L’objectif du projet Avalanche visait à perturber et à prévenir la fraude liée à l’investissement dans les cryptoactifs à l’échelle canadienne et internationale. L’opération portait plus précisément sur l’hameçonnage par consentement, qui est souvent relié à la fraude connue sous le nom de pig butchering.

L’opération, mise sur pied par la BC Securities Commission (BCSC) a réuni des experts et enquêteurs de l’Alberta Securities Commission, de l’AMF, de la BCSC, de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, des services de police de Delta et de Vancouver, de la Gendarmerie royale du Canada et des services secrets américains. Leur objectif consistait à identifier des portefeuilles de cryptos canadiens piratés par des fraudeurs ; informer les victimes détentrices de ces portefeuilles ; et accompagner celles-ci pour tenter de récupérer leurs cryptos et prévenir des dommages supplémentaires.

Au total, 89 victimes ont été contactées et soutenues par téléphone ou par courriel. Les portefeuilles identifiés lors de l’opération avaient déjà été vidés de leurs cryptoactifs pour une valeur estimée à 4,3 millions de dollars. « En intervenant rapidement et au bon moment, l’AMF et ses partenaires ont ainsi pu prévenir des pertes additionnelles, puisque plusieurs victimes s’apprêtaient à investir de nouveau dans leurs portefeuilles piratés », indique le régulateur, dans un communiqué.

La prudence toujours de mise

L’AMF rappelle que les fraudes à l’investissement dans les cryptoactifs sont de plus en plus sophistiquées. À partir de l’étranger, les fraudeurs diffusent des publicités manipulatrices sur les médias sociaux et des sites Web d’apparence professionnelle, selon l’un des scénarios parmi les plus répandus. Ils utilisent aussi des technologies de plus en plus complexes pour tromper leurs cibles, comme l’hypertrucage, ou deepfake.

« Dans le cas de l’hameçonnage par consentement, la victime approuve de fausses requêtes très réalistes et accorde l’accès à son portefeuille de cryptoactifs à des fraudeurs. Ceux-ci sont alors en mesure de s’approprier et de déplacer les cryptos qui s’y trouvent », prévint l’AMF.

Le régulateur recommande la plus grande vigilance et invite les investisseurs et les professionnels de l’industrie à se renseigner sur les fraudes à l’investissement dans les cryptoactifs. L’AMF rappelle également l’importance de partager ces connaissances avec les proches, particulièrement ceux pourraient être vulnérables à la fraude, afin de les aider à se protéger.

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La crise de l’habitation : une urgence à adresser

Ainsi l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ) rappelle l’urgence de la crise de l’habitation.

« Le nouveau gouvernement devra, d’ici 2030, se donner comme objectif de tout mettre en œuvre pour construire, au Québec seulement, les 1,2 million de logements manquants pour rétablir l’abordabilité. Et 2030, c’est demain. Il aura donc une tâche colossale et devra se doter de moyens ambitieux. L’APCHQ sera une alliée stratégique et déterminée pour l’aider à relever ce défi », souligne Maxime Rodrigue, président-directeur général de l’APCHQ.

L’Association se réjouit toutefois des engagements pris par l’équipe libérale en matière d’habitation notamment :

• L’augmentation de l’activité dans la construction résidentielle, avec l’objectif de construire 500 000 nouveaux logements par an ;
• L’élimination de la taxe sur les produits et services (TPS) à l’achat d’une première propriété d’une valeur allant jusqu’à 1 million de dollars ;
• L’accélération des processus d’approbation afin de réduire la bureaucratie, les restrictions de zonage et les autres formalités ;
• La stimulation d’une nouvelle industrie de la construction, axée sur l’innovation.

L’APCHQ assure qu’elle suivra de près la réalisation de ces engagements.

Soutenir les PME face aux tarifs

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) s’engage à travailler de concert avec le nouveau gouvernement, notamment pour soutenir les PME face aux répercussions de la guerre commerciale.

« Nous sommes heureux que le premier ministre Mark Carney et le chef de l’opposition Pierre Poilievre se soient engagés à travailler ensemble pour faire face à la menace des tarifs douaniers américains. Maintenant que nous avons une certaine stabilité politique, le gouvernement doit se concentrer sur la réduction des taxes, des impôts et de la paperasserie. La confiance des PME a atteint un creux historique, et la FCEI prévoit un deuxième trimestre extrêmement difficile pour l’économie canadienne. Il faut de toute urgence adopter des mesures qui encourageront l’investissement et aideront les PME à diversifier leurs marchés et leurs fournisseurs. Il faut rapidement retrouver le chemin de la certitude économique pour permettre aux entreprises de se développer à leur pleine mesure », affirme Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.

La FCEI demande encore une fois que les promesses des libéraux soient maintenues, notamment que :

• l’argent perçu des contre-tarifs canadiens soit rapidement acheminé aux PME impactées par la guerre commerciale ;
• le plafond de l’exonération cumulative des gains en capital soit bien augmenté à 1,25 M$ et que l’incitatif aux entrepreneurs canadiens, qui vise à réduire l’impôt sur une somme allant jusqu’à 2 M$ de gains en capital lors de la vente d’une entreprise soit mis en place  ;
• le taux fédéral d’imposition des petites entreprises passe de 9 % à 0 % pour l’avenir prévisible ;

Mais également que le nouveau gouvernement :

• travaille avec les provinces pour profiter de l’intérêt actuel à éliminer les obstacles au commerce intérieur en adoptant la politique de la reconnaissance mutuelle ;
• autorise la passation en charges immédiate pour toutes les dépenses d’investissement, pour toutes les entreprises, et ce, dans tous les secteurs ;
• réduise le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour les petits employeurs au même taux que celui des employés ;
• adopte une loi pour éliminer officiellement la taxe carbone, rendre non imposable la remise sur le carbone, destinée aux PME comme promis, et retourner aux PME les 500 M$ de remises restants pour 2024-2025.

« Les PME attendent du nouveau gouvernement qu’il tienne ses promesses de campagne, notamment sur l’abandon de l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital, l’élimination de la taxe carbone pour les consommateurs et la réduction des obstacles au commerce interprovincial. La FCEI est prête à travailler avec tous les élus pour concrétiser ces promesses », ajoute Christina Santini, directrice des Affaires nationales à la FCEI.

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La stabilité du gouvernement se jouera sur une poignée de sièges qui étaient trop serrés pour être déterminés au moment d’écrire ces lignes. Il semblait toutefois très probable que Mark Carney devra travailler avec les autres partis pour rester au pouvoir.

Devant ses partisans à Ottawa, le chef libéral s’est engagé à « faire de son mieux » pour représenter tous les citoyens, peu importe où ils habitent, quelle langue ils parlent ou pour quel parti ils ont voté.

Il a aussi remercié les Québécois pour leur confiance. « La langue française, la culture québécoise, sont au cœur de l’identité canadienne. Elles définissent le pays que j’aime tant, et je vais les défendre sans relâche », a-t-il soutenu.

Au terme d’une campagne électorale de 36 jours monopolisée par la guerre commerciale avec les États-Unis, Mark Carney a réitéré son engagement à défendre les intérêts des Canadiens devant les menaces du président Donald Trump.

« Lorsque je m’assiérai avec le président Trump, ce sera pour discuter de la future relation économique et de sécurité entre deux nations souveraines. Et ce sera en sachant parfaitement que nous avons beaucoup, beaucoup d’autres options que les États-Unis pour construire la prospérité pour tous les Canadiens », a dit Mark Carney, en anglais.

Vers 2 h dans la nuit de mardi, le Parti libéral était en voie d’obtenir 167 sièges, le Parti conservateur 145 sièges, le Bloc québécois 23 sièges, le Nouveau Parti démocratique (NPD) sept sièges et le Parti vert un siège.

Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a annoncé sa démission vers 1 h au petit matin, en concédant la victoire dans sa circonscription de Burnaby-Centre, en Colombie-Britannique.

Si Mark Carney a été élu dans la circonscription de Nepean, dans la région d’Ottawa, le sort du chef du Parti conservateur, Pierre Poilievre, était incertain. Au moment d’écrire ces lignes, le candidat libéral Bruce Fanjoy était toujours en avance sur le chef conservateur dans sa circonscription de Carleton, en Ontario.

S’exprimant devant ses partisans à Ottawa, Pierre Poilievre a soutenu qu’il continuera de se battre. Il s’est réjoui que les conservateurs aient réussi à rafler une vingtaine de sièges supplémentaires et d’avoir donné aux libéraux un mandat « minoritaire ».

Le Parti conservateur affichait une forte présence en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, en plus d’être en voie d’obtenir plusieurs circonscriptions en Ontario, au cours de la nuit.

Du côté du NPD, Jagmeet Singh a soutenu que d’avoir représenté les citoyens de Burnaby-Centre avait été « l’honneur de sa vie ».

Au Québec, le seul député néo-démocrate, Alexandre Boulerice, conserve son siège dans Rosemont—La Petite-Patrie. La députée du NPD Leah Gazan a aussi été réélue dans Winnipeg-Centre, tout comme Heather McPherson dans Edmonton Strathcona.

Des gains pour les libéraux au Québec

Les libéraux ont fait des gains importants au Québec, et plusieurs candidats du parti ont été réélus.

Le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a été réélu dans Saint-Maurice–Champlain. La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, garde sa circonscription d’Ahuntsic-Cartierville, tout comme la ministre des Anciens Combattants, Élisabeth Brière, dans Sherbrooke.

Steven Guilbeault, ministre de la Culture et de l’Identité canadiennes, est réélu dans Laurier-Sainte-Marie, ainsi que le ministre de l’Emploi et des Familles, Steven MacKinnon, dans Gatineau.

Le député libéral Jean-Yves Duclos a pour sa part regagné son siège dans Québec-Centre. Toujours dans les rangs libéraux, la porte-parole du groupe PolySeSouvient et survivante du massacre de l’École Polytechnique, Nathalie Provost, a été élue dans Châteauguay—Les Jardins-de-Napierville.

Les libéraux ont maintenu leur présence dans la circonscription de l’ancien premier ministre Justin Trudeau, Papineau, grâce à l’élection de Marjorie Michel.

Plusieurs ministres libéraux ont aussi été réélus en dehors du Québec.

En Ontario, le ministre de la Défense nationale, Bill Blair, dans Scarborough-Sud-Ouest ; la ministre des Transports, Chrystia Freeland, dans University—Rosedale ; la ministre des Services aux Autochtones, Patty Hajdu, dans Thunder Bay—Supérieur-Nord ; ainsi que le ministre de la Justice et ministre des Relations Couronne-Autochtones, Gary Anandasangaree, ont conservé leur siège.

Le Bloc perd des sièges

À 1 h du matin, le Bloc avait remporté 20 circonscriptions et était en avance dans trois autres, soit 10 de moins que les 33 sièges qu’il comptait à la dissolution de la Chambre.

Sur scène devant ses partisans à Montréal, le chef du Bloc, Yves-François Blanchet, a dit que ses sympathisants ont retenu une vague « avec leurs mains ».

« Il se pourrait que dans l’histoire prochaine du Québec et du Canada, les enjeux que nous avons identifiés ne deviennent résolument incontournables pour le gouvernement du Canada. Il se pourrait que dans une soirée complexe et mouvementée, le poids de la députation du Bloc québécois ne soit extraordinairement important dans la composition du prochain Parlement », a soutenu M. Blanchet, qui a conservé son siège dans Beloeil–Chambly.

Parmi les députés du Bloc à avoir regagné leur siège, on compte Gabriel Ste-Marie dans Joliette, Louis Plamondon dans Bécancour—Nicolet—Saurel, Alexis-Brunelle Duceppe dans Lac-Saint-Jean et Mario Simard dans Jonquière.

Le nouveau venu bloquiste Alexis Deschênes a battu la députée libérale Diane Lebouthillier dans Gaspésie–Les Îles-de-la-Madeleine–Listuguj.

L’ancien responsable de campagne chez Greenpeace Canada, Patrick Bonin, est aussi entré dans les rangs du Bloc grâce à son élection dans Repentigny.

Pedneault perd, May reste 

Le Parti vert du Canada aura seulement réussi à obtenir un siège.

Le co-chef du Parti vert, Jonathan Pedneault, a perdu la course dans la circonscription d’Outremont, au profit de la ministre de l’Immigration, Rachel Bendayan.

La co-cheffe des verts, Elizabeth May, conserve cependant son siège dans Saanich–Gulf Islands, en Colombie-Britannique.

Lors d’un rassemblement à Victoria, elle a remercié son équipe, et s’est dite triste que son co-chef n’ait pas réussi à se faire élire.

« Mais c’était presque garanti que nous n’allions pas pouvoir faire une percée au Québec une fois que nous avons été exclus des débats des chefs. Et je laisse à la Cour fédérale le soin de décider si c’était moralement incorrect ou illégal », a-t-elle dit en anglais.

Élections Canada suspend le dépouillement des bulletins spéciaux

Élections Canada a décidé de suspendre le dépouillement des bulletins spéciaux jusqu’à plus tard mardi matin, alors que la course dans quelques circonscriptions reste trop serrée pour déterminer un vainqueur.

Cette décision signifie que les Canadiens ne sauront pas avant plus tard mardi si les libéraux de Mark Carney formeront un gouvernement minoritaire ou majoritaire.

Les bulletins spéciaux sont ceux qui sont transmis par la poste ou déposés aux bureaux d’Élections Canada par les électeurs ayant voté en dehors de leur circonscription.

Le dépouillement reprendra à 9 h 30, heure de l’Est.

L’une des circonscriptions les plus disputées était celle du chef conservateur, Pierre Poilievre. Tôt mardi, Pierre Poilievre était devancé par son rival libéral dans la circonscription de Carleton, à Ottawa.

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Toutefois, les électeurs font confiance à Mark Carney comme interlocuteur au président américain Donald Trump afin de faire face à ses velléités et à sa guerre commerciale. Mark Carney désire bâtir une économie canadienne unie. Il estime ainsi pouvoir faire croître l’économie du pays jusqu’à 200 milliards de dollars (G$), si l’on se fie à la plateforme électorale du PLC.

Pour ce faire, il compte notamment éliminer les obstacles au commerce intérieur en réduisant les coûts du commerce intérieur jusqu’à 15 %. Son idée est également de permettre une libre circulation des travailleurs et des produits à l’intérieur des frontières en bâtissant des « corridors commerciaux ».

« Ces mesures feront croître notre économie et compenseront les conséquences des tarifs de Donald Trump », peut-on lire dans le document.

Mark Carney veut éliminer toutes les barrières fédérales au commerce interprovincial et à la mobilité de la main-d’œuvre, mais également assurer la reconnaissance mutuelle des titres de compétences entre les provinces et les territoires et réduire les formalités administratives.

Dans son programme, le nouveau premier ministre s’engage également à investir « pour bâtir des infrastructures qui relieront le Canada, élimineront les barrières, et rapprocheront les gens et les économies ».

Il mentionne ainsi son intention de baisser les tarifs du pont de la Confédération, des traversiers Northumberland, des navires de Marine Atlantique et de la Coopérative de transport maritime et aérien. Il compte également bâtir un train grande vitesse pour relier les communautés se trouvant entre Windsor et Québec.

Toujours dans son optique d’une meilleure circulation, le gouvernement a promis de bâtir de nouvelles infrastructures commerciales grâce au nouveau Fonds pour la diversification des corridors commerciaux.

Il compte également bâtir l’économie de l’Arctique à coup de nouveaux ports, routes, chemins de fer et infrastructures énergétiques et déployer un réseau électrique est-ouest, un projet de transport électrique d’intérêt national.

Défendre l’économie

En plus d’unir le pays, Mark Carney promet de défendre son économie. Ce dernier répondra ainsi aux tarifs américains qui affecte notre économie « pendant aussi longtemps que nécessaire », selon son programme.

Il promet que les dollars recueillis grâce aux contre-tarifs seront réinvestis pour soutenir les travailleurs et entreprises canadiennes touchées par la guerre commerciale.

Il compte également créer un Fonds de réponse stratégique de 2 G$, qui permettra notamment d’augmenter la compétitivité du secteur automobile et de protéger les emplois manufacturiers.

Mark Carney affirme qu’il maximisera l’utilisation de l’acier, l’aluminium et les minéraux critiques du Canada de la prospection à la fabrication de batterie. Il compte notamment renforcer la Loi sur investissement Canada.

« Nous rendrons plus de transactions examinables et moderniserons les normes pour saisir les modèles de transactions manipulatrices, notamment en examinant les répercussions potentielles sur la souveraineté des données du Canada », promet ainsi son programme.

Une économie à la portée de tous

Le programme de Mark Carney tente également de séduire la classe moyenne. Il rappelle notamment qu’il a annulé la taxe carbone et promet de faire en sorte que les Canadiens n’aient pas à « assumer le coût de l’atteinte de nos objectifs climatiques ». Il compte davantage taxer les « grands pollueurs industriels ».

Pour aider les Canadiens à faire face aux affres de la guerre commerciale, il promet de baisser les impôts pour la classe moyenne afin de faire « économiser jusqu’à 825 $ par an aux familles à deux revenus ». Il compte ainsi réduire de 1 point de pourcentage le taux d’imposition marginal de la première tranche de revenu.

S’adressant aux futurs propriétaires, il compte éliminer la TPS pour les acheteurs d’une première maison dont le prix est inférieur ou égal à 1 million de dollars. Pour ceux qui sont déjà propriétaire, il promet de rendre les « paiements hypothécaires plus abordables en analysant le marché hypothécaire canadien dans le but de proposer davantage d’options aux Canadiens ».

Toujours à l’intention des propriétaires, il promet de « financer les rénovations domiciliaires » en plus de faire baisser les factures pour aider les ménages à installer des thermopompes et adopter des améliorations écoénergétiques.

Il suggère également une production automatisée des déclarations de revenus, ce qui assurerait aux Canadiens d’obtenir les prestations qui leur reviennent.

Environnement et finance

Mark Carney n’oublie pas l’environnement dans son programme, il promet ainsi de finaliser et mettre en œuvre « des lignes directrices volontaires sur l’investissement durable au Canada pour chaque secteur prioritaire d’ici l’automne 2026 ».

Il compte également émettre les premières obligations de transition du Canada d’ici 2027, au moins 10 G$ par an sous forme de nouvelles obligations, pour des projets afin d’assainir les secteurs industriels et agricoles tout en les rendant plus compétitifs.

Le nouveau premier ministre compte également s’assurer que les « grands pollueurs paient tout en protégeant la compétitivité de l’industrie canadienne » en améliorant notamment le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour les grands pollueurs industriels tout en garantissant que les marchés du carbone continuent de bien fonctionner.

« Nous réduirons les obstacles à l’harmonisation et à l’interconnexion de ces marchés à travers le pays, et nous nous assurerons qu’ils établissent un signal à long terme pour sécuriser les investissements. »

Le nouveau gouvernement compte travailler de concert avec les provinces et les territoires pour permettre aux grands pollueurs de soutenir l’adoption par les consommateurs de technologies et de rénovations vertes, comme les thermopompes et les véhicules électriques, qui contribuent également à réduire les factures d’énergie des ménages.

Dans son programme, le gouvernement s’engage à établir une couverture étendue de la divulgation des risques climatiques en priorisant la transparence et une meilleure évaluation des risques et opportunités climatiques pour orienter les capitaux vers une économie durable.

Des mesures pour les entreprises

Afin de s’assurer que la guerre commerciale n’affaiblisse pas l’économie canadienne, Mark Carney s’engage à réduire les coûts d’investissement pour les entreprises canadiennes et veiller à ce que celles-ci soient concurrentielles à l’échelle mondiale. Il compte aussi stimuler les investissements du secteur privé dans la recherche et le développement en augmentant à 6 millions dollars le montant maximal que les entreprises canadiennes peuvent réclamer en vertu du programme d’Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental.

Les startups ne sont pas oubliées, puisque le programme libéral propose d’injecter 1 G$ dans l’Initiative de catalyse du capital de risque en plus d’abandonner la hausse des gains en capital. Mark Carney veut également encourager l’investissement dans l’innovation en ajoutant des actions accréditives à l’écosystème canadien des startups afin d’aider les entreprises en intelligence artificielle, en informatique quantique, en biotechnologie et en fabrication de pointe à obtenir des fonds plus rapidement.

De plus, le Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires deviendra permanent, ce qui permettra de soutenir les entreprises dirigées par des personnes noires. Toujours du côté social, Mark Carney compte bien investira dans le Fonds d’opportunités économiques et de leadership pour les femmes.

Ouvrir de nouveaux marchés

En réponse aux tarifs imposés par notre plus grand partenaire commercial, Mark Carney s’engage à bâtir de nouveaux marchés. Il compte ainsi ouvrir un mécanisme de crédit à l’exportation de 25 G$ pour soutenir les entreprises canadiennes dans leur expansion vers de nouveaux marchés. « Ce programme offre du financement préférentiel pour aider d’autres pays à se procurer des biens et services canadiens. »

Le programme CanExport sera développé pour aider les entreprises du pays à diversifier leurs marchés en dehors des États-Unis en s’appuyant notamment sur des accords commerciaux existants, tels que l’AECG et le PTPGP. Profitant des accords déjà en place, Mark Carney compte bien poursuivre de nouveaux accords commerciaux avec le MERCOSUR et l’ANASE.

De plus, la Loi sur les mesures spéciales d’importation du Canada sera modernisée pour mieux refléter la nouvelle réalité commerciale internationale.

Maintenant que les libéraux ont repris les rênes du pays, reste à voir si les bottines suivront bien les babines…

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Cette nouvelle version, qui s’appuie sur la plateforme de Wealthica, cherche à renforcer la transparence, la clarté et l’efficacité dans la relation client. Elle propose ainsi un tableau de bord complet aux professionnels afin qu’ils puissent consulter et gérer les portefeuilles de leurs clients qui proviennent de plusieurs institutions sur le même portail sécurisé.

« Les conseillers font face depuis longtemps à des données fragmentées entre les banques, courtiers et dépositaires. La version “conseillers” de Wealthica résout ce problème en centralisant toutes ces informations dans un seul endroit », explique Billy Kawasaki, chef d’opération chez Wealthica. Elle est conçue pour faire gagner du temps aux conseillers, renforcer les relations clients et offrir une expérience de gestion de patrimoine moderne. »

Outre l’agrégation en temps réel de tous les actifs des clients, le portail pour les conseillers offre d’autres fonctionnalités, notamment :

• un partage sécurisé : afin de pouvoir partager données et documents avec le client en toute sécurité ;
• une personnalisation : les utilisateurs ont la possibilité de personnaliser l’interface avec l’image de marque de leur cabinet ;
• des rapports et un suivi de la valeur nette
• ainsi qu’une intégration et une configuration simplifiées.

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Dans un nouveau rapport, l’autorité de régulation a présenté les résultats de son examen des modèles d’entreprise et des offres de produits et de services des entreprises qui fournissent des applications de négociation — dont les recherches ont révélé qu’elles sont utilisées par environ 1,6 million d’investisseurs au Royaume-Uni. Il s’agit principalement d’investisseurs relativement jeunes (près de la moitié des utilisateurs d’applications sont âgés de 18 à 34 ans) et majoritairement masculins (les hommes sont environ cinq fois plus susceptibles d’utiliser des applications que les femmes).

La prolifération de ces applications, également connues sous le nom de « néo-brokers », a élargi l’accès des investisseurs de détail à la négociation en offrant des opérations à faible coût, voire gratuites, et a également facilité l’accès à une gamme plus large de produits, note le rapport.

Toutefois, certaines applications exposent également les investisseurs à des produits plus risqués et plus complexes, met en garde le rapport. « Cela pourrait leur porter préjudice s’ils investissent dans des produits dont la complexité ou le risque ne leur conviennent pas », indique le rapport.

En outre, certaines entreprises n’ont pas mis en place de solides tests de « pertinence ».

« Cela signifie que certains clients ont pu accéder à des produits ou à des services pour lesquels ils n’avaient pas les connaissances ou l’expérience nécessaires. »

L’examen a également révélé que les clients de certaines entreprises risquent de « payer des frais qui ne correspondent pas à la valeur qu’ils reçoivent ».

Le rapport note que les sociétés d’applications de courtage génèrent des revenus de différentes manières, notamment par le biais de commissions, de frais d’abonnement et d’intérêts sur les soldes de trésorerie des clients.

« Certaines entreprises peuvent avoir besoin de réévaluer si leurs structures de prix actuelles offrent une bonne valeur aux consommateurs, indique le rapport. Nous attendons des entreprises qu’elles évaluent si un produit ou un service offre une valeur équitable. Elles doivent également se demander si les subventions croisées entre les différents produits et services et les différents groupes de consommateurs ont une incidence sur ce point. »

La FCA a invité les entreprises à tenir compte des conclusions de l’étude lors de la conception d’applications de négociation et à s’assurer qu’elles respectent leurs obligations réglementaires.

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Dans un nouveau rapport, les économistes de la banque suggèrent que si la croissance démographique record du Canada s’est ralentie au cours des derniers mois, les projections actuelles de Statistique Canada pourraient être exagérément basses.

« La croissance réelle dans les années à venir sera probablement beaucoup plus forte que ce qui est officiellement prévu », avance le rapport.

En conséquence, « nous craignons d’être en train de répéter les erreurs du passé », lorsqu’il s’agit de planifier l’ampleur des investissements dans le logement et les infrastructures qui seront nécessaires dans les années à venir.

Le rapport précise, par exemple, que Statistique Canada prévoit actuellement une croissance démographique de 0,3 % cette année, suivie d’une contraction de 0,2 % en 2026. Cependant, selon le rapport, ces prévisions sont probablement trop faibles « en raison de deux facteurs : la surestimation du nombre de résidents non permanents (RNP) qui quittent le pays et la sous-estimation du nombre de demandeurs d’asile et d’autres migrants ».

Le rapport note que si les projections officielles supposent que les personnes dont les visas d’étudiant et de travailleur temporaire expirent quittent automatiquement le pays, ce n’est pas nécessairement le cas.

De nombreuses personnes dont le visa a expiré « restent en fait au Canada et conservent un emploi longtemps après l’expiration de leur visa ».

Si certaines de ces personnes obtiennent le statut de résident permanent, beaucoup restent dans l’attente d’un nouveau visa, statut qui n’est pas pris en compte dans les statistiques officielles.

En outre, le nombre de demandeurs d’asile restera probablement proche des normes historiques, selon le rapport, car le gouvernement dispose d’une latitude limitée pour réduire ce segment de la population à court terme.

En tenant compte de ces facteurs, le rapport prévoit une croissance démographique de 1,1 % cette année, suivie d’une croissance de 1 % en 2026, « nettement plus forte que les 0,3 % et les 0,2 % négatifs actuellement projetés officiellement ».

Cela entraîne des répercussions sur l’économie et sur la planification des gouvernements et des entreprises.

« En plus de fausser les statistiques telles que le PIB par habitant ou la croissance de la productivité, le sous-dénombrement de la population canadienne peut potentiellement aggraver la pénurie d’offres de logements qui est la raison principale de la crise de l’accessibilité au logement dans le pays », indique le rapport.

« Les gouvernements et les promoteurs ne construisent pas pour des populations qui ne sont pas prévues. L’exclusion de nombreux sous-ensembles de personnes vivant et travaillant au Canada de la population officielle, comme c’est le cas aujourd’hui, conduit matériellement à une planification sous-optimale. »

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Le directeur parlementaire du budget a estimé que le déficit de base s’élèverait à 46,8 G$ pour l’exercice 2025-2026 et de 29,1 G$ pour 2028-2029. Voici donc comment, avec leurs promesses, les trois différents partis nationaux comptent gérer la situation.

Parti libéral du Canada

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Le Parti libéral du Canada prévoit introduire 129 G$ de nouvelles dépenses et 52 G$ de revenus et d’économies au cours des quatre prochaines années. Cela ajoutera 219 G$ à la dette fédérale au cours de la même période.

Le parti estime que 20 G$ de revenus proviendront de la réponse du Canada aux tarifs américains en 2025-2026, et que l’augmentation des pénalités fiscales et des amendes rapportera 3,75 G$ d’ici 2028-2029. La majeure partie des économies projetées, d’une valeur de 28 G$, provient d’une « productivité accrue du gouvernement ». Toutefois, le parti n’a pas précisé comment il avait fixé ce montant.

Parmi les mesures les plus importantes, on évoque des réductions d’impôt sur le revenu (6,1 G$ par an d’ici 2028-2029), de nouvelles dépenses de fonctionnement de la défense (1 G$ par an d’ici 2028-2029) et la construction de nouveaux logements (2 G$ par an d’ici 2028-2029).

Parti conservateur du Canada

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Le Parti conservateur du Canada prévoit d’engranger des revenus de 24 G$ et de réaliser des économies nettes de 29 G$, principalement en faisant passer le déficit fédéral de 142 G$ à 89 G$ au cours des quatre prochaines années.

Les conservateurs s’attendent également à ce que 20 G$ de revenus proviennent de la réponse du Canada aux tarifs américains en 2025-2026, et que ses efforts pour lutter contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux génèrent des revenus de 12,9 G$ d’ici l’exercice 2028-2029.

Sa promesse de réduire le taux d’imposition sur le revenu le plus bas est évaluée à 13,7 G$ au cours du seul exercice 2028-29. Cela fait en sorte que le parti a également proposé une série de coupes dans les programmes afin de réduire le déficit. Il prévoit ainsi de réduire les programmes pour les logements, comme le Fonds d’accélération du logement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et le Fonds d’infrastructure du Canada pour le logement du gouvernement fédéral ; les réglementations environnementales telles que le plafonnement des émissions de carbone et les exigences en matière d’électricité propre ; et de réduire les dépenses consacrées aux sociétés d’État et aux consultants externes.

Nouveau Parti démocratique (NPD)

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Le plan présenté par le NPD ajoutera 48,5 G$ à la dette fédérale sur un mandat de quatre ans, ce qui portera le déficit fédéral à 190 G$ au cours de cette période.

Le parti s’attend à engranger 26 G$ de recettes tarifaires et à récupérer 24,8 G$ en éliminant des échappatoires fiscales de 2025 à 2029. Mais son plus gros poste de revenus proviendrait d’un impôt progressif sur la fortune proposé qui rapporterait au gouvernement 25,1 G$ par an d’ici l’exercice 2028-2029.

Les promesses les plus coûteuses du NPD comprennent l’élargissement du régime national d’assurance-médicaments (12,7 G$ par année d’ici 2028-2029), l’augmentation du montant personnel de base (12,5 G$ par année d’ici 2028-2029) et l’augmentation du Supplément de revenu garanti (3,3 G$ d’ici 2028-2029).

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Les ACVM évoquent la nécessité d’appuyer les marchés et les émetteurs canadiens dans leurs efforts d’adaptation face aux événements récents survenus aux États-Unis et à l’échelle mondiale, pour justifier cette décision.

« Ces derniers mois, l’ordre économique et géopolitique mondial a connu des bouleversements rapides et majeurs qui se traduisent par une incertitude accrue et des préoccupations grandissantes au chapitre de la concurrence pour les émetteurs canadiens », a indiqué Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission dans un communiqué.

« Pour y réagir efficacement, les ACVM misent sur des initiatives destinées à améliorer la compétitivité, l’efficience et la résilience des marchés canadiens », a-t-il ajouté.

Le 17 avril dernier, Stan Magidson a par exemple annoncé de nouvelles mesures de soutien pour les participants au marché qui choisissent de s’y introduire en bourse, ou de maintenir leur inscription à la cote.

Une nouvelle décision générale visant diverses obligations d’information et relatives au prospectus a été annoncée. Elle vise à alléger le fardeau réglementaire et à apporter de la souplesse aux sociétés qui sont actuellement émetteurs assujettis ou qui choisissent d’effectuer un premier appel public à l’épargne (PAPE) au Canada. En réponse aux commentaires de parties prenantes, cette décision élargit à l’ensemble des sociétés la dispense actuelle de l’obligation de fournir les états financiers audités du troisième exercice terminé à l’occasion d’un PAPE et de certaines autres opérations. En outre, une deuxième décision générale octroie une dispense de prospectus aux sociétés qui procéderont à un PAPE faisant intervenir un placeur, ou qui l’ont fait récemment, afin de leur accorder davantage de latitude pour réunir du capital supplémentaire après le PAPE, pourvu que certaines conditions soient réunies.

Selon les ACVM, les risques liés au changement climatique sont un enjeu courant du monde des affaires, et la législation en valeurs mobilières exige déjà des émetteurs qu’ils fournissent de l’information sur les risques importants liés au changement climatique qui touchent leur entreprise, comme ils sont tenus de le faire pour d’autres types d’information importante.

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié en décembre 2024 ses premières normes sur la durabilité, qui concordent de façon générale avec celles de l’International Sustainability Standards Board, évoquent les ACVM. Selon elles, les normes du CCNID offrent un cadre utile de communication volontaire d’information concernant la durabilité et le changement climatique auquel les émetteurs sont invités à se reporter pour établir l’information à présenter.

En ce qui a trait aux renseignements sur la diversité, les émetteurs non émergents seront toujours tenus de fournir de l’information relative à la représentation féminine à leur conseil et à la haute direction conformément aux obligations actuelles prévues par le Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

Les ACVM entendent suivre l’évolution de la réglementation entourant la communication d’information sur le changement climatique et la diversité tant au pays qu’à l’international, et elles prévoient de revenir sur les deux projets s’y rapportant au cours des prochaines années afin de mettre la dernière main aux obligations visant les émetteurs. Ceux-ci seront avisés en temps opportun de tout changement relativement à ces projets.

Les ACVM continueront en outre de surveiller les pratiques des émetteurs en matière de communication d’information et de s’attaquer à la question de l’information trompeuse, dont l’écoblanchiment.

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Il s’agit de la société mère de PGM Global, un fournisseur de services de négociation institutionnelle qui répond principalement aux besoins de la clientèle nord-américaine. La firme basée à Montréal se spécialise dans les services d’exécution d’ordres internationaux, la gestion de transition et la recherche macroéconomique liée aux placements.

Les capacités de PGM Global compléteront et amélioreront l’offre de services existante de Banque Nationale Réseau Indépendants (BNRI) et renforcera sa capacité à soutenir la clientèle au moyen de transactions complexes sur les marchés, indique la Banque Nationale dans un communiqué. On y signale que BNRI, une division de Financière Banque Nationale, « est le chef de file des fournisseurs canadiens de services de garde de valeurs, d’exécution d’ordres et de solutions de courtage pour les sociétés indépendantes de gestion de patrimoine ».

La double inscription de PGM Global auprès de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et de la Financial Industry Regulatory Authority (FINRA) améliorera également la capacité de BNRI à répondre aux besoins croissants des clients.

« Nous sommes ravis d’accueillir PGM Global et son équipe dynamique de professionnels au sein de notre famille BNRI. Nos deux organisations partagent des valeurs similaires, fondées sur un engagement inébranlable envers notre clientèle. Cette acquisition représente une autre étape importante dans notre mission qui consiste à offrir des technologies de négociation, des infrastructures et une expertise de premier ordre à notre clientèle », a déclaré Mike Tocheri, premier vice-président et directeur général de BNRI.

« Il s’agit d’un jalon majeur pour PGM Global. En nous joignant à BNRI, nous pourrons offrir à notre clientèle une plus grande extensibilité et un accès à une infrastructure plus large. Nous croyons que cette transition créera d’importants avantages pour la clientèle que nous servons », a indiqué pour sa part Patrick Belland, président et chef de la direction de PGM Global.

La transaction devrait être conclue à la fin du printemps 2025, sous réserve des conditions de clôture et des approbations réglementaires.

La valeur de cette transaction n’aura pas d’incidence importante sur la situation financière de la Banque, indique-t-on.

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