L’association fait pression sur le gouvernement fédéral pour qu’il envisage l’introduction d’un CELI d’investissement Maple, destiné à inciter les Canadiens à investir davantage au pays, la suppression de la taxe de vente sur les frais de gestion des FNB ainsi qu’un examen de la formule d’attribution aux porteurs sortants (Allocation to Redeemers – ATR) utilisée par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Lire aussi : N’alourdissez pas les coûts des investisseurs, demande l’ACFNB

L’ACFNB appelle également à une meilleure coordination entre les différents organismes de réglementation des valeurs mobilières du pays afin d’assurer une plus grande uniformité en matière de frais et de réglementation, et demande que ces autorités appliquent les mêmes règles aux FNB cotés au Canada qu’à ceux cotés à l’étranger.

Une concurrence américaine qui s’intensifie

Selon Eli Yufest, directeur général de l’ACFNB, ces réformes sont nécessaires pour assurer la survie à long terme de l’écosystème canadien des FNB, d’autant que les États-Unis devraient connaître une vague de nouvelles catégories d’actions de FNB maintenant que le brevet sur la structure à double catégorie de parts, longtemps détenu par Vanguard Group, est arrivé à expiration. Le Canada offre ce type de structure depuis 2013.

« Il y a un tsunami à l’horizon », a-t-il déclaré en entrevue.

« Nous devons apporter des changements dès maintenant pour nous assurer de bien nous positionner pour l’avenir. »

Interrogé sur la possibilité que le gouvernement fédéral envisage certaines de ces propositions, un porte-parole du ministère des Finances du Canada a répondu dans une déclaration écrite qu’« il serait inapproprié pour le ministère de spéculer sur d’éventuelles modifications ».

Pour leur part, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont indiqué que leurs membres rencontreront l’ACFNB « afin de discuter de ses préoccupations ».

« Bon nombre des propositions de l’ACFNB relèvent de la politique fiscale et, à titre d’organismes de réglementation, nous cherchons à appuyer et à fournir notre expertise lorsque cela est approprié », ont indiqué les ACVM dans une déclaration écrite.

« Les autorités en valeurs mobilières doivent concilier la protection des investisseurs, le fardeau réglementaire et le maintien de marchés équitables et efficients lorsqu’il est question de l’accès aux FNB américains par l’intermédiaire des comptes de courtage canadiens. »

Une part importante des investissements déjà dirigée vers les États-Unis

Selon Eli Yufest, plus de 30 % de chaque dollar investi par les Canadiens dans des FNB est déjà dirigé vers des produits cotés aux États-Unis. Avec plus de 90 gestionnaires d’actifs américains qui envisagent de lancer une catégorie d’actions de FNB pour leurs portefeuilles existants de fonds communs de placement, l’ACFNB craint qu’une part encore plus importante de l’épargne canadienne ne soit bientôt investie dans des fonds américains.

« Maintenant que les Canadiens auront accès à certains des fonds les plus performants au monde, ils seront de plus en plus incités, en raison des enjeux fiscaux et structurels qui existent ici au Canada, à investir davantage dans ces catégories d’actions de FNB », a-t-il affirmé.

« Et si on fait un calcul rapide : s’il y a 90 émetteurs américains qui ont demandé à lancer une catégorie d’actions de FNB et qu’ils lancent chacun 20 FNB, cela représente plus de 1 800 nouveaux FNB susceptibles d’arriver sur le marché auxquels les Canadiens auront accès par l’entremise de leurs comptes de courtage. »

Les propositions de réforme

Pour aider les fonds cotés au Canada à demeurer concurrentiels face à leurs homologues américains, l’association propose la création d’un CELI d’investissement Maple.

Comme l’explique Eli Yufest, ce compte d’épargne, dont le nom inclurait volontairement le mot « investissement » afin d’encourager les Canadiens à ne pas y laisser leur argent inactif, offrirait un plafond de cotisation plus élevé que celui d’un CELI traditionnel pour les investisseurs qui choisissent d’acheter des fonds cotés au Canada. Le gouvernement pourrait également égaler les cotisations jusqu’à un certain seuil, à l’image du Régime enregistré d’épargne-études (REEE).

« Nous ne demandons pas une interdiction ni le blocage des FNB étrangers. Ce que nous demandons, c’est d’encourager les Canadiens à garder une plus grande part de leur argent au Canada », a expliqué Eli Yufest.

L’ACFNB réclame aussi la suppression de la TPS/TVH sur les frais de gestion des FNB afin de rendre les fonds cotés au Canada plus compétitifs, puisque les frais de gestion des FNB cotés aux États-Unis ne sont pas assujettis à la taxe de vente.

« Même si les émetteurs canadiens essaient d’être aussi compétitifs que possible que leurs homologues américains, avec des titres sous-jacents similaires dans des fonds comparables, nous resterons toujours structurellement plus chers, environ 13 % plus chers, en termes de frais de gestion », a rappelé Eli Yufest.

L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), qui avait proposé l’an dernier au gouvernement d’abolir la taxe de vente sur tous les frais de gestion de fonds, n’a pas commenté directement les propositions de l’ACFNB, mais a déclaré « appuyer les mesures de politique publique qui améliorent les résultats pour les investisseurs, renforcent les marchés financiers canadiens et maintiennent la compétitivité de l’industrie canadienne de la gestion d’actifs ».

Dan Hallett, vice-président à la recherche et associé principal chez HighView Financial Group, à Oakville, en Ontario, estime que la récente position de l’ARC concernant les commissions de suivi des fonds communs, qui seront généralement assujetties à la TPS/TVH à partir de juillet, ne joue pas en faveur de la proposition de l’ACFNB.

« Je ne vois pas comment ils pourront défendre cet argument », a-t-il déclaré en entrevue.

Interrogé à ce sujet, Eli Yufest a indiqué que son association attend de clarifier les répercussions possibles de ce changement sur sa proposition visant à éliminer la taxe de vente sur les frais de gestion des FNB.

« Nous attendons de discuter avec le gouvernement des implications de cette décision », a-t-il expliqué.

Dan Hallett comprend l’objectif de l’ACFNB d’encourager les Canadiens à acheter des FNB domiciliés au Canada, mais il rappelle que les FNB américains sont accessibles par l’entremise des comptes de courtage canadiens « depuis longtemps » et que certains obstacles découragent déjà certains investisseurs.

Par exemple, même si les fonds américains peuvent offrir des frais de gestion plus faibles, les investisseurs canadiens doivent composer avec des règles complexes liées à l’impôt successoral américain ainsi qu’avec les coûts de conversion de devises. Ce dernier facteur a d’ailleurs contribué à l’essor des certificats de dépôt canadiens (Canadian Depositary Receipts – CDR), qui permettent aux investisseurs de diversifier leurs placements tout en réduisant le risque de change associé aux investissements transfrontaliers.

Dan Hallett estime donc que l’arrivée de nouvelles catégories d’actions de FNB aux États-Unis ne représente pas « une menace majeure pour les FNB canadiens », mais qu’elle entraînera plutôt une multiplication des choix de produits d’investissement offerts aux investisseurs.

Tiffany Zhang, directrice de la recherche sur les FNB et les produits financiers chez Banque Nationale Marchés financiers, partage une analyse similaire. Dans un courriel, elle a indiqué que le lancement de nouvelles catégories d’actions de FNB aux États-Unis, au-delà de celles de Vanguard, offrira davantage de choix aux investisseurs américains et canadiens. À l’heure actuelle, plus de 4 800 FNB sont déjà cotés aux États-Unis.

Elle souligne toutefois que, même si de nombreux FNB américains bénéficient d’économies d’échelle et d’une efficacité fiscale qui leur permettent d’offrir des frais faibles et une grande liquidité, le Canada a développé « un écosystème de FNB profond et innovant » comptant plus de 1 800 produits couvrant diverses stratégies et catégories d’actifs, « étroitement adapté aux besoins des investisseurs canadiens et à la structure du marché canadien ».

Et bien que son équipe n’ait aucune visibilité sur l’avancement des efforts de lobbying de l’ACFNB « visant à éliminer ou réduire les frictions structurelles et fiscales », elle souligne que, dans un environnement concurrentiel où les frais et les écarts acheteur-vendeur ont diminué, « chaque point de base compte ».

« Les politiques qui contribuent à réduire les coûts de détention et de négociation des FNB influencent les décisions des investisseurs et tendent généralement à améliorer les résultats d’investissement, toutes choses étant égales par ailleurs », a ajouté Tiffany Zhang.

Une révision de la formule fiscale ATR demandée

L’ACFNB propose également de revoir la formule actuelle d’ATR, soit la méthodologie d’attribution aux porteurs sortants. Cette formule détermine essentiellement la façon dont les gains en capital sont attribués lorsque les investisseurs rachètent des parts d’une fiducie de fonds commun de placement, y compris les FNB.

Une modification à cette formule, devenue loi en 2022 et applicable aux années d’imposition commençant après le 15 décembre 2021, vise à limiter le montant des gains en capital qu’une fiducie de fonds commun peut attribuer aux bénéficiaires lors du rachat. Toutefois, si les gains liés aux rachats d’un FNB dépassent la limite fixée par la formule, l’excédent est généralement assumé par les investisseurs qui demeurent dans le fonds, même s’ils n’ont pas choisi de racheter leurs parts.

L’impact de cette formule révisée n’est par ailleurs pas uniforme entre les différents FNB, puisqu’elle tient compte de la valeur liquidative du fonds à la fin de l’année d’imposition courante et de l’année précédente, du montant racheté par les porteurs de parts et du gain en capital total de l’année. Comme cela a déjà été signalé, des distorsions peuvent survenir puisque la formule ne mesure la valeur liquidative qu’à des moments précis, alors que les conditions de marché peuvent évoluer favorablement ou défavorablement pour les investisseurs d’un fonds donné.

En l’absence d’un traitement fiscal comparable pour les FNB cotés aux États-Unis, l’association craint qu’une part encore plus importante du capital canadien ne soit dirigée vers le sud de la frontière.

« Le gouvernement fédéral et les organismes de réglementation doivent agir rapidement sur certains de ces enjeux », a conclu Eli Yufest.

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Les chiffres confirment cette assertion. Atteignant 714 milliards de dollars (G$) à la fin de 2025, l’actif total des FNB canadiens a augmenté de 37,6 % en 2025, soit à un rythme supérieur au taux de croissance annuel composé de 23 % dans la dernière décennie. Certes, avec un actif total s’élevant à 2528 G$ à la fin de 2025, selon les statistiques de l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI, précédemment IFIC), les fonds communs de placement (FCP) gardent encore le haut du pavé sur le plan des actifs détenus. Mais depuis 2022, autant la croissance que l’intérêt ont définitivement basculé du côté des FNB.

Après avoir connu des rachats nets de 44 G$ et 56 G$ en 2022 et 2023, les ventes nettes de FCP sont devenues positives à nouveau, atteignant 15 G$ en 2024, puis 40,5 G$ en 2025. Pendant tout ce temps, les créations nettes de FNB n’ont jamais fléchi :  36 G$ en 2022, 37 G$ en 2023,75 G$ en 2024. En 2025, selon l’analyse de Banque Nationale du Canada Marchés financiers, elles ont bondi de 166 % : 125 G$, l’actif total sous gestion grimpant de 195 % à 714 G$.

La nouvelle réalité des FNB se décline en trois développements de fond, selon Placements Mackenzie : le retour, via les FNB, de la gestion active traditionnelle ; l’accès à des stratégies systématiques (factorielles qui privilégient la qualité, la valeur, la croissance, le momentum ou la faible volatilité) ; l’émergence des fonds alternatifs liquides.

Montée en flèche de la gestion active

À la fin de 2025, l’actif sous gestion dans les FNB à gestion active était passé à 217 G$ et représentait 28 % de l’actif total. En 2015, la part des FNB à gestion active était de 14 %, mais n’accaparait que 12 G$ des actifs. Laurent Boukobza caractérise comme gestion active « tout ce qui n’est pas indiciel ». Dans sa forme la plus accomplie, la gestion active est la même, qu’il s’agisse d’un FNB ou d’un FCP : sélection de titres, orientation stratégique, variation de l’allocation, etc.

Cependant, souligne-t-il, « on peut être très actif avec du passif ». Il donne l’exemple d’un fonds de fonds chez Mackenzie composé de huit fonds indiciels, mais où un gestionnaire fait une allocation active en s’appuyant sur de la gestion algorithmique et de l’analyse de marché par une intelligence artificielle (IA).

L’attrait de la gestion active répond au désir, de la part des conseillers, « de combiner l’analyse active avec la liquidité et l’efficacité des FNB, écrit Mackenzie. La distinction entre “gestion active” et “FNB” s’estompe (…) permettant aux conseillers de s’appuyer sur la même prise de décision basée sur la conviction et la recherche fondamentale qu’offraient auparavant uniquement les fonds communs de placement. »

Selon Mackenzie, ce déplacement vers la gestion active sera renforcé par la phase 3 du Modèle de relation client-conseiller (MRCC 3) qui porte sur la divulgation du coût total des fonds. Celui-ci « devrait procurer une plus grande transparence quant aux frais et permettre de mieux comparer les coûts de l’ensemble des produits de placement. » Pour les conseillers canadiens, « cet élan est l’occasion de différencier leur proposition de valeur en tirant parti des FNB à gestion active pour exprimer des points de vue stratégiques et tactiques, gérer le risque et démontrer leur expertise en construction de portefeuille ».

Imbrication des stratégies systématiques

On appelle « systématiques » les stratégies qui recourent à la notion de « facteur » comme la valeur, la croissance, la qualité, le momentum ou la volatilité.

« Les stratégies systématiques et fondées sur des facteurs deviennent discrètement l’épine dorsale des portefeuilles FNB modernes, affirme l’étude de Mackenzie. En 2026, on ne se demandera plus s’il faut utiliser des facteurs, mais comment les intégrer au mieux. L’objectif n’est pas de remplacer la gestion active, mais de la combiner avec des expositions rigoureuses et basées sur des règles qui renforcent la cohérence à long terme. »

Avec une volatilité élevée, on constate que l’information est intégrée de plus en plus rapidement, rappelle Laurent Boukobza : « On voit que différents facteurs peuvent s’appliquer à différents régimes de marché et qu’on peut en faire une rotation systématique pour ajuster le style de gestion au régime de marché en force. Le processus systématique, qui fait appel à des processus testés à travers le temps, permet la reproduction des rendements. »

Émergence de l’alternatif

Une catégorie plus jeune encore que les FNB, les fonds alternatifs liquides ont rapidement percé dans le paysage des FCP. À présent, leur déplacement vers les FNB est plus fulgurant encore. Ici, on parle de stratégies qui se caractérisent par le recours à du levier financier, à de la vente à découvert, à des instruments dérivés, surtout des options. Laurent Boukobza identifie les catégories suivantes comme appartenant aux « alternatifs liquides » : actions en position acheteur/vendeur, revenu fixe en position acheteur/vendeur, actions inversées, actions à levier, revenu fixe à levier.

Valeurs mobilières TD comptait 277 FNB de type alternatif liquides au Canada lesquels cumulent 22,9 G$ en actifs sous gestion, soit 3,2 % de l’actif en FNB canadien à la fin de décembre 2025. L’année dernière, ces fonds ont capté 7,2 G$ en créations nettes, soit 6 % des créations nettes annuelles. Les FNB alternatifs liquides ont ainsi dépassé l’actif en FNB axés sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), qui s’établissait à 21,3 G$ à la fin de 2025 et dont les créations nettes s’établissaient à 1,47 G$ selon VMTD.

« Les conseillers peuvent désormais intégrer des placements non traditionnels liquides directement dans les portefeuilles afin d’atteindre un éventail plus large d’objectifs, écrit Mackenzie, notamment la gestion de la volatilité, la production de revenus et l’amélioration des rendements d’un portefeuille grâce à des stratégies d’extension d’alpha. »

Laurent Boukobza donne l’exemple d’un fonds alternatif liquide de Mackenzie, le Fonds américain d’extension d’alpha Mackenzie GQE, qui a recours à un peu de levier et à la vente à découvert, et qui réplique le fonds institutionnel Quantative US Core Extended Strategy, également de Mackenzie Le premier fonds n’a pas encore un an de parcours, par contre le fonds institutionnel, lancé en août 2020, affiche depuis sa création une surperformance annuelle de 310 points de base par rapport à l’indice S&P 500.

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« Dans une récente interprétation sur la TPS soumise à un groupe d’industrie, rapporte un bulletin d’alerte d’EY, l’ARC a indiqué le renversement de sa position administrative de longue date sur le statut de la TPS en lien aux commissions de suivi et adopte la position que les commissions de suivi sont taxables pour raison de TPS. (…) L’ARC compte appliquer cette position aux revenus réalisés à partir du 1^er juillet 2026 pour donner aux participants le temps d’ajuster leurs systèmes et procédures. »

L’initiative est d’autant plus étonnante que l’autorité fiscale, aussi récemment qu’en janvier 2022, affirmait que les commissions de suivi étaient libres de taxes de vente, sauf dans des circonstances très pointues, souligne la note d’EY.

Jusqu’à ce revirement, l’ARC jugeait que les commissions de suivi constituaient une aide dans l’émission d’unités de fonds communs. « L’ARC les voyait en quelque sorte comme un acte de vente exempter de taxe », explique Tariq Nasir, partenaire chez EY à Toronto. Or, l’ARC affirme qu’à partir de pratiques observées et d’informations disponibles publiquement « une tendance émergente » se dessine où les courtiers et leurs agents « fournissent des services continus à leurs clients en échange des commissions de suivi (par opposition au service consistant à assister à l’émission de parts de fonds communs de placement) », soutient EY.

Un tel suivi s’avère sujet à taxation, juge l’ARC, qui affirme que sa position constitue une interprétation correcte des lois fiscales, apporte de la clarté et simplifie l’administration fiscale. Selon l’ARC, la prestation de services de soutien aux comptes de placement (investment account support), incluant le service à la clientèle et les conseils, constitue généralement des services de gestion d’actifs assujettis à la TPS, fait valoir EY.

Notons que seules les commissions de suivi seront soumises à cette nouvelle exigence, et non les commissions de vente initiale.

« À la lumière des commentaires de l’ARC, on peut anticiper que les commissions gagnées par les agents et les conseillers financiers en provenance de leur courtier seraient aussi assujetties à la TPS », lit-on dans le document d’EY.

Le Québec y passera plus probablement

Les courtiers et conseillers au Québec échapperont-ils à un prélèvement de la TVQ sur les commissions de suivis ? Tariq Nasir craint que non. « L’ARC a communiqué avec Revenu Québec, dit-il. Je ne serais pas surpris que Revenu Québec donne suite avec une même réglementation. »

Selon un chiffre prélevé auprès de l’Association des marchés de valeur et des investissements (AMVI, précédemment IFIQ), la nouvelle mesure de l’ARC concerne 109 000 conseillers, rapporte Tariq Nasir. « Cela veut dire que ces conseillers, si leur revenu total taxable dépasse 30 000 $, devront s’inscrire auprès de l’ARC et prélever la TPS. » Si une mesure équivalente est imposée au Québec, cela entraînera un fardeau doublé pour les conseillers québécois.

Cependant, comme le notent certains experts cités dans un article du Globe and Mail, on peut se demander si le nouveau règlement conduira à un fardeau fiscal accru pour le secteur financier ou si les coûts additionnels seront simplement reportés vers les investisseurs individuels.

La note ne précise pas si les représentants pourraient récupérer en partie la TPS qu’ils paieront sur les biens et les services auxquels ces taxes s’appliquent en demandant aux autorités fiscales le crédit de taxe sur les intrants (CTI) et le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).

Selon Revenu Québec, des CTI et des RTI peuvent être demandés par les entreprises pour les biens et les services utilisés ou consommés dans le cadre de leurs activités commerciales, comme les systèmes informatiques ou les honoraires d’un comptable.

Cependant, pour l’industrie financière, les coûts de conformité fiscale comme ceux liés à la mise à jour des systèmes comptables, technologiques et liés à la facturation découlant du prélèvement de la TPS risquent d’être irrécupérables.

Il est difficile de calculer l’impact de la nouvelle mesure, reconnaît Tariq Nasir, quoiqu’il évalue « qu’elle sera quand même passablement significative ». Cet impact variera selon les pratiques de chaque conseiller et du courtier auquel il est rattaché.

« Chez SFL, on encourage de plus en plus les conseillers à adopter la rémunération à honoraires, affirme Maxime Roy, directeur, stratégie d’investissement, chez SFL Gestion de patrimoine. C’est pourquoi il est possible que la nouvelle mesure fiscale ait un impact mineur, chez nous du moins. Mais il se peut que l’impact soit plus important dans d’autres firmes où l’adoption des honoraires est moins étendue. » Selon le spécialiste, chez SFL, la part des actifs totaux sur laquelle s’appliquent des commissions de suivi s’élève à 20 %.

Contradictions apparentes

Tariq Nasir et l’AMVI s’attendent à un branle-bas de combat chez les conseillers qui sont appelés à s’enregistrer et à revoir leurs systèmes comptables en moins de six mois, « tout cela dans la période la plus occupée de l’année », fait ressortir le fiscaliste. L’AMVI dit être en discussion avec ses membres au sujet de la nouvelle réglementation. Pour l’instant, se contente de dire l’AMVI par la voie de sa porte-parole, « nous craignons que l’échéancier soit insuffisant ».

EY a proposé à l’ARC un délai de 12 à 18 mois, affirme Tariq Nasir, qui par ailleurs questionne le bien-fondé du retournement de l’autorité fiscale. « Ce qui se passe est très étonnant, surtout quand on considère que le premier ministre Carney clame qu’il veut une économie moderne, avec une réglementation allégée et une politique fiscale qui devrait être neutre. Les gens à qui la mesure s’adresse ne sont pas nécessairement les acteurs fiscaux les plus habiles, et voici qu’on leur impose des coûts administratifs, de suivi et de conformité accrus. L’industrie objecte à juste titre que ceci contredit les lois fiscales. L’ARC se retrouve dans la position d’un agent de police qui aurait la discrétion de décider si vous payez ou pas les infractions. »

Selon Ryan Minor, directeur de la taxation chez CPA Canada, on peut s’attendre à ce que le geste de l’ARC provoque des levées de boucliers judiciaires, rapporte le Globe and Mail. L’initiative est d’autant plus étonnante qu’il est loin d’être certain qu’elle produira des revenus accrus pour le gouvernement. Le Canadian Forum for Financial Markets a écrit au ministère des Finances que le changement « pourrait en fait réduire les revenus puisque les firmes seront en mesure de réclamer des dépenses d’affaires pour compenser les taxes », comme avec le CTI et le RTI.

En collaboration avec Guillaume Poulin-Goyer

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« Je suis honoré d’assumer la présidence de l’AMVI, alors que notre industrie continue de réagir et de s’adapter à l’évolution de la conjoncture économique et sociopolitique, a réagi ce dernier. En tant qu’association axée sur ses membres, la transformation de l’AMVI cette année a été essentielle pour tenir compte des changements importants dans l’ensemble du secteur des placements, tout en collaborant avec les principales parties prenantes. »

Neal Kerr, chef de Gestion mondiale d’actifs Scotia et de Gestion d’actifs 1832, reste quant à lui à son poste de vice-président.

Découvrez la liste complète des membres du conseil d’administration de l’AMVI pour 2025-2026 :

• Bill Packham (président), président et chef de la direction, Aviso
• Neal Kerr (vice-président), chef, Gestion mondiale d’actifs Scotia et président, Gestion d’actifs 1832 L.P.
• Judy Goldring (ancienne présidente), chef de la direction, Placements AGF
• Rick Headrick, président, Capital International Asset Management (Canada)
• Roger Casgrain, vice-président principal, Casgrain & Compagnie Limitée
• Sam Febbraro, vice-président principal, Solutions de gestion du patrimoine, Canada Vie
• Scott Sullivan, directeur et chef, Secteur d’activité canadien, Edward Jones
• Doce Tomic, président du conseil et président, Gestion de patrimoine Worldsource inc.
• Karl Wildi, directeur général et vice-président, Marchés des capitaux CIBC, CIBC
• Kathleen C. Bock, responsable de Vanguard pour les Amériques et directrice générale, Vanguard Canada
• Chris Boyle, vice-président principal, chef des partenariats mondiaux institutionnels, stratégiques et de courtage, Placements Mackenzie
• Marie Brault, vice-présidente, Gouvernance, Investissements et Affaires juridiques BNI, Banque Nationale du Canada.
• Sian Burgess, vice-présidente principale, Supervision des fonds, Fidelity Investments Canada s.r. i.
• Bill Charles, président et chef de la direction, Placements mondiaux Maxfin
• Nelson Cheng, chef de la direction, Sterling Mutuals
• Jordy Chilcott, coprésident et cochef de la direction, Gestion de placements Manuvie, Canada
• Adam Elliott, président et chef de la direction, iA Gestion privée de patrimoine
• Maxime Gauthier, chef de la direction et chef de la conformité, Mérici Services Financiers
• Peter Intraligi, chef de l’exploitation, BMO Gestion mondiale d’actifs
• Carol Lynde, présidente et chef de la direction, Gestionnaires d’actifs Bridgehouse
• Jason MacKay, chef, Relations avec les intermédiaires de gestion de patrimoine, Invesco Canada
• Jason McIntyre, vice-président, Gestion de patrimoine et chef de la distribution aux particuliers, Gestion de Placements TD
• Karen McNally, vice-présidente et chef des solutions de placement, RBC Gestion mondiale d’actifs
• Éric-Olivier Savoie, président et chef de la direction, Banque Nationale Investissements
• Oricia Smith, présidente, Gestion d’actifs PMSL inc. et vice-présidente principale, solutions de placement, Sun Life Canada.
• Dennis Tew, chef des ventes nationales, Société de Placements Franklin Templeton
• Greg Tsagogeorgas, vice-président principal et cochef de PIMCO Canada

Un nouveau slogan

La même semaine, profitant de la Conférence annuelle sur le leadership 2025, l’AMVI a dévoilé son nouveau slogan, « Valorise l’essor de l’industrie canadienne de l’investissement ».

Ce dernier est le fruit d’une longue réflexion sur la mission de l’AMVI. Il est censé refléter son engagement à stimuler la croissance économique, à favoriser l’innovation et à créer de meilleures occasions pour l’ensemble des Canadiens.

Le nouveau slogan, annoncé par Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’AMVI, en présence des membres, des partenaires et des dirigeants du secteur réunis pour la Conférence annuelle sur le leadership, est une étape importante dans le parcours transformateur de l’AMVI. Cette annonce marque ainsi la dernière étape du processus de transformation de l’association qui était autrefois connue sous le nom d’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC).

« Valoriser l’essor n’est pas qu’un slogan. C’est une orientation définie par nos membres et il s’agit de notre raison d’être, assure Andy Mitchell. À l’AMVI, nous utilisons la force de notre long historique pour soutenir un secteur des placements florissant et résilient. Ensemble, nos membres supervisent un actif de plus de 4 000 milliards de dollars, desservent plus de 20 millions d’investisseurs et contribuent de façon notable à la prospérité économique du Canada. »

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Career Certified offre des programmes de formation, de préparation aux examens et de formation continue (FC) dans plusieurs secteurs, notamment les services financiers et l’assurance, sous différentes marques aux États-Unis.

L’acquisition de SeeWhy « souligne l’engagement de Career Certified envers la croissance dans plusieurs segments éducatifs, non seulement en investissant dans de nouveaux parcours de carrière, mais en les optimisant grâce à une plateforme intégrée et évolutive », peut-on lire dans le communiqué de presse diffusée par l’entreprise.

Ensemble, Career Certified et SeeWhy « accroîtront les possibilités d’apprentissage à un moment critique pour l’industrie canadienne des services financiers », poursuit le communiqué faisant allusion à la fermeture de l’IFSE Institute, l’organisme de formation de l’ancien Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC).

Un contexte de transformation dans la formation du secteur financier

L’IFIC a mis fin aux activités de l’IFSE en juin, après avoir adopté son nouveau nom, Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), pour refléter un mandat élargi, couvrant désormais les marchés des capitaux et les courtiers en placement, en plus des gestionnaires et courtiers en fonds communs.

À la suite de cette fermeture, l’IFIC a confié les étudiants inscrits au cours sur les fonds communs de placement de l’IFSE à l’Institut canadien des valeurs mobilières (CSI), faisant de ce dernier le seul fournisseur de cette formation de base.

L’activité liée au Programme de qualification pour le permis d’assurance vie de l’IFSE a, pour sa part, été transférée à SeeWhy, qui propose également des cours de préparation aux examens et de formation continue.

Dans un courriel, SeeWhy a déclaré disposer désormais du capital et des ressources nécessaires « pour accélérer le développement, améliorer le soutien aux apprenants et servir un plus grand nombre d’étudiants ».

SeeWhy développe actuellement de nouveaux cours de compétence professionnelle en vue de la réforme annoncée par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), qui instaurera une compétence fondée sur des examens pour le personnel des courtiers en placement à compter du 1^er janvier 2026. Cette réforme mettra fin à la relation de longue date entre l’OCRI (et ses prédécesseurs) et CSI pour la formation du secteur.

Ce nouveau régime représente une occasion d’affaires pour les fournisseurs de formation — et celle-ci pourrait s’accroître si la compétence relative aux fonds communs de placement y est intégrée, comme plusieurs l’anticipent. Actuellement, cette compétence relève des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

En août, le fournisseur mondial Fitch Learning, choisi par l’OCRI pour la conception et la prestation de ses nouveaux examens de compétence, a annoncé l’acquisition de CSI, alors détenu par Moody’s, ainsi que de Moody’s Analytics Learning Solutions, un fournisseur mondial de formation en analyse du crédit.

Cette annonce a suscité à la fois l’optimisme quant à l’évolution de la formation du secteur et des inquiétudes quant au rôle de Fitch, qui administre les examens de compétence de l’OCRI et pourrait aussi offrir les cours préparatoires. L’OCRI a toutefois précisé que son régime repose sur des principes de bonnes pratiques, notamment la séparation entre l’évaluation et la préparation.

Sous la propriété de Career Certified, l’équipe de direction et les employés de SeeWhy demeureront en place.

« Career Certified voit dans cette acquisition une occasion de promouvoir l’éducation canadienne, le leadership et la croissance du marché grâce à des ressources élargies », indique le communiqué.

SeeWhy et Advocis demeurent par ailleurs engagées dans un litige en cours pour rupture de contrat, lié au matériel pédagogique de SeeWhy utilisé par Advocis.

Advocis avait réglé une plainte similaire en 2024, versant près de 100 000 $ à SeeWhy.

Concernant la réclamation actuelle, SeeWhy a indiqué par courriel : « Nous demeurons confiants dans notre position. »

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Selon le sondage annuel des investisseurs mené par l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) et Pollara Strategic Insights, la clarté des frais présentés dans les relevés MRCC2 a diminué d’une année à l’autre.

Parmi les 60 % d’investisseurs qui lisent leurs relevés annuels de frais et de rendement, 76 % estiment que ces documents expliquent clairement les commissions de suivi, en baisse par rapport à 79 % l’an dernier et 75 % en 2023. À titre de comparaison, 89 % jugent que le rendement y est clairement présenté.

Tom Bradley, cofondateur de Steadyhand Investment Funds à Vancouver, estime que les frais devraient être placés directement à côté du rendement dans les relevés. « C’est là que les clients vont réellement les voir », soutient-il.

Les discussions sur les frais entre conseillers et investisseurs ont également reculé. Lors de leur dernier achat de fonds, seulement 58 % des répondants ont discuté des ratios de frais de gestion (RFG) et 56 % des commissions de suivi, contre respectivement 60 % et 64 % l’an dernier.

Environ un tiers des investisseurs en fonds communs et en fonds négociés en Bourse se disent peu confiants de bien comprendre combien ils paient en RFG et en commissions de suivi, un résultat que le rapport qualifie de « significatif ».

Tom Bradley souligne qu’il entend souvent : « Mon conseiller me charge 1 % », sans que le client réalise que cela n’inclut pas les frais propres au produit ni les taxes.

Avec le MRCC3, « le secteur franchit une nouvelle étape » vers la transparence totale, souligne-t-il. Les conseillers devraient connaître le coût total réel pour chaque client et pouvoir le communiquer « sans détour ».

Certains craignent que cette transparence fasse croire aux clients qu’ils paient trop, mais, selon Tom Bradley, c’est une erreur. « L’autre côté de la médaille, c’est la confiance. Si vous voulez une relation durable, la transparence sur les frais et la valeur reçue est essentielle », rappelle-t-il.

Il recommande aussi aux investisseurs de poser des questions de suivi à leurs conseillers. « Observez leur langage corporel : s’ils esquivent ou minimisent la question, c’est mauvais signe », prévient-il.

Le sondage de l’AMVI, qui mesure le sentiment des investisseurs depuis 2006, a élargi cette année son champ d’études pour inclure les détenteurs d’actions, d’obligations, de cryptomonnaies et d’autres placements.

Les produits les plus détenus par les ménages canadiens demeurent :

• les fonds communs (41 %),
• les actions (36 %)
• et les CPG (29 %),
• suivis des FNB (21 %),
• des obligations (14 %)
• et des cryptomonnaies (11 %).

L’enquête, réalisée du 8 au 29 juillet 2025, repose sur 5 400 répondants, dont 4 384 investisseurs et 1 016 non-investisseurs.

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La fusion en 2023 de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a mené à la création de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), nivelant ainsi les règles réglementaires pour les courtiers. L’élaboration et la mise en œuvre d’un ensemble unique de règles pour les courtiers sont un projet en cours, et l’OCRI prévoit publier l’ensemble du cahier de règles consolidé pour consultation cet hiver.

« C’est un moment intéressant pour travailler dans l’industrie », affirme Chris Climo, associé chez C & N Regulatory Consulting à Toronto. Selon lui, les firmes de taille moyenne, par opposition aux grandes sociétés intégrées, sont bien positionnées grâce à la consolidation des OAR, car elles ont maintenant « la capacité d’affronter les grands joueurs de manière plus efficace, ce qu’elles ne pouvaient pas faire auparavant ».

Cela dit, les principaux bénéficiaires de la consolidation des OAR restent selon lui « les grandes firmes disposant de plusieurs plateformes, c’est-à-dire essentiellement les banques, les sociétés de plus grande taille et les acteurs mondiaux ».

En rationalisant leurs opérations administratives sous une seule structure de conformité et de gouvernance réglementaire, ces grandes firmes peuvent identifier des synergies et des gains d’efficacité. Un rapport de Deloitte de 2020 projetait des économies opérationnelles pouvant atteindre 490 millions de dollars (M$) sur dix ans pour les firmes dotées de plateformes doubles.

Cependant, combiner deux plateformes, avec des systèmes, des conseillers et des processus distincts, peut s’avérer complexe. De plus, les structures de coûts peuvent aussi augmenter, par exemple si l’automatisation réduit les effectifs tout en exigeant des employés plus qualifiés et donc mieux rémunérés.

Les grandes firmes conservent un avantage concurrentiel crucial : elles peuvent attirer des conseillers de haut niveau grâce à des primes de signature ou de rétention de plusieurs millions de dollars. De plus, ces grandes firmes grossissent davantage. Le gestionnaire d’actifs alternatifs Mubadala Capital, filiale du fonds souverain des Émirats arabes unis Mubadala Investment Company, a racheté CI Financial pour 4,7 milliards de dollars (G$) en août. Peu après, sa filiale américaine Corient a annoncé deux acquisitions de sociétés européennes.

CI détient aussi Gestion de patrimoine Assante.

En plus d’Assante, dix firmes sont actuellement inscrites auprès de l’OCRI comme courtiers en fonds communs de placement et courtiers en valeurs mobilières, avec divers niveaux d’actifs sous gestion. Cela inclut Designed Securities, iA Gestion privée de patrimoine, IG Gestion de patrimoine, Manuvie Gestion de patrimoine et Worldsource Gestion de patrimoine.

Selon un billet de blogue du cabinet Borden Ladner Gervais (BLG) publié lors de la phase 4 de consultation sur les règles consolidées (il y en a eu cinq), certains changements proposés par l’OCRI auront des impacts significatifs sur les courtiers en fonds communs. Cela touche notamment la gestion des risques, les règles de conduite des affaires et de tenue de comptes clients, ainsi que les critères d’approbation et de compétence des administrateurs, dirigeants, chefs des finances et superviseurs (ex-chefs de succursale). Pour les petites firmes, recruter un chef des finances détenteur d’un titre comptable professionnel pourrait constituer un coût supplémentaire.

Des occasions à saisir malgré les coûts

Ces changements, souvent alignés sur les règles de l’ex-OCRCVM, représentent également des opportunités. D’autres propositions clés incluent :

• la possibilité pour les courtiers de niveau 4 (ceux qui offrent des comptes en nom propre) d’offrir des comptes sur marge, s’ils satisfont aux exigences de solvabilité ;
• l’introduction d’un cadre pour les relations « courtier introducteur/courtier chargé de comptes ».

« Le secteur était dans un environnement compétitif assez statique avant l’harmonisation des OAR », explique Matthew Latimer, directeur général de la Fédération des courtiers indépendants (FCI). Aujourd’hui, il est possible d’adapter les modèles d’affaires et de tirer parti de la normalisation réglementaire, ajoute-t-il.

Un projet en cours sur les commissions directes pourrait aussi permettre une destruction créatrice et favoriser de nouveaux modèles d’affaires.

La Fédération des courtiers indépendants (FCI), anciennement la Fédération des courtiers de fonds communs de placement, a changé de nom en mars 2024 pour mieux représenter les courtiers d’investissement et de fonds communs. Elle souhaite ainsi appuyer les indépendants dans leurs innovations liées à la gestion discrétionnaire et aux plateformes doubles.

Michael Konopaski, cofondateur et chef des finances de Designed Securities à Toronto, croit que la consolidation des OAR peut inciter les petits courtiers à bâtir des entreprises plus novatrices. « On s’amuse, dit-il. Si on a le bon modèle, de l’imagination et qu’on travaille fort, on voit les défis autrement. »

De son côté, Mark Kent, président et chef de la direction de Portfolio Strategies à Calgary, affirme que le changement est difficile pour certaines petites firmes établies. « Certaines tiennent le coup du bout des doigts au lieu d’investir dans leur avenir », observe-t-il.

Pressions structurelles et consolidation

Les nouvelles obligations réglementaires et technologiques pressurisent les marges des courtiers. Matthew Latimer estime que cela pourrait se refléter dans la structure de rémunération des conseillers. Par ailleurs, d’importants facteurs macroéconomiques (comme le ralentissement de la productivité canadienne) pèsent aussi sur le secteur.

Selon Chris Climo, on observe déjà une consolidation dans le secteur des courtiers en valeurs mobilières, en partie à cause de la réglementation accrue. Il prévoit le même scénario chez les courtiers en fonds communs avec les nouvelles règles.

Cela pourrait se traduire par des fusions ou acquisitions par de plus grands joueurs. Exemple récent : l’acquisition de RF Capital Group (propriétaire de Patrimoine Richardson) par iA Groupe financier.

Depuis la crise financière de 2008, le nombre de courtiers en valeurs a chuté de 200 à 163 (–18,5 %), selon les données du Forum canadien des marchés financiers (FCMFi). En parallèle, 79 courtiers en fonds communs sont actuellement inscrits auprès de l’OCRI, comparativement à 86 membres à l’époque de l’ACFM (selon un rapport de 2022).

Le cabinet PwC Canada prévoit d’ailleurs une forte activité de fusions et acquisitions en 2025, surtout en gestion de patrimoine, les petits joueurs devant accroître leur échelle via la technologie.

En ce sens, Investment Planning Counsel (IPC), filiale de Canada Vie (sous Power Corp.), a récemment annoncé l’acquisition des actifs de gestion de patrimoine de De Thomas Wealth Management. Selon son président Tony De Thomasis, cette alliance permet de bénéficier de meilleurs outils, d’une plateforme discrétionnaire et d’un programme de relève pour les conseillers.

De nouvelles voix pour les indépendants

Comme la FCI, d’autres regroupements professionnels ont changé de nom ou vu le jour récemment, sans que la consolidation réglementaire soit toujours le moteur.

Jim Dale, PDG de Leede Financial à Calgary, explique avoir cofondé un groupe indépendant avec d’autres courtiers pour participer plus activement aux consultations réglementaires. Il en est maintenant le président au sein du Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada (CIFIC), lancé par Annie Sinigagliese en 2024.

Le CIFIC (corporation) appuie à la fois la conformité, l’innovation et la croissance d’affaires des firmes membres.

Pendant ce temps, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) s’est rebaptisée en juin 2025 en Forum canadien des marchés financiers (FCMFi), reflétant sa volonté de favoriser la compétitivité des marchés canadiens. Sa PDG, Laura Paglia, souligne que l’organisation continue de soutenir les courtiers indépendants dans tous les dossiers, et pas uniquement via un comité spécifique.

Enfin, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a peut-être été l’association la plus directement touchée par la consolidation des OAR. Il est devenu en mars 2025 l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), élargissant son mandat pour inclure les marchés de capitaux et la gestion de patrimoine.

Le cabinet de Chris Climo, a conseillé l’AMVI dans l’élargissement de son mandat. Selon lui, l’association « ressemble beaucoup à la SIFMA (Securities Industry and Financial Markets Association) aux États-Unis », qui regroupe des courtiers, des banques d’investissement et des gestionnaires d’actifs. Pour les grandes firmes, l’AMVI peut servir de guichet unique pour faire valoir les préoccupations de leurs différentes divisions. L’ancien IFIC « a reconnu qu’il s’agit d’une industrie véritablement intégrée », et la consolidation des OAR a « probablement accéléré l’évolution de l’AMVI ».

De son côté, Michael Konopaski estime que l’industrie a encore besoin d’un espace où les pairs peuvent échanger des idées d’affaires et des stratégies, notamment en lien avec la consolidation ou l’intelligence artificielle. « La plupart des organisations sont dans un dialogue réactif face aux changements réglementaires, soutient-il. Il n’existe aucun forum pour les leaders d’opinion. »

« Si je veux discuter d’idées avec quelqu’un autour d’une table à Toronto, je ne veux pas que cette personne doive obtenir la permission de trois niveaux hiérarchiques », ajoute-t-il. Pour avoir une discussion ouverte, « l’indépendance est essentielle », continue-t-il.

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À la fin du mois de juin 2025, l’actif sous gestion des FCP dans le marché canadien atteignait 2 342 G$, un sommet historique, selon l’AMVI. Pour le seul mois de juin, les FCP ont enregistré des entrées nettes de 1,4 G$. De mai à juin, leur actif a augmenté de 48,7 G$, soit 2,1 %. De plus, les ventes nettes cumulatives pour les six premiers mois de 2025 s’élèvent à 17,1 G$, par rapport à des rachats nets de 4 G$ pour la même période de 2024.

En 2024, l’industrie des FCP a connu une croissance de 15,7 % de son actif géré par rapport à l’année précédente, engrangeant 303,7 G$ supplémentaires pour atteindre 2242 G$ à la fin de 2024. En deux ans, l’actif détenu dans les fonds communs a gonflé de 433 G$, effaçant le recul enregistré en 2022. À la fin de 2024, 116 sociétés offraient des fonds communs de placement répartis dans 3 398 fonds, signale le rapport.

La croissance des fonds communs est propulsée par les rendements des marchés boursiers et obligataires, qui ont contribué à augmenter la confiance des investisseurs. D’autre part, la réduction de l’inflation a créé un contexte économique plus stable qui, combiné à la baisse des taux d’intérêt et à la hausse des taux d’épargne des ménages, a fait gonfler les sommes disponibles à investir, indique le rapport.

Résultat, pour l’année 2024, les FCP de titres à revenu fixe ont connu des ventes nettes de 25,7 G$, les FCP spécialisés, de 7,4 G$ tandis que les FCP équilibrés ont enregistré des rachats nets de 22,7 G$. Les FCP d’actions ont quant à eux connu des ventes nettes de 1,3 G$ en 2024 alors qu’ils avaient subi des rachats nets de 24 G$ en 2023.

Malgré le fait que les FCP équilibrés subissent des rachats nets annuels depuis 2022, ce type de FCP représentait environ 44 % de l’actif total des fonds communs de placement en juin, suivi par les fonds d’actions qui représentaient environ 39 % de l’actif total. Pour les FCP de titres à revenu fixe, c’est 12,5 % de l’actif total.

Grand retour des obligations

Dans la grande famille des fonds communs, les fonds obligataires volent la vedette. Avec 25,7 G$ de ventes nettes, ils ont dominé le marché en 2024. Cette tendance se poursuit en 2025. Au premier semestre, les FCP obligataires ont généré la majorité des ventes nettes, attirant 13,8 G$, signe que les obligations sont à nouveau privilégiées par les investisseurs à des fins de diversification des portefeuilles. La baisse des taux directeurs de la Banque du Canada a fait grimper le prix des obligations, stimulant l’appétit des investisseurs, signale l’AMVI.

Les FCP spécialisés ont également le vent dans les voiles. En 2024, ils ont engrangé 7,4 G$ d’entrées nettes, principalement grâce aux fonds alternatifs. Ces produits, devenus admissibles aux prospectus en 2019, ont trouvé leur place dans le marché, représentant près de 37 % des ventes totales de FCP l’an dernier.

Pour les six premiers mois de 2025, les FCP spécialisés affichent des ventes nettes de 7 G$. La recherche de produits pour sécuriser les portefeuilles dans un marché incertain, qu’il s’agisse de stratégies alternatives, de fonds sectoriels ou de solutions à bêta différent, explique ces résultats.

Recul des fonds équilibrés

Cependant, tout n’a pas été rose. Les FCP équilibrés ont continué d’enregistrer des rachats nets en 2025, lesquels s’élèvent à 2,5 G$ pour le premier semestre de l’année. Les fonds d’actions affichent des rachats nets de 6,5 G$ pour cette période.

La prudence des investisseurs et le repositionnement des portefeuilles vers les titres obligataires expliquent en grande partie ce recul, selon l’AMVI.

Après plusieurs années de croissance, les fonds d’investissement responsable (IR) ont également subi une baisse de l’appétit, avec de légers rachats nets, aussi bien pour les FCP (44,5 G$ en actif à la fin de 2024) que pour les fonds négociés en Bourse (FNB) (actif total de 18,3 G$ en décembre 2024). L’AMVI explique ce phénomène par la politisation accrue des placements ESG (environnement, société, gouvernance) aux États-Unis, qui a des répercussions jusque de ce côté-ci de la frontière.

Les FNB poursuivent leur envolée

Depuis 2022, les créations nettes annuelles de FNB dépassent les ventes nettes de FCP. Et la tendance est encore vraie pour les six premiers mois de 2025 où les premières ont atteint 55,8 G$ par rapport à 17,1 G$ pour les secondes, selon le rapport de l’AMVI.

Par ailleurs, les actifs en FNB poursuivent leur croissance et ont atteint un niveau record de 592 G$ en juin

Pour le premier semestre de 2025, ce sont les FNB d’actions qui ont capté les plus importantes créations nettes (27,8 G$), suivies par les FNB obligataires (13,8 G$) et les FNB spécialisés (4,7 G$). Le nombre d’émetteurs de FNB canadiens (45) est en hausse et le nombre de produits également (1 243). L’attrait des FNB repose sur leurs faibles coûts, leur liquidité et leur adoption croissante par les particuliers et par les institutions. En 2025, la majorité des gestionnaires d’actifs offrent à la fois des FCP des FNB.

Si le rythme de croissance des FNB reste supérieur à celui des FCP, ces deux catégories demeurent complémentaires dans les stratégies de placements, précise l’AMVI. Chez les FCP, les fonds équilibrés et obligataires séduisent pour la sécurité et la stabilité qu’ils apportent dans les portefeuilles, tandis que les FNB attirent surtout les investisseurs pour les stratégies de niche.

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Cette dernière estime ainsi que les politiques publiques en épargne-retraite n’ont pas suivi l’évolution du contexte économique qui oblige les Canadiens à se reposer davantage sur leur épargne personnelle à la retraite, à une époque où il n’a jamais été aussi difficile d’épargner.

Pour rappel, le système de retraite, construit il y a plusieurs décennies, repose sur cinq piliers fondamentaux :

• des régimes de base financés par l’État, comme le la Sécurité de la vieillesse (SV) et le Supplément de revenu garanti (SRG) ;
• des régimes publics, tels que le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ) ;
• les régimes de retraite en milieu de travail, notamment les régimes à prestations déterminées (PD) et à cotisations déterminées (CD) ;
• l’épargne enregistrée privée, comme les REER et les CELI ;
• et le patrimoine financier non enregistré.

Selon l’AMVI, au fil du temps l’équilibre entre les sources de revenus a changé et aujourd’hui, l’épargne privée représenterait près de la moitié du revenu de retraite des Canadiens de 65 ans et plus. Pourtant, la crise de l’abordabilité (les coûts des logements, l’inflation, la stagnation des salaires, etc.) fait qu’il n’a jamais été aussi difficile d’épargner. Pour de nombreuses familles, l’épargne privée est de moins en moins accessible : une tendance inquiétante pour leur sécurité financière à la retraite.

Un plan d’action pour rétablir la situation

L’AMVI propose donc un plan d’action global en matière d’épargne-retraite afin de moderniser ce système qu’elle juge « désuet ».

« Notre plan présente des stratégies réalisables et fondées sur des données probantes qui renforceront la sécurité de la retraite, amélioreront la flexibilité, réduiront la pression sur les programmes publics et soutiendront la croissance économique à long terme, » assure Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’AMVI.

Ce plan d’action qui se divise en trois volets est présenté dans l’étude intitulée « Le casse-tête de la retraite au Canada : la nécessité de placer l’épargne privée au cœur de la réforme ».

• Moderniser les règles relatives à la retraite afin de tenir compte de la longévité

En trois décennies, l’espérance de vie a eu le temps de changer, un facteur que le Canada semble oublier. L’AMVI recommande de faire passer de 71 à 73 ans l’âge de conversion du REER en FERR afin d’assurer une croissance avec report d’impôt pendant plus d’années.

Elle suggère également de permettre aux Canadiens avec un FERR de moins de 200 000 $ de se soustraire aux retraits obligatoires.

• Établir des règles équitables pour tous les épargnants

L’AMVI estime qu’il est temps d’éliminer la TPS/TVH sur les frais de gestion des fonds d’investissement. Elle plaide également pour un meilleur accès aux conseils financiers, en soutenant le développement de modèles hybrides, soit une combinaison d’expertise humaine et numérique, et en clarifiant les formes de conseils autorisées.

• Établir de l’épargne implicite

Finalement l’AMVI recommande de simplifier l’adhésion automatique, les retenues à la source et l’augmentation progressive des cotisations aux REER collectifs en milieu de travail, afin de stimuler la participation des employés.

L’association propose aussi d’intégrer l’éducation à l’épargne privée dans les programmes de littératie financière à l’échelle nationale ainsi que dans les cursus scolaires.

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Au début de l’année, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a changé de nom pour devenir l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) et a étendu son mandat aux marchés des capitaux et aux courtiers en valeurs mobilières. Dans le cadre de ce changement, l’association a annoncé la fermeture de sa branche éducative, l’Institut IFSE. L’IFSE a fermé définitivement ses portes le 30 juin, laissant Canadian Securities Institute (CSI) comme seul fournisseur de formation pour l’obtention du permis en fonds communs de placement, ainsi que pour les marchés dispensés.

« Nous avons été pris au dépourvu par l’annonce de la fermeture de l’IFSE », déclare Chris Blair, directeur général de Sentinel Financial Group, dont le siège social se trouve à Saskatoon, en Saskatchewan. Sentinel a mis en place un programme d’intégration de futurs conseillers appelés à prendre la relève de ses conseillers en voie de prendre leur retraite, et s’appuyait sur l’Institut IFSE pour la formation liée aux permis en fonds communs de placement ainsi qu’aux marchés dispensés.

La fermeture de l’IFSE « nous a quelque peu surpris », renchérit Mark Kent, président et chef de la direction de Portfolio Strategies de Calgary. L’entreprise utilisait l’IFSE pour ses compétences en matière de fonds communs de placement, de fonds négociés en Bourse (FNB) et de marchés dispensés. « La disparition d’un autre fournisseur de formation est un point négatif », estime Mark Kent.

« Le facteur le plus important [entre l’IFSE et le CSI] a été la différence de coût », souligne Som Houmphanh, directeur de la conformité de Sterling Mutuals à Windsor (Ontario), basé à Saskatoon qui dit avoir choisi l’IFSE « assez régulièrement ». L’existence d’un seul organisme de formation est un gage de cohérence, mais elle « n’offre pas d’alternative aux nouveaux inscrits ».

Les candidats au permis en fonds communs de placement, qui pouvaient auparavant suivre le cours sur les fonds d’investissement canadien offert par l’Institut IFSE, doivent désormais suivre le cours « Investment Funds in Canada » de l’Institut canadien des valeurs mobilières (CSI) — ou le « Canadian Securities Course », qui est nettement plus coûteux.

Les prix du CSI sont supérieurs de 10 % à 30 % à ceux de l’IFSE, en fonction de la formule de cours et des rabais disponibles. Les reprises d’examen de CSI, qui coûtent 300 $, sont trois fois plus chères que celles de l’IFSE.

Maria Jose Flores Suarez, présidente de Carte Wealth Management à Mississauga, en Ontario, a déclaré que le Cours canadien sur les fonds d’investissement (CIFC) de l’IFSE, plus court, représentait une bonne option pour des professionnels déjà expérimentés dans l’industrie — comme un représentant externe de longue date — souhaitant faire la transition vers un rôle de conseiller.

L’agence Moody’s, basée à New York et propriétaire du CSI, n’a pas répondu à une demande de commentaire.

Les fournisseurs de formation exclus

La compétence liée aux courtiers en fonds communs de placement relève de la responsabilité des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), et les examens des cours « Investment Funds in Canada », « Canadian Securities Course » et CIFC (entre autres) sont précisés dans la Norme canadienne 31-103. Par conséquent, les autres fournisseurs de formation sont essentiellement exclus de l’offre de cours de compétence en fonds communs de placement, à moins que cette norme ne soit modifiée.

Les ACVM ont déclaré en mars qu’elles évaluaient les conséquences potentielles de la fermeture de l’IFSE sur le marché et les investisseurs, et elles ont réaffirmé cette position dans un courriel envoyé le 27 juin.

John Waldron, fondateur de Learnedly Canada à Toronto, affirme avoir essayé pendant des années d’obtenir l’autorisation réglementaire d’offrir un cours sur les compétences en matière de fonds communs de placement — ce qui aurait signifié un choix entre trois cours, mais aussi probablement le travail réglementaire de création d’une proposition et d’une période de commentaires. Après avoir appris la fermeture de l’IFSE, John Waldron a demandé aux ACVM de permettre à Learnedly de gérer et d’administrer le CIFC, mais il n’a reçu aucune réponse.

« Non seulement [les ACVM] n’ont pas de canaux appropriés pour permettre à de nouveaux fournisseurs de cours d’offrir les cours préalables à l’obtention de permis, mais ils permettent aux fournisseurs existants de cesser leurs activités sans aucune consultation [ou] processus relatif à l’industrie, déplore John Waldron. Je ne vois pas comment cela pourrait être dans l’intérêt du secteur. »

Dans un mémoire présenté au début de l’année sur l’harmonisation de la formation continue pour les courtiers en investissement et en fonds, la Fédération des courtiers indépendants a déclaré que la fermeture de l’IFSE laissait « un seul cours de licence admissible » et, en tant que tel, « créait des risques dans l’espace de conseil » — par exemple, que se passe-t-il si le cours n’est plus disponible ? La fédération souligne que « le fait de dresser une liste de cours de licence spécifiques dans la législation est problématique et doit être abordé ».

Avec la nouvelle compétence basée sur les examens de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), qui entrera en vigueur le 1^er janvier 2026, les futurs titulaires de permis de valeurs mobilières (et autres membres du personnel) ne seront plus tenus de suivre des cours spécifiques, ce qui mettra fin à la relation de longue date entre l’ICS et le prédécesseur de l’OCRI, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.

Dans un courriel, le fournisseur de formation SeeWhy Financial Learning dit s’attendre à ce que le nouveau régime favorise le choix des consommateurs, l’innovation en matière de produits et la compétitivité des prix.

« En comparaison, le processus d’autorisation des fonds communs de placement semble évoluer dans la direction opposée, indique le courriel de SeeWhy. Il passe de deux fournisseurs à un seul, qui appartient à une société étrangère basée aux États-Unis. Nous pensons qu’une structure plus compétitive serait de bon augure pour le secteur canadien des fonds communs de placement et ses participants. » (Les étudiants de l’IFSE inscrits au programme de qualification du permis d’assurance-vie ont été transférés à SeeWhy, et la directrice des ventes et du marketing de l’IFSE, Fatema Nazarali, rejoindra SeeWhy le 2 septembre).

La compétence en fonds communs de placement exclue du champ d’application

Bien que le secteur s’attende en grande partie à ce que les courtiers en fonds communs de placement soient éventuellement intégrés au régime de compétence de l’OCRI, l’organisme de réglementation a clairement indiqué, au cours du processus de consultation, que la compétence en matière de fonds communs de placement ne relève pas de son champ d’application.

« Nous n’avons pas la responsabilité d’établir des normes de compétence pour les courtiers en épargne collective et, par conséquent, cela ne fait pas partie du nouveau régime de compétence fondé sur les examens de l’OCRI, prévient Elsa Renzella, première vice-présidente, Conformité et inscription des membres de l’OCRI, dans un courriel. Ces compétences relèvent de la responsabilité des ACVM. »

Si l’examen des compétences faisait partie du plan d’affaires 2022-25 de la CSA, il n’est pas mentionné dans son plan d’affaires 2025-28.

Entre-temps, les concessionnaires et les éducateurs réfléchissent à l’évolution des compétences.

« Le fait que l’IFSE n’offre pratiquement plus d’examen sur les fonds communs de placement […] envoie un message assez fort […] selon lequel tout le monde doit maintenant passer le CSC », comprend Chris Blair, suggérant que les candidats à l’inscription renonceront à l’octroi de licences pour les fonds communs de placement. À terme, « il pourrait même ne plus y avoir de valeur pour un courtier en fonds communs de placement s’il n’offre pas une gamme complète de produits à ses conseillers », avance-t-il.

« Nous n’avons pas beaucoup de clarté du côté des fonds communs de placement », a déclaré Maria Jose Flores Suarez, et certains détenteurs potentiels de licences de fonds communs de placement se posent des questions sur les compétences potentielles dans le cadre du nouveau régime de l’OCRI. Elle s’attend à ce que les choses soient plus claires au cours des prochains mois.

Dans les commentaires formulés lors de la consultation sur la compétence, John Waldron a laissé entendre que le secteur n’était pas assez important, en particulier dans certaines catégories d’inscription, pour soutenir un marché concurrentiel de haute qualité des prestataires de formation par le biais d’un modèle de compétence ouvert, et que la date de lancement du 1^er janvier n’était pas réaliste. C’est pourquoi l’OCRI devra peut-être intervenir en tant que fournisseur de facto de programmes d’études pour le secteur, commente-t-il.

Pour garantir la qualité de l’enseignement, John Waldron continue de penser qu’un modèle concurrentiel à fournisseur unique, attribué tous les cinq ans, est la meilleure solution.

« Le problème n’était pas la CSI, affirme-t-il. Le problème venait d’un modèle non compétitif à fournisseur unique. »

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