Cet indicateur, appelé ratio d’approvisionnement énergétique, vise à fournir un moyen simple d’évaluer dans quelle mesure les banques favorisent ou entravent la transition vers une économie à faibles émissions.

La Banque Nationale indique qu’à la suite de discussions avec le groupe SHARE, l’Association des actionnaires pour la recherche et l’éducation, elle a accepté d’élaborer et de publier sa propre méthodologie pour ce ratio d’ici le 1^er avril de l’année prochaine.

La CIBC a également annoncé récemment qu’elle avait commencé à suivre cet indicateur en interne et a publié des détails sur la manière dont elle calcule ce ratio.

La banque a précisé dans son rapport sur le développement durable publié le 13 mars qu’elle reconnaissait l’importance du ratio d’approvisionnement énergétique pour ses parties prenantes, notamment les 37,1 % d’actionnaires qui ont voté l’année dernière en faveur d’une proposition de SHARE visant à inciter la banque à le divulguer.

Selon les calculs du cabinet d’études BloomberNEF, pionnier du ratio d’approvisionnement énergétique, les banques canadiennes ont financé 61 cents de projets à faible émission de carbone pour chaque dollar consacré aux énergies fossiles en 2024, un chiffre bien inférieur à la moyenne mondiale de 89 cents pour un dollar.

« Je suis ravi de renouer avec ce qui me passionne profondément : bâtir des équipes performantes et faire progresser l’innovation, l’agilité et une croissance durable », a déclaré le nouveau président sur les réseaux sociaux.

Il voit dans cette nomination une occasion d’offrir une valeur intégrée, centrée sur le client, tout en positionnant l’assurance comme un moteur clé de croissance au sein de la Banque Nationale.

Jean-Michel Lavoie arrive à ce poste doté d’une feuille de route dans les secteurs de l’assurance collective et des services de retraite. Avant de se joindre à Banque Nationale Assurances, il a passé près de 13 ans à la Sun Life à des postes de gestion. Il y occupait jusqu’à récemment les fonctions de vice-président stratégie et développement du marché pour les services de retraite collective. À ce titre, il supervisait la transformation numérique de ces services, ainsi que les stratégies commerciales, les produits et les partenariats, les solutions d’investissement et les communications avec les promoteurs de régimes.

Il est entré au service de la Sun Life à titre de directeur des garanties de remboursement de frais de médicament avant d’être promu aux postes de vice-président adjoint, conception de produits, de vice-président adjoint aux garanties collectives et de vice-président régional pour le Québec au niveau des régimes collectifs de retraite.

Avant de se joindre au secteur de l’assurance, il a œuvré dans l’industrie pharmaceutique à titre de pharmacien pour le Groupe Jean Coutu et de gestionnaire de produits chez Pfizer Canada. Titulaire d’une maîtrise en administration des affaires (MBA) de l’Université McGill et d’un baccalauréat en pharmacie de l’Université de Montréal, il siège au conseil d’administration de l’Association canadienne de gestion des régimes de retraite.

Banque Scotia : résultats supérieurs aux prévisions 

La Banque Scotia a annoncé un bénéfice net de 2,30 milliards de dollars (G$) au premier trimestre, contre 993 millions de dollars un an plus tôt.

La banque précise que le bénéfice s’élève à 1,73 $ par action pour le trimestre clos le 31 janvier, contre 0,66 $ par action à la même période l’an dernier.

Le chiffre d’affaires totalise 9,65 G$, comparativement à 9,37 G$ l’an dernier.

La Banque Scotia indique que sa valeur pour pertes sur créances s’est élevée à 1,18 G$ pour le trimestre, par rapport à 1,16 G$ au même moment l’année dernière.

Sur une base ajustée, la Banque Scotia a réalisé un bénéfice de 2,05 $ par action au cours du dernier trimestre, contre 1,76 $ un an plus tôt.

Selon LSEG Data & Analytics, les analystes tablaient en moyenne sur un bénéfice ajusté de 1,95 $ par action.

BMO annonce un bénéfice de 2,49 G$

BMO Groupe financier annonce un bénéfice de 2,49 G$ au premier trimestre, contre 2,14 G$ un an plus tôt.

La banque précise que son bénéfice s’est élevé à 3,39 $ par action pour le trimestre clos le 31 janvier, en hausse par rapport à 2,83 $ par action au même trimestre de l’année précédente.

Le chiffre d’affaires du trimestre a totalisé 9,82 G$, comparativement à 9,27 G$ un an plus tôt.

La dotation à la provision pour pertes sur créances de la banque pour le trimestre a atteint 746 M$, alors qu’elle était de 1,01 G$ il y a un an.

Sur une base ajustée, BMO indique avoir réalisé un bénéfice de 3,48 $ par action au cours de son dernier trimestre, contre un bénéfice ajusté de 3,04 $ par action un an plus tôt.

Les analystes prévoyaient en moyenne un bénéfice ajusté de 3,20 $ par action pour le trimestre, selon LSEG Data & Analytics.

La Banque Nationale rapporte un bénéfice en hausse

La Banque Nationale du Canada a réalisé un bénéfice de 1,25 G$ au premier trimestre, en hausse par rapport à 997 M$ un an plus tôt, grâce à l’acquisition de la Banque canadienne de l’Ouest.

La banque montréalaise indique que son bénéfice s’est élevé à 3,08 $ par action lors du trimestre clos le 31 janvier, comparativement à 2,78 $ par action au premier trimestre de l’exercice 2025.

Ses revenus ont totalisé 3,89 G$, en hausse par rapport à 3,18 G$ un an plus tôt.

Les dotations aux pertes de crédit se sont élevées à 244 M$, en baisse par rapport à 254 M$ à la même période lors de l’exercice précédent.

Sur une base ajustée, la Banque Nationale affirme avoir réalisé un bénéfice de 3,25 $ par action au premier trimestre, en hausse par rapport au bénéfice ajusté de 2,93 $ enregistré un an plus tôt.

Selon LSEG Data & Analytics, les analystes s’attendaient en moyenne à un bénéfice ajusté de 2,99 $ par action.

La Banque Laurentienne a annoncé en décembre qu’elle serait démantelée et vendue en deux parties :

• ses activités commerciales seront acquises par Fairstone ;
• ses activités de services bancaires de détail et aux petites et moyennes entreprises (PME) seront achetées par la Banque Nationale du Canada, pour un montant correspondant approximativement à leur valeur comptable.

Selon la circulaire, Fairstone offrira aux employés des activités commerciales une rémunération de base, des possibilités de primes annuelles, des régimes d’épargne-retraite et des avantages sociaux pour une période minimale d’un an après la conclusion de la transaction. Toutefois, une rémunération en espèces pourrait remplacer les régimes de rémunération en actions existants.

D’ici à la clôture de la transaction, la Banque Laurentienne demeurera responsable de la fermeture de ses succursales de détail ainsi que des mises à pied qui en découleront. La banque compte environ 2 700 employés au total.

« Nous prévoyons qu’environ 700 postes au sein des activités de services bancaires de détail, de services bancaires aux PME et de prêts syndiqués de la Banque Laurentienne seront touchés par notre retrait de ces secteurs », déclare la banque à Investment Executive dans un courriel.

Les 57 succursales de la Banque Laurentienne ne seront pas transférées à la Banque Nationale.

« Au moment de la conversion, toutes les succursales de la Banque Laurentienne situées au Québec seront fermées par la Banque Laurentienne », précise l’institution.

Bien que les employés touchés des services bancaires de détail puissent poser leur candidature à des postes vacants à la Banque Nationale, aucun détail n’est encore disponible quant au nombre de postes qui pourraient leur être offerts, selon Laurentienne.

Selon le site carrières de la Banque Nationale, environ 300 postes sont actuellement affichés, dont 62 en gestion de patrimoine.

« Je résumerais la situation mondiale actuelle comme une guerre économique », a souligné Laurent Ferreira, président et chef de la direction de la Banque Nationale, lors de la Conférence des chefs de la direction des banques canadiennes 2026 de RBC Marchés des capitaux à Toronto.

« La géopolitique est à nos portes. La sécurité nationale est, à mon avis, l’une des priorités les plus importantes de notre pays. »

Il a ajouté que l’incertitude entraîne une hésitation à investir et une fragilisation du marché du travail et du moral des consommateurs. Bien qu’il soit encouragé par la direction prise par Ottawa, il a estimé que tout doit aller plus vite.

« Si nous voulons faire partie du nouvel ordre mondial, nous devons accélérer le mouvement. »

Parmi les quatre chefs de la direction qui se sont exprimés dans la matinée, Laurent Ferreira a été celui qui a le plus évoqué les mesures extraordinaires prises par les États-Unis pour capturer le président du Venezuela samedi matin. Il a déclaré que « les événements de ce week-end » devraient influencer la prise de décision alors que le Canada se concentre sur la construction de la nation, la réindustrialisation et la défense.

Le nouveau ton adopté par le gouvernement canadien et l’accent mis sur la réalisation des projets sont les bienvenus, a affirmé Dave McKay, président et chef de la direction de la Banque Royale.

« Compte tenu de la situation géopolitique mondiale dans laquelle nous vivons, la motivation, en particulier pour le Canada, à mener à bien ces projets est vraiment très forte. »

Il a toutefois averti que l’augmentation des inégalités est une cause sous-jacente majeure de certains des changements politiques en cours, les 20 % des personnes les plus riches se démarquant de plus en plus de la majorité.

« Cette différenciation et cette disparité croissantes déterminent véritablement le programme politique dans les deux pays », a affirmé Dave McKay.

« Cette disparité est beaucoup plus importante aux États-Unis, où elle est beaucoup plus grave et constitue un enjeu politique majeur qui ne cessera de prendre de l’ampleur. »

Ralentissement immobilier et hausse des dépenses

Pour l’instant, les consommateurs sont en mesure de rembourser leurs dettes et continuent de dépenser, mais cela s’explique en partie par le fait que les Canadiens ont réduit leurs achats immobiliers, a-t-il expliqué.

L’argent que les Canadiens consacreraient autrement au remboursement de leurs dettes immobilières est plutôt dépensé en biens et services, a précisé Dave McKay.

Il a ajouté que la faible activité dans le domaine de la prévente et de la construction de copropriétés pèse sur l’économie, mais que l’augmentation des dépenses dans d’autres secteurs a contribué à créer des emplois et à stabiliser l’emploi dans le pays.

Cette tendance, associée à une stabilisation des droits de douane, a permis à l’économie de se porter mieux que beaucoup ne l’avaient prévu.

« Les économies sont beaucoup plus résilientes aujourd’hui que je ne l’aurais imaginé il y a trois mois », a affirmé Darryl White, chef de la direction de BMO.

Il a ajouté que, même si de nombreux clients s’adaptent bien à l’environnement commercial, la banque leur conseille de ne pas compter sur une résolution rapide, car l’examen officiel de l’accord Canada–États-Unis–Mexique approche pour le milieu de l’année.

« Je pense qu’il est erroné de croire que nous allons soudainement nous réveiller avec un nouvel accord en juin ou en juillet. »

Le rôle de l’IA

Outre les tendances macroéconomiques, les banques canadiennes s’intéressent également de près au potentiel de réduction des coûts de l’intelligence artificielle (IA) afin d’améliorer leur rendement sur capitaux propres.

Harry Culham, président et chef de la direction de la Banque CIBC depuis le 1er novembre, a rapporté que la banque avait investi près de 20 % de ses dépenses dans la technologie, notamment dans des systèmes d’IA qui devraient permettre d’augmenter les revenus et le rendement des capitaux propres à l’avenir.

« Nous pouvons travailler plus efficacement. Les nouvelles technologies vont donc nous aider, et la manière dont nous les adoptons va nous aider », a déclaré Harry Culham.

« Plutôt que d’embaucher, disons trois, quatre ou cinq pour cent supplémentaires (équivalent temps plein) par an, nous n’aurons peut-être plus besoin de le faire. »

Raymond Chun, président et chef de la direction du Groupe Banque TD, a affirmé que la banque s’orientait vers l’IA et modernisait et automatisait ses systèmes de manière générale.

Il a cité l’exemple de la gestion des prêts hypothécaires, où les coûts liés à l’adjudication, au financement et à la quittance ont déjà diminué de plus de 20 %.

« Au cours des deux prochains trimestres, vous verrez l’IA agentive s’intégrer dans chacun de ces domaines », a déclaré Raymond Chun.

« En ce qui concerne la composante de quittance, à mesure que vous intégrez l’IA agentive et que vous automatisez l’ensemble du processus sans intervention humaine, nous passons des 19 $ actuels à une réduction supplémentaire de 50 %. »

Il a ajouté que la banque encourageait également ses clients à effectuer leurs opérations bancaires courantes, telles que les dépôts de chèques, sur des appareils mobiles plutôt qu’en succursales, et à transférer vers son application une partie des plus de deux millions d’appels qu’elle reçoit chaque mois.

Mais il a précisé que la banque menait également une campagne de recrutement afin d’augmenter ses effectifs de conseillers en gestion de patrimoine, de banquiers d’affaires et de spécialistes en prêts hypothécaires et en investissements dans tous ses services.

Dave McKay, de la Banque Royale, qui a été classée parmi les trois premières banques mondiales en matière d’IA, a souligné qu’il y avait encore de nombreuses possibilités d’utiliser l’IA à l’avenir.

« Je suis vraiment enthousiaste, et l’IA n’est qu’une nouvelle vague d’occasions pour créer de la valeur pour les actionnaires et les clients, en fin de compte. »

« On a plus de 260 succursales », souligne le président et chef de la direction de la Banque Nationale, Laurent Ferreira, en entrevue, mercredi, en marge du dévoilement de ses plus récents résultats trimestriels.

« On a une succursale de la Banque Nationale à proximité de chacune des succursales de la Banque Laurentienne, enchaîne le dirigeant. À moins de deux kilomètres, il y a une succursale de la Banque Nationale. »

La Banque Nationale a annoncé, la veille, qu’elle achètera les activités de détails pour les particuliers et les PME de la Banque Laurentienne. Les succursales et les employés ne seront toutefois pas transférés.

La perte potentielle de 700 emplois est une triste nouvelle, reconnaît Laurent Ferreira. La Banque Nationale prévoit offrir un « canal dédié » pour les employés de la Laurentienne qui souhaiteraient être recrutés.

Laurent Ferreira ignore combien d’employés pourront se replacer ainsi. « On a des postes à pourvoir, répond-il. On a également des départs à la retraite. »

En conférence avec les analystes plus tôt dans la journée, le PDG a mentionné que les activités de la Laurentienne avaient « une bonne compatibilité » avec la Nationale, qui veut continuer de croître au Québec.

Cette acquisition devrait lui permettre d’augmenter son bénéfice ajusté par action de 1,5 % à 2 %, selon les estimations de la direction.

L’entente entre les deux banques québécoises fait partie d’une transaction plus large entre la Laurentienne et son acquéreur, la Banque Fairstone. Le processus devrait être terminé vers la fin de l’exercice 2026 (terminé le 31 octobre 2026).

Au sujet de l’intégration de la Canadian Western Bank (CWB) acquise en février dernier, Laurent Ferreira a affirmé que la banque montréalaise est en avance sur son plan de dégager 270 millions de dollars (M$) en synergies. L’institution espère atteindre cette cible d’ici la fin 2026, soit un an plus tôt que prévu.

La direction a ajouté une nouvelle cible d’économies de 200 M$ à 250 M$ d’ici la fin de l’exercice 2028 pour les activités de CWB.

« Beaucoup d’informations à digérer »

La Banque Nationale a dévoilé, plus tôt mercredi, des résultats trimestriels supérieurs aux attentes des analystes, mais la performance des activités de détail semble avoir déçu les investisseurs.

Avec les résultats du quatrième trimestre et l’acquisition de certains actifs de la Banque Laurentienne, annoncée la veille, les investisseurs ont « beaucoup d’informations à digérer », a réagi l’analyste Darko Mihelic, de RBC Marchés des capitaux, dans une note.

« Les résultats ont été meilleurs que prévu principalement en raison des marchés financiers, ce qui a été partiellement compensé par des résultats plus faibles qu’attendu pour les services aux particuliers et aux entreprises », résume Darko Mihelic.

La Banque Nationale a dévoilé un bénéfice net de 1,06 milliard de dollars au quatrième trimestre clos le 31 octobre dernier, une augmentation de 11 %, comparativement à 955 M$ à la même période l’an dernier.

Le bénéfice ajusté par action s’est établi à 2,82 $, comparativement à 2,58 $ à la même période l’an dernier.

Avant la publication des résultats, les analystes prévoyaient en moyenne un bénéfice ajusté de 2,62 $ par action, selon les estimations compilées par LSEG Data & Analytics.

La banque versera désormais un dividende trimestriel de 1,24 $ par action, soit une hausse de 0,06 $.

L’action de la Banque Nationale perdait 2,72 $, ou 1,59 %, à 168,40 $ à la fermeture de la séance à la Bourse de Toronto.

La Banque Scotia dépasse les attentes

La Banque Scotia a annoncé un bénéfice net de 2,21 milliards de dollars (G$) pour son quatrième trimestre, contre 1,69 G$ au même trimestre de l’année précédente, grâce à la performance de ses activités de gestion de patrimoine et de marchés des capitaux.

La banque a indiqué mardi que le bénéfice s’élevait à 1,65 $ par action pour le trimestre clos le 31 octobre, comparativement à 1,22 $ par action pour la même période l’an dernier.

Le chiffre d’affaires a totalisé 9,80 G$, alors qu’il était de 8,53 G$ au même trimestre de l’année précédente.

La dotation au compte de correction de valeur pour pertes sur créances de la banque s’est élevée à 1,11 G$ pour le trimestre, contre 1,03 G$ un an plus tôt.

Sur une base ajustée, la Banque Scotia a réalisé un bénéfice de 1,93 $ par action au cours du dernier trimestre, comparativement à un bénéfice ajusté de 1,57 $ par action un an plus tôt.

Les analystes prévoyaient en moyenne un bénéfice ajusté de 1,84 $, selon les estimations compilées par LSEG Data & Analytics.

Le président et chef de la direction de la Banque Scotia, Scott Thomson, a déclaré que 2025 avait été une année très positive pour la banque.

« Nous avons dégagé des résultats à la hausse tout au long de l’exercice grâce au renforcement de notre bilan, à l’amélioration de notre ratio prêts-dépôts et à la hausse du rendement des capitaux propres », a-t-il soutenu par communiqué.

« Au cours du trimestre considéré, tous nos secteurs d’activité ont enregistré une croissance de leur bénéfice d’un exercice à l’autre, la Gestion de patrimoine mondiale et les Services bancaires et marchés mondiaux ayant enregistré des résultats particulièrement solides, tandis que le Réseau canadien a vu ses résultats s’améliorer. »

Le secteur de la gestion de patrimoine mondiale de la banque a généré un bénéfice net attribuable aux actionnaires de 447 millions de dollars (M$), comparativement à 380 M$ au même trimestre de l’année précédente, tandis que le secteur des services bancaires et de marchés mondiaux a généré un bénéfice de 519 M$, comparativement à 347 M$ il y a un an.

Les activités bancaires canadiennes de la Banque Scotia ont généré un bénéfice de 941 M$ au cours du dernier trimestre, contre 934 M$ au même trimestre de l’année précédente.

Parallèlement, la division des services bancaires internationaux de la Banque Scotia a enregistré un bénéfice net attribuable aux actionnaires de 634 M$ au cours du trimestre, comparativement à 600 M$ un an plus tôt.

La Banque Nationale affiche un bénéfice de 1,06 G$

La Banque Nationale du Canada a augmenté son dividende après avoir annoncé un bénéfice de 1,06 G$ au quatrième trimestre.

La banque versera maintenant un dividende trimestriel de 1,24 $ par action, soit une hausse de 0,06 $.

La Banque Nationale, qui a annoncé mardi l’acquisition des activités de détails pour les particuliers et les PME de la Banque Laurentienne, indique que son bénéfice au quatrième trimestre s’est élevé à 2,57 $ par action, comparativement à un bénéfice net de 955 M$, soit 2,66 $ par action, un an plus tôt, alors que le nombre d’actions en circulation était inférieur.

Les revenus pour le trimestre clos le 31 octobre ont totalisé 3,70 G$, par rapport à 2,94 G$ un an plus tôt.

Sur une base ajustée, la Banque Nationale précise avoir réalisé un bénéfice de 2,82 $ par action au cours de son dernier trimestre, comparativement à un bénéfice ajusté de 2,58 $ par action au cours du même trimestre de l’exercice précédent.

Les analystes prévoyaient en moyenne un bénéfice ajusté de 2,62 $ par action, selon les estimations compilées par LSEG Data & Analytics.

RBC annonce un bénéfice en hausse

La Banque Royale du Canada (RBC) a augmenté son dividende trimestriel après avoir annoncé une hausse de son bénéfice au quatrième trimestre par rapport à l’an dernier.

La banque versera désormais un dividende trimestriel de 1,64 $ par action, contre 1,54 $ auparavant.

Cette hausse du dividende intervient alors que RBC a enregistré un bénéfice net de 5,43 G$, soit 3,76 $ par action, pour le trimestre clos le 31 octobre, comparativement à un bénéfice de 4,22 G$, soit 2,91 $ par action, un an plus tôt.

Le chiffre d’affaires s’est élevé à 17,21 G$, contre 15,07 G$ au même trimestre de l’année précédente, tandis que la dotation à la provision pour pertes de crédit a atteint 1,01 G$, contre 840 M$ un an plus tôt.

La RBC annonce un bénéfice ajusté de 3,85 $ par action pour son dernier trimestre, en hausse par rapport à un bénéfice ajusté de 3,07 $ par action pour le même trimestre de l’exercice précédent.

Les analystes prévoyaient en moyenne un bénéfice ajusté de 3,53 $ par action, selon les estimations compilées par LSEG Data & Analytics.

La Banque Fairstone achète ainsi 100 % des actions de la Banque Laurentienne au prix de 40,50 $ par action, ce qui inclut une prime d’environ 20 %, pour un total d’environ 1,9 milliard de dollars. De son côté, la Banque Nationale achète les portefeuilles des particuliers, des PME et des prêts syndiqués. La Caisse (CDPQ), qui détient 8 % des actions de la Banque Laurentienne, appuie l’opération.

La Banque Fairstone prend ainsi le contrôle de la Banque Laurentienne dans le but de créer un acteur qui regroupera les activités commerciales des deux organisations. La Banque Laurentienne conservera son image de marque et les clients commerciaux continueront d’être desservis par cette nouvelle mouture de la Banque Laurentienne.

La Banque Fairstone prévoit aussi conserver le siège social à Montréal et y intégrer son propre siège social, permettant de perpétuer un « héritage de plus de 175 ans », selon le communiqué émis par l’institution. Éric Provost continuera aussi d’assumer son rôle président et chef de la direction de la Banque Laurentienne. Il dirigera la mise en œuvre du plan de croissance stratégique.

« Nous considérons le Québec comme un marché clé et sommes ravis de continuer à établir notre présence grâce à l’expertise que nous acquérons auprès de la Banque Laurentienne, a déclaré Scott Wood, président et chef de la direction de la Banque Fairstone. Cette transaction renforce la position concurrentielle de la Banque Fairstone, diversifie les sources de revenus et élargit notre présence à l’échelle nationale dans le domaine du crédit. Il s’agit d’une avancée disciplinée qui s’inscrit parfaitement dans notre plan de création de valeur. »

Pour sa part, la Banque Nationale se porte acquéreur des prêts et dépôts des particuliers et des PME, ainsi que de certains fonds communs distribués par la Laurentienne. Les clients particuliers seront ainsi transférés à la Banque Nationale et conserveront leur accès aux services actuels le temps que les transferts soient complétés.

« Compte tenu de notre forte présence au Québec, cette transaction s’inscrit naturellement dans notre stratégie de croissance domestique, a déclaré Laurent Ferreira, président et chef de la direction de la Banque Nationale. Nous avons hâte d’accueillir les clients particuliers, les PME et les clients bénéficiant d’un prêt syndiqué de la Banque Laurentienne. Ils profiteront bientôt des services numériques de pointe de la Banque Nationale, d’une gamme élargie de produits financiers, ainsi que d’un accès à notre vaste réseau de succursales et à nos équipes spécialisées dans les services bancaires aux entreprises. »

La Banque Nationale ne récupère toutefois aucune succursale ni employé. L’ensemble des succursales seront ainsi fermées lorsque les portefeuilles auront été transférés. La fermeture des succursales entraînera des réaffectations ou la cessation d’emploi. Une fois les transactions finalisées, les employés de la Banque Laurentienne intéressés pourront poser leur candidature à des postes disponibles au sein de la Banque Nationale, mentionne-t-on.

La transaction devrait être complétée d’ici la fin de 2026, si toutes les approbations réglementaires sont obtenues.

Rappelons qu’en avril 2024, la Banque Laurentienne a vendu sa division de courtage de détail à service complet à iA Groupe financier.

Parmi les outils disponibles, la déclaration de droits ou biens permet d’isoler certains revenus dans une déclaration distincte, tout en bénéficiant de taux progressifs et de crédits personnels. L’objectif : réduire l’impôt final de la succession et optimiser la transmission du patrimoine.

Ce mécanisme reste peu connu, ont expliqué David Truong et Benoit Chaurette, planificateurs financiers à la Banque Nationale, au dernier congrès de l’Institut de planification financière tenu à Québec en novembre, lors d’une présentation de stratégies financières et fiscales adaptées à une planification de succession post-mortem. « Il peut alléger l’impôt final et augmenter les sommes réellement transmises aux héritiers », ont-ils souligné.

Pour une personne dont le pronostic vital est engagé et qui possède une société de gestion, des placements non enregistrés ou des revenus différés, la déclaration de droits ou biens permet de déclarer séparément les revenus auxquels la personne décédée avait droit, mais qu’elle n’avait pas encore reçus au moment du décès : paye de vacances ou jours de congé, commissions, boni, coupon d’intérêt échu, prestations des régimes de rente gouvernementaux exigibles pour le mois du décès, dividendes déclarés, mais non encore encaissés.

« Dans un contexte de décès imminent, la déclaration de droits ou biens offre des occasions réelles de planification fiscale », souligne David Truong, président, Banque Nationale Planification et Avantages sociaux. Benoit Chaurette, conseiller principal chez Banque Nationale Gestion privée 1859, ajoute qu’elle permet d’introduire une stratégie de planification véritablement avancée.

Anticiper un dividende pour réduire l’impôt

Lorsqu’un actionnaire sait qu’il aura besoin d’un certain montant annuel pour couvrir ses dépenses, il est possible d’anticiper et de déclarer un dividende avant le décès, même s’il n’est pas versé immédiatement. Ce revenu sera alors imposé dans la déclaration de droits ou biens, offrant des taux progressifs, souvent plus avantageux que ceux appliqués dans la déclaration finale.

La possibilité de produire plusieurs déclarations (finale, droits ou biens, revenus d’entreprise, etc.) permet de fragmenter les revenus et d’utiliser plusieurs fois les paliers inférieurs d’imposition. Cette stratégie nécessite toutefois une rédaction juridique rigoureuse (résolution, date de paiement, etc.) et doit être mise en place rapidement lorsque la fin de vie est imminente, précise Benoît Chaurette.

Autres stratégies fiscales post-mortem

D’autres solutions permettent de réduire la facture fiscale après le décès : inclure les droits ou biens dans la déclaration finale du défunt, ce qui augmente le revenu imposable de l’année du décès.

On peut également transférer ces droits ou biens aux bénéficiaires, qui s’imposeront alors sur ces montants. Cette dernière option peut être intéressante lorsque les héritiers ont peu de revenus, signale Benoît Chaurette.

Pour les autres montants, comme les vacances accumulées, boni, commissions, rentes publiques, coupons échus ou allocation de retraite, la déclaration de droits ou biens n’exige pas de planification proactive. « Elle permet simplement d’alléger l’impôt sur des sommes qui devraient être imposées de toute façon. »

Intégrer la déclaration de droits ou biens dans une planification globale

La déclaration de droits ou biens s’inscrit dans une stratégie plus vaste : on peut choisir d’imposer ou non certains biens au lieu de les « rouler » au conjoint ou de moduler le revenu imposable dans l’année du décès. On peut sélectionner le moment optimal pour déclarer des dividendes ou coordonner les différentes déclarations de la succession, précise Benoît Chaurette.

Même en contexte de fin de vie, il peut être pertinent de maximiser le Compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Les sommes investies pourront être transférées au conjoint survivant sans incidence fiscale après le décès, grâce à la cotisation exclue, via le formulaire T1032 ou son équivalent provincial. Verser une somme additionnelle dans le CELI du conjoint mourant peut permettre de préserver davantage de capital à l’abri de l’impôt pour la succession. Bémol : ce don est irrévocable. Si la relation se détériore, le donateur ne pourra pas récupérer les fonds.
Au moment du décès, une disposition spéciale permet d’utiliser les pertes en capital nettes contre tout type de revenu dans la déclaration finale. Les pertes non utilisées du vivant pourront servir à réduire l’impôt sur le revenu ordinaire du défunt, éliminant ainsi le besoin de les « brûler » de son vivant, souligne Benoît Chaurette.
D’autres stratégies consistent à récupérer des prestations de rentes gouvernementales pour financer les derniers mois de vie ou à invoquer la séparation involontaire si l’un des conjoints entre en maison d’hébergement, afin de se qualifier pour le supplément de revenu garanti.

En contexte de fin de vie, il est essentiel d’éviter les décisions précipitées sous la pression des émotions, indique Benoît Chaurette. Chaque action doit être évaluée selon les paliers d’imposition, le roulement possible et la situation concrète du conjoint survivant.

Dans ce nouveau poste, il est désormais responsable de la croissance de l’ensemble des services-conseils en placement de Gestion de patrimoine pour le Québec à la Banque Scotia.

Tout en continuant d’assurer la direction de Scotia McLeod au Québec, il chapeaute ainsi dorénavant la croissance de différentes divisions de Gestion de Patrimoine Scotia, soit Gestion Financière MD et Scotia Jarislowsky Fraser.

Lire également : Artisan d’un renouveau

Martin Lavigne s’est joint à la Scotia en mars 2023 à titre de Directeur général, stratégie et croissance Québec pour ScotiaMcLeod. Auparavant, il a occupé des postes de direction à la Banque Nationale pendant plus de 15 ans, dont 9 années à titre de Président de la Financière Banque Nationale, Gestion de patrimoine.

« Cette nomination s’inscrit dans le plan d’expansion de la Banque Scotia au Québec. Elle permet aussi de créer une nouvelle synergie afin que les clients de la Banque Scotia puissent bénéficier de services encore plus intégrés pour mieux répondre à leurs multiples besoins », indique la Banque Scotia dans une communication à Finance et Investissement.