La période des impôts bat actuellement son plein et, comme conseiller, il est pertinent de connaître les bases de l’imposition des fonds négociés en Bourse (FNB). Voici un survol des règles pour vous aider à mieux orienter votre client lorsque celui-ci détient des parts de FNB cotés à une bourse canadienne dans un compte non enregistré.
D’abord, dans le but de simplifier la rédaction de cet article, concentrons-nous sur les FNB constitués en fiducie, c’est-à-dire la forme la plus répandue de FNB offerte sur le marché canadien.
« L’investisseur qui détient des parts de FNB doit connaître deux considérations fiscales particulières, soit le traitement des distributions versées par le FNB et le traitement des gains ou des pertes réalisés à la vente des parts », indique d’emblée BMO Gestion mondiale d’actifs, dans un feuillet fiscal destiné aux conseillers.
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L’effet des distributions
Commençons par les distributions. Comme les distributions d’un FNB détenu dans un compte imposable sont assujetties à l’impôt, l’investisseur devrait s’attendre à recevoir un feuillet fiscal T3, note BMO. Ce dernier va alors inclure les distributions à sa déclaration de revenus.
Le traitement fiscal des distributions reçues variera en fonction du type de distribution. Pour les distributions de dividendes canadiens, les résidents canadiens sont admissibles au crédit d’impôt pour dividendes. Les distributions d’intérêts et autres revenus sont considérées comme un revenu ordinaire.
Les distributions de gains en capital peuvent survenir lorsqu’un FNB réalise un gain en capital lorsqu’un placement du FNB est vendu à un prix supérieur à son prix d’achat. À ce moment, les gains en capital ne sont imposables qu’à 50 % et doivent être ajoutés au revenu imposable du client.
Un FNB peut recevoir des dividendes ou des revenus d’intérêts sur des placements étrangers qui seront assujettis à une retenue de l’impôt étranger. « Lorsque le FNB verse des distributions à même ces revenus étrangers, l’investisseur qui paie de l’impôt au Canada peut réclamer un crédit pour impôt étranger sur une partie de l’impôt payé par le FNB », lit-on dans le document de BMO.
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Par ailleurs, les clients peuvent recevoir une distribution sous forme de remboursement de capital, laquelle rembourse une partie du capital investi. L’investisseur ne sera pas imposé sur ce remboursement. « Une telle distribution entraînera cependant une diminution du prix de base rajusté (PBR) des parts détenues par l’investisseur. Lorsque celui-ci vend ses parts du FNB, la baisse du PBR entraîne une augmentation du gain en capital (ou une diminution de la perte en capital) qui aurait autrement été réalisé à la vente des parts », lit-on dans le document de BMO.
L’effet de la disposition de parts de FNB
Lorsqu’un client vend ses parts de fiducies de FNB, une disposition fiscale est créée et celui-ci réalise généralement un gain ou une perte en capital, laquelle dépend du PBR de ses parts. Il doit en tenir compte dans sa fiscalité.
Le client reçoit soit un feuillet T5008, État des opérations sur titres, soit un sommaire des gains et pertes de la fiducie.
Le montant du gain (ou de la perte) correspond, pour chaque part vendue, à la différence entre la juste valeur marchande de la part (JVM) et le prix de base rajusté (PBR) moyen de cette dernière. La loi exige que le PBR de biens semblables soit calculé sur le coût moyen, c’est-à-dire le coût total divisé par le nombre total de parts dans le cas des FCP, note Dany Provost, directeur planification financière et optimisation fiscale, chez SFL Gestion de patrimoine Partenaire de Desjardins.
L’investisseur peut réinvestir automatiquement les distributions de revenu en achetant de nouvelles unités de la fiducie de fonds d’investissement.
« Lorsque cette procédure est effectuée, le PBR des nouvelles unités correspond à la valeur marchande au moment de la distribution. Puisque les unités d’une [fiducie de fonds d’investissement] sont généralement considérées comme des biens identiques, le PBR d’une unité correspondra au coût fiscal moyen des unités détenues par un même investisseur. L’investisseur doit donc ajouter au coût des unités initialement acquises le coût des unités additionnelles qu’il a reçues et ensuite diviser le coût total ainsi obtenu par le nombre total d’unités qu’il détient (…) Quant aux frais de gestion, ceux-ci sont déduits dans le calcul du revenu de la [fiducie de fonds d’investissement] », écrivaient les fiscalistes Francys Brown, associé, fiscalité, chez Demers Beaulne et Justin Cormier, conseiller en sécurité financière et représentant en épargne collective chez SAFJ, Cabinet de services financiers, lors du Congrès de l’Association de planification fiscale et financière, en octobre 2016.