Entrées nettes importantes

Malgré un contexte marqué par l’incertitude économique mondiale, les pressions inflationnistes et l’évolution de la politique monétaire, les FNB canadiens ont attiré des entrées nettes importantes en 2025.

Selon l’Association canadienne des FNB (ACFNB) et Investor Economics[1], les créations nettes de FNB de janvier à la fin de septembre ont dépassé 88 milliards de dollars (G$), ce qui en fait la meilleure année jamais enregistrée sur ce plan. Durant cette période, les actifs sous gestion ont augmenté de plus de 116 G$, la différence étant attribuable à la forte performance du marché.

À la fin du mois de septembre, l’actif géré des FNB atteignait un niveau record de 685 G$ (après ajustement pour tenir compte des FNB de FNB).

La répartition des actifs reste dominée par les FNB d’actions, qui représentent plus de 66 % des actifs sous gestion et 58,3 % des créations nettes totales. Les FNB de titres à revenu fixe représentant 25 % des créations nettes et 20 % du total des actifs. Les matières premières (1 %), les FNB d’actifs multiples (5 %), le marché monétaire (5 %) et les cryptomonnaies (2 %) représentent respectivement le reste des actifs sous gestion.

La hausse des créations nettes ne reflète pas seulement la performance du marché, elle souligne également l’attrait constant de la structure des FNB, notamment en raison de leur liquidité, de leur transparence et de leur relative efficacité fiscale.

Essor des FNB actifs et quantitatifs

L’une des tendances les plus marquantes en 2025 a été la croissance rapide des FNB à gestion active et des FNB factoriels, ce qui suggère une approche plus nuancée de la construction des portefeuilles.

Cette tendance s’est observée tant en termes d’actifs sous gestion (ASG) que de nombre de nouveaux lancements. Les FNB à gestion active constituent le segment qui connaît la croissance la plus rapide, avec un taux de croissance annualisé de plus de 30 %, représentant plus de 30 % du total des ASG des FNB canadiens et plus de la moitié du nombre de FNB cotés au Canada.

Cette croissance est alimentée par plusieurs facteurs :

• Efficacité opérationnelle et réglementation : la capacité des gestionnaires actifs à opérer dans le cadre des FNB à moindre coût pour les investisseurs a attiré des actifs vers ces solutions.
• Construction de portefeuille et demande des investisseurs pour l’alpha : la combinaison de stratégies passives traditionnelles et de solutions actives, les investisseurs consacrant une plus grande partie de leur budget aux stratégies génératrices d’alpha et minimisant les coûts liés au bêta.
• Innovation dans les stratégies quantitatives et factorielles pour plus de résilience : les FNB quantitatifs, en particulier ceux qui mettent en œuvre l’intelligence artificielle et les données alternatives, ont gagné en popularité. Les investisseurs recherchent des approches systématiques pour l’investissement factoriel, la gestion des risques et l’optimisation des portefeuilles. Les stratégies multifactorielles ont pris un essor considérable.

Certains gestionnaires d’actifs canadiens ont été à l’avant-garde de ce mouvement, en lançant des produits qui couvrent tout, des approches multifactorielles à faible volatilité et quantitatives actives.

Nouvelle vague d’innovation

L’année 2025 a également été marquée par l’innovation en matière de produits, les émetteurs repoussant les limites de ce que les FNB peuvent offrir. Plusieurs solutions « plus récentes » ont fait leur apparition sur le marché canadien, reflétant les tendances déjà observées aux États-Unis et en Europe, mais adaptées aux besoins des investisseurs locaux.

1. FNB de titres de créance adossés à des prêts (CLO)

Discuté dans cet article – Les FNB de CLO ont fait leur apparition au Canada cette année, offrant une exposition aux prêts garantis de premier rang par l’intermédiaire d’un instrument diversifié et liquide. Ces FNB intéressent les investisseurs à la recherche de revenus qui souhaitent obtenir des rendements supérieurs à ceux des titres de crédit traditionnels de qualité supérieure, avec l’avantage supplémentaire d’une exposition aux taux variables.

Si les CLO ont toujours été l’apanage des investisseurs institutionnels, les FNB ont démocratisé leur accès, tout en mettant fortement l’accent sur la qualité du crédit et l’expertise des gestionnaires. Parmi les premiers à les adopter, on trouve à la fois des particuliers et des conseillers cherchant à diversifier leurs allocations en titres à revenu fixe.

2. Stratégies à effet de levier et basées sur des options

Les FNB à effet de levier ne sont pas nouveaux, mais leur conception a été affinée en 2025, avec des expositions et des contrôles des risques plus ciblés. Par exemple, les FNB à effet de levier réinitialisés quotidiennement et liés à des secteurs spécifiques (comme la technologie ou l’énergie canadiennes) ont gagné en popularité auprès des traders tactiques.

Plus particulièrement, les FNB basés sur des options, notamment les stratégies de vente d’options d’achats couvertes, de stratégie utilisant des options de vente (put-writing) et FNB offrant une tranche protégée (buffer ETFs), ont connu une forte augmentation de leurs lancements. Ces produits offrent un revenu amélioré ou une protection contre les baisses, répondant ainsi aux besoins des investisseurs ayant moins de tolérance à la volatilité des actions. Le succès de ces FNB reflète une tendance plus large vers l’investissement axé sur les résultats, où les clients recherchent des profils de risque-rendement définis.

3. FNB à titre unique

Une autre nouveauté qui a fait les manchettes est le lancement de FNB à action unique, qui offrent une exposition à effet de levier ou inverse à des actions canadiennes et américaines individuelles. Ces FNB permettent aux investisseurs d’exprimer des opinions très tranchées ou de couvrir leurs positions sans recourir directement à des marges ou à des dérivés.

Bien que controversés en raison de leur nature spéculative, les FNB à action unique ont trouvé leur place auprès des négociateurs actifs et des investisseurs avertis. Les organismes de réglementation ont souligné l’importance de la divulgation et de l’éducation des investisseurs, et les émetteurs ont répondu en publiant des avertissements solides sur les risques et des directives d’utilisation.

Les entrées nettes records de 2024 étant déjà dépassées avec trois mois restants en 2025, plusieurs thèmes clés confirment d’un environnement favorable à une augmentation de la représentation des FNB dans les portefeuilles des investisseurs.

L’étendue de l’offre disponible en FNB, l’évolution des préférences des investisseurs ainsi que les changements réglementaires ont catalysé le développement de FNB axés sur le cycle de vie et le revenu, en particulier auprès des investisseurs vieillissants qui recherchent la simplicité et la stabilité dans la planification de leur retraite.

Pour les conseillers et les gestionnaires de portefeuille, il est essentiel de se tenir au courant de ces évolutions, non seulement pour tirer parti des nouvelles opportunités, mais aussi pour s’assurer que les portefeuilles restent en phase avec l’évolution des besoins des clients et des conditions du marché.

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[1] NEW-CETFA-September-2025.pdf

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Une série FNB est une catégorie de part de fonds communs de placement (FCP) cotée en Bourse. Elle dispose des mêmes titres en portefeuille et de la même stratégie d’investissement que le FCP. Au lieu d’être négociable auprès de l’émetteur après la clôture des marchés à la valeur liquidative du fonds, la série peut être négociée à tout moment.

Pour les émetteurs de FCP, une série FNB « entraîne une réduction de certains frais fixes liés au maintien de deux structures séparées, explique Laurent Boukobza, vice-président et stratège, FNB chez Placements Mackenzie. Ça permet aussi de présenter un parcours de performance de la stratégie avant qu’elle ne se retrouve en série FNB ».

La série FNB rend certaines stratégies plus accessibles aux clients, ajoute-t-il « Des investisseurs dans une plateforme à escompte peuvent aisément acheter une série FNB, alors que l’achat d’un FCP sur la même plateforme pourrait s’avérer plus complexe. »

À l’instar des séries non cotées, les séries FNB ont le désavantage de partager les coûts d’opération liés aux entrées ou aux sorties des investisseurs. Ceux qui investissent dans un FNB distinct ne sont pas touchés par ces coûts.

« On s’attendrait à ce que les coûts d’opération de portefeuille des séries négociées en Bourse, pour lesquelles les opérations sont effectuées en nature avec des participants autorisés (PA), soient moins élevés, ces coûts étant pris en charge par les PA et refacturés aux investisseurs concernés », lit-on dans la consultation 81-409 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Or, le ratio des frais d’opération des séries FNB et des autres séries non cotées sont généralement identiques même si les coûts d’opération des premières sont plus bas, relèvent les ACVM. Laurent Boukobza partage l’observation : « De façon typique, les séries FNB facturent les mêmes frais que les séries F des fonds communs et donnent la même exposition que les autres séries faisant partie du même FCP sous-jacent. »

C’est sans compter les coûts de rééquilibrage. « Un fonds qui offre les deux types de séries, écrivent les ACVM, pourrait ne pas être en mesure d’effectuer des opérations en nature dans la même mesure qu’un FNB distinct pour rééquilibrer ses portefeuilles, ce qui pourrait entraîner une hausse des coûts d’opération de portefeuille qui sont affectés aux deux séries. »

Le gestionnaire du fonds pourrait-il « agir d’une manière qui fasse passer les intérêts d’une série avant ceux de l’autre ? » demandent les ACVM.

C’est un risque certain, répond Prerna Mathews, vice-présidente, Produits et stratégie des FNB, Placements Mackenzie, et co-présidente du conseil d’administration de l’Association canadienne des FNB (ACFNB). Elle précise que ses propos reflètent le point de vue de Mackenzie, non celui de l’ACFNB. « Une série FNB mutualise les coûts de négocier dans le fonds sous-jacent, ce qui expose les investisseurs au risque d’importants mouvements d’entrées et de sorties de fonds, ce qui peut miner la performance des autres détenteurs d’unités. »

Les ACVM demandent également si les coûts entre séries FNB et séries non cotées pourraient être bien distingués « de sorte que [les premières) auraient un fonctionnement s’apparentant davantage à celui d’un FNB distinct ».

Selon Prerna Mathews, certains coûts généraux doivent être alloués à toutes les séries, par exemple l’impôt sur les gains en capital à l’étranger. Or, d’autres coûts ne peuvent être attribués qu’aux séries non cotées. « Des efforts comptables accrus seront requis pour veiller à ce que les séries FNB ne se fassent pas imposer ces dépenses », dit-elle.

Les ACVM demandent si une information supplémentaire sur les différences entre une série négociée en Bourse et un FNB distinct serait requise. Prerna Mathews répond oui : « Une telle divulgation, y compris un résumé des principaux risques, est nécessaire. »

L’entrée en vigueur des divulgations sur le coût total des fonds imposera une telle transparence, juge Alain Desbiens, vice-président, FNB chez BMO Gestion mondiale d’actifs.

Les ACVM demandent:doit-on interdire de passer de parts de séries négociées en Bourse à des parts d’une série non cotée ? La plupart des émetteurs l’interdisent, mais certains le permettent. Eli Yufest, directeur général de l’ACFNB, ne voit pas l’intérêt de parler de « restrictions » et voit plutôt le besoin « d’assurer que les passages entre séries soient traités équitablement. La protection des investisseurs peut être obtenue par la voie de la transparence plutôt que par celle des restrictions ».

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Les matières premières, les produits énergétiques, les métaux précieux et industriels et les produits agricoles sont essentiels à l’économie mondiale. Ils sont également notoirement difficiles d’accès pour les investisseurs particuliers. Les fonds négociés en Bourse (FNB) ont changé cette dynamique, donnant aux Canadiens la possibilité d’intégrer des matières premières dans leurs portefeuilles par l’intermédiaire d’outils de placement familiers, réglementés et très liquides.

À l’heure actuelle, les FNB sur les matières premières connaissent une grande demande. Alors que dans les décennies passées, le pétrole et le gaz dominaient le paysage, les minéraux critiques comme le lithium et les combustibles du futur, comme l’uranium, ouvrent la voie à l’occasion d’un avenir à faible émission de carbone.

Que sont les FNB de matières premières et comment fonctionnent-ils

Les FNB de matières premières sont des fonds d’investissement négociés sur les bourses, comme la Bourse de Toronto. Ils visent à suivre le prix d’une commodité spécifique ou d’un panier de matières premières. Ils sont structurés pour fournir aux investisseurs une connexion directe ou indirecte à l’actif sous-jacent sans qu’ils aient à gérer les complexités du stockage, du transport ou de la négociation de contrats à terme.

Les émetteurs de FNB ont recours à trois approches principales pour fournir cette exposition :

1. FNB adossés à des actifs physiques

Ces fonds détiennent la marchandise réelle dans un stockage sécurisé. Un FNB sur l’or, par exemple, peut stocker des lingots dans un coffre-fort qui est audité de manière indépendante. Le prix des parts du FNB évolue en fonction du prix au comptant de l’or, offrant aux investisseurs les avantages économiques de la propriété sans les contraintes logistiques de la garde personnelle.

2. FNB basés sur les contrats à terme

Au lieu de détenir la commodité elle-même, ces FNB investissent dans des contrats à terme standardisés qui se négocient sur des bourses réglementées. Cette pratique est courante pour le pétrole, le gaz naturel et les produits agricoles où le stockage physique est coûteux ou impraticable. Le FNB gère le processus de renouvellement des contrats expirants en de nouveaux, ce qui épargne aux investisseurs de devoir le faire eux-mêmes.

3. FNB de producteurs de matières premières basés sur des actions

Ces fonds investissent dans des entreprises qui produisent ou traitent des commodités, telles que des sociétés minières, des producteurs d’énergie ou des entreprises agricoles. Bien que leur performance soit corrélée aux prix des matières premières, elle est également influencée par des facteurs spécifiques à l’entreprise tels que l’efficacité opérationnelle, les niveaux d’endettement et les décisions de gestion.

Pourquoi les matières premières sont-elles importantes dans la constitution d’un portefeuille

Les FNB ont permis l’accès aux matières premières à un éventail beaucoup plus large d’investisseurs, car ils répondent à la fois à l’accessibilité et à l’efficacité. Mais l’argument en faveur de l’inclusion des matières premières va au-delà de la commodité :

• Diversification : Les prix des matières premières évoluent souvent différemment des prix des actions et des obligations, ce qui contribue à atténuer la volatilité du portefeuille.
• Couverture contre l’inflation : Des actifs comme l’or ou le pétrole ont tendance à conserver leur valeur, ou à s’apprécier, lorsque l’inflation érode le pouvoir d’achat.
• Exposition tactique : Les investisseurs peuvent se positionner pour des occasions à court terme motivées par des chocs d’offre, des tensions géopolitiques ou des changements dans la demande mondiale.

En regroupant l’exposition aux matières premières dans des FNB, les émetteurs ont transformé ce qui était autrefois un outil d’investissement spécialisé en un produit accessible à tout investisseur disposant d’un compte de courtage.

Exemples à travers les secteurs des matières premières

Métaux précieux : Les FNB sur l’or, l’argent et le platine, en particulier ceux adossés physiquement, ont été parmi les produits de commodités les plus populaires. Ils offrent un moyen de détenir une réserve de valeur éprouvée dans un portefeuille sans les défis liés à la sécurisation du métal physique.

Énergie (pétrole et gaz naturel) : Ces FNB utilisent souvent des contrats à terme pour refléter les mouvements de prix sur les marchés de l’énergie. Cela permet aux investisseurs d’exprimer leurs opinions sur les développements géopolitiques, les changements de la demande saisonnière ou les changements de politique de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP).

Agriculture : Les FNB suivant les prix du blé, du maïs, du soja ou du café offrent aux investisseurs un moyen de participer aux marchés agricoles affectés par les conditions météorologiques, la politique commerciale et les tendances de consommation mondiales.

Métaux industriels (cuivre, uranium et lithium) : Ces FNB connectent les portefeuilles aux matières premières essentielles pour l’infrastructure, la fabrication et les industries émergentes comme les véhicules électriques et l’énergie nucléaire.

Les FNB sur matières premières cotés au Canada apportent plusieurs avantages aux investisseurs nationaux et aux conseillers servant des clients canadiens. Ils se négocient en dollars canadiens, offrent souvent des versions couvertes contre le risque de change, et sont réglementés par la législation canadienne sur les valeurs mobilières, ce qui garantit la transparence en matière de divulgation, d’arrangements de garde et de tarification.

Risques et considérations

Comme tous les investissements, les FNB de matières premières comportent des risques. Les prix peuvent être volatils, que ce soit en raison des déséquilibres entre l’offre et la demande, des événements géopolitiques ou des catastrophes naturelles. Les FNB basés sur des contrats à terme peuvent être affectés par l’effet de roulement ou de report (roll yield) lorsque les nouveaux contrats sont plus chers que ceux qu’ils remplacent. Ce coût indirect peut exercer une influence sur l’expérience des investisseurs et le résultat du FNB. Les fluctuations de change peuvent également influencer les rendements des produits non couverts.

Les investisseurs doivent comprendre si leur FNB est adossé à des actifs physiques, basé sur des contrats à terme ou sur des actions, car chacun se comporte différemment et repose sur sa propre structure de coûts. Il est nécessaire de lire le prospectus du fonds. Demander conseil peut également aider à s’assurer que le produit correspond aux objectifs de l’investisseur et à sa tolérance au risque.

Les conseillers devraient également inclure dans leur processus de diligence raisonnable de nombreux éléments tels que l’expérience du fournisseur de fonds, la méthodologie du fonds, la liquidité et la négociabilité sous-jacentes du FNB, les coûts du FNB (directs et indirects) et tout autre facteur de risque important.

En matière de coûts, les conseillers devraient prendre en compte le ratio des frais de gestion du FNB, son ratio de frais de transaction, son coût de négociation au sein de la société de courtage, ainsi que d’autres coûts indirects tels que le coût de l’écart acheteur-vendeur du FNB lui-même. Ce dernier est souvent lié au profil de liquidité de l’actif sous-jacent et peut avoir un impact significatif si un FNB est souvent négocié. Tous ces éléments sont importants pour l’expérience des investisseurs et leurs rendements.

Les FNB ont transformé la manière dont les investisseurs accèdent aux matières premières, en éliminant de nombreuses barrières opérationnelles et financières qui limitaient autrefois la participation à ces marchés. Que ce soit un investisseur ou un conseiller en quête de diversification, de protection contre le risque d’inflation ou qui cherche à adopter une vision tactique des tendances mondiales, les FNB sur matières premières offrent une voie transparente, réglementée et efficace.

À l’ACFNB, nous croyons qu’en continuant à développer des FNB sur matières premières de haute qualité et bien structurés, l’industrie peut aider les investisseurs canadiens à construire des portefeuilles mieux alignés avec les réalités et les occasions de l’économie mondiale.

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Mon cheminement vers l’ACFNB a été façonné par une carrière en marketing, en stratégies et en analyse. Ce sont des expériences que je compte bien mettre au service de nos membres et de nos parties prenantes.

Avant de rejoindre l’ACFNB, j’ai eu le privilège de travailler dans un large éventail de secteurs, notamment celui des biens de consommation courante, du tourisme et de l’hôtellerie, des affaires publiques, des soins de santé, des biens durables et, ce qui est le plus pertinent dans le cadre de mes nouvelles fonctions, des services financiers. Cette expérience intersectorielle m’a donné une vision unique de la manière dont les produits et les services sont positionnés, de comprendre comment les consommateurs et les investisseurs prennent leurs décisions et dans quelle mesure les stratégies basées sur les données peuvent améliorer l’engagement et la performance.

En plus de mes fonctions professionnelles, je suis également professeur à temps partiel, ce qui me permet de rester branché sur les tendances émergentes dans les domaines de l’éducation, de l’analyse et de la communication. L’enseignement est l’une de mes passions. Cela me permet de nourrir ma curiosité, perspicacité, et de demeurer conscient de l’importance de la clarté et de la transparence, en particulier lorsqu’il s’agit de sujets complexes.

Les fonds négociés en Bourse (FNB) ont connu un essor considérable au cours de la dernière décennie, et ce, pour de bonnes raisons. Ils sont faciles à acheter, leurs frais sont relativement faibles et ils offrent souvent une transparence et une liquidité accrues par rapport à d’autres types d’investissements tels que les fonds communs de placement. Que vous soyez un investisseur chevronné ou que vous débutiez, les FNB vous permettent d’accéder à un large éventail de secteurs, de zones géographiques et de catégories d’actifs, dont beaucoup seraient autrement difficiles ou coûteux à atteindre.

Les FNB apportent également un certain degré de stabilité. Bien qu’aucun investissement ne soit sans risque, la structure des FNB, en particulier leurs stratégies de diversification et de gestion passive, peut atténuer une partie de la volatilité et de l’imprévisibilité que l’on observe dans les investissements en actions individuelles. En bref, les FNB offrent le type d’outils d’investissement intuitif et à faible coût qui répond à de nombreux besoins des clients et des investisseurs d’aujourd’hui.

Les Canadiens sont toujours plus nombreux à gérer eux-mêmes leur portefeuille, aidés notamment par la technologie et l’abondance croissante de ressources éducatives en matière d’investissement. Cette démocratisation de l’investissement est une tendance bienvenue, que l’ACFNB est fière de soutenir.

Cependant, le réseau des conseillers demeure un élément essentiel de l’écosystème. Une part importante des actifs des FNB au Canada est encore détenue par l’intermédiaire de conseillers (33 % des détenteurs de FNB faisaient appel à un conseiller en services financiers en 2023, selon les données du Conference Board du Canada). Cela s’explique par plusieurs bonnes raisons.

Les conseillers apportent un niveau de service personnalisé, d’expertise et d’orientation stratégique qu’aucun algorithme ou plateforme robotisée ne peut reproduire. Les conseillers jouent un rôle irremplaçable en aidant les investisseurs à planifier leur avenir, à naviguer dans l’incertitude des marchés et à construire des portefeuilles qui s’alignent sur leurs objectifs à long terme.

Vision de l’ACFNB pour 2025

L’ACFNB s’engage à nouveau à soutenir les conseillers, non seulement en tant que canal de distribution, mais aussi parce qu’ils sont des partenaires précieux qui contribuent à la croissance de l’industrie des FNB de manière responsable et durable.

Notre vision consiste à s’affirmer comme la source d’information ultime et impartiale sur tout ce qui concerne les FNB. Les conseillers sont constamment inondés d’informations provenant des émetteurs de produits, des médias et des clients. Nous voulons être la ressource vers laquelle ils se tournent pour obtenir des informations claires et objectives, issues de la recherche sur les tendances, sur les innovations et les meilleures pratiques en matière de FNB.

Rien qu’en 2024, plus de 230 nouveaux FNB ont été lancés au Canada, ce qui porte le nombre total de FNB cotés à environ 1 500. Cette explosion de choix témoigne de la vitalité de notre secteur, mais elle pose aussi un défi. Un conseiller diligent doit « vérifier sous le capot » avant de recommander un nouveau FNB ou d’y investir. Que détient réellement chacun de ces FNB comme actif sous-jacent ? Quels en sont les frais ? Comment s’aligne-t-il avec son indice ou sa stratégie ? L’ACFNB peut aider à répondre à ces interrogations en fournissant des ressources indépendantes et du contenu éducatif de manière à permettre aux conseillers de mieux servir leurs clients.

Non seulement prévoyons-nous développer du contenu, mais nous comptons également mettre en place de nouveaux formats et forums pour le diffuser et soutenir l’engagement des conseillers, par exemple des webinaires, des tables rondes et des événements en personne présentés à travers le pays. Nous voulons connaître directement les besoins des conseillers, les défis auxquels ils sont confrontés et la manière dont l’ACFNB peut leur être plus utile.

Un plaidoyer qui compte

Une autre priorité à laquelle nous nous attaquons cette année est le plaidoyer : « veiller à ce que la voix du secteur des FNB soit entendue et respectée par les régulateurs, les décideurs politiques et le personnel gouvernemental ».

Nous prévoyons de poursuivre et d’étendre notre travail auprès des autorités en valeurs mobilières, ainsi qu’auprès des responsables provinciaux et fédéraux. Il est important que ceux qui façonnent l’environnement réglementaire comprennent les implications de leurs décisions sur le marché des FNB et, par extension, sur les investisseurs canadiens.

Qu’il s’agisse d’aider à prévenir les politiques susceptibles d’introduire une confusion inutile sur le marché ou d’appuyer les initiatives qui favorisent la transparence et l’éducation des investisseurs, l’ACFNB s’engage à être un partenaire informé et axé sur la recherche de solutions à la table des négociations.

Nous continuerons également à suivre l’évolution de la situation dans d’autres juridictions, en particulier aux États-Unis, où les changements réglementaires peuvent entraîner des répercussions importantes sur le marché canadien. Notre objectif est de plaider en faveur d’un cadre réglementaire qui favorise l’innovation, protège les investisseurs et renforce la compétitivité mondiale des émetteurs canadiens de FNB.

Alors que nous entamons ce nouveau chapitre, je tiens à souligner que l’ACFNB est là pour servir toutes les facettes de l’écosystème des FNB : les émetteurs, les conseillers, les régulateurs et, en fin de compte, les investisseurs, vos clients. Nous sommes attachés à la transparence, à l’éducation et à la collaboration. Que vous gériez un portefeuille de FNB ou que vous conseilliez vos clients sur les meilleurs outils pour atteindre leurs objectifs financiers, nous voulons que vous considériez l’ACFNB comme votre ressource et votre alliée.

Les FNB ne sont pas seulement un produit financier, ils sont le reflet d’un mouvement plus large vers l’efficacité, l’autonomisation et l’accessibilité de l’investissement. Et comme l’industrie continue d’évoluer, l’ACFNB fera de même.

Si vous êtes un conseiller désireux d’en savoir plus, un décideur qui élabore une réglementation ou simplement un investisseur curieux de l’avenir des FNB, je vous invite à vous engager avec nous. Construisons cet avenir ensemble.

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Lancé en 1990 sous le nom de Toronto 35 Index Participation Fund (TIPs) à la Bourse de Toronto (TSX), ce produit a simplifié l’investissement en permettant aux particuliers de s’exposer à de vastes indices boursiers par l’intermédiaire d’un seul titre négociable.

Conçue en réponse au krach boursier de 1987, cette initiative canadienne a évolué de manière à devenir un secteur mondial gérant plus de 12 000 milliards de dollars américains (G$ US) d’actifs. Alors que nous sommes sur le point de commémorer cette étape importante, le moment est bien choisi pour réfléchir au leadership du Canada dans ce secteur et de déterminer quelle doit être maintenant la voie à suivre.

Héritage d’innovation

L’héritage du Canada en matière de FNB repose sur une vision stratégique et une capacité d’adaptation. La création des TIPs a répondu à la demande d’outils d’investissement à faible coût et transparents, établissant une référence qui a trouvé un écho dans le monde entier. Depuis lors, les fournisseurs canadiens ont continuellement fait progresser le secteur, que ce soit en lançant des FNB sectoriels, des produits à revenu fixe et des produits spécialisés, par exemple le premier FNB sur la marijuana au monde, ou les FNB ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) et les FNB de cryptoactifs.

Bien que le marché canadien des FNB soit relativement petit, il se distingue par sa sophistication et sa fiabilité. Les FNB représentent aujourd’hui environ 25 % des actifs des fonds d’investissement canadiens. L’Association canadienne des FNB (ACFNB) est fière d’être d’avoir contribué à cette réussite, alors qu’elle célèbre ses 35 ans d’influence.

Améliorer l’investissement canadien

Les FNB sont devenus des instruments pour de nombreux Canadiens qui cherchent à accumuler de la richesse et à gérer le risque. La plupart d’entre eux présentent des caractéristiques essentielles : faibles coûts, liquidité intrajournalière et efficacité fiscale.

Toutes ces caractéristiques sont attrayantes pour les investisseurs particuliers et institutionnels.

Pour les investisseurs individuels, les FNB peuvent offrir un accès abordable et diversifié aux marchés mondiaux par l’intermédiaire de plateformes telles que les robots-conseillers, qui élargissent ainsi l’accès à des stratégies sophistiquées.

Pour les investisseurs institutionnels tels que les gestionnaires de fonds pour des régimes de retraite, les fonds de dotation et les gestionnaires d’actifs, les FNB offrent une flexibilité et une efficacité essentielles, en particulier dans des conditions de marché volatiles.

Depuis ma récente entrée en poste comme directeur exécutif de l’ACFNB, je me suis entretenu avec de nombreux dirigeants du secteur. Ces interactions ont permis de témoigner de la solidité des perspectives du secteur. La position bien établie du Canada, soutenue par une main-d’œuvre qualifiée, une infrastructure de pointe et la maturité du marché, nous positionnent avantageusement pour continuer à façonner le paysage mondial des FNB dans les années à venir.

Occasions et défis

Le marché canadien des FNB est florissant, mais des possibilités de croissance sont encore présentes :

• Éducation des investisseurs : de nombreux Canadiens ne comprennent pas bien les avantages des FNB, d’où la nécessité de redoubler d’efforts en matière d’éducation. Il est essentiel d’impliquer à la fois les conseillers et les investisseurs de manière plus directe pour combler ce manque de connaissances.
• Pénétration du marché : le Canada a un potentiel de pénétration plus important que celui actuel, si on le compare à l’adoption généralisée des FNB par les investisseurs individuels américains.
• Développement de produits : la diversification de l’offre de FNB peut permettre de mieux répondre à l’évolution des préférences des investisseurs.

Grâce à une formation ciblée, à une plus grande clarté des produits et à une collaboration renforcée au sein de l’industrie, le secteur canadien des FNB peut maximiser les avantages des FNB pour les investisseurs.

L’engagement des conseillers est un domaine clé où la collaboration avec les pairs du secteur doit être renforcée. Le partage des connaissances sur les FNB avec les conseillers sera essentiel pour stimuler la croissance et accroître l’adoption des FNB.

Envisager les 35 prochaines années

Trente-cinq ans après les débuts des TIPs, les FNB font désormais partie intégrante du système financier canadien, réduisant les coûts et améliorant l’accès au marché. Mais notre travail doit se poursuivre. En donnant la priorité à l’éducation des investisseurs, en encourageant l’innovation dans la conception des produits et en promouvant une meilleure coopération au sein du secteur, l’écosystème canadien des FNB peut maintenir et étendre son leadership dans le domaine pour les décennies à venir.

En tant que pays d’origine des FNB, le Canada détient un héritage distinctif. Sous la direction de l’ACFNB, nous nous engageons à promouvoir un avenir qui respecte cette tradition pionnière, en apportant de la valeur aux investisseurs et en donnant de l’importance à notre industrie.

 PAR Eli Yufest, Directeur exécutif, Association canadienne des FNB

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Le 9 mars 1990, le monde a accueilli le premier fonds négocié en Bourse (FNB) avec la naissance des 35 Index Participation Units (TIPs). Lancé en mars 1990, ce produit suivait les performances des 35 plus grandes actions du TSX et servait de prototype au FNB moderne. Il a ensuite évolué pour devenir ce que l’on appelle aujourd’hui le iShares S&P/TSX 60 Index ETF (TSX : XIU).

Les Canadiens ont ensuite créé le premier FNB à revenu fixe au monde en 2000 et le premier FNB de bitcoin en 2021.

« Aujourd’hui est un jour de célébration. Nous devrions être très fiers de ce que nous avons créé au Canada », a affirmé Peter Haynes, directeur général, responsable des produits indiciels et de la recherche sur la structure du marché chez Valeurs mobilières TD, lors de l’événement.

Peter Haynes, qui a participé au lancement des TIPs, a toutefois relevé « certains signes d’alarme qui commencent à clignoter » dans le secteur des FNB.

« Tous les FNB ne sont pas créés de la même manière », rappelle-t-il. Entre autres choses, le secteur devrait compartimenter les FNB qui utilisent l’effet de levier dans une catégorie distincte des autres FNB, suggère Peter Haynes, afin de « faciliter la gestion des risques du côté des vendeurs ».

Aujourd’hui, les actifs sous gestion (ASG) des FNB au Canada tournent autour de 560 G$, soit près du triple des 205 G$ d’ASG enregistrés en 2019, rapporte Eli Yufest, directeur exécutif de l’Association canadienne des FNB (ACFNB).

« Nous avons le vent en poupe, commente-t-il. Les consommateurs reconnaissent les avantages des FNB, et ils le prouvent en investissant. »

Tiffany Zhang, chercheuse en produits financiers, souligne que même si « 35 ans, ça paraît long, on a l’impression que le secteur est encore très jeune », alors que l’engouement pour les FNB se poursuit.

Les fonds ont accumulé plus de 8 G$ d’actifs au cours de chacun des cinq derniers mois, note Tiffany Zhang, vice-présidente de la recherche sur les FNB et les produits financiers à la Financière Banque Nationale. Et les FNB ont dépassé les fonds communs de placement au cours des trois dernières années, « malgré le fait qu’ils détiennent environ 18 % de part de marché par rapport aux fonds communs de placement ».

Cette demande est alimentée par les investisseurs à escompte en ligne, les conseillers et les investisseurs institutionnels. En conséquence, les gestionnaires d’actifs lancent plusieurs nouveaux produits chaque mois, avec déjà 1 500 FNB nationaux à ce jour, et ce n’est pas près de s’arrêter, assure Tiffany Zhang.

« Le fait que nous ayons autant de choix différents donne également aux investisseurs l’outil nécessaire pour construire un portefeuille très équilibré dans un environnement volatil, et c’est ce que nous constatons cette année, sans aucun doute », affirme-t-elle.

Selon Ian Bragg, vice-président de la recherche et des statistiques de l’Institut des fonds d’investissement du Canada, la vaste gamme d’options d’investissement est une « histoire positive » pour les Canadiens qui, dans l’ensemble, épargnent en vue de leur retraite.

Ian Bragg s’attend à ce que l’effet de marché joue un rôle plus important dans la trajectoire des FNB dans les années à venir. « Pendant la majeure partie de l’histoire des FNB, la croissance a été alimentée par les créations nettes. Mais à mesure que cette base d’actifs s’élargit, la croissance viendra davantage de l’appréciation des titres sous-jacents au fil du temps. »

Pat Chiefalo, responsable des FNB et des stratégies indexées pour le Canada chez Invesco, travaille dans le secteur des FNB depuis des années. Il se souvient d’une époque où le nombre de fournisseurs de FNB dans le pays avoisinait les dix. Ils sont aujourd’hui 45, et 34 d’entre eux vendent également des fonds communs de placement.

Il se souvient également du moment où l’encours total des FNB a franchi le seuil du demi-milliard de dollars à la fin de l’année 2024, une « étape cruciale » selon lui.

Pat Chiefalo a également évoqué des périodes difficiles, telles que la correction du marché en 2008-2009 et la pandémie de la COVID-19.

« Ces périodes ont été marquées par des tensions incroyables sur le marché et les FNB ont continué à répondre aux attentes des investisseurs », rappelle-t-il.

Pour ce qui est de l’avenir, Pat Chiefalo estime que le secteur a encore des progrès à faire.

« Ce n’est pas un marché que je considère comme mature. Je pense que c’est un marché qui a encore une croissance significative devant lui. »

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Je réponds ci-dessous à certaines des questions les plus fréquentes que nous recevons à l’Association canadienne des FNB.

Le rôle des émetteurs de FNB et des courtiers désignés

L’une des caractéristiques des FNB est l’intervention de courtiers désignés, souvent appelés « mainteneurs de marchés », qui assurent une liquidité continue. Les émetteurs de FNB collaborent avec ces courtiers pour créer et racheter des parts, un processus qui maintient le prix du FNB aligné sur sa valeur liquidative (VL). Les teneurs de marchés jouent un rôle essentiel dans l’efficacité de la négociation, en cotant des cours et en maintenant des écarts serrés entre les cours acheteur et vendeur, ce qui profite aux investisseurs.

Au Canada, la sélection des mainteneurs de marchés est un processus réfléchi. Les émetteurs de FNB choisissent habituellement des partenaires en fonction de leur capacité à gérer les stocks, de leur expertise dans des catégories d’actifs précises et de leur capacité à maintenir des écarts concurrentiels. Cela garantit une expérience de négociation harmonieuse, surtout en période de volatilité des marchés.

Considérations relatives à la liquidité pour les FNB à gestion active

Une préoccupation commune des conseillers concerne les FNB à gestion active qui ne sont pas entièrement transparents au sujet de leurs placements. Contrairement aux FNB indiciels, qui divulguent quotidiennement leurs portefeuilles, certains FNB à gestion active peuvent limiter la transparence pour protéger leurs stratégies exclusives. Si cette pratique est de plus en plus courante aux États-Unis, le Canada demeure prudent, avec des cadres réglementaires qui mettent l’accent sur la protection des investisseurs et la transparence.

Une question clé est de savoir si la diminution du nombre de mainteneurs de marchés pour ces FNB pourrait avoir un impact sur la liquidité ou la négociabilité. S’il est vrai qu’un plus petit nombre de mainteneurs de marchés pourrait potentiellement élargir les écarts entre les cours acheteur et vendeur, le marché canadien atténue ces risques grâce à une réglementation rigoureuse. L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) veille à ce que les participants au marché respectent des règles qui accordent la priorité à des prix équitables et à la stabilité du marché.

La réduction de l’activité des mainteneurs de marchés a-t-elle une incidence sur la juste valeur ?

Lorsqu’un FNB compte moins de mainteneurs de marchés qui cotent activement les prix, il peut y avoir des préoccupations au sujet de l’efficacité de négociation. Toutefois, les FNB canadiens bénéficient d’une double protection : une réglementation rigoureuse et des mécanismes de négociation perfectionnés.

Les FNB canadiens sont protégés par des cadres réglementaires solides. L’OCRI et les diverses bourses canadiennes exigent que les négociateurs inscrits d’un FNB (courtiers désignés) adhèrent à des normes strictes en matière de cotation et d’établissement des prix, ce qui assure une évaluation équitable. De plus, la liquidité n’est pas uniquement influencée par le nombre de mainteneurs de marchés. La liquidité des titres sous-jacents d’un FNB joue souvent un rôle plus crucial. Les conseillers doivent tenir compte de paramètres comme les écarts entre les cours acheteur et vendeur, ainsi que le volume quotidien moyen des opérations lorsqu’ils évaluent le caractère négociable d’un FNB.

Rôle de l’ACFNB dans la formation des conseillers et des investisseurs

L’ACFNB comprend l’importance de donner aux conseillers les connaissances nécessaires pour recommander en toute confiance des FNB à leurs clients. Nous collaborons activement avec la communauté des conseillers pour démystifier des concepts comme la liquidité, l’efficience fiscale et les répercussions des changements réglementaires, y compris la transition vers les cycles de règlement T+1. En favorisant une meilleure compréhension de ces concepts, nous voulons aider les conseillers à prendre des décisions éclairées qui correspondent aux objectifs de placement de leurs clients.

Le paysage des FNB au Canada continue d’évoluer, stimulé par l’innovation et un engagement ferme à l’égard de la protection des investisseurs. Alors que nous naviguons dans les tendances émergentes, telles que les FNB semi-transparents et les produits axés sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), l’ACFNB reste déterminée à répondre aux questions qui importent le plus aux conseillers et à leurs clients.

Pour plus d’informations ou pour accéder aux ressources éducatives de l’ACFNB, consultez le site https://cetfa.ca/.

Sources :

• Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)  : https://www.ocri.ca/
• Lignes directrices sur les FNB de la Bourse de Toronto : https://tsx.com/fr
• Ressources éducatives de l’ACFNB : https://cetfa.ca/

Par : Ronald C. Landry, président, ACFNB

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• En 1999, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont chargé Stephen Erlichman de résumer l’état de la gouvernance au Canada et à l’étranger et de formuler des recommandations précises pour améliorer la gouvernance des fonds. Il a publié son rapport intitulé Making it Mutual : Aligning the Interests of Investors and Managers: Recommendations for a Mutual Fund Governance Regime in Canada (Harmonisation des intérêts des investisseurs et des sociétés de gestion : recommandations pour un régime de gouvernance des OPC au Canada).
• En mars 2002, les ACVM ont publié la Proposition 81-402 intitulée Vers un nouvel équilibre, cadre renouvelé pour la réglementation des OPC et des sociétés de gestion (la « proposition ») énonçant leur vision de la réglementation des organismes de placement collectif et de leurs gestionnaires. Cette Proposition mettait de l’avant un solide système de gouvernance des fonds avec un organe de type « conseil » qui superviserait toutes les activités du gestionnaire de fonds.
• Le 9 janvier 2004, les ACVM ont publié aux fins de commentaires la première version de « Rule and Commentary » (la « Proposition de 2004 »). En réponse à la forte demande du secteur de limiter le rôle de l’organe de gouvernance, appelé « comité d’examen indépendant », la Proposition de 2004 a restreint l’objectif de l’organe de gouvernance à la surveillance des conflits d’intérêts potentiels qui existent pour les gestionnaires de fonds d’investissement dans le cadre du fonctionnement de leurs fonds.
• En mai 2005, un Avis de consultation sur le projet de Règlement 81-107 a été publié. Après réception des commentaires, la Règle 81-802 de la CVMO mettant en œuvre le Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement a été publiée en novembre 2006 et est entrée en vigueur en 2007.
• Depuis 2007, les comités d’examen indépendants se sont révélés être un modèle de gouvernance d’entreprise efficace qui a été adopté par le secteur et les organismes de réglementation. Les comités d’examen indépendants ont réussi à régler la question des conflits d’intérêts.

Pourquoi le travail d’un comité d’examen indépendant est-il important pour un conseiller en placement et son client ?

Le cadre du comité d’examen indépendant a été conçu pour examiner et traiter les conflits d’intérêts présentés par les gestionnaires. Alors, qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts ? C’est :

« a) une situation dans laquelle une personne raisonnable considère que le gestionnaire ou une entité apparentée au gestionnaire a un intérêt qui peut entrer en conflit avec la capacité du gestionnaire d’agir de bonne foi et dans l’intérêt du fonds d’investissement ».

Nous considérons qu’il y a conflit d’intérêts lorsque les intérêts des différentes parties, comme les intérêts d’un client et ceux d’une personne inscrite, sont incompatibles ou divergents.

Dans une question de conflit d’intérêts simple, l’« intérêt » est celui du gestionnaire. Ainsi, le gestionnaire est perçu comme étant en conflit entre les mesures qui lui profitent et celles qui profitent au fonds. Ce conflit peut altérer son jugement. Le terme « intérêt » mentionné dans le Règlement 81-107 n’est pas défini et inclurait certainement tous les intérêts pécuniaires ainsi que les autres « intérêts ».

Pour qu’une question devienne une question de conflit d’intérêts, deux conditions doivent être remplies : la situation doit donner lieu à un intérêt qui peut entrer en conflit avec la capacité du gestionnaire d’agir i) de bonne foi et ii) dans l’intérêt supérieur du fonds.

Si tous les critères sont remplis, il y a conflit d’intérêts. Toutefois, cette définition ne vise pas à englober les questions sans conséquence. Il revient au gestionnaire de déterminer si une question de conflit d’intérêts est sans conséquence ou non. Les ACVM ont clairement indiqué qu’il incombe au gestionnaire de déterminer s’il y a lieu de soumettre une question au comité d’examen indépendant. Une fois que le gestionnaire a déterminé que la question d’un conflit d’intérêts se pose, il doit la soumettre au comité d’examen indépendant « avant d’agir à cet égard ».

Comment les gestionnaires gèrent-ils les conflits d’intérêts et quel est le rôle du comité d’examen indépendant ?

Il incombe au gestionnaire d’établir l’existence des conflits d’intérêts, de les gérer et de les surveiller, y compris de les soumettre au comité d’examen indépendant, le cas échéant. La première grande étape pour un gestionnaire consiste à créer un Manuel du conflit d’intérêts fondé sur ses politiques et procédures internes qui établissent l’existence de conflits d’intérêts. Le comité d’examen indépendant fera l’examen et formulera des commentaires sur ce Manuel.

Parmi les types de conflits d’intérêts fréquents, mentionnons les questions relatives aux frais imputés aux fonds, la répartition des opérations, le traitement des erreurs de prix ou d’autres erreurs, les problèmes de meilleure exécution, les ententes de ristourne sur le courtage (soft dollar arrangements), la négociation à court terme et la négociation tardive, ainsi que la sélection et la surveillance des sous-conseillers.

Le comité d’examen indépendant n’a aucune obligation et aucun rôle proactif dans l’établissement de l’existence de conflits d’intérêts. Son rôle et sa responsabilité consistent à acquérir une compréhension suffisante des activités du gestionnaire pour poser des questions d’approfondissement. À chaque réunion et lors du processus annuel d’autoévaluation, le comité d’examen indépendant demandera si toutes les questions de conflits d’intérêts lui ont été soumises et, si ce n’est pas le cas, se renseignera sur ce que le gestionnaire a fait pour les régler.

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Le catalyseur de ce changement a été l’annonce par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États‑Unis d’une échéance pour raccourcir le cycle de règlement des opérations sur titres. Traditionnellement, les titres sont réglés sur une base T+2, soit deux jours ouvrables après la date de la négociation.

Cependant, la SEC a imposé un passage à un cycle de règlement T+1, réduisant effectivement cette période à un seul jour ouvrable après la négociation, l’échéance étant fixée au 28 mai 2024.

En réponse à ce changement aux États‑Unis, l’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC) a annoncé des plans pour que les marchés des capitaux du Canada se synchronisent avec ce changement, visant à passer au règlement T+1 d’ici le 27 mai 2024. Cette harmonisation est essentielle au maintien d’une exploitation et d’une intégration harmonieuses des marchés financiers nord‑américains.

Le passage à un cycle de règlement T+1 représente un ajustement important pour l’industrie des fonds négociés en Bourse (FNB) au Canada, avec des répercussions très variées pour tous les participants, des émetteurs aux investisseurs finaux, tant au détail qu’au niveau institutionnel.

Voici une analyse des répercussions en aval que cette transition devrait avoir dans l’ensemble de l’écosystème des FNB, en mettant en lumière les considérations opérationnelles, stratégiques et de conformité qui seront à l’avant-plan au fur et à mesure que l’industrie évoluera dans ce changement important.

Comprendre le règlement des ordres

En termes simples, le règlement des négociations est le processus par lequel l’acheteur paie les titres et le vendeur les livre. Imaginez, par exemple, que vous achetiez des actions d’une entreprise le lundi. Avec un cycle de règlement T+2, l’échange effectif d’argent contre des actions aurait lieu le mercredi, deux jours ouvrables après.

Depuis 2017, les marchés financiers nord-américains utilisent ce cycle de règlement T+2. Cela signifie qu’après l’exécution d’un ordre, il y aurait une fenêtre de deux jours avant que cet ordre ne soit officiellement réglé. Ce délai était principalement attribuable aux exigences logistiques de vérification et de traitement des opérations.

Le passage à un cycle de règlement T+1 vise à réduire les risques liés à cette période d’attente. En raccourcissant le délai entre l’exécution des négociations et le règlement, les marchés financiers peuvent atténuer l’exposition des contreparties aux risques de liquidité, de marché et de crédit.

De plus, une période de règlement plus courte signifie qu’il y aura moins de négociations non réglées en tout temps. Cette réduction des opérations en cours peut réduire l’exposition du marché aux négociations non réglées, ce qui rend le système plus stable et moins sujet aux défaillances en cascade en période de stress.

Pour les vendeurs de titres financiers, un accès plus rapide au produit des ventes constitue un avantage important. Cette liquidité accrue signifie que les vendeurs peuvent réinvestir ces capitaux plus rapidement, ce qui améliore la gestion des flux de trésorerie et la capacité de répondre aux occasions ou aux obligations du marché.

Répercussions sur les émetteurs de FNB

« L’un des principaux défis pour les sociétés de fonds en général, et les émetteurs de FNB en particulier, est le décalage dans les cycles de règlement des titres sous-jacents qui composent les fonds », déclare Keith Evans, directeur exécutif de l’ACMC.

Les FNB sont constitués de différents types d’investissements, comme les actions et les obligations. Ces investissements eux-mêmes sont achetés et vendus sur leurs propres marchés, ce qui pourrait ne pas régler toutes leurs négociations en une seule journée, comme le FNB est censé le faire au Canada à compter du 27 mai.

Prenons l’exemple d’un FNB canadien qui détient un FNB américain sous‑jacent, lequel détient lui-même des actions étrangères. Si le règlement de certaines de ces actions sous‑jacentes prend deux jours au lieu d’un, alors que le FNB ne prend qu’un jour à régler, l’émetteur du FNB doit jongler avec ces différents échéanciers, ce qui rend son travail plus difficile.

Des problèmes pourraient survenir en particulier pour les FNB canadiens ayant une exposition importante à des titres domiciliés dans l’Union européenne et au Royaume‑Uni, qui se négocient selon un barème T+2 et ne passent pas à un cycle de T+1.

« Plus le pourcentage des titres sous‑jacents d’un FNB qui se règlent sur une base de T+2 (ou plus) (surtout lorsque les appariements de devises non‑USD/CAD sont pris en compte), plus les défis opérationnels seront difficiles et probables », explique Keith Evans.

Un autre défi concerne la façon dont les nouvelles parts de FNB sont créées. Les manufacturiers qui émettent des FNB travaillent avec des partenaires spéciaux, soit des courtiers appelés participants autorisés (PA), pour gérer l’offre de parts de FNB en fonction de la demande. Lorsqu’un PA souhaite créer de nouvelles parts de FNB, il convient de donner à l’émetteur d’un FNB un panier de titres que le FNB souhaite détenir. En retour, le PA obtient des parts de FNB.

Toutefois, si l’un des titres censés faire partie du panier est obtenu après un plus long délai – peut-être parce que le règlement prend plus de temps – le PA doit attendre plus longtemps pour obtenir ses parts de FNB. Ce retard peut causer des problèmes non seulement pour le PA, mais aussi pour les investisseurs qui achètent et vendent les parts de FNB sur le marché en raison des distorsions de prix potentielles.

« On craint qu’un cycle de règlement plus court ne prolonge les retards dans la livraison des parts de FNB, ce qui pourrait à son tour accroître le taux d’échecs de règlement en aval, car il y aura moins de temps pour régler les problèmes courants, comme le retour tardif de titres sur des prêts ou les complexités liées à une opération stratégique », commente Keith Evans.

Une « défaillance de règlement en aval » se produit lorsque le règlement des opérations qui suivent l’opération initiale fait l’objet d’un retard ou d’un échec. Cela peut survenir lorsque le règlement d’une opération initiale ne s’effectue pas comme prévu, entraînant la défaillance ou le retard des opérations subséquentes portant sur les mêmes titres.

Par exemple, si un participant autorisé (PA) est censé recevoir des parts de FNB en échange d’un panier de titres, mais que ces titres sont retardés en raison de problèmes de règlement, le PA ne peut pas obtenir les parts de FNB en temps voulu. Ce retard peut alors affecter les investisseurs qui comptaient pouvoir acheter ou vendre ces parts de FNB sur le marché.

Si le PA envisageait de vendre les parts de FNB pour répondre à la demande des investisseurs, mais qu’il ne peut pas le faire parce qu’il n’a pas reçu les parts en raison d’un retard dans la remise des titres, cela pourrait donner lieu à une défaillance de règlement en aval. Les investisseurs planifiant de recevoir les parts de FNB à une certaine date pourraient ne pas les recevoir, ce qui pourrait perturber d’autres opérations et causer une série de défaillances de règlement.

À l’heure actuelle, le secteur des valeurs mobilières des États‑Unis a mis en place des mécanismes pour gérer ces retards en utilisant des garanties qui sont essentiellement un espace réservé ou une garantie jusqu’à ce que les titres réels puissent être livrés. Mais au Canada, il y a une certaine incertitude quant à la façon exacte de gérer ces situations.

« Les membres de l’Association canadienne des FNB (ACFNB) et de l’ACMC ont collaboré pour proposer un processus de garantie en espèces et des pratiques de marché connexes et ont demandé des conseils en matière de réglementation », explique Keith Evans.

Ce processus proposé signifierait que même s’il y a un retard dans l’obtention des titres pour le FNB, le PA peut quand même obtenir les parts de FNB à temps, en utilisant les espèces comme réserve temporaire.

Cette approche vise à assurer le bon fonctionnement des choses pour tous les intervenants, des sociétés émettrices de FNB aux investisseurs individuels, en réduisant le risque de retards et de confusion dans le règlement des ordres.

Répercussions sur les investisseurs de FNB

Pour les investisseurs ordinaires qui placent leur argent dans des FNB canadiens, le passage à un cycle de règlement T+1 signifiera en grande partie « que les choses vont continuer comme avant ». Ce changement concerne davantage les opérations financières en coulisse, de sorte que l’expérience quotidienne d’achat, de détention et de vente de FNB ne sera pas très différente pour la plupart des gens.

« Les principaux avantages sont que les investisseurs recevront leur argent comptant s’ils vendent ou achètent leurs titres un jour plus tôt, ce qui améliorera leur liquidité et leur souplesse et pourrait réduire le temps que le marché pourrait évoluer en leur défaveur », dit Keith Evans.

Sous T+1, lorsque vous achetez ou vendez des titres, y compris des parts de FNB, le processus sera plus rapide. Le temps qui s’écoule entre le moment où vous effectuez une négociation et celui où elle est officiellement terminée (réglée) est de plus en plus court.

Cela réduit la possibilité que tout ce qui ne va pas avec la négociation, comme un problème avec l’autre partie concernée, pourrait entraîner une perte pour l’investisseur. Donc, ce changement vise essentiellement à rendre la négociation des FNB un peu plus sûr et plus efficace.

Le passage d’un cycle de règlement de T+2 à un cycle de règlement de T+1 a certaines répercussions particulières sur le moment où les FNB se négocient sans leur distribution à venir, connue sous le nom de négociation « ex-dividende ».

En général, un titre se négocie ex-dividende un jour ouvrable avant sa date de clôture des registres selon un cycle T+2. La date de clôture des registres est celle à laquelle vous devez être officiellement inscrit comme actionnaire pour recevoir le dividende. Avec le passage à T+1, ce délai change. Maintenant, la date ex-dividende correspondra à la date des registres elle-même.

En raison de cet ajustement dans le cycle de règlement, il y a une conséquence particulière pour le calendrier : le lundi 27 mai 2024, aucun titre coté en Bourse ne sera mis en négociation ex-dividende.

Cela signifie que, pour toute distribution de FNB à ce moment-là, le passage à un processus de règlement T+1 modifie temporairement le calendrier habituel de la négociation des titres sans leur droit aux dividendes.

Essentiellement, cette date précise découle directement du réalignement du calendrier des négociations pour tenir compte de la période de règlement plus rapide, assurant une transition en douceur et réduisant au minimum la confusion pendant la transition.

Dernier mot sur T+1 et les FNB

Le passage à un cycle de règlement T+1 marque un changement crucial pour l’industrie canadienne des FNB, qui vise à améliorer l’efficacité du marché et à réduire le risque.

Pour les émetteurs de FNB, des défis comme la gestion du décalage dans les cycles de règlement et le traitement des créations de parts de FNB en nature exigeront une navigation prudente. Les investisseurs canadiens doivent être au courant de ces ajustements, y compris les changements apportés aux dates ex-dividendes et le traitement des distributions de FNB.

Dans les coulisses, des organisations comme l’ACFNB et l’ACMC travaillent activement pour assurer une transition en douceur, en préconisant la clarté de la réglementation, en travaillant avec les organismes de réglementation et les Bourses, et en proposant des solutions proactives comme des processus normalisés de garantie de trésorerie.

En se tenant au courant de ces faits nouveaux, les investisseurs canadiens et les professionnels de l’industrie peuvent être mieux préparés à s’adapter à ce nouveau paysage commercial, en veillant à ce qu’ils demeurent autonomes dans un marché plus efficace et plus sûr.

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« Espérons que la prochaine fois, les régulateurs auront une procédure mieux adaptée, parce que leur timing était discutable pour beaucoup d’investisseurs », souligne Pat Dunwoody, directrice exécutive de l’Association canadienne des FNB (ACFNB).

« L’argent est un sujet tellement émotionnel et sensible que lorsqu’il est bloqué et inaccessible comme ce fut le cas, la communication doit être plus fluide », commente Karl Cheong, un investisseur et ancien cadre de l’industrie des FNB à Toronto.

Karl Cheong et Pat Dunwoody reconnaissent que les régulateurs ont été confrontés à une situation sans précédent. Mais, comme c’est le cas pour de nombreux professionnels du secteur des FNB, ils aimeraient que des leçons soient tirées des erreurs commises au cours de la dernière année.

C’est le 6 avril 2023 que le public a été alerté d’un problème. Pour la première fois de son histoire, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a imposé une interdiction d’opérations sur titres (cease-trade order ou CTO) à toute une famille de FNB. L’ordonnance a été rendue nécessaire après qu’Emerge Canada eut manqué la date limite de dépôt de ses états financiers annuels audités. Cela s’explique parce que BDO, l’auditeur d’Emerge, s’est désisté en novembre 2022 et qu’il n’a pas été remplacé.

Investment Executive a rapporté la semaine suivante que les six FNB ARK d’Emerge devaient plus de 2,5 millions de dollars (M$) en créances à Emerge au 30 juin 2022 — un montant qui avait plus que quintuplé au cours des deux années et demie précédentes.

Le 11 mai 2023, la CVMO a suspendu l’enregistrement d’Emerge Canada pour insuffisance de capital, et a signalé que la créance était passée à 5,5 M$. Le régulateur a également déclaré qu’Emerge se trouvait probablement en situation d’insuffisance de capital à un moment donné avant le 30 septembre 2022, et a ordonné à Emerge de liquider ses fonds.

Il s’agit de la dernière mise à jour officielle de l’autorité de régulation dans ce dossier. JP Vecsi, porte-parole de la CVMO, a déclaré à Investment Executive, environ six mois après l’interdiction d’opération sur titre, que le partage de détails supplémentaires relevait du devoir statutaire d’Emerge Canada.

Récemment, JP Vecsi a fourni des précisions sur les rares communications émanant de l’entreprise. « Au cours de notre surveillance d’Emerge, nous avons veillé à ce qu’elle tienne les investisseurs des fonds informés par divers moyens de l’interdiction d’opération sur titre et de la dissolution subséquente des fonds, y compris des communiqués de presse, des lettres aux investisseurs, en exigeant qu’elle tienne activement à jour [son] site Web avec une page bien accessible pour les questions des investisseurs portant sur la liquidation et les restrictions de négociation, ainsi qu’en vérifiant si elle répondait aux questions des investisseurs », a-t-il affirmé dans un courrier électronique.

Emerge Canada a fini par donner des détails le 19 octobre, lorsqu’elle a annoncé que ses 11 FNB seraient liquidés avant la fin de l’année et que le produit de la vente serait reversé aux détenteurs de parts.

Les fonds ont été liquidés avant le 31 octobre et le produit a été conservé en espèces jusqu’à la clôture des fonds à la fin de l’année. Les porteurs de parts n’ont donc pas pu profiter de la hausse spectaculaire du secteur des technologies qui a suivi : Cathie Wood’s ARK Innovation ETF, sur lequel est basé le FNB phare d’Emerge, a enregistré un rendement de 31,1 % en novembre, après trois mois consécutifs de pertes.

La liquidation des fonds a permis à Emerge de réduire les créances de plus de 800 000 dollars entre mai et décembre. Toutefois, un solde de 4,7 M$ restait à payer au 29 décembre. Les FNB ont été résiliés ce jour-là et les détenteurs de parts sont devenus des créanciers non garantis d’Emerge Canada.

« L’enquête sur Emerge Canada est active et se poursuit encore, mais nous ne pouvons pas fournir d’autres détails pour l’instant », a récemment confirmé JP Vesci.

Emerge Canada n’a pas publié d’autres informations sur le statut de la créance, et un avocat mandaté par l’entreprise n’a pas répondu aux demandes de commentaires effectuées.

Emerge Canada fait également l’objet d’un recours collectif proposé par Kalloghlian Myers à Toronto. Le recours allègue que les détenteurs de parts ont subi des dommages résultant de la mauvaise conduite d’Emerge et de l’interdiction d’opérations sur titres. L’action collective n’a pas été certifiée.

À la recherche de réponses

Au cours du silence radio prolongé de l’année dernière, de nombreux détenteurs de parts d’Emerge se sont rendus sur Reddit pour demander à quel moment ils auraient à nouveau accès à leurs investissements et pour se plaindre de leur malchance. D’autres investisseurs se sont contentés d’inscrire des évaluations Google d’une seule étoile sur le site d’Emerge Canada.

Alors que la frustration grandissait, certains investisseurs individuels ont admis avoir fait preuve d’une exubérance excessive à l’égard des stratégies axées sur la technologie des fonds Emerge ARK. Selon un refrain plus courant, repris par les détenteurs de parts à qui nous avons parlé au cours de notre enquête, plusieurs investisseurs comptent dorénavant s’en tenir aux fournisseurs de FNB les plus importants, ou même, cesser complètement d’investir dans les FNB.

Cependant, Mary Hagerman, gestionnaire de portefeuille principale et conseillère en placement chez Raymond James, à Montréal, souligne que la situation d’Emerge est « extrêmement malheureuse, mais exceptionnelle ». Elle rappelle l’importance de faire preuve de diligence raisonnable à l’égard des nouveaux produits en général.

Tiffany Zhang, vice-présidente de la recherche sur les FNB et les produits financiers à la Financière Banque Nationale, à Toronto, affirme pour sa part dans un courriel que cette situation ne devrait pas influencer la façon dont les gens perçoivent l’industrie des FNB au Canada.

« L’affaire Emerge ne devrait pas faire obstacle à la présentation d’idées novatrices sur le marché ni décourager les investisseurs d’examiner les produits uniques proposés par les petits fournisseurs, a-t-elle dit. Les émetteurs de FNB, grands et petits, sont des participants essentiels à l’écosystème de l’innovation. »

Comme Mary Hagerman, elle souligne que les problèmes d’Emerge n’étaient pas liés au fait que les fonds étaient des FNB.

« L’ordonnance d’interdiction d’opérations et l’action réglementaire subséquente auraient été prises à l’encontre de toute société de fonds qui aurait omis de respecter les exigences minimales en matière de fonds de roulement et d’échéances de dépôt de ses états financiers annuels vérifiés », indique Tiffany Zhang. Elle ajoute que l’action réglementaire de la CVMO est un exemple du fonctionnement du système tel qu’il est prévu.

Pat Dunwoody rapporte de son côté que le conseil d’administration de l’ACFNB a discuté de la situation d’Emerge pendant que l’interdiction d’opérations sur titres avait court. Elle indique qu’il a contacté les non-membres pour savoir s’ils avaient des questions. Toutefois, l’association a obtenu peu de commentaires de la part du public.

« J’ai reçu un seul appel d’un [porteur de parts d’Emerge DIY], et il désirait de l’aide pour interpréter sa déclaration de courtage », partage Pat Dunwoody.

Emerge Canada était membre de l’ACFNB, et « ils étaient très lents à payer leur cotisation. Nous avons donc changé ce processus », commente Pat Dunwoody. « Nous sommes maintenant très diligents pour assurer le suivi et obtenir le paiement le plus tôt possible. »

Outre ce changement, Pat Dunwoody indique que l’association a ajouté des questions à ses formulaires de demande d’adhésion afin d’en savoir plus sur les entreprises avant qu’elles ne s’affilient. L’ACFNB est aussi en train d’élaborer une liste d’activités interdites aux membres afin que les contrevenants puissent être rapidement radiés.

Caché à la vue de tous ?

Des indices sur les défis financiers considérables d’Emerge étaient consignés dans les états financiers de leurs FNB.

Ils montrent en effet qu’Emerge Canada devait 486 442 $ à ses FNB ARK au 31 décembre 2019 — un montant qui a plus que décuplé pour atteindre 5,5 M$ en mai 2023. Une analyse de gestionnaires de fonds de taille similaire et d’experts du secteur a montré qu’il s’agissait d’une pratique inhabituelle et préoccupante.

En mai 2023, la CVMO a révélé que si la créance était si importante, c’est parce que la société sœur américaine d’Emerge, Emerge Capital Management, basée à Buffalo, dans l’État de New York, devait des millions de dollars à Emerge Canada. Emerge Canada et Emerge Capital Management sont toutes deux détenues par Lisa Lake Langley qui en est la fondatrice.

Emerge Canada et Emerge Capital Management ont cessé de payer leurs employés à compter de décembre 2022. Depuis, certains anciens employés ont entamé une action en justice pour salaires impayés.

Emerge a aussi eu recours à des emprunts auprès d’employés pour demeurer à flot. Trois employés d’Emerge Canada ont ainsi prêté 199 763,24 dollars américains (USD) le 5 janvier 2023 à Emerge Capital Management, à un taux d’intérêt de 25 %, le tout assorti de la promesse que le prêt serait converti en actions. Une action en justice intentée dans l’État de New York allègue que le prêt est en souffrance.

À Toronto, Emerge Canada a également rencontré des difficultés à payer ses bureaux. En novembre 2023, un jugement par défaut de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a ordonné à Emerge de payer plus de 112 000 dollars d’arriérés et d’intérêts à son ancien propriétaire.

Dan Hallett, vice-président de la recherche et directeur de HighView Financial Group, à Oakville, en Ontario, croit que les régulateurs seront probablement plus sensibles à la situation financière d’un émetteur à l’avenir.

La réglementation des valeurs mobilières stipule qu’un gestionnaire de fonds d’investissement enregistré doit disposer d’un fonds de roulement d’au moins 100 000 $. Emerge, même avant le 30 septembre 2022, ne remplissait probablement pas cette condition, selon la CVMO, soit six mois qu’elle émette l’interdiction d’opérations sur titre.

« Les entreprises sont tenues de connaître leur fonds de roulement excédentaire en tout temps. Cela peut nécessiter qu’une entreprise calcule son fonds de roulement tous les jours », indique la CVMO dans un guide sur les exigences en matière de dépôt de documents financiers.

« Bien que je ne puisse pas spéculer sur les changements de processus à venir, les gestionnaires de fonds d’investissement enregistrés sont actuellement tenus par le Règlement 31-103 de soumettre leurs états financiers et la valeur de leur fonds de roulement excédentaire à la CVMO tous les trois mois, et ces documents sont examinés par une équipe d’analystes financiers et de comptables », a déclaré JP Vecsi, en réponse à une question demandant si la CVMO modifierait sa surveillance du fonds de roulement en réponse à la situation d’Emerge.

Une entreprise doit informer la CVMO dès que son fonds de roulement excédentaire tombe sous zéro. Le solde ne peut pas être inférieur à zéro pendant deux jours consécutifs. L’autorité de régulation peut imposer des conditions aux entreprises qui ne respectent pas les exigences en matière de capital.

« La CVMO prendra d’autres mesures réglementaires à l’égard des entreprises qui ne sont pas en mesure de remédier à une insuffisance de capital en temps opportun, y compris la suspension de leur enregistrement », a déclaré JP Vecsi.

Les calculs relatifs au fonds de roulement d’Emerge Canada ont été compliqués par l’inclusion de deux postes douteux : l’argent dû par sa société sœur américaine, ainsi que 1,5 million de jetons de cryptomonnaie DIGau.

Le guide de la CVMO indique que les créances des parties liées ne peuvent souvent pas être facilement converties en liquidité. Elles doivent donc généralement être déduites du calcul du fonds de roulement. En outre, la CVMO exige des gestionnaires de fonds qu’ils actualisent ou excluent la valeur des titres à risque, tels que les cryptoactifs.

Dans sa décision de mai 2023, la CVMO a déclaré qu’Emerge Canada n’aurait pas dû inclure la créance américaine ni les jetons de cryptomonnaie dans ses calculs du fonds de roulement. Cependant, même avant d’exclure ces éléments, le fonds de roulement d’Emerge était déficitaire de 1,5 M$ au 31 mars 2023.

Les entreprises privées ne sont pas tenues de divulguer publiquement la valeur de leur fonds de roulement, et Dan Hallett ne pense pas qu’elles devraient le faire. Toutefois, il indique que les investisseurs peuvent consulter la base de données nationale d’inscription des Autorités canadiennes en valeurs mobilières pour vérifier si l’inscription d’un émetteur de titres est assortie de conditions, par exemple en raison d’une insuffisance de capital.

Les difficultés financières d’Emerge Canada s’expliquent en partie par le faible attrait de ses FNB auprès des investisseurs. Les investisseurs canadiens pouvaient acheter les versions américaines des FNB ARK avant le lancement d’Emerge, et BMO Gestion mondiale d’actifs a commencé à offrir des versions de trois fonds ARK en novembre 2022.

« Bien qu’Emerge ait été le premier à être commercialisé au Canada, il est devenu très difficile de le distinguer [de la version américaine], a souligné Karl Cheong. La notoriété du [ARK Innovation ETF] a rendu les choses encore plus compliquées. [D’une certaine manière, la firme s’est retrouvée en concurrence avec ses partenaires]. »

Le fonds principal, le Emerge ARK Global Disruptive Innovation ETF, avait environ 73,3 M$ d’actifs sous gestion (ASG) en combinant ses versions en dollars canadiens et américains au 12 avril 2023, quelques jours après l’interdiction d’opérations sur titres. Le deuxième fonds le plus important de la firme était le fonds de génomique et de biotechnologie, avec moins de 13 M$. Tous les autres fonds avaient des actifs sous gestion inférieurs à 8 M$.

Les manufacturiers canadiens de fonds considèrent souvent que le seuil de rentabilité d’un FNB se situe entre 20 et 50 M$ d’actifs sous gestion.

Comment améliorer la diligence raisonnable

Mary Hagerman et Dan Hallett indiquent que la situation d’Emerge n’a pas modifié leurs processus de diligence raisonnable, mais qu’elle leur a rappelé les principes fondamentaux.

La procédure de Dan Hallett consiste toujours à examiner les états financiers d’un fonds, « mais je pense que cela a sensibilisé tout le monde à cette situation peu fréquente, mais évidemment très importante », a-t-il dit, en faisant référence à la présence d’une créance visant le gestionnaire du fonds.

Il recommande également aux conseillers d’élaborer une solide méthodologie de diligence raisonnable et de la répéter régulièrement. « Il faut continuer à suivre le même processus, car c’est ainsi que l’on détecte des choses ; c’est ainsi que l’on obtient une meilleure compréhension des choses », déclare Dan Hallett.

Mary Hagerman, qui a rédigé un article sur la diligence raisonnable requise envers les nouveaux FNB sur Finance et Investissement dans le sillage de l’interdiction d’opérations sur titres d’Emerge, recommande d’observer la performance d’un fonds tout au long d’un cycle de marché avant d’investir. « Vous pouvez vous lancer dans l’investissement thématique lorsque le thème se porte bien, dit-elle. Mais lorsque les choses ne sont plus à la mode, des sorties de fonds peuvent survenir, et qu’advient-il alors du produit ? »

Elle suggère également de s’adresser aux concurrents de l’émetteur. « Un concurrent peut avoir un point de vue biaisé, mais il peut aussi être plus développé en matière de diligence raisonnable parce qu’il doit expliquer pourquoi son produit est meilleur ».

La façon dont les émetteurs interagissent avec les détenteurs de parts est un autre signe révélateur.

« Les investisseurs devraient rechercher des entreprises qui privilégient une communication transparente et fréquente, estime Karl Cheong. Comprendre comment une entreprise d’investissement communique avec ses investisseurs, que ce soit en période de prospérité ou de difficultés, peut donner des indications sur ses pratiques de gestion et ses relations avec les investisseurs. »

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