« Le projet pilote de communication semestrielle d’information financière est le fruit de plusieurs années de travaux et de consultations menés par les ACVM et de leur effort constant pour appuyer la compétitivité des marchés des capitaux du Canada en augmentant l’efficience et en réduisant les coûts de la communication de l’information financière pour les émetteurs admissibles », explique Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

Pour mettre en œuvre ce projet pilote, les membres des ACVM doivent adopter, par décision générale coordonnée, des dispenses ciblées en matière d’information continue. Le projet mettrait également en place, sous certaines conditions, un régime volontaire d’information semestrielle destiné à un sous-ensemble d’émetteurs émergents.

« Nous sommes déterminés à établir un cadre réglementaire canadien adapté à nos marchés et aux besoins changeants de leurs participants », concluent les ACVM.

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À mesure qu’ils se démocratisent, les placements alternatifs s’intègrent de plus en plus au paysage des actifs traditionnels.

À leurs débuts, les actifs alternatifs étaient réservés aux investisseurs institutionnels, avant de progressivement devenir accessibles aux clients fortunés. Et voilà que, désormais, un panel de plus en plus large de clients parvient à accéder aux marchés privés, créant une forme de convergence entre la gestion d’actifs traditionnels et alternatifs, décrit le rapport.

C’est bien le marché qui s’est transformé, sous la volonté des clients d’accéder à la fois aux marchés publics et aux marchés privés. La réglementation s’est adaptée pour définir l’encadrement de cette évolution.

Un défi de cette tendance est de développer chez chaque type de gestionnaires, traditionnels ou alternatifs, les compétences transversales qui permettront de répondre globalement à la clientèle.

Le rapport de McKinsey constate que les firmes de gestion d’actifs tentent de répondre à ce défi en nouant des partenariats entre celles qui disposent d’une expertise dans un domaine et celles qui détiennent une spécialité dans l’autre domaine. Cela s’est même traduit par des opérations de fusions-acquisitions dans les deux sens, en plus de nourrir une accélération de l’innovation de produits.

McKinsey s’attend à une intensification de cette convergence, de nombreux petits gestionnaires d’actifs ne disposant pas encore des ressources nécessaires pour être compétitifs à grande échelle dans les deux domaines.

Outre la convergence entre gestion d’actifs traditionnels et alternatifs, la firme relève que deux autres tendances montent en puissance en matière de gestion d’actifs. McKinsey observe un transfert consistant à alléger l’exposition mondiale pour se diriger davantage vers une exposition locale des portefeuilles. Essentiellement, il s’agit de diversifier davantage les portefeuilles, pour modérer la part investie aux États-Unis. Par ailleurs, la firme constate l’essor des fonds négociés en Bourse gérés activement.

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À la suite des commentaires reçus lors de la première consultation, l’ARSF a ajusté sa proposition afin de clarifier les exigences de conformité et de réduire le fardeau réglementaire, en adoptant une approche à paliers différenciant les obligations.

Les commentaires de l’industrie soulignaient la nécessité de mieux délimiter les rôles et responsabilités de l’ARSF, des assureurs, des AGG et des agents.

Ce projet de règlement a été élaboré après que des examens réglementaires eurent mis au jour des cas de formation et de supervision inadéquates d’agents d’assurance vie, ainsi que des ventes de polices d’assurance vie universelle inappropriées aux besoins des clients.

Les provinces de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick ont déjà introduit des régimes de permis pour les AGG en 2020 et 2023, respectivement.

La deuxième consultation sur le projet de règlement de l’ARSF se déroulera jusqu’au 19 novembre, et l’organisme vise une entrée en vigueur au 1^er juin 2026.

Parallèlement, l’ARSF mène aussi jusqu’au 19 décembre une consultation sur une modification de sa règle tarifaire concernant les permis d’AGG dans le secteur de l’assurance vie et santé.

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Le CSF a publié un rapport d’étape sur la mise en œuvre de son cadre de 2023 pour la réglementation des entreprises de cryptomonnaies et des stablecoins, constatant que l’adoption de ses recommandations progresse lentement.

Peu de juridictions ont élaboré un cadre réglementaire complet pour le secteur crypto et, « même lorsque ces cadres sont finalisés, leur alignement complet sur les recommandations du CSF demeure limité, en particulier pour les dispositifs de stablecoins et les prestataires de services d’actifs numériques », note le rapport.

Dans l’ensemble, le CSF conclut que, malgré certains progrès, il subsiste « des lacunes et incohérences importantes susceptibles de menacer la stabilité financière et le développement d’un écosystème d’actifs numériques résilient ».

« Les progrès demeurent incomplets, inégaux et incohérents. Cela crée des occasions d’arbitrage réglementaire et complique la supervision d’un marché des cryptoactifs par nature mondial et en constante évolution », commente Arthur Yuen, chef de la direction adjointe de la Hong Kong Monetary Authority et président du groupe du CSF ayant rédigé le rapport.

De son côté, l’OICV a publié un rapport sur la mise en œuvre de ses propres recommandations pour le secteur crypto, couvrant la protection des investisseurs, la prévention des conflits d’intérêts, de la fraude et des abus de marché, ainsi que les exigences de divulgation et de gouvernance.

L’organisation avertit que « l’écosystème des cryptoactifs, en évolution rapide, présente encore des risques liés à la protection des investisseurs et à l’intégrité des marchés » et exhorte les régulateurs du monde entier à agir rapidement pour appliquer ses recommandations politiques.

Le rapport souligne également que les mécanismes actuels d’échange d’informations transfrontaliers dans le domaine des cryptomonnaies demeurent « relativement limités » et appelle à renforcer la coopération internationale.

« Une collaboration internationale renforcée est essentielle pour contrer l’arbitrage réglementaire et assurer une supervision cohérente et harmonisée », selon Matthew Long, coprésident du groupe de travail de l’OICV et directeur, paiements et actifs numériques, à la Financial Conduct Authority (FCA) du Royaume-Uni.

« Notre rapport met en lumière la nécessité d’un partage proactif d’informations tout au long du cycle de réglementation — de l’autorisation à la surveillance, jusqu’à l’application des règles », précise-t-il.

Le rapport du CSF va dans le même sens, exhortant les décideurs et les régulateurs à poursuivre la mise en œuvre intégrale et uniforme de ses recommandations, et à renforcer la cohérence, la coopération transfrontalière et la coordination dans la supervision du secteur.

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Aliya Hirji, 21 ans, Travis Olson, 22 ans, Rav Singh, 32 ans, et Chloe Tse, 24 ans estiment ainsi qu’Investissement RPC ne respecte pas son obligation légale d’investir dans le meilleur intérêt des cotisants, car elle ne prend pas assez en compte, dans ses décisions d’investissement, des conséquences d’un scénario où la transition hors des combustibles fossiles échouerait et où les impacts du réchauffement climatique s’aggraveraient.

Cette négligence exposerait les Canadiens qui prendront leur retraite après 2050 à une réduction importante de leurs prestations ou à une hausse considérable des taux de cotisation, selon leurs avocats d’Ecojustice et de Goldblatt Partners LLP.

Les plaignants pointent notamment du doigt certains investissements qu’ils jugent problématiques, notamment le fait que l’Office d’investissement du RPC continue « d’investir massivement dans les combustibles fossiles ».

Les jeunes rappellent aussi que RPC a abandonné son engagement « net-zéro d’ici 2050 » en mai 2025. En juin, des organismes de défense de l’environnement comme Shift Action for Pension Wealth & Planet Health ont critiqué le fait que CPP Investments continue d’investir massivement dans les énergies fossiles.

Un recours inusité

Poursuivre une institution financière pour son manque d’action face aux changements climatiques est une première au Canada.

Cette affaire marque également un autre jalon : il s’agit de la première poursuite climatique contre un gestionnaire de fonds de pension sur la base du devoir d’impartialité entre générations.

Les quatre jeunes cotisants estiment qu’Investissements RPC se doit de protéger les intérêts des cotisants dont la retraite surviendra après 2050 ; une époque où les risques financiers liés au climat devraient s’intensifier.

Les demandeurs ne requièrent pas de compensation financière, ils souhaitent simplement que la Cour reconnaisse que le devoir fiduciaire inclut la gestion des risques climatiques comme un enjeu strictement financier.

« Je fais partie de ce recours parce que je veux protéger les intérêts financiers des jeunes qui, comme moi, travaillent fort pour pouvoir prendre leur retraite un jour. Si Investissements RPC ne fait pas le nécessaire pour protéger nos contributions et nos prestations contre les risques climatiques, alors c’est aux tribunaux de le faire. Mon avenir financier est en jeu », affirme Travis Olson, demandeur.

Pour rappel, la plupart des travailleurs âgés de 18 à 64 ans résidant à l’extérieur du Québec se doivent de cotiser au Régime de pensions du Canada.

Guidé par un « objectif d’origine législative »

Face à ces allégations, Investissements RPC compte réagir par « les voies juridiques appropriées ». « Ecojustice a annoncé une action en justice. Par souci de clarté, une action contre Investissements RPC et ses efforts en vue de maintenir la viabilité du RPC est une action contre la sécurité de la retraite de 22 millions de Canadiens. Nous avons l’intention de faire tout ce qui est nécessaire pour défendre leurs intérêts », affirme Michel Leduc, directeur général principal et chef mondial, Relations publiques et communications, dans un courriel envoyé à la rédaction.

Quant à ce qui lui est reproché, Investissements RPC assure être « guidée par un objectif d’origine législative : investir l’actif du Régime de pensions du Canada (RPC) de manière à obtenir un taux de rendement maximal sans risque de perte excessif et gérer la caisse du RPC dans l’intérêt des cotisants et des bénéficiaires ».

« Notre responsabilité consiste à gérer un portefeuille diversifié à l’échelle mondiale à long terme, dont l’assise repose sur une analyse rigoureuse et la primauté du droit », rappelle Michel Leduc.

Il ajoute d’ailleurs que RPC Investissements intègre « des facteurs importants » liés aux changements climatiques dans les processus de placement et de gestion du risque. Il affirme également communiquer avec « avec les sociétés pour protéger et faire croître la valeur, et [investir] là où la transition et la résilience peuvent créer des rendements à long terme. »

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Parmi les dossiers les plus marquants, mentionnons :

• PlexCoin: l’instigateur du projet de cryptomonnaie, Dominic Lacroix, a été condamné à 42 mois de prison et 150 000 $ d’amende pour avoir trompé des milliers d’investisseurs. Grâce aux interventions rapides de l’AMF, près de 5,5 M$ ont pu être récupérés et remboursés aux victimes.
• Lovaganza et One Land: Marc-Éric Fortin a écopé de 18 mois de prison et 52 000 $ d’amende pour des placements illégaux liés à un projet cinématographique fictif.
• Cape Cove: le Fonds d’indemnisation des services financiers a versé 9,1 M$ à 414 victimes, la deuxième indemnisation la plus importante de l’histoire de l’AMF.
• Cryptoactifs: l’AMF a aussi obtenu des sanctions contre Anthony Rail et Martin Dubé, qui avaient sollicité le public sans inscription préalable pour vendre des jetons de cryptomonnaie.

Ces interventions témoignent de la vigilance du régulateur face à la multiplication des fraudes liées aux actifs numériques et aux plateformes de courtage en ligne. L’AMF a notamment déployé un environnement technologique sécurisé pour renforcer la détection des abus de marché et moderniser ses outils d’enquête.

Encadrement du marché

L’organisme québécois a également intensifié ses activités de supervision dans plusieurs segments du marché :

• Distribution et assurance: en collaboration avec ses homologues canadiens, l’AMF a mené une surveillance pancanadienne des réseaux de distribution d’assureurs afin d’évaluer la qualité des pratiques commerciales.
• Marché hypothécaire privé: des travaux d’analyse ont permis d’identifier la prévalence des prêteurs privés et les risques associés à ce segment en expansion.
• Vols automobiles: l’AMF a publié de nouvelles mesures de protection pour les consommateurs et collaboré à la création d’une base de données InfoNIV facilitant les échanges entre assureurs et corps policiers.

Sur le plan réglementaire, l’AMF a également mis fin, en août 2024, à l’inscription des plateformes de négociation de cryptoactifs à titre de courtiers restreints : elles devront désormais être reconnues par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

Éducation financière

L’AMF a déployé des efforts accrus en matière d’éducation financière. Le plan d’action 2024-2026 de la Stratégie québécoise en éducation financière mobilise plus de 50 organisations des secteurs public, privé, communautaire et universitaire.

La campagne « Bien comprendre vos finances, c’est dans votre intérêt » a généré plus de six millions de visionnements numériques, dépassant largement les attentes. L’organisation a également mené des campagnes ciblées sur la prévention de la fraude, notamment concernant les sites d’investissement frauduleux qui débutent souvent par « un simple Allo ! ».

Huit nouvelles ententes de partenariat stratégique ont été conclues, incluant des projets pour les personnes en situation de handicap (Finautonome) et un projet de soutien aux victimes d’arnaques avec la Clinique de cybercriminologie de l’Université de Montréal.

Performance financière et organisationnelle

L’AMF affiche un excédent de 147,3 M$ pour l’exercice 2024-2025, en hausse par rapport aux 140,9 M$ de l’année précédente. Les revenus totaux s’élèvent à 338,5 M$, provenant principalement des droits d’inscription (123 M$), des primes d’assurance-dépôts (98,9 M$) et des revenus de placements (52,3 M$).

Le centre d’information a traité 92 449 demandes, dont 22 820 appels de consommateurs et 63 370 appels d’intervenants du secteur financier.

L’organisation a reçu 1 919 plaintes et 2 128 déclarations de pratiques douteuses ou frauduleuses.

Le Fonds d’assurance-dépôts a vu ses excédents cumulés augmenter à 1,24 milliard de dollars (G$), en hausse de 137,9 M$ (12,5 %) par rapport à l’exercice précédent. Il protège 157 G$ de dépôts répartis dans 228 institutions de dépôts autorisées.

Un secteur financier en croissance

Le secteur Finance et assurances a enregistré une croissance de 3,6 % en 2024, soit plus du double de la croissance économique globale du Québec (1,4 %). Représentant 6,7 % du PIB québécois avec quelque 29,6 G$, il emploie près de 174 000 personnes.

L’AMF encadre un écosystème comprenant 225 assureurs, 200 institutions de dépôts, 6 255 émetteurs assujettis actifs, 706 courtiers et 39 245 représentants de courtiers en valeurs mobilières, ainsi que plus de 43 000 représentants dans diverses disciplines financières.

Vision stratégique 2025-2029

L’exercice a été consacré à l’élaboration du Plan stratégique 2025-2029, articulé autour de trois orientations : renforcer l’expérience consommateur, agir pour un secteur financier dynamique et intègre, et soutenir les talents et la performance organisationnelle.

Le président-directeur général, Yves Ouellet, souligne que l’évaluation préliminaire du Fonds monétaire international, réalisée tous les cinq ans, confirme que « les pratiques de l’AMF se comparent favorablement aux meilleures pratiques préconisées par les organismes de normalisation internationaux ».

Avec un effectif de 868 employés au 31 mars 2025 et un taux de mobilisation de 87 %, l’organisation maintient sa capacité opérationnelle malgré les mesures gouvernementales de gel d’embauche entrées en vigueur en novembre 2024.

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Ces initiatives sont financées à partir des sanctions pécuniaires perçues par l’OCRI dans le cadre de procédures disciplinaires, a indiqué l’organisme d’autoréglementation dans un communiqué.

« Ce financement marque une nouvelle étape dans notre engagement à favoriser l’éducation financière et à soutenir les investisseurs vulnérables ou mal desservis à travers le pays », affirme Alexandra Williams, première vice-présidente, stratégie, innovation et protection des parties prenantes à l’OCRI, dans le communiqué.

Les organisations bénéficiaires ont été sélectionnées par le Bureau de la protection des investisseurs de l’OCRI, qui avait lancé en janvier un appel de propositions pour des projets visant à faire progresser l’éducation et la protection des investisseurs.

Sept bénéficiaires d’un océan à l’autre

Les bénéficiaires de cette première ronde de financement sont :

• Momentum,
• SEED Winnipeg,
• Launch Okanagan,
• FAIR Canada,
• Osgoode Investor Protection Clinic and Living Lab (Université York),
• National Institute on Ageing (Université métropolitaine de Toronto),
• et Junior Achievement Canada.

Ces organismes ont des mandats variés, allant de la formation financière des jeunes et des adultes autochtones à l’aide aux personnes à faible revenu ou en situation de handicap pour accéder à des prestations financières, en passant par la recherche, la défense des droits et l’éducation visant à renforcer le pouvoir des investisseurs individuels au Canada.

« L’OCRI est ravi de soutenir ces organisations et de contribuer au travail essentiel qu’elles accomplissent dans les communautés partout au pays », assure Alexandra Williams.

« Nous voulons nous assurer que les Canadiens sont bien accompagnés dans leur parcours d’investissement et que les investisseurs vulnérables ont accès aux outils et aux services nécessaires pour bâtir leur patrimoine. »

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Career Certified offre des programmes de formation, de préparation aux examens et de formation continue (FC) dans plusieurs secteurs, notamment les services financiers et l’assurance, sous différentes marques aux États-Unis.

L’acquisition de SeeWhy « souligne l’engagement de Career Certified envers la croissance dans plusieurs segments éducatifs, non seulement en investissant dans de nouveaux parcours de carrière, mais en les optimisant grâce à une plateforme intégrée et évolutive », peut-on lire dans le communiqué de presse diffusée par l’entreprise.

Ensemble, Career Certified et SeeWhy « accroîtront les possibilités d’apprentissage à un moment critique pour l’industrie canadienne des services financiers », poursuit le communiqué faisant allusion à la fermeture de l’IFSE Institute, l’organisme de formation de l’ancien Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC).

Un contexte de transformation dans la formation du secteur financier

L’IFIC a mis fin aux activités de l’IFSE en juin, après avoir adopté son nouveau nom, Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI), pour refléter un mandat élargi, couvrant désormais les marchés des capitaux et les courtiers en placement, en plus des gestionnaires et courtiers en fonds communs.

À la suite de cette fermeture, l’IFIC a confié les étudiants inscrits au cours sur les fonds communs de placement de l’IFSE à l’Institut canadien des valeurs mobilières (CSI), faisant de ce dernier le seul fournisseur de cette formation de base.

L’activité liée au Programme de qualification pour le permis d’assurance vie de l’IFSE a, pour sa part, été transférée à SeeWhy, qui propose également des cours de préparation aux examens et de formation continue.

Dans un courriel, SeeWhy a déclaré disposer désormais du capital et des ressources nécessaires « pour accélérer le développement, améliorer le soutien aux apprenants et servir un plus grand nombre d’étudiants ».

SeeWhy développe actuellement de nouveaux cours de compétence professionnelle en vue de la réforme annoncée par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), qui instaurera une compétence fondée sur des examens pour le personnel des courtiers en placement à compter du 1^er janvier 2026. Cette réforme mettra fin à la relation de longue date entre l’OCRI (et ses prédécesseurs) et CSI pour la formation du secteur.

Ce nouveau régime représente une occasion d’affaires pour les fournisseurs de formation — et celle-ci pourrait s’accroître si la compétence relative aux fonds communs de placement y est intégrée, comme plusieurs l’anticipent. Actuellement, cette compétence relève des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

En août, le fournisseur mondial Fitch Learning, choisi par l’OCRI pour la conception et la prestation de ses nouveaux examens de compétence, a annoncé l’acquisition de CSI, alors détenu par Moody’s, ainsi que de Moody’s Analytics Learning Solutions, un fournisseur mondial de formation en analyse du crédit.

Cette annonce a suscité à la fois l’optimisme quant à l’évolution de la formation du secteur et des inquiétudes quant au rôle de Fitch, qui administre les examens de compétence de l’OCRI et pourrait aussi offrir les cours préparatoires. L’OCRI a toutefois précisé que son régime repose sur des principes de bonnes pratiques, notamment la séparation entre l’évaluation et la préparation.

Sous la propriété de Career Certified, l’équipe de direction et les employés de SeeWhy demeureront en place.

« Career Certified voit dans cette acquisition une occasion de promouvoir l’éducation canadienne, le leadership et la croissance du marché grâce à des ressources élargies », indique le communiqué.

SeeWhy et Advocis demeurent par ailleurs engagées dans un litige en cours pour rupture de contrat, lié au matériel pédagogique de SeeWhy utilisé par Advocis.

Advocis avait réglé une plainte similaire en 2024, versant près de 100 000 $ à SeeWhy.

Concernant la réclamation actuelle, SeeWhy a indiqué par courriel : « Nous demeurons confiants dans notre position. »

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« La prochaine phase de notre travail consiste en des examens de conformité ciblés des courtiers de fonds communs affiliés aux banques, en lien avec certaines préoccupations soulevées par le sondage », explique Andy McNair-West, porte-parole de la CVMO, dans un courriel envoyé à advisor.ca.

« Nous menons actuellement ces examens, notamment en obtenant et en évaluant des renseignements directement auprès des cinq courtiers — comme l’utilisation des tableaux de performance (scorecards). »

Le sondage sur la culture des ventes, mené conjointement par la CVMO et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), faisait suite à des reportages de la CBC mettant en lumière des tactiques de vente abusives au sein des réseaux bancaires.

Les régulateurs avaient publié leur rapport en juillet, précisant qu’ils allaient approfondir leur compréhension des pratiques de vente et de rémunération des conseillers en fonds communs.

« En tant que consommateurs et investisseurs, nous n’avons pas besoin d’une autre étude, assure le défenseur des consommateurs Harvey Naglie. Nous avons besoin d’action. »

« Pour clarifier, la CVMO ne mène pas de recherche, mais a plutôt mis en place une initiative réglementaire en plusieurs phases en réponse à un reportage médiatique », précise Andy McNair-West dans son courriel.

La couverture médiatique de la CBC, l’an dernier, sur les tactiques de vente agressives au sein des courtiers en fonds communs appartenant aux banques, a incité les régulateurs à effectuer le sondage, lequel a examiné des éléments tels que l’environnement de vente et les pressions commerciales découlant des tableaux de performance (scorecards), « fournissant des renseignements sur des domaines clés de préoccupation que nous devons explorer plus en profondeur », ajoute Andy McNair-West.

Parmi près de 2 900 représentants en fonds communs de placement travaillant dans les succursales ontariennes des courtiers des banques, 25 % ont déclaré que des clients s’étaient vu recommander des produits ou services qui n’étaient pas dans leur intérêt, au moins « parfois ». (La recherche portait uniquement sur les fonds communs, et non sur des produits tels que les cartes de crédit ou les hypothèques, que ces représentants peuvent également offrir.)

Les régulateurs ont indiqué que ce constat pouvait être lié à la rémunération, aux incitatifs et aux mesures de rendement, en particulier aux tableaux de performance.

Le tiers des représentants ont affirmé que les clients avaient reçu, au moins « parfois », des renseignements inexacts concernant les produits et services qui leur avaient été recommandés.

Ces résultats révèlent « un échec culturel au sein des forces de vente des banques », avance Harvey Naglie. « Les conseils inappropriés ne sont pas l’exception, ils sont systémiques. »

De plus, selon lui, « chaque mois de retard [dans la mise en œuvre de mesures réglementaires concrètes] signifie simplement que davantage d’investisseurs sont dirigés vers des produits inappropriés ».

Mais Laura Paglia, présidente et chef de la direction du Forum canadien des marchés financiers, indique que la recherche des régulateurs ne fournissait pas suffisamment de preuves pour établir qu’il existe un problème systémique.

« Des questions générales ont été posées à divers employés, et les réponses ont parfois été données sur la base de perceptions et de sentiments », précise-t-elle.

La plupart des représentants en fonds communs interrogés ne détenaient que leur permis, sans autre accréditation. En moyenne, 10 % de leur rémunération était variable.

En ce qui concerne les perceptions, 23 % des représentants ont reconnu qu’il existait une forte pression pour vendre aux clients des produits ou services potentiellement inutiles, tandis que 60 % n’étaient pas d’accord. Les régulateurs ont qualifié ces 23 % de « minorité importante » et de « préoccupante ».

Laura Paglia s’est néanmoins demandé pourquoi la réponse des régulateurs consistait à recueillir davantage d’informations, notamment au sujet des tableaux de performance.

« L’OCRI et la CVMO ont déjà accès aux tableaux de performance [des courtiers], compte tenu des pouvoirs dont ils disposent, rappelle-t-elle. Ils les auditent, examinent leurs plaintes et évaluent leurs pratiques de rémunération. »

Les examens de conformité permettront « de comprendre les pratiques de vente en vigueur dans ces sociétés et la façon dont elles peuvent influencer le comportement des représentants en fonds communs de placement, ainsi que les répercussions potentielles sur les investisseurs », soutient Andy McNair-West dans son courriel.

Ce courriel reprenait le rapport de juillet. « Une fois notre examen et notre analyse des renseignements obtenus auprès de chacun des cinq courtiers en fonds communs appartenant à des banques terminés, nous examinerons les outils réglementaires disponibles et déterminerons s’il est nécessaire de prendre d’autres mesures pour assurer le respect continu des lois sur les valeurs mobilières. »

« Nous avons tout un système de supervision en place », affirme Laura Paglia, pour prévenir la vente de produits inappropriés.

Harvey Naglie ne retient toutefois pas son souffle pendant que les régulateurs en apprennent davantage sur les pratiques de vente des courtiers bancaires, qu’ils appellent cela un examen, une recherche ou une étude.

« On peut vendre beaucoup de cochonneries aux gens sous le couvert de la convenance, et c’est ce que nous avons fait, en tant que pays et en tant que secteur des services financiers, déplore-t-il. Et malheureusement, il semble que nous continuerons à le faire. »

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L’Équipe intégrée de la police sur les crimes des marchés financiers (EICMF), une unité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) basée à Calgary, a annoncé qu’un mandat d’arrestation pancanadien a été lancé contre Mark Douglas Alexander, fondateur et président de Canadian Wealth Strategies Capital, une entreprise de négociation mondiale sur le marché des changes (FX).

Mark Douglas Alexander est accusé de fraude de plus de 5 000 $, de blanchiment d’argent et de possession de produits de la criminalité, à la suite d’une enquête menée par l’EICMF, avec la collaboration du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), de l’Agence des services frontaliers du Canada et de Passeport Canada.

« L’accusé aurait détourné plus de 10 millions de dollars (M$) de fonds d’investisseurs, transférant l’argent des comptes de CWS vers d’autres comptes qu’il contrôlait », rapporte la GRC dans un communiqué.

« Une partie des fonds volés aurait été transférée vers des plateformes d’échange de cryptomonnaies », ajoute-t-elle.

Les allégations n’ont pas été prouvées, et l’accusé est présumé innocent.

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