Ces indices, disponibles en dollars américains et en euros, couvrent 11régions mondiales et reposent sur une méthodologie regroupant les exclusions selon six thématiques principales. Les investisseurs peuvent sélectionner chaque module d’exclusion individuellement ou les combiner, afin de répondre à des mandats d’investissement spécifiques ou d’appliquer une couche supplémentaire à d’autres stratégies d’indices.

Les exclusions portent sur:

• les entreprises actives dans la production de charbon thermique, de tabac, d’armes controversées, ainsi que celles jugées non conformes aux Principes du Pacte mondial des Nations unies (UNGC) ;
• les sociétés liées aux combustibles fossiles et à l’énergie non renouvelable ;
• les entreprises directement ou indirectement impliquées dans l’extraction, la production ou la génération de combustibles fossiles ainsi qu’aux services de soutien associés ;
• les acteurs des secteurs de l’alcool, du jeu, du divertissement pour adultes et du tabac ;
• les sociétés impliquées dans les armes conventionnelles, controversées ou les contrats militaires ;
• les entreprises en violation des Principes de l’UNGC ou impliquées dans de graves controverses ESG.

Les exclusions sont proposées selon trois configurations:

1. le Bloomberg Select Indices (module Core),
2. le Bloomberg Select FossilEX Indices (modules Core + Combustibles fossiles et énergie non renouvelable)
3. et le Bloomberg Screened Choice Indices (incluant toutes les exclusions).

La nouvelle famille d’indices s’appuie sur le Bloomberg Industry Classification System (BICS), qui regroupe plus de 60 000actions cotées selon leurs activités économiques et propose jusqu’à sept niveaux de granularité sectorielle. Cette classification assure un filtrage homogène et renforce la précision dans la construction des indices, précise Bloomberg.

Ces indices visent à répondre aux besoins des clients ayant des politiques d’exclusion explicites nécessitant des solutions sur mesure, ou des investisseurs qui recherchent un indice de référence prêt à l’emploi, explique Zarina Nasib, directrice mondiale des indices durables chez Bloomberg Index Services.

L’article Bloomberg lance des indices personnalisables fondés sur l’exclusion des valeurs est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Selon une étude d’Ortec Finance, réalisée en mai 2025 auprès de 100gestionnaires d’investissements dans le domaine des assurances répartis dans huit pays (Royaume-Uni, France, Allemagne, Suisse, Hong Kong, Malaisie, Singapour et Norvège), plus de 90% des participants s’attendent à ce que les risques climatiques et l’investissement d’impact jouent un rôle croissant dans leur stratégie d’ici trois ans. Un sur trois va jusqu’à prévoir une hausse « significative » de leur importance.

Si 76 % des sondés estiment avoir une « bonne » compréhension de l’impact des différents scénarios climatiques, il n’en reste pas moins que le quart des répondants qualifient de « moyenne » leur connaissance des enjeux.

Des investissements modestes

En matière d’allocation, les chiffres témoignent d’une approche encore prudente. Près des deux tiers des gestionnaires consacrent seulement 4% de leurs portefeuilles aux investissements durables, incluant les obligations vertes, sociales et à impact. Un cinquième limite même cette allocation à 3%, tandis qu’un sixième atteint 5%.

Ces proportions, bien que croissantes, demeurent modestes face aux enjeux climatiques et aux objectifs de neutralité carbone affichés par de nombreux États et entreprises.

« Le risque climatique et son impact sur les investissements semblent devenir de plus en plus importants pour les assureurs », souligne Hamish Bailey, directeur général d’Ortec Finance pour le Royaume-Uni.

« Un nombre important d’organisations reconnaissent qu’elles doivent faire davantage, ajoute-t-il. Cela souligne la nécessité croissante d’un soutien plus solide et d’une approche plus rigoureuse et prospective pour gérer les risques et les opportunités liés au climat, aujourd’hui et à l’avenir. »

Pour combler ce besoin, Ortec Finance mise sur ClimateMAPS, un outil développé en partenariat avec Cambridge Econometrics. Celui-ci permet aux organisations de modéliser les effets de différents scénarios climatiques sur l’ensemble des classes d’actifs, des secteurs économiques et des variables macroéconomiques. L’objectif: fournir une évaluation concrète des risques physiques, des risques de transition et des effets sur les prix de marché.

L’article Les assureurs manquent d’outils pour évaluer les risques climatiques est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le présent article se veut une tentative, à l’aide d’un tableau, de classifier chacun des effets et des conséquences de choisir un régime plutôt qu’un autre suivant le droit civil et le droit fiscal.

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Notes liées aux tableaux

¹             Voir la décision de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Québec (Procureur général) c. A, 2013 CSC 5 (souvent citée comme Éric c. Lola). La Loi d’interprétation du Québec définit comme suit les conjoints de fait : « sont conjoints de fait deux personnes de sexe opposé ou de même sexe qui vivent ensemble et se présentent publiquement comme un couple, quelle que soit la durée de leur vie commune, sauf disposition contraire ».

Présomption selon laquelle il y a une union de fait lorsque deux personnes cohabitent depuis au moins un an ou à partir du moment où elles deviennent ensemble les parents d’un enfant (art. 61.1 de la Loi d’interprétation).

La Cour suprême du Canada a déterminé dans la cause précitée que cette définition n’était pas applicable aux dispositions du Code civil du Québec, lequel ne fait pas référence à la qualité de conjoint de fait.

Il est à noter que les lois fiscales ou sociales applicables au Québec contiennent des définitions différentes auxquelles il faut se référer.

²             Patrimoine familial

Sont exclus du partage du patrimoine familial :

• les biens échus à l’un des époux ou conjoints en union civile par succession ou donation avant ou pendant le mariage ainsi que la plus-value;
• la valeur des biens acquis par un des époux avant le mariage ou l’union civile.

Le partage du patrimoine familial des époux se calcule en parts égales de la valeur nette des biens déduction faite des dettes contractées pour l’acquisition, l’amélioration, l’entretien ou la conservation des biens, proportion faite de la valeur des biens et de la plus-value accumulée pendant le mariage quant aux biens exclus. Le paiement peut se faire en numéraire ou par dation en paiement.

³             Patrimoine d’union parentale

Sont exclus du partage du patrimoine d’union parentale :

• les biens échus à l’un des conjoints par succession ou donation avant ou pendant la durée de l’union ainsi que la plus-value;
• les biens d’un conjoint mineur ne seront inclus dans le patrimoine d’union parentale qu’après qu’il ait atteint sa majorité;
• la valeur des biens acquis par un des conjoints avant l’union parentale.

Il est possible de modifier les biens faisant partie du patrimoine d’union parentale par acte notarié en minute (art. 521.31 C.c.Q.). La modification prend effet le jour de l’acte notarié.

⁴             Société d’acquêts

La société d’acquêts est composée des biens que chacun des époux possède au début du régime ou ceux qui sont acquis par la suite. Les biens sont des acquêts ou des propres selon la définition de la loi (art. 448 et suiv. C.c.Q.). La société d’acquêts peut être légale ou conventionnelle.

⁵             Protection de la résidence principale

Une déclaration de résidence familiale peut être inscrite par les deux époux ou l’un d’eux sur l’immeuble qui sert de résidence familiale. Lorsque le locateur en a été averti, l’époux locataire ne peut, sans le consentement écrit de son conjoint, sous-louer, céder son droit ni mettre fin au bail. L’époux propriétaire d’un immeuble de moins de cinq logements dont l’un sert de résidence familiale ne peut, sans le consentement écrit de l’autre, le vendre, le grever d’un droit réel ni en louer la partie réservée à l’usage de la famille. L’époux propriétaire d’un immeuble de cinq logements ou plus ne peut, sans le consentement écrit de son conjoint, le vendre ni en louer la partie réservée à l’usage de la famille (art. 401 et suiv. C.c.Q.).

⁶             Protection du bail d’habitation – Conjoints de fait depuis au moins six mois

Il est à noter qu’un des conjoints de fait peut demander le transfert du bail d’un logement loué avec l’autre conjoint de fait si ce dernier quitte les lieux ou ne remplit pas ses obligations, s’il continue à occuper les lieux et en avise le locateur dans les deux mois de la cessation de la cohabitation (art. 1938 C.c.Q.).

⁷             Prestation compensatoire

Ordonnance d’un tribunal enjoignant à l’un des époux, conjoints unis civilement ou en union parentale de verser à l’autre une compensation de l’apport en biens ou en services, à l’enrichissement du patrimoine de son conjoint, une prestation payable au comptant ou par versements, en tenant en compte, notamment, des avantages que procurent le régime matrimonial et le contrat de mariage. La prestation compensatoire peut être demandée lors d’une procédure en séparation, en divorce ou en nullité de mariage ou au décès. Si la demande de prestation est liée à une collaboration à une entreprise, cette demande peut être faite à l’aliénation, à la dissolution ou à la liquidation volontaire ou forcée de l’entreprise (art. 427 et suiv. C.c.Q.). La demande de prestation compensatoire est introduite suivant les règles du Code de procédure civile (« C.p.c. ») en vigueur en matière familiale, soit, entre autres, l’anonymat des parties, l’accès restreint au dossier, le huis clos au procès (art. 409 et suiv. C.p.c.).

⁸             Enrichissement injustifié

Lorsqu’un conjoint de fait peut prouver que son conjoint s’est enrichi à ses dépens pendant que lui-même subissait un appauvrissement corrélatif sans aucune justification à l’enrichissement ou à l’appauvrissement, ce dernier peut faire une demande au tribunal pour être indemnisé, si l’enrichissement subsiste toujours au moment de la demande. Cette procédure est traitée comme une procédure ordinaire et ne peut utiliser les avantages du tribunal du droit de la famille.

⁹             Convention d’union de fait ou de vie commune

Les conjoints de fait peuvent organiser les aspects juridiques de leur vie commune, leurs obligations mutuelles, le partage des dépenses, les soins des enfants, entre autres, pourvu que ces conventions respectent l’ordre public.

Clauses à considérer, entre autres :

• partage des dépenses;
• partage des biens en cas de séparation;
• pension alimentaire ou dédommagement pour le conjoint financièrement désavantagé;
• assurance vie;
• médiation obligatoire.

¹⁰           Mariage subséquent des conjoints en union civile

Le mariage subséquent des conjoints en union civile maintient les effets de l’union civile qui sont considérés comme les effets du mariage à compter de la date de l’union civile, à moins que des modifications y aient été apportées.

¹¹           Mariage subséquent des conjoints en union parentale

Le mariage subséquent des conjoints en union parentale ne maintient pas les effets de l’union parentale. Il faudrait procéder à un partage des biens du patrimoine d’union parentale et à une nouvelle convention matrimoniale.

¹²           Décès sans testament – Héritiers légaux

         Couple marié ou en union civile avec un ou des enfants :

• un tiers au conjoint survivant;
• deux tiers aux enfants.

Couple marié ou en union civile sans enfant :

• deux tiers au conjoint survivant;
• un tiers aux pères et mères du défunt.

Couple marié ou en union civile sans enfant et sans parent survivant :

• deux tiers au conjoint survivant;
• un tiers aux collatéraux privilégiés, frères et sœurs du défunt ou neveux ou nièces au premier degré.

Couple marié ou en union civile sans enfant, sans parent survivant ni collatéraux privilégiés :

• 100 % au conjoint survivant.

Couple en union parentale :

• un tiers au conjoint survivant;
• deux tiers aux enfants.

¹³           Changement de statut matrimonial

Au fédéral, l’Agence du revenu du Canada demande de connaître le changement de statut au moment où sont remplis les critères pour être considérés comme conjoints de fait ou au moment où les 90 jours de séparation sont écoulés pour mettre fin à la relation, à l’aide du Formulaire RC-65, « Changement d’état civil ».

Au Québec, la Déclaration de revenus TP-1.D, à la ligne 12, demande de déclarer votre situation sans ou avec conjoint au 31 décembre de l’année pour laquelle la déclaration est produite. La date du changement doit être indiquée lorsque ce dernier est survenu au cours de l’année. Attention, la date du changement n’est pas celle du début de la vie commune, mais celle où les deux personnes respectent la définition de « conjoints de fait » de la loi. De même pour les ex-conjoints de fait, le délai de 90 jours de séparation doit être écoulé pendant l’année civile comprenant le 31 décembre de l’année de la déclaration, sinon le statut de « conjoints de fait » est celui encore applicable au 31 décembre. Le changement ne sera consigné que dans la déclaration de l’année subséquente. Pour éviter la perte d’avantages sociaux ou une dette éventuelle envers le gouvernement, il est judicieux de déclarer ces changements aux organismes gouvernementaux concernés.

Par Hélène Marquis, avocate, D. Fisc., Pl. Fin., TEP, Directrice régionale, planification fiscale et successorale, Gestion privée de patrimoine CIBC, Helene.Marquis@cibc.com

Ce texte a été publié initialement dans le magazine Stratège de l’APFF, vol. 30, n^o 2 (Été 2025).

L’article Contenu et conséquences des quatre régimes d’état civil du Québec est apparu en premier sur Finance et Investissement.

• • la suppression de certains frais dits « non essentiels » ;

• • et une réduction de 35 % de certains frais de compensation et de règlement.

L’article La CDS propose une réforme de son modèle tarifaire est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’une des particularités de ces produits spécialisés est leur prix unitaire, nettement inférieur à celui de l’action sous-jacente. Ainsi, au début septembre, l’action de la Banque Royale du Canada se négociait à 200 $, alors que les FNB liés à ce titre oscillaient entre 10,43 $ et 12,72 $, selon l’émetteur.

Ce prix réduit par part de FNB facilite les explications aux clients et, surtout, rend ces fonds à stratégies d’options plus accessibles, puisque les options se négocient par blocs de 100 titres. Un marché d’options liquide est essentiel pour que les gestionnaires de portefeuille puissent mettre en œuvre efficacement leurs stratégies.

Ces produits sont perçus comme plus rassurants pour les investisseurs du fait qu’ils sont généralement adossés à des titres de sociétés à grande capitalisation, bien établies et connues du grand public.

La différence majeure entre ces FNB et les actions individuelles réside toutefois dans l’approche des gestionnaires : ils visent à produire des rendements différenciés grâce à l’utilisation de ventes d’options d’achat couvertes (covered calls) et à un effet de levier modeste.

Un avantage attrayant : les revenus générés sont fiscalement avantageux, puisque les primes d’options perçues par les FNB sont considérées comme des gains en capital, dont seulement 50 % sont imposables.

« Ce que l’on obtient finalement, c’est un profil de rendement plus stable, axé sur le revenu, avec des distributions régulières et une certaine atténuation du risque à la baisse », explique Karl Cheong, vice-président exécutif et responsable des FNB chez Ninepoint, la plus récente société à avoir lancé des FNB à action unique entièrement canadiens.

Ninepoint tente de se démarquer avec une tarification agressive : ses FNB ont des frais de gestion de 29 points de base (pb), contre 40 pb pour Harvest et Purpose. De plus, les frais de gestion sont annulés jusqu’à la fin février.

Harvest, réputée pour ses stratégies axées sur le revenu, est entrée sur le marché en août 2024. Elle offre désormais 21 FNB basés sur des actions américaines, ainsi que dix nouveaux FNB canadiens, tous utilisant un effet de levier de 25 %.

Purpose a été la première à lancer des FNB à actions uniques, en décembre 2022, avec cinq produits liés à des actions américaines. En février 2025, la gamme en comptait 15, auxquels se sont ajoutés dix FNB canadiens, portant le total à 25.

« Notre thèse centrale est de transformer la volatilité en moteur de génération de revenu, plutôt que de la subir », explique Nick Mersch, gestionnaire de portefeuille chez Purpose, qui cogère la gamme Yield Shares.

Purpose combine une stratégie complexe de vente d’options d’achat à un effet de levier de 25 %, avec dix à vingt options d’achat couvertes détenues en simultané pour chaque FNB, aux échéances et prix d’exercice variés. Cette approche vise à limiter les effets négatifs si une action monte rapidement et à permettre une meilleure participation au potentiel de croissance à long terme.

Les rendements de distribution annualisés des FNB à actions uniques peuvent être nettement supérieurs à ceux des actions sous-jacentes. Chez Harvest, ils varient généralement entre 10 % et 40 % de la valeur liquidative (VL), selon Chris Heakes, gestionnaire principal de portefeuille.

« Le principal facteur dans le prix des options est la volatilité implicite, en gros, une mesure du risque associé à une action ou à de la demande pour des options sur cette action », explique-t-il.

Les sociétés à forte croissance étant plus volatiles, leurs FNB produisent souvent des rendements de distributions plus élevés. L’un des plus rémunérateurs est le FNB Harvest d’actions à revenu élevé amélioré Microstrategy (MSTE), avec un taux de distribution annualisé d’environ 45 %. Le titre sous-jacent, renommé Strategy en août, ne verse aucun dividende et se présente comme le plus important gestionnaire de trésorerie sous formede bitcoins au monde.

Karl Cheong note que l’utilisation d’un levier de 25 % ne modifie pas de manière importante le profil de risque par rapport à l’action sous-jacente. « Le but n’est pas d’introduire un risque de type fonds spéculatif, mais d’offrir un léger rehaussement du “rendement” », assure-t-il.

Pour chaque 100 $ investis, le FNB peut détenir environ 125 $ d’actions, générant davantage de dividendes et de primes d’options. Lorsque les marchés sont en hausse, l’effet de levier amplifie les gains. Or, lorsque les marchés baissent, il accentue les pertes. « Nous sommes transparents quant à ce compromis », ajoute-t-il.

La combinaison de ventes d’options d’achat couvertes et d’un effet de levier modéré, qui ont généralement tendance à s’équilibrer mutuellement en ce qui concerne le profil de risque du FNB, fonctionne mieux dans certains types de marchés que dans d’autres, selon lui.

Ces stratégies se révèlent particulièrement efficaces dans des marchés latéraux, où les primes d’options demeurent stables. En revanche, en période haussière, elles risquent de sous-performer les actions sous-jacentes si les options sont exercées, ce qui limite le potentiel de gains en capital.

Les FNB à action unique souffrent d’un manque de diversification, ce qui contredit l’objectif traditionnel d’un FNB. Pour pallier cette limite, les trois émetteurs ont conçu des portefeuilles regroupant plusieurs de ces produits au sein de leurs gammes respectives :

• High Income,
• HighShares
• et Yield Shares.

Le FNB Harvest d’actions à revenu élevé diversifié (HHIS), avec 830 millions de dollars (M$) d’actifs, surpasse en taille tous les FNB américains à action unique qu’il détient. « C’est l’un des plus grands succès commerciaux de la gamme », selon Chris Heakes. En août, Harvest a lancé une version canadienne, le FNB Harvest d’actions canadiennes à revenu élevé (HHIC), qui regroupe des FNB canadiens à actions uniques.

De son côté, Ninepoint Enhanced Canadian HighShares ETF détient l’ensemble des dix FNB à action unique lancés récemment par la firme, avec une pondération accrue pour les titres les plus rémunérateurs, tout en limitant chaque position à 15 % du portefeuille.

Purpose, enfin, adopte une approche thématique avec son FNB Actions à revenu Tech Innovators Purpose, lancé en février, qui regroupe des FNB à action unique axés sur la technologie. D’autres FNB multi-actions axés sur la croissance ou le revenu devraient suivre prochainement.

L’article Offre élargie de FNB à actions uniques est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Alors que le déficit structurel s’accroît, des mesures rigoureuses seraient nécessaires pour assurer la viabilité financière tout en adaptant la fiscalité aux réalités démographiques et économiques du pays, assure la CFFP.

Une détérioration budgétaire majeure

Dans la première partie du mémoire, les trois auteurs, Luc Godbout, Suzie St-Cerny et Michaël Robert-Angers, s’attardent sur l’état des finances publiques.

Le gouvernement fédéral fait face à une détérioration significative de sa situation budgétaire, avec un déficit prévu se situant entre 62 milliards de dollars (G$) et 92 G$ pour 2025-2026. ​Celui-ci n’a pas présenté de budget en 2025, ce qui complique l’évaluation de la situation financière, aggravée par l’augmentation des dépenses militaires et en infrastructure.

Les revenus sont aussi affectés par des facteurs externes comme la guerre commerciale avec les États-Unis et l’abandon de certaines taxes, comme l’exonération de la TPS pour les habitations neuves allant jusqu’à 1,5 million de dollars (M$), une mesure découlant d’une promesse électorale.

Un déficit structurel élevé

En 2023-2024, le déficit structurel a atteint 2,2 % du PIB. Les données les plus récentes indiquent un déficit de 61,9 G$, ou de 62,8 G$ après ajustement des éléments conjoncturels.

Selon les auteurs, les déficits prévus devraient être plus élevés que les estimations présentées à l’automne 2024, et une partie importante de ces déficits pourrait être structurelle.

Cette observation suscite des considérations concernant les annonces sur les dépenses budgétaires. En effet, des réductions de l’ordre de 7,5 % à 15 % des dépenses de programmes sont envisagées, permettant d’économiser 25 G$ sur trois ans.

Les auteurs précisent toutefois que la plateforme libérale prévoyait déjà des économies de 28 G$ découlant d’« un examen complet des dépenses gouvernementales afin d’augmenter la productivité du gouvernement fédéral ».

Or, si le gouvernement prévoit des réductions de dépenses de programmes, un examen des dépenses fiscales est essentiel pour évaluer leur efficacité et leur pertinence, plaident les auteurs.

Par ailleurs, le gouvernement souhaite distinguer dépenses en capital et dépenses opérationnelles, sans modifier la structure des comptes publics du Canada.

En réalité, les déficits totaux anticipés ne seraient pas moindres, et leurs effets sur l’endettement ne seraient pas atténués. « Ils seraient simplement présentés différemment », signalent les auteurs.

En outre, aucun plan clair de retour à l’équilibre global n’a été communiqué, si ce n’est un équilibre du « budget de fonctionnement » en 2028-2029.

En ce qui concerne les transferts aux provinces, qui, rappellent les auteurs, représentent environ 20 % des dépenses, ceux-ci sont annoncés comme « protégés », mais la nature exacte de cette protection face aux besoins croissants, notamment en santé, reste à clarifier.

Des ancrages budgétaires nécessaires

Selon les auteurs, les cotes de crédit des gouvernements montrent une détérioration générale des finances publiques au Canada.

Si le gouvernement fédéral conserve une cote AAA malgré le déficit, plusieurs provinces, dont le Québec et la Colombie-Britannique, subissent des décotes. « Dans ce contexte, la présentation budgétaire du gouvernement fédéral de l’automne sera assurément scrutée attentivement par les agences de notation, notamment en lien avec les annonces des derniers mois », préviennent-ils.

Pour les auteurs, le gouvernement doit établir des ancrages budgétaires pour éviter le dérapage des finances publiques. ​Bien que le gouvernement semble vouloir équilibrer le budget de fonctionnement, ce qui peut être assimilé à un ancrage budgétaire, les estimations à moyen terme ne semblent pas indiquer que la dette fédérale serait à la baisse.

Des réformes fiscales ciblées

Dans la seconde partie du mémoire, les auteurs réfléchissent à la fiscalité et reprennent des options de politiques déjà présentées par la CFFP dans le passé.

Ils proposent ainsi au gouvernement fédéral de restreindre le fractionnement des revenus de pension, notamment en fixant un âge minimal, à l’instar du Québec, qui l’a fixé à 65 ans, et en limitant les montants transférables, ce qui pourrait engendrer des économies fiscales substantielles.

Ils suggèrent également d’exclure, dans le calcul de la récupération de la Pension de Sécurité de la Vieillesse (PSV), jusqu’à 35 000 $ de revenu de travail pour les Canadiens âgés de 65 à 67 ans, pour encourager la prolongation de carrière, ainsi que de repousser l’âge limite de conversion des Régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) en Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) de 71 à 75 ans, pour mieux s’adapter à l’augmentation de l’espérance de vie.

Les auteurs conseillent aussi d’harmoniser le Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) avec les autres véhicules d’épargne, en interdisant les cotisations au CELIAPP après un retrait effectué pour l’acquisition d’une première habitation, en réservant le droit de cotisation au CELIAPP aux résidents du Canada, et en prenant en considération les droits de cotisation inutilisés lors des transferts du CELIAPP vers le REER.

Une réévaluation des dépenses fiscales et de l’écofiscalité

En ce qui a trait aux dépenses fiscales pour les sociétés, ils recommandent un réexamen de la déduction pour petites entreprises (DPE) pour limiter les distorsions fiscales. Ainsi, le gouvernement pourrait envisager une réduction de la DPE pour les sociétés ayant un revenu imposable supérieur à 200 000 $, jusqu’à une suppression totale lorsque le revenu imposable atteint 500 000 $.

Par ailleurs, la suppression de la taxe carbone fédérale appelle à une nouvelle approche en matière d’écofiscalité, pour mettre un prix sur les actions nuisibles à l’environnement, notamment par l’indexation de la taxe d’accise sur l’essence et le diesel qui n’a pas été modifiée depuis 30 ans.

Un impôt minimum mondial et une suspension de la taxe sur les services numériques

Le Canada doit envisager l’application de l’impôt minimum mondial malgré l’exemption des multinationales américaines.

Selon les auteurs du mémoire, l’avenir de cet impôt est incertain, ce qui nécessite une consolidation des règles de prix de transfert. ​À tout le moins, le Canada devrait s’assurer que l’Agence du revenu du Canada obtient automatiquement le fichier principal des multinationales dont le chiffre d’affaires atteint 750 M$.

Enfin, ils estiment que la suspension « impromptue » de la taxe sur les services numériques doit être analysée avant un retrait définitif. Les revenus des géants du web au Canada pourraient augmenter, et leurs activités pourraient entraîner des répercussions sur les entreprises qui ont une présence physique au pays.

À noter que le ministre des Finances François-Philippe Champagne a signalé que son premier budget devrait être déposé au début du mois d’octobre, sans préciser la date exacte.

L’article Budget fédéral 2025 : la CFFP tire la sonnette d’alarme est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans un communiqué récent, l’organisme de réglementation précise que ce prix lui permet de tenir sa promesse de diminuer le coût de l’obtention d’un permis dans le secteur de l’investissement au Canada.

« L’un des principaux objectifs du nouveau modèle de compétence est de réduire le coût de la délivrance des permis, explique l’OCRI. Conformément à cet objectif, l’OCRI a fixé ses frais d’examen à 475 $ par examen, selon un modèle de recouvrement des coûts. Ces frais seront les mêmes pour tous les types d’examens. »

L’OCRI a précisé que les frais d’examen ne s’appliqueront pas à l’exigence de formation à la conduite qui fait partie de son nouveau cadre de compétence. Cette formation sera offerte gratuitement.

L’organisme d’autoréglementation supprime les cours obligatoires comme conditions préalables aux examens et adopte une approche axée sur l’évaluation à compter du 1^er janvier 2026.

Dans le cadre de ce remaniement, les candidats à l’inscription devront passer certains examens et suivre une formation pour obtenir un permis de courtier en valeurs mobilières au Canada. Les examens et la formation seront proposés en anglais et en français. Jusqu’à présent, un examen a été finalisé, tandis que les huit autres examens et la formation sont encore en cours d’élaboration.

« Nous aurons plus d’informations sur notre modèle de prestation d’examens, y compris le portail d’inscription aux examens, dans les mois à venir, avant le 1^er janvier 2026 », affirme l’OCRI, notant qu’il fournira également plus d’informations sur chacun des neuf nouveaux examens en ligne à cette adresse.

L’article L’OCRI détermine le coût de ses nouveaux examens de compétence est apparu en premier sur Finance et Investissement.

L’exercice, qui se poursuivra jusqu’au 17 octobre 2025, s’inscrit dans une démarche entamée en 2023 afin de déterminer si la réglementation actuelle demeure adaptée aux réalités du marché.

«Les FNB donnent aux investisseurs canadiens accès à un large éventail d’investissements et de stratégies de placement et leur procurent une liquidité intrajournalière», a déclaré StanMagidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission, dans un communiqué. « Cette consultation fournira aux ACVM de l’information importante sur les aspects uniques de ces produits à considérer dans la réglementation. »

Les ACVM proposent plusieurs axes de modification dans le document de consultation et souhaitent notamment recueillir des commentaires de l’industrie sur :

• le cadre réglementaire entourant les opérations sur le marché secondaire ;
• le rôle des courtiers autorisés dans la création et le rachat de parts de FNB ;
• le fonctionnement du mécanisme d’arbitrage, essentiel pour maintenir l’écart minimal entre le prix du FNB et la valeur liquidative de son portefeuille.

L’organisme s’intéresse également à l’accès des investisseurs canadiens aux FNB américains par l’intermédiaire de comptes de courtage, ainsi qu’à l’exposition indirecte aux FNB étrangers via les fonds d’investissement faisant appel public à l’épargne.

Cette initiative s’appuie sur une étude du marché des FNB réalisée par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, de même que sur les bonnes pratiques recensées par l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) dans son rapport publié en mai 2023.

Depuis le lancement du tout premier FNB au Canada en 1990, ces véhicules de placement ont connu une croissance importante. À la fin de 2024, les FNB représentaient 19 % des actifs des fonds faisant appel public à l’épargne, pour un total de 518 milliards de dollars d’actifs sous gestion. Les investisseurs individuels en détiennent désormais environ 62 %, selon les ACVM, qui s’attendent à voir les investissements dans ce produit continuer à augmenter.

En 2023, les ACVM ont amorcé une révision du cadre réglementaire des FNB afin d’identifier les éventuelles lacunes et de l’adapter à l’évolution rapide du secteur. L’examen portait sur les mécanismes propres aux FNB, notamment les opérations sur le marché secondaire, la structure de création et de rachat des parts par les courtiers autorisés et l’efficacité du mécanisme d’arbitrage servant à maintenir le cours du FNB à un niveau se rapprochant de la valeur sous-jacente de son portefeuille.

L’article Les ACVM consultent sur l’encadrement des FNB est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Selon Ioav Bronchti, aussi notaire et médiateur accrédité, le fil conducteur qui tisse le lien entre les expériences variées de son cheminement professionnel est son attrait pour la complexité, l’art de la comprendre et de la résoudre. « Le domaine successoral est très stimulant pour moi, car les côtés fiscal, juridique et administratif s’y rencontrent, mais ce qui rend une situation fiscale encore plus compliquée à saisir, c’est la “loupe humaine” qui déforme en quelque sorte le tout. (…) La planification successorale me permet de m’axer sur l’humain, de comprendre l’ensemble de ses besoins jusqu’à ce que la solution idéale jaillisse d’elle-même. »

Si c’est son expérience en liquidation de successions qui a aiguisé ses habiletés à écouter et centrer son analyse sur la situation rapportée par les clients, c’est la planification qu’il préfère et à laquelle il se consacre aujourd’hui. En effet, travailler en amont lui procure, explique-t-il, le temps adéquat pour établir une solution qui convient à la fois personnellement et fiscalement aux humains assis devant lui, tout en assurant la durabilité des choix établis.

« Il faut vraiment comprendre pourquoi un client veut faire quelque chose. Pourquoi veut-il laisser de l’argent à son chum, à sa blonde ? Pourquoi veut-il léguer le chalet à tel enfant ? C’est le genre de clause qui peut devenir rigide avec le temps », illustre-t-il. Par exemple, si l’objectif réel du client est que chaque enfant ait droit à une part égale de l’héritage, il indique que privilégier une avenue plus flexible comme l’attribution préférentielle pourrait être considérée. « C’est quand on comprend l’intention de la personne devant nous qu’on peut la transformer en une solution durable », résume-t-il.

Oreille attentive à plusieurs éléments

« Il faut toujours toujours toujours considérer l’humain en premier », insiste Ioav Bronchti. « Le client a plusieurs envies et mon travail est d’arriver à saisir ses priorités et les combiner à une solution parfaite. Au fil de la discussion, je fais état des propositions qui existent pour répondre à sa demande, mais c’est lui-même qui choisit l’ensemble des solutions et bâtit son testament en collaboration avec moi. On construit un cadre qui lui convient et ensuite, on optimise les aspects fiscaux et juridiques, mais on ne commence jamais par l’inverse. »

Dans la même optique, c’est la vision nord-américaine qu’il considère comme davantage axée sur le public qui a, entre autres, attiré Ioav Bronchti à poursuivre ses études musicales au Canada après avoir effectué ses classes au violoncelle durant son enfance en Israël (issu d’une famille pacifiste) et ensuite durant son adolescence en Suisse au sein d’écoles favorisant l’apprentissage musical. « Selon la tradition en musique, lorsque j’interprète du Mozart, par exemple, je dois connaître sa vie, les différentes pièces qu’il a composées. Je dois comprendre ce qu’il voulait dire quand il écrivait un point au-dessus de la note, le genre d’articulation qu’il envisageait, etc. Toutefois, dans cette interprétation, on ne peut pas faire abstraction de la relation avec le public et de ce qui va résonner avec lui », illustre-t-il.

Un processus similaire a lieu, selon lui, dans le domaine du droit. Le juriste étudie les textes de loi pour être en mesure de les interpréter selon la problématique qui se présentera à lui. Bien qu’un notaire doive prendre en considération la tradition instaurée par les juges, il aborde avant tout son travail à partir de situations qui sont propres à des individus. « Parfois, nous ne sommes pas tous d’accord sur l’interprétation des articles. (…) En tant que juristes, nous sommes privilégiés, car nous pouvons rédiger et apporter du contexte à notre interprétation afin d’éviter une solution qui ne serait pas humaine. (…) C’est délicat, il faut faire preuve d’ouverture d’esprit, ce qui n’est pas toujours simple », rapporte Ioav Bronchti.

Une graine de justicier poussée à éclore

Le conseiller expose et vulgarise efficacement la cohérence entre ses valeurs, ainsi que l’adéquation entre ses deux passions professionnelles. Un élément ressort toutefois de son récit par son unicité et le caractère plus « soudain » de son déroulement, c’est-à-dire le saut d’une carrière dite animée et stimulante de musicien à un retour aux études à temps plein en droit vers la fin de la vingtaine. En fait, Ioav Bronchti raconte avoir déjà envisagé, lorsqu’il était très jeune, de devenir avocat. « J’aimais l’idée de sauver la veuve à l’orphelin, de défendre le monde, etc. Évidemment, j’étais très jeune, donc c’était un peu comme dire que j’allais être pompier. Avant cela, je voulais être berger… » Les occasions de développement, de voyages et de rencontres qui se sont présentées à lui grâce à sa pratique du violoncelle l’ont finalement poussé à choisir la voie musicale. C’est en raison du déménagement de ses parents au Canada qu’il découvre l’effervescence de Montréal. Il décide de s’y établir et d’y poursuivre son éducation musicale. Fait intéressant, son frère poursuit, quant à lui, une carrière musicale en Belgique, mais dans le domaine de l’opéra.

Durant ses études en musique dans la métropole, Ioav Bronchti connaît un différend juridique qui le marque d’un sentiment d’injustice. Une combinaison de cette graine de justicier semée dans l’enfance, de son expérience vécue à ce moment-là et de son regard qui croise une publicité pour un salon juridique le motive alors à débuter des études de droit. Il souhaite accompagner les gens aux prises avec des démêlés semblables au sien. Ioav Bronchti n’a cependant pas délaissé son amour pour la musique pour autant. Jusqu’à tout récemment, avant de se concentrer uniquement à sa pratique dans le domaine successoral, il prenait part au Quatuor à cordes Vox Populi. Auparavant, il avait joué pour l’Orchestre symphonique de Trois-Rivières, ainsi que pour l’Orchestre des Grands Ballets Canadiens de Montréal.

Aujourd’hui, en plus d’entretenir de nombreux intérêts personnels, Ioav Bronchti mise, sur le plan professionnel, à rendre la planification successorale plus accessible et durable pour ses clients. Plus particulièrement, il aimerait un jour s’attarder à améliorer la lisibilité des testaments. « Ça, ce serait mon rêve. Si j’avais quelque chose à léguer en fin de carrière, c’est ce qui me rendrait le plus fier. »

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Le Fonds FTQ a mis à jour, lundi, la valeur de son action, à 64,52$, ce qui représente une hausse de 0,81$ par rapport à la dernière révision en décembre.

Sur un an, il a affiché un rendement de 9,2%, ce qui représente un résultat global de 1,9milliard de dollars (G$) pour l’exercice clos le 31mai.

L’année s’est déroulée « en deux temps » avec un rendement plus élevé au cours de la première moitié de l’exercice et une hausse plus modeste pour la deuxième partie, a expliqué sa présidente et cheffe de la direction, Janie Béïque, présidente et cheffe de la direction, dans un communiqué.

Sur une plus longue période, le fonds a enregistré un rendement de 7% sur 3ans, de 7,8% sur 5ans et de 6,9% sur 10ans.

Ces données ne tiennent pas compte du crédit d’impôt fédéral et provincial. Une cotisation à un fonds de travailleur peut donner droit à un crédit d’impôt combiné de 30%, soit un maximum de 1 500$ pour une cotisation de 5000$.

Le Fonds affirme avoir déployé 1,9G$ en investissement au cours de l’exercice.

Il termine l’exercice avec 808 000actionnaires-épargnants et un actif net de 21,9milliards$.

Le Fonds FTQ a également annoncé qu’il dévoilera les détails de sa prochaine sélection aléatoire, permettant de nouvelles cotisations par prélèvements bancaires uniques ou automatiques, au cours « des prochains mois ».

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