En raison de la nature des faits reprochés à Jean-Marie Malenfant, qui exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière à Gatineau au moment des faits reprochés, le comité de discipline a d’abord ordonné sa radiation provisoire immédiate.
Jean-Marie Malenfant a choisi de plaider coupable aux quatre chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire au moment de l’audition de la requête en radiation provisoire.
Le 10 juin, le comité de discipline a donc procédé à l’audition sur culpabilité et sanction, et Jean-Marie Malenfant a été reconnu coupable de s’être approprié à ses fins personnelles la somme d’environ 95 000 $ que lui avait confiée son client à des fins d’investissements; et de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant à son client, à trois reprises, des sommes totalisant 40 000 $ (trois chefs d’infraction).
Dans sa décision, le comité de discipline rappelle que l’appropriation de fonds constitue l’une des infractions les plus graves, sinon la plus grave, qu’un représentant puisse commettre et porte une atteinte grave à la raison d’être de la profession. C’est pourquoi le comité de discipline a ordonné la radiation permanente de Jean-Marie Malenfant sous le premier chef d’infraction et sa radiation temporaire pour une période de cinq ans sous chacun des trois autres chefs, ces peines devant être purgées de façon concurrente, et l’a condamné au paiement des débours.
Charles Ratamanegre Ouedraogo
La radiation permanente de Charles Ratamanegre Ouedraogo, qui exerçait ses activités à titre de conseiller en sécurité financière à Baie-Comeau au moment des faits reprochés, est survenue le 4 juin 2015, à la suite de l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité.
Charles Ratamanegre Ouedraogo a été reconnu coupable sous les deux chefs d’infraction contenus à la plainte disciplinaire, soit d’avoir falsifié un document de proposition d’assurance en y modifiant le montant des primes mensuelles et en y apposant, sans autorisation et à l’insu de celui-ci, les initiales de son client; et de s’être approprié une somme d’argent à des fins personnelles en utilisant la carte de crédit de son client à son insu.
Dans sa décision, le comité de discipline souligne que Charles Ratamanegre Ouedraogo a contrevenu aux règles les plus élémentaires de la probité, et ce, de façon préméditée, délibérée, volontaire et voulue. Le comité convient également que l’appropriation frauduleuse de fonds est l’une des infractions objectivement les plus sérieuses que puisse commettre un représentant. C’est pourquoi, malgré son dossier disciplinaire vierge à la CSF et l’enregistrement d’un plaidoyer de culpabilité, le comité de discipline a ordonné la radiation permanente de Charles Ratamanegre Ouedraogo sous le second chef d’infraction et la radiation pour une période de deux mois sous le premier chef et l’a condamné au paiement des débours.