Le CANAFE a imposé une pénalité administrative de plus de 600 000 $ à la banque après avoir constaté cinq manquements aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA) lors d’un examen de conformité.

La violation la plus grave concernait l’omission de transmettre des déclarations d’opérations douteuses (DOD) dans 31 % des dossiers examinés, alors qu’il existait des « motifs raisonnables » de soupçonner un lien avec une opération de blanchiment d’argent.

« L’examen du CANAFE a révélé des lacunes dans l’application, par la banque, de ses processus d’examen des opérations inhabituelles », a indiqué l’agence dans un avis.

Plus précisément, le CANAFE a constaté que la banque n’avait pas tenu compte de certains éléments, tels que des opérations incompatibles avec la situation financière du client, des transactions structurées pour éviter les seuils de déclaration, ou encore des clients fournissant de faux renseignements lorsqu’ils étaient interrogés sur leurs opérations.

Outre cette infraction jugée « très grave », le CANAFE a relevé plusieurs violations qualifiées de « graves » et une infraction « mineure », notamment :

• l’absence de politiques et procédures de conformité adéquates ;
• une évaluation incomplète des risques de blanchiment d’argent ;
• et le non-respect des politiques internes dans les relations avec les clients à risque élevé.

Le rapport indique que la banque avait bien mis en place une échelle de classement du risque, mais sans politique claire sur la gestion des clients selon leur niveau de risque. Et, lorsqu’elle identifiait des clients à haut risque, elle n’appliquait pas les mesures de surveillance renforcée requises.

« Bien que la banque ait effectué une surveillance des transactions fondée sur des alertes déclenchées par l’activité des comptes, le CANAFE n’a pas observé de suivi continu approprié pour les clients à risque élevé », a précisé l’agence.

Plus tôt ce mois-ci, la First Nations Bank of Canada a annoncé l’adoption d’outils propulsés par l’intelligence artificielle afin d’améliorer l’efficacité et la précision de ses processus de conformité et de lutte contre le blanchiment d’argent.

« En tant que banque nationale au service des communautés autochtones et non autochtones partout au Canada, maintenir des normes de conformité rigoureuses est essentiel à notre mission », souligne Karen Creen, chef de la conformité et responsable principale de la lutte contre le blanchiment d’argent de la FNBC, dans un communiqué.

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Le programme de financement de la FNBC et de la BIC a pour objectif d’accélérer les projets de développement communautaire essentiels dans les communautés au Canada.

Plusieurs projets financés par ce programme, qui ont été retardés pendant des années en raison de problèmes de financement, ont ainsi reçu le coup de pouce financier nécessaire pour avancer.

Cette initiative permet d’offrir des solutions de financement pour des projets d’infrastructure essentiels, y compris de nouveaux lotissements, des centres communautaires et des projets de développement de réserves urbaines.

Concrètement, la FNBC prête environ 3 $ de ses propres fonds pour chaque dollar de financement de la BIC.

Depuis le début du processus d’admission il y a quelques mois, la FNBC a reçu une approbation initiale d’environ 140 millions de dollar s (M$) pour des projets d’infrastructure sur des terres autochtones, nécessitant 30 M$ de prêts de la BIC.

Ces approbations ont été consenties à cinq communautés autochtones dans deux provinces et un territoire (Colombie-Britannique, Saskatchewan et Yukon).

L’un des projets financés est celui de la société de développement de la Première nation de Doig River pour la création d’un nouveau centre économique de huit acres, appelé Naache Commons, sur les terres de la réserve urbaine de Fort St. John, en Colombie-Britannique.

Des projets comme celui de Naache Commons, qui prévoit la construction de 61 000 m² d’espaces commerciaux, d’unités résidentielles et d’une station-service, visent à combler les lacunes en matière d’infrastructures et à promouvoir le développement durable.

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« Ce produit de prêt inédit en collaboration avec la FNBC favorise l’innovation dans le secteur des services financiers et sur le marché autochtone. Grâce à cet investissement, les communautés autochtones travailleront avec la FNBC pour accéder à des financements cruciaux afin de développer des infrastructures essentielles dans leurs communautés et de faire progresser la réconciliation socio-économique », commente Ehren Cory, président-directeur général, Banque de l’infrastructure du Canada.

Les communautés autochtones pourront ainsi trouver du financement pour permettre le développement d’infrastructures qui peuvent soutenir l’amélioration des conditions de vie, de nouvelles possibilités économiques et la construction de logements.

« Grâce à ce partenariat, les communautés autochtones auront accès à un financement provenant d’une institution financière détenue et dirigée par des autochtones pour des projets d’infrastructures qui soutiendront la croissance économique et communautaire. Il s’agit là d’un nouveau jalon important vers la réconciliation économique au profit des peuples autochtones de tout le Canada », affirme Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités.

Les projets peuvent ainsi comprendre les travaux de chantier, les travaux routiers, la gestion de l’eau et des eaux usées et les raccordements aux services publics.

En plus de l’engagement de la BIC, la FNBC accordera des prêts simultanés pour des projets. Ainsi, les deux institutions espèrent aider les communautés autochtones à réaliser plus rapidement leurs plans de développement communautaire et/ou économique.

« Ce nouveau programme de prêts rendra plus abordables les projets d’infrastructure dans les Nations et les communautés autochtones et offrira davantage de possibilités d’exploiter les territoires autochtones. En nous associant à la BIC, nous pouvons mettre à profit notre expertise en travaillant avec les communautés autochtones et appuyer de nouveaux projets d’une façon que nous n’avions jamais vue auparavant », conclut Bill Lomax, président et directeur général, Banque des Premières Nations du Canada.

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