de coûts : le diable se cache dans les détails.

L’équipe de Finance et Investissement

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Malgré ce bouleversement découlant de l’adoption, en juin dernier, de la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier, les règlements, politiques et mécanismes de protection du public demeurent pleinement en vigueur.

L’organisme de réglementation rappelle d’ailleurs à ses membres de bien respecter leurs obligations, notamment leurs codes de déontologie et les exigences de formation continue. Ainsi, les anciens membres de la CSF disposent jusqu’au 30 novembre 2025 pour compléter leur cycle de formation en cours, tandis que ceux provenant de la ChAD ont jusqu’au 31 mars 2026.

Une PDG d’expérience

Depuis le début du mois de juillet, Chantal Lamoureux, LL. B., CRHA Distinction Fellow, IAS.A., assure la présidence-directrice générale de la Chambre de l’assurance. Reconnue pour sa solide expérience en gouvernance et en encadrement professionnel, elle dirigeait auparavant l’Institut de planification financière.

« J’ai senti chez les employés une grande fierté et un fort engagement envers la protection du public. Nous travaillerons ensemble pour bâtir une organisation solide, transparente et bien ancrée dans l’écosystème financier. Parmi nos premiers objectifs, nous souhaitons assurer la continuité et maintenir la qualité de services envers les membres, pendant que nous procédons à une fusion ordonnée des opérations au sein de la Chambre de l’assurance, » commente-t-elle.

Un comité pour une transition en douceur

Pour que la fusion se fasse en douceur, un comité de transition a été mis sur pied au sein du conseil d’administration. En plus du président du conseil, Mario Albert, le ministre des Finances du Québec a désigné Richard Blain et Sylvianne Chaput à titre d’administrateurs indépendants pour siéger au sein de ce comité. Me Jean-Alexandre Gouin et Jean-Philippe Vézina ont quant à eux été désignés parmi les administrateurs élus des anciens conseils de la CSF et de la ChAD.

« Notre mandat est clair : mettre en place une gouvernance efficace, proposer une mission et une vision porteuses et définir les principes directeurs du projet de transition. Ces assises guideront le premier plan stratégique de la Chambre de l’assurance et orienteront les équipes tout au long du processus de fusion », résume Mario Albert.

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Cette décision, qui a de quoi en surprendre certains, s’inscrit dans le contexte de l’adoption de la Loi 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier.

Cette loi entraînera ainsi la fusion de la CSF avec la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) le 4 juillet prochain pour donner naissance à un nouvel organisme : la Chambre de l’assurance.

Cette décision marque un tournant important dans l’industrie financière et entraîne de grands changements, à commencer par le départ de Marie Elaine Farley, figure de proue de la CSF et farouche opposante à sa disparition.

« Le gouvernement a décidé de réformer l’encadrement, notamment afin de compléter l’harmonisation des pratiques québécoises en valeurs mobilières avec les règles pancanadiennes et de transférer la supervision des représentants en épargne collective à l’Organisme canadien de réglementation des investissements. Maintenant que la discussion a eu lieu et que les décisions ont été prises, je termine ce chapitre professionnel avec une grande fierté du travail accompli, qui fut extrêmement enrichissant sur tous les plans », affirme Marie Elaine Farley.

« Au nom du conseil d’administration de la CSF, je tiens à exprimer toute ma reconnaissance à Mme Farley, pour son immense contribution à la protection du public et à l’encadrement des professionnels de la distribution de produits et services financiers. C’est avec dévouement et compétence qu’elle a dirigé une organisation assumant de grandes responsabilités dans un contexte exigeant, marqué, particulièrement au cours des dernières années, par un enchaînement rapide de changements économiques, sociaux, réglementaires et technologiques pour les 34 000 professionnels de la CSF et les consommateurs qu’ils desservent », affirme Jean-Philippe Vézina, le président du conseil d’administration de la CSF.

L’ex-présidente et cheffe de la direction quitte ses fonctions avec le sentiment du devoir accompli et une grande fierté pour le travail réalisé. « Au fil des ans et grâce aux équipes, nous avons réalisé de nombreux projets, dont une transformation numérique centrée sur l’expérience des clientèles, qui auront fait de la CSF un partenaire à valeur ajoutée et nourri une culture d’excellence qui contribuera au succès de la nouvelle organisation. Je m’estime privilégiée d’avoir pu œuvrer pendant près de 25 ans à la protection du public et au développement d’une industrie dynamique rassemblant des professionnels qui jouent un rôle essentiel au sein de notre société, en veillant à la sécurité, à la planification financière, à la retraite et à l’épargne de nos concitoyens », souligne-t-elle.

« J’ai été un témoin privilégié de l’évolution et de la contribution marquées de la Chambre en matière de protection des consommateurs. Sous la présidence de Mme Farley, la CSF est devenue une organisation innovante et performante, appuyée d’une culture d’excellence. Sa vision, sa détermination et son souci constant de l’intérêt public auront permis de mettre en place une solide équipe en plus d’initier des chantiers structurants, notamment en matière de développement professionnel et de formation continue qui saura contribuer au succès de la nouvelle Chambre de l’assurance », renchérit le président désigné du conseil d’administration de la nouvelle Chambre de l’assurance et administrateur de la CSF, Mario Albert.

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Ces nominations, qui marquent le début de la mise sur pied de ce nouvel organisme, entreront en vigueur le 4 juillet prochain.

Richard Blain, maître d’enseignement senior à HEC Montréal, et Sylvianne Chaput, présidente à Sojecci II, agiront à titre d’administrateurs indépendants dans le comité de transition formé au sein du CA. Composé de cinq personnes, ce comité sera chargé de proposer au CA le règlement intérieur prévoyant le mode d’élection des administrateurs. En tant que président du CA, Mario Albert y siégera.

Les deux derniers membres seront choisis par la Chambre de l’assurance parmi les anciens administrateurs de la Chambre de la sécurité financière et de la Chambre del’assurance de dommages, les deux organismes à l’origine de la Chambre de l’assurance.

« La Chambre de l’assurance a été créée dans le but d’offrir un encadrement adéquat au secteur de l’assurance tout en maintenant un niveau élevé de protection du public. Je remercie M^me Lamoureux ainsi que M. Albert d’avoir accepté de s’engager pour assurer le succès et l’efficacité de ce nouvel organisme d’autoréglementation, au bénéfice du milieu financier et des Québécois », commente Eric Girard.

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