Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) font leur appel à commentaires sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR) au Canada.
Les enquêtes des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les fraudes, les manipulations de marché, les délits d'initiés et d'autres violations ont donné lieu à plus de 45 millions de dollars (M$) de sanctions au cours de l'exercice s'étant terminé en mars 2020.
L'organisme de réglementation des valeurs mobilières du Québec a annoncé vendredi avoir déposé des accusations au civil contre trois individus pour la vente illégale de la monnaie virtuelle appelée PlexCoin.
Il devrait être plus facile de faire adopter les relevés électroniques aux clients.
L’organisme de réglementation cherche un spécialiste pour représenter le milieu des affaires au comité de direction de la Chaire de recherche Fintech AMF – Finance Montréal.
Ce dirigeant n’est pas prêt à faire un chèque en blanc à l’OCRCVM ni à l’ACFM.
La proposition est bien reçue au Québec, mais un doute demeure.
La fusion ACFM-OCRCVM ne les toucherait pas.
L’organisme réglementaire met en place des mesures exceptionnelles et temporaires.
L’abolition des FAR nuira à certains conseillers.