De son côté, SeeWhy nie les allégations d’Advocis et affirme que les termes de l’accord conclu avec l’association sont clairs.

Le litige porte sur l’accès des étudiants aux supports pédagogiques de SeeWhy, utilisés par Advocis dans le cadre de son programme de qualification pour l’obtention d’une licence d’assurance-vie (Life Licence Qualification Program ou LLQP), et sur les frais y afférents.

« Advocis se défendra vigoureusement et défendra ses membres en cherchant à récupérer les fonds indûment facturés à notre organisation, affirme l’association dans un communiqué envoyé par courrier électronique. Il est hors de question de transiger sur l’utilisation responsable des cotisations des membres. »

Dans un communiqué envoyé par courrier électronique par l’intermédiaire de l’assistant de Dennis Touesnard, avocat de SeeWhy et associé du cabinet Waterous Holden Amey Hitchon à Brantford, en Ontario, SeeWhy déclare avoir « à tout moment » facturé Advocis conformément à l’accord conclu entre les deux parties.

Advocis a réglé une plainte similaire avec SeeWhy en 2024, versant près de 100 000 $ au prestataire de services éducatifs.

En ce qui concerne l’affaire en cours, dans sa défense et sa demande reconventionnelle déposées le 24 juillet auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Brantford, l’association fait valoir que l’accord avec SeeWhy n’est pas exclusif et qu’elle n’est pas tenue de proposer les supports pédagogiques de SeeWhy à tous les étudiants inscrits à son cours LLQP.

Advocis a créé l’Advocis Learning Centre (ALC) en mai 2024 afin de proposer des formations après avoir « évalué et réorganisé » sa structure éducative, selon la défense et la demande reconventionnelle d’Advocis. L’ALC a ensuite passé un contrat avec un autre fournisseur pour les supports de cours LLQP, précise l’association.

La plainte déposée par SeeWhy contre Advocis en février de cette année allègue qu’Advocis a violé l’accord conclu avec SeeWhy en ne fournissant pas le matériel pédagogique de SeeWhy sur la plateforme ALC, ce qui a eu un impact négatif sur les revenus de SeeWhy.

Alors que SeeWhy réclame des dommages-intérêts punitifs de 250 000 $ ou un montant fixé par le tribunal, Advocis demande que l’action soit rejetée avec les dépens payables sur la base d’une indemnisation intégrale.

Dans sa demande reconventionnelle, Advocis allègue que SeeWhy a violé l’accord en ne répondant pas à une demande d’audit et en surfacturant d’un montant estimé à 223 090 $. Le montant des dommages-intérêts sera fixé avant le procès, indique la demande reconventionnelle.

« Nous maintenons fermement notre position », souligne Advocis dans son communiqué envoyé par courrier électronique.

SeeWhy a déposé une réponse et une défense à la demande reconventionnelle d’Advocis le 25 juillet auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Brantford, niant les allégations, réitérant ses allégations contre Advocis et affirmant que les termes de l’accord sont clairs.

« SeeWhy se réjouit d’interroger les personnes qui ont signé l’accord au nom d’Advocis », déclare SeeWhy dans son communiqué envoyé par courrier électronique.

Le prestataire de services éducatifs demande le rejet de la demande reconventionnelle et le paiement des frais sur la base d’une indemnisation intégrale.

« SeeWhy s’attend à ce que le tribunal rejette l’interprétation de l’accord par Advocis et accorde des dommages-intérêts en faveur de SeeWhy », souligne le prestataire de services éducatifs dans un communiqué envoyé par courrier électronique.

Cinq actions en justice

En moins de deux ans, Advocis a fait l’objet de cinq actions en justice, dont deux intentées par SeeWhy, alors que l’association se restructurait et réduisait ses dépenses après avoir enregistré des déficits en 2022 et 2023. Parmi ces actions figurait une plainte pour licenciement abusif déposée par l’ancien PDG de longue date Greg Pollock, qui avait été évincé de l’association en septembre 2023. Cette plainte a été réglée l’année dernière.

Selon la plainte de SeeWhy, l’accord entre le prestataire de services éducatifs et Advocis est entré en vigueur en février 2022, et un amendement est entré en vigueur en avril 2023.

Quelques jours avant que SeeWhy ne dépose sa plainte en février, Net-Patrol International, une société de cybersécurité basée à Burlington, en Ontario, a poursuivi Advocis et Advocis Broker Services pour plus de 560 000 $, alléguant une rupture de contrat. Advocis a déposé une demande reconventionnelle, réclamant près de 185 000 $ de dommages et intérêts. Selon le tribunal, Net-Patrol n’avait pas déposé de défense contre la demande reconventionnelle, et l’avocat de Net-Patrol n’a pas répondu à une demande de commentaires.

En février également, Advocis a informé ses membres d’une plainte relative aux droits de la personne déposée ce mois-là par un ancien employé licencié. Les observations sont en cours d’examen par un arbitre afin de déterminer les prochaines étapes, a déclaré un porte-parole de Tribunals Ontario dans un courriel daté du 24 juillet.

Grâce en grande partie à ses mesures de réduction des coûts, Advocis a enregistré un excédent de 1,8 million de dollars (M$) en 2024. Les revenus de l’association sont restés relativement stables, avec une augmentation de 4 % l’année dernière. Cependant, les frais d’inscription aux cours de perfectionnement professionnel ont augmenté de 15 % (377 000 $) pour atteindre 2,8 M$. Les ventes du cours LLQP d’Advocis ont représenté 87 % de cette augmentation, selon le rapport de gestion et l’analyse figurant dans le rapport annuel de l’association.

La PDG Kelly Gorman a rejoint Advocis à l’automne dernier, et l’association a depuis établi un plan d’affaires axé sur la croissance, les services aux membres et la défense des intérêts, et s’est également engagée à réformer sa gouvernance.

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Quelle différence en un an !

Avant l’AGA de 2025 en juin et pour la première fois en 119 ans d’histoire de l’association, les membres d’Advocis se sont vu présenter des candidats au CA ayant fait l’objet d’une vérification préalable : sept candidats pour cinq postes. En conséquence, le CA de 2025, composé de neuf personnes, compte au total quatre nouveaux membres et un nouveau président en la personne de Curtis Kimpton (Curtis Kimpton était déjà membre du CA). Kelly Gorman, PDG nommée à l’automne dernier, a présenté sa vision sous la forme d’un plan d’affaires à plusieurs volets.

La nouvelle composition du CA reflète l’engagement d’Advocis à renforcer la gouvernance, après que l’association ait enregistré des déficits en 2022 et 2023. D’autres changements liés à la gouvernance du CA comprennent des évaluations, des formations en matière de surveillance financière, la planification de la succession des dirigeants et le renforcement des mandats des comités clés, tels que le comité des finances et d’audit.

Dans un document récent sur la gouvernance, Advocis souligne que les réformes mises en œuvre qui visent à renforcer la responsabilité au sein de l’organisation sont le résultat d’un travail important de mise en œuvre de réformes de gouvernance attendues depuis longtemps.

Depuis que l’association a stabilisé ses finances, comme annoncé lors de l’AGA de l’année dernière, le CA a eu « de nombreuses discussions fructueuses » sur la manière d’impliquer les membres et d’aller de l’avant en matière de transparence et de changements dans les processus et la gouvernance, assure Al Jones, qui a repris ses fonctions de président en 2024. (Al Jones, aujourd’hui ancien président, a également occupé le poste de président de 2008 à 2010 et a été membre du CA pendant cinq ans avant cela).

« L’un des meilleurs moyens d’impliquer les membres est de leur donner la possibilité de s’exprimer », affirme-t-il, faisant référence au récent vote sur la composition du CA.

Pour se préparer, les comités de gouvernance et de nomination de l’association, en collaboration avec le CA, ont évalué les compétences nécessaires pour renforcer le conseil, rapporte Al Jones, et une matrice des compétences et de l’expérience a été élaborée. Désormais, lorsqu’il s’agit d’examiner les candidatures au CA, « ce n’est plus une simple tape sur l’épaule », assure-t-il.

En entrevue avec Advisor.ca, Curtis Kimpton a déclaré qu’il avait apporté au CA « un peu de cette gouvernance » et que la gouvernance serait une priorité essentielle pour lui cette année. Il a travaillé avec d’autres organisations à but non lucratif et caritatives « où nous avons connu des hauts et des bas, et j’ai su relever ces défis », a-t-il expliqué.

Selon Curtis Kimpton, le leadership consiste à poser les bonnes questions et à amener le CA à regarder au-delà du statu quo de ce qui a été fait année après année pour se demander « comment changer pour l’avenir et chercher à se développer à travers le pays ».

Interrogé sur son rôle dans la supervision de la gestion d’Advocis, Curtis Kimpton affirme que, pour tout CA, « l’objectif principal est de se concentrer sur notre employé numéro un » — le PDG — « et de veiller à ce que nous la surveillions », conformément aux protocoles. Kelly Gorman « travaille d’arrache-pied » sur le plan d’affaires de l’association, selon lui, et il se réjouit à l’idée que l’association le réalise.

Un excédent en 2024Advocis

Si la réduction des coûts a été le moteur des résultats de l’association en 2024 (la rémunération du personnel a baissé de 28 %), les honoraires professionnels et de conseil ont augmenté de 25 % pour atteindre 2,5 millions de dollars (M$). « Une grande partie de ces aides externes nous ont permis de disposer d’un lieu où examiner certaines de nos idées, afin de faire un travail solide », assure Al Jones. L’association a enregistré un excédent de 1,8 M$ pour 2024.

L’année dernière, Advocis a également réglé des plaintes pour licenciement abusif déposées par l’ancien PDG de longue date Greg Pollock et l’ancienne directrice des opérations Julie Martini, et a versé près de 100 000 $ pour régler un litige avec un fournisseur. D’autres affaires sont en cours.

L’association dépasse désormais les « problèmes hérités du passé », résume Al Jones, « afin que nous puissions nous atteler à la tâche », notamment la restructuration des sections et le recrutement de membres plus jeunes. Le nouveau comité des leaders émergents d’Advocis, par exemple, agira en tant que groupe consultatif et soutiendra la croissance du nombre de membres.

Pour attirer les jeunes générations, « nous devons, en tant que CA, être exactement ce que nos membres ont demandé, c’est-à-dire ouverts et transparents », avance Curtis Kimpton. Il précise que la profession dans son ensemble doit attirer de nouveaux conseillers.

Outre la réforme de la gouvernance et la création d’un pipeline vers l’industrie, le plan d’affaires d’Advocis prévoit de fournir des services aux membres, d’accroître la demande pour les certifications et les activités de défense des intérêts de l’association.

Al Jones rapporte que l’association va mettre à profit ses « relations communautaires », à savoir les entreprises partenaires d’Advocis, notamment les agences générales de gestion. « Nous allons dans la bonne direction et nous les invitons à participer à la discussion », dit-il.

Curtis Kimpton se dit « enthousiaste » quant à l’avenir de l’association, et ajoute que les membres commencent eux aussi à partager ce sentiment.

L’article Le CA 2025 d’Advocis reflète son engagement en faveur de la réforme de la gouvernance est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Les résumés des états financiers de l’association pour 2024 sont inclus dans son rapport annuel. Advocis a tenu son assemblée générale annuelle le 27 juin.

L’excédent de 1,8 M$ des recettes sur les dépenses de l’association se compare à un déficit de 766 426 $ en 2023 et à un déficit de 2,7 M$ en 2022. L’excédent de 2024 est dû à des économies de 2,3 M$, soit 1,4 M$ dans les dépenses de fonctionnement et 907 000 $ dans la prestation de services. Les recettes ont augmenté de 432 000 $, soit 4 %, d’une année sur l’autre, pour atteindre 12,5 M$.

Les dépenses d’exploitation se sont élevées à 8,8 M$, soit une baisse de 14 % par rapport aux 10,2 M$ de l’année précédente. « Cela comprend une réduction de 1,8 M$ (28 %) des dépenses liées aux employés à la suite de la restructuration organisationnelle lancée à la fin de 2023 », indique le rapport de gestion ci-joint.

Dans le compte de résultat de l’association, ces dépenses liées aux employés sont des « rémunérations, avantages et autres frais de personnel ». Celles-ci s’élevaient à 4,5 M$ en 2024, contre 6,3 M$ l’année précédente.

Les comptes 2022 d’Advocis, publiés à la mi-2023, ont révélé que l’association avait eu des problèmes de liquidités. Linda Illidge, ancienne vice-présidente des finances et de l’administration, a quitté l’association en juillet 2023 après près de 20 ans. Greg Pollock, PDG de longue date, a été évincé en septembre 2023 et a ensuite poursuivi Advocis pour licenciement abusif en décembre 2023. Le salaire de Greg Pollock s’élevait à plus de 468 000 $ lorsqu’il a été licencié, selon sa plainte. En mars 2024, l’ancienne directrice des opérations Julie Martini a intenté une action en justice pour licenciement abusif ; son salaire de base s’élevait à 200 000 $, selon sa demande.

Kelly Gorman, PDG, a rejoint l’association alors qu’elle entamait le dernier trimestre de 2024. Interrogée en entrevue au sujet des effectifs, elle a déclaré que l’association ne partageait pas ces informations publiquement. Selon elle, la mesure la plus importante en lien avec les effectifs et les coûts de personnel demeure « l’impact sur les membres ». Elle a ajouté que pour obtenir des résultats pour ces derniers, il fallait notamment investir dans la technologie, ce qui fait partie du plan d’entreprise de l’association. L’excédent budgétaire réalisé en 2024 a justement permis de soutenir de tels investissements. Kelly Gorman a également précisé qu’un excédent était prévu pour 2025.

Les économies réalisées par Advocis en 2024 ont été compensées par une augmentation de 512 000 $ (25 %) des honoraires professionnels et de conseil, qui s’élèvent à plus de 2,5 M$. (En 2022, les honoraires professionnels et de conseil s’élevaient à 1,7 M$.) L’augmentation est « liée à un soutien juridique et consultatif externe à l’appui de l’initiative de restructuration », indique le rapport de gestion.

Les 2,5 M$ ont été « répartis sur un certain nombre de catégories différentes », explique Kelly Gorman, y compris les dépenses juridiques et d’audit, ainsi que les dépenses des consultants alors que l’association investissait dans un nouveau système d’information financière.

La trésorerie à la fin de l’année 2024 était de 2,8 M$, contre 1,8 M$ l’année précédente. Le financement de 710 785 $ comprend 48 576 $ d’avances sur la valeur de rachat de l’assurance. L’année précédente, le financement était de 774 558 $, dont 664 628 $ d’avances sur les valeurs de rachat d’assurance.

L’année en cours ne comporte aucun financement, précise Kelly Gorman.

Advocis a réglé les réclamations de Greg Pollock et de Julie Martini en novembre 2024, mais aucun détail n’a été divulgué. L’année dernière, Advocis a également réglé avec le fournisseur de formation SeeWhy Financial Learning près de 100 000 $ pour le non-paiement du matériel d’apprentissage de SeeWhy pour le programme de qualification de licence de vie.

En 2025, Advocis doit encore faire face à des frais de justice. En février, SeeWhy a déposé une deuxième plainte contre Advocis, pour rupture de contrat. Le même mois, la société de cybersécurité Net-Patrol International a poursuivi Advocis pour rupture de contrat. Les affaires sont en cours, Advocis niant les allégations et déposant des demandes reconventionnelles dans chaque cas.

Toujours en février, Advocis a informé les membres d’une plainte pour violation des droits de l’homme déposée ce mois-là par un ancien employé licencié. Dans un courriel du 24 juillet, un porte-parole de Tribunals Ontario a déclaré que les soumissions dans l’affaire sont en cours d’examen avec un arbitre pour déterminer les prochaines étapes.

Excédent de 2024

En ce qui concerne l’excédent de 2024, « une partie est destinée à la reconstitution du fonds [de l’Initiative du siècle] », détaille Kelly Gorman. « C’est notre engagement. Une autre partie sera réinvestie dans les adhésions. Nous sommes très prudents quant à l’utilisation de nos excédents, et nous continuerons à le faire », ajoute-t-elle.

Le fonds CI, créé en 2006 pour assurer la capitalisation de l’association et financé par les cotisations des membres, s’élevait à 3,8 M$ au 31 décembre 2024, contre 3,3 M$ un an plus tôt. Au début de l’année 2023, le fonds s’élevait à 5,6 M$. Advocis a prélevé 2,7 M$ sur le fonds cette année-là pour maintenir les soldes des fonds de l’association à un niveau positif, 2 M$ étant remboursables avec intérêts.

Les soldes des fonds de l’association à la fin de l’année 2024 étaient de 4,8 M$, contre 1,2 M$ en 2023, selon les résumés des états financiers, l’amélioration étant attribuable à parts égales à l’excédent des recettes sur les dépenses et aux gains actuariels dans les prestations de retraite.

Kelly Gorman s’est déclarée « satisfaite » des résultats financiers de 2024 et a souligné le « travail acharné » des dirigeants. Cependant, « nous avons encore beaucoup de travail à faire », assure-t-elle. « Il ne s’agit pas seulement de se stabiliser, mais de prospérer. »

Les cotisations des membres sont restées stables d’une année sur l’autre. L’association compte plus de 4 300 membres cotisants et 7 400 membres au total à la fin de l’année 2024, selon le rapport annuel.

Du sang neuf

Une partie du plan d’entreprise de l’association consiste à développer une réserve de talents pour le secteur. La semaine dernière, l’association a lancé un comité de leaders émergents qui contribuera à définir les perspectives stratégiques d’Advocis. D’autres éléments du plan d’affaires sont la fourniture de services, y compris d’outils numériques, pour renforcer les capacités professionnelles des membres ; l’augmentation de la demande pour les titres de l’association ; et la protection de l’intégrité de la profession par le biais d’éléments tels que l’engagement réglementaire et la modernisation de la gouvernance.

Au début de l’année, Marsha Gerhart a été nommée conseillère juridique générale. Avec une avocate spécialisée dans les valeurs mobilières au sein de notre personnel, « nous sommes vraiment bien placés pour intensifier nos activités de défense des intérêts » et de participation aux consultations, estime Kelly Gorman. Les membres « attendent de nous que nous défendions leurs intérêts, et nous veillerons à le faire ».

Marsha Gerhart travaillait dernièrement à l’Autorité de régulation des services financiers de l’Ontario (ARSF) en tant que responsable stratégique de la conduite des marchés. Elle a également travaillé pour l’ancien Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et, comme Kelly Gorman, pour la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).

En 2025, Advocis examinera ses procédures de plainte et de discipline en tant qu’organisme d’accréditation dans le cadre de la protection des titres de l’Ontario, afin de s’assurer que les procédures « dépassent les meilleures pratiques », rapporte Kelly Gorman. Le titre de conseiller en assurance-vie agréé (Chartered Life Underwriter) est en cours de mise à jour, et un titre simplifié de conseiller en services financiers sera relancé plus tard cette année.

Le rapport annuel indique que les 34 sections d’Advocis offrent des services de développement professionnel, de mentorat, d’éducation financière et de plaidoyer. En 2024, le conseil de direction des sections d’Advocis — des bénévoles — a mené des efforts de gouvernance qui ont abouti à la fusion de plusieurs sections. Ce travail se poursuivra.

L’engagement et les commentaires des membres « confirment la direction que nous prenons », souligne Kelly Gorman.

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« Je suis honoré d’assumer le rôle de président et d’aider à diriger Advocis à travers cette période critique », a témoigné Curtis Kimpton. « Au cœur de tout ce que nous faisons, il y a notre engagement à mieux servir nos membres. Nous devons être réactifs à leurs besoins, en veillant à ce qu’ils disposent des outils, du soutien et du plaidoyer nécessaires pour réussir. Mon objectif est de travailler en étroite collaboration avec le Conseil d’administration de la TFAAC (The Financial Advisors Association of Canada), notre équipe de direction et nos membres pour renforcer les fondations d’Advocis et garantir que nous continuons d’être un partenaire de confiance pour les professionnels de la finance à travers le Canada ».

Curtis Kimpton succède à Al Jones, CFP, CLU, ICD.D., qui a effectué son mandat de président pendant la période de transition rencontrée dans les dernières années par Advocis. « Nous sommes reconnaissants pour ses contributions et sommes ravis qu’il continue son engagement en tant qu’ancien président. », a indiqué Kelly Gorman, présidente-directrice générale d’Advocis.

Outre Al Jones, le conseil d’administration est composé de :

• Ejaz Nadeem, MA, CFP, CLU (trésorier) ;
• Arun Channan, BASc, MASc, MBA, P.Eng., CSP, CFP ; Sara La Gamba, CHS, CFP, CLU, TEP ;

ainsi que de quatre nouveaux membres élus, soit :

• Tannis Dawson, CPA, CA, CFP, TEP, FEA, CLU, RRC, TD Wealth ;
• Kelly Ho, CFP, CCS, DLD Financial Group Ltd. ;
• Chris Hudson, CFP, CLU, CHS, B & C Financial and Estate Planning Services Ltd.; et
• Tina Tehranchian, CFP, CLU, CH.F.C., CIM, Assante Capital Management Ltd.

Advocis se présente comme la plus grande association professionnelle volontaire de conseillers en services financiers au Canada. À noter qu’il n’y a toutefois aucun chapitre officiellement en activité au Québec.

Advocis dont la mission affirmée est d’élever les normes de l’industrie et de défendre la protection des consommateurs, a fait l’objet de plusieurs actions en justice dans les dernières années. Ainsi, au cours des 16 derniers mois, cinq actions en justice ont été intentées contre Advocis, dont une par Greg Pollock, l’ancien PDG, qui a intenté une action en justice pour licenciement abusif en décembre 2023. Le litige a été réglé en novembre 2024. Une autre plainte provient de l’ex-directrice des opérations, Julie Martini, pour licenciement abusif.

D’autres actions en justice ont été portées pour rupture de contrat, notamment par la société SeeWhy Financial Learning et sont toujours pendante. Cette firme a réglé une plainte similaire en 2024 avec l’association. Toujours en 2025, Advocis a aussi fait l’objet d’une plainte relative aux droits de l’homme déposée par un ancien employé licencié.

L’article Un nouveau président du CA nommé chez Advocis est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le vote a eu lieu lors de la conférence annuelle de la CALU, à Ottawa. Selon des sources présentes, une majorité de membres a voté en faveur de l’abandon de cette exigence ; toutefois, cette majorité n’a pas atteint le seuil requis des deux tiers (66,7 %). Par conséquent, l’exigence de la CALU selon laquelle les membres doivent également être membres d’Advocis est toujours en vigueur.

Un porte-parole de la CALU a confirmé dans un communiqué envoyé par courriel que « l’obligation pour les membres de la CALU et les membres provisoires d’être membres d’Advocis a été maintenue », mais n’a pas fourni les résultats du vote.

Advocis dit n’avoir aucun commentaire à faire pour l’instant.

La CALU, qui se concentre sur la planification financière et fiscale avancée ainsi que sur la défense des intérêts, a été créée dans le cadre d’Advocis il y a trois décennies. En réponse à une motion de ses membres, la CALU a créé en 2021 un groupe de travail qui a examiné l’exigence de la double appartenance et a lancé un appel à contributions. Ce groupe de travail a finalement maintenu l’exigence, affirmant, entre autres, que le fait de parler au nom d’Advocis et de la CALU renforce la défense des intérêts de la CALU.

Le groupe de travail 2021 de la CALU avait recommandé que l’exigence de double appartenance soit réexaminée tous les trois à cinq ans, et en décembre dernier, un autre groupe de travail a été créé pour réexaminer l’exigence et recommander au conseil d’administration de la pertinence de maintenir cette double adhésion ou non. Le porte-parole de la CALU a confirmé qu’une enquête avait été menée auprès des membres et que les résultats avaient été analysés, mais il n’a pas répondu à une demande de commentaire quant aux résultats découlant de cette démarche.

Jason Pereira, associé chez Woodgate Financial à Toronto, a présenté la motion visant à réexaminer l’exigence de double appartenance, et il a renoncé à son adhésion à la CALU à cause de cette question. Dans un courriel, Jason Pereira a déclaré que le fait de « corriger » l’exigence d’adhésion à Advocis aurait été « une bonne première étape » dans sa réflexion sur le retour à la CALU.

Un autre ancien membre de la CALU, Trevor Parry du TRP Strategy Group, a confirmé par courriel qu’il aurait envisagé de réintégrer la CALU si le résultat du 5 mai avait été différent.

La CALU compte plus de 600 membres, y compris des membres associés, qui ne sont pas tenus d’être membres d’Advocis. L’organisation s’appuie sur le nombre de membres d’Advocis pour ses activités de plaidoyer, mais ce nombre a considérablement baissé.

Advocis compte plus de 7 500 membres selon son site web, contre plus de 13 000 membres en 2018, selon le rapport annuel d’Advocis cette année-là. En 2023, les recettes provenant des cotisations ont été relativement stables et, lors de l’assemblée générale annuelle de juillet 2024, le PDG par intérim Harris Jones a déclaré que le nombre de membres s’élevait à environ 4 300 membres « à part entière ».

L’Advocis’ 2024 AGM s’est concentrée sur la façon dont l’association avait stabilisé ses finances après avoir connu des problèmes de liquidité, qui sont apparus pour la première fois dans ses états financiers de 2022. Outre la baisse du nombre de membres, Advocis a dû faire face à des coûts pour mettre à jour ses programmes de formation, investir dans les infrastructures et faire face aux retombées d’une pandémie. L’association ayant réduit ses frais, y compris ceux associés au personnel, des plaintes ont été déposées pour licenciement abusif et rupture de contrat.

L’article La CALU maintient l’obligation d’adhésion à Advocis est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Selon les documents déposés au tribunal, Net-Patrol International, basée à Burlington (Ontario), a fourni à Advocis des services d’analyse médico-légale et d’enquête à partir de septembre 2023, et les deux parties ont ensuite conclu un contrat en 2024 pour des services de gestion des risques et de cybersécurité.

La défense, déposée le 17 avril auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Toronto, soutient que la plainte déposée par Net-Patrol contre Advocis et Advocis Broker Services (ABS) est « fondamentalement erronée », car le contrat entre les parties prévoyait une résiliation avec un préavis écrit de 30 jours, ce qu’Advocis a fait.

En outre, les services de Net-Patrol étaient « déficients, surévalués et incomplets », selon la déclaration de défense. « Advocis et ABS étaient en droit de résilier l’accord [Net-Patrol]. »

Dans sa demande reconventionnelle, Advocis réclame des dommages et intérêts d’un montant de 184 616 $.

« Nous sommes convaincus que cette plainte est sans fondement, comme le souligne la déclaration de défense », affirme Advocis dans un communiqué envoyé par courrier électronique. « Ce n’est pas la voie que nous aurions choisie, mais nous n’hésiterons pas à défendre l’intégrité de nos opérations et l’utilisation responsable des cotisations de nos membres. Nous restons concentrés sur le soutien de nos membres et sur la promotion de la valeur des conseils financiers professionnels au Canada ».

Advocis et ABS, ainsi que les autres défendeurs — Geoff Le Quelenec, vice-président de la technologie et de l’innovation chez Advocis, et sa société Jacobs L P — demandent que l’action soit rejetée avec dépens sur la base d’une indemnisation complète.

Les conseillers juridiques d’Advocis et de Net-Patrol n’ont pas répondu aux demandes de commentaires.

La plainte de Net-Patrol contre Advocis et ABS, déposée en février, demande 562 349,46 $ et réclame le même montant à Geoff Le Quelenec et à sa société pour avoir provoqué une rupture de contrat « et/ou une ingérence intentionnelle dans les relations économiques ». La plainte demande également des dommages et intérêts de 200 000 $, plus les frais de justice.

Net-Patrol a modifié sa demande initiale pour faire état des « difficultés financières » d’Advocis, alléguant qu’Advocis avait résilié le contrat « dans le cadre d’une stratégie plus large » visant à réduire ses obligations financières.

« Net-Patrol plaide que cette stratégie a également été employée par Advocis pour éviter ou réduire ses paiements ou ses engagements financiers envers SeeWhy Financial Learning et divers employés, y compris son ancien directeur général, Greg Pollock, son ancienne directrice des opérations, Julie Martini, et son ancien directeur général par intérim, Harris Jones », affirment les amendements.

Des allégations « scandaleuses »

Les dernières allégations de Net-Patrol sont « scandaleuses », selon la déclaration de défense d’Advocis, et « plaidées avec l’intention d’embarrasser et de nuire à la réputation d’Advocis et d’ABS ».

Harris Jones, PDG par intérim de septembre 2023 à septembre 2024, a été chargé de stabiliser les finances de l’association en proie à des problèmes de liquidité. En septembre 2023, au nom d’Advocis, le conseiller juridique de l’association a initialement « engagé » Net-Patrol pour fournir des services d’analyse médico-légale et d’enquête « dans le cadre d’un litige », selon la déclaration de défense. L’accord en question, portant sur des services de gestion des risques et de cybersécurité, a ensuite été conclu en juillet 2024.

En octobre 2024, après la nomination de Kelly Gorman au poste de PDG, la « nouvelle direction, y compris Geoff Le Quelenec, n’a pas été pleinement informée » des termes de l’accord avec Net-Patrol, indique la défense, notamment en ce qui concerne les services et les tarifs. « En particulier, Harris Jones avait informé Kelly Gorman qu’il n’avait conclu aucun contrat au nom d’Advocis. »

Harris Jones n’a pas répondu à une demande de commentaire.

Au cours des 16 derniers mois, cinq actions en justice ont été intentées contre Advocis, dont une par le PDG de longue date, Greg Pollock, qui a intenté une action en justice pour licenciement abusif en décembre 2023. Le litige a été réglé en novembre 2024, de même qu’une plainte de Julie Martini pour licenciement abusif.

La société SeeWhy Financial Learning, basée à Huntsville (Ontario), a intenté une action en justice contre l’association en février, alléguant une rupture de contrat. L’affaire est en cours. SeeWhy a réglé une plainte similaire avec Advocis en 2024.

Toujours en février, Advocis a informé les membres d’une plainte relative aux droits de l’homme. Cette plainte a été déposée par un ancien employé licencié.

Alors que Net-Patrol prétend qu’Advocis a résilié l’accord le 28 octobre 2024, la déclaration de défense indique que Geoff Le Quelenec, agissant au nom d’Advocis, a demandé à Net-Patrol que l’accord soit « mis sur pause » pour examen. Cet examen de l’accord et du travail de Net-Patrol « a révélé plusieurs lacunes notables », selon la défense, notamment l’incapacité de fournir les services spécifiés et de faire preuve d’une expertise appropriée.

Advocis a alors fourni un avis écrit de résiliation le 28 novembre 2024, selon la défense, et a informé Net-Patrol que l’association paierait les montants spécifiés dans l’accord pour les 30 prochains jours — calculés à 24 500 $. Cependant, Net-Patrol n’a pas émis de facture pour ce montant, selon la défense, et n’a fourni aucun service à partir du 28 octobre.

Contrairement à la demande, la déclaration de défense nie que le montant total de l’accord pour sa durée de deux ans soit devenu exigible à la résiliation ou qu’Advocis ou ABS doive à Net-Patrol le montant qu’elle réclame.

« Advocis et ABS nient avoir enfreint l’une quelconque des conditions […] de l’accord de cybersécurité, comme cela est allégué », indique la déclaration de défense. Advocis et ABS nient en outre avoir manqué à leur « obligation d’agir de bonne foi et honnêtement » envers Net-Patrol en mettant fin à l’accord. La défense nie également toute responsabilité ou tout acte répréhensible de la part de Geoff Le Quelenec et de sa société.

Advocis a payé à Net-Patrol « au moins » 184 616 $ d’honoraires directement, selon l’exposé de la défense, à l’exclusion de tout montant payé par l’intermédiaire d’un conseiller juridique.

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L’association a informé ses membres par l’entremise de deux courriels, du fait qu’elle reconnaît les dernières plaintes et les informe qu’elle fait également l’objet d’une plainte pour violation des droits de l’homme.

Le conseil d’administration d’Advocis « a pris connaissance d’une plainte déposée par la Commission ontarienne des droits de la personne à l’encontre d’Advocis concernant une conduite présumée pendant le mandat de l’ancien directeur général intérimaire », explique Al Jones, président du conseil d’administration d’Advocis, dans un courriel envoyé aux membres le 27 février.

Le Code des droits de l’homme de l’Ontario interdit les actions discriminatoires fondées sur des facteurs tels que l’âge, la race et le sexe, notamment en matière d’emploi et d’adhésion à des associations professionnelles.

« Un conseiller juridique a été engagé pour représenter Advocis dans le cadre de cette affaire, précise le courriel de Al Jones. Advocis prend au sérieux les allégations de traitement discriminatoire des employés et traite cette affaire avec le soin et la diligence qui s’imposent. »

Harris Jones a été directeur général par intérim de septembre 2023 à septembre 2024, et la référence d’Al Jones à ce dernier dans le courriel visait à préciser que la plainte relative aux droits de l’homme n’avait pas été déposée par la nouvelle directrice générale, Kelly Gorman. Harris Jones a pris la tête de l’association le mois où Greg Pollock, PDG de longue date, a été démis de ses fonctions alors que l’association était en proie à des problèmes de liquidités. Greg Pollock avait 68 ans à l’époque.

Harris Jones n’a pas répondu à une demande de commentaire.

Greg Pollock a intenté une action en justice pour licenciement abusif en décembre 2023. Le litige a été réglé en novembre 2024, en même temps qu’une plainte pour licenciement abusif déposée par l’ancienne directrice des opérations, Julie Martini.

Dans le courriel qu’il a adressé aux membres le 27 février, Al Jones affirme que la priorité absolue d’Advocis était de rétablir la confiance des membres en faisant preuve d’un contrôle financier plus rigoureux, d’une communication plus claire et de progrès significatifs sur les questions qui importent aux membres.

Lors d’un événement virtuel destiné aux membres le 24 février, Kelly Gorman a déclaré qu’elle s’engageait à établir une communication plus « solide » avec les sections, notamment en ce qui concerne les finances de l’association.

Dans un courriel envoyé le jour suivant, Kelly Gorman a partagé aux membres un article d’Advisor.ca relatif à la poursuite pour rupture de contrat intenté par Net-Patrol International, en conformité avec son engagement « pour une plus grande transparence », a-t-elle mentionné. Elle a réitéré la position d’Advocis selon laquelle la plainte est sans fondement et contient « plusieurs inexactitudes factuelles » qui seront traitées officiellement.

Seewhy demande des dommages-intérêts punitifs pour rupture de contrat 

Dans un autre dossier récent, SeeWhy réclame à l’association et à Advocis Learning Centre (ALC) des dommages-intérêts punitifs d’un montant de 250 000 $ ou d’un montant fixé par le tribunal. La plainte fait état d’une violation de l’accord de service avec SeeWhy du fait que le matériel d’apprentissage de SeeWhy ne se retrouve pas sur la plateforme ALC et, dans aussi, parce que cela affecte négativement les honoraires de SeeWhy.

SeeWhy a réglé une plainte similaire avec Advocis en 2024.

« Advocis utilise la marque SeeWhy pour attirer des clients, puis les redirige arbitrairement vers la ALC pour éviter de payer SeeWhy », peut-on lire dans la plainte déposée le 3 mars auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Brantford (Ontario). Advocis « porte atteinte à la marque SeeWhy en accordant, refusant ou révoquant de manière incohérente l’accès des étudiants [à ses formations], ce qui entraîne des demandes de renseignements et des plaintes adressées à SeeWhy ».

Dans son courriel adressé aux membres le 27 février, Al Jones déclarait que : « le conseil d’administration a retenu les services d’un avocat pour défendre les deux actions [de SeeWhy et de Net-Patrol], qu’il considère actuellement comme sans fondement ».

ALC a été constituée en tant qu’organisation à but non lucratif enregistrée au niveau fédéral le 15 mai 2024 et partage deux administrateurs avec Advocis : Ejaz Nadeem, trésorier d’Advocis, et Sara La Gamba, présidente de l’Institut, la branche éducative d’Advocis.

« SeeWhy prétend qu’Advocis tente de se soustraire à ses obligations en incorporant une entité ayant un lien de dépendance qui partage un nom et une URL de site Web similaires, des administrateurs communs et le même emplacement commercial, le même logo et le même numéro de téléphone », explique Dennis Touesnard, avocat de SeeWhy et associé du cabinet Waterous Holden Amey Hitchon à Brantford (Ontario), dans un communiqué envoyé par courriel. « SeeWhy prétend que cette approche est oppressive pour elle. »

En outre, « c’est la deuxième fois que mon client est contraint de déposer une réclamation pour obtenir un paiement », souligne Dennis Touesnard. « Alors que SeeWhy hésitait à recourir à une action en justice, le comportement récent d’Advocis justifiait l’ouverture d’un nouveau procès. »

Dennis Touesnard affirme qu’« Advocis est une organisation qui prétend représenter les conseillers en services financiers et défendre un code de conduite professionnel strict pour ses membres, comme on peut le voir sur son site web. SeeWhy attend d’Advocis qu’elle respecte les mêmes standards en interne ».

Advocis aura l’occasion de défendre les allégations de l’action déposée contre elle, rappelle Dennis Touesnard. « Cependant, nous restons persuadés que le tribunal reconnaîtra le bien-fondé de notre demande et se prononcera en notre faveur. »

Dans le courriel qu’il a envoyé aux membres le 27 février, Al Jones dit comprendre que les membres souhaitent obtenir des détails sur les plaintes. « Cependant, comme ces questions sont actuellement devant les tribunaux, il n’est pas approprié pour nous de fournir d’autres commentaires pour le moment ». La réponse d’Advocis à ces plaintes « sera clairement exposée dans les déclarations de défense qui seront déposées auprès du tribunal en temps voulu », ajoute Al Jones.

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« Cette initiative soutient une recommandation visant à réexaminer périodiquement cette exigence », explique la CALU dans un communiqué envoyé par courrier électronique le 11 décembre.

La CALU, qui se concentre sur la planification financière et fiscale avancée, a été créée il y a trois décennies dans le cadre d’Advocis et exige que ses membres (à l’exception des membres associés) soient également membres d’Advocis.

En réponse à une motion de ses membres, la CALU a créé en 2021 un groupe pour examiner l’exigence de double adhésion et inviter à des soumissions. Ce groupe de travail a finalement maintenu l’exigence, affirmant notamment que le fait de s’exprimer au nom à la fois d’Advocis et de la CALU renforce la défense des intérêts de la CALU.

Selon son site web, la CALU compte plus de 600 membres, tandis qu’Advocis en compte plus de 7 500. Toutefois, ce nombre est en déclin par rapport aux plus de 13 000 membres rapportés par Advocis en 2018.

La baisse du nombre de membres et l’augmentation des coûts après la pandémie ont contribué à la lutte qu’a dû mener Advocis pour maintenir ses liquidités ces dernières années. Lors de son assemblée générale annuelle en juillet, le PDG par intérim Harris Jones affirmait que le nombre de membres « payants » s’élevait à environ 4 300.

Le groupe de travail 2021 de la CALU avait recommandé que l’exigence de double adhésion soit réexaminée tous les trois à cinq ans.

Dans son courriel du 11 décembre, la CALU indique que le travail de son nouveau groupe de travail a « récemment » commencé et que, « dans les mois à venir », celui-ci recommanderait au conseil d’administration de maintenir ou non l’exigence d’adhésion à Advocis.

« L’ensemble des membres aura l’occasion de partager leurs points de vue sur cette question par le biais d’une enquête formelle au début de la nouvelle année », explique la CALU dans son courrier électronique. « Les résultats de l’enquête seront l’un des éléments pris en compte dans la recommandation du groupe de travail au conseil d’administration. Le conseil d’administration rendra compte aux membres ».

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« Les deux affaires ont été résolues à la satisfaction mutuelle de toutes les parties », assure George Vassos, avocat d’Advocis et associé de Littler à Toronto, dans un courriel à advisor.ca. Advocis a fait le même commentaire dans un courriel.

« L’affaire entre Greg Pollock et son ancien employeur a été réglée », déclare Stephen Moreau, avocat de Greg Pollock et associé du cabinet Cavalluzzo à Toronto, dans un courriel. « Je ne suis pas autorisé à faire d’autres commentaires, y compris sur les modalités de ce règlement. »

L’avocat de Julie Martini n’a pas répondu à la demande de commentaire.

D’après les documents judiciaires disponibles, les règlements ont eu lieu en novembre dernier.

Les états financiers 2023 d’Advocis, publiés en juillet 2024, indiquent que l’association a été désignée comme défenderesse dans des actions en justice d’un montant total de 2,6 millions de dollars (M$).

Dans une plainte déposée en décembre 2023, Greg Pollock, qui avait été nommé PDG en 2008, a affirmé avoir été licencié sans motif et sans préavis lorsqu’il a été évincé en septembre 2023. Le licenciement est intervenu l’année où Advocis a commencé à éprouver des difficultés de liquidité en raison de la baisse du nombre de membres et de l’augmentation des coûts. En 2022, les dépenses d’Advocis ont dépassé les recettes de 2,7 M$.

Greg Pollock avait initialement demandé 2,5 M$ à Advocis pour couvrir la rémunération du reste de son contrat de travail, ainsi que d’autres montants de rémunération non payés.

Julie Martini, nommée COO en mai 2023 après six ans auprès d’Advocis dans des rôles de marketing et de stratégie, a déposé sa demande en mars 2024, alléguant un licenciement injustifié après qu’Advocis lui ait dit qu’elle serait mise à pied pour une période pouvant aller jusqu’à 35 semaines sans salaire, selon la demande. Elle avait initialement demandé 208 000 $ en dommages-intérêts, soit son salaire de base et les cotisations perdues à un REER, ainsi que d’autres montants d’indemnisation. Depuis avril 2024, Julie Martini est employée par la Chambre de commerce de l’Ontario en tant que vice-présidente des affaires publiques.

Advocis a précédemment nié tout acte répréhensible lié à l’une ou l’autre de ces réclamations.

Plus tôt cette année, Advocis a réglé une réclamation de SeeWhy Financial Learning pour non-paiement de matériel pédagogique. Comme indiqué dans les états financiers 2023 de l’association en juillet, Advocis a reconnu « un coût estimé » pour résoudre une réclamation de 100 000 $.

Les deux derniers règlements interviennent après que l’association a atteint un état financier « stable » sous la direction intérimaire de Harris Jones, comme annoncé dans une lettre aux membres en juin 2024. Les derniers états financiers (2023) montrent que les dépenses ont dépassé les recettes de 766 426 $.

Harris Jones a été nommé directeur général par intérim en septembre 2023, peu après la publication des mauvais résultats de 2022.

Lors de l’assemblée générale annuelle de juillet, John Hamilton, vice-président du conseil d’administration, avait déclaré que le budget 2024 prévoyait un léger excédent.

En 2023 également, l’association a reçu 2,7 M$ de son fonds de prévoyance, dont 2 M$ sont payables avec intérêts. Le fonds s’élevait à 3,3 M$ à la fin de l’année 2023.

En septembre dernier, Advocis a nommé Kelly Gorman au poste de PDG.

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Kelly Gorman, PDG depuis le 23 septembre, était auparavant vice-présidente exécutive et directrice financière de CPA Ontario, ainsi que vice-présidente exécutive chargée de la réglementation et des normes. Avant cela, elle a passé près de 15 ans à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Plus récemment, elle a été vice-présidente exécutive chargée des conseils en matière de gouvernance chez Kingsdale Advisors à Toronto.

Son expérience sera un atout alors que l’association sort d’une crise de liquidités et redouble d’efforts dans des domaines clés — son code de conduite, l’éducation et la défense des intérêts. À la fin de l’année 2023, le fonds de roulement était déficitaire de 679 048 $ et l’association devait 2 millions de dollars (M$) plus les intérêts à son fonds de prévoyance, l’Initiative du siècle.

« Ces dernières années ont été difficiles, a souligné Kelly Gorman lors d’une entrevue. Il ne fait aucun doute que nous devons faire mieux ». Elle s’est dite « encouragée » par le fait que l’organisation a stabilisé sa trésorerie et réduit ses coûts sous la direction intérimaire de Harris Jones et du conseil d’administration.

« Mais il reste encore beaucoup à faire, a déclaré Kelly Gorman. Il ne s’agit pas seulement de stabilité. Il s’agit de prospérer. »

En ce qui concerne les finances, elle s’entretiendra avec les membres pour discuter des domaines qui nécessitent des changements et pour explorer de nouvelles stratégies.

Son expérience en matière d’application de la loi lui permet de mettre l’accent sur la protection des consommateurs. Au cours des dernières années passées au sein de la CVMO, elle a été directrice adjointe de l’application et chef du bureau des dénonciations.

« Quand on voit les pertes financières et les conséquences pour les individus et leurs familles, c’est dévastateur, a déploré Kelly Gorman en évoquant son expérience au sein de la CVMO. C’est pourquoi, lorsque je vois un organisme comme Advocis et l’importance qu’il joue, je suis très enthousiaste à l’idée d’en faire partie. »

Au sein de CPA Ontario, elle a travaillé avec Advocis et d’autres organisations pour défendre la protection des titres.

Advocis est un organisme d’accréditation dans le cadre de la protection des titres de l’Ontario, et l’une des critiques formulées à l’égard du régime des titres multiples est que certains organismes d’accréditation ont relativement peu d’expérience en matière de supervision des détenteurs de titres.

« Il est important que nous maintenions ces normes, a soutenu Kelly Gorman, en faisant référence au code de conduite d’Advocis. C’est ce qui permet à nos membres d’être les meilleurs conseillers. »

Lorsqu’on lui demande si la protection des titres professionnels doit être améliorée à mesure qu’elle se déploie dans d’autres provinces, Kelly Gorman répond qu’elle prendra le temps de comprendre le cadre en vigueur dans chaque juridiction. « Je crois beaucoup aux résultats, a-t-elle dit. La protection des titres ne peut pas être égoïste. Elle doit être axée sur les conseillers et les consommateurs. »

Son réseau de régulateurs sera précieux, étant donné que l’association a déclaré qu’elle cherchait à établir des relations productives avec les régulateurs.

Le réseau de Kelly Gorman peut également aider l’association à établir ou à maintenir des relations dans d’autres domaines. Par exemple, lorsque Kelly Gorman travaillait pour CPA Ontario, Tashia Batstone — aujourd’hui présidente et chef de la direction de FP Canada — travaillait pour CPA Canada.

« C’est une dirigeante exceptionnelle, a décrit Kelly Gorman. Je travaillerai très bien avec elle à l’avenir, car je l’ai déjà fait dans le passé. »

Lors de l’assemblée générale annuelle d’Advocis en juillet, l’ancien président du conseil d’administration, Eric Lidemark, a assuré que la nouvelle directrice générale aurait la possibilité de présenter une nouvelle vision pour l’association.

« Je veux simplement m’atteler à la tâche avec tous nos membres et construire un avenir qui, je pense, nous enthousiasmera tous », a déclaré Kelly Gorman.

Cela commence par l’écoute, a-t-elle ajouté. « Je veux entendre ce que nos membres ont à dire. Je veux savoir ce qui fonctionne pour eux, ce qui ne fonctionne pas pour eux, et ce que nous pouvons faire pour leur faciliter la vie. »

Kelly Gorman a indiqué qu’elle s’était déjà entretenue avec des membres individuels et des sections et qu’elle continuerait à s’entretenir avec « beaucoup, beaucoup plus » d’entre eux. « Mon carnet de bal sera bien rempli ».

Au cours de ces premières semaines, Kelly Gorman a prévu apprendre également à connaître l’équipe dirigeante et le personnel, ainsi que la manière dont ils soutiennent les membres.

« Je vais passer beaucoup de temps à m’immerger dans l’organisation et dans tous ses processus et systèmes », a affirmé Kelly Gorman.

Tout en notant que l’association a construit des fondations « solides » au cours du siècle dernier, « il est temps de regarder vers l’avenir », a-t-elle déclaré, ajoutant qu’Advocis peut « créer beaucoup plus de valeur pour les membres ». Elle a cité une défense plus forte — « Je crois beaucoup en cela » — et de meilleures ressources pour aider les conseillers à gérer leurs opérations quotidiennes et à fournir des conseils.

« Mon objectif est de faire en sorte qu’Advocis soit un partenaire important dans la réussite de nos membres », a-t-elle conclu.

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