Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a récemment dévoilé un trio de consultations publiques, dont une consultation de 60 jours sur les modifications proposées aux exigences de liquidité des banques, qui visent à garantir que les banques disposent de suffisamment d’actifs liquides, même en période de tensions sur les marchés.

« Les révisions proposées introduiraient de nouvelles catégories de financement afin de mieux refléter les risques de liquidité liés à des produits tels que les billets structurés et les dépôts provenant d’intermédiaires financiers non bancaires », explique Amar Munipalle, directeur exécutif du pôle consultatif sur les risques du BSIF, dans un communiqué.

« Les changements aideront à clarifier le traitement approprié de la liquidité des produits qui chevauchent la ligne de démarcation entre les classifications de détail et de gros », précise-t-il.

Le régulateur a également lancé une consultation sur un « processus de supervision plus structuré pour le risque de liquidité » — notant qu’il considère les risques de financement et de liquidité comme les principaux risques auxquels sont confrontées les banques canadiennes.

« Ces risques peuvent se concrétiser lorsqu’un événement stressant entraîne des pertes chez des institutions dont les réserves de liquidités sont insuffisantes. C’est pourquoi nous lançons aujourd’hui une consultation de 90 jours pour engager les parties prenantes, l’industrie et le public dans un dialogue sur la façon dont nous pouvons renforcer notre processus de contrôle prudentiel », commente Amar Munipalle.

Le BSIF mène également une consultation sur les modifications proposées aux règles de capital applicables aux assureurs, notamment en ce qui concerne le Test de capital minimal (TCM), qui vise à s’assurer que les assureurs IARD (Incendie, Accidents et Risques divers) disposent d’un niveau de capital suffisant pour absorber d’éventuelles pertes.

Ces changements visent notamment à simplifier les directives sur les risques d’assurance, a déclaré le BSIF, afin de garantir que ces risques sont traités de manière cohérente. Cette consultation durera également 90 jours.

Dans le même temps, le régulateur a également annoncé des révisions du test d’adéquation des fonds propres pour les assureurs vie qui, selon lui, donneront aux assureurs plus de flexibilité dans la gestion des risques et renforceront également « la surveillance et la transparence de la réassurance ».

Ces modifications comprennent l’ajustement du calcul du risque de crédit et des exigences en matière de capital pour les garanties de fonds distincts « afin de s’aligner sur les autres produits », déclare le BSIF. Il précise également que cet ajustement s’inscrit dans le cadre de son processus habituel de mise à jour de ces lignes directrices.

« Les consultations et les changements annoncés aujourd’hui établissent un équilibre entre les nouvelles innovations et la modernisation de l’industrie, d’une part, et une surveillance prudente, d’autre part », souligne Amar Munipalle.

« Les annonces d’aujourd’hui reflètent notre engagement à veiller à ce que nos directives restent bien alignées sur l’évolution rapide de l’environnement des risques », complète Peter Routledge, surintendant des institutions financières, dans un communiqué.

« Bien que le régime de liquidité du Canada soit solide, la révision et la mise à jour régulières des lignes directrices du BSIF contribueront à le rendre encore plus résilient », ajoute-t-il.

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« Ce qui inquiète beaucoup de gens, ce sont les nombreux vents contraires qui influent sur les enjeux de durabilité, de climat, et même, des questions plus larges telles que la diversité, l’équité et l’inclusion, comme on le voit aux États-Unis », signale Rosalie Vendette, directrice chez Quinn + Parker, une experte en matière de finance durable qui compte plus de 20 ans d’expérience.

C’est un phénomène qui touche d’ailleurs particulièrement les États-Unis, où il prend largement sa source, indique l’experte. Un mouvement qui s’est amplifié « depuis les élections et l’arrivée en poste du gouvernement américain actuel, mais qui avait démarré bien avant », continue-t-elle.

En effet, si l’élection de Donald Trump et la signature de différents décrets présidentiels — notamment ceux déclarant illégaux les programmes et politiques d’équité, diversité et inclusion (EDI) au sein de l’État fédéral, ou encore ceux actant le retrait des États-Unis de l’Accord de Paris sur le climat — ont alimenté le sentiment anti-ESG (Environnement, Social et Gouvernance) observé aux États-Unis et à travers le monde, des lois contre les facteurs ESG ont été adoptées dans 17 États américains dès 2023, rapporte Valeurs mobilières TD.

La même année, l’État du Tennessee a même intenté une action en justice contre la société de gestion de placements BlackRock sous prétexte qu’elle « utilise des stratégies agressives pour pousser des objectifs ESG controversés dans les actifs qu’elle gère », selon l’acte juridique. Un règlement dont les termes n’ont pas été divulgués est survenu en décembre 2025 pour mettre fin à ce conflit judiciaire.

Des conséquences inquiétantes

Non seulement de telles actions sont inquiétantes, mais les conséquences qu’elles entraînent sont aussi très préoccupantes, estime Rosalie Vendette. Par exemple, le nombre de propositions d’actionnaires consacrées à la promotion de thèmes ESG soumis pour débat cette année en assemblée d’actionnaires « a chuté grandement », affirme-t-elle. « C’est inquiétant, car ce sont des occasions importantes de débattre de sujets et d’aller chercher l’appui et l’opinion d’actionnaires pour faire évoluer des enjeux touchant la divulgation, par exemple, ou d’adopter des mesures ou des stratégies », déplore l’experte.

« Les dépôts de propositions d’actionnaires ESG des membres de l’ICCR sont à leur plus bas niveau depuis 10 ans », titrait effectivement Responsible Investor, le 25 mars dernier, au sujet des activités d’Interfaith Center for Corporate Responsibility (ICCR), une association américaine créée en 1971 et composée de plus de 300 organisations, qui se consacre au dépôt de résolutions d’actionnaires sur des questions portant notamment sur le changement climatique, les droits de la personne, la gouvernance d’entreprise, les pratiques financières et d’autres préoccupations sociales et environnementales.

Une étude du Harvard Law School Forum on Corporate Governance montre même que les propositions promouvant le courant anti-ESG représentaient environ 11 % de toutes les propositions déposées en juin 2024 aux États-Unis, contre environ 2 % entre 2014 et 2021.

Autre conséquence découlant du sentiment anti-ESG : le retrait de plusieurs organisations, comme des banques, des investisseurs institutionnels et des assureurs, d’associations engagées dans la décarbonisation.

En 2024, par exemple, Invesco, JP Morgan, Mellon Investment et State Street, notamment, se sont retirées de Climate Action 100+, une coalition de plus de 700 investisseurs institutionnels luttant contre les changements climatiques. En 2025, ce mouvement a été suivi par le retrait de plusieurs banques nord-américaines de la Net Zero Banking Alliance (NZBA), un regroupement soutenu par le Programme des Nations Unies pour l’environnement, dont Bank of America, Citigroup, Goldman Sachs, Morgan Stanley et Wells Fargo.

Un intérêt encore bien présent

En contrepartie, plusieurs grands investisseurs, des détenteurs d’actifs et des gestionnaires d’actifs, continuent de prendre position publiquement pour que soient maintenus les engagements visant l’atteinte de cibles permettant la transition et l’adaptation aux changements climatiques.

« La crise climatique continue de s’accélérer et les fondamentaux, les raisons pour lesquelles on veut s’attarder aux questions climatiques, par exemple pour des raisons de risques et de création de valeur, n’ont pas changé. Malgré tout ce qui se passe, nous, experts, observateurs de la situation et participants au marché, sommes aussi très réconfortés de voir, à travers le monde, des investisseurs qui vont très loin en disant à leur gestionnaire de portefeuille : “Vu que vous vous êtes retirés de vos engagements ESG, nous retirerons nos billes et nous allons ailleurs”. Nous avons vu des gestes de ce genre être posés à l’international », affirme Rosalie Vendette.

L’experte cite le cas de People’s Pension, un fonds de pension du Royaume-Uni qui a choisi de retirer 28 milliards de livres sterling (35,3 milliards de dollars (G$) d’actifs du mandat de son gestionnaire, State Street, après qu’il eut modifié ses politiques touchant l’investissement responsable et la durabilité. Ces actifs ont été transférés à Amundi et Invesco en mars dernier, ne laissant que 5 milliards de livres sterling (6,3 G$) au mandat du gestionnaire américain.

Un mouvement qui ne date pas d’hier

Il convient de rappeler que l’adoption de l’investissement socialement responsable par le secteur financier, de même que la mise en place de filtres éthiques destinés à déterminer et éventuellement exclure des portefeuilles certaines activités ou entreprises, ne date pas d’hier. Dans les années 1980, on a vu émerger « des campagnes de désinvestissement contre les entreprises qui exerçaient leurs activités en Afrique du Sud pendant l’apartheid », écrit Tom Krantz dans son blogue.

Ainsi, bien que l’adoption de l’approche d’IR ait connu une impulsion à compter de 2006 avec le lancement par les Nations Unies des Principes pour l’investissement responsable (PRI), et que cette apporche se soit démocratisée plus largement après 2016, à la suite de la ratification de l’Accord de Paris sur le climat, c’est en 1971, soit il y a plus de 50 ans, que le premier fonds commun d’investissement durable américain a été lancé par Pax World Management. La première émission d’une obligation « verte » remonte quant à elle à 2008, à l’initiative de la Banque mondiale.

Les PRI comptent aujourd’hui 5 372 signataires, dont 740 sont des investisseurs institutionnels, recense la mise à jour de septembre 2024.

Quant au taux d’adoption de l’ESG par les investisseurs professionnels, il est « stable malgré l’incertitude ambiante et se maintient à un niveau historiquement élevé au niveau mondial, en particulier en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique (EMEA) », rapporte l’étude sur l’investissement ESG menée par Capital Group en 2024.

« Au total, 90 % des investisseurs interrogés reconnaissent le rôle central des enjeux ESG en matière d’investissement et intègrent déjà ou envisagent d’intégrer ces critères à leur approche d’investissement. Les 10 % restants n’ont pas adopté de pratiques d’investissement ESG : ils ne sont pas convaincus par ces enjeux, et ils n’utilisent pas et n’appliquent pas les critères ESG dans leur approche d’investissement, et ils ne prévoient pas de le faire », indique l’étude de Capital Group.

Plus près de nous

Au Canada, « la situation est un peu différente et certainement moins préoccupante qu’aux États-Unis, bien qu’il y ait une contamination qui entraîne certains effets », estime Rosalie Vendette.

Ainsi, bien que cinq des plus grandes banques du pays, soit la BMO, la Banque Nationale, la Banque Scotia, la CIBC et le Groupe Banque TD aient emboîté le pas de leurs homologues américaines et aient quitté la Net-Zero Banking Alliance en janvier 2025, l’experte signale que pour la plupart, ces institutions ont indiqué qu’elles comptaient néanmoins maintenir leurs engagements. « Ce qui doit maintenant être fait, c’est de valider que ce soit bien le cas, que cette volonté ne reste pas juste au niveau des paroles, mais que ça se traduise en matière de divulgation, par exemple, et voir comment les dossiers vont progresser », ajoute-t-elle.

Les données contenues dans le plus récent Rapport de tendances de l’investissement responsable canadien (2024) publié par l’Association pour l’investissement responsable (AIR) sont un autre signal positif selon lequel les considérations pour les facteurs ESG sont généralement bien implantées au Canada, selon Rosalie Vendette. Ces données indiquent en effet que la part de marché des actifs sous gestion issus de l’IR au Canada représente 71 % du total des actifs sous gestion, soit près de 4,5 billions de dollars.

« L’investissement responsable n’est plus une niche ; il est devenu une attente standard au sein de la communauté des investisseurs canadiens », a commenté Fate Saghir, vice-présidente principale et cheffe du développement durable, du marketing et de l’expérience client, Placements Mackenzie, lors de la publication du rapport.

Le Canada a d’ailleurs été relativement actif en matière de réglementation liée à la gestion des risques climatiques dans les dernières années. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a ainsi publié à la fin de l’exercice 2023, la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques, mise à jour en 2024, puis en 2025. Elle énonce les attentes du BSIF envers les banques d’importance systémique intérieure et envers les groupes d’assurance actifs à l’échelle internationale dont le siège social est établi au Canada en matière de communication d’informations financières en lien avec les changements climatiques.

De même, le projet de loi C-59, qui a reçu la sanction royale le 20 juin 2024, est venu modifier la Loi sur la concurrence élargissant la définition des « pratiques commerciales trompeuses » pour y inclure les fausses représentations en matière d’environnement.

L’adoption de ce projet de loi a entraîné le retrait des sites Web de plusieurs entreprises de beaucoup d’information sur la durabilité. Il ne s’agit que d’un repositionnement, croit Rosalie Vendette. « Il était beaucoup question d’écoblanchiment et C-59 a précipité les entreprises dans une situation d’incertitude. L’adoption de la loi a amené beaucoup de prudence par rapport aux communications, notamment en raison des pénalités financières qui peuvent être extrêmement élevées », signale Rosalie Vendette.

« Dans le cas des entreprises qui sont vraiment engagées en matière climatique, il n’y a pas d’enjeu, elles doivent seulement s’assurer que les informations diffusées sont bien étayées. Dans le cas des entreprises qui faisaient des affirmations sans substance, on espère qu’elles sont en train de préparer des données solides pour soutenir leurs affirmations », dit l’experte.

Des élections qui pourraient changer la donne

Le résultat des élections fédérales prévues le 28 avril prochain a toutefois « le potentiel d’influer sur le cours du développement de la finance durable au Canada », affirme Rosalie Vendette. L’experte craint que le résultat de cette élection se traduise par un « désintérêt ou un relâchement » en matière de politiques et de réglementations liées à l’IR.

Dans son Énoncé économique de l’automne de 2023 et dans le budget de 2024, le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer une taxonomie de la finance durable qui définit les investissements « verts » et « de transition ». La mise en œuvre de ces lignes directrices, qui devait mener à la « présentation obligatoire d’informations financières liées au climat pour les grandes sociétés privées constituées sous le régime fédéral », a été mise sur pause avec la prorogation du Parlement en janvier dernier et son avenir est incertain.

« Si jamais, à la suite des élections, on voyait un relâchement vis-à-vis de cette volonté, le secteur privé devrait reprendre la balle au bond et continuer le travail, avance Rosalie Vendette. Pour les entreprises, pour leur propre divulgation, ça demeure bénéfique d’adopter ça. »

Elle estime qu’il reviendrait alors aux différentes parties prenantes, aux différents clients et bénéficiaires de maintenir le cap, de rester vigilant et de continuer d’exiger de la transparence. « Parce que, quand les dossiers ne sont pas réglementés, qu’il n’y a pas d’obligation réglementaire et qu’on est dans un régime un peu plus de comportements volontaires, il faut continuer à maintenir la pression », affirme l’experte.

Le rôle du conseiller

Les professionnels de l’industrie, comme les conseillers et les planificateurs financiers ont également un rôle à jouer pour faire progresser les choses, selon elle.

Le Sondage d’opinion des investisseurs 2025 de l’AIR, montre d’ailleurs que 76 % des répondants souhaitent que leur conseiller ou leur institution financière « soit tenu de leur poser des questions spécifiques sur les considérations relatives à l’investissement responsable (IR) qui correspondent à leurs valeurs personnelles dans le cadre du processus de connaissance du client. »

De même, 88 % des sondés estiment que les conseillers sont des sources d’information importantes pour prendre des décisions d’investissement liées à l’IR.

Les conseillers doivent continuer de s’informer et de suivre la situation et garder le cap afin d’offrir de l’information factuelle, estime Rosalie Vendette. « Je ne suis pas certaine que je changerais le discours tant que ça par rapport au bien-fondé, aux bonnes raisons d’utiliser l’investissement responsable. Ils doivent en fait simplement continuer d’expliquer à leurs clients les impacts de la crise climatique ».

« Il faut garder à l’esprit que la situation climatique demeure la même et que l’urgence d’agir ne changera pas parce qu’un gouvernement décide que ce n’est plus à l’ordre du jour », ajoute l’experte.

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Le 20 février dernier, dans le cadre d’une série d’annonces réglementaires, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié des orientations finales qui définissent son approche du traitement des avoirs en cryptoactifs des banques en termes d’exigences réglementaires en matière de fonds propres et de liquidités.

Les nouvelles orientations sur la divulgation des cryptomonnaies entreront en vigueur au premier trimestre 2026, remplaçant les exigences existantes qui ont été publiées en 2022.

Parallèlement, le BSIF a publié ses dernières propositions de modification des règles d’adéquation des fonds propres pour une période de consultation de 60 jours (se terminant le 22 avril).

Lors d’un point de presse, Angie Radiskovic, surintendante adjointe et chef de la stratégie et du risque au BSIF, a expliqué que les changements proposés devraient clarifier les règles existantes en matière de fonds propres et à améliorer la cohérence de leur application.

Plus précisément, elle propose des modifications visant à aligner plus étroitement certains aspects des règles sur le cadre de Bâle III et à mettre à jour la définition des expositions aux biens immobiliers résidentiels productifs de revenus. La consultation reflète également la décision du régulateur, annoncée le 12 février, d’interrompre la mise en œuvre de l’une de ses dernières réformes dans le cadre des réformes de Bâle III qui ont été adoptées à la suite de la crise financière.

Il y a quelques semaines, le BSIF a suspendu pour une durée indéterminée les augmentations prévues du « plancher de production » — une mesure qui vise à renforcer les exigences de fonds propres pour les grandes banques canadiennes — en invoquant l’incertitude quant à l’adoption par les régulateurs d’autres juridictions des réformes finales de Bâle III sur leurs marchés, et les préoccupations concernant l’impact concurrentiel sur le secteur bancaire au Canada.

Enfin, le régulateur compte également réviser ses orientations sur le risque climatique afin de les aligner sur les normes finales du Conseil canadien des normes de développement durable (CCNDD), qui ont été publiées en décembre 2024.

Le BSIF a indiqué que les lignes directrices révisées, qui seront publiées à la fin du mois de mars, aligneront ses exigences sur celles du CCNDD en ce qui concerne la divulgation des émissions de gaz à effet de serre dites de « portée 3 » — en mettant en œuvre ces exigences au cours de l’exercice 2028, et en divulguant les émissions de portée 3 hors bilan au cours de l’exercice 2029.

« Bien que l’alignement sur la CSSB offre un allègement transitoire supplémentaire pour la divulgation des émissions de gaz à effet de serre de portée 3, nous nous attendons à ce que les institutions financières sous réglementation fédérale continuent de faire des progrès dans la compréhension, la mesure et la gestion de leurs risques liés au climat », a précisé le BSIF.

Le BSIF a également indiqué que, dans le courant de l’année, il mènera des consultations sur les attentes en matière de divulgation des émissions de gaz à effet de serre provenant des actifs hors bilan.

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Dans un nouveau rapport, l’agence de notation a examiné les conséquences possibles pour le secteur bancaire canadien d’une guerre commerciale, qui torpillerait les perspectives de croissance économique généralement positives pour l’Amérique du Nord.

« Si le plan tarifaire initial était mis en œuvre, les perspectives macroéconomiques de l’Amérique du Nord, en particulier celles du Canada, se détérioreraient considérablement, ce qui aurait des répercussions négatives évidentes sur le secteur bancaire canadien », indique l’agence.

Notamment, une guerre commerciale pourrait faire entrer le Canada en récession cette année, entraînant une hausse du chômage et compliquant la situation de la politique monétaire, car les tarifs douaniers perturberaient les chaînes d’approvisionnement et alimenteraient l’inflation, en plus de ralentir la croissance économique.

Dans un contexte économique plus faible, la qualité des actifs des banques se détériorerait et les prêts aux secteurs les plus durement touchés par les droits de douane (tels que le secteur automobile, l’industrie minière et l’industrie manufacturière) en souffriraient probablement aussi.

« Bien que la croissance des revenus et des prêts soit confrontée à des vents contraires dans un tel scénario, nous pensons que l’impact le plus important se ferait sentir sur la qualité du crédit », commente Morningstar DBRS, les banques devant faire face à une augmentation des défauts de paiement, des pertes sur prêts et des provisions de crédit.

« Toutes les six grandes banques canadiennes seraient affectées par un scénario de guerre tarifaire. Cela dit, les répercussions sur certains secteurs et sur certains portefeuilles de prêts affecteraient les banques de différentes manières ». Les petites banques et les coopératives de crédit sont également plus vulnérables, étant donné qu’elles sont généralement moins diversifiées et qu’elles sont fortement exposées à des actifs plus risqués, tels que l’immobilier commercial.

Malgré les conséquences négatives d’une éventuelle guerre commerciale pour les banques, le secteur est généralement « bien positionné » pour faire face à un ralentissement, « avec des liquidités adéquates, un financement stable et des niveaux de capital sains », selon le rapport.

En outre, les régulateurs bancaires ont une certaine capacité à soutenir les banques en période de stress, par exemple en réduisant les exigences en matière de coussin de capital, ce qui permettrait aux six grandes banques « de continuer à prêter aux ménages et aux entreprises tout en absorbant les pertes potentielles ».

Morningstar DBRS note que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a réduit le coussin de stabilité intérieur (CSI) de 2,25 % à 1,0 % face à l’apparition de la pandémie au début de 2020 — et cette exigence est actuellement de 3,5 %.

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En juillet dernier, le BSIF a reporté d’un an l’augmentation du plancher de fonds propres normalisé (plancher de sortie), visant à renforcer les exigences pour les banques. À l’époque, l’organisme de réglementation avait déclaré que ce report lui donnerait le temps d’évaluer l’état d’avancement des réformes finales de Bâle III dans d’autres juridictions.

Aujourd’hui, ce délai d’un an a été prolongé indéfiniment.

Peter Routledge, surintendant des institutions financières, a annoncé que le BSIF reportait les augmentations du seuil de production « jusqu’à nouvel ordre ».

Pour l’instant, le plancher de production restera à 67,5 %, a déclaré le BSIF, qui s’est engagé à donner aux banques un préavis d’au moins deux ans avant d’augmenter le plancher.

Auparavant, le BSIF prévoyait de relever le plancher à 70,0 % cette année et à 72,5 % en 2026. Le délai d’un an a repoussé ces augmentations prévues aux exercices 2026 et 2027, respectivement.

La semaine dernière, l’organisme supervisant les régulateurs bancaires mondiaux a réaffirmé à l’unanimité que les règles définitives de Bâle III, créées pour renforcer les normes de fonds propres après la crise financière, seraient pleinement mises en œuvre.

Cependant, le 12 février, le BSIF a indiqué que « l’incertitude persiste quant à la mise en œuvre de Bâle III dans d’autres juridictions » et qu’il attendra que les régulateurs mondiaux adoptent les exigences finales avant de durcir les attentes pour les banques canadiennes.

Au cours des derniers mois, les autorités de régulation des États-Unis, du Royaume-Uni et de l’Europe ont renoncé à la mise en œuvre définitive des exigences de Bâle III.

Le BSIF, qui a déjà adopté la plupart des réformes finales, a continué à soutenir le régime.

« Le dispositif de Bâle III renforcera la capacité des banques à résister aux chocs financiers et à soutenir la croissance économique, tout en leur permettant d’être compétitives et de prendre des risques raisonnables. La clé du succès de ces réformes est une adoption et une mise en œuvre complètes, opportunes et cohérentes dans toutes les juridictions du BCBS, afin que l’équilibre concurrentiel prévale dans l’ensemble du système bancaire international », a déclaré M. Routledge.

L’autorité de régulation a également indiqué qu’elle prendrait d’autres mesures pour assurer la stabilité et la compétitivité du secteur bancaire canadien, notamment en ajustant les exigences en matière de coussin de capital, si nécessaire.

« Nous suivrons de près l’évolution du système financier canadien, ainsi que l’environnement économique général, et nous nous adapterons aux conditions en vigueur », a-t-il déclaré.

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Les créations nettes en FNB dépassent les ventes nettes des FCP

Pour la troisième année consécutive, les créations nettes de FNB ont battu les ventes nettes des fonds communs de placement (FCP).

Les créations nettes de FNB ont dépassé les ventes nettes de FCP pour la première fois en 2018 et ce jusqu’en 2021 ou les ventes nettes des FCP a représenté plus du double de celles de FNB (112 G$ vs 52,5 G$). Les entrées nettes de FNB ont pris leur revanche les trois années suivantes. Pour les 10 premiers mois de 2024, les créations nettes de FCP totalisaient 8,3 G$ comparativement à 56,6 G$ pour les FNB canadiens.

L’actif sous gestion (ASG) des FNB canadiens représente aujourd’hui près de 18 % de l’actif total des FCP au Canada, selon BNMF.

Les FNB de titres à revenu fixe et les fonds du marché monétaire sont en tête des entrées nettes en pourcentage des actifs initiaux. « Ils attirent les conseillers à honoraires en raison de leur coût généralement plus faible, de leur transparence, de leur commodité et de la richesse de leur sélection », signalent les analystes de BNMF.

Davantage de FNB à gestion active

Plus de la moitié des FNB canadiens (53 %) étaient gérés activement à la fin de 2024. Cette proportion s’établissait à 40 % il y a cinq ans. Au 31 décembre 2024, les FNB gérés activement totalisaient 161 G$ en termes d’ASG, soit 31 % des FNB canadiens. Les catégories de FNB canadiens gérés activement les plus importantes sont les FNB d’allocation d’actifs, les FNB de compte d’épargne à intérêt élevé et du marché monétaire ainsi que les FNB ayant recours à des stratégies d’options. Ces trois catégories combinées représentent 55 % de l’ASG des FNB gérés activement.

Les FNB d’allocation d’actifs cumulent 37 G$, soit 24 % de l’ASG total, les FNB de dépôts en espèces et les FNB du marché monétaire accueillent 28 G$. Les options totalisent 24 G$. Près du quart de l’ASG des FNB en gestion active est composé de titres à revenu fixe (38,6 G$), dont les obligations canadiennes (18 G$) et mondiales (17 G$). Les actions forment 18 % de l’ASG total (24 G$). Les FNB sectoriels et thématiques sont les plus importants de cette catégorie (9,3 G$ en actif). Les stratégies alternatives représentent quant à elles 2 % de l’ASG, tandis que les matières premières et les cryptomonnaies représentent 0,8 G$.

Les FNB pondérés en fonction de la capitalisation boursière dominent

Les FNB qui suivent un indice pondéré en fonction de la capitalisation boursière ont reçu 29 G$ en entrées nettes en 2024, un montant qui dépasse de loin tous les chiffres précédents. Les marchés haussiers (menés par les États-Unis et leurs mégacapitalisations technologiques) ont incité les investisseurs à se procurer des actions, signale BNMF. La lourdeur des indices américains pondérés en fonction de la capitalisation a également entraîné un afflux de capitaux dans les FNB équipondérés et les FNB de moyenne et petite capitalisation. Les FNB de dividendes/revenus et les FNB sectoriels ont enregistré des entrées de plus de 3 G$ chacun, tandis que les FNB à faible volatilité ont subi leur cinquième année consécutive de sorties de capitaux. Les FNB thématiques (à l’exclusion de la catégorie ESG) ont enregistré des entrées nettes de 888 millions de dollars (M$), grâce à un FNB sur l’intelligence artificielle (CIAI) et à un FNB sur l’innovation (FINN).

Rotations dans les FNB du marché monétaire

Sur une base nette, les FNB du marché monétaire ont attiré 2,8 G$ en 2024. La catégorie des FNB de comptes à intérêt élevé (qui placent principalement leurs actifs dans des dépôts en espèces) a connu des rachats d’1,9 G$, contrebalancés par des créations nettes de 4,7 G$ dans les FNB de titres du marché monétaire. Depuis l’entrée en vigueur, en janvier, de la décision du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) du traitement des liquidités bancaires des FNB de compte d’épargne à intérêt élevé, leurs rendements ont légèrement augmenté et de nombreux produits ont changé de composition. Le léger avantage de rendement des FNB de titres du marché monétaire comparables a commencé à séduire les investisseurs en quête de rendement, commente BNMF. En 2024, cette catégorie a enregistré des entrées tous les mois, même après les récentes baisses de taux des banques centrales.

Investisseurs sensibles aux frais de gestion

Cette année, toutes les catégories de FNB, peu importe l’importance de leur ratio de frais de gestion (RFG) ont enregistré des entrées positives, signale BNMF. Toutefois, les investisseurs en FNB semblent sensibles aux frais de gestion. En effet, environ 66 % de tous les actifs et plus de 73 % des entrées nettes en 2024 se situent dans des FNB dont les frais de gestion se situent dans la fourchette entre 0 et 30 points de base. La raison : les FNB passifs restent populaires à cause de leur faible coût.

Dans la fourchette de 30 à 50 points de base, les entrées les plus importantes concernent les FNB d’allocation d’actifs, les FNB du Nasdaq 100, les FNB de dividendes, les FNB de haute qualité, les FNB du marché des actions et les FNB obligataires à gestion active, selon le rapport de BNMF.

Différents profils d’investisseurs

L’analyse de BNMF révèle que les FNB sont utilisés à des fins variées selon la taille des transactions et le profil des investisseurs. Les FNB d’allocation d’actifs et basés sur des options attirent principalement des transactions inférieures à un million de dollars, reflétant une utilisation par des investisseurs autonomes. En revanche, les FNB obligataires et d’actions canadiennes enregistrent une proportion significative (30 % ou plus) de transactions d’un million de dollars ou plus, indiquant une forte présence d’investisseurs institutionnels.

Les transactions d’investisseurs autonomes se concentrent davantage sur des FNB d’allocation d’actifs à profils « All Equity » (uniquement en actions) et « Growth » (croissance) ainsi que sur des FNB à options offrant des rendements élevés. À l’opposé, les conseillers privilégient des FNB équilibrés ou conservateurs et des FNB à options avec des rendements plus modérés.

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Le président et chef de la direction de l’institution financière québécoise, Laurent Ferreira, a indiqué que le ministère fédéral des Finances a complété ses consultations en novembre. Le dossier est maintenant entre les mains du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF).

« Une fois que le BSIF aura terminé son examen, la dernière étape sera la décision de la ministre des Finances », a affirmé Laurent Ferreira, lors d’une conférence téléphonique avec des analystes financiers pour discuter des résultats trimestriels.

« Les choses progressent comme nous l’avions prévu. Nous sommes toujours optimistes quant à la clôture (de la transaction). Début de 2025 est toujours l’objectif », a-t-il dit lorsque questionné sur l’échéancier du processus d’approbation.

En septembre dernier, la Banque Nationale a obtenu l’autorisation du Bureau de la concurrence, plus de trois mois après avoir annoncé son projet d’acquisition de CWB.

La Banque Nationale a conclu un accord d’achat d’actions pour acquérir CWB qui valorise le prêteur établi à Edmonton à environ 5 milliards de dollars (G$).

L’institution financière établie à Montréal, sixième en importance au Canada, estime que cette transaction lui permettra d’accélérer sa croissance pancanadienne. La Banque canadienne de l’Ouest compte 39 succursales en Colombie-Britannique et en Alberta, alors que la Banque Nationale ne compte actuellement que trois succursales dans chacune de ces deux provinces.

Dividende en hausse

La Banque Nationale a augmenté son dividende après avoir annoncé une hausse annuelle de son bénéfice au quatrième trimestre.

La banque montréalaise a mentionné qu’elle verserait désormais un dividende trimestriel de 1,14 $ par action, en hausse par rapport à 1,10 $ par action.

La Banque Nationale a rapporté un bénéfice net de 955 millions de dollars (M$), ou 2,66 $ par action, lors de son trimestre qui a pris fin le 31 octobre. Ce résultat se compare à un bénéfice de 751 M$, ou 2,09 $ par action, au même trimestre l’année dernière.

Ses revenus ont totalisé 2,94 G$, en hausse par rapport à 2,56 G$ un an plus tôt, au quatrième trimestre.

Ses dotations pour pertes sur créances ont bondi par rapport à il y a un an, pour s’établir à 162 M$. La hausse provient des services aux particuliers et aux entreprises ainsi que des filiales Credigy et ABA Bank. Pour l’exercice complet, les dotations aux pertes de crédit ont passé de 397 M$ à 569 M$ sur un an.

Dans un contexte d’incertitude économique et de prévisions plus défavorables, la société prévoit dans ses portefeuilles nationaux de nouvelles augmentations des impayés et des provisions pour créances dépréciées, tant dans ses portefeuilles de détail que de gros, en 2025.

« À l’horizon 2025, l’économie reste incertaine et complexe. Dans ce contexte, notre approche et notre discipline en matière de crédit, de capital et de gestion des coûts restent inchangées », a déclaré Laurent Ferreira.

Il a souligné que l’institution a atteint l’ensemble de ses objectifs financiers à moyen terme en 2024, « grâce à une exécution disciplinée, à une forte croissance organique et à une performance du crédit résiliente ».

Sur une base ajustée, la Banque Nationale a déclaré avoir gagné 2,58 $ par action au cours de son dernier trimestre, en hausse par rapport à un bénéfice ajusté de 2,39 $ par action au même trimestre l’année dernière.

L’estimation moyenne des analystes était d’un bénéfice ajusté de 2,57 $ par action, selon les données fournies par LSEG Data & Analytics.

La Banque Nationale a fait savoir que son secteur des particuliers et entreprises a généré des profits de 327 M$, en hausse par rapport à 271 M$ à la même période l’an dernier, tandis que ses activités de gestion de patrimoine ont généré un bénéfice de 219 M$, en hausse par rapport à 155 M$ il y a un an.

Son secteur des marchés financiers a généré 306 M$, comparativement à 284 M$ un an plus tôt.

Les activités de financement spécialisé et internationales de la Banque Nationale aux États-Unis, qui comprennent principalement ses filiales Credigy et Advanced Bank of Asia, ont généré un bénéfice de 157 M$, contre 145 M$ au même trimestre l’année dernière.

La rubrique « autres » de la banque a enregistré une perte de 54 M$, contre une perte de 104 M$ un an plus tôt.

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Désormais, il n’est plus obligatoire d’appliquer le taux admissible minimal (TAM) prescrit — destiné à garantir aux prêteurs que les emprunteurs puissent continuer à rembourser leur prêt en cas de difficultés financières, telles qu’une réduction de revenu, une augmentation des dépenses du ménage ou une hausse des taux d’intérêt hypothécaires — pour les transferts directs de prêts hypothécaires non assurés au moment de leur renouvellement.

« L’abandon de l’exigence du test de résistance TAM pour les emprunteurs hypothécaires non assurés uniformise les règles du jeu, et encouragera également une meilleure concurrence entre les prêteurs pour les nouveaux clients au moment du renouvellement. La suppression de cet obstacle au passage à un nouveau fournisseur de prêts hypothécaires incitera les acheteurs à explorer leurs options et, peut-être, à effectuer un changement plus avantageux pour eux sur le plan financier », commente Philippe Simard, Directeur hypothécaire au Québec chez Ratehub.ca, par courriel.

« Ce changement de politique s’appliquera à tous les emprunteurs hypothécaires qui passent directement à un nouveau prêteur, ce qui signifie que le montant initial du prêt hypothécaire et la durée d’amortissement restent les mêmes. Les prêteurs continueront à qualifier et à souscrire ces nouveaux clients au taux contractuel qui leur a été proposé », précise-t-il.

L’expert de Ratehub.ca rappelle que l’application du TAM aux emprunteurs souhaitant changer de prêteur au moment du renouvellement a été un point de friction dans l’industrie hypothécaire, car cela conduisait nombre d’entre eux à rester chez leur prêteur existant au moment du renouvellement de leur prêt.

Cette suppression devrait donc permettre aux emprunteurs de comparer les taux à l’échéance de leur contrat.

« Cependant, nous avons été surpris de constater que l’annonce d’aujourd’hui n’incluait pas les emprunteurs hypothécaires assurables, comme nous l’avions anticipé. Ce groupe concerne les emprunteurs ayant versé un acompte de 20 % ou plus, mais qui remplissent autrement les critères d’un prêt hypothécaire assuré. Ces prêts sont massivement assurés par le prêteur et présentent un faible profil de risque similaire à celui des autres emprunteurs. Maintenir ces emprunteurs sous le régime du test de résistance les désavantage, ainsi que les prêteurs qui s’appuient sur ce type de portefeuille », souligne Philippe Simard.

D’autres annonces de la publication trimestrielle

Dans sa publication trimestrielle, le BSIF a également annoncé d’autres éléments.

Il a notamment publié :

• une version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux afin de clarifier les attentes concernant l’application de mesures de tolérance pour ce type de prêt ;
• une version finale de la ligne directrice Normes de liquidité qui introduit un nouveau relevé réglementaire sur les liquidités intrajournalières ;
• une version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) qui présente un nouveau cadre visant à améliorer la sensibilité au risque lié à la garantie de fonds distincts ;
• une version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) qui met à jour les règles en matière de capital applicables au risque lié à l’assurance hypothécaire des immeubles résidentiels à plusieurs unités ;
• une version finale de la ligne directrice sur l’IFRS 17, Contrats d’assurance qui remplace le préavis sur l’IFRS 17 ;
• ainsi qu’un avis relatif à la réglementation sur la gestion du risque lié à la culture.

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Le document, qui fait état des travaux du BSIF entre le 1^er avril 2023 et le 31 mars 2024, résume et détaille l’ensemble des actions posées par l’organisme pour continuer d’assurer la réalisation de son Plan stratégique de 2022-2025 et du Plan ministériel 2024-2025.

Une mise à jour du Cadre de surveillance

Le BSIF a d’abord mis à jour son Cadre de surveillance et plusieurs lignes directrices afin de tenir compte de sa nouvelle propension à prendre des risques, pour mieux répondre aux nouveaux risques financiers et non financiers.

Le but était aussi de donner une plus grande marge de manœuvre à ses surveillants dans leur processus de prise de décisions.

Des initiatives de modernisation

Le BSIF a également renforcé ses capacités analytiques et de gestion des données pour appuyer ses activités de surveillance et de réglementation.

À cette fin, il a entre autres accompli des avancées importantes dans le projet de modernisation de la collecte de données, en collaboration avec la Banque du Canada et la Société d’assurance-dépôts du Canada.

Un élargissement de son mandat

Le 22 juin 2023, le Parlement a élargi le mandat du BSIF, ce dernier devant désormais s’assurer que les institutions se protègent contre les menaces pesant sur leur intégrité et leur sécurité, y compris l’ingérence étrangère.

Pour mettre en œuvre ce nouveau mandat, le BSIF a publié en janvier 2024 la version finale de sa ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité établissant les attentes quant à la manière dont les institutions financières devraient se protéger.

Par ailleurs, durant cet exercice, le BSIF a publié plusieurs documents, dont son deuxième Regard annuel sur le risque (RAR). Ce rapport informe sur les risques qui pèseront sur le système financier et sur les mesures de surveillance et de réglementation prises par le BSIF pour y répondre. Le repli du marché du logement, l’immobilier commercial, le cyberrisque, l’innovation numérique figurent parmi ces risques.

Enfin, le BSIF a lancé son nouveau plan stratégique de 2024-2027, entré en vigueur le 1er avril 2024, qui énonce ses six nouvelles priorités au cours des trois prochaines années : le régime d’intégrité et de sécurité, le renouvellement des activités de surveillance, la culture, la gestion et l’analyse des données, les fonctions essentielles ainsi que la résilience opérationnelle.

« Notre rapport annuel souligne les efforts que nous avons déployés cette dernière année et témoigne de notre capacité à évoluer dans un environnement de plus en plus complexe, tout en continuant de contribuer à renforcer la confiance du public dans le système financier du Canada », résume Peter Routledge, surintendant des institutions financières.

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L’année a débuté par un resserrement des règles relatives aux liquidités par le Bureau du surintendant des institutions financières le 31 janvier. Puis, entre juin et septembre, la Banque du Canada a réduit le taux directeur de 75 points de base.

Par conséquent, le rendement brut moyen des FNB de comptes d’épargne à intérêt élevé (CEIE) se situait à 4,26 % le 6 septembre 2024, une chute de plus de 118 points de base depuis le 31 juillet 2023.

Les FNB de CEIE ont aussi connu des rachats nets de 1,6 milliard de dollars (G$) pour les huit premiers mois de 2024, alors que les FNB du marché monétaire ont enregistré des créations nettes de 3,1 G$, selon Tiffany Zhang, vice-présidente de la recherche et de la stratégie des FNB à la Banque Nationale Marchés financiers, à Toronto.

« Les investisseurs quittent progressivement la zone de confort des liquidités pour prendre un certain risque en matière de duration et de crédit. »

Une grande partie des liquidités qui ont été dégagées a été investie dans les titres à revenu fixe, les actions mondiales et même les produits d’options d’achat couvertes, selon Geraldo Ferreira, vice-président principal, responsable des produits d’investissement et de la surveillance des gestionnaires à Gestion mondiale d’actifs CI, à Toronto.

« Les gens veulent plus de rendement, mais ils sont prudents quant aux types d’investissement dans lesquels ils se lancent », dit-il.

Le cumul annuel au 31 août des entrées nettes en FNB d’actions (23 G$) a dépassé celui des FNB de titres à revenu fixe (15 G$) « par une marge importante, ce qui montre un plus grand appétit pour le risque chez les investisseurs de FNB », affirme Tiffany Zhang.

Néanmoins, les émetteurs de FNB de CEIE leur prévoient un avenir prometteur.

« Même dans un contexte de marché plus défavorable pour [les FNB de CEIE], la simple possibilité qu’un plus grand nombre de Canadiens puisse accéder à ce type d’outil […] est la raison pour laquelle nous allons observer une augmentation de la pénétration de cette catégorie d’actif et de sa croissance », estime Vlad Tasevski, président-directeur général et chef des produits à Purpose Investments, à Toronto.

Raj Lala, président et chef de la direction d’Evolve ETFs, à Toronto, est du même avis. « La plus grande perspective de ces produits est [d’atteindre] la totalité des comptes de dépôt », précise Raj Lala, soulignant que plus de 1 500 G$ de dollars sont détenus dans des comptes chèques et des comptes d’épargne personnels.

Les taux d’intérêt des comptes d’épargne traditionnels sont souvent inférieurs à 50 points de base, dont certaines banques offrant 0,01 %. Vlad Tasevski et Raj Lala ont indiqué que l’écart entre les FNB de CEIE et les comptes d’épargne traditionnels demeurera intéressant, même en cas de baisse des rendements.

De plus, les FNB de liquidités pourraient se normaliser à mesure que les taux d’intérêt baissent.

« Je pense que les gens arrêteront de considérer cela comme une catégorie d’actifs et commenceront à retourner dans les fonds obligataires, avance Étienne Bordeleau-Labrecque, vice-président et gestionnaire de portefeuille à Ninepoint Partners, à Toronto. Ils ne constitueront pas un investissement en tant que tel. Ce sera un endroit où stocker des liquidités. »

Mandats en évolution

Les mandats de nombreux FNB de CEIE offrent la souplesse d’investir dans des titres du marché monétaire, ce dont certains gestionnaires de fonds ont tiré profit lorsque les taux d’intérêt des comptes d’épargne à intérêt élevé ont chuté. D’autres ont choisi de se conformer à leur nature initiale.

Le plus important FNB de comptes d’épargne à intérêt élevé, le FNB d’épargne à intérêt élevé CI (TSX:CSAV) de 7,1 G$, « a été conçu dès le début pour avoir la possibilité d’effectuer d’autres investissements afin de soutenir le rendement. Et cela a fonctionné, ce qui a été fantastique », relate Geraldo Ferreira. Le fonds est composé à 80 % de CEIE, les 20 % restants étant des bons du Trésor canadiens.

Entre le 31 juillet 2023 et le 6 septembre 2024, le rendement brut du FNB d’épargne à intérêt élevé CI a baissé de 1,01 point de pourcentage, soit la plus petite baisse parmi les cinq FNB de CEIE en dollars canadiens, dont deux sont offerts par Global X Investments Canada.

Ninepoint Partners est allée plus loin. Le 3 septembre, cette société de fonds a changé le nom du Fonds d’épargne à intérêt élevé Ninepoint (400 M$) pour Fonds de gestion de trésorerie Ninepoint (Cboe:NSAV) et a modifié son mandat pour le transformer en fonds du marché monétaire.

« Le Fonds NSAV a progressivement augmenté son allocation en obligations d’entreprises à court terme au cours de l’an dernier », indique Tiffany Zhang. À la mi-septembre, ces obligations constituaient environ 48 % du portefeuille.

De ce fait, le fonds a maintenu son rendement plus facilement que les fonds de CEIE, le rendement brut du Fonds de gestion de trésorerie Ninepoint n’ayant baissé que de 0,44 point de pourcentage entre le 31 juillet 2023 et le 31 août 2024.

« En devenant un fonds hybride, nous avons pu maintenir l’intérêt des investisseurs parce que nous avons choisi le meilleur des deux mondes », dit Étienne Bordeleau-Labrecque, ajoutant que le NSAV peut augmenter son allocation de CEIE si les taux remontent.

Pendant ce temps, Purpose et Evolve ont volontairement séparé leurs produits du marché monétaire et leurs FNB de CEIE.

« Les clients ont été très clairs : ils ne veulent pas faire de compromis sur la sécurité et ils sont disposés à accepter un rendement plus faible, affirme Vlad Tasevski. Nous avons noté assez d’intérêt pour les deux. »

« Les conversations que nous avons eues avec nombre de conseillers nous ont montré qu’ils considéraient ces fonds comme différents des fonds du marché monétaire », ajoute Raj Lala. Selon lui, ces conseillers positionnaient ces fonds comme ne présentant presque pas de risque de crédit ou de durée.

« Si nous commencions à ajouter des bons du Trésor à 30 jours ou d’autres instruments du marché monétaire à ces fonds, alors [les conseillers] devraient avoir une conversation différente avec leurs clients », poursuit-il. Il note que ces instruments présentent un risque minimum de crédit et de duration. « Il était important pour nous de rester cohérents. »

Purpose a connu une certaine migration du FNB Fonds d’épargne à intérêt élevé Purpose (TSX : PSA), d’une valeur de 4,7 G$, vers le FNB Fonds de gestion de trésorerie Purpose (TSX:MNY), d’une valeur de 980 millions de dollars (M$), mentionne Vlad Tasevski.

Si l’on exclut un rachat institutionnel de 650 M$ du Fonds PSA en avril, qui a eu lieu parce que le client a trouvé un autre moyen de structurer son allocation de liquidités, les fonds PSA et MNY ont enregistré une croissance nette combinée d’environ 300 M$ d’actifs sous gestion cette année.

Raj Lala fait remarquer qu’Evolve a mis à profit son succès avec le FNB Fonds Compte d’épargne à intérêt élevé (Cboe:HISA), d’un actif de 1,5 G$, pour offrir des produits plus avancés sur la courbe des rendements.

« Les possibilités de vente croisée sont devenues très importantes, souligne Raj Lala. [Vous pouvez dire à un conseiller] : “De toute évidence, vous avez vécu une bonne expérience avec le CEIE, qui a fait exactement ce qu’il était censé faire. Donc, vu cette expérience, vous êtes peut-être plus disposé à examiner certains de nos autres fonds.” »

Quelle que soit l’évolution des taux d’intérêt, Geraldo Ferreira pense que les conseillers tout comme les investisseurs continueront à reconnaître les qualités des FNB de CEIE, dont les ratios de frais de gestion varient entre 0,11 % et 0,20 %.

« Les liquidités représenteront toujours une composante importante du portefeuille d’un client, et ces produits sont vraiment intéressants en raison de leurs faibles frais, de leur facilité d’utilisation et de leur liquidité, conclut-il. Ces produits perdureront parce qu’il y aura toujours une demande pour les liquidités. »

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