Si 28 % la décrivent comme un « désagrément gérable », 16 % et 5 % se disent respectivement « anxieux et exténués » et « complètement exténués » en raison des efforts à fournir pour démêler le vrai du faux.

La grande majorité des sondés (83 %) s’inquiètent de l’utilisation des technologies pour créer de faux documents juridiques qui seraient ainsi plus authentiques, notamment des talons de paie, des réclamations d’assurance ou des pièces d’identité.

Le vol d’identité et les arnaques d’usurpation d’identité demeurent des préoccupations majeures. Selon le sondage, les Canadiens et Canadiennes estiment que les formes de fraude les plus inquiétantes sont :

• le vol d’identité (67 %),
• les arnaques d’usurpation d’identité et l’hameçonnage (64 %)
• les arnaques liées aux paiements numériques (59 %),
• et la fraude liée aux investissements et de la fraude amoureuse (46 %).

La fraude est également devenue omniprésente. Si 60 % se sentent plus à risque dans les environnements en ligne et particulièrement lorsqu’ils utilisent des Wi-Fi publics, un quart des répondants se sentent également à risque à leur domicile.

Et malgré les avertissements et les formations, personne n’est à l’abri, puisque quatre personnes interrogées sur dix déclarent avoir cliqué accidentellement sur un lien frauduleux contenu dans un courriel ou un message texte, et la moitié affirme connaître une personne qui a été victime d’un vol d’identité.

« La fraude semble être devenue une présence constante dans la vie des Canadiens et Canadiennes, a déclaré Carl Davies, chef, fraude et identité à Equifax Canada. Les gens sont exposés à des arnaques si fréquemment que beaucoup deviennent désensibilisés, mais les risques demeurent très réels. Les nouvelles technologies rendent également la fraude plus sophistiquée et plus difficile à détecter, renforçant ainsi la nécessité d’une sensibilisation continue, de protections plus fortes et d’une responsabilité partagée entre les secteurs. »

Les répondants estiment que la prévention de la fraude nécessite une action coordonnée entre les institutions et la société :

• 88 % ont indiqué que les secteurs public et privé doivent collaborer pour lutter contre la criminalité financière.
• 83 % estiment que les médias devraient en faire davantage pour sensibiliser le public au fonctionnement des arnaques.
• 80 % ont déclaré que des peines plus sévères pour les fraudeurs aideraient à réduire la criminalité.
• 62 % croient que les arnaques quotidiennes aident à financer des activités criminelles plus graves.

Pour faire face à cette nouvelle réalité, les sondés disent vouloir disposer de mesures de protection institutionnelles plus robustes et d’une meilleure éducation.

Ainsi :

• 68 % ont mentionné que les banques devraient mettre en place des mesures de sécurité plus strictes afin de protéger les comptes.
• 63 % ont répondu qu’ils souhaitaient que les gouvernements et les entreprises utilisent des solutions de lutte contre les fraudes plus sophistiquées.
• 59 % ont mentionné qu’ils appuient l’éducation obligatoire dans les écoles et les campagnes de sensibilisation du public.

« Les Canadiens et Canadiennes croient que la fraude n’est pas seulement un problème personnel, qu’il s’agit d’un défi sociétal plus vaste, observe Julie Kuzmic, chef, consommatique et conformité à Equifax Canada. Les résultats montrent que les gens veulent de meilleures protections, une meilleure éducation et une collaboration accrue entre les organisations et les institutions pour les aider à demeurer protégés dans un environnement numérique de plus en plus complexe. »

Pour le bien de ce sondage, Equifax a interrogé 1570 Canadiens et Canadiennes âgés de 18 à 65 ans entre le 30 janv. et le 1 févr. 2026.

L’article Fraude : les Canadiens se sentent épuisés est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Gilles Garon, président ex officio et porte-parole du comité fiscalité du Conseil des Partenaires du réseau SFL (CPRSFL) en a fait la demande au ministre des Finances du Québec dans un mémoire prébudgétaire, en février.

Malgré l’intention de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) de permettre la constitution de REC en société, ce dernier reste préoccupé par les échéanciers associés à cette avenue. « Les plus récents échanges avec l’OCRI laissent entrevoir une adoption tardive du règlement, possiblement reportée jusqu’en 2027. Un tel scénario maintiendrait de facto les conseillers en épargne collective dans un climat d’incertitude prolongé et les exposerait injustement au risque de nouvelles interventions de l’administration fiscale », lit-on dans le mémoire déposé au ministère des Finances du Québec.

Depuis sa création, l’OCRI s’affaire à concevoir un cadre réglementaire qui permettrait d’uniformiser les façons de rémunérer les REC et les conseillers en placement. L’OCRI vise l’adoption d’une approche permettant la rémunération des conseillers constitués en société par actions, confirmait l’organisme à la fin octobre.

Ce cadre permettrait de remédier à une iniquité fiscale qui touche les REC depuis plusieurs années. Alors que la Loi sur les valeurs mobilières (LVM) permet le partage de commissions avec un cabinet dûment enregistré, Revenu Québec rejette l’interprétation que le CPRSFL et certains REC en font.

Résultat, de nombreux REC ont reçu un avis de cotisation de RQ, réévaluant rétroactivement à la hausse les revenus personnels des conseillers. « Les montants réclamés sont souvent considérables : certains conseillers se sont vu imposer des cotisations de 50 000 $, d’autres de plus de 250 000 $, et dans un cas extrême, la cotisation s’élève à plus de 400 000 $ en impôts et pénalités, écrit Gilles Garon. Au-delà des chiffres, ces cotisations rétroactives ont provoqué une détresse humaine profonde. Pour plusieurs, il s’agit de véritables chocs financiers remettant en question leur stabilité personnelle et familiale. »

Même si RQ a clarifié la façon dont elle s’attend à ce qu’un REC mène ses activités, les exigences de RQ sont jugées difficilement praticables pour les REC.

En novembre, la direction de RQ soulignait que sa position n’est pas nouvelle et n’avait donc pas l’intention de cesser ses vérifications et ses émissions des avis de cotisation. Dès le début des années 2000, les autorités fiscales soulignaient que ces commissions devaient être attribuées à un REC et non à sa société, car seul celui-ci pouvait mener des activités de distribution de fonds communs.

Options proposées

Le CPRSFL, qui représente près de 550 conseillers, propose différentes options afin de régler rapidement la situation. Le ministre des Finances Eric Girard peut profiter du prochain budget pour réitérer l’intention de procéder à la régularisation de la pratique du partage de commissions en épargne collective à courte échéance.

« Une telle prise de position enverrait un signal clair aux acteurs du milieu, permettrait de rétablir la prévisibilité nécessaire à l’exercice de leurs activités et contribuerait à mettre fin à une incertitude fiscale qui perdure depuis trop longtemps », lit-on dans le mémoire.

Autre option proposée : un amendement ciblé de l’article 314 de la Loi sur les impôts. Cet article prévoit que tout paiement ou transfert fait à une autre personne est réputé avoir été reçu par celui-ci et doit être inclus dans son revenu. La seule exception existante vise le partage d’une rente du Régime de rentes du Québec et le CPRSFL propose d’ajouter une exception analogue qui couvrirait les transferts effectués dans le cadre réglementaire du partage de commissions prévu par la Loi sur les valeurs mobilières.

« Cette modification permettrait de clarifier que, lorsque les conditions réglementaires sont remplies, les revenus peuvent être réputés appartenir légalement à la société qui les reçoit, et non à la personne physique du représentant. Celle-ci mettrait fin à l’ambiguïté actuelle, qui oblige les conseillers à déclarer personnellement des revenus qu’ils n’ont ni reçus ni conservés, et alignerait la Loi sur les impôts avec l’intention claire du législateur exprimée dans la Loi sur les valeurs mobilières », souligne le groupe.

Le CPRSFL propose aussi de tirer parti du projet de loi déposé annuellement par le ministre des Finances du Québec visant la modernisation de l’encadrement du secteur financier afin de venir préciser, au sein même de la LVM, les modalités applicables au partage des commissions en épargne collective.

Le groupe réitère sa demande que le ministère des Finances intervienne auprès de Revenu Québec afin de suspendre, de façon temporaire, l’émission de nouveaux avis de cotisation rétroactifs dans les dossiers liés au partage de commission.

De plus, étant donné que l’interprétation de Revenu Québec sur le traitement fiscal des commissions partagées sera débattue et tranchée à la cour, on demande au ministre des Finances que RQ suspende, pour une période transitoire, l’ensemble des procédures judiciaires en cours sur ces dossiers.

Me Danny Galarneau, avocat chez Cain Lamarre, qui défend un REC en litige contre RQ, soulignait en décembre que, pour les autres conseillers actuellement en opposition avec RQ pour des dossiers semblables, un agent de RQ a accepté de suspendre les dossiers dans l’attente de la décision finale du dossier type. « Les gens qui veulent que leur dossier soit suspendu doivent se manifester auprès de Revenu Québec ou à l’égard de leur professionnel responsable de leur dossier, sinon leur dossier va continuer à être traité par l’agent responsable du dossier », avait-il indiqué en entrevue à Finance et Investissement.

« Cette suspension devrait s’appliquer de manière générale, sans qu’une démarche individuelle soit requise de la part des représentants, afin d’éviter que certains d’entre eux, faute d’informations, se voient privés de cette mesure de sursis. Cette simple mesure de prudence permettrait d’épargner temps et argent aux contribuables et à l’État », écrit le CPRSFL.

Avis absurde, détresse humaine, relève malmenée

Dans son mémoire, le groupe juge absurde et impraticable la proposition de RQ pour les REC autonomes qui reçoivent de leur cabinet de nombreux services pour les activités en épargne collective (soutien administratif, la conformité ou l’accès à des outils technologiques).

Le CPRSFL note que RQ exige que le REC déclare d’abord l’intégralité de la commission comme un revenu personnel avant de déduire ensuite une facture de frais payée à son cabinet, une opération assujettie à la TPS et à la TVQ. « Le conseiller paierait l’impôt personnel sur la quasi-totalité du montant de la commission, puis sortirait de ses poches (revenus déjà imposés), un second montant pour reverser des taxes afin de simuler un échange de services, ce qui s’apparente à une double imposition du même revenu », lit-on dans son mémoire.

Le CPRSFL souligne que le partage de commissions vise à faire correspondre le traitement fiscal à la réalité opérationnelle : « une partie de la valeur est créée par la structure du cabinet (gestion des dossiers, conformité, formation, personnel administratif, etc.). Il est donc cohérent qu’une fraction de la rémunération soit affectée à ces fonctions via le compte de la société. »

Le mémoire détaille les effets du flou fiscal sur les REC qui ont reçu les avis de cotisation pour avoir partagé leurs commissions, après vérification fiscale.

« Bien que les conseillers ciblés aient entrepris des recours en opposition auprès de Revenu Québec, les montants demeurent exigibles avec un cumul d’intérêts, ce qui maintient les conseillers dans une incertitude angoissante et compromet gravement leur capacité à poursuivre leurs activités professionnelles de manière viable, écrit Gilles Garon.

« Certains ont été contraints de verser des dividendes exceptionnels à partir de leur société, ou de contracter des emprunts importants, générant des coûts additionnels et des situations de double imposition. D’autres ont dû puiser dans leurs économies, suspendre des projets ou envisager des ventes d’actifs personnels pour faire face aux sommes réclamées, voire envisager la faillite personnelle », ajoute-t-il.

L’interprétation actuelle de RQ engendrerait une perte de liquidités corporatives ce qui nuit à la relève et la viabilité des plans de transmission d’entreprise, selon le CPRSFL : « Les jeunes repreneurs se voient imposés personnellement à des taux bien plus élevés, doublant parfois leur charge fiscale. La situation réduit également la valeur marchande des cabinets, freine l’engagement de nouveaux talents et met en péril des ententes portant sur la continuité des affaires pourtant bien établies. »

Le mémoire relate le cas de deux conseillers de la relève qui s’étaient engagés à racheter le cabinet d’un collègue plus âgé, il y a trois ans. En raison de l’interprétation de RQ, l’ensemble des revenus générés en épargne collective par le cabinet doit désormais être déclaré comme des revenus personnels par les repreneurs.

« Résultat : leur revenu imposable double d’un coup, les faisant passer d’un taux d’imposition variant entre 11 % et 21 % en société à près de 50 % à titre personnel. Les deux repreneurs devront générer deux fois plus de revenus nets pour respecter les engagements financiers qu’ils ont pris. Ce basculement soudain dans leur situation fiscale compromet leur sécurité financière, annule des années de planification et met à risque non seulement leur avenir professionnel, mais aussi la viabilité même de la relève entrepreneuriale au sein du cabinet », apprend-on.

Il reste à voir si le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, donnera suite aux demandes du CPRSFL dans son budget provincial 2026-2027 déposé ce 18 mars.

L’article Budget 2026 : Québec appelé à corriger une injustice fiscale est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Cette demande d’action collective constitue un rappel important pour les investisseurs et les personnes inscrites touchés par la fuite de données de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) de vérifier régulièrement les consultations effectuées sur leurs dossiers de crédit.

La demande a été déposée le 22 janvier devant la Cour supérieure du Québec, à Montréal, par le cabinet d’avocats Twin Lisbet.

« Nous défendrons vigoureusement ces allégations par les voies juridiques appropriées, a assuré Equifax Canada dans un communiqué transmis par courriel. Equifax joue un rôle important dans la vie financière des consommateurs, et nous prenons cette responsabilité très au sérieux. »

L’entreprise a ajouté qu’elle continuera de se concentrer sur la mise à disposition de « solutions avancées et de mesures de protection de pointe dans l’industrie » pour ses clients.

L’ancien employé affirme que des entrées ou consultations liées à son dossier de crédit Equifax sont apparues plus de 19 fois par l’entremise de Borrowell. Cette entreprise de technologie financière fait partie des plateformes tierces autorisées par Equifax à transmettre des demandes de divulgation de dossiers de crédit, selon la demande judiciaire.

(Borrowell met notamment de l’avant l’accès gratuit aux cotes de crédit pour les utilisateurs inscrits à sa plateforme, bien que les consommateurs puissent généralement obtenir leur cote de crédit gratuitement en ligne.)

L’ancien employé d’Equifax dit avoir découvert ces entrées lorsqu’il a consulté la section « demandes » de son dossier de crédit Equifax, selon la requête. Il affirme que le compte Borrowell avait été créé à l’aide d’une adresse vieille de plusieurs décennies, d’une fausse adresse courriel et d’un faux numéro de téléphone, mais qu’il a tout de même permis d’accéder à son dossier de crédit Equifax.

Selon la demande, les plateformes tierces s’appuient sur des mécanismes comparables de correspondance, de validation et de transmission exploités et contrôlés par Equifax. « Les mécanismes automatisés de correspondance d’Equifax ont accepté une correspondance fondée sur des renseignements partiels, inexacts ou obsolètes […] sans procéder à une vérification d’identité renforcée ni détecter adéquatement les incohérences », allègue la demande.

En plus de s’appuyer sur les lois fédérales et provinciales en matière de protection de la vie privée, la demande cite également la fuite de données d’Equifax survenue en 2017 pour étayer ses arguments. Cette brèche, qui avait touché près de la moitié de la population américaine ainsi qu’environ 19 000 Canadiens, avait mené à un règlement avec la Federal Trade Commission des États-Unis et d’autres autorités, comprenant notamment l’obligation de mettre en place un programme de sécurité de l’information.

« Cet historique place Equifax dans une position de connaissance accrue et lui impose un standard de prudence renforcé », soutient la demande d’action collective.

Julie Kuzmic, responsable de la défense des consommateurs et de la conformité chez Equifax à Toronto, avait indiqué à Investment Executive l’automne dernier qu’à la suite de la fuite de données de 2017, l’agence d’évaluation du crédit avait investi des milliards de dollars dans ses infrastructures informatiques et qu’elle met à niveau et surveille continuellement ses systèmes.

Les consultations du dossier de crédit de l’ancien employé n’ont toutefois pas eu d’impact sur sa cote de crédit.

L’OCRI offre actuellement deux ans de surveillance du crédit auprès d’Equifax et de TransUnion aux personnes touchées par la fuite de données détectée en août dernier.

Le 14 janvier, l’OCRI a indiqué qu’environ 750 000 investisseurs avaient été affectés par l’incident et, à l’automne dernier, l’organisme avait informé les personnes inscrites concernées que leurs renseignements personnels avaient été compromis.

L’article Action collective contre Equifax pour accès non autorisé à un dossier de crédit est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Afin d’encourager l’innovation, mais également pour mieux subvenir aux besoins de leurs clients et habiliter les investisseurs autonomes à prendre de façon indépendante des décisions de placement éclairées, la nouvelle note offre davantage de souplesse aux courtiers tout en améliorant la protection des investisseurs.

Le régulateur s’est ainsi appuyé sur les consultations publiques de leur dernière note d’orientation. Ces dernières affirmaient qu’en raison des limites relatives aux ressources d’aide à la décision que les sociétés offrant des comptes sans conseils pouvaient proposer, celles-ci étaient dans l’impossibilité d’envoyer des renseignements et des avertissements pertinents aux investisseurs autonomes.

Par manque d’informations, les investisseurs autonomes étaient davantage enclins à se tourner vers des sources non réglementées comme des forums en ligne, les réseaux sociaux et des finfluenceurs ; ce qui pouvaient mener à de la mésinformation.

« La nouvelle note d’orientation marque une avancée importante, tant pour le secteur que pour les investisseurs, affirme Alexandra Williams, première vice-présidente à la stratégie, à l’innovation et à la protection des parties prenantes à l’OCRI. Elle permet aux courtiers membres d’offrir plus de ressources d’aide à la décision, dont des alertes, des notifications et des ressources éducatives pertinentes et opportunes, en fonction des besoins des clients. Pour leur part, les investisseurs auront accès à des outils de haute qualité de sources réglementées et réputées susceptibles d’améliorer leur protection. »

La nouvelle note d’orientation élargit la gamme de ressources d’aide à la décision que les courtiers offrant des services pour comptes sans conseils peuvent proposer à leurs clients, sans enfreindre la règle qui leur interdit de formuler des recommandations.

Contrairement à la version précédente, elle précise que ces courtiers peuvent offrir des outils d’information et d’aide à la décision, à condition que ceux-ci n’encouragent pas une décision de placement précise et que des mesures de protection appropriées soient en place.

Parmi les ressources d’aide suggérées par la nouvelle note, on retrouve :

• des alertes et notifications ;
• des outils d’autoassistance ;
• de l’information instructive.

La note propose également plusieurs mesures de protection notamment :

• offrir des mises en garde et des avis de non-responsabilité explicites ;
• recourir à des descriptions claires et à des critères objectifs et transparents ;
• régler ou éviter les conflits d’intérêts importants ;
• effectuer des suivis et des mises à jour sur une base régulière.

L’article L’OCRI renforce la protection des investisseurs autonomes est apparu en premier sur Finance et Investissement.

En 2023, les autorités américaines ont allégué que des investisseurs avaient été fraudés dans le cadre d’offres provenant d’un gestionnaire de fonds d’investissement établi au New Jersey, Late Stage Management, qui offrait un accès à des sociétés en phase pré-introduction en Bourse (pré-IPO). Toutefois, les investisseurs n’avaient pas été informés que des frais et des majorations importants, atteignant parfois 150 %, étaient appliqués sur ces ventes par le gestionnaire du fonds et par des agents de vente non-inscrits, dont Prior2IPO et Pre IPO Marketing.

Entre mars 2019 et juillet 2022, les entreprises auraient recueilli environ 528 M$ US auprès des investisseurs et auraient détourné environ 88 M$ US en frais initiaux et majorations non divulgués, selon les autorités américaines.

Trois hommes ont maintenant plaidé coupable pour leur rôle dans ce stratagème.

Devant un tribunal fédéral de New York, Raymond John Pirello Jr. et Joseph Passalaqua ont plaidé coupable aux trois chefs d’accusation d’un acte d’accusation les visant pour fraude en valeurs mobilières, complot en vue de commettre une fraude en valeurs mobilières et complot en vue de commettre une fraude électronique. Le 18 février, leur coaccusé Robert Cassino a plaidé coupable à un chef d’accusation de complot en vue de commettre une fraude électronique.

Selon les documents déposés devant le tribunal américain, Joseph Passalaqua était chef de la direction de Prior2IPO, tandis que Robert Cassino dirigeait Pre IPO Marketing. Raymond John Pirello Jr., qui avait déjà été interdit d’activité par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis, contribuait pour sa part à diriger Late Stage Management.

En plus des accusations criminelles, la SEC a également intenté une action d’application de la loi contre Raymond John Pirello Jr., Robert Cassino et leurs entreprises, ainsi que contre trois autres hommes, alléguant qu’ils ont enfreint la législation sur les valeurs mobilières.

Dans cette affaire, la SEC demande notamment une injonction permanente, la restitution des gains présumément obtenus illégalement avec intérêts, l’imposition de sanctions civiles ainsi que des interdictions d’exercer des fonctions de dirigeant ou d’administrateur.

L’article Trois hommes plaident coupable dans un stratagème de 500 M$ US est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Fruit d’une collaboration entre la Banque du Canada, RBC Marchés des Capitaux, RBC Services aux investisseurs, le Groupe Banque TD et Exportation et développement Canada (EDC), Samara est une initiative collaborative dont le but est d’examiner comment la jetonisation et la technologie de registre distribué (TRD) pourraient améliorer l’émission d’obligations et le règlement des transactions obligataires dans un environnement réel.

Conçu comme une expérience, le projet Samara vise à évaluer une plateforme exploitée par RBC reposant sur la technologie des registres distribués (TRD) afin de prendre en charge les transactions de bout en bout tout au long du cycle de vie des obligations. Cette plateforme permettrait notamment l’émission d’obligations « jetonisées » par EDC, les appels d’offres, les versements de coupons, les rachats et les négociations sur le marché secondaire. Elle intégrerait également le règlement des opérations au moyen de représentations numériques d’opérations de gros en dollars canadiens, créées et gérées par la Banque du Canada sur le registre distribué. Les principales constatations du projet seront publiées par le consortium dans un rapport de recherche analysant les avantages potentiels de l’émission et de la négociation d’obligations à l’aide de cette technologie.

Le projet Samara s’appuie sur des travaux antérieurs, notamment ceux du projet Jasper. Samara cherche à vérifier les implications concrètes de l’implantation d’une plateforme basée sur la TRD pour les marchés de capitaux. Pour cela, il s’appuie sur une obligation réelle — une obligation à moins de 3 mois de 100 millions de dollars libellée en dollars canadiens – financée et négociée avec de la monnaie de banque centrale.

L’expérience permet de constater les avantages et les limites potentielles de la TRD dans un contexte financier réel. Elle a ainsi démontré des gains d’efficacité, qui ont toutefois été contrebalancés en partie par la complexité des systèmes, les coûts de liquidité, la nécessité d’établir de nouvelles structures de gouvernance.

La TRD a certes permis de réduire le risque de contrepartie et le risque de règlement, mais elle a créé des risques opérationnels liés à la technologie, à l’auditabilité et aux mécanismes de rechange.

Certains rôles centralisés (comme ceux d’exploitant de marché, de dépositaire et de déclarant des opérations hors plateforme) ont mis en évidence les écarts entre le cadre réglementaire actuel et les principes de la TRD.

Finalement, bien qu’il soit techniquement possible d’implanter la TRD, il faudra probablement du temps avant qu’elle puisse être adoptée à grande échelle, compte tenu de plusieurs facteurs tels les défis d’intégration et le manque d’intérêt à modifier les infrastructures de base.

« Le projet Samara montre comment les secteurs public et privé peuvent travailler ensemble pour mettre à profit l’innovation dans l’écosystème des paiements. Le projet nous a permis de comprendre les avantages concrets de la jetonisation dans les marchés de capitaux ainsi que les défis réels qu’elle présente », souligne Ron Morrow, directeur exécutif, Paiements, supervision et surveillance, Banque du Canada.

« La réussite du projet Samara illustre bien tout ce qu’il est possible d’accomplir. Ce groupe a collaboré pour faire progresser l’innovation en effectuant des règlements en temps réel et en réinventant la façon dont les émetteurs et les investisseurs peuvent interagir avec les marchés des titres à revenu fixe. Au-delà des réalisations sur le plan technique, nous avons renforcé notre compréhension de la manière dont la technologie de registre distribué peut être appliquée à l’ensemble des marchés de capitaux, que ce soit pour l’émission, la négociation sur le marché secondaire ou le règlement. Nous mettons à profit ce que nous avons appris pour explorer comment ces capacités peuvent faire évoluer les services que nous offrons », complète Jim Byrd, chef mondial, Produits macro, RBC Marchés des Capitaux.

Les autorités ouvertes à l’innovation

En approuvant ce projet, la CVMO, l’AMF et l’OCRI réaffirment leur volonté de favoriser l’innovation sur les marchés des capitaux du Canada.

« Les autorités en valeurs mobilières du Canada soutiennent l’innovation responsable sur les marchés des capitaux en accordant à l’égard des projets pilotes de jetonisation des dispenses discrétionnaires novatrices lorsque la protection des investisseurs et l’intégrité du marché sont gérées adéquatement, affirme Leslie Byberg, vice-présidente à la direction, Réglementation stratégique de la CVMO. Nous invitons les acteurs du milieu à soumettre des propositions d’initiatives de jetonisation qui tireront parti de ces environnements d’essai afin d’accroître la compétitivité des marchés canadiens. »

À l’échelle internationale, l’intérêt pour la jetonisation continue de croître. Cette approche consiste à représenter des actifs au moyen de technologies de registres distribués, comme la blockchain. Dans plusieurs pays, des institutions financières et des gestionnaires d’actifs lancent déjà des produits jetonisés. Parallèlement, les banques centrales et les autorités de réglementation cherchent des moyens de soutenir cette innovation tout en protégeant les investisseurs et la stabilité du système financier.

« Nos plateformes réglementaires faciliteront la mise à l’essai de structures de marché, de modèles d’entreprise et de produits émergents en proposant des trajectoires réglementaires appropriées et adaptées pour amener de nouvelles plateformes et de nouveaux produits sur les marchés canadiens, soutient Hugo Lacroix, surintendant des marchés de valeurs et de la distribution à l’AMF. Les autorités réglementaires du Canada sont déterminées à contribuer à l’avenir des marchés canadiens et à favoriser la compétitivité. »

L’article L’OCRI, la CVMO et l’AMF approuvent le projet Samara est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Wayne Long, secrétaire d’État aux Institutions financières, a déposé le certificat de nomination afin de demander aux députés d’approuver la nomination d’Annette Ryan au poste actuellement vacant de directrice parlementaire du budget pour un mandat de sept ans.

Annette Ryan travaille dans la fonction publique depuis plus d’une décennie et occupe actuellement le poste de directrice adjointe au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières, mieux connu sous le nom de CANAFE.

Le mandat du directeur parlementaire du budget par intérim, Jason Jacques, a expiré sans qu’un successeur ne soit nommé pour examiner les décisions en matière de dépenses fédérales. Le DPB aide également à évaluer le coût des propositions électorales pendant les élections.

La nomination à ce poste est effectuée par le Cabinet après consultation des autres chefs de parti reconnus et doit être approuvée par la Chambre des communes et le Sénat.

Le chef conservateur Pierre Poilievre a déclaré dans une lettre adressée au premier ministre Mark Carney qu’il avait des réserves quant au choix du Parti libéral et qu’il souhaitait que Jason Jacques assume cette fonction de façon permanente.

Jason Jacques a critiqué le plan financier du gouvernement libéral au début de son mandat. Il a déclaré en septembre dernier que l’état de la dette fédérale était « stupéfiant » et qu’il s’agissait d’une trajectoire « insoutenable ».

Plus tard, dans une entrevue accordée à La Presse Canadienne, Jason Jacques avait exprimé un regret quant au choix de ses mots.

Pierre Poilievre a accusé lundi Mark Carney d’essayer « de museler le bureau parlementaire du budget » en ne nommant pas Jason Jacques à ce poste d’une durée de sept ans.

Le chef conservateur a soutenu que Jason Jacques faisait un travail efficace pour demander des comptes au gouvernement.

Lorsque les libéraux ont présenté le budget de l’automne 2025, qui prévoit un déficit de 78,3 milliards de dollars pour l’exercice en cours, Jason Jacques a déclaré que le plan était globalement viable à long terme, mais a également averti qu’Ottawa avait épuisé une partie de sa capacité à absorber les chocs futurs.

Il a également demandé la création d’un organisme indépendant chargé de suivre la manière dont le gouvernement définit les investissements en capital dans le nouveau cadre budgétaire.

Pierre Poilievre a été questionné quant à une éventuelle approbation par son parti de la nomination de Annette Ryan.

« Nous examinerons le bilan de la nouvelle candidate et, une fois que nous l’aurons fait, nous voterons en conséquence », a-t-il dit.

L’article Ottawa propose Annette Ryan à la tête du Bureau du budget est apparu en premier sur Finance et Investissement.

À la suite d’une décision rendue dans une affaire de droit de la famille, qui a donné lieu à un jugement de 233 131 $ plus intérêts, un différend est survenu quant au taux d’intérêt qui devait être appliqué.

La femme condamnée à payer les intérêts soutenait que le taux applicable devait être de 0,5 %, soit le taux bancaire en vigueur lorsque la relation du couple a pris fin et que la procédure judiciaire a été engagée au début de 2021. Son ancien conjoint plaidait plutôt pour l’application d’un taux de 2,75 %, correspondant à la moyenne des taux observés pendant toute la durée du litige.

Dans sa décision, le tribunal a reconnu que, selon la loi, le taux présumé d’intérêt avant jugement dans cette affaire est effectivement de 0,5 %. Toutefois, il a souligné qu’il dispose d’un pouvoir discrétionnaire lui permettant d’appliquer un taux différent dans l’intérêt de la justice.

En Ontario, la législation relative aux intérêts avant jugement prévoit l’application du taux bancaire en vigueur à la fin du trimestre précédant l’introduction d’une instance, arrondi au dixième de point de pourcentage le plus près.

Dans ce dossier, les taux d’intérêt ont fortement augmenté pendant la durée du litige, passant de 0,5 % au troisième trimestre de 2022 à plus de 5 % au quatrième trimestre de 2023.

« Il s’agit d’une fluctuation importante des taux d’intérêt sur le marché », a indiqué le tribunal, soulignant que le bénéficiaire du jugement faisait valoir que son ancienne conjointe bénéficierait d’un « avantage injustifié » si le taux plus faible était appliqué.

« [L’ancien conjoint] avait droit à cet argent dès la date de leur séparation, en mars 2021. Il soutient que si le tribunal fixe le taux d’intérêt avant jugement à 0,5 %, [son ex-conjointe] bénéficiera en pratique d’un prêt à faible taux d’intérêt pendant cinq ans », note la décision.

En définitive, le tribunal a donné raison au bénéficiaire du jugement et conclu que les intérêts devraient être calculés selon la moyenne des taux observés pendant la durée du litige.

« Une telle ordonnance permettra de le compenser adéquatement pour la perte de l’usage de cet argent, ce qui constitue l’objectif fondamental d’une indemnité d’intérêt avant jugement », a commenté le tribunal, concluant que les intérêts doivent être versés « au taux moyen de 2,75 % ».

L’article La justice exige un taux d’intérêt plus élevé, tranche le tribunal est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Elle succède à Dave Kelly, qui occupait jusqu’ici les fonctions de président et chef de la direction de RF Capital, la société mère de Patrimoine Richardson. Celui-ci demeurera au sein de l’organisation jusqu’à la fin juin à titre de vice-président du conseil afin de l’accompagner pendant la période de transition. Il conservera ensuite un siège au conseil d’administration de Patrimoine Richardson.

Julie Gallagher connaît déjà bien l’organisation et les défis qui l’attendent. Elle a notamment participé à la vérification diligente ayant précédé l’acquisition de la firme de gestion de patrimoine par iA Groupe financier, une transaction conclue le 31 octobre 2025 et évaluée à environ 597 millions de dollars. « C’est une firme quand même assez bien établie. Depuis déjà plusieurs mois, je travaille avec les équipes », explique-t-elle.

Sa priorité sera de poursuivre l’intégration de l’entreprise acquise auprès de RF Capital Group, tout en renforçant les liens avec les équipes et les conseillers. « Mon plus grand défi est surtout humain : réussir à établir rapidement un lien avec tous les gens », juge-t-elle. Pour y parvenir, elle prévoit « prendre la route » dès les prochaines semaines afin de rencontrer les conseillers à travers le Canada.

Julie Gallagher insiste également sur l’importance de préserver ce qui distingue Patrimoine Richardson. Selon elle, il s’agit d’une entreprise profondément humaine, « non seulement avec nos clients, mais aussi avec les conseillers et les employés ».

« Ce qui rend Patrimoine Richardson unique, c’est son indépendance, mais aussi sa culture et ses gens », souligne-t-elle, ajoutant que protéger cette culture demeurera une priorité.

Une place distincte dans l’écosystème d’iA

Préserver la culture de la firme sera un enjeu central, alors qu’un changement de nom est prévu à la suite de l’acquisition par iA Groupe financier, admet Julie Gallagher.

« Le défi, ce n’est pas tant de choisir le nom que de le mettre en place », explique la dirigeante. Le processus se fera en collaboration avec les conseillers. « Les gens sont excités de pouvoir se choisir une nouvelle identité pour vraiment représenter qui ils sont aujourd’hui », affirme-t-elle.

Même si une période d’environ 30 mois avait été évoquée pour effectuer cette transition, l’organisation progresse déjà dans ses réflexions. « Nous voulons le faire comme il faut, avec une mise en place professionnelle et sans embûches », précise-t-elle. À noter que le nouveau nom ne devrait pas être dévoilé avant l’an prochain.

Dans l’intervalle, la firme continuera d’occuper une place distincte dans l’écosystème de gestion de patrimoine du groupe, aux côtés d’Investia Services financiers et d’iA Gestion privée de patrimoine. Patrimoine Richardson comptait 455 personnes détentrices d’un titre de représentant de courtier réparties dans 23 bureaux au Canada au moment de la transaction.

« Nous formons un groupe financier et une équipe de gestion de patrimoine, mais avec différents modèles de distribution », souligne Julie Gallagher. Investia demeure axée sur l’épargne collective, tandis qu’iA Gestion privée de patrimoine et Patrimoine Richardson opèrent dans le courtage de plein exercice.

Des modèles qui devraient être maintenus. « C’est très important pour nous de garder les trois modèles séparés », affirme-t-elle, tout en laissant la porte ouverte à une certaine mobilité des conseillers. « Nous allons nous assurer que les gens puissent continuer d’évoluer dans le meilleur modèle pour eux. »

Technologie et infrastructure

La technologie et l’infrastructure de garde d’actifs figurent aussi parmi les chantiers clés de l’intégration. Pour l’instant, iA Groupe financier prévoit maintenir les systèmes et les gardiens de valeur utilisés par ses différentes plateformes.

À court terme, les deux systèmes seront donc conservés pour les deux entités, indique Julie Gallagher. Dans l’écosystème de gestion de patrimoine du groupe, les plateformes s’appuient actuellement sur deux fournisseurs distincts de garde et d’infrastructure, soit Banque Nationale Réseau Indépendant et Fidelity Clearing Canada.

Selon elle, l’enjeu n’est pas tant de choisir un seul gardien de valeur que de soutenir efficacement les conseillers. Les plateformes assurent la garde des actifs, mais l’objectif demeure d’offrir un service directement tourné vers les conseillers, dit-elle.

« Nous voulons être la face du back office et offrir le meilleur service possible », assure-t-elle.

Cette vision faisait d’ailleurs partie des éléments déterminants dans l’acquisition de RF Capital Group. « Quand Dave Kelly expliquait leur plan stratégique et leur road map au niveau digital, nous avions vraiment la même vision », affirme Julie Gallagher.

Dans ce contexte, la feuille de route technologique de la firme sera maintenue, et même accélérée. « Richardson a un road map que nous allons continuer de supporter et même accélérer maintenant que nous sommes un plus grand groupe. Nous étions déjà sur la bonne voie, nous continuons. »

Parmi les enjeux à surveiller, Julie Gallagher voit surtout des occasions. Elle cite notamment l’évolution du cadre entourant l’incorporation des conseillers et les discussions fiscales qui l’accompagnent, dont celles sur l’application éventuelle de la TPS et de la TVQ sur certains revenus. « Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un défi, mais plutôt d’une grande opportunité », lance-t-elle.

Le modèle indépendant de la firme constitue un avantage dans ce contexte, estime Julie Gallagher. « Nous sommes dans une super bonne position parce que nous avons un modèle indépendant, qui peut pivoter rapidement et offrir ce bénéfice-là à nos conseillers », affirme-t-elle.

Selon elle, les conseillers qui travaillent dans une firme indépendante devraient pouvoir bénéficier de cette flexibilité. « Si tu es un conseiller travaillant dans une firme indépendante et que tu as le choix dans les services que tu offres aux clients, dans la façon de bâtir ton équipe, et que tu assumes cette responsabilité, ma vision, c’est que tu devrais pouvoir en bénéficier au niveau de la TPS et de la TVQ », explique-t-elle.

L’organisation possède déjà l’expérience nécessaire pour s’adapter aux ajustements fiscaux et réglementaires à venir. « Nous le faisons déjà pour nos conseillers en épargne collective : la recette, comment gérer ça, nous l’avons déjà », souligne-t-elle, évoquant la capacité de la firme à intégrer ce type de changements.

« Le défi, c’est de continuer de travailler ensemble pour améliorer le service », souligne-t-elle. Mais, selon elle, l’organisation dispose des ressources nécessaires pour évoluer rapidement lorsque des ajustements technologiques et réglementaires sont nécessaires.

Dans cinq ans, Julie Gallagher voit d’ailleurs Patrimoine Richardson comme une firme qui aura conservé son modèle distinctif tout en renforçant ses capacités. L’organisation demeurera selon elle une firme « avec une culture de famille, un feeling de boutique », appuyée par une technologie conçue pour soutenir les conseillers. « Nous croyons au conseil et à l’aspect humain du conseiller », soutient-elle, évoquant un service « hautement personnalisé pour notre clientèle, avec du support à nos conseillers ».

Un parcours marqué par la curiosité

Avant de faire carrière dans la gestion de patrimoine, Julie Gallagher était avocate en litige commercial au sein du cabinet Bélanger Sauvé. « Quand tu es en litige, tu regardes le passé », explique-t-elle. Or, elle souhaitait davantage participer à la construction des projets d’affaires. « J’aimais beaucoup la stratégie du litige, mais j’aimais beaucoup bâtir. »

Ce désir l’a amenée à rejoindre le secteur financier, notamment chez BMO Gestion de patrimoine, où la proximité avec les équipes de BMO Nesbitt Burns lui a permis de plonger dans la réalité d’une firme de courtage. « Ça m’a permis de connaître les rouages, comment nous aidons les conseillers à desservir leurs clients, tout l’aspect opérationnel et réglementaire », raconte-t-elle.

Avec le recul, elle estime que ces expériences lui ont permis de développer les qualités nécessaires pour diriger une organisation. « La première chose, il faut que tu sois passionnée par l’industrie et les conseillers. Il faut vouloir aider et trouver des solutions. » Elle insiste aussi sur l’importance de l’aspect humain. « Il faut que tu veuilles connecter avec les gens », dit-elle, ajoutant que la compréhension des opérations d’une firme demeure essentielle pour trouver des solutions.

Son parcours a également été marqué par plusieurs changements de cap. « Partir d’avocate dans un cabinet privé jusqu’à présidente d’entreprise, ça implique de prendre des risques parfois dans sa carrière », souligne-t-elle. Selon elle, ces transitions ont permis d’élargir ses compétences et de mieux comprendre l’industrie. « Il faut être curieux et essayer différents aspects d’une entreprise ou d’un secteur. »

À celles qui aspirent à faire carrière dans l’industrie financière, elle conseille d’oser se lancer. « Il ne faut pas avoir peur de foncer et de changer de rôle », dit-elle. Lever la main pour de nouvelles responsabilités peut être difficile, reconnaît-elle, mais il est aussi important de s’entourer de personnes prêtes à soutenir son développement. « Il y aura toujours des patrons ou des patronnes qui vont devenir des sponsors, des gens qui vont te supporter et lever la main pour toi. »

Son message est simple : « Sois curieuse et n’hésite pas à essayer différentes choses. »

L’article Entre intégration et identité : Julie Gallagher prend les commandes de Patrimoine Richardson est apparu en premier sur Finance et Investissement.

C’est ce que révèlent les plus récents résultats publiés par l’organisme dans le cadre de ses efforts visant à neutraliser les sites d’investissement frauduleux ciblant les Canadiens.

« Les fraudes à l’investissement en ligne continuent de poser un risque important pour les Canadiens. Aussi nous employons-nous à mettre au jour et à neutraliser les sites Web frauduleux en recourant à tous les outils de réglementation et d’application de la loi à notre disposition, y compris des technologies de pointe », dénonce Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

« Par cette initiative, nous renforçons notre capacité à protéger les investisseurs et mettons en relief l’importance de la collaboration entre les organismes de réglementation, les intervenants du secteur et les forces de l’ordre dans la lutte contre ce type de fraude », continue-t-il.

Alors que le nombre de fraudes en ligne continue de croître, les ACVM ont intensifié leurs efforts coordonnés et intersectoriels afin de freiner les fraudeurs et de protéger et de sensibiliser les investisseurs.

L’organisme soutient également les initiatives que mènent des groupes sectoriels et les forces de l’ordre pour contrer cette menace grandissante.

Profitant du Mois de la prévention de la fraude, les ACVM rappellent aux investisseurs de ne pas baisser la garde et de rester attentifs aux signaux d’alerte courants de la fraude à l’investissement. Elles recommandent de toujours vérifier l’inscription dans le Moteur de recherche national de renseignements sur l’inscription des ACVM d’une personne ou d’une société qui tente de vendre un produit de placement ou de donner des conseils en la matière.

L’article Fraude en ligne : des milliers de plateformes bloquées est apparu en premier sur Finance et Investissement.