« On vient augmenter la taxation sur l’investissement et sur l’entrepreneuriat, déplore l’économiste Emmanuelle Faubert en entrevue. Donc, logiquement, ça vient affecter négativement l’entrepreneuriat. »

Le budget fédéral propose que le taux d’inclusion du gain en capital passe de 50 % à 66 % à partir du seuil de 250 000 $ pour les particuliers, dès le 25 juin. L’augmentation touchera tous les gains réalisés par les sociétés et les fiducies. Québec emboîtera également le pas au fédéral.

Un investisseur québécois verra ainsi son taux d’imposition augmenter de 26,65 % à 35,54 % sur les gains supérieurs à 250 000 $, souligne l’organisme de réflexion associé à la droite économique, dans une note publiée jeudi.

Une augmentation du fardeau fiscal de cette ampleur aura pour effet de décourager l’investissement au moment où l’économie canadienne doit composer avec des défis structurels. « Il ne faut pas oublier que dans le contexte de la productivité canadienne, on traîne pas mal de la patte par rapport aux États-Unis », souligne Emmanuelle Faubert.

Autre conséquence, les entrepreneurs et investisseurs en capital de risque pourraient conserver plus longtemps leurs actions afin de reporter l’impôt, ce qui fera en sorte de réduire le capital disponible pour de nouveaux projets, ajoute Emmanuelle Faubert. « Au final, il y a moins de liquidités sur le marché, moins de financement d’entreprise, ce qui veut dire qu’il y a moins de croissance économique. »

Le changement suscite la grogne chez les médecins incorporés, qui voient ainsi leur taux d’imposition augmenter. L’Association médicale canadienne a d’ailleurs demandé au fédéral de revoir sa décision.

« Un des risques, c’est que, dans un contexte où on a une pénurie de médecins, ça risque de les faire fuir encore plus, s’inquiète l’économiste de IEDM. Ils vont peut-être décider d’aller ailleurs où ils vont pouvoir mieux gagner leur vie. »

Ottawa défend sa mesure

Pour sa part, la ministre des Finances, Chrystia Freeland, a assuré que l’augmentation du taux d’imposition n’aurait pas d’effet sur le climat d’investissement au Canada.

Le budget prévoit d’ailleurs des allégements pour épargner les entrepreneurs lorsqu’ils vendent leur entreprise en partie ou en totalité.

L’exonération cumulative des gains en capital pour la vente d’une petite entreprise ou de biens agricoles et de pêches passera de 1 million de dollars (M$) à 1,25 M$ à compter du 25 juin.

D’autres allégements de la fiscalité entreront en vigueur à partir de 2025, de manière progressive. En 2034, un entrepreneur qui vendrait son entreprise ne paierait pas d’impôt sur la première tranche de 1,25 M$ de gain en capital. Pour la tranche de 2 M$ suivante, il ne paierait de l’impôt que sur le tiers de son gain.

Les opinions sont partagées quant à l’effet de l’augmentation de l’impôt sur le gain en capital. Des voix proéminentes du milieu des affaires et des économistes ont dénoncé la mesure, affirmant qu’elle aurait un impact défavorable sur l’investissement.

D’autres économistes jugent, au contraire, que la mesure permettrait de réduire les inégalités sociales et de financer les dépenses publiques.

Le professeur Jonathan Rhys Kesselman, de la Simon Fraser University, affirmait dans une étude que l’effet d’une hausse du taux d’imposition sur le gain en capital sur l’économie était « mitigé et difficile à quantifier ». « Pour environ une décennie dans les années 1990, le taux d’inclusion était de 75 % sans effet défavorable sur la performance économique. »

Avant la publication du budget, le chercheur fiscal Luc Godbout, de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques (CFFP) de l’Université de Sherbrooke, avait conseillé d’imposer les trois quarts (75 %) du gain en capital, soit encore plus que le changement proposé par le fédéral.

« La réduction de l’avantage du gain en capital pourrait être implantée à brève échéance et de manière relativement simple, permettant ainsi de dégager des sommes conséquentes », écrivait M. Godbout dans un mémoire présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires.

Emmanuelle Faubert juge que la théorie économique appuie l’argument de l’IEDM. Elle souligne que les coûts ont une incidence sur les comportements. Une imposition plus élevée sur l’investissement aurait ainsi un effet sur les décisions des entrepreneurs et investisseurs.

Elle cite l’étude de deux professeurs d’économie au Royaume-Uni qui ont démontré que les États américains qui ont augmenté leur taux d’imposition sur le gain en capital ont vu une détérioration des investissements en capital de risque ainsi que du nombre et de la « qualité » des brevets entre les années 1987 et 2014.

Le changement fiscal toucherait un nombre limité de contribuables. Seulement 40 000 Canadiens auraient déclaré des gains en capital de plus de 250 000 $, annuellement. Cela représenterait 0,13 % des contribuables, soit 13 % du fameux 1 %.

Le traitement fiscal de cette minorité devrait toutefois être la préoccupation de tous, plaide Emmanuelle Faubert. « Ça affecte tout le monde. L’investissement est un outil qui nous permet d’améliorer notre qualité de vie. S’il n’y en avait pas, il n’y aurait pas toutes les améliorations de notre qualité de vie. »

L’article L’augmentation de l’impôt sur le gain en capital nuira à l’investissement est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Il ressort de cette étude que le choix entre épargner pour la retraite et rembourser ses dettes ne peut être généralisée. En effet, il dépend de facteurs individuels variés, tels que les taux d’intérêt, les plans d’épargne offerts par l’employeur et la situation financière de chacun.

Pour illustrer, Mercer prend le cas d’une personne de 30 ans avec une dette non hypothécaire de 30 000 $. Elle dispose d’un budget de 5 % de son revenu annuel de 70 000 $ à répartir entre dette et épargne. Deux options se présentent à elle : rembourser sa dette tout en continuant à épargner pour sa retraite, ou se concentrer d’abord sur sa dette avant de penser à l’épargne.

Les simulations de Mercer montrent que, en priorisant le remboursement de ses dettes, elle pourrait se retrouver avec 125 000 dollars de plus à l’âge de la retraite. Cette projection suppose un taux d’intérêt de la dette à 10 % par an et un rendement de l’épargne retraite de 6 %.

Avec la première option, elle devrait repousser d’un an son départ à la retraite et mettrait trois fois plus de temps pour éliminer ses dettes.

En somme, lorsque les intérêts sont plus élevés que les rendements potentiels de l’épargne, se libérer de ses dettes peut être avantageux.

Plus (ou moins) pour la retraite

La fluctuation des taux d’intérêt peut aussi jouer en faveur (ou non) d’une personne au moment de la retraite. Mercer donne l’exemple d’une personne qui disposerait de 500 000 $ d’épargne. Elle a alors le choix entre acheter une rente viagère, qui promet un revenu stable, ou opter pour un investissement plus prudent avec un produit de revenu de retraite.

Une rente lui rapporterait environ 3 500 $ de plus par année. Cependant, une baisse de 1,5 % des taux d’intérêt pourrait réduire son revenu annuel de 1 700 $.

L’incertitude économique actuelle engendre beaucoup d’inquiétudes chez les travailleurs. Selon le sondage Dans la tête des employés 2023 de Mercer Canada, 75 % des employés disent ressentir un stress financier accru.

Conseils aux employeurs

Les entreprises peuvent contribuer à la bonne préparation à la retraite de leurs salariés. En premier lieu, il est important d’évaluer leurs besoins en bien-être financier. Offrir des programmes de cotisations en contrepartie et ajouter des options d’épargne flexibles comme le CELI aux régimes d’épargne-retraite collectifs sont des solutions qui peuvent procurer une plus grande flexibilité financière aux employés.

Enfin, il serait utile de renforcer les connaissances financières des employés pour les aider à faire des choix éclairés entre les différentes options possibles (stratégies, produits, etc.).

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La banque centrale a publié son résumé des délibérations qui ont eu lieu plus tôt ce mois-ci. Le document détaille les discussions du conseil de direction avant son annonce du 10 avril sur le taux directeur.

« Malgré leurs points de vue différents quant au degré d’assurance supplémentaire nécessaire pour avoir la conviction que l’inflation était sur une trajectoire durable vers un retour à la cible de 2 %, ils ont convenu par consensus de maintenir le taux directeur à 5 % », peut-on lire dans le résumé.

Selon ce dernier, les membres du conseil avaient « des divergences d’opinions quant au moment où les conditions seraient vraisemblablement réunies pour justifier une réduction ».

Certains membres ont estimé que la banque devrait prendre son temps avant de baisser les taux, compte tenu de la solide performance de l’économie canadienne ainsi que des risques inflationnistes persistants.

Parallèlement, d’autres membres ont souligné les progrès réalisés en matière d’inflation et se sont inquiétés du maintien de taux d’intérêt élevés pendant trop longtemps.

Le résumé indique que les membres du conseil se sont toutefois entendus « pour dire que les assouplissements monétaires seraient probablement graduels », notamment en raison de la progression vers la cible d’inflation de 2 % qui s’annonçait lente.

La plupart des économistes s’attendent à ce que la Banque du Canada commence à abaisser son taux directeur en juin ou juillet.

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Le ministre des Finances, Eric Girard, a ainsi justifié mardi l’harmonisation de la hausse du taux d’inclusion des gains en capital avec le fédéral, alors qu’il était critiqué et questionné par le Parti libéral (PLQ) sur cette décision.

Ottawa a annoncé cette mesure mardi de la semaine dernière lors du dépôt de son budget et le jeudi suivant, le Québec faisait déjà savoir qu’il allait emboîter le pas.

« Pour nous effectivement, le déficit qui était prévu à 11 G$ risque d’être autour de 10 G$, mais évidemment, il y a d’autres éléments qui bougent », a-t-il expliqué en réponse aux questions du député libéral Frédéric Beauchemin.

Selon une analyse du ministère des Finances, le Québec n’avait pas intérêt à conserver un taux d’imposition distinct du fédéral sur le gain en capital.

« Si on ne s’harmonise pas, y aura-t-il plus d’investissements au Québec ? a résumé Eric Girard. On n’aurait pas généré d’investissements supplémentaires au Québec en conservant un taux d’imposition du gain en capital inférieur (à celui des autres provinces). »

Donc, il était préférable de simplifier le régime fiscal, plutôt que de conserver une structure plus complexe sans que cela ne rapporte de gains supplémentaires, a-t-il poursuivi.

Il a ajouté que la décision devait être prise rapidement parce que la mesure fédérale entre en vigueur le 25 juin.

Ainsi, à partir du 25 juin, les deux tiers plutôt que la moitié des gains en capital supérieurs à 250 000 $ seront imposables, autant dans le régime fiscal québécois que fédéral.

Frédéric Beauchemin a dénoncé avec vigueur l’harmonisation préconisée par le gouvernement caquiste.

« Vous avez sauté sur la taxe comme un enfant dans un magasin de bonbons », a-t-il lancé à Eric Girard.

« C’est une taxe à l’innovation, c’est une taxe à la productivité », a-t-il plaidé.

Le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon a pour sa part rappelé au ministre que son parti avait pourtant fait adopter par l’Assemblée nationale une motion où il s’engageait à ne pas augmenter le fardeau fiscal des contribuables.

Il a réclamé des modalités d’application pour que par exemple, un propriétaire qui a investi toute sa vie dans un triplex ne soit pas pénalisé par rapport au spéculateur qui lui réalise un gain à court terme.

Eric Girard a dit qu’il attendait d’abord de prendre connaissance des règles d’application du fédéral.

Ottawa estime que la mesure fiscale touchera environ 0,13 % des contribuables, mais elle devrait rapporter près de 20 G$ sur cinq ans dans les coffres fédéraux.

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La hausse des taux d’intérêt pousse les ménages à revenus moyens et faibles à dépenser de manière plus conservatrice, ce qui signifie que les dépenses de consommation des plus hauts revenus joueront un rôle essentiel dans le maintien de l’économie dans son ensemble.

Alors que la valeur nette des ménages a rebondi à 4,5 % l’année dernière, après une baisse de 6,5 % en 2022, les gains n’ont pas été répartis uniformément entre les niveaux de revenus, indique le rapport.

« Les ménages à revenus élevés ont bénéficié d’un avantage plus important en raison de leurs plus grands actifs financiers, qui ont été les principaux moteurs de richesse l’année dernière », a conclu Maria Solovieva, économiste à la Banque TD, dans son rapport.

Le revenu des ménages dans la catégorie supérieure était en moyenne de 197 909 $ en 2023, soit une hausse de 6 % par rapport à l’année précédente. Pendant ce temps, les ménages à revenus moyens et faibles ont connu une croissance stagnante ou pire, un déclin.

Le rapport montre que les ménages à faibles revenus ont fait un gain de 0,3 %, pour une moyenne de 31 518 $, tandis que les ménages à revenus moyens ont connu une baisse de 0,3 % (59 178 $) l’année dernière.

La baisse des actifs immobiliers a affecté les ménages à revenus moyens et faibles, à mesure que les dettes hypothécaires augmentaient. Les ménages à revenus moyens se sont endettés davantage qu’avant la pandémie, les renouvellements de prêts hypothécaires et les frais de service de la dette ayant augmenté dans un contexte de taux d’intérêt élevés.

En conséquence, les ménages aux revenus moyens et faibles réduisent leurs dépenses discrétionnaires (ameublement, équipement ménager et activités récréatives). Les réductions ont été significatives parmi les ménages à faibles revenus, suggère le rapport.

L’inflation, quant à elle, a poussé ces ménages à puiser dans leurs économies pour joindre les deux bouts, ce qui a entraîné des conséquences directes sur les dépenses futures, dans la mesure où ces familles auront moins de ressources vers lesquelles se tourner, selon le rapport.

Selon les conclusions de l’étude, les groupes à faibles revenus continueront de manquer de ressources dans les années à venir et seront contraints de faire des choix économiques plus difficiles, ralentissant leurs dépenses pour les ramener à leurs moyennes historiques.

Les dépenses du groupe aux revenus élevés, quant à elles, maintiendront l’économie en mouvement, tout en continuant à maintenir leur pouvoir d’achat.

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Selon l’agence fédérale, ce sont les prix de l’essence qui ont contribué le plus à l’augmentation de l’inflation globale d’une année à l’autre en mars, alors que les prix à la pompe ont crû de façon plus marquée qu’en février.

En effet, alors qu’ils avaient progressé de 0,8 % en février, les prix de l’essence ont augmenté de 4,5 % en mars.

« La hausse des prix du pétrole brut à l’échelle mondiale a été attribuable aux préoccupations liées à l’approvisionnement dans le contexte des conflits géopolitiques et de la réduction volontaire de la production qui s’est poursuivie, ce qui a entraîné une croissance des prix à la pompe », a expliqué l’agence dans son rapport.

Statistique Canada a aussi mentionné que les prix des logements ont continué d’exercer une pression à la hausse sur l’inflation, alors qu’ils ont augmenté de 6,5 % d’une année à l’autre le mois dernier, tout comme en février.

L’indice du coût de l’intérêt hypothécaire a progressé de 25,4 % d’une année à l’autre en mars, tandis que les prix des loyers ont augmenté de 8,5 % par rapport au même mois l’an dernier.

« Entre autres facteurs, la croissance des taux d’intérêt, qui peut entraver l’accession à la propriété, a exercé une pression à la hausse sur l’indice », a souligné l’agence fédérale.

En excluant les prix de l’essence, la croissance de l’inflation d’ensemble a ralenti pour s’établir à 2,8 % d’une année à l’autre, en baisse par rapport à la hausse de 2,9 % observée en février.

Les prix des produits alimentaires ont augmenté de 3,0 % par rapport à l’an dernier, tandis que les prix des vêtements et des chaussures ont diminué de 2,7 %. Les prix des dépenses courantes, de l’ameublement et de l’équipement du ménage ont reculé de 2,3 %.

Au Québec, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 3,6 % en mars, soit le taux le plus élevé enregistré en mars parmi les 10 provinces canadiennes. En février, l’inflation avait été de 3,3 % dans la province.

À Montréal, l’inflation a atteint 4,1 % en mars, comparativement à 3,4 % en février, tandis qu’elle s’est élevée à 3,4 % à Québec, comparativement à 3,3 % en février.

La semaine dernière, la Banque du Canada a maintenu son taux directeur à 5 %, mais elle a reconnu qu’une baisse des taux d’intérêt lors de sa prochaine mise à jour, prévue en juin, fait « partie des possibilités ».

La banque centrale a cependant dit être toujours à la recherche de preuves que la baisse de l’inflation est durable avant d’amorcer la diminution des taux d’intérêt.

L’article L’inflation est en hausse par rapport à février est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Pour les biens moins liquides tels que les immeubles et les sociétés privées, il y a peut-être un enjeu pratique de réaliser un gain en capital avant la date butoir. À moins qu’un client fût sur le point de conclure la vente de ce genre d’actifs peu avant le dépôt du budget, il est peu probable qu’il veuille précipiter ce genre de transaction.

Cependant, pour les placements boursiers, la pertinence de réaliser du gain en capital afin de profiter du taux d’inclusion plus bas dépend non seulement du taux d’impôt de l’entité, mais aussi des perspectives de rendement du placement et de sa période de détention.

L’analyse qui suit se concentre seulement sur les placements boursiers et considère qu’un client n’a aucun autre gain en capital latent par ailleurs.

Particulier

Pour un client particulier, le seuil de 250 000 $ de gains en capital par année est le point de référence pour déterminer s’il serait visé par cette mesure. D’ailleurs, le seuil annuel de 250 000 $ serait entièrement disponible cette année, malgré l’entrée en vigueur à mi-année. Il n’y a donc pas de prorata.

Évidemment, les gains réalisés dans les régimes enregistrés comme les REER ou les CELI ne seront pas assujettis à cette règle. Seuls les placements détenus dans les comptes non enregistrés et pleinement imposables du client seraient susceptibles de réaliser au moins 250 000 $ de gain en capital pour les mois à venir. Vu qu’il n’est malheureusement pas possible de prédire un rendement futur, une règle d’affaire basée sur des calculs et hypothèses pourrait aider.

Par exemple, prenons le cas d’un client qui détient personnellement des actions canadiennes dans un compte non enregistré et qu’elles ont un rendement espéré de 7 %. Si le solde de ce compte est d’environ 4 000 000 $ ou moins, il est probablement inutile de réaliser à l’avance des gains en capital. En effet, les gains en capital réalisés annuellement risquent d’être inférieurs au seuil de 250 000 $ et donc, ne seront pas touchés par le taux d’inclusion plus élevé.

Pour cette raison, on pourrait éliminer de notre analyse les comptes imposables dont le solde est d’environ 4 000 000 $.

Pour les comptes non enregistrés dont la valeur est supérieure à ce montant, une analyse des comptes devra être faite pour déterminer la pertinence de cristalliser le gain en capital avant le 25 juin et payer un impôt d’avance, ou simplement de ne rien faire et payer l’impôt dans le futur.

• Si la probabilité est élevée que le taux d’inclusion des gains en capital futur soit de 50 %, parce qu’il est peu probable de dépasser le seuil de 250 000 $ de gains annuel, il n’est pas recommandé de cristalliser le gain en capital. On ne fait que payer l’impôt d’avance.
• Si la probabilité est élevée que le taux d’inclusion des gains en capital futur soit de 66 2/3 % pour un placement, on devra évaluer la période de détention projetée du placement. Si la période de détention est de moins de 7 ans, il est recommandé de cristalliser le gain en capital. Si la période de détention est de plus de 7 ans, mieux ne vaut rien faire.

Le tableau suivant présente les résultats de deux scénarios dans lesquels un client a un placement de 100 000 $ aujourd’hui avec un gain non réalisé de 50 000 $ qu’il compte détenir pour les sept prochaines années. Dans le premier scénario, il réalise un gain en capital avant le 25 juin et dans le second, il ne le fait pas. Au bout de sept années, le montant net d’impôt dans son compte non enregistré sera supérieur avec le deuxième scénario qu’avec le premier.

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

Société

Les sociétés par actions ne bénéficient pas du même seuil que les particuliers : la hausse du taux d’inclusion s’applique au premier gain en capital. Ainsi, il faut regarder minutieusement chacun des comptes et déterminer s’il est mieux de réaliser le gain en capital avant le 25 juin 2024 ou de détenir le titre sans en réaliser.

Le calcul est toutefois plus compliqué puisqu’il faut quantifier l’effet à la fois au niveau de la société et pour l’actionnaire. Le taux d’imposition marginal personnel de l’actionnaire peut varier tout comme l’effet de la fiscalité de la société, dont ses comptes fiscaux.

Des sommes telles que le dividende en capital provenant du compte de dividende en capital (CDC) et la récupération de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) pourraient être sorties avantageusement.

Dans l’analyse suivante, nous considérons que l’actionnaire est imposé au taux marginal maximum, mais pourrait avoir un taux d’inclusion du gain en capital personnellement de 50 %.

• Si la période de détention du placement est de moins de 4 ans, il est recommandé de cristalliser le gain en capital et de sortir complètement le placement pour l’investir personnellement.
• Si la période de détention est entre 4 et 11 ans, il est recommandé de cristalliser le gain en capital et de sortir seulement le CDC et le dividende pour récupérer l’IMRTDND.
• Si la période de détention est de plus de 11 ans, il est recommandé de ne rien faire.

Les tableaux suivants présentent les résultats de ces scénarios dans lesquels un client a un placement de 50 000 $ aujourd’hui qu’il compte détenir pour les prochaines années. Le montant net à l’actionnaire variera en fonction de la période de détention.

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

Le CDC n’est pas officiellement annoncé dans le budget, mais le document mentionne que d’autres modifications corrélatives seraient également apportées afin de tenir compte du nouveau taux d’inclusion. On pourrait penser aussi au report de perte en capital dans les années à venir. Des détails additionnels seront communiqués au cours des prochains mois.

Finalement, avant de déclencher un gain en capital, il faut tenir compte des conséquences indirectes sur d’autres types de prestations, surtout pour le particulier ou l’actionnaire. On peut notamment penser à la récupération de la Pension de la Sécurité de la vieillesse, de la révision de la pension alimentaire. L’analyse finale devrait donc en tenir compte.

L’article Doit-on réaliser un gain en capital avant le 25 juin 2024 ?  est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Mon cœur se brise pour les gens qui attendent cette prestation comme une bouée de sauvetage », a déploré mercredi Rabia Khedr, directrice nationale du mouvement Le handicap sans pauvreté, dans une entrevue.

« C’était de l’espoir. C’était la lumière au bout du tunnel. Les gens s’accrochaient en disant: « OK, je n’ai pas besoin d’avoir accès à l’aide médicale à mourir si cette prestation est accordée. » »

La Prestation canadienne pour les personnes handicapées, annoncée dans le budget de mardi, fournira un maximum de 2400 $ par année – ou 200 $ par mois – aux personnes handicapées à faible revenu à compter de juillet 2025.

Environ 600 000 personnes, âgées de 18 à 64 ans, devraient recevoir cet argent, qui « est destiné à compléter, et non à remplacer, les mesures provinciales et territoriales existantes de soutien du revenu », indique le budget.

Mais il y a plus de 1,5 million de personnes handicapées qui vivent bien en dessous du seuil de pauvreté et l’équivalent d’environ 6 $ par jour est bien loin de répondre à leurs besoins, a indiqué Mme Khedr.

La Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées est entrée en vigueur le 22 juin 2023, dans le but déclaré de créer une prestation visant à « réduire la pauvreté et à soutenir la sécurité financière des personnes handicapées en âge de travailler », selon le site Web du gouvernement du Canada.

« Nous étions très excités. C’était une étape importante, a raconté Rabia Khedr. Nous pensions que nous étions sur le point d’entrer dans l’histoire et de créer un changement de système. Même s’il s’agissait d’une législation-cadre, nous avions confiance dans le système et pensions que nous pourrions établir une prestation solide qui mettrait fin à la pauvreté des personnes handicapées dans ce pays. »

Mais dans la pratique, cette prestation ne répond à l’esprit de la législation que « de manière très nominale », a-t-elle déclaré, et ne répondra aux besoins que de « très peu de personnes ».

Un rapport de novembre du Bureau du directeur parlementaire du budget estimant les coûts de la prestation indiquait que, selon ce que les personnes handicapées reçoivent des programmes provinciaux et territoriaux d’aide au revenu, il faudrait jusqu’à 14 356 $ par année par personne pour les ramener au seuil de pauvreté.

Il a également noté que le montant de la prestation nationale pourrait atteindre 22 701 $ par année pour tenir compte des « coûts supplémentaires associés à la vie avec un handicap ».

Une prestation de 2400 $ par an est « totalement insuffisante » pour aider les personnes ayant besoin d’un soutien du revenu en cas d’invalidité à sortir de la pauvreté, a pointé Neil Hetherington, PDG de la banque alimentaire Daily Bread.

« Ce que le gouvernement a signalé ici, c’est qu’il se contente de voir des organisations caritatives comme la Daily Bread Food Bank nourrir des individus dont le droit à l’alimentation n’est pas respecté », a-t-il soutenu dans une entrevue.

« Ils se contentent du fait que la charité comble la différence. »

L’allocation budgétaire fédérale pour la Prestation canadienne pour les personnes handicapées est de 6,1 milliards de dollars (G$) sur six ans, puis de 1,4 G$ par an par la suite.

Cela comprend le coût de la collaboration avec le personnel de santé et les fiscalistes pour effectuer les formalités administratives nécessaires au certificat de crédit d’impôt pour personnes handicapées qui rendraient les personnes admissibles à la prestation.

La Prestation canadienne pour les personnes handicapées est une « étape majeure » qui s’est produite « grâce au plaidoyer incessant de la communauté des personnes handicapées », a fait valoir un attaché de presse de Kamal Khera, ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes handicapées.

« Pour la toute première fois au Canada, il existe une prestation conçue pour répondre aux besoins des personnes handicapées à faible revenu et combler l’écart entre les soutiens existants pour les personnes handicapées entre l’Allocation canadienne pour enfants et la Sécurité de la vieillesse », a écrit Laurent de Casanove dans un courriel à La Presse Canadienne mercredi.

Le montant de la prestation devrait augmenter avec le temps, a-t-il ajouté.

« Nous aspirons à ce que ce montant atteigne le niveau de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti, mais nous devons mettre cela dans les poches des gens le plus tôt possible parce que nous savons que chaque dollar compte, surtout maintenant. »

L’article Prestation d’invalidité : la nouvelle mesure déçoit des interlocuteurs concernés est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Le ministère des Finances du Québec indique vouloir ainsi intégrer la hausse du taux d’inclusion des gains en capital, qui est l’une des propositions clés du budget fédéral déposé plus tôt cette semaine.

Ottawa a l’intention d’imposer à partir du 25 juin les deux tiers plutôt que la moitié des gains en capital, qui font référence aux bénéfices réalisés sur la vente d’actifs. L’augmentation du taux dit d’inclusion s’appliquerait aux gains en capital supérieurs à 250 000 $ pour les particuliers, ainsi qu’à tous les gains en capital réalisés par les sociétés.

La volonté de Québec de suivre les traces du fédéral sur le gain en capital est accueillie avec déception par Manufacturiers et Exportateurs du Québec.

« Cette mesure va nuire à l’investissement des entreprises manufacturières, ce qui n’est pas souhaitable alors que nous traversons une période économique difficile et que les entreprises doivent investir pour se moderniser et se décarboner », a réagi sa présidente-directrice générale, Véronique Proulx, par voie de communiqué.

Parmi les autres mesures du budget de Chrystia Freeland prises en compte par Québec, il y a l’augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital et l’instauration de l’incitatif aux entrepreneurs canadiens.

Le gouvernement caquiste veut aussi inclure la hausse de la limite de retrait du régime d’accession à la propriété et l’allégement temporaire des sommes à rembourser dans le cadre de ce régime.

« Notre volonté demeure de réduire globalement le fardeau fiscal des contribuables tout en maintenant une saine gestion des finances publiques », a commenté le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, dans un communiqué.

Dans un bulletin d’information, le ministère des Finances précise que ses modifications commenceront à s’appliquer aux mêmes dates que celles retenues pour les mesures fédérales.

L’article Imposition des gains en capital : Québec va s’harmoniser est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Dans l’ensemble, la partie patronale et les syndicats ont réservé un accueil favorable aux mesures annoncées par le gouvernement Trudeau pour lutter contre le déficit et répondre à la crise du logement. Ils apportent toutefois certaines nuances.

Partie patronale

Les modifications apportées au régime d’impôt sur les gains en capital dans le budget fédéral de 2024 suscitent de nombreux commentaires. Elles feront des gagnants, mais aussi des perdants parmi les entrepreneurs canadiens, signale la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui salue l’augmentation du plafond de l’exonération cumulative des gains en capital de 1 M$ à 1,25 M$ et l’incitatif aux entrepreneurs canadiens de certains secteurs, qui réduira à terme le taux d’inclusion à 33,3 % sur la prochaine tranche de 2 M$.

Cependant, l’augmentation du taux d’inclusion à 66,7 % sur le gain en capital touchera particulièrement les propriétaires de PME, comme ceux des sociétés professionnelles, financières, d’assurance, d’hébergement et de restauration, qui devront payer une part plus importante d’impôts sur leurs ventes, signale Jasmin Guénette, vice-président aux Affaires nationales.

L’augmentation de la taxe sur le gain en capital pourrait décourager l’investissement, estime Véronique Proulx, présidente de Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ), alors que le gouvernement devrait plutôt stimuler la compétitivité de l’industrie pour faire croître l’économie canadienne.

Le Conseil du Patronat du Québec (CPQ) se dit très préoccupé par l’absence d’un plan de retour à l’équilibre budgétaire. Cet élément suscite, selon son président, Karl Blackburn, des inquiétudes sur la capacité financière du gouvernement à répondre efficacement aux défis économiques actuels et à venir.

« Plusieurs des objectifs visés par le budget sont les bons, mais les conséquences politiques et économiques annoncent des incertitudes qu’il faudra mesurer », estime la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ). Le regroupement, qui représente quelque 45 000 entreprises, pointe l’absence de mesures pour alléger le fardeau fiscal des PME. Il estime par ailleurs que les 7 milliards de dollars prévus au budget pour les prochaines années afin de stimuler la recherche, l’innovation et la productivité ne permettront pas au Canada de combler son retard sur les autres pays développés en la matière.

Les mesures liées à l’habitation sont bien reçues par la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui se réjouit de la création du Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement. L’enveloppe de 6 milliards de dollars sur 10 ans permettra de financer le développement de l’habitation à Montréal, où la crise du logement frappe fort. Il faudra maintenant s’assurer que ces sommes soient déployées rapidement, souligne le président, Michel Leblanc, précisant que « le secteur privé est prêt à redévelopper des secteurs stratégiques selon les principes de densité intelligente ».

Du côté syndical

La Fédération des travailleurs du Québec (FTQ) salue plusieurs mesures du budget telles que les investissements dans le logement, l’assurance médicaments ou l’aide alimentaire, comme « un pas dans la bonne direction pour répondre aux besoins de la population ». Face à cette arrivée d’argent frais, la centrale signale du même souffle qu’il est important pour le Québec de protéger ses champs de compétence. Si elle salue la hausse de l’impôt sur les gains en capital qui visent les mieux nantis, elle considère que « beaucoup d’efforts restent à faire, notamment en ce qui concerne la lutte efficace contre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale ».

« C’est un pas vers plus de justice fiscale entre les mieux nantis et ceux qui gagnent leur argent en travaillant », a déclaré Caroline Senneville, présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN). Le gouvernement a ajouté plusieurs nouveaux programmes intéressants ces dernières années, signale-t-elle. « Ce sera tout un défi de mener tout ça à terme dans un délai raisonnable. Il y a beaucoup de pain sur la planche. » Par ailleurs, la CSN se dit déçue qu’il n’y ait pas de nouvelles mesures pour les médias qui sont en difficulté, afin d’assurer l’indépendance de l’information, particulièrement en région.

Habitation

Dans le contexte de la crise du logement qui touche le pays, les mesures concernant l’habitation ont été accueillies favorablement par les acteurs du milieu. « Nous sentons que les besoins du milieu ont vraiment été entendus », dit Maxime Rodrigue, PDG de l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ). Il loue notamment l’investissement de 15 G$ au Programme de prêts pour la construction d’appartements, l’enveloppe de 6 G$ pour le Fonds canadien pour les infrastructures municipales liées au logement et les différentes mesures touchant le Régime d’accession à la propriété (RAP).

Le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) se réjouit quant à lui que « le logement soit enfin la priorité d’un budget ». L’organisme considère que le budget amorce un « virage nécessaire » dans l’affectation des fonds publics réservés au logement et reconnait l’importance de réserver des fonds pour les populations les plus vulnérables. Il regrette cependant qu’il n’y ait aucun objectif de logements sociaux sur les 2 millions de nouveaux logements annoncés par le gouvernement fédéral.

Somme toute, le budget fédéral est en demi-teintes, car le gouvernement fédéral aurait eu les moyens d’en faire plus, estime l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS). Le service de la dette, qui atteindra 54,1 G$ cette année, demeure parmi les plus faibles des trente dernières années si on le rapporte au PIB et à l’ensemble des revenus du gouvernement, signale l’IRIS, ajoutant que le gouvernement aurait donc pu dégager plus de marge de manœuvre fiscale.

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