Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Tue, 17 Jun 2025 16:02:33 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=5.9.3 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com 32 32 L’ACCVM change de nom https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/laccvm-change-de-nom/ Tue, 17 Jun 2025 16:02:33 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=108094 Pour refléter son impact positif sur les marchés financiers.

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L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a changé de nom pour devenir le Forum canadien des marchés financiers (FCMFi), un changement qui reconnaît — plutôt qu’il ne modifie — le mandat de l’association professionnelle qui consiste à améliorer la compétitivité des marchés financiers du pays.

Le nouveau nom reflète « notre activité avérée », affirme Laura Paglia, directrice générale, en entrevue. « Nous avons mis l’accent sur la connaissance du sujet, l’éthique du travail et le professionnalisme pour nous concentrer sur les questions sur lesquelles nous avons travaillé et sur l’impact positif sur la compétitivité des marchés financiers du Canada. »

Ces questions comprennent la stimulation de la levée de capitaux, la réduction de la duplication et de la fragmentation de la réglementation, la promotion d’un système fiscal plus compétitif, le renforcement des cadres d’épargne-retraite et la transformation de la prestation des services financiers, explique l’organisation dans un communiqué récent.

Au cours de l’entretien, Laura Paglia a également souligné le déclin de la compétitivité des marchés financiers canadiens. « Il y a de multiples raisons à cela, a-t-elle affirmé. Nous sommes ici pour examiner ces raisons. »

À cette fin, le FCMFi prévoit d’examiner l’impact des oligopoles réglementés par le gouvernement fédéral, « en particulier dans le secteur bancaire », a expliqué Laura Paglia. L’organisation plaide également en faveur de l’ouverture des services bancaires et de certains types d’allègements accordés aux entreprises de services financiers dans d’autres juridictions, tels que les scissions en franchise d’impôt dont bénéficient les sociétés en vertu de l’Internal Revenue Code aux États-Unis, a-t-elle ajouté.

Laura Paglia a confirmé que les courtiers en valeurs mobilières et en fonds communs de placement continueront d’être inclus dans le mandat du FCMFi. « La distribution des fonds communs de placement a toujours été incluse dans notre examen des marchés financiers du Canada », a-t-elle précisé.

Ce changement de nom fait suite à l’élargissement ou à la création des mandats d’autres groupes professionnels après la création, en 2023, d’un organisme d’autoréglementation unique — l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) — à partir de ses prédécesseurs, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

En mars 2024, la Fédération des courtiers indépendants, anciennement la Fédération des courtiers de fonds mutuels, a ainsi également opté pour un nouveau nom et un mandat élargi qui met l’accent sur les courtiers indépendants, et pas seulement sur les courtiers de fonds mutuels.

Le même mois a vu le lancement du Canadian Independent Finance and Innovation Counsel, une société de conseil et de défense des intérêts des courtiers en valeurs mobilières. À sa tête, Annie Sinigagliese, présidente-directrice générale et administratrice unique, apporte une solide expérience, ayant notamment occupé le poste de directrice générale des relations gouvernementales à l’ACCVM, entre autres fonctions dans le secteur financier.

En mars 2025, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a changé d’identité pour devenir l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), élargissant aussi son mandat au-delà des gestionnaires de fonds et des courtiers en fonds communs de placement pour inclure les courtiers en valeurs mobilières et les participants aux marchés des capitaux. À l’époque, l’AMVI avait déclaré qu’elle avait gagné « une poignée de nouveaux membres » grâce à ce changement de nom. L’équipe dirigeante comprend Todd Evans, ancien directeur général des produits de détail gérés à l’ACCVM.

Laura Paglia a indiqué que le FCMFi comptait de nouveaux membres, bien que la liste des membres soit confidentielle. « Nos membres […] bénéficient de la confidentialité pour de nombreuses bonnes raisons », a-t-elle indiqué.

Par exemple, dans le communiqué, Laura Paglia a déclaré que le FCMFi « s’associe à ceux qui élargissent notre capital intellectuel » et que l’organisation est « consciente de l’influence indue ». En entrevue, Laura Paglia a déclaré que le FCMFi souhaitait être à l’abri des influences indues « qu’elles proviennent de personnes intéressées, d’acteurs financiers ou de régulateurs ».

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Délégations à l’OCRI : l’AMF sensible aux demandes de l’industrie https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/delegations-a-locri-lamf-sensible-aux-demandes-de-lindustrie/ Wed, 04 Jun 2025 09:58:13 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=107810 COLLOQUE AMVI 2025 – Et l’OCRI discute de ses travaux sur le partage de commission.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) reste sensible aux préoccupations de l’industrie financière de voir la facture de l’AMF maintenue intacte, malgré que le régulateur ait délégué certaines responsabilités à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), notamment en matière d’inscription des représentants et d’inspection.

Hugo Lacroix, surintendant des marchés des valeurs et de la distribution à l’AMF, a discuté de la question à l’occasion de la 18e édition du Colloque québécois sur l’investissement de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), à Montréal, le 8 mai dernier.

Ces derniers mois, certains représentants du secteur de l’épargne collective évoquent un inconfort par rapport aux frais imposés par l’AMF en regard des ajustements attendus. « Dans la mesure où l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) récupère des responsabilités de l’AMF, on trouverait normal que l’AMF diminue ses frais », écrivait notamment un responsable de la conformité à l’occasion du Pointage des régulateurs 2025.

Hugo Lacroix en a fait mention : « Le ministre arrive avec des modifications structurelles à l’encadrement. Il nous demande de faire des délégations. Il change certains mandats. Il (envisage de) transférer l’épargne collective de la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l’OCRI. Ça devient des responsabilités qui changent de main. Techniquement, il va toujours y avoir un encadrement. Mais cette facture-là, va-t-elle se dédoubler ? Et une personne va-t-elle charger pour une tâche qu’elle ne fait plus ? »

Sans pouvoir faire d’annonce à ce sujet lors du colloque, le dirigeant de l’AMF souligne que les intentions de l’AMF ne sont pas d’imposer un fardeau indu et injustifiable au secteur financier. « Ça serait le fun qu’on puisse faire arrimer les timing des lois et des règlements. Il faut une loi pour faire un règlement. La tarification de l’AMF est dans un règlement. Lorsqu’il y aura une loi, on pourra agir. Est-ce qu’on va rester assis à ne rien faire ? Non, on est déjà prêt à avancer et à faire ce qu’il faut faire pour que le secteur ne soit pas en désavantage compétitif et bien le contraire », a-t-il expliqué.

L’AMF délègue à l’OCRI l’inscription des personnes physiques et des personnes morales pour les courtiers en épargne collective, les courtiers en placement et les courtiers en dérivés, a noté Pascale Toupin, directrice de l’encadrement des intermédiaires, AMF. La délégation de pouvoir serait effective à partir du 1er juillet.

« Pour vous, ça veut dire que vos demandes d’inscription – inscription initiales, d’ajout de catégories, d’ajout de territoires, d’acquisition, toutes formes de demandes d’inscription pour les individus — seront désormais administrées par le bureau de Montréal de l’OCRI », a-t-elle dit, notant que les demandes de dispenses devront continuer d’être faites auprès de l’AMF.

De plus, l’AMF collaborera avec l’OCRI pour les demandes d’inscription comme gestionnaire de portefeuille et gestionnaire de fonds d’investissement pour les organisations qui sont également soumises au processus d’inscription de l’OCRI, selon elle. Par ailleurs, lors du même panel, des représentants de l’AMF et de l’OCRI ont fait le point sur une foule de sujets d’actualité réglementaire. Voici ce qu’ils ont dit sur :

  • Le projet de l’OCRI qui vise à permettre la constitution en société d’un représentant de courtier. « Notre département de politique réglementaire travaille très fort là-dessus. C’est un projet séparé du projet (d’adoption du) manuel des règles consolidées. C’est un projet en soi qui est complexe et les efforts sont mis là-dessus », a dit Marie-Lyne Côté, directrice principale de la réglementation des membres, OCRI, sans qu’une échéance précise ne soit annoncée à ce stade.
  • Sur l’intention possible d’une reconnaissance mutuelle entre le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF), qui serait étendu à tous en vertu du projet de loi 92 et le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) afin d’éviter un dédoublement de coûts pour l’industrie. « Le projet de loi n’est pas encore adopté », a indiqué Pascale Toupin, qui a noté que l’AMF a une connaissance de la situation et une sensibilité envers cet enjeu.
  • Sur la délégation des inspections de l’AMF à l’OCRI. Cette délégation est effective depuis septembre dernier, pour les courtiers en épargne collective (CEC) qui étaient membres du MFDA et depuis janvier, pour les CEC inscrits uniquement au Québec. Pour ces derniers, l’OCRI applique le règlement 31-103 lors de ses inspections et pour les autres, celles de l’OCRI. Selon Marie-Lyne Côté, une inspection type comprend notamment l’examen des finances de la firme, des contrôles internes, du capital réglementaire et des tests dans les comptes clients. « On a modifié l’approche en appliquant plus une approche basée sur le risque, entre autres », a-t-elle précisé.
  • Sur une récente dispense réglementaire touchant les courtiers en épargne collective uniquement inscrits au Québec. Depuis le 17 avril, ces courtiers n’ont plus l’obligation de déposer certaines informations financières — états financiers audités, le calcul de l’excédent de fonds de roulement, etc. — auprès de l’AMF si celle-ci a été déposée par l’OCRI. « Si on n’avait pas rendu cette dispense-là, vous auriez été dans l’obligation de le déposer aux deux endroits, ce qui nous apparaissait un fardeau réglementaire non nécessaire », a indiqué Pascale Toupin. Ces courtiers doivent soumettre mensuellement certains rapports financiers auprès de l’OCRI, a précisé Marie-Lyne Côté. Par ailleurs, cette dispense ne s’applique qu’aux CEC inscrits au Québec, mais pas aux firmes qui cumulent d’autres permis, comme celui de gestionnaire de portefeuille ou de courtier en marché dispensé. Une boîte courriel partagée pour l’envoi d’information a été mise en place durant la période de transition, jusqu’à ce que les firmes aient accès à une passerelle vers les systèmes de l’OCRI.
  • Sur la réduction du fardeau réglementaire en fonds d’investissement. Depuis le 3 mars, certains fonds d’investissement admissibles peuvent déposer le prospectus chaque deux ans, plutôt que de le faire annuellement. Par contre, ils devront continuer de divulguer annuellement l’aperçu du fonds et l’aperçu du fonds négocié en Bourse. Par ailleurs, l’AMF vient de terminer une initiative de modernisation du rapport de la direction sur le rendement du fonds afin « de le transformer en un rapport plus digeste pour les investisseurs et, en même temps, aussi, pouvoir alléger un peu toute la charge qui se rattache à la production de ce document », a indiqué Bruno Vilone, directeur de l’encadrement des produits d’investissement, AMF. Le régulateur a fait appel à une firme de recherche en finance comportementale afin de rendre le document plus court et lui faire adopter un style narratif. L’AMF est par ailleurs toujours en réflexion par rapport à son modèle de transmission électronique pour les documents d’information continue. Cette réflexion porte notamment sur l’approche à prendre par rapport à la livraison de documents d’information continue.
  • Sur le secteur des FNB. À la lumière d’un récent document de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) sur les fonds négociés en Bourse (FNB), l’AMF a identifié quelques zones de préoccupations, selon Bruno Vilone : « Notre prochaine étape, c’est sonder l’industrie. “Qu’est-ce que vous pensez de ces zones-là et des mesures potentielles pour atténuer les préoccupations qu’on a identifiées ?” », a-t-il noté, soulignant que la consultation sur ce plan est prévue au cours de l’été.

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Les FCP enregistrent leurs premiers rachats nets depuis l’été 2024 https://www.finance-investissement.com/nouvelles/produits-et-assurance/les-fcp-enregistrent-leurs-premiers-rachats-nets-depuis-lete-2024/ Fri, 30 May 2025 11:06:41 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=107623 Si l’on se fie aux statistiques mensuelles de l’AMVI.

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En avril les fonds communs de placement (FCP) ont enregistré leurs premiers rachats nets depuis juin 2024, révèlent les statistiques mensuelles de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI).

Les rachats nets de FCP se sont établis à 1,5 G$. L’actifs global a quant à lui diminué de 39,6 milliards de dollars (G$), ou 1,8 %, s’établissant à 2 218 G$ à la fin du mois d’avril.

Alors que les fonds négociés en Bourse (FNB) ont enregistré des créations nettes de 7,2 G$ en avril, leur actif a atteint 546,4 G$, soit une baisse de 0,5 G$ ou de 0,1 % par rapport à mars. Il s’agit de la deuxième baisse mensuelle consécutive pour ces produits. Celle-ci s’explique principalement par la faiblesse des marchés boursiers et obligataires.

En avril 2025, les fonds communs de placement à long terme ont enregistré des rachats nets de 1,7 G$, une détérioration par rapport à mars 2025 où les rachats nets étaient de 1,4 G$. Comparativement à avril 2024, les rachats sont toutefois moins importants (1,96 G$ à l’époque).

Du côté des fonds du marché monétaire, avril 2025 a vu des créations nettes de 201 millions de dollars (M$), bien en régression par rapport aux 2,64 G$ de mars, mais supérieures aux rachats nets de 433 M$ observés en avril 2024.

Du côté des actifs nets totaux, ceux-ci ont effectivement baissé entre mars et avril, passant de 2 258 G$ à 2 218 G$, mais ils restent toutefois plus importants que les 2 014 G$ enregistrés en avril 2024.

Les FNB continuent leur belle croissance. En avril 2025, ils ont enregistré des créations nettes totales de 7,2 G$. Bien qu’il s’agisse d’une baisse par rapport aux 13,87 G$ de mars, ce chiffre reste nettement supérieur aux 5,46 G$ de créations nettes d’avril 2024. Depuis le début de l’année, les FNB cumulent près de 40 G$ en créations nettes, contre 18,08 G$ pour la même période en 2024.

Quant à l’actif net total des FNB, il reste presque inchangé d’un mois sur l’autre, puisqu’il est passé de 546,8 G$ en mars à 546,4 G$ en avril, mais il est nettement supérieur aux 413,5 G$ d’avril 2024.

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Cinq enjeux pour l’avenir de l’industrie https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/cinq-enjeux-pour-lavenir-de-lindustrie/ Wed, 28 May 2025 10:10:21 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=107519 COLLOQUE AMVI 2025 – La gestion des risques technologiques reste omniprésente.  

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L’avenir de l’industrie financière se joue sur plusieurs fronts : intelligence artificielle (IA), réglementation, cybersécurité, transformation des relations clients. À l’occasion du 18e colloque de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), qui se déroulait le 8 mai à Montréal, quelques dirigeants du secteur ont repéré certains enjeux qui obligent les institutions financières à redéfinir leurs priorités.

  1. Former les équipes à utiliser l’IA

Depuis l’arrivée de ChatGPT en 2022, le secteur financier vit une révolution comparable à l’émergence d’Internet ou du téléphone mobile. Copilot, Gemini, Llama, DeepSeek… Ces outils promettent des gains d’efficacité inédits, mais soulèvent d’importants défis, notamment en matière de formation, de protection de renseignement personnels et de réglementation, a signalé Louis H. DeConinck, président d’Investia.

Selon une étude mondiale menée par KPMG et l’Université de Melbourne, en Australie, 58 % des employés utilisent déjà l’IA au travail, souvent sans encadrement formel. Près de la moitié l’auraient même utilisée de manière inappropriée.

« Par exemple, ils admettent utiliser l’IA de manière contraire aux politiques de l’organisation et télécharger des informations sensibles de l’entreprise, telles que des informations financières, commerciales ou sur les clients, vers des outils d’IA publics », lit-on dans le rapport.

Plus de 70 % des salariés déclarent se servir régulièrement d’une IA dans le cadre de leur activité professionnelle, souvent de manière spontanée et sans l’approbation de leur organisation. Et plus de la moitié des utilisateurs ont déclaré avoir commis une erreur dans leur travail en raison de l’utilisation d’une IA.

Pour Marjorie Minet, vice-présidente exécutive, services-conseils en gestion de patrimoine chez Desjardins, le défi est donc clair : « réussir à aller assez vite pour équiper les conseillers avant qu’ils s’équipent eux-mêmes. » Elle s’inquiète notamment de la protection des renseignements personnels. « Les conseillers s’équipent pour faire de super comptes rendus (des rencontres clients). Mais que se passe-t-il s’ils oublient d’enlever le nom de la personne quand on intègre ces données dans une IA ? »

Louis H. DeConinck, président d’Investia, déplore quant à lui la lenteur du déploiement des outils d’IA: « C’est long. On n’est pas encore rendus sur le terrain. Il y a des comités qui étudient les choses, mais ça ne sort pas. »

En cause, entre autres, des systèmes informatiques patrimoniaux qui ne sont pas prêts à intégrer l’IA. « On a un énorme enjeu de modernisation pour rénover les systèmes et se mettre rapidement au goût du jour. Or, c’est difficile de faire une course contre la montre alors qu’on est dans un marathon de travail profond », observe Marjorie Minet.

  1. Risque de concentration lié aux monopoles technologiques

La dépendance à un nombre restreint de fournisseurs technologiques comme Microsoft, Google et Meta, constitue un risque croissant pour l’industrie. « Cette concentration rend les institutions vulnérables », prévient Louis H. DeConinck, qui plaide pour une plus grande autonomie des équipes en matière d’outils numériques.

Marjorie Minet cite le cas de Broadridge comme exemple de fournisseur devenu quasi incontournable. Elle voit dans cette domination un « risque systémique » et suggère de s’inspirer du Royaume-Uni, où certaines plateformes sont soumises à un régime de surveillance renforcée destiné aux « marchés stratégiques ».

Les régulateurs canadiens pourraient ainsi envisager un encadrement pour les outils et logiciels ayant une importance systémique pour le secteur financier.

  1. Cybersécurité : une vigilance constante

À l’ère des assistants numériques, la cybersécurité reste une préoccupation omniprésente. Chez Investia, les opérations sont encadrées par des protocoles stricts : environnement Microsoft sécurisé, interdiction de prendre des captures d’écran et d’intégrer des portefeuilles clients dans des IA publiques. « On donne beaucoup de formation obligatoire sur la cybersécurité. On propose un environnement sécurisé aux conseillers, mais certains passent outre », signale Louis H. DeConinck

Chez VMD, un réseau d’intendants imputables a été mis en place pour encadrer la valorisation et l’usage responsable des informations, selon les meilleures pratiques internationales.

Patrice Nzigamasabo, vice-président comptes nationaux et institutionnels chez Capital Group, ajoute que la gouvernance des données inclut des objectifs clairs, un suivi rigoureux et une sélection stricte des outils autorisés. « On utilise Microsoft Copilot. On ne peut pas utiliser Chat GPT, Gemini et les autres au travail. Ce genre de choses aide beaucoup au niveau de la cybersécurité. »

  1. Réglementation à deux vitesses

La concurrence s’intensifie, mais tous les acteurs du secteur financier jugent qu’ils ne jouent pas à armes égales. Dans les réseaux de conseillers traditionnels, on doit composer avec des exigences réglementaires lourdes (connaissance du client, connaissance du produit, audits, etc.) pendant que les plateformes numériques et les influenceurs financiers (finfluenceurs) opèrent dans une zone grise où ils peuvent contourner certaines exigences, parfois au détriment de la qualité de l’information offerte au public, signale Patrice Nzigamasabo.

« On développe des stratégies pour les clients qui utilisent nos produits, pas seulement pour les conseillers, en attendant qu’il y ait certains changements au niveau de la réglementation. »

Louis H. De Coninck illustre cet écart avec une anecdote. Il raconte avoir réussi à acheter un produit financier ayant comme sous-jacent des cryptoactifs en 22 clics sur une plateforme en ligne, sans vérification d’identité, un non-sens selon lui, alors que les conseillers doivent faire signer des documents volumineux avant de vendre un produit à un client. « Pensez-vous vraiment que le client comprend tout ça ? Il faut simplifier ce modèle », dit-il.

  1. L’émergence des finfluenceurs : une zone grise à encadrer

YouTube, TikTok, Instagram… Les finfluenceurs, multiplient les vidéos et conseils financiers, parfois personnalisés, sans être soumis à une quelconque réglementation, à la différence des professionnels du secteur. Si certains créateurs de contenu offrent une vulgarisation utile, d’autres flirtent dangereusement avec le conseil illégal, ce qui soulève des préoccupations réglementaires.

« On a des conseillers qui font des podcasts. C’est très difficile à contrôler », dit Louis H. DeConinck. Il estime que les institutions devraient investir davantage les médias sociaux et collaborer avec les finfluenceurs pour mieux encadrer leur influence auprès des clients.

Patrice Nzigamasabo invite pour sa part les organisations à surveiller de près ces pratiques, surtout lorsqu’il est question de recommandations personnalisées. « C’est souvent là que la ligne est franchie. »

Dans un autre panel sur la réglementation du secteur financier, on a demandé à l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’indiquer son intention d’intervenir sur les actes de personnes non inscrites qui s’apparente à ceux de personnes inscrites, comme le fait d’offrir des conseils personnalisés à un client après l’avoir recruté sur les médias sociaux.

« C’est une bonne question. Le règlement 31-103 comprend une dépense statutaire pour la notion de conseil général, a indiqué Pascale Toupin, directrice de l’encadrement des intermédiaires à l’AMF. Il y a un travail d’enquête qui est fait. Il y a eu un jugement récemment en Alberta sur la question des finfluenceurs. La question, on la regarde aussi sur l’aspect de l’accès au conseil. Est-ce qu’on peut comme régulateur favoriser l’aspect au conseil des investisseurs de détails ? S’ils se tournent vers cela, c’est qu’il y a une certaine forme de facilité. Ça va faire partie de nos travaux à venir et l’Organisme canadien de réglementation des investissements se penche aussi sur la question. »

D’autres défis à l’horizon

L’industrie fait également face à un défi générationnel. Tandis que les baby-boomers arrivent en phase de décaissement, une nouvelle génération de conseillers, plus jeunes et plus agiles avec les outils technos, peine parfois à comprendre les besoins d’une clientèle plus âgée.

« Le conseiller veut plus d’actifs et moins de clients. Le client, lui, a moins d’actifs, mais il a besoin de conseils », résume Louis H. DeConinck. Pour lui, il faut mieux outiller les conseillers pour accompagner cette clientèle à distance, avec l’aide des nouvelles technologies, sans sacrifier la relation humaine.

Marjorie Minet craint une concentration des services autour des clients fortunés, au risque d’exclure les épargnants modestes. « Chaque institution, avec ses clientèles fidélisées, doit trouver l’équilibre entre la simplicité numérique et la valeur du conseil, la connexion humaine, qui est essentielle. »

Patrice Nzigamasabo, de son côté, appelle les jeunes conseillers à renouer avec les fondamentaux de la profession. « Il faut qu’ils soient plus à l’écoute, qu’ils prennent le téléphone, qu’ils aillent voir les clients, s’asseoir à la cuisine et parler de leur retraite. »

Un autre enjeu, l’obésité de l’information. La volonté de transparence a généré une avalanche de documents, rapports et divulgations, etc. que peu de clients lisent vraiment. La question demeure entière : où tracer la ligne entre la responsabilité du client et celle du conseiller dans cette jungle de données ?

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« Il faut traiter l’IA comme un employé qui n’a pas de jugement » https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/il-faut-traiter-lia-comme-un-employe-qui-na-pas-de-jugement/ Wed, 21 May 2025 10:58:34 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=107370 COLLOQUE AMVI 2025 — Et surveiller son travail.

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Dans le secteur financier, où les risques sont majeurs et les décisions lourdes de conséquences, l’intelligence artificielle (IA) ne peut pas fonctionner en pilote automatique. Elle doit être considérée comme un employé ultrarapide, mais sans discernement, qui nécessite la supervision d’un humain, affirme Ashee Sarin, leader régionale de marché au Québec pour Omnia AI, le groupe d’intelligence artificielle (IA) de Deloitte.

Lors d’un panel portant sur les enjeux de l’IA dans les services financiers à l’occasion du 18e Colloque québécois sur l’investissement de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), le 8 mai à Montréal, plusieurs experts ont partagé des solutions contre les dérives potentielles des modèles d’IA. Ils ont également souligné que, dans l’industrie financière, les projets d’IA ne sont pas que technologiques. Ils sont profondément humains.

Dans les cas d’usage courant, comme les recommandations d’achat de produits sur Amazon, c’est l’utilisateur qui filtre les résultats. Cependant, dans les services financiers, un encadrement plus structuré est nécessaire entre autres en raison des obligations réglementaires, signale Ashee Sarin. Entre les hallucinations des modèles d’IA, les obligations réglementaires qui évoluent et les enjeux de réputation, les risques sont nombreux et variés pour les firmes. D’où l’importance de bien encadrer l’IA en effectuant un suivi en continu de ses actions, d’en suivre la trace et d’utiliser une technologie appropriée pour y parvenir.

Selon Ashee Sarin, la gestion des risques liés à l’IA repose sur trois lignes de défense : les employés en contact direct avec les clients, en première ligne, les systèmes de contrôle, en deuxième, et une surveillance indépendante en troisième. Des contrôles doivent être présents sur chacune de ces lignes de défense. « Chaque étape du cycle de vie d’un modèle IA doit être contrôlée : des données injectées, à la vérification du modèle, jusqu’à l’analyse des résultats. »

IA sous surveillance chez Desjardins

Non seulement la supervision humaine est utile, mais elle est rendue obligatoire par la réglementation, ajoute Fanny Guertin, directrice principale données et analytique, Gestion de patrimoine et assurance de personnes (GPAP) au Mouvement Desjardins. En effet, la réglementation interdit à une IA de prendre seule des décisions déterminantes. Un algorithme ne peut pas refuser un service ou pénaliser un client sans validation humaine. « Sur chaque transaction de Desjardins (qui fait appel à l’IA), il y a un humain qui vérifie que tout est conforme », dit-elle.

Chez GPAP, la supervision est multicouche. Un premier modèle détermine les transactions contrôlées en priorité, un deuxième valide les résultats du premier, et un humain intervient en bout de chaîne. Cette approche en cascade permet de maintenir un niveau de contrôle élevé tout en éliminant les tâches à faible valeur ajoutée. « C’est l’employé le plus productif possible qui va être contrôlé et vérifié », indique Fanny Guertin, faisant référence à l’IA comme étant cet employé.

Choisir les bons combats

Cette structure ne garantit pas des gains de productivité immédiats, indique Fanny Guertin. « Les bénéfices sont modestes au départ, mais le retour sur investissement se concrétise à moyen terme. » D’autant que les vérifications peuvent être automatisées en partie, ce qui permet d’optimiser les ressources sans sacrifier la conformité.

Pour générer de la valeur réelle, encore faut-il savoir où l’IA peut être utile. Il faut d’abord bien définir les problématiques d’affaires à résoudre, la valeur que l’on veut créer pour les clients et comment simplifier les processus internes.

GPAP utilise par exemple l’intelligence documentaire pour accélérer le traitement des demandes de prêts hypothécaires. L’IA lit les documents en format papier ou numérique et propose des recommandations. Cette technologie est aussi déployée en financement et pour traiter les réclamations d’assurance.

Erreur chez Air Canada

Mais que se passe-t-il quand un modèle utilisant l’IA déraille ? Jocelyn Auger, avocat associé chez Fasken, spécialisé en droit commercial et technologies de l’information, souligne que l’absence de gouvernance liée aux modèles d’IA est encore fréquente, même chez les grandes entreprises.

Il cite le cas d’un client d’Air Canada induit en erreur par un agent conversationnel au sujet d’un rabais pour un billet d’avion en raison d’un deuil familial. Le robot a communiqué une information erronée au client, qui l’a privé du rabais. Le client a poursuivi Air Canada et a gagné, car le tribunal a statué que la compagnie était responsable des propos de son chatbot, soulignant qu’un robot représente l’entreprise autant qu’un employé.

Selon lui, une gouvernance efficace des modèles d’IA exige un suivi humain constant ainsi qu’une formation appropriée des employés : « Même si les erreurs sont inévitables, la manière de les gérer est cruciale ».

Les firmes utilisatrices d’IA restent imputables de ces erreurs : « Il ne faut pas oublier que toutes les autres lois demeurent en vigueur. Dans l’histoire d’Air Canada, ce n’est pas une loi sur l’IA (comme telle) qui s’appliquait », a-t-il dit.

Par ailleurs, Pascale Toupin, directrice de l’encadrement des intermédiaires à l’Autorité des marchés financiers (AMF) a noté dans un autre panel que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 5 décembre 2024 l’Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation, Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux.

L’avis, qui se voulait également une consultation a permis à l’AMF d’avoir le point de vue de l’industrie sur la pertinence ou non d’incorporer un encadrement supplémentaire de l’IA alors que la réglementation actuelle vise une neutralité technologique. Selon elle, l’enjeu de l’explicabilité des décisions et actions de l’IA est pertinent pour les firmes, tout comme la formation du personnel et l’importance de bien comprendre les sources d’informations utilisées par l’IA.

« On est attentifs aux commentaires reçus. On va suivre les travaux de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) qui devrait publier des indications en 2025 ou en 2026 sur la question (de l’IA) », a indiqué Pascale Toupin.

Qualité des données

Autre facteur critique : la qualité des données. « Des données inexactes ou mal structurées peuvent compromettre les performances des modèles », indique Fanny Guertin. Dans le secteur des réclamations médicales, par exemple, une mauvaise catégorisation des données peut générer des résultats inexploitables.

S’ajoute à cela la complexité juridique. Jocelyn Auger précise que les obligations de protection des renseignements personnels (Loi 25) freinent l’adoption de l’IA dans les secteurs réglementés. « Les organisations peinent à déterminer où leurs données sont stockées et comment elles sont utilisées par les fournisseurs de solutions d’IA. Le langage contractuel flou de certains fournisseurs ajoute à l’incertitude. Si bien que certains clients refusent que l’IA soit utilisée dans la prestation de services. »

Pour éviter tout faux pas réglementaire, certaines institutions limitent l’usage de leurs outils, comme Morningstar, où les chatbots ne sont pas autorisés à fournir des conseils financiers personnalisés.

Selon un sondage effectué dans l’assistance, 78 % des personnes utilisent déjà l’IA dans leur travail, principalement pour l’analyse de données (39 %) et la conformité (37 %), suivis par la relation client (20 %). Mais, malgré cette adoption massive, le niveau de confort reste variable.

La clé de la réussite ? « L’alignement avec les systèmes existants, et surtout l’adhésion des utilisateurs », dit Fanny Guertin. Car un outil, aussi puissant soit-il, est inutile s’il n’est pas utilisé ou compris par les équipes, estime la spécialiste. La gestion du changement devient alors le nerf de la guerre.

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Projet de loi 92 : appuis et réserves dans l’industrie https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/projet-de-loi-92-appuis-et-reserves-dans-lindustrie/ Tue, 20 May 2025 12:16:16 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=107500 On craint une adoption précipitée du projet de loi.

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Le projet de loi 92 qui transférerait à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) l’encadrement des représentants en épargne collective (REC) reçoit un accueil favorable de certains groupes de l’industrie financière, mais suscite d’importantes craintes chez d’autres, qui déplorent le peu de temps pour l’évaluer.

L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) est favorable au regroupement de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD). L’association appuie également le retrait des pouvoirs de la CSF à l’égard des REC et des représentants en plans de bourse d’études et au transfert de l’encadrement des REC à l’OCRI.

Ce transfert créerait un guichet unique qui favoriserait une surveillance déontologique renforcée et une plus grande cohérence dans la formation continue des représentants, qui accroîtrait l’efficience du secteur, selon l’AMVI : « Le modèle actuel, avec la CSF qui encadre les REC (individus) et l’OCRI qui encadre les courtiers (firmes), impose des limites considérables qui sont susceptibles de nuire à la protection des investisseurs. »

Par exemple, la CSF n’implique pas les courtiers dans ses enquêtes, ce qui ne leur permet pas d’agir de manière préventive ni proactive ou encore moins de corriger des lacunes systémiques qui pourraient permettre à d’autres représentants de commettre des fautes, souligne l’AMVI.

« Comme l’OCRI encadrerait aussi bien les courtiers que les REC, leur approche lors d’une enquête sur un représentant est d’impliquer le courtier et d’en profiter pour valider les mesures en place pour prévenir les fraudes et encadrer leur pratique », lit-on dans le mémoire signé par Marie Brault, présidente du conseil des gouverneurs, Conseil régional de l’AMVI au Québec. Selon elle, un organisme unique permet aussi d’éviter les malentendus et confusions entre l’OCRI et la CSF.

Sur le plan de la formation continue, le transfert des pouvoirs à l’égard des REC vers l’OCRI permettrait d’éviter certains désalignements entre les exigences de l’OCRI et celles de la CSF, advenant que les deux régulateurs n’arrivent pas à une entente de reconnaissance mutuelle sur les formations.

Si aucun transfert de pouvoirs n’était fait, « au Québec, les REC auraient des critères de formation continue différents que leurs homologues à l’extérieur du Québec, donc les courtiers opérant au Québec et dans d’autres juridictions auraient à gérer deux systèmes de formation continue », écrit l’AMVI.

Le mémoire évoque toutefois peu un effet corolaire du transfert des pouvoirs relatifs au REC vers l’OCRI : le fait que les conseillers ayant à la fois des activités en valeurs mobilières et en assurance et/ou en planification financière doivent composer avec ces deux systèmes de formation continue, si la CSF ou l’OCRI ne reconnaissait pas la formation continue approuvée l’autre régulateur.

« Nous recommandons de permettre l’échange de certaines informations entre la CSF avec l’OCRI afin que les représentants ayant à la fois des activités en valeurs mobilières et en assurance et/ou en planification financière soient adéquatement encadrés », se contente-t-on de lire dans le mémoire, sans davantage de précision.

« Cage de homards réglementaire »

L’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) s’inquiète du projet de loi 92 qui « concrétise la mainmise des intérêts commerciaux sur la protection du public ».

« En supprimant les codes de déontologie, les mécanismes disciplinaires indépendants, et
l’autoréglementation par les pairs, il ouvre la porte à une déprofessionnalisation de l’ensemble des conseillers financiers québécois », souligne l’APCSF dans un communiqué.

En retirant de la CSF l’encadrement des REC, le projet de loi « fragmente l’encadrement en multipliant la confusion réglementaire sur le terrain et en affaiblissant l’implication des professionnels, les véritables experts en matière de besoins des épargnants ».

« Pas moins de 23 000 des 34 000 conseillers financiers québécois se retrouveraient supervisés par un organisme privé basé à Toronto, dont les membres sont les courtiers des institutions financières eux-mêmes. L’autre partie serait rattachée à un nouvel organisme édenté, créé par l’Autorité des marchés financiers (AMF), sans véritable pouvoir, ni autonomie », lit-on dans la lettre.

L’APCSF est choquée que Québec propose une réforme majeure « sans qu’aucune consultation n’ait été menée auprès des principaux intéressés : les conseillers professionnels eux-mêmes ».

« Les fonctionnaires de l’AMF ont piloté cette réforme en vase clos, en contournant toute forme de dialogue démocratique. Leur objectif était clair : affaiblir l’encadrement professionnel – qui a si bien servi le Québec depuis plus de 25 ans sans aucuns coûts pour les contribuables – pour mieux satisfaire les demandes pressantes des lobbys de l’industrie financière : les banques, les courtiers, les caisses, les assureurs, etc. », lit-on dans leur mémoire.

Le projet de loi aura pour conséquence qu’« un système éprouvé, financé par ses membres, transparent et ancré au Québec est en passe d’être remplacé par une “cage de homards” réglementaire où les grands groupes financiers pancanadiens contrôleront la chaîne de supervision des services financiers. »

Empressement difficile à saisir

Chez Option consommateurs (OC), on peine à comprendre l’empressement du ministre des Finances du Québec de fusionner la CSF et la ChAD.

« Toutes les visions devraient être écoutées. Là, on propose une réforme totale, sans annonce préliminaire, sans consultation en profondeur. C’est très précipité », a indiqué Christian Corbeil, directeur général d’OC.

Il déplore que le projet de loi 92 ait pris plusieurs personnes par surprise et semble avoir été développé en vase clos alors qu’on gagnerait à obtenir l’avis de bon nombre d’acteurs de la société civile.

« OC a toujours privilégié un encadrement du type des Chambres, qui est basé sur celui du Code des professions. Ce n’est pas le même type d’encadrement avec l’OCRI. À priori, ça nous inquiète. Je ne dis pas que l’OCRI fait un mauvais travail, mais c’est un modèle qui est basé par l’encadrement par l’industrie. Ce n’est pas quelque chose qu’on recommanderait, mais ça mérite d’être étudié. »

Christian Corbeil craint que la réforme n’améliore pas la protection des consommateurs de produits et services financiers.

« Il y a des structures établies au Québec depuis plusieurs décennies, qui fonctionnent et qui sont perfectibles. Pourquoi aller vers un autre modèle qui vise une harmonisation (avec le reste du Canada). On ne sait pas si le modèle va être meilleur. Est-ce qu’on parle d’un possible nivellement vers le bas ? C’est probable. »

Le dirigeant convient que le manque de coordination entre le processus d’encadrement déontologique de la CSF et celui de l’OCRI peut engendrer de la confusion entre l’OCRI et la CSF. « Est-ce qu’on parle un problème de communication ? Pour moi, ça ne justifie pas un changement de modèle », a-t-il noté.

Christian Corbeil souligne tout de même qu’il y a de bonnes choses dans le projet de loi, dont le rehaussement des régimes des sanctions à l’AMF et l’élargissement du régime d’indemnisation des consommateurs.

OC déposera un mémoire devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale le 20 mai, à l’instar de quelques organismes qui présenteront leur point de vue sur le projet de loi 92 ce jour-là, à Québec.

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Les fonds alternatifs liquides émergent https://www.finance-investissement.com/nouvelles/produits-et-assurance/les-fonds-alternatifs-liquides-emergent/ Tue, 20 May 2025 10:05:46 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=107362 Ils sont encore peu utilisés, car des obstacles subsistent.

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Introduits dans la réglementation en 2019, la catégorie des fonds alternatifs liquides reste marginale, mais en émergence. Néanmoins, son avancée s’avère vigoureuse.

Dans le Focus sur les conseillers 2024 de Finance et Investissement, on constatait que l’investissement alternatif représentait une faible part des revenus bruts moyens de l’ensemble des conseillers.

Ainsi, chez les conseillers liés à des courtiers de plein exercice, 2,7 % en moyenne des revenus proviennent de la catégorie « Autre », laquelle comprend les investissements alternatifs ainsi que les portefeuilles gérés et des fiducies de revenu. Chez les conseillers liés à des courtiers multidisciplinaires, cette portion moyenne d’autres types d’investissement est de 1,5 %.

C’est sans compter que 90 % des répondants n’offraient aucun investissement « Autre ». Ceci indique que ce n’est qu’une minorité de conseillers qui s’intéresse aux fonds alternatifs liquides.

Secteur en croissance

Néanmoins, les choses bougent du côté des investissements alternatifs. Dans son rapport 2024, l’Institut des fonds d’investissement du Canada, maintenant renommé l’Association des marchés de valeurs et des investissements, fait ressortir qu’en 2024, « les fonds communs de placement non traditionnels ont poursuivi leur forte croissance, totalisant 37,1 % des ventes totales de fonds communs de placement ». En 2024, on compte 5,6 G$ en ventes nettes de fonds communs de placement (FCP) alternatifs et 1,2 G$ en créations nettes de fonds négociés en Bourse (FNB) alternatifs. Le rapport fait état de plus de 300 fonds, pour un actif total de 47,7 milliards $ (G$) réparti entre 28,4 G$ du côté des FCP et 19,3 G$ du côté des FNB.

Les chiffres de Second engine, une division de Picton Mahoney qui analyse le marché canadien des fonds alternatifs liquides et leurs performances, met de l’avant des chiffres similaires à ceux de l’AMVI, quoiqu’un peu plus substantiels. À la fin du premier trimestre 2025, rapporte la firme, on trouvait 199 fonds alternatifs liquides au Canada offerts par 61 manufacturiers, avec un actif total de 57,4 G$, en hausse de 35,6 % dans les 12 mois précédents. Il reste que cet actif alternatif demeure minuscule à côté de l’actif total de 2,24 billions $ en FCP canadiens et de 518 G$ des FNB canadiens.

Cependant, le premier trimestre de 2025 présente une percée intéressante des investissements alternatifs. Alors que l’AMVI rapporte des ventes de FCP de 15,2 G $, Second engine rapporte des ventes de 10,1 G$ pour les alternatifs liquides dans l’année qui va du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, le premier trimestre de l’année en cours ayant enregistré plus de 40 % de cette montée avec des ventes de 4,5 G$.

Il faut dire que les remous boursiers du premier trimestre de 2025 ont donné aux fonds alternatifs liquides l’occasion de briller. Du côté de Picton Mahoney, le plus important manufacturier de ces fonds, avec 1832 Asset Management (division de Banque Scotia), « au cours du dernier mois et demi de volatilité, nous avons livré la performance que nous promettions, en offrant une très bonne protection à la baisse tout en donnant un rendement raisonnable », fait ressortir Robert Wilson, chef de l’innovation chez Second engine.

Sur les onze indices d’alternatifs liquides que Second engine a produits et suit, l’indice des fonds d’actions marché-neutre (Equity Market Neutral) a produit au cours des trois premiers mois de 2025 un rendement de 0,9 %, l’indice des fonds à rendement absolu (Absolute Return), un rendement de 0,5 %, tandis que l’indice des fonds acheteur/vendeur (Equity Long/Short) a essuyé un recul de -0,8 %. Cela se compare à une baisse de 4 % pour l’indice S&P 500 et une hausse de 1,5 % de l’indice S&P/TSX durant la même période. Les chiffres de performance ne sont pas encore disponibles pour le trimestre subséquent où le S&P 500 a connu sa chute entre les 2 et 8 avril, reculant de 12,3 %.

L’étude réitère par ailleurs l’importance de la sélection du gestionnaire de fonds. En effet, la dispersion des rendements est grande lorsqu’on observe une période de 3 ans se terminant au premier trimestre de 2025. Le rendement annualisé du sous-segment des fonds d’actions acheteur/vendeurs a varié de -9,5 % à 15,9 %, celui des fonds d’actions neutres au marché, de -1,2 % à 7,3 % et celui des fonds alternatifs de revenu fixe, de 2,9 % à 7,7 %.

Distribution difficile

La diffusion des fonds alternatifs affronte par ailleurs d’importants obstacles. Dans le Pointage des courtiers multidisciplinaires 2024, plusieurs répondants blâmaient la lenteur des directions et des services de conformité. « Ils sont aujourd’hui plus lents à réagir. Nous avons été dans les derniers à pouvoir offrir les alternatifs liquides, et selon une liste restreinte », dit un répondant. Un autre entonne : « Certains bons produits ne sont pas disponibles alors qu’ils le sont dans d’autres firmes comme SFL et Investia ».

« Parfois, vous devez expliquer les concepts de risques et comment (ces fonds) diversifient les portefeuilles des clients en les rendant moins risqués, mais le service de la conformité complique les choses », ajoute un sondé.

On constate que les fonds alternatifs liquides sont plus aisément disponibles du côté des conseillers de plein exercice. Le sondage a fait ressortir que ces conseillers ne se plaignaient pas de l’ampleur de leur liste de produits, une plainte plus fréquente du côté des conseillers liés à des courtiers multidisciplinaires.

Vincent Grenier-Cliche, gestionnaire de portefeuille à la Financière Banque Nationale, refuse de jeter le blâme sur les responsables de conformité. Après tout, ce ne sont pas tous les conseillers qui disposent des connaissances nécessaires pour aborder les alternatifs liquides. « Si j’étais dans un département de conformité, je ferais attention aussi parce que la connaissance des conseillers peut être inégale. Veut-on rendre disponibles beaucoup de produits dans un tel contexte ? »

Picton Mahoney, un des plus importants émetteurs de fonds alternatifs liquides au Canada, ne lance pas de blâme non plus. « Pour plusieurs conseillers, c’est une nouvelle catégorie d’actifs et plusieurs courtiers sont très responsables dans leur façon de les offrir, constate Sanjiv Malik, vice-président, comptes nationaux, chez Picton Mahoney. Ils veulent s’assurer de ne pas inonder les conseillers avec des douzaines de produits souvent complexes. C’est pourquoi ils font beaucoup de vérification diligente des produits. »

Vincent Grenier-Cliche nuance la valeur des alternatifs liquides dans un portefeuille, cherchant à expliquer en partie pourquoi plusieurs conseillers les négligent. « Un alternatif liquide n’aide pas tant que ça un portefeuille à avoir un meilleur rapport risque-rendement. Il faut que l’on en mette beaucoup dans un portefeuille pour avoir un impact significatif sur le risque. Les investisseurs institutionnels atteignent vraiment une dé-corrélation importante comparé à des portefeuilles traditionnels parce qu’ils ont d’importantes allocations en produits alternatifs. Pour un investisseur individuel, avoir seulement 10 % ou 15 % en alternatifs liquides aura un effet minime. »

Barrières sur le terrain

Par ailleurs, il y a plusieurs raisons pratiques, sur le terrain, qui expliquent le faible recours aux alternatifs liquides, comme les énumère Alexandre Savoie-Bathurst, représentant en épargne collective chez Investia. D’abord, il y a un obstacle de formation. « Un cours spécifique relié aux valeurs mobilières est requis, signale-t-il. Aussi, du fait que plusieurs alternatifs liquides sont en format FNB, il faut un autre cours. Enfin, ce ne sont pas tous les émetteurs de fonds qui en offrent, et il ne s’agit pas toujours des firmes les plus populaires. »

Un autre obstacle à la pénétration des fonds alternatifs liquides ressort : l’impératif de communication. « Un conseiller veut des manufacturiers de fonds avec lesquels les communications sont faciles, tout particulièrement pour comprendre la pensée des gestionnaires de portefeuille. C’est pourquoi plusieurs conseillers offrent des fonds de fonds : c’est plus facile de communiquer avec un seul interlocuteur. »

Sanjiv Malik constate les obstacles identifiés par Alexandre Bathurst, reconnaissant qu’un fonds alternatif liquide « est plus complexe à vendre qu’un simple fonds équilibré », note-t-il. Il demeure toutefois optimiste : « Je m’attends à ce que les barrières se dissipent dans les prochains six à douze mois », ajoute-t-il. La raison, selon lui, est simple : la demande des clients. « Une bonne partie de la demande vient des investisseurs plus âgés qui veulent maximiser leur pouvoir d’achat à la retraite de même que leurs rendements et la séquence de ces rendements. C’est pourquoi nous voyons une si forte demande. »

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Projet de loi 92 : l’AMF défend les intentions du ministre https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/projet-de-loi-92-lamf-defend-les-intentions-du-ministre/ Mon, 12 May 2025 11:00:39 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=107299 COLLOQUE AMVI 2025 — Québec veut renforcer l’intégrité du système financier et accroître la confiance du public.

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Simplification, intégrité et confiance. Voilà les trois piliers sur lesquels reposent le projet de loi 92 déposé en avril par le ministère des Finances du Québec Eric Girard, selon ce qu’a présenté Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs et de la distribution à l’Autorité des marchés financiers (AMF) à l’occasion du 18e Colloque québécois sur l’investissement de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), le 8 mai à Montréal.

Hugo Lacroix a souligné que l’AMF accueille favorablement le projet de loi qui prévoit notamment la fusion de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommage (ChAD) ainsi que le transfert des pouvoirs d’encadrement des représentants en épargne collective de la CSF à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). « On va être là pour appuyer le gouvernement dans ce qu’il entreprend, pour l’appuyer comme il nous le demande. Pour l’instant, notre travail est d’expliquer les mesures. »

Ainsi, cette fusion et ce transfert de pouvoirs visent à simplifier l’encadrement du secteur financier. « Le ministre (des Finances du Québec, Éric Girard) simplifie d’un point de vue de la réduction du fardeau réglementaire et de l’harmonisation. Par l’harmonisation, il veut créer un secteur financier encore plus fort. Un secteur financier qui peut être plus compétitif, qui peut aussi gagner des parts de marché à travers le Canada, pas juste au Québec », a dit Hugo Lacroix.

Selon lui, cette simplification permettra également de réduire la confusion chez le consommateur de produits et services financiers. « Personne n’aime quelque chose de complexe, et le ministre pense qu’à la fin de la journée, la simplicité, c’est un élément qui est juste gagnant-gagnant », a dit Hugo Lacroix.

Le transfert des responsabilités en matière d’épargne collective de la CSF vers l’OCRI constitue la deuxième étape logique après la première, soit le transfert des responsabilités en matière d’inspection et d’inscription du secteur de l’épargne collective de l’AMF vers l’OCRI.

Selon Hugo Lacroix, « (le ministre) vient créer un guichet unique pour l’épargne collective, simplifier le modèle, avec un seul régulateur, et harmoniser complètement » les responsabilités d’encadrement des intermédiaires de ce secteur.

D’après le dirigeant, le ministre des Finances énonce clairement qu’il « croit dans le modèle des organismes d’autoréglementation (OAR), croit à la justice par les pairs, croit qu’il y a une valeur (des) comités de discipline, que le secteur est le mieux placé (lorsqu’il est) encadré par ses pairs ».

Afin que le modèle des OAR soit aussi fort dans le secteur de l’assurance, le ministre jugeait qu’il était préférable de créer un OAR issu du regroupement des chambres que de créer « deux petites organisations. »

« Il voulait s’assurer d’avoir un OAR qui va être fort, qui va pouvoir évoluer aussi avec le temps, en fonction de l’évolution du secteur. Le meilleur moyen pour permettre un organisme fort, c’est de les regrouper ensemble. Il y a une certaine mathématique, au niveau des ressources, et ainsi de suite, pour avoir la résilience opérationnelle », a-t-il expliqué.

Hugo Lacroix a également défendu l’idée du ministre de faire du regroupement des chambres une personne morale sans capital-actions reconnu comme organisme d’autoréglementation (OAR) en vertu de la Loi sur l’encadrement du secteur financier (LESF), plutôt que de maintenir les assises juridiques des chambres dans une loi.

« Il a jugé que de maintenir le mandat, l’ensemble des règles de fonctionnement, tout ça dans une loi… Ce n’était pas nécessairement le véhicule le plus agile, une loi », a-t-il noté.

« Le modèle de la Loi sur l’encadrement du secteur financier, au contraire de celui de la loi sur la distribution, où tout était prévenu de manière très détaillée dans la loi, le cadre de la loi sur l’encadrement du secteur financier, c’est un cadre beaucoup plus par principe et basé sur l’autonomie, basé sur une saine gouvernance, au sein de l’OAR qui adopte ses propres règles de fonctionnement et qui est approuvée, supervisée par l’AMF, un organisme d’État », a-t-il poursuivi.

La veille, la ChAD remettait en question la structure proposée par le projet de loi 92 (PL 92), qui crée un OBNL privé, reconnu comme organisme d’autoréglementation (OAR) en vertu de la Loi sur l’encadrement du secteur financier (LESF) en regroupant les chambres. Selon elle, ce modèle soulève d’importantes réserves quant à sa capacité à maintenir une protection adéquate du public. « Le modèle proposé par le PL 92 introduit une incertitude structurelle dans un secteur qui repose fondamentalement sur la confiance du public », lit-on dans un mémoire.

Contrairement à d’autres organismes créés par une loi, tels que les ordres professionnels ou encore l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier (OACIQ), la nouvelle Chambre de l’assurance ne bénéficierait pas d’un ancrage législatif clair, selon la ChAD : « Ce déséquilibre est d’autant plus préoccupant que l’OACIQ conserve, lui, l’ensemble de ses assises légales et se voit octroyer des pouvoirs supplémentaires en vertu du PL 92. L’OACIQ est donc encadré par une loi, modèle choisi par le ministre des Finances du Québec (MFQ) pour assurer la protection du public tandis que la nouvelle Chambre de l’assurance deviendrait OBNL privé. Une question se pose alors : pourquoi priver un secteur aussi stratégique que celui de l’assurance de dommages d’un cadre législatif équivalent et ainsi réduire le niveau de protection du public ? »

Indemnisation et confiance du public

Selon Hugo Lacroix, est susceptible d’accroître la confiance des clients la disposition du projet de loi 92 qui viendrait étendre la couverture au Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF) aux courtiers en placement, à leurs représentants et aux gestionnaires de portefeuilles.

« Il restait des catégories, des métiers dans le secteur financier, comme les courtiers en placements et d’autres, qui n’y contribuaient pas (au FISF), et donc (n’offraient) pas à leurs clients la protection du 200 000 $ contre la fraude du FISF administrée par l’AMF. Avec les mesures qui sont prévues au projet de loi, il n’y en a plus de trous. Tout le monde va y contribuer. Tout, le monde va être couvert.

« Quand (le ministre) a réalisé qu’on pouvait rentrer dans une porte et le protéger, mais rentrer par une autre porte, avoir un service qui est assez similaire (mais pas être protégé de la même manière), il s’est dit : “C’est ce que je veux.” Pour lui, de donner cette protection-là (au client), ça évite des drames humains, mais ça incite la confiance. C’est gagnant-gagnant (pour le consommateur et le secteur financier) », a noté Hugo Lacroix.

Dans un récent article, le ministère des Finances du Québec indiquait que l’AMF a entrepris des discussions avec l’OCRI afin de déterminer le meilleur arrimage possible entre le FISF et le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI), qui vise à indemniser un client si un courtier membre de l’OCRI faisait faillite et s’applique actuellement aux courtiers en placement du Québec.

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L’IFIC devient l’AMVI https://www.finance-investissement.com/nouvelles/developpement-des-affaires/lific-devient-lamvi/ Wed, 02 Apr 2025 11:36:48 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=106403 Et voit son mandat être élargi.

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L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) change de nom et s’appelle dorénavant : Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI). Ce changement vise à mieux refléter l’élargissement de son rôle en tant que la voix principale des gestionnaires de fonds d’investissement, des courtiers en placement et en épargne collective et des intervenants des marchés des capitaux.

« Notre industrie évolue — nous devons en faire autant », a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’AMVI, dans un communiqué. « Cette transformation marque un jalon important. Notre nouvelle identité reflète notre mandat plus large, notre expertise plus poussée et notre engagement inébranlable envers nos membres. Nous sommes emballés par ce qui nous attend et nous continuerons à tisser des liens, à renforcer les pouvoirs d’action et à défendre les intérêts de nos membres avec détermination. »

Le changement de nom fait suite à l’expansion stratégique de la portée de l’AMVI visant à mieux servir l’ensemble de l’industrie des placements, ainsi que les intervenants des marchés des capitaux. L’association, dont l’histoire remonte à 1962, rehausse ainsi ses capacités pour la représentation sur la réglementation, pour les données et les renseignements sur les marchés et augmente ses soutiens opérationnels. L’AMVI compte se faire entendre davantage dans les discussions sur les politiques publiques, enrichir ses points de vue fondés sur les données à l’aide de nouvelles initiatives de recherche et publier plus d’informations sur l’industrie pour offrir à ses membres des avis stratégiques.

En outre, l’AMVI prévoit intensifier son engagement et sa collaboration avec les organismes de réglementation, les décideurs et les parties prenantes de l’industrie pour avoir un secteur des placements florissant et résilient qui stimule la croissance économique, favorise l’innovation et crée plus d’occasions pour tous les Canadiens.

« L’annonce d’aujourd’hui marque une étape audacieuse vers l’avenir, a déclaré Judy Goldring, présidente du conseil d’administration de l’AMVI. Grâce à l’expansion de notre mandat et au lancement de notre nouvelle marque, nous sommes prêts à prendre les devants avec une énergie et une attention renouvelées, pour soutenir nos membres. Cela témoigne de la solidité de notre vision collective et, ensemble, nous continuerons de façonner l’avenir de notre industrie avec intégrité et un engagement partagé envers l’excellence. »

Consultez le site SIMA-AMVI.ca pour obtenir de plus amples renseignements.

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