Un marteau de tribunal posé sur un bureau.
BCFC / iStock

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l’entente conclue entre l’Autorité des marchés financiers (l’AMF) et Pierre-Alexandre Larue-Paradis, François Paradis et le cabinet en assurance de personnes faisant affaire sous le nom de Groupe Financier Paradis.

L’AMF reprochait à Pierre-Alexandre Larue-Paradis d’exercer illégalement l’activité de courtier en valeurs mobilières. L’organisme réglementaire a puni François Paradis, le père de Pierre-Alexandre Larue-Paradis, pour avoir laissé son fils agir à titre de représentant en assurance de personnes ou de l’avoir laissé se présenter à titre de courtier en valeurs mobilières alors qu’il savait certainement que son fils ne détenait pas le certificat lui permettant d’agir comme tel.

De plus, le nom de François Paradis apparaissait notamment sur les documents du client visé à titre de conseiller alors qu’il n’avait pas recueilli personnellement les renseignements nécessaires lui permettant d’identifier les besoins du client.

Le TMF a donc imposé une pénalité administrative de 5 000 $ à Pierre-Alexandre Larue-Paradis, a suspendu son certificat de représentant en assurance maladie ou accidents pour une durée de cinq mois en plus de lui interdire de mener toute activité reliée à des opérations sur valeurs et d’exercer l’activité de conseiller ou d’agir à titre de gestionnaire de fonds d’investissement, et ce, pour une durée de cinq mois.

L’intimé ne pourra pas non plus agir à titre de dirigeant responsable de Groupe Financier Paradis ou de tout autre cabinet pour une durée de trois ans et a assorti son certificat de conditions stipulant qu’en plus de devoir être rattaché à un cabinet dont il n’est pas le dirigeant responsable. Pierre-Alexandre Larue-Paradis devra exercer ses activités sous supervision pour une durée de trois ans et suivre une formation complémentaire en matière d’éthique et de déontologie.

François Paradis devra, quant à lui, s’acquitter d’une pénalité administrative de 3 000 $ et ne pourra plus agir, directement ou indirectement, à titre de dirigeant responsable de Groupe Financier Paradis ou de tout autre cabinet pour une durée de deux ans. Comme son fils, ce dernier devra suivre une formation complémentaire en matière d’éthique et de déontologie.

Finalement, le Groupe Financier Paradis a été condamné à une pénalité administrative de 5 500 $. Le TMF a pris acte de l’accord des intimés à ce que l’inscription de ce cabinet soit retirée et a ordonné au cabinet de remettre ses dossiers clients, livres et registres, sauf exception, au représentant autonome désigné dans l’accord qui accepte de reprendre ces derniers.