• Phase 1 : Définition du problème et établissement des bases du changement
• Phase 2 : Mise en œuvre de solutions et adoption par l’ensemble du secteur

1. Le recours à des processus manuels obsolètes, notamment les télécopies, les signatures manuscrites ou encore les documents papier. Tout cela allonge considérablement les délais.
2. L’absence d’interopérabilité entre des systèmes technologiques fragmentés, car nombre de sociétés utilisent des systèmes exclusifs « aux normes différentes et aux fonctionnalités limitées ».
3. L’absence de pratiques normalisées dans le secteur et la fragmentation du cadre réglementaire applicable aux institutions financières qui créent de l’incertitude.
4. Le fait que les petites sociétés sont souvent confrontées à des contraintes financières qui les empêchent d’adopter les dernières solutions technologiques.
5. Les structures opérationnelles décentralisées qui minent la communication et l’absence de voies de recours hiérarchiques claires rendant la résolution des obstacles liés au transfert difficile.

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Le nouveau nom reflète « notre activité avérée », affirme Laura Paglia, directrice générale, en entrevue. « Nous avons mis l’accent sur la connaissance du sujet, l’éthique du travail et le professionnalisme pour nous concentrer sur les questions sur lesquelles nous avons travaillé et sur l’impact positif sur la compétitivité des marchés financiers du Canada. »

Ces questions comprennent la stimulation de la levée de capitaux, la réduction de la duplication et de la fragmentation de la réglementation, la promotion d’un système fiscal plus compétitif, le renforcement des cadres d’épargne-retraite et la transformation de la prestation des services financiers, explique l’organisation dans un communiqué récent.

Au cours de l’entretien, Laura Paglia a également souligné le déclin de la compétitivité des marchés financiers canadiens. « Il y a de multiples raisons à cela, a-t-elle affirmé. Nous sommes ici pour examiner ces raisons. »

À cette fin, le FCMFi prévoit d’examiner l’impact des oligopoles réglementés par le gouvernement fédéral, « en particulier dans le secteur bancaire », a expliqué Laura Paglia. L’organisation plaide également en faveur de l’ouverture des services bancaires et de certains types d’allègements accordés aux entreprises de services financiers dans d’autres juridictions, tels que les scissions en franchise d’impôt dont bénéficient les sociétés en vertu de l’Internal Revenue Code aux États-Unis, a-t-elle ajouté.

Laura Paglia a confirmé que les courtiers en valeurs mobilières et en fonds communs de placement continueront d’être inclus dans le mandat du FCMFi. « La distribution des fonds communs de placement a toujours été incluse dans notre examen des marchés financiers du Canada », a-t-elle précisé.

Ce changement de nom fait suite à l’élargissement ou à la création des mandats d’autres groupes professionnels après la création, en 2023, d’un organisme d’autoréglementation unique — l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) — à partir de ses prédécesseurs, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM).

En mars 2024, la Fédération des courtiers indépendants, anciennement la Fédération des courtiers de fonds mutuels, a ainsi également opté pour un nouveau nom et un mandat élargi qui met l’accent sur les courtiers indépendants, et pas seulement sur les courtiers de fonds mutuels.

Le même mois a vu le lancement du Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada, une société de conseil et de défense des intérêts des courtiers en valeurs mobilières. À sa tête, Annie Sinigagliese, présidente-directrice générale et administratrice unique, apporte une solide expérience, ayant notamment occupé le poste de directrice générale des relations gouvernementales à l’ACCVM, entre autres fonctions dans le secteur financier.

En mars 2025, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a changé d’identité pour devenir l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), élargissant aussi son mandat au-delà des gestionnaires de fonds et des courtiers en fonds communs de placement pour inclure les courtiers en valeurs mobilières et les participants aux marchés des capitaux. À l’époque, l’AMVI avait déclaré qu’elle avait gagné « une poignée de nouveaux membres » grâce à ce changement de nom. L’équipe dirigeante comprend Todd Evans, ancien directeur général des produits de détail gérés à l’ACCVM.

Laura Paglia a indiqué que le FCMFi comptait de nouveaux membres, bien que la liste des membres soit confidentielle. « Nos membres […] bénéficient de la confidentialité pour de nombreuses bonnes raisons », a-t-elle indiqué.

Par exemple, dans le communiqué, Laura Paglia a déclaré que le FCMFi « s’associe à ceux qui élargissent notre capital intellectuel » et que l’organisation est « consciente de l’influence indue ». En entrevue, Laura Paglia a déclaré que le FCMFi souhaitait être à l’abri des influences indues « qu’elles proviennent de personnes intéressées, d’acteurs financiers ou de régulateurs ».

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La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a récemment déclaré qu’elle déléguerait à l’OCRI la responsabilité de l’inscription des courtiers en valeurs mobilières, des courtiers en fonds communs de placement, des négociants en contrats à terme, ainsi que des personnes physiques travaillant pour des courtiers en fonds communs de placement, y compris les représentants en valeurs mobilières. L’OCRI est déjà responsable de l’enregistrement des courtiers en fonds communs de placement et de leurs représentants au Québec.

Actuellement, en Ontario, seule la fonction d’inscription des personnes physiques et l’examen des personnes physiques autorisées chez les courtiers en valeurs mobilières et les négociants en contrats à terme sont délégués à l’OCRI.

La nouvelle délégation « comprend l’examen et l’approbation des demandes d’inscription initiales et des modifications continues des renseignements relatifs à l’inscription », indique l’OCRI sur son site Web.

« Le transfert de la responsabilité de l’enregistrement à l’OCRI est cohérent avec les autres délégations de la CVMO à l’OCRI, commente John Fabello, associé chez Torys à Toronto, dans un courriel. C’est logique, étant donné que l’OCRI se taille la part du lion en matière de réglementation des courtiers. »

Ellen Bessner, avocate chez Babin Bessner Spry à Toronto, considère que ce changement présente des avantages pour les représentants de fonds communs de placement faisant l’objet d’une enquête. Elle a illustré cette situation par un scénario où un courtier licencie un représentant qui fait l’objet d’une enquête — menée par l’ancienne Association des courtiers de fonds mutuels (ACFM) — pour une infraction mineure, comme l’utilisation de formulaires présignés. (Elle précise qu’elle ne fait pas référence à des infractions graves telles que la fraude.)

Si un autre courtier voulait parrainer l’enregistrement du représentant, il devait jusqu’à présent s’adresser à la CVMO.

Celle-ci disait alors : « Nous ne sommes pas en mesure de vous enregistrer pour le moment. Nous devons d’abord attendre la conclusion de l’enquête [sur l’application de la loi], que ce soit par une lettre d’avertissement, un règlement, ou une décision finale de l’audience contestée. Nous ne procéderons pas à votre enregistrement dans l’intervalle », rapporte-t-elle.

Ellen Bessner a noté une approche différente du côté des courtiers en valeurs mobilières : le prédécesseur de l’OCRI, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), enregistrait généralement un représentant dans une telle situation, mais sous certaines conditions, comme une supervision stricte, précise-t-elle.

Du côté des courtiers en fonds communs de placement, « ce conseiller se retrouvait au chômage, exclu du secteur des services financiers », souligne l’experte. « Et cela pouvait prendre jusqu’à deux ans pour que le groupe d’application de la loi de l’ACFM résolve l’affaire. Une fois celle-ci réglée, la CVMO lançait sa propre enquête pour évaluer l’aptitude du conseiller à s’inscrire, ce qui prolongeait encore le processus. »

En outre, si un cas d’application de la loi par l’ACFM se terminait par une suspension temporaire, cette période retardait encore le processus d’enregistrement.

Même si l’affaire se concluait sans suspension, un représentant de fonds communs de placement « se retrouvait effectivement exclu du secteur pendant plusieurs mois supplémentaires, jusqu’à ce que la CVMO soit convaincue de son aptitude à l’enregistrement, avec ou sans conditions comme une supervision stricte », explique-t-elle.

Ellen Bessner remarque que la période prolongée d’inactivité du conseiller agissait également comme une sanction pour les clients, soulignant que ces derniers ne s’inquiètent généralement pas d’infractions mineures telles que des formulaires présignés. Elle précise que les conseillers doivent éviter tout contact avec leurs clients durant cette période : « Ne tentez même pas de jouer au golf avec votre client. […] Si vous croisez un client à l’épicerie, notez ensuite ce dont vous avez parlé, car il ne faudrait pas que l’ACFM vous accuse de fournir des conseils de manière furtive. »

La délégation de l’enregistrement par la CVMO à l’OCRI est « bien meilleure pour les conseillers et pour les clients, car les fonctions d’application et d’enregistrement sont sous le même toit », commente Ellen Bessner.

Le site Web de la CVMO indique que d’autres organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières s’efforcent de déléguer certaines fonctions d’inscription à l’OCRI. « Nous encourageons les personnes inscrites à contacter leur organisme de réglementation principal ou le personnel de l’OCRI pour toute question », indique le site.

« Compte tenu des avantages qu’un régime d’inscription pancanadien procurerait aux courtiers en valeurs mobilières et en fonds communs de placement, aux négociants en contrats à terme et à leur personnel inscrit, en particulier pour les sociétés qui exercent leurs activités à l’échelle nationale ou dans plusieurs territoires, nous demandons instamment à tous les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation des valeurs mobilières de prendre les mesures nécessaires pour déléguer les mêmes pouvoirs d’inscription à l’OCRI dans les meilleurs délais », insiste Arnie Hochman, premier vice-président et avocat général de l’Institut des fonds d’investissement du Canada, dans une déclaration envoyée par courriel.

Le site Web de la CVMO indique que l’OCRI accordera une dispense des exigences de compétence aux représentants et aux chefs de la conformité des courtiers en fonds communs de placement (ainsi qu’aux personnes inscrites auprès des négociants en contrats à terme).

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« En septembre 2024, rapporte une étude de Valeurs mobilières TD, il y avait 234 FNB au Canada qui étaient une série de FNB de fonds communs de placement avec un total de 23,3 milliards de dollars (G$) d’actifs sous gestion. Dans l’ensemble, les séries de FNB représentent un peu plus de 4 % de l’ensemble du marché canadien des FNB. »

Notons qu’un FNB est un fonds d’investissement indépendant alors qu’une série de FNB est une catégorie de titres cotés sur une Bourse offerte par un fonds commun de placement (FCP) traditionnel. En bref, précise TD, une série de FNB consiste essentiellement à ajouter des parts de FNB aux fonds communs de placement.

L’apparition des séries s’accélère, soutient TD : « Depuis 2023, un nombre croissant de séries de FNB ont été lancées. Par exemple, seulement 21 séries de FNB ont été lancées en 2022, et le nombre de nouvelles séries de FNB a plus que doublé en 2023, atteignant 47. » À ce jour en 2024, rapporte TD, « 22 % des nouveaux FNB lancés étaient des parts de fonds communs de placement existants ou étaient lancés en même temps qu’une série de fonds communs de placement. »

Si la tendance de 2024 se maintient, on devrait assister au lancement de 50 séries de FNB en 2024, prévoit TD. « Bien que les séries de FNB ne représentent qu’une mince tranche de la tarte des FNB canadiens, c’est un secteur en pleine croissance du fait que les gestionnaires de FCP cherchent à pénétrer le marché des FNB. »

 Quatre avantages, un inconvénient majeur

TD fait ressortir quatre avantages des séries de FNB, et un seul désavantage, bien que celui-ci soit majeur. Au premier chef, il donne la possibilité aux gestionnaires de fonds d’effectuer des transactions de plus grande taille, ce qui permet — autre avantage — de réduire les coûts fixes tels que les frais d’audit, de comptabilité et de dépôt réglementaire.

Ensuite, dans la mesure où le FCP a été lancé avant les parts de FNB, les performances historiques peuvent être disponibles pour permettre aux investisseurs de prendre des décisions d’investissement plus éclairées. Par ailleurs, la base d’investisseurs est élargie puisque nombre d’investisseurs canadiens des canaux précédents de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (l’ACFM) (désormais intégrée dans l’OCRI), n’avaient pas accès aux FNB.

Cependant, fait ressortir TD, « le principal inconvénient d’une série de FNB est qu’elle élimine l’un des principaux avantages de la structure des FNB, à savoir l’externalisation des coûts de transaction. Elle peut également cannibaliser les fonds communs de placement existants. »

Les investissements suivent le chemin de la gestion active

À ce jour, 21 manufacturiers de FNB ont émis des séries de FNB, les deux leaders Purpose Investments et BMO Gestion d’actifs menant le bal avec des parts de 32 % et 20 % respectivement. Suivent Evolve ETFs et Pimco avec des parts de 15 % et 12 %.

La distribution des actifs dans les séries de FNB épouse une des lames de fond du marché des FNB, et la dépasse même : 55 % des argents environ ont atterri dans les fonds de titres de revenu fixe, à hauteur de 30 %, et de marchés monétaires, à hauteur de 25 %. Ces sommes dépassent les parts d’actifs qu’on trouve dans les FNB obligataires classiques (23 %) et les FNB de marché monétaire (6 %). Étant donné que les FCP perdent de plus en plus d’actifs au profit des FNB, « on s’attend à ce que la tendance de lancer des séries de FNB se poursuive », note TD.

Pourquoi cette plus forte présence des séries de FNB dans ces deux catégories ? Sans que TD ne le dise expressément, la réponse tient probablement au fait que la grande majorité des investissements ont été faits en direction de fonds à gestion active, qui représentent 90 % des séries FNB. Cela indique « qu’il y a une portion d’investisseurs en titres obligataires qui ne sont pas attirés par le marché des FNB, note TD. Ces investisseurs cherchent peut-être des stratégies qui ne sont pas disponibles sous forme de FNB. Ainsi, le lancement d’une série FNB de fonds commun peut largement aider à rejoindre ces investisseurs. »

La catégorie des produits alternatifs est celle qui a le plus profité du mouvement vers les séries de FNB, où la gestion active fait une grande différence. Entre 2021 et 2023, 62 M$ d’actifs y ont atterri dans 12 séries de FNB alors que du côté des FNB classiques on n’a vu l’arrivée que de 22 M$ dans sept FNB. Une raison additionnelle tient probablement au fait que « les gestionnaires de fonds alternatifs bien connus sont souvent établis dans le secteur des fonds communs et prévoient lancer des séries de FNB de leurs FCP les plus prisés. Leur forte réputation dans ce domaine attire les investisseurs qui cherchent une exposition alternative. »

Une telle situation ne prévaut certainement pas du côté des séries de FNB d’actions, où seulement 16 % des actifs ont trouvé leur chemin. En comparaison, la catégorie générale des FNB d’actions classiques concentre 61 % des actifs totaux.

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C’est ce qu’on apprend au terme de la consultation sur ce projet de tarification, qui se terminait à la fin de juin dernier. À cette occasion, au moins une demi-douzaine de mémoires soumis à l’OCRI soulignent cette promesse rompue.

« À plusieurs reprises, au cours de la phase de consultation sur la création de l’OCRI, affirme l’institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), les organismes de réglementation ont déclaré que la création de l’OCRI mènerait, entre autres, à des efficiences accrues, à des synergies et à l’évitement des dédoublements auxquels nous nous attendions raisonnablement. »« Le fait que seulement 36 % des personnes inscrites profiteront d’une réduction de la tarification dans le cadre du modèle proposé n’atteint pas les objectifs poursuivis », ajoute l’IFIC.

Le projet de l’OCRI, dont l’entrée en vigueur est prévue pour avril 2025, met de l’avant de nouvelles grilles tarifaires pour les courtiers en placement (CP) et les courtiers en épargne collective (CEC) du pays. Le modèle comprend trois volets, soit les cotisations annuelles, les droits d’adhésion et les frais relatifs à une nouvelle demande d’adhésion. Les cotisations seraient fondées sur les revenus générés et sur le nombre de personnes autorisées. Il comprendrait une cotisation minimale.

Pour les CEC du Québec qui étaient déjà inscrits auprès de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), les frais seraient réduits durant la période de transition. Le projet de tarification ne s’appliquerait pas aux 17 CEC qui étaient uniquement inscrits au Québec, comme l’exige la décision de reconnaissance au Québec, excepté afin de couvrir certains coûts engagés par l’OCRI, comme l’inspection.

Selon l’OCRI, la tarification intégrée, comparativement à celle qui est provisoire, ferait que 36 % des courtiers membres verraient leurs cotisations diminuer. Or, les autres courtiers verraient leurs cotisations augmenter, soit 40 % en raison de la cotisation minimale et 24 % pour d’autres raisons.

L’Association des banquiers canadiens rappelle également qu’on annonçait que l’intégration de l’OCRCVM et de l’ACFM « pouvait être effectuée sans perturber les structures de frais existantes. […] Les frais nouveaux et accrus du modèle proposé “perturbent” effectivement la structure de frais existante dans une mesure telle qu’un examen plus approfondi de la part de l’OCRI est justifié ».

Groupe Cloutier évoque une étude de Deloitte qui, au moment de l’intégration des deux organismes de réglementation, « prévoyait des économies allant de 380 à 490 millions de dollars sur une période de dix ans ». À ce moment-là, Groupe Cloutier faisait déjà preuve de scepticisme, affirmant que les économies des uns se feraient au détriment des autres, un développement qu’il jugeait « totalement inacceptable ».

Le projet de l’OCRI confirme ces craintes. Les mémoires soumis proviennent majoritairement de CEC, qui voient le projet d’un mauvais œil. Certains groupes semblent s’en accommoder, malgré les réserves générales quant à la difficulté d’évaluer les économies de coûts possibles pour l’OCRI.

Mérici Services financiers fait état du risque d’iniquité découlant de la tarification dans son mémoire : « Nous avons eu vent, déjà, que de grands groupes intégrés membres de l’OCRI ont reçu une évaluation de leurs coûts de membership projetés et que cette évaluation représente une diminution [importante] en comparaison de leurs coûts actuels. »

Il n’en est pas ainsi pour les plus petits courtiers indépendants. Mérici calcule que ses cotisations à venir augmenteront de 41 %, MICA, de 42 %, Groupe Cloutier, de 80,7 %. « On parle ici d’une augmentation se calculant en centaines de milliers de dollars pour un courtier de notre taille », illustre le Groupe Cloutier.

L’OCRI inscrit son projet sous une demi-douzaine de principes directeurs, par exemple la « proportionnalité », la « transparence », « l’intérêt public » et « l’uniformité ». Il demande aux courtiers membres si un aspect ou l’autre du projet « entre en conflit de façon importante avec un principe directeur ». Hélas, oui, répondent presque en chœur de nombreux intéressés. Sous le thème de la proportionnalité, le Conseil indépendant finance et innovation du Canada (CIFIC) affirme qu’un tel principe « assure que les frais s’alignent avec le niveau de supervision réglementaire et des ressources requises. Des frais uniformes imposent un fardeau élevé de façon disproportionnée sur les courtiers plus petits. Par exemple, des frais de 15 000 $ représentent un pourcentage beaucoup plus élevé des revenus d’un petit joueur comparativement à un plus grand. »

Groupe Cloutier soutient l’assertion du CIFIC : « Le modèle de tarification devrait inclure une variable basée sur le niveau de complexité pour l’OCRI de superviser les activités d’un membre. Du fait de la nature des produits distribués, les courtiers en placement (CP) devraient imposer des efforts de supervision supplémentaires au personnel de l’OCRI par rapport aux CEC. Or, il n’en est pas question. »

L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) renverse cette proposition en partie : « Les courtiers en fonds, écrit-elle, ne devraient pas, en théorie, avoir moins recours aux services réglementaires ou en tirer moins d’avantages après la fusion. »

Certains déplorent le nonrespect du principe de l’intérêt public, du point de vue de l’accès à la profession. « Malheureusement, soutient Primerica Services financiers, l’augmentation de la redevance ne serait qu’un obstacle de plus à l’obtention du statut de personne agréée et au maintien de cet enregistrement. »

Dans la foulée, des frais accrus ne feraient qu’accroître un fardeau déjà lourd : recruter de nouveaux représentants, les former, les assurer, etc. Du coup, un nombre moindre de représentants se traduit par une offre réduite de services financiers au public.

La Fédération des courtiers indépendants reprend le même thème : « Les firmes de fonds communs sont le canal de conseil financier pour le marché de masse au Canada. […] La tarification proposée va limiter les possibilités de recrutement et de formation. »

Primerica s’en prend aussi au principe de transparence : « Nous sommes préoccupés par le manque de transparence concernant la redevance proposée pour les personnes autorisées (PA) et par le raisonnement qui sous-tend l’allocation de la redevance à tous ceux-ci, quelles que soient les activités qu’ils sont autorisés à exercer. L’allocation uniforme de la redevance ne tient pas compte de la diversité des rôles et des responsabilités des PA, ce qui pourrait conduire à une distribution inéquitable des redevances. »

Mérici remet en question le principe même d’uniformité : « Si on tient au principe de l’uniformité, on choisit sciemment de ne pas considérer la taille, les différences de modèles d’affaires, la réalité du marché, les réalités territoriales, les segments de marchés desservis, la structure de propriété, les autres avantages découlant de la fusion des OAR, etc. »

Cela remet également en question le principe de proportionnalité, poursuit Mérici : « Selon le projet, un(e) adjoint(e) avec un permis représente la même charge qu’un(e) représentant(e) ayant 100 M$ d’actifs sous gestion. Ils ne représentent toutefois ni la même charge d’encadrement, ni le même risque, ni la même capacité à générer des revenus. »

« Nous suggérons que seules les personnes inscrites administrant une clientèle et posant des actes réservés à l’inscription devraient être incluses », écrit MICA. Plusieurs intervenants requièrent plus de détail et de précision. Les revenus, demande MICA, « comprennent-ils tous les revenus de la société inscrite sans égard à leur provenance (par exemple, les revenus de certaines entreprises comprennent des éléments de recouvrement des frais, des revenus d’intérêts, des revenus de location, etc.) ou seulement les revenus générés en lien direct avec la discipline de valeurs mobilières » ? L’OCRI devrait considérer seulement les revenus directement liés à l’exercice de ses activités reliées à la discipline d’inscription d’une société.

Groupe financier PEAK pose les mêmes questions : « Certains types de revenus, tels que le recouvrement des frais, les revenus d’intérêts et les gains sur conversion monétaire ne sont pas liés aux activités régulières des courtiers. Ces activités ne nécessitent pas de surveillance réglementaire continue et, conséquemment, les frais associés à leur supervision ne devraient pas être [facturés]. De plus, l’inclusion de ces revenus dans le calcul des frais de tarification pourrait inciter les firmes à maintenir moins de capital, ce qui contredit les objectifs de l’OCRI en matière de stabilité financière. »

Différent au Québec

Nombre d’intervenants s’interrogent sur le statut des activités au Québec. Desjardins résume l’enjeu : « Avec la pleine inclusion des produits générés par les CEC au Québec, les cotisations à l’OCRI seront substantielles, ce qui aurait pour effet de singulariser les courtiers québécois par rapport à leurs homologues canadiens en raison des cotisations additionnelles versées à l’Autorité des marchés financiers et à la Chambre de la sécurité financière. Or, la présence de ces deux acteurs supplémentaires et de cotisations substantiellement plus élevées au Québec nuirait à l’uniformité des règles et risquerait de limiter l’accès et la compétitivité du marché québécois. »

Le mot de la fin revient à Mérici, qui perçoit dans le projet de l’OCRI une attaque renouvelée à l’endroit des acteurs plus petits et indépendants. « Lorsque les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont sorti le lapin de leur chapeau et ont annoncé leur intention d’officier à la fusion des OAR du secteur et de donner vie à ce qui est maintenant l’OCRI, le lapin était en réalité la créature de grands groupes financiers intégrés qui y voyaient l’occasion de réduire leurs dépenses et d’optimiser leurs structures. Il n’y avait pas grand-chose dans cette aventure pour les plus petits joueurs, les joueurs régionaux ou les joueurs inscrits dans une seule catégorie si ce n’est de la turbulence, des risques et, au mieux, l’espoir d’opportunités qui pourraient, peut-être, se manifester. »

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À l’occasion du ­Pointage des courtiers multidisciplinaires 2024, les représentants devaient évaluer les efforts de leurs courtiers afin de renforcer la sécurité et de lutter contre les cyberattaques. En moyenne, ils accordent une note de 9 sur 10 à leur firme, jugeant que ­celle-ci déploie des efforts suffisants. Seuls 6 % des répondants donnent une note de 6 sur 10 ou moins.

« ­Nous avons des formations sur le sujet toutes les deux à trois semaines, nous recevons des courriels, comme des tentatives d’hameçonnage, pour nous assurer que nous suivons les bonnes lignes directrices », rapporte un conseiller de ­CI ­Gestion de patrimoine ­Assante. « ­Ils n’arrêtent jamais de nous donner des formations pour qu’on reste à jour », déclare un autre de la ­Financière ­Sun ­Life.

Cependant, les fraudes et les fuites de données restent une préoccupation d’actualité. En effet, plusieurs répondants ont indiqué que leur courtier avait déjà été victime d’une cyberattaque. « ­Je suis certain qu’ils font tout pour se protéger. Ils ont déjà été piratés et ils ont augmenté la sécurité à tous les niveaux », mentionne ainsi un sondé de ­Services d’investissement ­Quadrus. « ­On a eu une brèche l’an dernier et ensuite on a fait de bons efforts pour avoir une meilleure sécurité, comme l’a fait le reste de l’industrie », témoigne un autre de ­Groupe ­Cloutier Investissements.

Ainsi, même parmi ceux qui ont connu des problèmes de cybersécurité, les conseillers affichent une grande confiance. Cependant, l’excès de tests et de mesures de sécurité semble agacer les conseillers.

« C’est comme la ­NASA, on a un paquet de mots de passe », se plaint un répondant de la ­Financière Sun ­Life. « J’ai été victime d’un courriel d’hameçonnage et ils nous ont ensuite bombardés de formations, c’est vraiment ennuyeux », renchérit un autre d’une autre firme.

Certains sont sceptiques ou ignorent juste ce que fait le courtier avec lequel ils sont liés. « ­On sait [qu’ils nous protègent], mais on ne sait pas comment précisément », souligne un conseiller de ­Groupe financier ­PEAK, alors qu’un autre de la même firme nous dit qu’« une formation sur la cybersécurité offerte par une firme externe spécialisée a été proposée à tous les conseillers ».

Risque pour tous

Ce manque de connaissance et d’intérêt est sûrement le problème numéro un de la cybersécurité.

Pourtant, les brèches de sécurité peuvent entraîner des coûts élevés, non seulement en termes de pertes financières, mais aussi de préjudices à la réputation. « Quand on perd confiance en son conseiller, on s’en va ailleurs », prévient ­Dominic ­Villeneuve, directeur principal, cybersécurité et infrastructure à ­UV ­Assurance.

L’enjeu est encore plus criant pour les conseillers qui se considèrent comme travailleurs autonomes ou entrepreneurs et doivent payer ­eux-mêmes leur matériel informatique et outils technologiques. Ils peuvent non seulement représenter une faille pour leur courtier, mais également pour leurs autres activités, dont leur cabinet.

Mais même sans les problèmes financiers ou de réputation, « une fuite des données personnelles de leurs clients pourrait entraîner d’importantes conséquences judiciaires », avertit la ­Chambre de la sécurité financière (CSF) par courriel, rappelant que « les conseillers propriétaires de ­PME sont soumis à la loi 25 » (la ­Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels).

La ­CSF souligne également que « l’obligation des conseillers d’assurer la protection des renseignements personnels de leurs clients est aussi prévue dans leur code de déontologie et s’applique lors de leur collecte, leur utilisation et leur communication ». Ainsi, la responsabilité ne repose pas uniquement sur les épaules des courtiers, mais aussi sur celles des conseillers.

Dominic ­Villeneuve estime que la loi 25 est un pas dans la bonne direction, mais il pense que le gouvernement ne l’a pas suffisamment publicisée, ce qui fait que beaucoup de conseillers ne la connaissent pas ou ignorent comment l’appliquer dans leur pratique.

« ­La solution serait de leur donner les outils, puis de les sensibiliser, ensuite le travail va se faire tout seul », assure l’expert. ­Celui-ci est mandaté depuis plusieurs années par ­UV ­Assurance pour donner des conférences, notamment aux personnes qui vendent ses produits.

La compagnie d’assurance a ainsi décidé d’offrir cette formation après s’être aperçue que la plus grande menace sur le plan de la cybersécurité provenait des conseillers avec qui elle travaillait.

Coût non négligeable

Toutefois, la cybersécurité a un prix et ­celui-ci est non négligeable. « ­Un spécialiste va coûter entre 130 et 180 $ de l’heure, parfois plus », témoigne ­Dominic ­Villeneuve, soulignant qu’un conseiller seul n’a sûrement pas les moyens de s’offrir cela.

Il est donc d’avis que ces connaissances devraient être enseignées dès l’école. Il collabore d’ailleurs avec une université pour développer un cours sur le sujet. Selon lui, il devrait exister des unités de formation continue en sécurité, et non seulement en conformité.

Il pense également que le gouvernement « devrait faire un bout ; pas juste mettre des lois, mais mettre des outils à la disposition des usagers ».

Il souligne toutefois que les conseillers ne sont pas sans ressource. Il est toujours possible de crypter son disque dur pour une somme modique. Il invite également les professionnels à toujours mettre à jour leurs logiciels et à consulter le site pensezcybersecurite.gc.ca.

La ­CSF ajoute que les conseillers pourront trouver nombre d’informations sur son site dans la section « Protection des renseignements personnels » et celle sur l’« utilisation des technologies de l’information ».

Pour consulter le tableau du pointage, veuillez cliquer ici.

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Dans une décision unanime, la Cour supérieure de justice a rejeté les appels de l’ancien représentant, Aurelio Marrone, et de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Les appels concernaient l’affaire d’application de la loi dans laquelle Aurelio Marrone avait été reconnu coupable d’avoir enfreint les règles sur les valeurs mobilières en étant désigné comme bénéficiaire d’un client.

En 2023, Aurelio Marrone a fait l’objet d’une interdiction permanente, d’une amende de 500 000 $ et d’une condamnation aux dépens de 85 000 $ après qu’un tribunal de réglementation eut conclu qu’il n’avait pas divulgué les conflits d’intérêts liés à sa nomination en tant que mandataire, exécuteur suppléant et bénéficiaire de la succession d’un client âgé. L’ancien courtier de Aurelio Marrone était IPC Investment Corp.

Dans la même décision, le tribunal a rejeté la demande de la CVMO d’exiger de Aurelio Marrone qu’il restitue l’héritage de 1,8 M$ qu’il avait reçu de son ancien client.

Les deux parties ont fait appel de certains éléments de cette décision devant la Cour : Aurelio Marrone a fait appel de la conclusion selon laquelle il avait enfreint les règles relatives aux valeurs mobilières et des sanctions prononcées à son encontre, tandis que la CVMO a demandé à faire appel du refus du tribunal d’ordonner la restitution.

Le tribunal a rejeté tous les appels.

Dans son appel, Aurelio Marrone soutenait que la CVMO n’avait pas compétence pour conclure qu’il avait enfreint les règles de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), et que la CVMO ne pouvait traiter que les infractions présumées à la législation sur les valeurs mobilières.

Le tribunal a rejeté cet argument, estimant que les violations alléguées des règles de l’ACFM et des politiques d’IPC constituaient un manquement à l’obligation d’un représentant de traiter ses clients de manière équitable et honnête en vertu de la législation sur les valeurs mobilières. Le tribunal a également noté que la CVMO et l’ACFM ont des compétences concurrentes et qui se chevauchent.

La Cour a également rejeté l’argument selon lequel le tribunal avait commis une erreur en concluant que Aurelio Marrone avait enfreint les règles, estimant que les conclusions du tribunal étaient « fondées en droit et en logique ».

L’amende de 500 000 $ infligée à Aurelio Marrone a également été confirmée, la Cour estimant que ce montant « se situe dans une fourchette acceptable et repose sur une analyse fondée sur des principes des facteurs aggravants et des circonstances de cette affaire unique ».

Dans son appel incident, la CVMO soutient que le tribunal a commis une erreur en refusant d’ordonner à Aurelio Marrone de restituer son héritage.

« La CVMO affirme que la seule conclusion que l’on peut tirer des faits est que la désignation d’Aurelio Marrone comme bénéficiaire résulte du fait qu’il a accepté une [procuration], qu’il est devenu un exécuteur suppléant et qu’il n’a pas traité correctement les conflits d’intérêts qui ont découlé de ces événements », rapporte le tribunal.

Le tribunal n’a pas donné raison à la CVMO, affirmant que ce n’était pas la seule conclusion que l’on pouvait tirer des faits. En outre, « nous notons qu’il y a eu beaucoup de preuves devant le comité du fond, qui était le mieux placé pour les évaluer », tranche le tribunal.

La Cour a ordonné 15 000 $ de frais à la CVMO pour l’appel initial et 5 000 $ de frais à Aurelio Marrone pour l’appel incident de la CVMO.

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« On va très, très vite sur l’autoroute actuellement, peut-être un petit peu plus vite que 100 km/h », a illustré Claudyne Bienvenu, vice-présidente pour le Québec et l’Atlantique de l’OCRI, lors de la 17^e édition du Colloque des fonds d’investissement du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ), qui se tenait le 8 mai à Montréal. Elle faisait ainsi référence au rythme de consolidation des règles.

Certains dirigeants et chefs de la conformité ont d’ailleurs demandé à l’OCRI d’allonger la période de récolte de commentaires afin de se donner le temps d’analyser les nombreux documents soumis à l’industrie pour fins de consultation.

Depuis sa création en janvier 2023, l’OCRI a publié en ce sens trois des cinq phases du projet de consolidation des règles entre les courtiers en placement et en épargne collective, dont la troisième, qui est en consultation. L’OCRI consulte actuellement l’industrie sur son modèle de tarification intégré pour les courtiers membres alors qu’elle vient tout juste de terminer la consultation pour une éventuelle harmonisation des modes de rémunération des conseillers.

« J’ai rarement vu un régulateur se faire dire de ralentir », a indiqué Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs et de la distribution à l’Autorité des marchés financiers (AMF), lors du même événement, faisant référence à l’expansion des activités de l’OCRI au Québec. Celui qui supervise avec son équipe les activités d’intégration de l’OCRI s’est dit fier des réalisations du bureau montréalais de l’organisme d’autoréglementation (OAR) ainsi que de son leadership dans les nombreux chantiers liés à l’intégration de ses nouvelles fonctions.

« On a beaucoup de pain sur la planche », a ajouté Claudyne Bienvenu, lors de l’événement, en faisant référence aux nombreux chantiers découlant de l’ajout de ses nouvelles fonctions. Voici une mise à jour de certains travaux en cours.

L’OCRI est le nouvel OAR issu de la fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Son objectif est de faire « un », soit de consolider les activités d’exploitation, financières et réglementaires des deux régulateurs, a souligné Claudyne Bienvenu.

« Certains d’entre vous ont aussi eu cette joie de consolider les activités (de deux entités). Il s’agit d’aller tout le monde dans le même chemin, et on le fait », a-t-elle dit. En clair, l’OCRI vise à avoir d’ici un an un seul fonctionnement sur le plan opérationnel, disciplinaire, des modèles de risques et du traitement des plaintes.

Cette intégration se fait différemment au Québec qu’ailleurs au pays. Le bureau de Montréal de l’OCRI n’a pas pu compter sur l’arrivée du personnel de l’ACFM pour grossir ses rangs de travailleurs expérimentés du secteur du courtage en épargne collective.

L’équipe du Québec de l’OCRI devra s’adapter à l’encadrement des courtiers en épargne collective, unique au Québec, en collaboration avec l’AMF et la Chambre de la sécurité financière (CSF). Elle devra apprendre à bien superviser ce segment et embaucher du personnel afin d’y faire des inspections.

L’OCRI et la CSF planchent actuellement sur une entente cadre afin d’améliorer la collaboration entre les deux organismes d’autoréglementation et éviter la duplication des responsabilités.

Par ailleurs, l’OCRI travaille actuellement à unifier, sur le plan technologique, ses différents modules et systèmes qui étaient utilisés par ceux de l’OCRCVM et de l’ACFM. L’OCRI souhaite également lancer un portail sécurisé sur lequel les courtiers pourront déposer certains dossiers, ce qui leur évitera de réacheminer à plusieurs reprises les mêmes documents aux différentes divisions de l’OCRI.

Le bureau de Montréal de l’OCRI entreprendra à partir de septembre l’inspection des neuf courtiers en épargne collective (CEC) dont le siège social est au Québec et qui étaient membres de l’ACFM avant la fusion. Il s’agit ainsi d’une responsabilité qui passera du bureau de Toronto de l’OCRI à celui de Montréal cet été. Pour les 17 CEC du Québec qui étaient encadrés en vertu du règlement 31-103, les premières inspections commenceront en janvier 2025.

L’objectif est d’aligner le programme de conformité des CEC avec celui des courtiers en placement.

Les CEC devront répondre en septembre à un questionnaire annuel sur les risques. « C’est pour qu’on reste à jour sur les changements importants, sur les activités des courtiers. Et ça, ça nous aide beaucoup à établir le risque et à établir aussi des éléments qu’on veut cibler en inspection », a précisé Marie-Lyne Côté, directrice de la réglementation des membres à l’OCRI.

Un autre changement significatif pour les courtiers est qu’ils seront désormais inspectés selon une approche basée sur le risque. Selon celle-ci, les inspecteurs vont analyser beaucoup plus les contrôles en place.

« Si les contrôles sont bons, on peut s’y fier, on va réduire de manière assez importante le nombre d’échantillons », a expliqué Marie-Lyne Côté.

Les inspecteurs vont non seulement attribuer une priorité aux éléments à corriger, mais aussi une cote de risque à chacune des firmes, laquelle influera sur le cycle d’inspection des firmes.

L’OCRI évalue actuellement les besoins en personnel supplémentaire pour superviser les 26 firmes qui s’ajoutent à la responsabilité du bureau de Montréal. Par ailleurs, l’OAR travaillera à former son personnel existant et ces nouveaux employés afin d’évaluer de manière pertinente les CEC du Québec.

L’OCRI facturera aux CEC les frais d’inspection, y compris durant la période transitoire, dans une logique de recouvrement de coût.

« Avec l’approche que vous préconisez, l’approche basée sur le risque, j’ai quasiment hâte de me faire inspecter », a lancé à la blague la modératrice de la séance sur l’OCRI, Elisabeth Chamberland, chef de la conformité à Services en placements PEAK.

L’OCRI prévoit publier la phase 4 du projet de consolidation du manuel de règles en janvier 2025, et la phase suivante, en mai 2025. Le manuel en entier serait proposé en mars 2026 et en version finale, en décembre 2026. L’échéancier est audacieux, considérant que les dernières phases toucheront des éléments névralgiques pour l’industrie.

« Avec les phases 4 et 5, ça se corse un peu », a admis Phil Devault, directeur de la politique de réglementation des membres à l’OCRI. Par exemple, on y traitera de l’obligation ou non d’avoir un chef de la direction financière, une exigence pourtant absente pour les CEC. On traitera de l’approche pertinente, entre celle de directeur de succursale et celle des surveillants.

« Il y aura aussi toutes nos propositions par rapport à la production de formulaires, la production pour les rapports financiers réglementaires, les exigences de capital, les exigences par rapport aux états de compte. Donc, le nerf de la guerre s’en vient dans les phases 4 et 5 », a-t-il ajouté.

Effectuant un retour sur les consultations portant sur les phases 1 et 2 du manuel, Phil Devault a noté que les commentaires reçus étaient généralement favorables à l’approche proposée par l’OCRI. « Les activités similaires sont réglementées de façon similaire. Réduire au minimum l’arbitrage réglementaire entre les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective. Dans la mesure du possible, adopter des dispositions fondées sur les principes. Le but est d’avoir des règles adaptables, proportionnées aux différents types de courtiers, à leur taille et leur modèle d’affaires », a-t-il décrit.

Il a exposé différentes règles, tout en notant que quelques lettres de commentaires allaient à l’encontre de la position de l’OCRI de maintenir l’interdiction au CEC de permettre à leur client d’acheter des titres sur marge.

« En réponse à ces commentaires, on évalue le bienfait de la restriction, puis on va déterminer l’encadrement réglementaire qui serait nécessaire pour permettre aux CEC d’offrir des comptes sur marge à leurs clients, donc de faire ça on book au lieu de faire ça off book », a-t-il poursuivi.

En interdisant les comptes sur marge aux clients de courtiers en épargne collective, ceux qui voudront le faire quand même risquent d’utiliser des moyens non surveillés par l’OCRI, comme une marge de crédit hypothécaire.

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Le défi sera de taille pour l’OCRI, qui décortique les 39 mémoires qu’il a reçus à l’occasion d’une consultation à cet effet. Survol de certains constats qui en proviennent.

Bon nombre de participants à la consultation veulent que les conseillers puissent être des professionnels incorporés à l’instar d’autres professionnels. Or, la route pour y arriver risque d’être compliquée. Tellement que, bien qu’elle soit sous-optimale, l’approche fondée sur le versement de commissions à des tiers (option 1) est proposée par certains à court terme.

Selon celle-ci, le courtier peut rémunérer un conseiller en versant des paiements à une société par actions détenue par un ou plusieurs d’entre eux lorsque d’autres activités sont exercées au sein de la société. La société détenue par le représentant ne serait pas tenue d’être autorisée par l’OCRI.

Concrètement, l’OCRI étendrait aux courtiers en placement la règle 2.4.1 de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM), qui permet à un courtier de verser une commission à une société non inscrite. Elle y ajouterait certains éléments, dont des limites à la propriété des sociétés et des limites aux valeurs mobilières et aux autres activités pouvant être menées au sein de la société.

« Patrimoine Richardson encourage l’OCRI à agir dès que possible pour uniformiser les règles du jeu en adoptant la pratique actuelle de l’ACFM », lit-on dans le mémoire du courtier. La Financière CI et Canada Vie l’incitent aussi à le faire, temporairement, tout en travaillant afin d’implanter l’approche fondée sur la constitution en société des personnes autorisées (option 2), laquelle serait privilégiée à long terme.

Selon l’option 2, que l’OCRI favorise, le courtier pourrait rémunérer des conseillers en versant des paiements à une société détenue par un ou plusieurs d’entre eux, laquelle devrait être autorisée par l’OCRI à exercer ces activités. L’OCRI limiterait la propriété de cette société personnelle et ses activités à celles qui ne nécessitent pas l’inscription, comme la distribution d’assurance. Le potentiel de cette approche sera pleinement exploité si la législation en valeurs mobilières est modifiée dans un ou plusieurs territoires compétents, selon l’OCRI. Certains auteurs de mémoires jugent qu’il est possible de faire autrement sur le plan juridique, en modifiant le règlement 31-103, par exemple, en une seule étape.

L’enjeu est que l’implantation de l’option 2 requerrait du temps et son entrée en vigueur dépendrait des parlements de chaque province, ce qui lui confère un destin incertain. D’où l’implantation de l’option 1 en attendant celle de l’option 2.

Actuellement, cette règle de l’ACFM ne s’applique pas dans toutes les provinces canadiennes, en raison des disparités entre les lois de chaque province. L’option 1 a aussi plusieurs défauts, ce qui fait que beaucoup ne la recommandent pas. Par exemple, selon le Mouvement Desjardins, cette option comporte de faibles avantages fiscaux pour les conseillers.

MICA Cabinets de services financiers soutient qu’elle ne permet pas à la société de mener, à la fois, des activités qui nécessitent une inscription, comme le courtage de valeurs mobilières, et des activités ne demandant pas d’inscription, comme la distribution d’assurance, la planification financière ou fiscale et le courtage hypothécaire.

C’est pourquoi le Groupe financier PEAK soutient l’idée d’adopter l’option 1 temporairement, à titre de première étape, tout en la modulant afin que les activités nécessitant ou non l’inscription soient permises, sans restriction.

Selon Desjardins, on devrait plutôt éviter l’adoption temporaire de l’option 1, car elle « créerait de l’instabilité et multiplierait les risques de litiges avec les autorités fiscales ». De plus, des travaux substantiels seront déjà requis pour s’y adapter, d’où l’idée d’adopter uniquement une approche à long terme. L’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) juge aussi qu’une approche transitoire serait coûteuse et complexe.

Approche favorite 

Au sein de l’industrie, il n’y a pas d’unanimité sur l’approche à adopter à long terme. L’option 2 gagne la faveur du plus grand nombre, suivie de l’option 3, soit l’approche fondée sur des sociétés inscrites. Que l’OCRI en conçoive une toute nouvelle est également assez promue.

D’après l’option 3, le courtier pourrait rémunérer des conseillers en versant des paiements à une société détenue par un ou plusieurs d’entre eux, laquelle devrait être inscrite auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) compétentes pour exercer ces activités. Les personnes autorisées pourraient mener des activités nécessitant l’inscription (courtage en valeurs mobilières) au sein de la société ou non.

L’OCRI pourrait plus facilement surveiller les activités menées au sein de la société et les propriétaires de celle-ci. Toutefois, les courtiers parrainants auraient davantage de supervision à faire et cette option exigerait également des approbations législatives dans différentes provinces.

Selon PEAK, cette approche permettrait de favoriser la fluidité opérationnelle des sociétés autorisées, en alignant les pratiques de rémunération sur un cadre réglementaire plus inclusif et flexible. Cette option faciliterait la multidisciplinarité des conseillers et répond mieux à la réalité de la planification financière moderne, selon l’Association professionnelle des conseillers en services financiers.

Revenons sur l’option 2. Elle serait la meilleure approche, selon Canada Vie : « Elle permettra d’atteindre les objectifs de l’OCRI d’harmoniser le traitement des accords de commission et d’améliorer la protection des investisseurs, tout en imposant aux conseillers et à leur courtier parrainant un fardeau moins lourd que celui envisagé dans l’option 3. »Par contre, l’option 2 devrait permettre aux sociétés de mener des activités de courtage, souligne Canada Vie.

C’est ce qui fait dire à certaines parties prenantes que l’OCRI devrait concevoir une autre option plus souple. La société pourrait alors mener à la fois des activités inscrites et non inscrites et n’aurait aucune contrainte sur le plan de son actionnariat, selon l’institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC). On pourrait l’utiliser à la fois dans les ententes entre courtiers et conseillers selon les modèles employeur-employé et mandant-mandataire par souci d’équité réglementaire.

De plus, elle ne devrait pas nécessiter la création d’une nouvelle société. Les représentants en assurance de personnes ayant déjà une société par actions personnelle seraient donc conformes.

Absence de certitude fiscale 

Actuellement, l’article 160.1.1 de la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) du Québec permet à un courtier en épargne collective (pas un courtier en placement) de partager la commission qu’il reçoit avec un cabinet ou une société autonome régie par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Or, Revenu Québec (RQ) et de nombreux acteurs de l’industrie interprètent différemment ces lois. Ces dernières années, et encore récemment, des conseillers qui avaient effectué ce partage ont reçu des avis de cotisation de RQ, qui conteste leur interprétation.

« Cette situation provoque, tant auprès des conseillers qu’aux membres de leurs familles, des situations incroyables de stress, d’angoisse et de santé mentale, sans compter le risque pour plusieurs d’en arriver à une faillite personnelle », lit-on dans le mémoire du Conseil des partenaires du réseau SFL. L’approche de l’OCRI devrait donc favoriser l’idée que c’est la société qui génère les revenus et est propriétaire des blocs d’affaires en épargne collective et en assurance, et non les conseillers particuliers.

« Pour être reconnu sur le plan fiscal, le partage des commissions gagnées par un représentant avec une autre personne, dont un cabinet, doit correspondre à une rémunération gagnée par cette autre personne pour des services qu’elle a réellement rendus au représentant », précisait une récente lettre d’interprétation de RQ. Bref, un flou demeure concernant.

Bref, un flou demeure concernant la manière dont le partage peut être fait. Conséquemment, certains intervenants, dont Desjardins et l’ACCVM, jugent qu’une collaboration avec les ACVM et les autorités fiscales serait de mise afin de faciliter l’atteinte des objectifs de l’OCRI et d’assurer une transition ordonnée et harmonisée à l’échelle nationale.

Cette absence de certitude fiscale fait que les options proposées créeraient de nouveaux risques ainsi que des coûts et une complexité réglementaires accrus, avec peu d’avantages pour la protection des consommateurs, selon PAIR Canada. L’organisme, qui s’oppose aux options 2 et 3, juge qu’on devrait également évaluer le bien-fondé du statu quo. Advenant que l’OCRI aille de l’avant avec l’une de ses trois options, FAIR estime qu’on devrait limiter la propriété de la société personnelle du représentant inscrit ainsi que ses activités.

Cette demande de davantage de certitude fiscale « n’est pas du ressort » de l’OCRI, a noté Phil Devault, directeur de la politique de réglementation des membres à l’OCRI, lors d’un colloque du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) en mai.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) devra approuver l’option éventuellement proposée par l’OCRI. Elle évaluera alors si celle-ci porte atteinte à sa raison d’être, la protection des investisseurs et l’efficience des marchés, selon Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs et de la distribution à l’AMF, en marge de l’événement. L’AMF ne se prononcera pas sur la capacité des options à atteindre l’objectif d’optimisation fiscale.

Selon diverses sources, en réponse aux avis de cotisation élevés, des conseillers s’opposent à l’interprétation de leur situation par RQ, mais paient à l’autorité fiscale les sommes demandées afin d’éviter que les intérêts ne courent. En réponse au stress financier ainsi créé, des représentants auraient transféré leurs blocs d’affaires chez un courtier susceptible de leur offrir un boni de transfert. D’autres auraient abandonné leur permis de représentants en épargne collective et orienteraient leurs clients uniquement vers les fonds distincts.

« Je ne me prononcerais pas sur ces risques comme tels », a répondu Hugo Lacroix, interrogé sur ces comportements en marge de l’événement du CFIQ. Selon lui, il appartient au conseiller de choisir ou non de vendre son bloc d’affaires. Par contre, ni sa réalité fiscale ni ses stress financiers ne doivent nuire à ses devoirs de loyauté envers ses clients.

« On regarde si, dans la conduite de ses affaires examinées par l’inspection et dans l’encadrement du cabinet ou du courtier, le client va être servi dans les règles de l’art et en conformité avec la réglementation », a-t-il indiqué.

L’article Approche sous-optimale en vue est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« On va très très vite sur l’autoroute actuellement, peut-être un petit peu plus vite que 100 km/h », a illustré Claudyne Bienvenu, vice-présidente pour le Québec et l’Atlantique de l’OCRI, lors de la 17e édition du Colloque des fonds d’investissement du Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) qui se tenait le 8 mai à Montréal. Elle faisait ainsi référence au rythme de consolidation des règles.

Certains dirigeants et chefs de la conformité ont d’ailleurs demandé à l’OCRI d’allonger la période de collecte de commentaires afin de se donner le temps d’analyser les nombreux documents soumis à l’industrie pour fins de consultation.

Depuis sa création en janvier 2023, l’OCRI a publié en ce sens trois des cinq phases du projet de consolidation des règles entre les courtiers en placements et les courtiers en épargne collective, dont la troisième qui est actuellement en consultation. L’OCRI consulte actuellement l’industrie sur son modèle de tarification intégré pour les courtiers membres alors qu’elle vient tout juste de terminer la consultation pour une éventuelle harmonisation des modes de rémunération des conseillers.

« J’ai rarement vu un régulateur se faire dire de ralentir », a indiqué Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs et de la distribution à l’Autorité des marchés financiers (AMF), lors du même événement, faisant référence à l’expansion des activités de l’OCRI au Québec. Celui qui supervise avec son équipe les activités d’intégration de l’OCRI, s’est dit fier des réalisations du bureau montréalais de l’organisme d’autoréglementation (OAR), ainsi que de son leadership dans les nombreux chantiers liés à l’intégration de ses nouvelles fonctions.

« On a beaucoup de pain sur la planche », a ajouté Claudyne Bienvenu, lors de l’événement, en faisant référence aux nombreux chantiers découlant de l’ajout de ses nouvelles fonctions. Voici une mise à jour de certains travaux en cours.

Réussir son intégration

L’OCRI est le nouvel OAR issu de la fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Son objectif est de faire « un », soit de consolider les activités opérationnelles, financières et réglementaires des deux régulateurs, a souligné Claudyne Bienvenu.

« Certains d’entre vous avez aussi eu cette joie de consolider les activités (de deux entités). Il s’agit d’aller tout le monde dans le même chemin, et on le fait », a-t-elle dit. En clair, l’OCRI vise d’ici un an d’avoir un seul fonctionnement sur le plan opérationnel, des modèles de risques, du traitement des plaintes et au plan disciplinaire.

Lire : Elle dirige la poussée de croissance de l’OCRI

Cette intégration se fait dif­féremment au ­Québec qu’ailleurs au pays. Le bureau de ­Montréal de l’OCRI n’a pas pu compter sur l’arrivée du personnel de l’ACFM pour grossir ses rangs de travailleurs expérimentés du secteur du courtage en épargne collective.

L’équipe du Québec de l’OCRI devra s’adapter à l’encadrement des courtiers en épargne collective, unique au ­Québec, en collaboration avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et la ­Chambre de la sécurité financière (CSF). Elle devra apprendre à bien superviser ce segment et embaucher du personnel afin d’y faire des inspections.

L’OCRI et la CSF planchent actuellement sur une entente-cadre afin d’améliorer la collaboration entre les deux organismes d’autoréglementation et éviter la duplication des responsabilités.

Par ailleurs, l’OCRI travaille actuellement à unifier, au plan technologique, ses différents modules et systèmes qui étaient utilisés par ceux de l’OCRCVM et de l’ACFM. L’OCRI souhaite également lancer un portail sécurisé sur lequel les courtiers pourront déposer certains dossiers, ce qui leur évitera de réacheminer à plusieurs reprises les mêmes documents aux différents départements de l’OCRI.

Début imminent des inspections en épargne collective

Le bureau de Montréal de l’OCRI débutera à partir de septembre l’inspection des neuf courtiers en épargne collective (CEC) dont le siège social est au Québec et qui étaient membres de l’ACFM avant la fusion. Il s’agit ainsi d’une responsabilité qui passera du bureau torontois de l’OCRI à celui montréalais cet été. Pour les 17 CEC du Québec qui étaient encadrés en vertu du règlement 31-103, les premières inspections commenceront en janvier 2025.

L’objectif est d’aligner le programme de conformité des CEC avec celui des courtiers en placement.

Les CEC devront répondre en septembre à un questionnaire annuel sur les risques. « C’est pour qu’on reste à jour sur les changements importants, sur les activités des courtiers. Et ça, ça nous aide beaucoup à établir le risque et à établir aussi des éléments qu’on veut cibler en inspection », a précisé Marie-Lyne Côté, directrice de la réglementation des membres, à l’OCRI.

Autre changement significatif pour les courtiers est qu’ils seront désormais inspectés selon une approche basée sur le risque. Selon celle-ci, les inspecteurs vont documenter beaucoup plus les contrôles en place.

« Si les contrôles sont bons, on peut s’y fier, on va réduire de manière assez significative le nombre d’échantillons », a expliqué Marie-Lyne Côté.

Les inspecteurs vont non seulement attribuer une priorité aux éléments à corriger, mais attribuer une cote de risque à chacune des firmes, laquelle influera sur le cycle d’inspection des firmes.

L’OCRI évalue actuellement les besoins de personnels supplémentaires pour superviser les 26 firmes qui s’ajoutent à la responsabilité du bureau de Montréal. Par ailleurs, l’OCRI travaillera afin de former son personnel existant et ces nouveaux employés afin d’évaluer de manière pertinente les CEC du Québec.

L’OCRI facturera aux CEC les frais d’inspection, y compris durant la période transitoire, dans une logique de recouvrement de coût.

« Avec l’approche que vous préconisez, l’approche basée sur le risque, j’ai quasiment hâte de me faire inspecter », a lancé à la blague la modératrice de la séance sur l’OCRI, Elisabeth Chamberland, chef de la conformité, Services en placements PEAK.

En route vers un manuel unifié

L’OCRI prévoit publier la phase 4 du projet de consolidation du manuel de règles en janvier 2025, et la phase suivante, en mai 2025. Le manuel en entier serait proposé en mars 2026 et en version finale, en décembre 2026. L’échéancier est audacieux, considérant que les dernières phases toucheront des éléments névralgiques pour l’industrie.

« Avec les phases 4 et 5, ça se corse un peu », a admis Phil Devault, directeur de la politique de réglementation des membres, à l’OCRI. Par exemple, on y traitera de l’obligation ou non d’avoir un chef de la direction financière, une exigence pourtant absente pour les CEC. On traitera de l’approche pertinente, entre celle de directeur de succursale et celle des surveillants.

« Il y aura aussi toutes nos propositions par rapport à la production de formulaire, la production pour les rapports financiers réglementaires, les exigences de capital, les exigences par rapport aux états de compte. Donc, le nerf de la guerre s’en vient dans les phases 4 et 5 », a dit Phil Devault.

Effectuant un retour sur les consultations portant sur les phases 1 et 2 du manuel, Phil Devault a noté que les commentaires reçus étaient généralement favorables à l’approche proposée par l’OCRI. Il la décrit ainsi : « Les activités similaires sont réglementées de façon similaire. Réduire au minimum l’arbitrage réglementaire entre les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective. Dans la mesure du possible, adopter des dispositions fondées sur les principes. Le but est d’avoir des règles adaptables, proportionnées aux différents types de courtiers, à leur taille et leur modèle d’affaires. »

Il a exposé différentes règles, tout en notant que quelques lettres de commentaires allaient à l’encontre de la position de l’OCRI de maintenir l’interdiction au CEC de permettre à leur client d’acheter des titres sur marge.

« En réponse à ces commentaires, on évalue le bienfait de la restriction, puis on va déterminer l’encadrement réglementaire qui serait nécessaire pour permettre aux CEC d’offrir des comptes sur marge à leurs clients, donc de faire ça on book au lieu de faire ça off book », a-t-il dit.

En interdisant les comptes sur marge aux clients de courtiers de plein exercice, ceux qui voudront le faire quand même risquent d’utiliser des moyens non surveillés par l’OCRI, comme une marge de crédit hypothécaire.

L’article L’OCRI se transforme à grande vitesse  est apparu en premier sur Finance et Investissement.