Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Tue, 09 Sep 2025 13:17:11 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.8.2 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) – Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com 32 32 Les FCP n’ont pas dit leur dernier mot https://www.finance-investissement.com/nouvelles/produits-et-assurance/les-fcp-nont-pas-dit-leur-dernier-mot/ Mon, 15 Sep 2025 09:42:10 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=109430 Les FCP obligataires et spécialisés restent en demande.

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Après deux années difficiles en raison de l’inflation et des taux d’intérêt élevés, les fonds communs de placement (FCP) reprennent leur souffle. Selon de récentes données de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), la demande envers les FCP n’est pas morte. Au contraire, elle connait une deuxième jeunesse, portés par les FCP d’obligations et certains fonds spécialisés. Avec plus de 2 300 milliards (G$) d’actifs sous gestion, les FCP tiennent encore leur place dans l’épargne canadienne, révèle un rapport de l’AMVI.

À la fin du mois de juin 2025, l’actif sous gestion des FCP dans le marché canadien atteignait 2 342 G$, un sommet historique, selon l’AMVI. Pour le seul mois de juin, les FCP ont enregistré des entrées nettes de 1,4 G$. De mai à juin, leur actif a augmenté de 48,7 G$, soit 2,1 %. De plus, les ventes nettes cumulatives pour les six premiers mois de 2025 s’élèvent à 17,1 G$, par rapport à des rachats nets de 4 G$ pour la même période de 2024.

En 2024, l’industrie des FCP a connu une croissance de 15,7 % de son actif géré par rapport à l’année précédente, engrangeant 303,7 G$ supplémentaires pour atteindre 2242 G$ à la fin de 2024. En deux ans, l’actif détenu dans les fonds communs a gonflé de 433 G$, effaçant le recul enregistré en 2022. À la fin de 2024, 116 sociétés offraient des fonds communs de placement répartis dans 3 398 fonds, signale le rapport.

La croissance des fonds communs est propulsée par les rendements des marchés boursiers et obligataires, qui ont contribué à augmenter la confiance des investisseurs. D’autre part, la réduction de l’inflation a créé un contexte économique plus stable qui, combiné à la baisse des taux d’intérêt et à la hausse des taux d’épargne des ménages, a fait gonfler les sommes disponibles à investir, indique le rapport.

Résultat, pour l’année 2024, les FCP de titres à revenu fixe ont connu des ventes nettes de 25,7 G$, les FCP spécialisés, de 7,4 G$ tandis que les FCP équilibrés ont enregistré des rachats nets de 22,7 G$. Les FCP d’actions ont quant à eux connu des ventes nettes de 1,3 G$ en 2024 alors qu’ils avaient subi des rachats nets de 24 G$ en 2023.

Malgré le fait que les FCP équilibrés subissent des rachats nets annuels depuis 2022, ce type de FCP représentait environ 44 % de l’actif total des fonds communs de placement en juin, suivi par les fonds d’actions qui représentaient environ 39 % de l’actif total. Pour les FCP de titres à revenu fixe, c’est 12,5 % de l’actif total.

Grand retour des obligations

Dans la grande famille des fonds communs, les fonds obligataires volent la vedette. Avec 25,7 G$ de ventes nettes, ils ont dominé le marché en 2024. Cette tendance se poursuit en 2025. Au premier semestre, les FCP obligataires ont généré la majorité des ventes nettes, attirant 13,8 G$, signe que les obligations sont à nouveau privilégiées par les investisseurs à des fins de diversification des portefeuilles. La baisse des taux directeurs de la Banque du Canada a fait grimper le prix des obligations, stimulant l’appétit des investisseurs, signale l’AMVI.

Les FCP spécialisés ont également le vent dans les voiles. En 2024, ils ont engrangé 7,4 G$ d’entrées nettes, principalement grâce aux fonds alternatifs. Ces produits, devenus admissibles aux prospectus en 2019, ont trouvé leur place dans le marché, représentant près de 37 % des ventes totales de FCP l’an dernier.

Pour les six premiers mois de 2025, les FCP spécialisés affichent des ventes nettes de 7 G$. La recherche de produits pour sécuriser les portefeuilles dans un marché incertain, qu’il s’agisse de stratégies alternatives, de fonds sectoriels ou de solutions à bêta différent, explique ces résultats.

Recul des fonds équilibrés

Cependant, tout n’a pas été rose. Les FCP équilibrés ont continué d’enregistrer des rachats nets en 2025, lesquels s’élèvent à 2,5 G$ pour le premier semestre de l’année. Les fonds d’actions affichent des rachats nets de 6,5 G$ pour cette période.

La prudence des investisseurs et le repositionnement des portefeuilles vers les titres obligataires expliquent en grande partie ce recul, selon l’AMVI.

Après plusieurs années de croissance, les fonds d’investissement responsable (IR) ont également subi une baisse de l’appétit, avec de légers rachats nets, aussi bien pour les FCP (44,5 G$ en actif à la fin de 2024) que pour les fonds négociés en Bourse (FNB) (actif total de 18,3 G$ en décembre 2024). L’AMVI explique ce phénomène par la politisation accrue des placements ESG (environnement, société, gouvernance) aux États-Unis, qui a des répercussions jusque de ce côté-ci de la frontière.

Les FNB poursuivent leur envolée

Depuis 2022, les créations nettes annuelles de FNB dépassent les ventes nettes de FCP. Et la tendance est encore vraie pour les six premiers mois de 2025 où les premières ont atteint 55,8 G$ par rapport à 17,1 G$ pour les secondes, selon le rapport de l’AMVI.

Par ailleurs, les actifs en FNB poursuivent leur croissance et ont atteint un niveau record de 592 G$ en juin

Pour le premier semestre de 2025, ce sont les FNB d’actions qui ont capté les plus importantes créations nettes (27,8 G$), suivies par les FNB obligataires (13,8 G$) et les FNB spécialisés (4,7 G$). Le nombre d’émetteurs de FNB canadiens (45) est en hausse et le nombre de produits également (1 243). L’attrait des FNB repose sur leurs faibles coûts, leur liquidité et leur adoption croissante par les particuliers et par les institutions. En 2025, la majorité des gestionnaires d’actifs offrent à la fois des FCP des FNB.

Si le rythme de croissance des FNB reste supérieur à celui des FCP, ces deux catégories demeurent complémentaires dans les stratégies de placements, précise l’AMVI. Chez les FCP, les fonds équilibrés et obligataires séduisent pour la sécurité et la stabilité qu’ils apportent dans les portefeuilles, tandis que les FNB attirent surtout les investisseurs pour les stratégies de niche.

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L’AMVI prône une réforme de l’épargne-retraite https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/lamvi-prone-une-reforme-de-lepargne-retraite/ Fri, 05 Sep 2025 13:18:01 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=109305 Pour faire face à l’évolution du contexte économique.

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« Il est urgent que Le Canada modifie et modernise ses politiques afin de combler les lacunes du système, de manière à ce que davantage de Canadiens puissent profiter des options d’épargne privée volontaire pour financer adéquatement leur retraite », affirme l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI).

Cette dernière estime ainsi que les politiques publiques en épargne-retraite n’ont pas suivi l’évolution du contexte économique qui oblige les Canadiens à se reposer davantage sur leur épargne personnelle à la retraite, à une époque où il n’a jamais été aussi difficile d’épargner.

Pour rappel, le système de retraite, construit il y a plusieurs décennies, repose sur cinq piliers fondamentaux :

  • des régimes de base financés par l’État, comme le la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) ;
  • des régimes publics, tels que le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) ;
  • les régimes de retraite en milieu de travail, notamment les régimes à prestations déterminées (PD) et à cotisations déterminées (CD) ;
  • l’épargne enregistrée privée, comme les REER et les CELI ;
  • et le patrimoine financier non enregistré.

Selon l’AMVI, au fil du temps l’équilibre entre les sources de revenus a changé et aujourd’hui, l’épargne privée représenterait près de la moitié du revenu de retraite des Canadiens de 65 ans et plus. Pourtant, la crise de l’abordabilité (les coûts des logements, l’inflation, la stagnation des salaires, etc.) fait qu’il n’a jamais été aussi difficile d’épargner. Pour de nombreuses familles, l’épargne privée est de moins en moins accessible : une tendance inquiétante pour leur sécurité financière à la retraite.

Un plan d’action pour rétablir la situation

L’AMVI propose donc un plan d’action global en matière d’épargne-retraite afin de moderniser ce système qu’elle juge « désuet ».

« Notre plan présente des stratégies réalisables et fondées sur des données probantes qui renforceront la sécurité de la retraite, amélioreront la flexibilité, réduiront la pression sur les programmes publics et soutiendront la croissance économique à long terme, » assure Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’AMVI.

Ce plan d’action qui se divise en trois volets est présenté dans l’étude intitulée « Le casse-tête de la retraite au Canada : la nécessité de placer l’épargne privée au cœur de la réforme ».

  • Moderniser les règles relatives à la retraite afin de tenir compte de la longévité

En trois décennies, l’espérance de vie a eu le temps de changer, un facteur que le Canada semble oublier. L’AMVI recommande de faire passer de 71 à 73 ans l’âge de conversion du REER en FERR afin d’assurer une croissance avec report d’impôt pendant plus d’années.

Elle suggère également de permettre aux Canadiens avec un FERR de moins de 200 000 $ de se soustraire aux retraits obligatoires.

  • Établir des règles équitables pour tous les épargnants

L’AMVI estime qu’il est temps d’éliminer la TPS/TVH sur les frais de gestion des fonds d’investissement. Elle plaide également pour un meilleur accès aux conseils financiers, en soutenant le développement de modèles hybrides, soit une combinaison d’expertise humaine et numérique, et en clarifiant les formes de conseils autorisées.

  • Établir de l’épargne implicite

Finalement l’AMVI recommande de simplifier l’adhésion automatique, les retenues à la source et l’augmentation progressive des cotisations aux REER collectifs en milieu de travail, afin de stimuler la participation des employés.

L’association propose aussi d’intégrer l’éducation à l’épargne privée dans les programmes de littératie financière à l’échelle nationale ainsi que dans les cursus scolaires.

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L’IFSE ferme ses portes https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/lifse-ferme-ses-portes/ Tue, 08 Jul 2025 11:11:47 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=108312 Les distributeurs et les formateurs s’inquiètent du fait qu’il n’existe qu’une seule option pour la maîtrise des fonds communs de placement.

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Le passage, prévu l’an prochain, à une certification basée sur des examens pour les futurs représentants de courtiers en valeurs mobilières devrait entraîner une réduction des coûts d’obtention de permis et offrir davantage de choix en matière de formation. Pendant ce temps, les candidats au permis de fonds communs de placement devraient vivre l’inverse — du moins pour un avenir prévisible.

Au début de l’année, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a changé de nom pour devenir l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) et a étendu son mandat aux marchés des capitaux et aux courtiers en valeurs mobilières. Dans le cadre de ce changement, l’association a annoncé la fermeture de sa branche éducative, l’Institut IFSE. L’IFSE a fermé définitivement ses portes le 30 juin, laissant Canadian Securities Institute (CSI) comme seul fournisseur de formation pour l’obtention du permis en fonds communs de placement, ainsi que pour les marchés dispensés.

« Nous avons été pris au dépourvu par l’annonce de la fermeture de l’IFSE », déclare Chris Blair, directeur général de Sentinel Financial Group, dont le siège social se trouve à Saskatoon, en Saskatchewan. Sentinel a mis en place un programme d’intégration de futurs conseillers appelés à prendre la relève de ses conseillers en voie de prendre leur retraite, et s’appuyait sur l’Institut IFSE pour la formation liée aux permis en fonds communs de placement ainsi qu’aux marchés dispensés.

La fermeture de l’IFSE « nous a quelque peu surpris », renchérit Mark Kent, président et chef de la direction de Portfolio Strategies de Calgary. L’entreprise utilisait l’IFSE pour ses compétences en matière de fonds communs de placement, de fonds négociés en Bourse (FNB) et de marchés dispensés. « La disparition d’un autre fournisseur de formation est un point négatif », estime Mark Kent.

« Le facteur le plus important [entre l’IFSE et le CSI] a été la différence de coût », souligne Som Houmphanh, directeur de la conformité de Sterling Mutuals à Windsor (Ontario), basé à Saskatoon qui dit avoir choisi l’IFSE « assez régulièrement ». L’existence d’un seul organisme de formation est un gage de cohérence, mais elle « n’offre pas d’alternative aux nouveaux inscrits ».

Les candidats au permis en fonds communs de placement, qui pouvaient auparavant suivre le cours sur les fonds d’investissement canadien offert par l’Institut IFSE, doivent désormais suivre le cours « Investment Funds in Canada » de l’Institut canadien des valeurs mobilières (CSI) — ou le « Canadian Securities Course », qui est nettement plus coûteux.

Les prix du CSI sont supérieurs de 10 % à 30 % à ceux de l’IFSE, en fonction de la formule de cours et des rabais disponibles. Les reprises d’examen de CSI, qui coûtent 300 $, sont trois fois plus chères que celles de l’IFSE.

Maria Jose Flores Suarez, présidente de Carte Wealth Management à Mississauga, en Ontario, a déclaré que le Cours canadien sur les fonds d’investissement (CIFC) de l’IFSE, plus court, représentait une bonne option pour des professionnels déjà expérimentés dans l’industrie — comme un représentant externe de longue date — souhaitant faire la transition vers un rôle de conseiller.

L’agence Moody’s, basée à New York et propriétaire du CSI, n’a pas répondu à une demande de commentaire.

Les fournisseurs de formation exclus

La compétence liée aux courtiers en fonds communs de placement relève de la responsabilité des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), et les examens des cours « Investment Funds in Canada », « Canadian Securities Course » et CIFC (entre autres) sont précisés dans la Norme canadienne 31-103. Par conséquent, les autres fournisseurs de formation sont essentiellement exclus de l’offre de cours de compétence en fonds communs de placement, à moins que cette norme ne soit modifiée.

Les ACVM ont déclaré en mars qu’elles évaluaient les conséquences potentielles de la fermeture de l’IFSE sur le marché et les investisseurs, et elles ont réaffirmé cette position dans un courriel envoyé le 27 juin.

John Waldron, fondateur de Learnedly Canada à Toronto, affirme avoir essayé pendant des années d’obtenir l’autorisation réglementaire d’offrir un cours sur les compétences en matière de fonds communs de placement — ce qui aurait signifié un choix entre trois cours, mais aussi probablement le travail réglementaire de création d’une proposition et d’une période de commentaires. Après avoir appris la fermeture de l’IFSE, John Waldron a demandé aux ACVM de permettre à Learnedly de gérer et d’administrer le CIFC, mais il n’a reçu aucune réponse.

« Non seulement [les ACVM] n’ont pas de canaux appropriés pour permettre à de nouveaux fournisseurs de cours d’offrir les cours préalables à l’obtention de permis, mais ils permettent aux fournisseurs existants de cesser leurs activités sans aucune consultation [ou] processus relatif à l’industrie, déplore John Waldron. Je ne vois pas comment cela pourrait être dans l’intérêt du secteur. »

Dans un mémoire présenté au début de l’année sur l’harmonisation de la formation continue pour les courtiers en investissement et en fonds, la Fédération des courtiers indépendants a déclaré que la fermeture de l’IFSE laissait « un seul cours de licence admissible » et, en tant que tel, « créait des risques dans l’espace de conseil » — par exemple, que se passe-t-il si le cours n’est plus disponible ? La fédération souligne que « le fait de dresser une liste de cours de licence spécifiques dans la législation est problématique et doit être abordé ».

Avec la nouvelle compétence basée sur les examens de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2026, les futurs titulaires de permis de valeurs mobilières (et autres membres du personnel) ne seront plus tenus de suivre des cours spécifiques, ce qui mettra fin à la relation de longue date entre l’ICS et le prédécesseur de l’OCRI, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.

Dans un courriel, le fournisseur de formation SeeWhy Financial Learning dit s’attendre à ce que le nouveau régime favorise le choix des consommateurs, l’innovation en matière de produits et la compétitivité des prix.

« En comparaison, le processus d’autorisation des fonds communs de placement semble évoluer dans la direction opposée, indique le courriel de SeeWhy. Il passe de deux fournisseurs à un seul, qui appartient à une société étrangère basée aux États-Unis. Nous pensons qu’une structure plus compétitive serait de bon augure pour le secteur canadien des fonds communs de placement et ses participants. » (Les étudiants de l’IFSE inscrits au programme de qualification du permis d’assurance-vie ont été transférés à SeeWhy, et la directrice des ventes et du marketing de l’IFSE, Fatema Nazarali, rejoindra SeeWhy le 2 septembre).

La compétence en fonds communs de placement exclue du champ d’application

Bien que le secteur s’attende en grande partie à ce que les courtiers en fonds communs de placement soient éventuellement intégrés au régime de compétence de l’OCRI, l’organisme de réglementation a clairement indiqué, au cours du processus de consultation, que la compétence en matière de fonds communs de placement ne relève pas de son champ d’application.

« Nous n’avons pas la responsabilité d’établir des normes de compétence pour les courtiers en épargne collective et, par conséquent, cela ne fait pas partie du nouveau régime de compétence fondé sur les examens de l’OCRI, prévient Elsa Renzella, première vice-présidente, Conformité et inscription des membres de l’OCRI, dans un courriel. Ces compétences relèvent de la responsabilité des ACVM. »

Si l’examen des compétences faisait partie du plan d’affaires 2022-25 de la CSA, il n’est pas mentionné dans son plan d’affaires 2025-28.

Entre-temps, les concessionnaires et les éducateurs réfléchissent à l’évolution des compétences.

« Le fait que l’IFSE n’offre pratiquement plus d’examen sur les fonds communs de placement […] envoie un message assez fort […] selon lequel tout le monde doit maintenant passer le CSC », comprend Chris Blair, suggérant que les candidats à l’inscription renonceront à l’octroi de licences pour les fonds communs de placement. À terme, « il pourrait même ne plus y avoir de valeur pour un courtier en fonds communs de placement s’il n’offre pas une gamme complète de produits à ses conseillers », avance-t-il.

« Nous n’avons pas beaucoup de clarté du côté des fonds communs de placement », a déclaré Maria Jose Flores Suarez, et certains détenteurs potentiels de licences de fonds communs de placement se posent des questions sur les compétences potentielles dans le cadre du nouveau régime de l’OCRI. Elle s’attend à ce que les choses soient plus claires au cours des prochains mois.

Dans les commentaires formulés lors de la consultation sur la compétence, John Waldron a laissé entendre que le secteur n’était pas assez important, en particulier dans certaines catégories d’inscription, pour soutenir un marché concurrentiel de haute qualité des prestataires de formation par le biais d’un modèle de compétence ouvert, et que la date de lancement du 1er janvier n’était pas réaliste. C’est pourquoi l’OCRI devra peut-être intervenir en tant que fournisseur de facto de programmes d’études pour le secteur, commente-t-il.

Pour garantir la qualité de l’enseignement, John Waldron continue de penser qu’un modèle concurrentiel à fournisseur unique, attribué tous les cinq ans, est la meilleure solution.

« Le problème n’était pas la CSI, affirme-t-il. Le problème venait d’un modèle non compétitif à fournisseur unique. »

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L’ACCVM change de nom https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/laccvm-change-de-nom/ Tue, 17 Jun 2025 16:02:33 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=108094 Pour refléter son impact positif sur les marchés financiers.

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L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a changé de nom pour devenir le Forum canadien des marchés financiers (FCMFi), un changement qui reconnaît — plutôt qu’il ne modifie — le mandat de l’association professionnelle qui consiste à améliorer la compétitivité des marchés financiers du pays.

Le nouveau nom reflète « notre activité avérée », affirme Laura Paglia, directrice générale, en entrevue. « Nous avons mis l’accent sur la connaissance du sujet, l’éthique du travail et le professionnalisme pour nous concentrer sur les questions sur lesquelles nous avons travaillé et sur l’impact positif sur la compétitivité des marchés financiers du Canada. »

Ces questions comprennent la stimulation de la levée de capitaux, la réduction de la duplication et de la fragmentation de la réglementation, la promotion d’un système fiscal plus compétitif, le renforcement des cadres d’épargne-retraite et la transformation de la prestation des services financiers, explique l’organisation dans un communiqué récent.

Au cours de l’entretien, Laura Paglia a également souligné le déclin de la compétitivité des marchés financiers canadiens. « Il y a de multiples raisons à cela, a-t-elle affirmé. Nous sommes ici pour examiner ces raisons. »

À cette fin, le FCMFi prévoit d’examiner l’impact des oligopoles réglementés par le gouvernement fédéral, « en particulier dans le secteur bancaire », a expliqué Laura Paglia. L’organisation plaide également en faveur de l’ouverture des services bancaires et de certains types d’allègements accordés aux entreprises de services financiers dans d’autres juridictions, tels que les scissions en franchise d’impôt dont bénéficient les sociétés en vertu de l’Internal Revenue Code aux États-Unis, a-t-elle ajouté.

Laura Paglia a confirmé que les courtiers en valeurs mobilières et en fonds communs de placement continueront d’être inclus dans le mandat du FCMFi. « La distribution des fonds communs de placement a toujours été incluse dans notre examen des marchés financiers du Canada », a-t-elle précisé.

Ce changement de nom fait suite à l’élargissement ou à la création des mandats d’autres groupes professionnels après la création, en 2023, d’un organisme d’autoréglementation unique — l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) — à partir de ses prédécesseurs, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

En mars 2024, la Fédération des courtiers indépendants, anciennement la Fédération des courtiers de fonds mutuels, a ainsi également opté pour un nouveau nom et un mandat élargi qui met l’accent sur les courtiers indépendants, et pas seulement sur les courtiers de fonds mutuels.

Le même mois a vu le lancement du Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada, une société de conseil et de défense des intérêts des courtiers en valeurs mobilières. À sa tête, Annie Sinigagliese, présidente-directrice générale et administratrice unique, apporte une solide expérience, ayant notamment occupé le poste de directrice générale des relations gouvernementales à l’ACCVM, entre autres fonctions dans le secteur financier.

En mars 2025, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a changé d’identité pour devenir l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), élargissant aussi son mandat au-delà des gestionnaires de fonds et des courtiers en fonds communs de placement pour inclure les courtiers en valeurs mobilières et les participants aux marchés des capitaux. À l’époque, l’AMVI avait déclaré qu’elle avait gagné « une poignée de nouveaux membres » grâce à ce changement de nom. L’équipe dirigeante comprend Todd Evans, ancien directeur général des produits de détail gérés à l’ACCVM.

Laura Paglia a indiqué que le FCMFi comptait de nouveaux membres, bien que la liste des membres soit confidentielle. « Nos membres […] bénéficient de la confidentialité pour de nombreuses bonnes raisons », a-t-elle indiqué.

Par exemple, dans le communiqué, Laura Paglia a déclaré que le FCMFi « s’associe à ceux qui élargissent notre capital intellectuel » et que l’organisation est « consciente de l’influence indue ». En entrevue, Laura Paglia a déclaré que le FCMFi souhaitait être à l’abri des influences indues « qu’elles proviennent de personnes intéressées, d’acteurs financiers ou de régulateurs ».

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Délégations à l’OCRI : l’AMF sensible aux demandes de l’industrie https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/delegations-a-locri-lamf-sensible-aux-demandes-de-lindustrie/ Wed, 04 Jun 2025 09:58:13 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=107810 COLLOQUE AMVI 2025 – Et l’OCRI discute de ses travaux sur le partage de commission.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) reste sensible aux préoccupations de l’industrie financière de voir la facture de l’AMF maintenue intacte, malgré que le régulateur ait délégué certaines responsabilités à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), notamment en matière d’inscription des représentants et d’inspection.

Hugo Lacroix, surintendant des marchés des valeurs et de la distribution à l’AMF, a discuté de la question à l’occasion de la 18e édition du Colloque québécois sur l’investissement de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), à Montréal, le 8 mai dernier.

Ces derniers mois, certains représentants du secteur de l’épargne collective évoquent un inconfort par rapport aux frais imposés par l’AMF en regard des ajustements attendus. « Dans la mesure où l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) récupère des responsabilités de l’AMF, on trouverait normal que l’AMF diminue ses frais », écrivait notamment un responsable de la conformité à l’occasion du Pointage des régulateurs 2025.

Hugo Lacroix en a fait mention : « Le ministre arrive avec des modifications structurelles à l’encadrement. Il nous demande de faire des délégations. Il change certains mandats. Il (envisage de) transférer l’épargne collective de la Chambre de la sécurité financière (CSF) à l’OCRI. Ça devient des responsabilités qui changent de main. Techniquement, il va toujours y avoir un encadrement. Mais cette facture-là, va-t-elle se dédoubler ? Et une personne va-t-elle charger pour une tâche qu’elle ne fait plus ? »

Sans pouvoir faire d’annonce à ce sujet lors du colloque, le dirigeant de l’AMF souligne que les intentions de l’AMF ne sont pas d’imposer un fardeau indu et injustifiable au secteur financier. « Ça serait le fun qu’on puisse faire arrimer les timing des lois et des règlements. Il faut une loi pour faire un règlement. La tarification de l’AMF est dans un règlement. Lorsqu’il y aura une loi, on pourra agir. Est-ce qu’on va rester assis à ne rien faire ? Non, on est déjà prêt à avancer et à faire ce qu’il faut faire pour que le secteur ne soit pas en désavantage compétitif et bien le contraire », a-t-il expliqué.

L’AMF délègue à l’OCRI l’inscription des personnes physiques et des personnes morales pour les courtiers en épargne collective, les courtiers en placement et les courtiers en dérivés, a noté Pascale Toupin, directrice de l’encadrement des intermédiaires, AMF. La délégation de pouvoir serait effective à partir du 1er juillet.

« Pour vous, ça veut dire que vos demandes d’inscription – inscription initiales, d’ajout de catégories, d’ajout de territoires, d’acquisition, toutes formes de demandes d’inscription pour les individus — seront désormais administrées par le bureau de Montréal de l’OCRI », a-t-elle dit, notant que les demandes de dispenses devront continuer d’être faites auprès de l’AMF.

De plus, l’AMF collaborera avec l’OCRI pour les demandes d’inscription comme gestionnaire de portefeuille et gestionnaire de fonds d’investissement pour les organisations qui sont également soumises au processus d’inscription de l’OCRI, selon elle. Par ailleurs, lors du même panel, des représentants de l’AMF et de l’OCRI ont fait le point sur une foule de sujets d’actualité réglementaire. Voici ce qu’ils ont dit sur :

  • Le projet de l’OCRI qui vise à permettre la constitution en société d’un représentant de courtier. « Notre département de politique réglementaire travaille très fort là-dessus. C’est un projet séparé du projet (d’adoption du) manuel des règles consolidées. C’est un projet en soi qui est complexe et les efforts sont mis là-dessus », a dit Marie-Lyne Côté, directrice principale de la réglementation des membres, OCRI, sans qu’une échéance précise ne soit annoncée à ce stade.
  • Sur l’intention possible d’une reconnaissance mutuelle entre le Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF), qui serait étendu à tous en vertu du projet de loi 92 et le Fonds canadien de protection des investisseurs (FCPI) afin d’éviter un dédoublement de coûts pour l’industrie. « Le projet de loi n’est pas encore adopté », a indiqué Pascale Toupin, qui a noté que l’AMF a une connaissance de la situation et une sensibilité envers cet enjeu.
  • Sur la délégation des inspections de l’AMF à l’OCRI. Cette délégation est effective depuis septembre dernier, pour les courtiers en épargne collective (CEC) qui étaient membres du MFDA et depuis janvier, pour les CEC inscrits uniquement au Québec. Pour ces derniers, l’OCRI applique le règlement 31-103 lors de ses inspections et pour les autres, celles de l’OCRI. Selon Marie-Lyne Côté, une inspection type comprend notamment l’examen des finances de la firme, des contrôles internes, du capital réglementaire et des tests dans les comptes clients. « On a modifié l’approche en appliquant plus une approche basée sur le risque, entre autres », a-t-elle précisé.
  • Sur une récente dispense réglementaire touchant les courtiers en épargne collective uniquement inscrits au Québec. Depuis le 17 avril, ces courtiers n’ont plus l’obligation de déposer certaines informations financières — états financiers audités, le calcul de l’excédent de fonds de roulement, etc. — auprès de l’AMF si celle-ci a été déposée par l’OCRI. « Si on n’avait pas rendu cette dispense-là, vous auriez été dans l’obligation de le déposer aux deux endroits, ce qui nous apparaissait un fardeau réglementaire non nécessaire », a indiqué Pascale Toupin. Ces courtiers doivent soumettre mensuellement certains rapports financiers auprès de l’OCRI, a précisé Marie-Lyne Côté. Par ailleurs, cette dispense ne s’applique qu’aux CEC inscrits au Québec, mais pas aux firmes qui cumulent d’autres permis, comme celui de gestionnaire de portefeuille ou de courtier en marché dispensé. Une boîte courriel partagée pour l’envoi d’information a été mise en place durant la période de transition, jusqu’à ce que les firmes aient accès à une passerelle vers les systèmes de l’OCRI.
  • Sur la réduction du fardeau réglementaire en fonds d’investissement. Depuis le 3 mars, certains fonds d’investissement admissibles peuvent déposer le prospectus chaque deux ans, plutôt que de le faire annuellement. Par contre, ils devront continuer de divulguer annuellement l’aperçu du fonds et l’aperçu du fonds négocié en Bourse. Par ailleurs, l’AMF vient de terminer une initiative de modernisation du rapport de la direction sur le rendement du fonds afin « de le transformer en un rapport plus digeste pour les investisseurs et, en même temps, aussi, pouvoir alléger un peu toute la charge qui se rattache à la production de ce document », a indiqué Bruno Vilone, directeur de l’encadrement des produits d’investissement, AMF. Le régulateur a fait appel à une firme de recherche en finance comportementale afin de rendre le document plus court et lui faire adopter un style narratif. L’AMF est par ailleurs toujours en réflexion par rapport à son modèle de transmission électronique pour les documents d’information continue. Cette réflexion porte notamment sur l’approche à prendre par rapport à la livraison de documents d’information continue.
  • Sur le secteur des FNB. À la lumière d’un récent document de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) sur les fonds négociés en Bourse (FNB), l’AMF a identifié quelques zones de préoccupations, selon Bruno Vilone : « Notre prochaine étape, c’est sonder l’industrie. “Qu’est-ce que vous pensez de ces zones-là et des mesures potentielles pour atténuer les préoccupations qu’on a identifiées ?” », a-t-il noté, soulignant que la consultation sur ce plan est prévue au cours de l’été.

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Les FCP enregistrent leurs premiers rachats nets depuis l’été 2024 https://www.finance-investissement.com/nouvelles/produits-et-assurance/les-fcp-enregistrent-leurs-premiers-rachats-nets-depuis-lete-2024/ Fri, 30 May 2025 11:06:41 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=107623 Si l’on se fie aux statistiques mensuelles de l’AMVI.

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En avril les fonds communs de placement (FCP) ont enregistré leurs premiers rachats nets depuis juin 2024, révèlent les statistiques mensuelles de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI).

Les rachats nets de FCP se sont établis à 1,5 G$. L’actifs global a quant à lui diminué de 39,6 milliards de dollars (G$), ou 1,8 %, s’établissant à 2 218 G$ à la fin du mois d’avril.

Alors que les fonds négociés en Bourse (FNB) ont enregistré des créations nettes de 7,2 G$ en avril, leur actif a atteint 546,4 G$, soit une baisse de 0,5 G$ ou de 0,1 % par rapport à mars. Il s’agit de la deuxième baisse mensuelle consécutive pour ces produits. Celle-ci s’explique principalement par la faiblesse des marchés boursiers et obligataires.

En avril 2025, les fonds communs de placement à long terme ont enregistré des rachats nets de 1,7 G$, une détérioration par rapport à mars 2025 où les rachats nets étaient de 1,4 G$. Comparativement à avril 2024, les rachats sont toutefois moins importants (1,96 G$ à l’époque).

Du côté des fonds du marché monétaire, avril 2025 a vu des créations nettes de 201 millions de dollars (M$), bien en régression par rapport aux 2,64 G$ de mars, mais supérieures aux rachats nets de 433 M$ observés en avril 2024.

Du côté des actifs nets totaux, ceux-ci ont effectivement baissé entre mars et avril, passant de 2 258 G$ à 2 218 G$, mais ils restent toutefois plus importants que les 2 014 G$ enregistrés en avril 2024.

Les FNB continuent leur belle croissance. En avril 2025, ils ont enregistré des créations nettes totales de 7,2 G$. Bien qu’il s’agisse d’une baisse par rapport aux 13,87 G$ de mars, ce chiffre reste nettement supérieur aux 5,46 G$ de créations nettes d’avril 2024. Depuis le début de l’année, les FNB cumulent près de 40 G$ en créations nettes, contre 18,08 G$ pour la même période en 2024.

Quant à l’actif net total des FNB, il reste presque inchangé d’un mois sur l’autre, puisqu’il est passé de 546,8 G$ en mars à 546,4 G$ en avril, mais il est nettement supérieur aux 413,5 G$ d’avril 2024.

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Cinq enjeux pour l’avenir de l’industrie https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/cinq-enjeux-pour-lavenir-de-lindustrie/ Wed, 28 May 2025 10:10:21 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=107519 COLLOQUE AMVI 2025 – La gestion des risques technologiques reste omniprésente.  

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L’avenir de l’industrie financière se joue sur plusieurs fronts : intelligence artificielle (IA), réglementation, cybersécurité, transformation des relations clients. À l’occasion du 18e colloque de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), qui se déroulait le 8 mai à Montréal, quelques dirigeants du secteur ont repéré certains enjeux qui obligent les institutions financières à redéfinir leurs priorités.

  1. Former les équipes à utiliser l’IA

Depuis l’arrivée de ChatGPT en 2022, le secteur financier vit une révolution comparable à l’émergence d’Internet ou du téléphone mobile. Copilot, Gemini, Llama, DeepSeek… Ces outils promettent des gains d’efficacité inédits, mais soulèvent d’importants défis, notamment en matière de formation, de protection de renseignement personnels et de réglementation, a signalé Louis H. DeConinck, président d’Investia.

Selon une étude mondiale menée par KPMG et l’Université de Melbourne, en Australie, 58 % des employés utilisent déjà l’IA au travail, souvent sans encadrement formel. Près de la moitié l’auraient même utilisée de manière inappropriée.

« Par exemple, ils admettent utiliser l’IA de manière contraire aux politiques de l’organisation et télécharger des informations sensibles de l’entreprise, telles que des informations financières, commerciales ou sur les clients, vers des outils d’IA publics », lit-on dans le rapport.

Plus de 70 % des salariés déclarent se servir régulièrement d’une IA dans le cadre de leur activité professionnelle, souvent de manière spontanée et sans l’approbation de leur organisation. Et plus de la moitié des utilisateurs ont déclaré avoir commis une erreur dans leur travail en raison de l’utilisation d’une IA.

Pour Marjorie Minet, vice-présidente exécutive, services-conseils en gestion de patrimoine chez Desjardins, le défi est donc clair : « réussir à aller assez vite pour équiper les conseillers avant qu’ils s’équipent eux-mêmes. » Elle s’inquiète notamment de la protection des renseignements personnels. « Les conseillers s’équipent pour faire de super comptes rendus (des rencontres clients). Mais que se passe-t-il s’ils oublient d’enlever le nom de la personne quand on intègre ces données dans une IA ? »

Louis H. DeConinck, président d’Investia, déplore quant à lui la lenteur du déploiement des outils d’IA: « C’est long. On n’est pas encore rendus sur le terrain. Il y a des comités qui étudient les choses, mais ça ne sort pas. »

En cause, entre autres, des systèmes informatiques patrimoniaux qui ne sont pas prêts à intégrer l’IA. « On a un énorme enjeu de modernisation pour rénover les systèmes et se mettre rapidement au goût du jour. Or, c’est difficile de faire une course contre la montre alors qu’on est dans un marathon de travail profond », observe Marjorie Minet.

  1. Risque de concentration lié aux monopoles technologiques

La dépendance à un nombre restreint de fournisseurs technologiques comme Microsoft, Google et Meta, constitue un risque croissant pour l’industrie. « Cette concentration rend les institutions vulnérables », prévient Louis H. DeConinck, qui plaide pour une plus grande autonomie des équipes en matière d’outils numériques.

Marjorie Minet cite le cas de Broadridge comme exemple de fournisseur devenu quasi incontournable. Elle voit dans cette domination un « risque systémique » et suggère de s’inspirer du Royaume-Uni, où certaines plateformes sont soumises à un régime de surveillance renforcée destiné aux « marchés stratégiques ».

Les régulateurs canadiens pourraient ainsi envisager un encadrement pour les outils et logiciels ayant une importance systémique pour le secteur financier.

  1. Cybersécurité : une vigilance constante

À l’ère des assistants numériques, la cybersécurité reste une préoccupation omniprésente. Chez Investia, les opérations sont encadrées par des protocoles stricts : environnement Microsoft sécurisé, interdiction de prendre des captures d’écran et d’intégrer des portefeuilles clients dans des IA publiques. « On donne beaucoup de formation obligatoire sur la cybersécurité. On propose un environnement sécurisé aux conseillers, mais certains passent outre », signale Louis H. DeConinck

Chez VMD, un réseau d’intendants imputables a été mis en place pour encadrer la valorisation et l’usage responsable des informations, selon les meilleures pratiques internationales.

Patrice Nzigamasabo, vice-président comptes nationaux et institutionnels chez Capital Group, ajoute que la gouvernance des données inclut des objectifs clairs, un suivi rigoureux et une sélection stricte des outils autorisés. « On utilise Microsoft Copilot. On ne peut pas utiliser Chat GPT, Gemini et les autres au travail. Ce genre de choses aide beaucoup au niveau de la cybersécurité. »

  1. Réglementation à deux vitesses

La concurrence s’intensifie, mais tous les acteurs du secteur financier jugent qu’ils ne jouent pas à armes égales. Dans les réseaux de conseillers traditionnels, on doit composer avec des exigences réglementaires lourdes (connaissance du client, connaissance du produit, audits, etc.) pendant que les plateformes numériques et les influenceurs financiers (finfluenceurs) opèrent dans une zone grise où ils peuvent contourner certaines exigences, parfois au détriment de la qualité de l’information offerte au public, signale Patrice Nzigamasabo.

« On développe des stratégies pour les clients qui utilisent nos produits, pas seulement pour les conseillers, en attendant qu’il y ait certains changements au niveau de la réglementation. »

Louis H. De Coninck illustre cet écart avec une anecdote. Il raconte avoir réussi à acheter un produit financier ayant comme sous-jacent des cryptoactifs en 22 clics sur une plateforme en ligne, sans vérification d’identité, un non-sens selon lui, alors que les conseillers doivent faire signer des documents volumineux avant de vendre un produit à un client. « Pensez-vous vraiment que le client comprend tout ça ? Il faut simplifier ce modèle », dit-il.

  1. L’émergence des finfluenceurs : une zone grise à encadrer

YouTube, TikTok, Instagram… Les finfluenceurs, multiplient les vidéos et conseils financiers, parfois personnalisés, sans être soumis à une quelconque réglementation, à la différence des professionnels du secteur. Si certains créateurs de contenu offrent une vulgarisation utile, d’autres flirtent dangereusement avec le conseil illégal, ce qui soulève des préoccupations réglementaires.

« On a des conseillers qui font des podcasts. C’est très difficile à contrôler », dit Louis H. DeConinck. Il estime que les institutions devraient investir davantage les médias sociaux et collaborer avec les finfluenceurs pour mieux encadrer leur influence auprès des clients.

Patrice Nzigamasabo invite pour sa part les organisations à surveiller de près ces pratiques, surtout lorsqu’il est question de recommandations personnalisées. « C’est souvent là que la ligne est franchie. »

Dans un autre panel sur la réglementation du secteur financier, on a demandé à l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’indiquer son intention d’intervenir sur les actes de personnes non inscrites qui s’apparente à ceux de personnes inscrites, comme le fait d’offrir des conseils personnalisés à un client après l’avoir recruté sur les médias sociaux.

« C’est une bonne question. Le règlement 31-103 comprend une dépense statutaire pour la notion de conseil général, a indiqué Pascale Toupin, directrice de l’encadrement des intermédiaires à l’AMF. Il y a un travail d’enquête qui est fait. Il y a eu un jugement récemment en Alberta sur la question des finfluenceurs. La question, on la regarde aussi sur l’aspect de l’accès au conseil. Est-ce qu’on peut comme régulateur favoriser l’aspect au conseil des investisseurs de détails ? S’ils se tournent vers cela, c’est qu’il y a une certaine forme de facilité. Ça va faire partie de nos travaux à venir et l’Organisme canadien de réglementation des investissements se penche aussi sur la question. »

D’autres défis à l’horizon

L’industrie fait également face à un défi générationnel. Tandis que les baby-boomers arrivent en phase de décaissement, une nouvelle génération de conseillers, plus jeunes et plus agiles avec les outils technos, peine parfois à comprendre les besoins d’une clientèle plus âgée.

« Le conseiller veut plus d’actifs et moins de clients. Le client, lui, a moins d’actifs, mais il a besoin de conseils », résume Louis H. DeConinck. Pour lui, il faut mieux outiller les conseillers pour accompagner cette clientèle à distance, avec l’aide des nouvelles technologies, sans sacrifier la relation humaine.

Marjorie Minet craint une concentration des services autour des clients fortunés, au risque d’exclure les épargnants modestes. « Chaque institution, avec ses clientèles fidélisées, doit trouver l’équilibre entre la simplicité numérique et la valeur du conseil, la connexion humaine, qui est essentielle. »

Patrice Nzigamasabo, de son côté, appelle les jeunes conseillers à renouer avec les fondamentaux de la profession. « Il faut qu’ils soient plus à l’écoute, qu’ils prennent le téléphone, qu’ils aillent voir les clients, s’asseoir à la cuisine et parler de leur retraite. »

Un autre enjeu, l’obésité de l’information. La volonté de transparence a généré une avalanche de documents, rapports et divulgations, etc. que peu de clients lisent vraiment. La question demeure entière : où tracer la ligne entre la responsabilité du client et celle du conseiller dans cette jungle de données ?

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« Il faut traiter l’IA comme un employé qui n’a pas de jugement » https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/il-faut-traiter-lia-comme-un-employe-qui-na-pas-de-jugement/ Wed, 21 May 2025 10:58:34 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=107370 COLLOQUE AMVI 2025 — Et surveiller son travail.

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Dans le secteur financier, où les risques sont majeurs et les décisions lourdes de conséquences, l’intelligence artificielle (IA) ne peut pas fonctionner en pilote automatique. Elle doit être considérée comme un employé ultrarapide, mais sans discernement, qui nécessite la supervision d’un humain, affirme Ashee Sarin, leader régionale de marché au Québec pour Omnia AI, le groupe d’intelligence artificielle (IA) de Deloitte.

Lors d’un panel portant sur les enjeux de l’IA dans les services financiers à l’occasion du 18e Colloque québécois sur l’investissement de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), le 8 mai à Montréal, plusieurs experts ont partagé des solutions contre les dérives potentielles des modèles d’IA. Ils ont également souligné que, dans l’industrie financière, les projets d’IA ne sont pas que technologiques. Ils sont profondément humains.

Dans les cas d’usage courant, comme les recommandations d’achat de produits sur Amazon, c’est l’utilisateur qui filtre les résultats. Cependant, dans les services financiers, un encadrement plus structuré est nécessaire entre autres en raison des obligations réglementaires, signale Ashee Sarin. Entre les hallucinations des modèles d’IA, les obligations réglementaires qui évoluent et les enjeux de réputation, les risques sont nombreux et variés pour les firmes. D’où l’importance de bien encadrer l’IA en effectuant un suivi en continu de ses actions, d’en suivre la trace et d’utiliser une technologie appropriée pour y parvenir.

Selon Ashee Sarin, la gestion des risques liés à l’IA repose sur trois lignes de défense : les employés en contact direct avec les clients, en première ligne, les systèmes de contrôle, en deuxième, et une surveillance indépendante en troisième. Des contrôles doivent être présents sur chacune de ces lignes de défense. « Chaque étape du cycle de vie d’un modèle IA doit être contrôlée : des données injectées, à la vérification du modèle, jusqu’à l’analyse des résultats. »

IA sous surveillance chez Desjardins

Non seulement la supervision humaine est utile, mais elle est rendue obligatoire par la réglementation, ajoute Fanny Guertin, directrice principale données et analytique, Gestion de patrimoine et assurance de personnes (GPAP) au Mouvement Desjardins. En effet, la réglementation interdit à une IA de prendre seule des décisions déterminantes. Un algorithme ne peut pas refuser un service ou pénaliser un client sans validation humaine. « Sur chaque transaction de Desjardins (qui fait appel à l’IA), il y a un humain qui vérifie que tout est conforme », dit-elle.

Chez GPAP, la supervision est multicouche. Un premier modèle détermine les transactions contrôlées en priorité, un deuxième valide les résultats du premier, et un humain intervient en bout de chaîne. Cette approche en cascade permet de maintenir un niveau de contrôle élevé tout en éliminant les tâches à faible valeur ajoutée. « C’est l’employé le plus productif possible qui va être contrôlé et vérifié », indique Fanny Guertin, faisant référence à l’IA comme étant cet employé.

Choisir les bons combats

Cette structure ne garantit pas des gains de productivité immédiats, indique Fanny Guertin. « Les bénéfices sont modestes au départ, mais le retour sur investissement se concrétise à moyen terme. » D’autant que les vérifications peuvent être automatisées en partie, ce qui permet d’optimiser les ressources sans sacrifier la conformité.

Pour générer de la valeur réelle, encore faut-il savoir où l’IA peut être utile. Il faut d’abord bien définir les problématiques d’affaires à résoudre, la valeur que l’on veut créer pour les clients et comment simplifier les processus internes.

GPAP utilise par exemple l’intelligence documentaire pour accélérer le traitement des demandes de prêts hypothécaires. L’IA lit les documents en format papier ou numérique et propose des recommandations. Cette technologie est aussi déployée en financement et pour traiter les réclamations d’assurance.

Erreur chez Air Canada

Mais que se passe-t-il quand un modèle utilisant l’IA déraille ? Jocelyn Auger, avocat associé chez Fasken, spécialisé en droit commercial et technologies de l’information, souligne que l’absence de gouvernance liée aux modèles d’IA est encore fréquente, même chez les grandes entreprises.

Il cite le cas d’un client d’Air Canada induit en erreur par un agent conversationnel au sujet d’un rabais pour un billet d’avion en raison d’un deuil familial. Le robot a communiqué une information erronée au client, qui l’a privé du rabais. Le client a poursuivi Air Canada et a gagné, car le tribunal a statué que la compagnie était responsable des propos de son chatbot, soulignant qu’un robot représente l’entreprise autant qu’un employé.

Selon lui, une gouvernance efficace des modèles d’IA exige un suivi humain constant ainsi qu’une formation appropriée des employés : « Même si les erreurs sont inévitables, la manière de les gérer est cruciale ».

Les firmes utilisatrices d’IA restent imputables de ces erreurs : « Il ne faut pas oublier que toutes les autres lois demeurent en vigueur. Dans l’histoire d’Air Canada, ce n’est pas une loi sur l’IA (comme telle) qui s’appliquait », a-t-il dit.

Par ailleurs, Pascale Toupin, directrice de l’encadrement des intermédiaires à l’Autorité des marchés financiers (AMF) a noté dans un autre panel que les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 5 décembre 2024 l’Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation, Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux.

L’avis, qui se voulait également une consultation a permis à l’AMF d’avoir le point de vue de l’industrie sur la pertinence ou non d’incorporer un encadrement supplémentaire de l’IA alors que la réglementation actuelle vise une neutralité technologique. Selon elle, l’enjeu de l’explicabilité des décisions et actions de l’IA est pertinent pour les firmes, tout comme la formation du personnel et l’importance de bien comprendre les sources d’informations utilisées par l’IA.

« On est attentifs aux commentaires reçus. On va suivre les travaux de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) qui devrait publier des indications en 2025 ou en 2026 sur la question (de l’IA) », a indiqué Pascale Toupin.

Qualité des données

Autre facteur critique : la qualité des données. « Des données inexactes ou mal structurées peuvent compromettre les performances des modèles », indique Fanny Guertin. Dans le secteur des réclamations médicales, par exemple, une mauvaise catégorisation des données peut générer des résultats inexploitables.

S’ajoute à cela la complexité juridique. Jocelyn Auger précise que les obligations de protection des renseignements personnels (Loi 25) freinent l’adoption de l’IA dans les secteurs réglementés. « Les organisations peinent à déterminer où leurs données sont stockées et comment elles sont utilisées par les fournisseurs de solutions d’IA. Le langage contractuel flou de certains fournisseurs ajoute à l’incertitude. Si bien que certains clients refusent que l’IA soit utilisée dans la prestation de services. »

Pour éviter tout faux pas réglementaire, certaines institutions limitent l’usage de leurs outils, comme Morningstar, où les chatbots ne sont pas autorisés à fournir des conseils financiers personnalisés.

Selon un sondage effectué dans l’assistance, 78 % des personnes utilisent déjà l’IA dans leur travail, principalement pour l’analyse de données (39 %) et la conformité (37 %), suivis par la relation client (20 %). Mais, malgré cette adoption massive, le niveau de confort reste variable.

La clé de la réussite ? « L’alignement avec les systèmes existants, et surtout l’adhésion des utilisateurs », dit Fanny Guertin. Car un outil, aussi puissant soit-il, est inutile s’il n’est pas utilisé ou compris par les équipes, estime la spécialiste. La gestion du changement devient alors le nerf de la guerre.

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Projet de loi 92 : appuis et réserves dans l’industrie https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/projet-de-loi-92-appuis-et-reserves-dans-lindustrie/ Tue, 20 May 2025 12:16:16 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=107500 On craint une adoption précipitée du projet de loi.

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Le projet de loi 92 qui transférerait à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) l’encadrement des représentants en épargne collective (REC) reçoit un accueil favorable de certains groupes de l’industrie financière, mais suscite d’importantes craintes chez d’autres, qui déplorent le peu de temps pour l’évaluer.

L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) est favorable au regroupement de la Chambre de la sécurité financière (CSF) et de la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD). L’association appuie également le retrait des pouvoirs de la CSF à l’égard des REC et des représentants en plans de bourse d’études et au transfert de l’encadrement des REC à l’OCRI.

Ce transfert créerait un guichet unique qui favoriserait une surveillance déontologique renforcée et une plus grande cohérence dans la formation continue des représentants, qui accroîtrait l’efficience du secteur, selon l’AMVI : « Le modèle actuel, avec la CSF qui encadre les REC (individus) et l’OCRI qui encadre les courtiers (firmes), impose des limites considérables qui sont susceptibles de nuire à la protection des investisseurs. »

Par exemple, la CSF n’implique pas les courtiers dans ses enquêtes, ce qui ne leur permet pas d’agir de manière préventive ni proactive ou encore moins de corriger des lacunes systémiques qui pourraient permettre à d’autres représentants de commettre des fautes, souligne l’AMVI.

« Comme l’OCRI encadrerait aussi bien les courtiers que les REC, leur approche lors d’une enquête sur un représentant est d’impliquer le courtier et d’en profiter pour valider les mesures en place pour prévenir les fraudes et encadrer leur pratique », lit-on dans le mémoire signé par Marie Brault, présidente du conseil des gouverneurs, Conseil régional de l’AMVI au Québec. Selon elle, un organisme unique permet aussi d’éviter les malentendus et confusions entre l’OCRI et la CSF.

Sur le plan de la formation continue, le transfert des pouvoirs à l’égard des REC vers l’OCRI permettrait d’éviter certains désalignements entre les exigences de l’OCRI et celles de la CSF, advenant que les deux régulateurs n’arrivent pas à une entente de reconnaissance mutuelle sur les formations.

Si aucun transfert de pouvoirs n’était fait, « au Québec, les REC auraient des critères de formation continue différents que leurs homologues à l’extérieur du Québec, donc les courtiers opérant au Québec et dans d’autres juridictions auraient à gérer deux systèmes de formation continue », écrit l’AMVI.

Le mémoire évoque toutefois peu un effet corolaire du transfert des pouvoirs relatifs au REC vers l’OCRI : le fait que les conseillers ayant à la fois des activités en valeurs mobilières et en assurance et/ou en planification financière doivent composer avec ces deux systèmes de formation continue, si la CSF ou l’OCRI ne reconnaissait pas la formation continue approuvée l’autre régulateur.

« Nous recommandons de permettre l’échange de certaines informations entre la CSF avec l’OCRI afin que les représentants ayant à la fois des activités en valeurs mobilières et en assurance et/ou en planification financière soient adéquatement encadrés », se contente-t-on de lire dans le mémoire, sans davantage de précision.

« Cage de homards réglementaire »

L’Association professionnelle des conseillers en services financiers (APCSF) s’inquiète du projet de loi 92 qui « concrétise la mainmise des intérêts commerciaux sur la protection du public ».

« En supprimant les codes de déontologie, les mécanismes disciplinaires indépendants, et
l’autoréglementation par les pairs, il ouvre la porte à une déprofessionnalisation de l’ensemble des conseillers financiers québécois », souligne l’APCSF dans un communiqué.

En retirant de la CSF l’encadrement des REC, le projet de loi « fragmente l’encadrement en multipliant la confusion réglementaire sur le terrain et en affaiblissant l’implication des professionnels, les véritables experts en matière de besoins des épargnants ».

« Pas moins de 23 000 des 34 000 conseillers financiers québécois se retrouveraient supervisés par un organisme privé basé à Toronto, dont les membres sont les courtiers des institutions financières eux-mêmes. L’autre partie serait rattachée à un nouvel organisme édenté, créé par l’Autorité des marchés financiers (AMF), sans véritable pouvoir, ni autonomie », lit-on dans la lettre.

L’APCSF est choquée que Québec propose une réforme majeure « sans qu’aucune consultation n’ait été menée auprès des principaux intéressés : les conseillers professionnels eux-mêmes ».

« Les fonctionnaires de l’AMF ont piloté cette réforme en vase clos, en contournant toute forme de dialogue démocratique. Leur objectif était clair : affaiblir l’encadrement professionnel – qui a si bien servi le Québec depuis plus de 25 ans sans aucuns coûts pour les contribuables – pour mieux satisfaire les demandes pressantes des lobbys de l’industrie financière : les banques, les courtiers, les caisses, les assureurs, etc. », lit-on dans leur mémoire.

Le projet de loi aura pour conséquence qu’« un système éprouvé, financé par ses membres, transparent et ancré au Québec est en passe d’être remplacé par une “cage de homards” réglementaire où les grands groupes financiers pancanadiens contrôleront la chaîne de supervision des services financiers. »

Empressement difficile à saisir

Chez Option consommateurs (OC), on peine à comprendre l’empressement du ministre des Finances du Québec de fusionner la CSF et la ChAD.

« Toutes les visions devraient être écoutées. Là, on propose une réforme totale, sans annonce préliminaire, sans consultation en profondeur. C’est très précipité », a indiqué Christian Corbeil, directeur général d’OC.

Il déplore que le projet de loi 92 ait pris plusieurs personnes par surprise et semble avoir été développé en vase clos alors qu’on gagnerait à obtenir l’avis de bon nombre d’acteurs de la société civile.

« OC a toujours privilégié un encadrement du type des Chambres, qui est basé sur celui du Code des professions. Ce n’est pas le même type d’encadrement avec l’OCRI. À priori, ça nous inquiète. Je ne dis pas que l’OCRI fait un mauvais travail, mais c’est un modèle qui est basé par l’encadrement par l’industrie. Ce n’est pas quelque chose qu’on recommanderait, mais ça mérite d’être étudié. »

Christian Corbeil craint que la réforme n’améliore pas la protection des consommateurs de produits et services financiers.

« Il y a des structures établies au Québec depuis plusieurs décennies, qui fonctionnent et qui sont perfectibles. Pourquoi aller vers un autre modèle qui vise une harmonisation (avec le reste du Canada). On ne sait pas si le modèle va être meilleur. Est-ce qu’on parle d’un possible nivellement vers le bas ? C’est probable. »

Le dirigeant convient que le manque de coordination entre le processus d’encadrement déontologique de la CSF et celui de l’OCRI peut engendrer de la confusion entre l’OCRI et la CSF. « Est-ce qu’on parle un problème de communication ? Pour moi, ça ne justifie pas un changement de modèle », a-t-il noté.

Christian Corbeil souligne tout de même qu’il y a de bonnes choses dans le projet de loi, dont le rehaussement des régimes des sanctions à l’AMF et l’élargissement du régime d’indemnisation des consommateurs.

OC déposera un mémoire devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale le 20 mai, à l’instar de quelques organismes qui présenteront leur point de vue sur le projet de loi 92 ce jour-là, à Québec.

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Les fonds alternatifs liquides émergent https://www.finance-investissement.com/nouvelles/produits-et-assurance/les-fonds-alternatifs-liquides-emergent/ Tue, 20 May 2025 10:05:46 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=107362 Ils sont encore peu utilisés, car des obstacles subsistent.

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Introduits dans la réglementation en 2019, la catégorie des fonds alternatifs liquides reste marginale, mais en émergence. Néanmoins, son avancée s’avère vigoureuse.

Dans le Focus sur les conseillers 2024 de Finance et Investissement, on constatait que l’investissement alternatif représentait une faible part des revenus bruts moyens de l’ensemble des conseillers.

Ainsi, chez les conseillers liés à des courtiers de plein exercice, 2,7 % en moyenne des revenus proviennent de la catégorie « Autre », laquelle comprend les investissements alternatifs ainsi que les portefeuilles gérés et des fiducies de revenu. Chez les conseillers liés à des courtiers multidisciplinaires, cette portion moyenne d’autres types d’investissement est de 1,5 %.

C’est sans compter que 90 % des répondants n’offraient aucun investissement « Autre ». Ceci indique que ce n’est qu’une minorité de conseillers qui s’intéresse aux fonds alternatifs liquides.

Secteur en croissance

Néanmoins, les choses bougent du côté des investissements alternatifs. Dans son rapport 2024, l’Institut des fonds d’investissement du Canada, maintenant renommé l’Association des marchés de valeurs et des investissements, fait ressortir qu’en 2024, « les fonds communs de placement non traditionnels ont poursuivi leur forte croissance, totalisant 37,1 % des ventes totales de fonds communs de placement ». En 2024, on compte 5,6 G$ en ventes nettes de fonds communs de placement (FCP) alternatifs et 1,2 G$ en créations nettes de fonds négociés en Bourse (FNB) alternatifs. Le rapport fait état de plus de 300 fonds, pour un actif total de 47,7 milliards $ (G$) réparti entre 28,4 G$ du côté des FCP et 19,3 G$ du côté des FNB.

Les chiffres de Second engine, une division de Picton Mahoney qui analyse le marché canadien des fonds alternatifs liquides et leurs performances, met de l’avant des chiffres similaires à ceux de l’AMVI, quoiqu’un peu plus substantiels. À la fin du premier trimestre 2025, rapporte la firme, on trouvait 199 fonds alternatifs liquides au Canada offerts par 61 manufacturiers, avec un actif total de 57,4 G$, en hausse de 35,6 % dans les 12 mois précédents. Il reste que cet actif alternatif demeure minuscule à côté de l’actif total de 2,24 billions $ en FCP canadiens et de 518 G$ des FNB canadiens.

Cependant, le premier trimestre de 2025 présente une percée intéressante des investissements alternatifs. Alors que l’AMVI rapporte des ventes de FCP de 15,2 G $, Second engine rapporte des ventes de 10,1 G$ pour les alternatifs liquides dans l’année qui va du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, le premier trimestre de l’année en cours ayant enregistré plus de 40 % de cette montée avec des ventes de 4,5 G$.

Il faut dire que les remous boursiers du premier trimestre de 2025 ont donné aux fonds alternatifs liquides l’occasion de briller. Du côté de Picton Mahoney, le plus important manufacturier de ces fonds, avec 1832 Asset Management (division de Banque Scotia), « au cours du dernier mois et demi de volatilité, nous avons livré la performance que nous promettions, en offrant une très bonne protection à la baisse tout en donnant un rendement raisonnable », fait ressortir Robert Wilson, chef de l’innovation chez Second engine.

Sur les onze indices d’alternatifs liquides que Second engine a produits et suit, l’indice des fonds d’actions marché-neutre (Equity Market Neutral) a produit au cours des trois premiers mois de 2025 un rendement de 0,9 %, l’indice des fonds à rendement absolu (Absolute Return), un rendement de 0,5 %, tandis que l’indice des fonds acheteur/vendeur (Equity Long/Short) a essuyé un recul de -0,8 %. Cela se compare à une baisse de 4 % pour l’indice S&P 500 et une hausse de 1,5 % de l’indice S&P/TSX durant la même période. Les chiffres de performance ne sont pas encore disponibles pour le trimestre subséquent où le S&P 500 a connu sa chute entre les 2 et 8 avril, reculant de 12,3 %.

L’étude réitère par ailleurs l’importance de la sélection du gestionnaire de fonds. En effet, la dispersion des rendements est grande lorsqu’on observe une période de 3 ans se terminant au premier trimestre de 2025. Le rendement annualisé du sous-segment des fonds d’actions acheteur/vendeurs a varié de -9,5 % à 15,9 %, celui des fonds d’actions neutres au marché, de -1,2 % à 7,3 % et celui des fonds alternatifs de revenu fixe, de 2,9 % à 7,7 %.

Distribution difficile

La diffusion des fonds alternatifs affronte par ailleurs d’importants obstacles. Dans le Pointage des courtiers multidisciplinaires 2024, plusieurs répondants blâmaient la lenteur des directions et des services de conformité. « Ils sont aujourd’hui plus lents à réagir. Nous avons été dans les derniers à pouvoir offrir les alternatifs liquides, et selon une liste restreinte », dit un répondant. Un autre entonne : « Certains bons produits ne sont pas disponibles alors qu’ils le sont dans d’autres firmes comme SFL et Investia ».

« Parfois, vous devez expliquer les concepts de risques et comment (ces fonds) diversifient les portefeuilles des clients en les rendant moins risqués, mais le service de la conformité complique les choses », ajoute un sondé.

On constate que les fonds alternatifs liquides sont plus aisément disponibles du côté des conseillers de plein exercice. Le sondage a fait ressortir que ces conseillers ne se plaignaient pas de l’ampleur de leur liste de produits, une plainte plus fréquente du côté des conseillers liés à des courtiers multidisciplinaires.

Vincent Grenier-Cliche, gestionnaire de portefeuille à la Financière Banque Nationale, refuse de jeter le blâme sur les responsables de conformité. Après tout, ce ne sont pas tous les conseillers qui disposent des connaissances nécessaires pour aborder les alternatifs liquides. « Si j’étais dans un département de conformité, je ferais attention aussi parce que la connaissance des conseillers peut être inégale. Veut-on rendre disponibles beaucoup de produits dans un tel contexte ? »

Picton Mahoney, un des plus importants émetteurs de fonds alternatifs liquides au Canada, ne lance pas de blâme non plus. « Pour plusieurs conseillers, c’est une nouvelle catégorie d’actifs et plusieurs courtiers sont très responsables dans leur façon de les offrir, constate Sanjiv Malik, vice-président, comptes nationaux, chez Picton Mahoney. Ils veulent s’assurer de ne pas inonder les conseillers avec des douzaines de produits souvent complexes. C’est pourquoi ils font beaucoup de vérification diligente des produits. »

Vincent Grenier-Cliche nuance la valeur des alternatifs liquides dans un portefeuille, cherchant à expliquer en partie pourquoi plusieurs conseillers les négligent. « Un alternatif liquide n’aide pas tant que ça un portefeuille à avoir un meilleur rapport risque-rendement. Il faut que l’on en mette beaucoup dans un portefeuille pour avoir un impact significatif sur le risque. Les investisseurs institutionnels atteignent vraiment une dé-corrélation importante comparé à des portefeuilles traditionnels parce qu’ils ont d’importantes allocations en produits alternatifs. Pour un investisseur individuel, avoir seulement 10 % ou 15 % en alternatifs liquides aura un effet minime. »

Barrières sur le terrain

Par ailleurs, il y a plusieurs raisons pratiques, sur le terrain, qui expliquent le faible recours aux alternatifs liquides, comme les énumère Alexandre Savoie-Bathurst, représentant en épargne collective chez Investia. D’abord, il y a un obstacle de formation. « Un cours spécifique relié aux valeurs mobilières est requis, signale-t-il. Aussi, du fait que plusieurs alternatifs liquides sont en format FNB, il faut un autre cours. Enfin, ce ne sont pas tous les émetteurs de fonds qui en offrent, et il ne s’agit pas toujours des firmes les plus populaires. »

Un autre obstacle à la pénétration des fonds alternatifs liquides ressort : l’impératif de communication. « Un conseiller veut des manufacturiers de fonds avec lesquels les communications sont faciles, tout particulièrement pour comprendre la pensée des gestionnaires de portefeuille. C’est pourquoi plusieurs conseillers offrent des fonds de fonds : c’est plus facile de communiquer avec un seul interlocuteur. »

Sanjiv Malik constate les obstacles identifiés par Alexandre Bathurst, reconnaissant qu’un fonds alternatif liquide « est plus complexe à vendre qu’un simple fonds équilibré », note-t-il. Il demeure toutefois optimiste : « Je m’attends à ce que les barrières se dissipent dans les prochains six à douze mois », ajoute-t-il. La raison, selon lui, est simple : la demande des clients. « Une bonne partie de la demande vient des investisseurs plus âgés qui veulent maximiser leur pouvoir d’achat à la retraite de même que leurs rendements et la séquence de ces rendements. C’est pourquoi nous voyons une si forte demande. »

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