Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) | Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com/post_company/agence-de-la-consommation-en-matiere-financiere-du-canada-acfc/ Source de nouvelles du Canada pour les professionnels financiers Wed, 25 Mar 2026 12:03:11 +0000 fr-CA hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://www.finance-investissement.com/wp-content/uploads/sites/2/2018/02/cropped-fav-icon-fi-1-32x32.png Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) | Finance et Investissement https://www.finance-investissement.com/post_company/agence-de-la-consommation-en-matiere-financiere-du-canada-acfc/ 32 32 La concurrence par les produits est essentielle au succès des banques alternatives https://www.finance-investissement.com/nouvelles/la-concurrence-par-les-produits-est-essentielle-au-succes-des-banques-alternatives/ Wed, 25 Mar 2026 12:03:11 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=113004 L’avantage des banques numériques sur les frais diminue alors qu’Ottawa modifie certaines règles.

L’article La concurrence par les produits est essentielle au succès des banques alternatives est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
Les banques alternatives ne peuvent pas se contenter de concurrencer les institutions traditionnelles en offrant des frais plus bas, affirment des dirigeants de banques numériques canadiennes. Elles doivent plutôt créer de la valeur grâce à des produits faciles à comprendre et à des fonctionnalités recherchées par les clients.

Selon un sondage réalisé en 2025 par Environics Research, 24 % des Canadiens ont ouvert un compte financier auprès d’une institution autre que leur banque habituelle au cours des 12 derniers mois. Plus du quart d’entre eux (27 %) ont indiqué l’avoir fait pour réduire leurs frais.

Toutefois, l’avantage dont bénéficiaient les banques numériques en matière de frais se réduit. Le 12 mars dernier, le gouvernement fédéral a imposé un plafond de 10 % sur les frais pour insuffisance de fonds (NSF). En décembre, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada a également annoncé que 14 institutions financières sous réglementation fédérale offrent désormais des comptes bancaires coûtant au plus 4 $ par mois.

« Si la proposition de valeur d’une banque alternative repose uniquement sur les frais […] plutôt que sur la création de valeur, elle risque de se retrouver dans une situation très difficile », souligne Daniel Eberhard, chef de la direction de la banque numérique Koho, en entrevue.

Certaines institutions financières proposent de rembourser les frais de transfert de comptes aux clients, à condition qu’ils transfèrent un montant minimal de fonds provenant de comptes enregistrés. Cette stratégie peut toutefois s’avérer coûteuse.

« Dans le secteur fintech, certains acteurs absorbent simplement ces coûts, rapporte Daniel Eberhard. Cela met de la pression sur les entreprises de technologie financière et augmente leur coût d’acquisition de clients. »

Le budget fédéral de 2025 propose d’ailleurs une mesure législative visant à interdire les frais de transfert pour les comptes de placement et les comptes enregistrés, qui s’élèvent actuellement à environ 150 $ par compte.

Selon Daniel Eberhard, le Canada ne peut pas simplement réglementer pour réduire les frais. Les banques numériques doivent plutôt offrir aux consommateurs les bonnes fonctionnalités afin de stimuler la concurrence dans le secteur bancaire canadien.

« Une épargne quasi inexistante »

La vie financière des Canadiens est marquée par des taux d’épargne quasi inexistants et des systèmes de crédit incapables d’évaluer correctement leur trajectoire financière réelle, affirme Jeff Adamson, chef des affaires commerciales et cofondateur de Neo Financial, dans un courriel.

« C’est sur ce point que nous nous concentrons. Nous développons des comptes chèques, des comptes d’épargne, nous élargissons l’accès au crédit et nous lançons des produits co-marqués qui offrent réellement de la valeur », poursuit-il.

Neo Financial propose notamment des cartes de crédit garanties afin d’aider les clients à améliorer leur cote de crédit, et travaille à intégrer les paiements de loyer dans les rapports transmis aux agences d’évaluation du crédit.

De son côté, Koho offre des comptes chèques portant intérêt.

« Il suffit de gagner de l’argent sur votre argent. Pourquoi maintenir cette distinction artificielle entre comptes d’épargne et comptes chèques ? Cela n’a aucun sens », souligne Daniel Eberhard.

Les « Swifties »

La société Wealthsimple est récemment devenue la première banque numérique canadienne à adhérer au réseau Swift pour les paiements internationaux.

« Les virements bancaires sont coûteux. Cela peut coûter entre 35 et 50 $, et environ 15 $ pour recevoir un virement. Tout ce processus est extrêmement pénible. Pour offrir une meilleure expérience à nos clients, nous devions devenir membre de Swift », explique Hanna Zaidi, chef des affaires commerciales et vice-présidente de la stratégie des paiements chez Wealthsimple.

Grâce à cette adhésion, Wealthsimple peut permettre à ses clients de suivre leurs virements internationaux et de voir certaines transactions internationales arriver en moins d’une heure.

Depuis sa création, Wealthsimple est également devenue membre d’Interac, émettrice de cartes de crédit et a ouvert un compte de règlement auprès de la Banque du Canada afin de participer au système de paiements en temps réel lorsqu’il sera accessible au public, ajoute Hanna Zaidi.

« Cela fait partie de la transition vers les services bancaires du quotidien, explique-t-elle. Nous voulons devenir un guichet unique pour nos clients afin qu’ils puissent envoyer et recevoir de l’argent, que ce soit à l’international ou au pays. »

L’article La concurrence par les produits est essentielle au succès des banques alternatives est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
L’ACFC inflige une amende de 4 M$ à BMO https://www.finance-investissement.com/nouvelles/lacfc-inflige-une-amende-de-4-m-a-bmo/ Tue, 03 Feb 2026 12:09:04 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=112283 Des frais bancaires mal divulgués facturés à plus de 100 000 clients.

L’article L’ACFC inflige une amende de 4 M$ à BMO est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) a infligé une pénalité de 4 millions de dollars (M$) à la Banque de Montréal (BMO) pour avoir surfacturé à ses clients après avoir omis de divulguer correctement les détails des frais.

L’organisme de surveillance chargé de protéger les utilisateurs de produits financiers affirme que les violations concernent la facturation aux clients de frais mensuels qui auraient dû être annulés ou réduits.

Quelque 101 091 clients ont été touchés entre 2010 et 2024 et la banque a versé des remboursements totalisant plus de 3 M$. La banque a également fait un don de bienfaisance de 600 000 $ pour les montants qui n’ont pas pu être remboursés.

Une personne porte-parole de BMO affirme que la banque se conforme aux normes de conduite les plus strictes, qu’elle a remboursé ses clients de manière proactive et qu’elle a signalé le problème à l’ACFC.

Les sanctions concernent les comptes bancaires à frais réduits destinés aux nouveaux arrivants au Canada, aux étudiants en médecine et en médecine dentaire, aux clients autochtones des services bancaires ainsi qu’aux participants à la promotion de financement résidentiel qui, selon l’ACFC, ont reçu des informations erronées.

Selon l’agence, la sanction de 4 M$ reflète le degré de négligence de BMO dans la prévention et la détection de l’erreur, malgré plus de 500 plaintes de clients concernant les frais mensuels facturés.

L’article L’ACFC inflige une amende de 4 M$ à BMO est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
De nouveaux comptes abordables offerts par 14 banques canadiennes https://www.finance-investissement.com/nouvelles/de-nouveaux-comptes-abordables-offerts-par-14-banques-canadiennes/ Mon, 01 Dec 2025 20:25:42 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=111388 Les Canadiens admissibles pourront obtenir un compte sans frais, et tous auront accès à un compte plafonné à 4 $.

L’article De nouveaux comptes abordables offerts par 14 banques canadiennes est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
Quatorze banques canadiennes offrent à compter de lundi l’accès à des comptes bancaires gratuits, pour les personnes admissibles, ou à frais modiques, pour tous les Canadiens.

Ces institutions financières, qui incluent les six plus grandes banques du pays, ont souscrit à l’engagement modernisé relatif aux comptes à frais modiques et sans frais de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) en juin dernier.

Les comptes de chèques à frais modiques ont un coût maximal de 4 $ par mois. Ils doivent permettre au moins 18 transactions de débit, comme des achats, des paiements de factures et des virements Interac, chaque mois. Aucun solde minimum n’est requis pour bénéficier de ce compte.

Certains groupes bénéficient d’une exonération des frais mensuels et ont donc accès à ce même compte de chèques gratuitement. Il s’agit des aînés recevant le supplément de revenu garanti, des bénéficiaires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité, des jeunes de 18 ans et moins et des étudiants.

Les nouveaux arrivants au Canada bénéficient également du compte bancaire gratuit pendant leur première année au pays.

Les institutions financières peuvent aussi choisir d’offrir un compte sans frais aux personnes autochtones, à celles recevant des prestations d’aide sociale ou le crédit d’impôt pour personnes handicapées.

La commissaire de l’ACFC, Shereen Benzvy Miller, espère que cet engagement sera signé par d’autres institutions financières à l’avenir. Elle rappelle que l’accès à des services bancaires modernes et abordables est essentiel, et, pour beaucoup, l’accès à ces comptes sans frais est primordial.

L’ACFC surveillera d’ailleurs la conformité des 14 banques signataires à l’engagement. Elles doivent afficher l’information sur ces comptes «bien en vue» en succursale et en ligne et disposer d’un personnel formé sur ces options de compte.

L’article De nouveaux comptes abordables offerts par 14 banques canadiennes est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
Alertes électroniques : des lacunes dans les petites et moyennes banques https://www.finance-investissement.com/nouvelles/actualites/alertes-electroniques-des-lacunes-dans-les-petites-et-moyennes-banques/ Thu, 03 Apr 2025 11:42:59 +0000 https://www.finance-investissement.com/?p=106422 Des clients privés d’informations essentielles.

L’article Alertes électroniques : des lacunes dans les petites et moyennes banques est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>
Les alertes électroniques sont censées aider les clients à mieux gérer leurs finances et à éviter des frais inutiles. Pourtant de nombreux clients des petites et moyennes banques (PMB) n’en bénéficient pas pleinement. En cause :  des retards, des informations incomplètes ou encore l’absence de coordonnées, selon l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC).

Toutes les institutions financières canadiennes sous juridiction fédérale doivent envoyer des alertes électroniques à leurs clients lorsque le solde d’un compte ou le crédit disponible passe sous un seuil défini (généralement 100 $). Cette obligation s’inscrit dans le Cadre de protection des consommateurs de produits et services financiers du Canada.

L’ACFC a mené un sondage auprès de 41 PMB pour évaluer la mise en œuvre de ces alertes. Résultats : un risque accru de non-conformité. Une enquête plus poussée menée sur six PMB pendant huit mois a révélé plusieurs irrégularités.

Des clients n’ont pas reçu d’alertes ou les ont reçues avec retard. Certaines banques imposaient l’inscription aux services bancaires en ligne pour activer les alertes. Certains comptes sans frais n’étaient pas couverts par le système d’alerte. Des banques n’avaient pas recueilli les coordonnées nécessaires pour envoyer les alertes. Les délais de transmission atteignaient parfois 24 heures après le dépassement du seuil fixé. Certaines alertes ne contenaient pas toutes les informations essentielles, comme les démarches et délais pour éviter des frais ou pénalités.

« Je m’attends à ce que toutes les banques veillent à ce que leurs clients reçoivent la bonne information au bon moment grâce aux alertes électroniques », a déclaré Shereen Benzvy Miller, commissaire à l’ACFC. Elle insiste sur la nécessité pour les banques de mettre en place une surveillance continue et des tests réguliers pour assurer l’efficacité des alertes.

L’organisme rappelle que les banques ne doivent pas ajouter de conditions pour l’activation des alertes comme exiger des consommateurs qu’ils s’inscrivent aux services bancaires en ligne comme condition préalable à recevoir des alertes électroniques. Elles doivent également s’assurer d’obtenir les coordonnées des clients et prouver qu’elles ont pris les mesures nécessaires pour leur envoyer les notifications.

Par ailleurs, certaines PMB font appel à des fournisseurs externes pour gérer l’envoi des alertes, ce qui pose des risques opérationnels et de conformité. L’ACFC note que ces prestataires ne peuvent pas toujours envoyer d’alertes aux clients non-inscrits à une plateforme bancaire en ligne et que certains contrats ont entraîné des retards dans la transmission des notifications.

Depuis le 30 juin 2022, les protections des clients des banques ont été renforcées avec une soixantaine de mesures, nouvelles ou améliorées. Parmi elles, l’obligation d’envoyer des alertes électroniques, des rappels avant le renouvellement de produits ou services, l’interdiction d’exercer des pressions indues ou de fournir des informations trompeuses et un processus de traitement des plaintes plus rapide et efficace.

Les clients peuvent également demander des remboursements ou crédits en cas de non-respect des règles.

Article mis à jour à 11:01 le 3 avril 2025

L’article Alertes électroniques : des lacunes dans les petites et moyennes banques est apparu en premier sur Finance et Investissement.

]]>