L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) prévoit de réviser son modèle de perception des frais afin de tenir compte des coûts additionnels liés à la prise en charge du processus d’inscription auparavant géré par les autorités provinciales.
Selon un bulletin publié par l’organisme d’autoréglementation, l’OCRI augmentera les frais annuels par représentant exigés des sociétés membres, les faisant passer de 250 $ à 300 $ à compter du 1er avril 2026, soit au début de son exercice 2027.
Cette hausse vise à compenser la fin des ententes de recouvrement des coûts avec certaines commissions provinciales et à remplacer les droits d’inscription perçus jusqu’ici par l’entremise du Système national d’inscription (SNI). Ces revenus totalisaient environ 1,9 million de dollars (M$) au cours de l’exercice 2025.
L’OCRI fait aussi face à des dépenses accrues depuis que les provinces lui ont confié davantage de responsabilités en matière d’inscription. Cela comprend les vérifications criminelles, de faillite et d’insolvabilité au Canada et à l’étranger, ainsi que les coûts de personnel et de soutien informatique, évalués à 4,6 M$ par an.
Pour l’exercice 2026, l’organisme puisera 2 M$ dans ses réserves afin d’absorber ces coûts additionnels, mais à compter de 2027, ils seront financés par une augmentation des frais imposés aux courtiers.
Comme ces coûts sont directement liés au nombre de représentants inscrits, l’OCRI propose d’augmenter la composante de frais fondée sur ce critère.
Dans l’ensemble, les frais annuels des courtiers grimperont d’environ 5 %, la majorité de la hausse touchant les courtiers de fonds communs de placement, qui comptent un plus grand nombre de représentants. Ces derniers représentent environ les deux tiers des inscrits sous la supervision de l’OCRI.
Les petits courtiers, qu’ils soient de fonds ou de plein exercice, ne devraient pas être touchés de manière significative, précise le bulletin. En fait, certains petits courtiers en placement pourraient même voir leurs frais totaux diminuer grâce à la disparition des frais du SNI, tandis que les grands courtiers de fonds assumeront environ 68 % de la hausse.
La proposition est soumise à consultation jusqu’au 7 novembre.