« À la veille de la procédure d’enquête, Advocis a finalement accepté de payer la totalité de la facture, plus les intérêts courus, ainsi que la majorité des frais juridiques que nous avons engagés pour faire respecter le contrat », a déclaré Cory Snyder, directeur des ventes et des services de SeeWhy Learning, dans un communiqué envoyé par courrier électronique.

SeeWhy Learning affirme qu’Advocis a violé un contrat de service en « omettant ou en refusant de payer » une facture de 92 963,97 dollars pour du matériel pédagogique, selon une déclaration déposée le 29 décembre auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Brantford (Ontario).

SeeWhy avait réclamé le paiement de la facture, des intérêts antérieurs et postérieurs au jugement, ainsi que les dépens.

« Advocis se réjouit d’avoir pu résoudre à l’amiable les questions en litige avec SeeWhy Learning et n’a pas d’autre commentaire à faire », a affirmé Douglas Smith, avocat d’Advocis et associé de Borden Ladner Gervais à Toronto, dans un communiqué envoyé par courrier électronique.

Le matériel d’apprentissage non payé précédemment concernait le cours d’Advocis pour le programme de qualification de la licence d’assurance vie (LLQP), qui est requis pour les examens de certification d’assurance. La liste des ressources d’étude du cours comprend la « suite complète d’outils d’étude SeeWhy Learning », indique Advocis sur son site web.

Advocis avait affirmé dans une déclaration de défense qu’elle avait été surfacturée, déclarant qu’une « condition implicite » de l’accord était qu’Advocis ne paierait des frais à SeeWhy que si les étudiants accédaient au matériel d’apprentissage de SeeWhy pendant le cours. (Le site web d’Advocis n’indique pas que les étudiants peuvent dégrouper les différentes ressources du cours).

Cory Snyder a indiqué dans son communiqué que, bien que l’accord de service « soit une affaire privée entre deux entreprises, Advocis a affirmé avoir été surfacturé, et c’est pourquoi nous nous exprimons publiquement sur la question en partageant l’issue de notre action en justice ».

Advocis avait demandé au tribunal de rejeter l’action avec dépens.

« Bien que nous ayons effectué six paiements trimestriels conformément aux termes du (des) contrat(s) tels que nous les comprenons, Advocis n’a pas payé la facture du septième trimestre, a écrit Cory Snyder. En conséquence, nous avons été contraints d’entamer une action en justice, persuadés que les tribunaux confirmeraient la lecture simple du contrat. »

L’affaire étant maintenant réglée, « nous espérons que les deux parties peuvent maintenant commencer à mettre cette affaire derrière elles et qu’elles continueront à honorer l’accord pour la durée restante, au bénéfice de tous les étudiants inscrits au programme », a souligné Cory Snyder.

Advocis fait face à deux autres plaintes.

Greg Pollock, qui a été évincé de son poste de président-directeur général de l’association en septembre, poursuit son ancien employeur pour licenciement abusif, et a déposé sa plainte au début du mois de décembre. Comme le rapporte Advisor.ca, la demande de Greg Pollock s’élève à 2,5 millions de dollars (M$). Advocis nie tout acte répréhensible et a l’intention de contester vigoureusement les allégations de Greg Pollock, a assuré l’avocat de l’association dans un communiqué.

Julie Martini, directrice de l’exploitation chez Advocis, poursuit également son employeur pour congédiement déguisé et injustifié. Comme le rapporte Advisor.ca, Julie Martini réclame, quant à elle, 208 000 $, ainsi que d’autres indemnités, selon une demande déposée en mars. Advocis nie les allégations et a l’intention de contester vigoureusement la demande de Julie Martini, a réitéré l’avocat de l’association dans un communiqué.

Ces dernières années, Advocis a dû faire face à une baisse du nombre de membres, à des coûts de mise à jour de ses programmes de formation et d’investissement dans l’infrastructure, ainsi qu’à des retombées liées à une pandémie. L’association a cherché à réduire ses coûts après que les dépenses ont dépassé les recettes de 2,5 M$ pour l’exercice 2022.

Les résumés des états financiers inclus dans le rapport annuel 2022 d’Advocis, publié l’été dernier, indiquent que l’association a levé des fonds en augmentant sa ligne de crédit à 500 000 dollars, en organisant un prêt de 610 000 dollars sur la valeur de rachat des polices d’assurance-vie détenues et en établissant une ligne de crédit de 1,7 M$ à partir de son Fonds de l’Initiative du siècle (financé par les cotisations des membres), dont elle a également reçu le soutien.

L’Initiative du siècle a été créée en 2006 pour assurer la capitalisation de l’association et est financée par les cotisations des membres. Son solde était de 5,5 M$ à la fin de l’année 2022.

Les résumés indiquent que l’association est en train d’achever un « plan de restructuration » visant à « réduire les dépenses de fonctionnement et à fournir une base financière solide à l’organisation ».

Le rapport annuel 2022 indique également qu’Advocis a assumé des coûts en tant qu’organisme d’accréditation en vertu du cadre de protection des titres de l’Ontario pour les titres de « conseiller en services financiers » et de « planificateur financier ».

En date du 4 avril, les deux titres de l’association approuvés par les autorités de réglementation — Professional Financial Advisor pour l’utilisation du titre de « conseiller en services financiers » et Chartered Life Underwriter pour l’utilisation du titre de « planificateur financier » — représentaient respectivement 0,1 % et 8,2 % des détenteurs de titres dans la province, selon le registre des détenteurs de titres créé par l’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF).

La surveillance des organismes d’accréditation par l’ARSF, fondée sur le risque, met l’accent sur les tests de résistance des ressources, c’est-à-dire sur la façon dont les organismes vont gérer les demandes accrues de ressources et s’assurer qu’ils peuvent administrer et maintenir leurs programmes d’accréditation de manière efficace.

À la suite du premier examen des organismes de délivrance des titres, qui a eu lieu à l’automne 2023, l’ARSF a publié un rapport suggérant des domaines d’amélioration liés à la formation continue, à l’attestation des détenteurs de titres et aux plaintes des consommateurs.

En ce qui concerne les tests de résistance, le rapport indique que la meilleure pratique consiste pour un organisme de délivrance des titres à « établir des rôles et des responsabilités clairs pour les domaines fonctionnels relatifs aux opérations de délivrance des titres et à surveiller de manière proactive leurs ressources en personnel ».

Dans une déclaration envoyée par courriel, l’ARSF a déclaré que sa réponse lorsqu’un organisme de délivrance des titres est en difficulté financière est de « gérer et de suivre activement la question pour s’assurer qu’il fonctionne efficacement en tant qu’organisme de délivrance des titres et qu’il remplit ses obligations » en vertu du cadre de protection des titres de propriété.

L’article Advocis règle le différend avec SeeWhy concernant le non-paiement de matériel d’étude est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Julie Martini, âgée de 45 ans, réclame des dommages-intérêts de 208 000 $, soit son salaire de base de 200 000 $ et la perte de 8 000 $ de cotisations à un REER, ainsi que d’autres montants d’indemnisation, selon une demande déposée le 11 mars auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto.

La demande de Julie Martini indique qu’en janvier de cette année, Advocis lui a annoncé qu’elle serait licenciée pour une période pouvant aller jusqu’à 35 semaines sans salaire, en s’appuyant sur les termes de son contrat de travail de 2023 pour ce faire.

Julie Martini a été nommée directrice des opérations l’année dernière après avoir été employée par Advocis depuis 2017 dans des fonctions de marketing et de stratégie.

Le contrat de 2023 « prétendait » refléter la promotion de Julie Martini au rôle de directrice de l’exploitation, indique la demande, mais Julie Martini avait déjà travaillé dans ce rôle et recevait la rémunération prévue dans le contrat. En conséquence, Julie Martini plaide que « le contrat est nul pour défaut de contrepartie », selon la plainte.

« Advocis a retenu les services d’un conseiller juridique, nie les allégations contenues dans la demande et a l’intention de défendre vigoureusement la demande présentée par Julie Martini », a rapporté Douglas Smith, conseiller juridique d’Advocis et associé du cabinet Borden Ladner Gervais à Toronto, dans un communiqué envoyé par courriel. « Advocis ne fera pas d’autres commentaires sur le différend qui l’oppose à Julie Martini, étant donné que les parties sont toutes deux représentées par un avocat et que l’affaire fait maintenant l’objet d’une procédure judiciaire formelle ».

L’avocat de Julie Martini n’a pas répondu à une demande de commentaire avant l’heure de publication.

Julie Martini affirme également que son contrat de travail contenait des clauses de résiliation qui violaient la Loi sur les normes d’emploi de l’Ontario et que, par conséquent, toutes les clauses de résiliation du contrat, y compris les clauses de mise à pied temporaire, étaient nulles et non avenues.

« Nous soutenons que le droit de licencier Julie sans préavis, réduisant ainsi son revenu à 0,00 $ par mois, est un droit extraordinaire qui doit être considéré comme existant dans un contrat exécutoire, étant donné son conflit évident avec l’obligation fondamentale d’un employeur de fournir du travail et de le rémunérer », indique la plainte.

En mettant Julie Martini « au chômage technique sans son consentement et sans droit contractuel de le faire, [Advocis] a violé les conditions fondamentales du contrat de travail entre les parties, ce qui équivaut à […] une résiliation implicite de son contrat de travail », affirme la plainte.

En outre, la plainte indique que l’association n’a pas fourni de préavis de licenciement ni d’indemnité compensatoire lors de la résiliation implicite du contrat de travail de Julie Martini.

Julie Martini « nie expressément que le défendeur ait eu des raisons de la licencier sans préavis raisonnable, et met le défendeur dans l’obligation d’apporter la preuve du contraire », peut-on lire dans la plainte.

Julie Martini affirme qu’elle a droit à un préavis raisonnable de 12 mois, compte tenu de facteurs tels que son ancienneté de plus de six ans, son poste de cadre, sa rémunération, son âge et « les difficultés présentes sur le marché au moment du licenciement pour un poste comparable ».

Julie Martini reste sans emploi, « malgré tous ses efforts », souligne la plainte.

Outre le salaire de base et les cotisations au REER, Julie Martini réclame une indemnité pour le préavis de 12 mois concernant les avantages sociaux, les indemnités mensuelles de stationnement et de téléphone portable, les frais d’adhésion et cinq semaines de congés annuels. Advocis lui devait également environ 497 heures de congés de maladie accumulés lorsqu’elle a été licenciée, selon la plainte.

Il s’agit de la deuxième plainte déposée ces derniers mois pour licenciement abusif d’un employé par Advocis.

L’ancien PDG Greg Pollock affirme avoir été licencié « sans motif » et sans préavis, ayant appris son licenciement par un SMS du président du conseil d’administration d’Advocis, Eric Lidemark, le 13 septembre, selon une déclaration déposée en décembre auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, à Milton, en Ontario.

Greg Pollock affirme que son contrat de travail, qui devait durer jusqu’à la fin de 2026, n’a pas été respecté. Il réclame 2,5 millions de dollars (M$) à Advocis, qui nie toute faute.

Une autre plainte contre Advocis a été déposée en décembre par la société de préparation aux examens SeeWhy Learning, basée à Huntsville, en Ontario. La société poursuit Advocis pour une facture impayée de près de 100 000 dollars pour du matériel d’étude pour l’obtention d’une licence d’assurance. Dans une déclaration de défense, Advocis allègue qu’elle a été surfacturée.

Ces trois plaintes interviennent alors qu’Advocis cherche à réduire ses coûts après que ses dépenses ont dépassé ses revenus de 2,5 M$ pour l’année fiscale 2022.

L’association a dû faire face à une baisse du nombre de ses membres, à des coûts de mise à jour de ses programmes de formation et d’investissement dans les infrastructures, ainsi qu’à des retombées liées à la pandémie.

« Les résultats financiers de 2022 ont mis à rude épreuve les ressources financières et les liquidités de [l’association] », indiquent les notes des états financiers.

Les états financiers indiquent que, depuis la fin de l’année 2022, Advocis a levé des fonds en augmentant sa ligne de crédit à 500 000 $, en obtenant un prêt de 610 000 $ sur la valeur de rachat des polices d’assurance-vie détenues et en établissant une ligne de crédit de 1,7 M$ à partir de son Fonds de l’Initiative du siècle (financé par les cotisations des membres), qui lui a également apporté son soutien.

L’Initiative du siècle a été créée en 2006 pour assurer la capitalisation de l’association et est financée par les cotisations des membres. Son solde était de 5,5 M$ à la fin de l’année 2022.

Les états financiers d’Advocis pour 2022 indiquaient que l’association était en train d’achever un « plan de restructuration » pour « réduire les dépenses d’exploitation et fournir une base financière solide à l’organisation ».

La demande de Greg Pollock indique que son salaire de base était de 468 479,55 $ lorsqu’il a été licencié.

Dans le rapport annuel 2022 de l’association, la liste des personnes à contacter au sein de la direction générale mentionne Greg Pollock comme directeur de l’exploitation, en plus du président et du directeur général. À l’époque, Julie Martini était vice-président de l’engagement stratégique.

La vice-présidente des opérations Linda Illidge a quitté l’association en juillet 2023 après près de 20 ans, d’après son profil LinkedIn. Barbara Riddell, vice-présidente de l’apprentissage et du développement, a quitté l’association en décembre après six ans, selon son profil LinkedIn.

Ces deux postes ne font plus partie de l’exécutif d’Advocis, selon le site web de l’association.

L’année dernière, dans un communiqué annonçant la nomination de Julie Martini au poste de directrice de l’exploitation, Greg Pollock, en tant que président, a déclaré que cette nomination « reconnaissait les performances exceptionnelles de Julie » tout au long de son mandat au sein de l’association.

« Julie renforcera la capacité de notre équipe de direction à se concentrer sur notre plan stratégique 2023-2027 », avait déclaré Greg Pollock dans le communiqué.

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Greg Pollock, âgé de 68 ans, affirme avoir été licencié « sans motif » et sans préavis. Il aurait appris le licenciement par un message texte du président du conseil d’administration d’Advocis, Eric Lidemark, le 13 septembre, selon une déclaration déposée en décembre auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, à Milton, en Ontario.

Greg Pollock affirme que son contrat de travail, qui devait durer jusqu’à la fin de 2026, a été rompu. Il réclame 2,5 millions de dollars (M$) à Advocis pour couvrir sa pleine rémunération pour le reste de son contrat de travail, y compris les contributions au REER d’Advocis ainsi que les primes non payées auxquelles il prétend avoir droit.

La demande de Greg Pollock porte également sur la portion de ce qu’il prétend être une rémunération non payée pendant son emploi, y compris les avantages sociaux et les vacances accumulées, dont le montant reste à déterminer.

Advocis a annoncé le 13 septembre que Greg Pollock avait quitté l’organisation avec effet immédiat, Eric Lidemark remerciant Greg Pollock pour ses services. Greg Pollock dirigeait l’organisation de défense des conseillers depuis octobre 2008.

« Advocis a fait appel à un conseiller juridique, nie tout acte répréhensible et a l’intention de se défendre vigoureusement des allégations avancées par M. Pollock », affirme Douglas Smith, conseiller juridique d’Advocis et associé du cabinet Borden Ladner Gervais, à Toronto, dans un communiqué envoyé par courrier électronique. « Advocis ne fera pas d’autres commentaires sur le différend qui l’oppose à M. Pollock, les parties étant toutes deux représentées par des avocats. »

Stephen Moreau, avocat de Greg Pollock et associé du cabinet Cavalluzzo, à Toronto, dit n’avoir aucun commentaire à émettre, étant donné que l’affaire est devant le tribunal.

Le dernier contrat de travail de Greg Pollock avec Advocis a débuté en 2022 et prévoyait une durée d’emploi fixe se terminant le 31 décembre 2026, selon la déclaration. Le salaire de base de Greg Pollock s’élevait à 468 479,55 dollars au moment de son licenciement.

Selon la demande, le contrat de travail stipule qu’Advocis peut mettre fin à l’emploi de Greg Pollock sans motif valable avant la fin de la durée du contrat, moyennant un préavis de 12 mois plus un mois de préavis supplémentaire pour chaque année de service accomplie après 2019.

Le contrat de travail de 2022 stipule en outre que ce préavis ou l’indemnité qui en tient lieu constitue « l’intégralité des droits pécuniaires et autres du demandeur qui lui sont dus en cas de licenciement », indique la plainte.

Toutefois, Greg Pollock réclame des dommages-intérêts pour tous les salaires, avantages et rémunérations payables jusqu’en 2026, estimant que la clause de résiliation est contraire à la loi sur les normes du travail de l’Ontario.

Advocis a déposé une requête demandant que les démarches judiciaires soient suspendues et que le litige soit soumis à l’arbitrage, comme l’exige le contrat de travail de Greg Pollock.

La rémunération de Greg Pollock comprenait des augmentations de salaire annuelles de 3 % ou équivalente à l’augmentation du coût de la vie, selon le montant le plus élevé, jusqu’à un maximum de 5 % ; des avantages sociaux étendus ; des cotisations au REER parrainé par l’employeur ; le remboursement des dépenses de développement professionnel et des adhésions à des clubs ; et une prime annuelle de 30 % du salaire de base de Greg Pollock, basée sur « des mesures et des critères de performance décrits dans diverses lettres et accords entre [Greg Pollock] et Advocis », selon la demande d’indemnisation.

« Le demandeur plaide que, avant l’exercice 2022, il a toujours reçu un bonus annuel cible chaque année conformément aux termes de ses contrats de travail et d’autres accords avec Advocis, indique la plainte. Le demandeur plaide en outre qu’il a reçu le montant total de son bonus cible à hauteur de 30 % de son salaire de base pour les exercices 2020 et 2021. »

Greg Pollock affirme également qu’Advocis « n’a jamais fixé de résultats ou de formules pour le calcul de son bonus annuel cible » pour 2022, contrairement aux termes de son contrat de travail. En outre, il affirme que l’organisation n’a pas communiqué les critères de sa prime pour 2023 « dans les délais spécifiés ».

Greg Pollock n’a reçu aucune prime pour 2022 ni pour aucune période ultérieure, selon la plainte. Il affirme avoir droit à la prime de 2022 à hauteur de 30 % de son salaire (133 851 $), et s’attend à ce que sa prime soit de 30 % de son salaire pour 2023 (140 543 $).

Greg Pollock allègue également qu’Advocis a utilisé son salaire de base et non sa pleine rémunération pour calculer ses vacances et son indemnité de congé, ce qui, selon lui, enfreint la loi sur les normes du travail de l’Ontario. Il demande des dommages-intérêts pour les indemnités de vacances non payées pendant toute la durée de son contrat de travail, le montant restant à déterminer.

La plainte de Greg Pollock intervient à un moment difficile pour Advocis.

Au cours de l’été 2023, l’association a enregistré sa plus importante perte nette des dernières années. Comme l’a rapporté Advisor.ca en août, les dépenses ont dépassé les recettes de 2,5 M$ pour l’exercice 2022.

Le résultat négatif est le plus important depuis l’exercice 2017, alors que l’association a dû faire face à une baisse du nombre de membres, actualiser ses programmes de formation, investir dans les infrastructures et gérer les retombées liées à la pandémie.

« Les résultats financiers de 2022 ont mis à rude épreuve les ressources financières et les liquidités de [l’association] », indiquent les notes des états financiers.

Les états financiers indiquent que, depuis la fin de l’année, Advocis a obtenu des liquidités en augmentant sa ligne de crédit à 500 000 dollars, en obtenant un prêt de 610 000 dollars sur la valeur de rachat des polices d’assurance-vie détenues et en établissant une ligne de crédit de 1,7 M$ auprès du Fonds de l’Initiative du siècle, qui lui a également apporté son soutien.

L’Initiative du siècle a été créée en 2006 pour assurer la capitalisation de l’association et est financée par les cotisations des membres. Son solde était de 5,5 M$ à la fin de l’année dernière, et le fonds a contribué à hauteur de 1,5 M$ à diverses initiatives d’Advocis au cours des cinq dernières années, selon le rapport annuel.

Le rapport financier d’Advocis indique que l’association est en train d’achever un « plan de restructuration » visant à « réduire les dépenses de fonctionnement et à fournir une base financière solide à l’organisation ».

Dans une déclaration envoyée par courriel à Advisor.ca en août, Advocis a déclaré que « 2022 a été une année difficile pour Advocis et tant d’autres organisations à travers le Canada. Nous ressentons encore l’impact de la pandémie et nous adaptons nos opérations pour mieux refléter cette réalité ».

En mai dernier, Julie Martini a été nommée au nouveau poste de directrice des opérations d’Advocis.

L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario, qui supervise les organismes d’accréditation dans la province, a déclaré que son approche de supervision pour 2023-24 se concentrera sur quatre domaines, l’un d’entre eux étant la façon dont les organismes d’accréditation sont préparés à faire face aux demandes accrues sur leurs ressources.

En tant qu’organisme d’accréditation pour le titre de « conseiller en services financiers », la filiale d’Advocis, l’Institute for Advanced Financial Education, pourrait voir ses revenus diminuer par rapport aux prévisions initiales, étant donné que l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a également été approuvé le mois dernier en tant qu’organisme d’accréditation – ouvrant ce titre protégé à ses milliers d’inscrits.

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À ce titre, elle assumera la responsabilité de la direction de la plupart des opérations quotidiennes de l’association.

Selon son profil LinkedIn, avant sa nomination, elle a occupé diverses fonctions depuis son arrivée chez Advocis en 2017, dont précédemment celui de vice-présidente, engagement stratégique. Auparavant, elle a travaillé chez Northbridge en tant que directrice, marketing et communications de 2011 à 2016, et chez Invesco comme responsable marketing et développement de la marque de 2000 à 2011. Elle a également été aide-soignante dans les Forces armées canadiennes de 1996 à 2000.

L’expérience professionnelle de Julie Martini couvre à la fois les secteurs de la gestion de patrimoine et de l’assurance, avec une expertise comprenant le marketing, les relations publiques, le développement des affaires, la recherche, les relations avec la clientèle et les relations gouvernementales.

Titulaire d’un baccalauréat en anthropologie culturelle de l’Université McGill en 2000, elle détient également diverses certifications en marketing et marketing numérique, ainsi qu’un certificat en diversité et inclusion de l’Université Cornell, aux États-Unis, obtenu en 2020.

Advocis est la plus grande association professionnelle bénévole de conseillers en services financiers au Canada, et représente plus de 17 000 membres-clients regroupés au sein de 40 sections locales à travers le pays.

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Dans un récent avis de consultation, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) ont demandé aux acteurs de l’industrie financière de commenter une série de propositions visant la mise en place d’un mécanisme de divulgation en continu des coûts complets liés aux fonds communs d’investissement et aux fonds distincts.

Un des mots clés est « continu ». Les régulateurs demandent au secteur des fonds communs de produire un relevé de compte périodique dans lequel paraîtrait un ratio des frais de chaque fonds détenu en portefeuille par un investisseur, ratio exprimé en pourcentage. Un rapport annuel, pour sa part, rendrait compte des frais exprimés en dollars. Ces frais totaliseraient le ratio des frais de gestion (RFG) et le ratio des frais d’opération (RFO).

Les régulateurs demandent aux gestionnaires de fonds de fournir aux courtiers toutes les informations requises pour colliger ces frais. Cependant, si les courtiers et les conseillers jugeaient cette information non fiable ou trompeuse, ils seraient tenus de « faire des efforts raisonnables pour l’obtenir par d’autres moyens ».

Au secteur des assurances, on demande aux gestionnaires de fonds distincts de produire un rapport au moins une fois l’an affichant le ratio des frais du fonds exprimé en pourcentage pour chacun des fonds distincts détenus. Pour le contrat de fonds distincts dans son ensemble, on demande de divulguer les frais du fonds en dollars de même que le coût total en dollars des garanties d’assurance et de tous autres frais liés au contrat. Ici aussi, le ratio des frais du fonds correspondrait à la somme du RFG et du RFO.

D’autres demandes de divulgation à l’endroit du secteur des fonds distincts abordent de multiples informations: total des dépôts et retraits, présentation de la variation en dollars de la valeur liquidative du contrat, etc.

Enfin, les régulateurs proposent un calendrier de mise en œuvre synchronisé pour les deux secteurs, avec une entrée en vigueur simultanée des modifications définitives en septembre 2024.

Chacun de ces points soulève des contestations. Les grands groupes de représentation comme l’institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) et l’Association des gestionnaires de portefeuille du Canada (PMAC) demandent tous que le compte rendu des frais soit un rapport annuel, et non périodique, et la plupart conviennent que ce rapport afficherait les frais en valeur monétaire.

Étonnamment, après avoir mis de l’avant la notion de frais de fonds total incluant RFG et RFO, les ACVM demandent s’il ne vaudrait pas mieux s’en tenir seulement au RFG. Tous les grands groupes s’empressent de répondre par l’affirmative. LACCVM présente un bon résumé des positions. « Alors que le RFG est généralement stable au jour le jour, le RFO peut être variable, car il dépend de l’activité de négociation du fonds. Il peut varier en fonction des décisions d’investissement du gestionnaire du fonds ainsi que des entrées et sorties de fonds des clients, qui déterminent également l’activité de négociation. »

Désaccord radical du côté des défenseurs des investisseurs, qu’il s’agisse de FAIR Canada, de Kenmar Associâtes et même de Highview Financial Group. « Alors que le RFO peut être petit pour certains fonds, écrit FAIR, il peut être plus important pour d’autres. Dans certains cas, il peut même dépasser le RFG. »

Pour neutraliser l’effet négatif potentiel d’une concentration sur les coûts, certains intervenants demandent que les régulateurs exigent leur mise en contexte. « Ces informations ne doivent pas être présentées de manière isolée, affirme Advocis. Les frais ne sont qu’une partie du portrait. Des renseignements contextuels sur les avantages associés au produit-comme le taux de rendement et, dans le cas des fonds distincts, la garantie doivent également être inclus dès le départ afin que les investisseurs puissent facilement comprendre les risques et les avantages associés à leurs placements. »

MICA Capital demande qu’on mette d’autres points sur les « i » pour éviter toute méprise de la part des investisseurs. « Il est important que les consommateurs comprennent bien que les frais (RFG ou RFO) sont facturés par les gestionnaires, et non par les courtiers ni les représentants, d’où l’importance de prévoir des textes explicatifs dans les relevés, qui apporteront ces précisions. »

Plusieurs réclament que la responsabilité de fournir l’information de base pour l’établissement des frais repose uniquement sur les manufacturiers de fonds et que les courtiers et conseillers soient entièrement dégagés de cette responsabilité. « Les courtiers et les conseillers devraient pouvoir se fier à l’information qui leur est fournie sans devoir faire des validations supplémentaires », juge la Banque Nationale. Ce à quoi Borden Ladner Gervais ajoute: » Les règles doivent préciser les données que les manufacturiers doivent relayer aux courtiers. Il ne peut y avoir de différence entre les informations que les manufacturiers fournissent. »

L’uniformité est cruciale, juge MICA Capital. « Il est primordial que la méthodologie utilisée pour calculer les RFG et RFO soit la même pour tous les gestionnaires afin d’assurer une comparabilité juste et une équité. Ainsi, le fait qu’une méthode de calcul soit imposée est nécessaire. »

Si les contenus doivent être uniformisés, doit-il en être ainsi pour le format de leur présentation? L’Investor Advisory Panel juge que l’uniformisation des contenus et de leur format s’impose, tout au moins pour la première page du relevé. Highview le voit autrement: » J’approuve la décision d’imposer le contenu, mais pas le format. »

À ce chapitre, les ACVM mettent de l’avant sept formulaires différents de relevé pour le secteur des fonds communs et quatre pour le secteur des assurances. Certains intervenants, notamment PMAC, jugent que d’autres études sont nécessaires pour arrêter des formats définitifs, alors que d’autres, surtout du côté des groupes de défense des investisseurs, demandent des changements pour accroître la clarté et la simplicité des relevés.

Certains sujets plus pointus recueillent rapidement l’adhésion, notamment le fait de dispenser les nouveaux fonds des exigences de divulgation pour la première année de même que les fonds d’investissement étrangers. Quant aux frais d’assurance et autres frais liés aux fonds distincts, le consensus reste à établir. L’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes demande qu’on s’en tienne à un seul chiffre intégrant tous les coûts, mais CAILBA, le lobby des agents généraux, croit qu’il faudrait les détailler en frais d’assurance, frais de gestion et frais de distribution.

L’agenda d’implantation crée une division entres les acteurs de l’industrie et les groupes de défense des investisseurs. Chez les premiers, on demande presque unanimement que les délais d’implantation soient étendus, voire doublés, réclame l’IFIC. On avance que la quantité de changements aux systèmes de données est trop étendue et trop lourde pour respecter l’échéancier proposé par les ACVM.

Il n’en est pas question! s’objectent les seconds. Highview juge 12 mois amplement suffisants, surtout quand on se rappelle qu’on parle de la transition depuis 2004. « Quand on constate, écrit Highview, la rapidité avec laquelle l’industrie se met en action lorsqu’elle exploite une occasion de revenus-par exemple, les fonds alternatifs liquides-il est embarrassant que l’industrie admette de rester les bras croisés pour une divulgation qui aurait dû être faite depuis longtemps. »

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