L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié de nouvelles lignes directrices appelant à une supervision cohérente du trading algorithmique. Celles-ci précisent les attentes du régulateur à l’égard de l’encadrement des entreprises qui recourent à ce type de négociation et fournissent aux autorités de surveillance des outils destinés à en faciliter le contrôle.

Entre autres, ces orientations visent à répondre aux conclusions d’un examen de conformité ayant révélé que, si la plupart des entreprises ont intégré des contrôles pré-négociation dans leurs cadres de gestion des risques, leur mise en œuvre demeure inégale et leur gouvernance n’est pas toujours suffisamment rigoureuse.

Selon l’AEMF, des orientations supplémentaires étaient nécessaires pour corriger ces lacunes, puisque des contrôles pré-négociation insuffisants, pouvant permettre l’envoi d’ordres erronés, communément appelés opérations « fat-finger », présentent des risques dépassant l’entreprise à l’origine de l’ordre et peuvent également menacer la stabilité des marchés financiers.

Le régulateur estime ainsi qu’il est « nécessaire de publier des orientations sur cette question afin de garantir l’adoption des meilleures pratiques par les entreprises d’investissement dans la mise en œuvre des contrôles pré-négociation ».

Les nouvelles orientations ciblent également les divergences observées dans les dispositifs de gouvernance des entreprises, les tests de résistance ainsi que l’externalisation des systèmes de trading algorithmique. Elles visent en outre à aider les autorités de réglementation à faire face aux risques émergents associés à l’utilisation croissante de l’IA dans le trading automatisé.

Bien que les règles actuelles encadrant les marchés ne fassent pas explicitement référence à l’utilisation de l’IA, les orientations invitent à la fois les régulateurs et les entreprises d’investissement à reconnaître les effets de cette technologie sur le trading algorithmique.

En particulier, elles demandent aux entreprises de gérer le risque qu’une succession de recalibrages mineurs des modèles puisse s’accumuler au fil du temps sans être détectée, entraînant ainsi des modifications importantes et inattendues des résultats produits par ces modèles.

À cet égard, le document rappelle les exigences existantes imposant aux entreprises d’investissement de tester et de valider leurs systèmes de négociation, leurs algorithmes de trading et leurs stratégies de négociation.

Les orientations soulignent également l’obligation pour les entreprises de veiller à ce que leur personnel chargé de la conformité possède « au moins une compréhension générale » du fonctionnement des systèmes de trading automatisé et des algorithmes utilisés, ainsi qu’un contact continu avec les employés disposant d’une expertise technique approfondie concernant ces systèmes et ces algorithmes.

« D’une part, les systèmes et algorithmes de trading algorithmique doivent être explicables et, d’autre part, il incombe à l’entreprise d’investissement de veiller à pouvoir expliquer adéquatement l’incidence de l’intelligence artificielle sur la prise de décision de ses algorithmes », indique l’autorité.

Ces nouvelles orientations sont adoptées afin de soutenir le travail quotidien de supervision des activités de négociation. L’AEMF précise également qu’elle continuera de suivre l’évolution des marchés et des technologies, ce qui pourrait mener à une révision de ces orientations à l’avenir.

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Dans une note d’orientation publiée mercredi, le régulateur souligne la nécessité de clarifier les références à l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et aux stratégies d’exclusion ESG, qui sont fréquemment mentionnées dans les documents d’information destinés aux investisseurs de détail, mais qui ne sont pas toujours clairement définies.

« Ces stratégies peuvent avoir des significations différentes selon les acteurs du marché et impliquer des niveaux d’ambition variables, précise le document d’orientation. Par exemple, l’intégration ESG est parfois utilisée comme un terme générique englobant d’autres stratégies ESG. »

Compte tenu de l’ambiguïté entourant ces concepts, les autorités de réglementation estiment que leur utilisation peut induire les investisseurs en erreur.

« Le manque de transparence dans l’utilisation de ces termes constitue un risque notable d’écoblanchiment pour les investisseurs », indique l’AEMF.

Étant donné la complexité des informations liées à la durabilité, le régulateur reconnaît qu’il existe toujours un risque que ce type d’informations soit mal interprété et que les investisseurs soient indûment influencés, même en l’absence d’intention de tromper.

L’AEMF exhorte donc les entreprises du secteur à faire preuve de clarté lorsqu’elles font référence à des stratégies d’intégration ou d’exclusion ESG, et à veiller à ce que ces informations soient équilibrées, exactes et non trompeuses.

Dans son document, l’AEMF énonce une série de principes que les entreprises devraient respecter lors de la rédaction de telles informations. Ces principes n’instaurent pas de nouvelles obligations réglementaires, mais visent à fournir un cadre permettant aux entreprises de s’assurer que leurs communications sont fiables et ne prêtent pas à confusion.

Enfin, les orientations présentent des exemples de bonnes et de mauvaises pratiques dans l’utilisation des termes liés aux stratégies ESG.

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L’autorité de régulation a publié son premier plan de transition climatique, s’engageant à réduire ses émissions directes de gaz à effets de serre (GES) de 31,4 % par rapport aux niveaux de 2023 d’ici à 2030 — et de 15,4 % d’ici à 2027 — principalement en ciblant :

• les déplacements du personnel,
• l’utilisation de l’énergie
• et la consommation alimentaire.

À long terme, l’autorité de régulation pourrait utiliser des crédits carbone pour compenser ses émissions. Mais pour le moment, elle donne la priorité à l’action directe pour réduire sa production totale de GES.

Les mesures à court terme comprennent l’introduction d’un budget GES annuel pour gérer les émissions générées par les déplacements, la consolidation de l’utilisation des bureaux pour réduire la consommation d’énergie et l’incitation à l’achat de biens et de services à plus faibles émissions.

Par exemple, dans le cadre du plan, l’AEMF réduira le nombre de participants par voyage d’affaires et remplacera les vols court-courriers par des voyages en train à grande vitesse.

L’autorité de régulation a déclaré que son objectif pour 2027 semble actuellement réalisable, bien que sa capacité à atteindre l’objectif pour 2030 dépende en partie de facteurs indépendants de sa volonté.

Par exemple, alors que l’expansion des réseaux ferroviaires à grande vitesse pourrait favoriser le passage de l’avion au train, « le rythme et la portée du développement des trains à grande vitesse à travers l’Europe restent hors du contrôle direct de l’AEMF », note le régulateur.

À terme, l’autorité de régulation vise la neutralité carbone d’ici à 2050.

L’AEMF s’est également engagée à fournir un rapport annuel sur les progrès accomplis dans la réalisation de ses objectifs de réduction des émissions.

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L’autorité de régulation a lancé une consultation sur des propositions de normes qui établiraient un code de conduite pour la recherche en investissements financée par les émetteurs. Les propositions visent à établir des normes d’indépendance et d’objectivité pour les fournisseurs de recherche financée par les émetteurs, et à spécifier des mesures pour traiter les conflits d’intérêts.

Dans la consultation, l’AEMF explique que les propositions sont conçues pour « renforcer la protection des investisseurs en établissant des normes d’indépendance et d’objectivité, et en spécifiant des procédures et des mesures pour l’identification, la prévention et la divulgation efficaces des conflits d’intérêts », sans introduire d’exigences qui découragent la couverture de la recherche financée par les émetteurs.

Les propositions prévoient notamment que les accords entre les émetteurs et les sociétés de recherche soient d’une durée d’au moins deux ans, qu’au moins la moitié du coût annuel du contrat soit payée d’avance et que toute rémunération variable ne puisse être liée au contenu de la recherche.

La durée minimale proposée de deux ans pour la recherche parrainée par l’émetteur vise à garantir que la couverture est « assurée sur une plus longue période à des fins de continuité et de cohérence, afin d’améliorer l’attrait de la recherche parrainée par l’émetteur et d’inciter les investisseurs à l’utiliser », selon la consultation.

De même, l’exigence selon laquelle la moitié de la valeur du contrat doit être payée à l’avance vise à renforcer la confiance des investisseurs dans ce type de recherche, en structurant les accords de rémunération de manière à ne pas compromettre l’objectivité et l’indépendance de la société de recherche.

Il exigerait également que les sociétés de recherche adoptent et respectent des politiques et des procédures visant à identifier, prévenir et résoudre les conflits. Le code proposé fixe également des exigences en matière de divulgation des conflits d’intérêts et exige une divulgation immédiate lorsque la recherche est financée par l’émetteur qui fait l’objet d’un rapport.

Cette consultation s’inscrit dans le cadre des efforts déployés par les responsables politiques européens pour revitaliser le marché de la recherche en investissements.

Il n’existe actuellement aucune exigence spécifique pour la recherche financée par l’émetteur. Les régulateurs cherchent donc à établir des normes qui inspireront la confiance des investisseurs dans ce type de couverture par les analystes, ce qui permettra à ce marché de se développer, espère-t-on.

Les normes proposées visent principalement les fournisseurs de recherche, plutôt que les émetteurs, car les sociétés de recherche « sont responsables de la production de la recherche et de la garantie de sa qualité, de son indépendance et de son objectivité », indique le document. « Cette approche vise également à éviter de dissuader les émetteurs de commander des études commanditées par l’émetteur. »

Les propositions sont soumises à consultation jusqu’au 18 mars 2025. L’autorité de régulation entend finaliser ses normes d’ici au 5 décembre 2025.

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Dans un document de travail commun, l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont esquissé une série de modifications potentielles des règles de fonds propres pour les entreprises d’investissement.

Le rapport examine notamment l’adéquation des exigences existantes, la méthodologie actuelle pour déterminer les charges en capital des entreprises et les risques non couverts par le cadre actuel.

Le document cherche à obtenir un retour d’information pour les régulateurs qui informeront leurs conseils à la Commission européenne sur les règles prudentielles pour les entreprises d’investissement, y compris les réformes possibles pour traiter les activités cryptographiques, les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), les matières premières et les quotas d’émission des entreprises.

Actuellement, les risques liés aux transactions de cryptoactifs des entreprises ne sont pas pris en compte. Le document note que la capitalisation de ces risques « peut ne pas être simple » et présente une série d’options possibles pour tenir compte de ces risques.

D’autres risques ne sont pas spécifiquement pris en compte dans le régime actuel, notamment les entreprises d’investissement qui exploitent des plateformes de négociation et certaines activités non essentielles des entreprises d’investissement.

En outre, certains régulateurs sont d’avis que les charges existantes pour le risque opérationnel ne sont pas suffisantes et devraient éventuellement être révisées pour mieux prendre en compte les pertes potentielles qui pourraient être causées par des erreurs de tarification, des fraudes de négociation, des défaillances informatiques et des cyberattaques.

Le document de réflexion couvre également les questions relatives à la surveillance, à la divulgation et à la transparence des politiques de rémunération des entreprises d’investissement et des gestionnaires d’actifs. Il examine également le traitement des entreprises actives sur les marchés des matières premières, mais qui ne sont pas soumises à une réglementation prudentielle, et il envisage d’étendre le régime aux fournisseurs de services de sociofinancement et de cryptomonnaie.

La consultation sur ces questions et sur d’autres sujets abordés dans le rapport se poursuivra jusqu’au 30 août 2024. Une audition publique est également prévue pour le 20 juin.

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