Au début de 2022, l’ASX avait affirmé que son projet visant à développer et à mettre en œuvre un nouveau système de compensation — destiné à remplacer son système CHESS par une solution reposant sur la technologie de la chaîne de blocs — « progressait bien » en vue de son lancement prévu en avril 2023.

Or, six semaines plus tard, la Bourse a admis que le projet serait retardé en raison de nombreux problèmes techniques non résolus. Elle a par la suite suspendu complètement le projet.

En août 2024, l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) a intenté une poursuite civile devant la Cour fédérale, alléguant que l’ASX avait contrevenu aux lois sur les valeurs mobilières en diffusant des déclarations trompeuses au marché concernant le projet.

L’ASIC et l’ASX sont désormais parvenus à une entente proposée en vertu de laquelle l’exploitant boursier reconnaîtra avoir enfreint les règles en induisant le marché en erreur, exposant ainsi les investisseurs à un préjudice potentiel.

Selon la présidente de l’ASIC, Sarah Court, les déclarations de l’ASX « risquaient de miner la confiance envers les marchés financiers australiens ».

« Ces aveux concernent l’exactitude des informations communiquées au marché au sujet d’un projet important et complexe, qui avait de réelles conséquences sur la confiance, la planification et les investissements dans l’ensemble du marché, souligne-t-elle. Des informations exactes et communiquées en temps opportun sont essentielles au maintien de la confiance dans les marchés financiers australiens, particulièrement lorsqu’elles proviennent d’entités qui exploitent des infrastructures de marché essentielles. »

Dans le cadre du règlement proposé, qui doit encore être approuvé par le tribunal, les parties demanderont à la Cour d’imposer une pénalité de 20,5 M$ australiens à l’ASX et de lui ordonner de verser 3 M$ australiens pour couvrir une partie des frais du régulateur.

Le tribunal examinera l’entente proposée lors d’une audience prévue le 1^er juillet.

« En tant qu’exploitant du marché et gardien d’infrastructures de marché critiques, nos paroles comptent. Je suis désolé que l’ASX n’ait pas été à la hauteur », déclare le président du conseil d’administration de l’ASX, David Clarke, dans un communiqué.

« Nous reconnaissons les répercussions que cela a eues sur la confiance et nous assumons la responsabilité des leçons qui doivent être tirées de cette expérience. »

Selon David Clarke, le projet CHESS repose désormais sur des bases plus solides et la décision de régler cette affaire traduit la volonté du conseil d’administration de concentrer les efforts de l’ASX sur l’avenir, tout en poursuivant le travail nécessaire pour rétablir la confiance du marché.

« Nous poursuivrons la remise à niveau de l’ensemble du groupe, en nous appuyant sur les conclusions du rapport d’enquête de l’ASIC publié plus tôt cette année », affirme-t-il.

Le chef de la direction par intérim, Darren Yip, assure que le projet d’infrastructure « demeure une priorité essentielle » pour le groupe.

« Il y a à peine deux mois, l’équipe a livré avec succès la première phase du nouveau système, qui fournit des services de compensation sur une plateforme moderne compatible avec l’infonuagique », indique-t-il.

Depuis, le système de compensation « a continué d’afficher de solides résultats, traitant de façon constante des volumes de transactions élevés durant les périodes de forte volatilité des marchés mondiaux, ce qui démontre sa résilience et sa capacité d’expansion », précise Darren Yip.

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