L’Empire Vie s’oppose au trafic de polices

Dans une communication envoyée aux agents généraux à la mi-janvier, l’Empire Vie affirme qu’elle ne «tolère pas les transactions qui constituent un trafic de polices d’assurance vie». L’assureur rappelle que ce trafic se présente sous trois formes. Premièrement, le règlement d’assurance viatique, où l’assuré, atteint d’une maladie en phase terminale, vend sa protection à un tiers pour un montant inférieur au capital assuré, mais supérieur aux primes payées ou à la valeur de rachat de la police. Deuxièmement, le rachat à escompte de police d’assurance vie met en scène un titulaire de police dont l’espérance de vie est supérieure à 24 mois. Troisièmement, la souscription d’une assurance vie détenue par un étranger (STOLI) implique l’achat d’une police avec l’intention de la transférer à un tiers investisseur qui n’a pas d’intérêt assurable. L’individu reçoit alors un paiement immédiat ou un prêt pendant qu’un tiers titulaire paie les primes. Ce dernier recevra la prestation au décès ou pourra céder la police à d’autres investisseurs.