Le régulateur a récemment publié une règle provisoire, soumise à l’avis du public, qui rétablit sa procédure rationalisée de demande et d’examen en vertu de la loi sur les fusions bancaires (Bank Merger Act), qui régit l’examen des projets de fusion impliquant des banques nationales et des associations fédérales d’épargne. L’OCC a également annulé une déclaration de politique générale publiée l’année dernière sur l’examen des projets de fusion bancaire.

L’automne dernier, l’OCC a adopté une règle qui supprime les procédures d’examen accéléré, apparemment dans le but d’améliorer la transparence du processus d’approbation des fusions.

Il a également adopté des lignes directrices énonçant les principes généraux que le régulateur prend en compte pour évaluer une opération proposée, notamment la stabilité financière, la solidité des ressources financières et managériales, ainsi que les perspectives de croissance, entre autres critères.

Ces orientations sont entrées en vigueur le 1^er janvier. Aujourd’hui, l’OCC publie une nouvelle règle pour revenir en arrière et rétablir le processus d’examen accéléré, dans le but de « réduire la charge et l’incertitude que la règle 2024 a ajoutées au processus de demande ».

Dans sa proposition, le régulateur se dit « conscient que la publication de la déclaration de politique générale a généré de la confusion et n’a généralement pas réussi à fournir des éclaircissements supplémentaires aux banques ou au public ».

Il a également observé que le secteur bancaire n’était pas disposé à réaliser des opérations dans ce contexte.

Par conséquent, il estime désormais que l’abrogation de ces politiques accélérera l’examen des fusions et réduira l’incertitude tant pour le secteur que pour le public.

« L’objectif de l’OCC est d’encourager les fusions économiquement bénéfiques pour soutenir l’économie et l’innovation aux États-Unis. L’annulation de la déclaration de politique générale soutient ces objectifs en éliminant la confusion et l’incertitude qui subsistent », soutient le régulateur.

Les propositions seront soumises à une période de consultation de 30 jours après leur publication dans le Federal Register.

« Les mesures prises aujourd’hui par l’OCC réduisent la charge et l’incertitude pour les banques et soutiennent un cadre réglementaire pour les fusions bancaires qui est efficace et non excessif », résume Rodney Hood, contrôleur intérimaire de la monnaie, dans un communiqué.

« Faciliter les fusions de banques bien gérées et bien capitalisées encourage la concurrence et facilite la croissance économique et l’innovation », ajoute-t-il.

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Ce vol a été perpétré par une ingénieure en informatique, qui s’est servie d’une faille dans un serveur d’informatique dématérialisée (infonuagique) de la banque. Toutefois, l’OCC considère que Capital One a été incapable d’« établir des processus efficaces d’évaluation des risques », mais aussi de « corriger les problèmes en temps voulu », rapporte La Presse.

Les 80 M$ de pénalités administratives seront versés au Trésor américain. La Réserve fédérale américaine (Fed) a, quant à elle, adressé une mise en demeure à Capital One.

La Fed a aussi demandé à l’institution financière « d’améliorer son programme de gestion des risques ainsi que la gouvernance et les contrôles qui y sont associés, en particulier en ce qui concerne la cybersécurité et la sécurité de l’information ».

Une des plus grandes atteintes à la sécurité

Le piratage de données chez Capital One concernait environ six millions de Canadiens, ce qui en fait l’une des plus grandes atteintes à la sécurité de l’histoire du pays.

Les informations obtenues par la pirate, Paige A. Thompson, concernaient majoritairement des consommateurs et de petites entreprises ayant demandé une carte de crédit entre 2005 et le début de 2019.

Parmi les informations collectées, on retrouve des noms, des adresses, des codes postaux, des numéros de téléphone, des dates de naissance, des revenus et dans certains cas, des numéros d’assurance sociale et les numéros de comptes bancaires associés.

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