Les efforts déployés pour réglementer le jeune secteur des cryptomonnaies demeurent fragmentés et incohérents, exposant ainsi le système financier mondial à des risques systémiques, concluent deux examens publiés par le Conseil de stabilité financière (CSF) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).
Le CSF a publié un rapport d’étape sur la mise en œuvre de son cadre de 2023 pour la réglementation des entreprises de cryptomonnaies et des stablecoins, constatant que l’adoption de ses recommandations progresse lentement.
Peu de juridictions ont élaboré un cadre réglementaire complet pour le secteur crypto et, « même lorsque ces cadres sont finalisés, leur alignement complet sur les recommandations du CSF demeure limité, en particulier pour les dispositifs de stablecoins et les prestataires de services d’actifs numériques », note le rapport.
Dans l’ensemble, le CSF conclut que, malgré certains progrès, il subsiste « des lacunes et incohérences importantes susceptibles de menacer la stabilité financière et le développement d’un écosystème d’actifs numériques résilient ».
« Les progrès demeurent incomplets, inégaux et incohérents. Cela crée des occasions d’arbitrage réglementaire et complique la supervision d’un marché des cryptoactifs par nature mondial et en constante évolution », commente Arthur Yuen, chef de la direction adjointe de la Hong Kong Monetary Authority et président du groupe du CSF ayant rédigé le rapport.
De son côté, l’OICV a publié un rapport sur la mise en œuvre de ses propres recommandations pour le secteur crypto, couvrant la protection des investisseurs, la prévention des conflits d’intérêts, de la fraude et des abus de marché, ainsi que les exigences de divulgation et de gouvernance.
L’organisation avertit que « l’écosystème des cryptoactifs, en évolution rapide, présente encore des risques liés à la protection des investisseurs et à l’intégrité des marchés » et exhorte les régulateurs du monde entier à agir rapidement pour appliquer ses recommandations politiques.
Le rapport souligne également que les mécanismes actuels d’échange d’informations transfrontaliers dans le domaine des cryptomonnaies demeurent « relativement limités » et appelle à renforcer la coopération internationale.
« Une collaboration internationale renforcée est essentielle pour contrer l’arbitrage réglementaire et assurer une supervision cohérente et harmonisée », selon Matthew Long, coprésident du groupe de travail de l’OICV et directeur, paiements et actifs numériques, à la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni.
« Notre rapport met en lumière la nécessité d’un partage proactif d’informations tout au long du cycle de réglementation — de l’autorisation à la surveillance, jusqu’à l’application des règles », précise-t-il.
Le rapport du CSF va dans le même sens, exhortant les décideurs et les régulateurs à poursuivre la mise en œuvre intégrale et uniforme de ses recommandations, et à renforcer la cohérence, la coopération transfrontalière et la coordination dans la supervision du secteur.