À la suite d’une audience, le Tribunal a conclu que Ron Carter Hew avait violé une interdiction de négociation qui lui avait été imposée dans le cadre d’un règlement conclu avec le régulateur il y a plus de 20 ans.

Dans le cadre de ce règlement, Ron Carter Hew a reconnu avoir exercé des activités de conseil sans être inscrit auprès de 17 investisseurs, lesquels ont subi des pertes évaluées entre 600 000 $ et 800 000 $. Il s’est vu imposer une interdiction de négociation de 15 ans, assortie toutefois d’une exception lui permettant d’effectuer des opérations dans son propre REER.

Plus de 20 ans plus tard, la CVMO a allégué qu’il avait contrevenu à cette interdiction en ouvrant plusieurs comptes autres que des REER auprès du courtier à escompte Questrade — notamment deux comptes sur marge (l’un ouvert en 2012 et l’autre en 2020) ainsi qu’un CELI (également ouvert en 2020) — et en y effectuant des opérations.

Dans sa décision, le Tribunal a rejeté l’argument du régulateur selon lequel la simple ouverture de comptes autres que des REER constituait en soi une violation de l’interdiction de négociation, affirmant que « la simple ouverture d’un compte ne peut raisonnablement être considérée comme un acte posé en vue d’une opération ».

Il a toutefois conclu que Ron Carter Hew avait bel et bien négocié activement dans ces comptes — effectuant des centaines d’opérations alors que l’interdiction était en vigueur, entre septembre 2017 (première date pour laquelle des données de négociation étaient disponibles chez Questrade) et juillet 2020 (fin de l’interdiction) — ce qui constituait une violation de l’ordonnance de 2005.

« La conduite fautive de Ron Carter Hew est grave, estime le panel. Le non-respect des ordonnances du Tribunal démontre un mépris pour la primauté du droit et pour les processus du Tribunal, et mine la confiance du public envers les marchés financiers. »

Dans sa décision, le Tribunal a noté que le panel ayant approuvé l’interdiction de négociation de 15 ans dans le cadre du règlement de 2005 avait « exprimé des doutes quant au fait que les sanctions convenues seraient suffisantes pour dissuader toute récidive ».

Aujourd’hui, le Tribunal a conclu que « Ron Carter Hew a intentionnellement enfreint l’ordonnance de 2005, démontrant que ce scepticisme était justifié ».

En conséquence, le Tribunal a estimé que les sanctions imposées dans la présente instance devaient être plus sévères que celles prévues par l’ordonnance de 2005, afin d’assurer un effet dissuasif tant à l’égard de l’intéressé que du public en général.

À cette fin, il lui a imposé une interdiction permanente de négociation, sans aucune exception lui permettant de négocier dans un REER.

Il lui a également imposé une interdiction permanente de participer aux marchés financiers à titre d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur ou d’une personne inscrite, et lui a ordonné de payer des sanctions pécuniaires, soit une amende de 100 000 $ et une ordonnance de paiement des frais s’élevant à 38 283 $.

Ron Carter Hew n’a pas pris part à la plus récente procédure d’exécution intentée par la CVMO.

Selon la décision du Tribunal, le régulateur a déployé des efforts soutenus pour lui signifier les documents, tant par voie électronique qu’en personne, avant de conclure qu’il cherchait à éviter la signification personnelle. Dans ce contexte, le Tribunal a décidé de poursuivre la procédure d’exécution en son absence.

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Selon lui, les affaires mondiales ont tendance à ne pas laisser de traces durables sur les marchés financiers.

Si vous discutez avec des clients qui ont de la difficulté à y croire, parlez-leur de l’indice de risque géopolitique, lancé en 2018 par Dario Caldara et Matteo Iacoviello. Cet indice mesure les effets économiques et boursiers des crises géopolitiques couvertes par les médias, et ce, depuis 1900.

Leurs recherches montrent des reculs de l’investissement et des marchés boursiers à la suite d’événements majeurs tels que la Première et la Seconde Guerre mondiale, la crise des missiles de Cuba et les attentats terroristes du 11 septembre. Les marchés deviennent plus volatils et les capitaux se dirigent vers des valeurs refuges. L’impact sur les actions individuelles est souvent propre à certains secteurs. Et il n’est pas nécessaire qu’un conflit armé éclate pour déclencher ces effets : une hausse de la rhétorique agressive peut suffire.

Kevin Khang a toutefois raison. Au cours de ce siècle comme du précédent, les effets des crises géopolitiques sur les marchés ont généralement été de courte durée. Les valorisations tendent à se rétablir à long terme.

Les travaux de Dario Caldara et Matteo Iacoviello montrent toutefois autre chose.

Des tensions géopolitiques persistantes peuvent affecter l’économie réelle. Les entreprises peuvent réduire leurs investissements, les niveaux d’emploi peuvent reculer et la productivité peut en souffrir. Dans certains cas, les flux de capitaux transfrontaliers ralentissent. Ces effets peuvent perdurer même après que les marchés se soient redressés.

Le coût du capital peut également augmenter, les investisseurs exigeant des rendements plus élevés pour compenser le risque accru. Les corrélations entre les actifs risqués ont aussi tendance à s’intensifier.

Une nuance supplémentaire : les économies émergentes peuvent se révéler moins résilientes, selon les circonstances. Il ne faut pas présumer que ces marchés se redresseront toujours pleinement. Dans certains cas, la confiance des investisseurs est entamée à long terme — voire de façon permanente. Parfois, les capitaux fuient sans intention de revenir.

« Les marchés existent depuis très longtemps, à travers toutes sortes de changements de régime, a conclu Kevin Khang. De manière générale, les marchés tendent à récompenser les personnes qui font preuve de discipline dans leurs placements et qui n’essaient pas de donner un sens à chaque virage économique ou politique. »

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« Dans une récente interprétation sur la TPS soumise à un groupe d’industrie, rapporte un bulletin d’alerte d’EY, l’ARC a indiqué le renversement de sa position administrative de longue date sur le statut de la TPS en lien aux commissions de suivi et adopte la position que les commissions de suivi sont taxables pour raison de TPS. (…) L’ARC compte appliquer cette position aux revenus réalisés à partir du 1^er juillet 2026 pour donner aux participants le temps d’ajuster leurs systèmes et procédures. »

L’initiative est d’autant plus étonnante que l’autorité fiscale, aussi récemment qu’en janvier 2022, affirmait que les commissions de suivi étaient libres de taxes de vente, sauf dans des circonstances très pointues, souligne la note d’EY.

Jusqu’à ce revirement, l’ARC jugeait que les commissions de suivi constituaient une aide dans l’émission d’unités de fonds communs. « L’ARC les voyait en quelque sorte comme un acte de vente exempter de taxe », explique Tariq Nasir, partenaire chez EY à Toronto. Or, l’ARC affirme qu’à partir de pratiques observées et d’informations disponibles publiquement « une tendance émergente » se dessine où les courtiers et leurs agents « fournissent des services continus à leurs clients en échange des commissions de suivi (par opposition au service consistant à assister à l’émission de parts de fonds communs de placement) », soutient EY.

Un tel suivi s’avère sujet à taxation, juge l’ARC, qui affirme que sa position constitue une interprétation correcte des lois fiscales, apporte de la clarté et simplifie l’administration fiscale. Selon l’ARC, la prestation de services de soutien aux comptes de placement (investment account support), incluant le service à la clientèle et les conseils, constitue généralement des services de gestion d’actifs assujettis à la TPS, fait valoir EY.

Notons que seules les commissions de suivi seront soumises à cette nouvelle exigence, et non les commissions de vente initiale.

« À la lumière des commentaires de l’ARC, on peut anticiper que les commissions gagnées par les agents et les conseillers financiers en provenance de leur courtier seraient aussi assujetties à la TPS », lit-on dans le document d’EY.

Le Québec y passera plus probablement

Les courtiers et conseillers au Québec échapperont-ils à un prélèvement de la TVQ sur les commissions de suivis ? Tariq Nasir craint que non. « L’ARC a communiqué avec Revenu Québec, dit-il. Je ne serais pas surpris que Revenu Québec donne suite avec une même réglementation. »

Selon un chiffre prélevé auprès de l’Association des marchés de valeur et des investissements (AMVI, précédemment IFIQ), la nouvelle mesure de l’ARC concerne 109 000 conseillers, rapporte Tariq Nasir. « Cela veut dire que ces conseillers, si leur revenu total taxable dépasse 30 000 $, devront s’inscrire auprès de l’ARC et prélever la TPS. » Si une mesure équivalente est imposée au Québec, cela entraînera un fardeau doublé pour les conseillers québécois.

Cependant, comme le notent certains experts cités dans un article du Globe and Mail, on peut se demander si le nouveau règlement conduira à un fardeau fiscal accru pour le secteur financier ou si les coûts additionnels seront simplement reportés vers les investisseurs individuels.

La note ne précise pas si les représentants pourraient récupérer en partie la TPS qu’ils paieront sur les biens et les services auxquels ces taxes s’appliquent en demandant aux autorités fiscales le crédit de taxe sur les intrants (CTI) et le remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).

Selon Revenu Québec, des CTI et des RTI peuvent être demandés par les entreprises pour les biens et les services utilisés ou consommés dans le cadre de leurs activités commerciales, comme les systèmes informatiques ou les honoraires d’un comptable.

Cependant, pour l’industrie financière, les coûts de conformité fiscale comme ceux liés à la mise à jour des systèmes comptables, technologiques et liés à la facturation découlant du prélèvement de la TPS risquent d’être irrécupérables.

Il est difficile de calculer l’impact de la nouvelle mesure, reconnaît Tariq Nasir, quoiqu’il évalue « qu’elle sera quand même passablement significative ». Cet impact variera selon les pratiques de chaque conseiller et du courtier auquel il est rattaché.

« Chez SFL, on encourage de plus en plus les conseillers à adopter la rémunération à honoraires, affirme Maxime Roy, directeur, stratégie d’investissement, chez SFL Gestion de patrimoine. C’est pourquoi il est possible que la nouvelle mesure fiscale ait un impact mineur, chez nous du moins. Mais il se peut que l’impact soit plus important dans d’autres firmes où l’adoption des honoraires est moins étendue. » Selon le spécialiste, chez SFL, la part des actifs totaux sur laquelle s’appliquent des commissions de suivi s’élève à 20 %.

Contradictions apparentes

Tariq Nasir et l’AMVI s’attendent à un branle-bas de combat chez les conseillers qui sont appelés à s’enregistrer et à revoir leurs systèmes comptables en moins de six mois, « tout cela dans la période la plus occupée de l’année », fait ressortir le fiscaliste. L’AMVI dit être en discussion avec ses membres au sujet de la nouvelle réglementation. Pour l’instant, se contente de dire l’AMVI par la voie de sa porte-parole, « nous craignons que l’échéancier soit insuffisant ».

EY a proposé à l’ARC un délai de 12 à 18 mois, affirme Tariq Nasir, qui par ailleurs questionne le bien-fondé du retournement de l’autorité fiscale. « Ce qui se passe est très étonnant, surtout quand on considère que le premier ministre Carney clame qu’il veut une économie moderne, avec une réglementation allégée et une politique fiscale qui devrait être neutre. Les gens à qui la mesure s’adresse ne sont pas nécessairement les acteurs fiscaux les plus habiles, et voici qu’on leur impose des coûts administratifs, de suivi et de conformité accrus. L’industrie objecte à juste titre que ceci contredit les lois fiscales. L’ARC se retrouve dans la position d’un agent de police qui aurait la discrétion de décider si vous payez ou pas les infractions. »

Selon Ryan Minor, directeur de la taxation chez CPA Canada, on peut s’attendre à ce que le geste de l’ARC provoque des levées de boucliers judiciaires, rapporte le Globe and Mail. L’initiative est d’autant plus étonnante qu’il est loin d’être certain qu’elle produira des revenus accrus pour le gouvernement. Le Canadian Forum for Financial Markets a écrit au ministère des Finances que le changement « pourrait en fait réduire les revenus puisque les firmes seront en mesure de réclamer des dépenses d’affaires pour compenser les taxes », comme avec le CTI et le RTI.

En collaboration avec Guillaume Poulin-Goyer

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S’il s’agit d’une légère amélioration par rapport à 2024 (24 %), la proportion de personnes qui estiment pouvoir prendre leur retraite au moment souhaité a reculé, passant de 35 % en 2022 à 29 %.

Environ le quart (26 %) des personnes de 50 ans et plus avaient épargné entre 5 000 $ et 99 999 $ pour la retraite, et un autre quart (24 %) entre 100 000 $ et 500 000 $, selon l’enquête. Seulement 7 % avaient accumulé plus de 1 000 000 $.

L’enquête du NIA auprès des Canadiens de 50 ans et plus, menée pour une quatrième année consécutive, s’intéresse notamment aux perceptions du vieillissement, à l’accès aux ressources de santé, à la préparation à la retraite et à d’autres enjeux connexes.

Si le groupe de réflexion rattaché à la Toronto Metropolitan University observe des progrès dans certains domaines — notamment un meilleur accès aux soins dentaires et l’élargissement des services de soutien à domicile favorisant un vieillissement en santé — les répondants se disent aussi moins optimistes face au vieillissement. Seuls 57 % ont déclaré éprouver des sentiments positifs à l’égard du fait de vieillir, soit le niveau le plus bas depuis le début de l’enquête, en baisse par rapport à 62 % en 2024.

L’enquête révèle également que les conditions de vie des Canadiens plus âgés s’améliorent, mais modestement. Un cinquième des personnes de 50 ans et plus vivent avec un niveau de vie correspondant au seuil de pauvreté, en baisse par rapport à 22 % en 2024. Par ailleurs, 18 % ne peuvent pas faire face à une dépense d’urgence de 500 $, contre 20 % l’an dernier.

Dans un rapport accompagnant les résultats, le NIA formule plusieurs propositions de politiques publiques pour soutenir le vieillissement en santé. Il recommande :

• que les provinces s’inspirent de l’exemple du Québec pour améliorer la stabilité financière des aînés ;
• que le gouvernement fédéral relève le seuil de récupération du Supplément de revenu garanti (SRG) afin d’encourager le travail chez les aînés ;
• et réitère la nécessité d’une garantie de report du RPC ainsi que de rendre remboursable le crédit canadien pour aidant naturel le plus rapidement possible, afin d’aider les familles à faible revenu.

Les politiques de type québécois protègent les flux de trésorerie à la retraite

Les politiques du Québec ont conduit à une sécurité financière plus solide à la retraite, et les autres provinces devraient envisager d’adopter des pratiques similaires, selon le NIA.

D’abord, le Régime de rentes du Québec (RRQ) offre des prestations de survivant et d’invalidité plus généreuses que le Régime de pensions du Canada (RPC). Le programme d’assurance médicaments de la province réduit aussi les frais de médicaments assumés par les particuliers, libérant ainsi des liquidités pour d’autres dépenses essentielles.

À l’échelle du pays, l’enquête révèle que 48 % des propriétaires estiment disposer de revenus adéquats, contre seulement 20 % des locataires. Le NIA souligne par ailleurs que le Québec interdit les « rénovictions », une mesure qui protège les aînés locataires contre des hausses soudaines des coûts de logement.

Relever le seuil de récupération du SRG pour encourager le travail

Parmi les Canadiens plus âgés en âge de travailler (50 à 64 ans), seulement 58 % occupent un emploi. Cette proportion chute à 15 % chez les 65 à 79 ans et à 4 % chez les 80 ans et plus, selon le NIA. Dans ces groupes d’âge, les personnes titulaires d’un diplôme universitaire sont deux fois plus susceptibles de travailler (45 %) que celles ayant seulement un diplôme d’études secondaires (23 %).

Actuellement, le SRG permet de gagner jusqu’à 5 000 $ sans réduction des prestations, mais récupère 50 % des gains sur les 10 000 $ suivants. Le NIA recommande que le gouvernement fédéral porte l’exemption des gains à environ 10 000 $ par année et l’indexe à l’inflation. Cela inciterait les aînés à faible revenu à travailler et contribuerait à réduire la pauvreté.

De plus, la Prestation canadienne pour les personnes handicapées (PCPH), qui cesse à 65 ans, prévoit une exemption de gains de 10 000 $. Les Canadiens handicapés qui passent de la PCPH au SRG « subiraient une forte réduction des gains admissibles simplement en atteignant 65 ans », note le NIA.

Éliminer le biais du point d’équilibre du RPC

Le RPC/RRQ et la Sécurité de la vieillesse (SV) remplacent environ 40 % du revenu moyen avant la retraite. Historiquement, les retraités canadiens comptaient sur les régimes de retraite en milieu de travail, mais ceux-ci sont devenus de plus en plus rares dans le secteur privé.

Le régime de retraite d’employeur est un « facteur clé de différenciation » en matière de préparation à la retraite, mais seulement 37,7 % des Canadiens disposent d’un régime enregistré de retraite, selon le NIA. Les personnes qui en ont un se sentent davantage prêtes à prendre leur retraite : 36 % estiment pouvoir se retirer à l’âge souhaité, contre 11 % de celles qui n’ont pas de régime.

Le RPC est une rente et constitue un pilier important du revenu de retraite. Le principal obstacle au report des prestations du RPC, chez ceux qui en ont les moyens, est l’aversion aux pertes. Ce phénomène psychologique survient lorsque les retraités jugent injuste de « perdre » des prestations qu’ils auraient pu toucher s’ils décédaient avant d’atteindre leur point d’équilibre. Le NIA réitère son appel lancé l’an dernier pour la mise en place d’une « garantie de remboursement » du RPC sous forme de prestation de décès.

Rendre remboursable le crédit canadien pour aidant naturel

Parmi les personnes de 50 ans et plus, 15 % travaillent tout en étant aidants principaux d’un proche. Elles disposent de moins de temps pour prioriser leur propre santé et se rendre à des rendez-vous médicaux.

Le crédit canadien pour aidant naturel est actuellement un crédit d’impôt non remboursable, ce qui signifie que les familles à faible revenu n’en tirent aucun avantage. Dans la lettre de mandat de 2021 adressée à l’ancienne ministre des Finances Chrystia Freeland, l’ancien premier ministre Justin Trudeau souhaitait en faire une prestation remboursable pouvant atteindre 1 250 $.

Le NIA demande au gouvernement actuel d’accélérer la mise en œuvre de cette mesure et d’indexer le montant remboursable à l’inflation.

L’enquête du NIA a été menée entre juin et juillet 2025 auprès de 6 001 Canadiens âgés de 50 ans ou plus.

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Lors d’une conférence de presse tenue après la dernière décision sur le taux directeur, le gouverneur Tiff Macklem dit qu’il est difficile de prédire quelles seraient les répercussions, mais que le maintien de l’indépendance de la Fed est bénéfique pour les Américains et les Canadiens.

Les commentaires de Tiff Macklem interviennent alors que le président américain Donald Trump a critiqué à plusieurs reprises le président de la Fed, Jerome Powell, et la banque centrale pour ne pas avoir agi plus rapidement pour réduire les taux.

Donald Trump a considérablement intensifié sa confrontation avec la Fed au début du mois, le département de la Justice ayant ouvert une enquête et menacé de poursuites criminelles, ce que Jerome Powell a qualifié de «prétextes» dans la campagne du président visant à prendre le contrôle de la politique américaine en matière de taux d’intérêt.

Tiff Macklem fait partie des banquiers centraux du monde entier qui ont affirmé leur «solidarité totale» avec M. Powell et ont souligné que l’indépendance des banques centrales est la pierre angulaire de la stabilité des prix, des finances et de l’économie.

Les économistes avertissent qu’une Fed politisée qui cède aux exigences du président nuira à sa crédibilité en tant que combattante de l’inflation et conduira probablement les investisseurs à exiger des taux plus élevés avant d’investir dans les bons du Trésor américain.

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Mark Carney a dévoilé une augmentation de 25 % du crédit pour la TPS dans le cadre d’une mesure temporaire qui devrait durer cinq ans, visant à aider les consommateurs à faible revenu à faire face au coût élevé des produits alimentaires.

Le gouvernement fédéral versera également cette année un paiement unique équivalant à 50 % du crédit.

L’économiste Trevor Tombe, de l’Université de Calgary, qualifie ce montant de « significatif » par rapport aux pressions financières auxquelles sont confrontés de nombreux ménages en raison du coût exorbitant des produits alimentaires.

Pour les ménages qui se classent dans les 20 % les plus pauvres au Canada, l’inflation excessive depuis 2021 a entraîné une augmentation des dépenses d’environ 1000 $ par an, rappelle Trevor Tombe, soulignant que les produits alimentaires représentent « une part importante » de cette hausse.

Ottawa a estimé que cette aide, baptisée « Allocation canadienne pour l’épicerie et les besoins essentiels », permettrait d’octroyer jusqu’à 402 $ supplémentaires à une personne seule sans enfant, 527 $ à un couple et 805 $ à un couple avec deux enfants.

Au total, une famille de quatre personnes admissible recevrait jusqu’à 1890 $ cette année et environ 1400 $ par an pendant les quatre prochaines années. Une personne seule recevrait jusqu’à 950 $ cette année et environ 700 $ pendant les quatre prochaines années.

Des prix volatils

« C’est un montant qui, du moins pour les ménages à faible revenu, est en fait assez similaire au coût global de certains articles qui ont augmenté », explique Trevor Tombe.

Il ajoute toutefois que les prix des denrées alimentaires et de l’énergie sont généralement plus volatils que ceux des autres catégories de biens inclus dans les chiffres mensuels de l’inflation publiés par Statistique Canada.

Pour cette raison, Trevor Tombe prévient qu’il est difficile de prévoir si l’aide du gouvernement Carney restera aussi efficace pendant ses cinq années d’existence.

« Ils connaissent des périodes de hausse plus rapide des prix, mais aussi des périodes de baisse, il est donc très difficile de faire des prévisions », affirme Trevor Tombe.

« Historiquement, ils augmentent et baissent davantage que les prix dans leur ensemble. Cela pourrait vraiment aller dans les deux sens. »

Yannick Lemay, expert fiscal chez H&R Block, considère également qu’il s’agit d’une mesure « importante » pour aider les Canadiens à faible revenu.

« Il s’agit vraiment d’argent que vous aurez dans votre poche, exempt d’impôt, que vous pourrez dépenser ou utiliser pour acheter des produits alimentaires, des produits de première nécessité ou d’autres articles », explique Yannick Lemay.

En fonction de la déclaration de revenus

Le gouvernement a estimé qu’environ 12 millions de Canadiens seraient admissibles à cette aide.

Yannick Lemay précise que l’admissibilité sera déterminée sur la base des déclarations fiscales de 2025, les paiements devant commencer en juillet prochain.

« Vous devez donc vous assurer de produire votre déclaration de revenus à temps pour recevoir le crédit », soutient-il.

« Vous n’avez pas besoin de remplir de formulaire supplémentaire ni de faire de demande supplémentaire. Il vous suffit de remplir votre déclaration de revenus et, si vous êtes admissible, l’ARC vous versera le montant correspondant. Il s’agit généralement d’un montant que vous recevez chaque trimestre. »

Clay Jarvis, expert bancaire chez NerdWallet Canada, qualifie également cette mesure de « geste attentionné » de la part du gouvernement fédéral.

Il s’est toutefois interrogé sur l’impact réel de cette mesure, alors que les prix continuent d’augmenter.

« Cela représente une augmentation de 25 % par an, ce qui n’est pas négligeable », constate M. Jarvis dans une déclaration.

« Mais quelques centaines de dollars répartis sur une année ne suffiront pas à stabiliser la situation des ménages en difficulté. »

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Le comité disciplinaire de la MX a approuvé l’entente de règlement proposée entre la firme et la Bourse, laquelle prévoit une amende totale de 220 000 $ ainsi que 10 655 $ en frais, afin de régler une plainte alléguant divers manquements réglementaires.

Selon la décision, la firme a « reconnu avoir enfreint les [règles de la Bourse] relatives à l’évaluation des clients bénéficiant d’un accès parrainé, à la déclaration des positions cumulatives, à l’accès au système de négociation électronique de la Bourse, ainsi qu’au maintien des systèmes et procédures nécessaires […] pour assurer la conformité aux [règles] et détecter toute infraction ».

Les manquements ont été initialement découverts lors d’un examen de conformité mené par la division de la réglementation de la MX.

Plus précisément, la MX a allégué qu’entre le 1^er janvier 2018 et le 18 août 2021, la firme :

• n’a pas procédé aux évaluations annuelles requises des clients bénéficiant d’un accès parrainé,
• n’a pas déclaré les positions de négociation pour certains comptes omnibus
• et n’a pas supervisé adéquatement ces activités.

« Les clients bénéficiant d’un accès parrainé présentent plusieurs risques inhérents et, à ce titre, les [firmes] sont tenues de procéder à des évaluations annuelles de ces clients afin d’assurer la conformité réglementaire, l’atténuation des risques et l’intégrité du marché », indique la décision du comité. Elle précise que ces examens exigent une analyse exhaustive des contrôles, politiques et procédures du client.

La décision note que la firme n’a pas effectué les évaluations requises pour deux clients en 2018, sept en 2019, huit en 2020 et sept en 2021. Ces examens n’ont pas été réalisés en raison de changements de postes à l’interne et du départ de membres clés du personnel, selon la décision.

La firme a corrigé la situation en mettant en place des procédures mises à jour en août 2021, et les problèmes de déclaration des opérations ont également été réglés à ce moment-là, est-il précisé.

Par ailleurs, la MX a allégué qu’entre le 21 juin 2019 et le 30 juillet 2024, la firme a accordé l’accès au système de négociation de la Bourse à plus de 50 employés sans autorisation préalable et qu’elle n’a pas adéquatement supervisé l’accès électronique de ses employés.

Le règlement précise également que la firme n’a réalisé aucun gain ni évité aucune perte à la suite de ces manquements, et qu’aucun client n’a subi de préjudice. Il souligne aussi que la firme a pleinement coopéré avec les enquêtes de la Bourse et qu’elle a corrigé la lacune sous-jacente ayant mené aux infractions aux règles.

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Dans un nouveau rapport, l’agence de notation indique que la menace d’imposer de nouveaux droits de douane à huit pays européens, ainsi que la perspective de représailles, intensifie les risques géopolitiques.

Même si la mise en œuvre de nouveaux prélèvements « demeure hautement incertaine », Fitch Ratings estime que cette situation « marque aussi une escalade sérieuse des tensions transatlantiques, accentuant la pression en Europe pour augmenter les dépenses de défense, faisant peser des risques sur le commerce et la croissance, et affaiblissant la dissuasion face à une future agression russe ».

Sur le plan économique, l’imposition d’un tarif de 10 % pourrait réduire le PIB européen d’environ 0,5 % d’ici la fin de 2027 par rapport au scénario de référence, tandis qu’une hausse à 25 % impliquerait « environ le double de l’impact sur le PIB », précise le rapport.

L’Allemagne serait le pays le plus durement touché, selon Fitch Ratings.

Aux États-Unis, des tarifs plus élevés entraîneraient vraisemblablement une hausse des prix pour les consommateurs, qui font déjà face à des préoccupations accrues liées au coût de la vie.

À ce stade, Fitch Ratings s’attend à ce que les représailles européennes demeurent relativement modestes.

« Mais une réponse européenne plus significative est possible, indique le rapport. Le président français a évoqué le recours à l’instrument anti-coercition de l’UE, qui permettrait des mesures de rétorsion beaucoup plus étendues, y compris sur les importations de services, par exemple à l’égard des grandes entreprises technologiques américaines. »

Fitch Ratings note toutefois que ces nouveaux tarifs pourraient aussi susciter une opposition accrue de la part des républicains au Congrès, en raison de leurs « implications géopolitiques plus importantes ».

Au-delà de l’impact potentiel sur le commerce et la croissance, la résurgence des tensions commerciales comporte aussi des risques pour la viabilité de l’OTAN et la sécurité régionale, selon Fitch Ratings.

« Des scénarios de risque extrême liés à une possible escalade de l’agression russe, par exemple contre les États baltes, pourraient devenir plus probables », précise le rapport, tout en ajoutant qu’un conflit direct entre les membres orientaux de l’OTAN et la Russie demeure « très peu probable à court terme ».

L’augmentation des tensions devrait également accentuer la pression sur les dépenses de défense en Europe.

« Les membres de l’OTAN se sont engagés à porter les dépenses de défense à 5 % du PIB (au total) et 3,5 % (noyau dur) d’ici 2035, contre une médiane actuelle d’environ 2,1 % dans l’UE. Plusieurs pays d’Europe de l’Est et du Nord, ainsi que l’Allemagne, augmentent déjà leurs dépenses de défense plus rapidement, et les derniers développements pourraient accélérer ce mouvement », conclut Fitch Ratings.

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En 2020, la CVMO a intenté des procédures contre trois frères israéliens, David Cartu, Jonathan Cartu et Joshua Cartu, qui exploitaient deux plateformes de négociation d’options binaires, connues sous les noms de Beeoptions et Glenridge Capital. Selon les allégations du régulateur, ces plateformes ont vendu illégalement des options binaires à des investisseurs ontariens entre 2013 et 2017, recueillant plus de 1,4 million de dollars (M$) auprès d’environ 700 investisseurs.

Dans le cadre d’un règlement conclu avec la CVMO en 2021, David Cartu a admis avoir enfreint la législation ontarienne en valeurs mobilières et a accepté de payer une pénalité administrative de 300 000 $ pour mettre fin aux procédures engagées contre lui.

Après ce règlement, l’affaire s’est poursuivie contre ses frères. En 2022, le Tribunal des marchés financiers a imposé des sanctions totalisant 3,3 M$ à Jonathan Cartu et Joshua Cartu, comprenant 1,5 M$ en pénalités, 1,4 M$ en restitution (disgorgement) et 400 000 $ en frais.

Selon les documents déposés au tribunal, les sanctions imposées à Jonathan Cartu et Joshua Cartu n’ont toujours pas été payées, et la CVMO ne s’attend pas à ce qu’elles le soient, leurs lieux de résidence étant « inconnus » et aucun actif réalisable n’ayant été identifié.

Toutefois, les fonds que David Cartu s’était engagé à verser dans le cadre de son règlement avec le régulateur ont bien été encaissés, et la Cour supérieure de justice de l’Ontario a nommé BDO Canada pour administrer les réclamations des investisseurs admissibles à un partage de ces sommes.

L’ordonnance de la cour charge BDO de mettre en place un processus de réclamation pour les investisseurs ayant versé des fonds à deux sociétés créées par David Cartu afin de recevoir les dépôts des investisseurs dans leurs comptes de négociation d’options binaires, soit UKTVM et Greymountain Management.

Selon les documents réglementaires, UKTVM a cessé ses activités en décembre 2014 et n’a traité que 132 000 $ de paiements liés aux options binaires pour des investisseurs ontariens. De son côté, Greymountain a opéré de 2014 à 2017 et a traité environ 1,2 M$ avant d’entrer en liquidation.

Peu après la fermeture de Greymountain, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont proposé une interdiction de la vente d’options binaires aux investisseurs de détail.

Selon le processus ordonné par le tribunal, les réclamations des investisseurs doivent être reçues au plus tard le 6 mars, et les fonds seront distribués d’ici le 15 juin.

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Bien que Vincent Lacroix ne soit plus incarcéré depuis des années, il demeurait en maison de transition. À ce titre, il était surveillé dans la société et relevait encore de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Sa « liberté » était assortie de plusieurs conditions, dont l’interdiction de travailler dans le domaine de la finance.

Cette période est désormais révolue et Vincent Lacroix est officiellement libre de réintégrer la société. Bien qu’il pourrait théoriquement retourner travailler dans le domaine financier, un tel scénario semble hautement improbable. En effet, son nom sera toujours associé à l’un des plus importants scandales financiers de l’histoire du Québec et les autorités réglementaires pourraient encore lui refuser les autorisations nécessaires pour exercer, souligne Céline Bilodeau, ex-procureure de la couronne, expertes en fraudes au micro d’Isabelle Richer à Radio Canada.

Une peine exceptionnelle…

La peine de 18 ans de prison infligée à Vincent Lacroix demeure « exceptionnelle », commente Céline Bilodeau. Elle résulte de l’addition de deux condamnations distinctes :

• une peine de cinq ans moins un jour imposée en vertu de la législation sur les valeurs mobilières,
• à laquelle s’ajoutait une peine de 13 ans prononcée par le juge Richard Wagner, alors à la Cour supérieure du Québec.

Au moment du prononcé de la sentence, le tribunal avait insisté sur l’ampleur du préjudice moral subi par les victimes et leurs familles, en raison du stress, de l’insécurité et de l’incertitude vécus par celles et ceux ayant perdu le capital qu’ils avaient accumulé en vue de leur retraite.

Les faits reprochés n’en demeurent pas moins d’une ampleur exceptionnelle. Entre 2002 et 2005, avec l’aide de complices, Vincent Lacroix avait détourné à son profit les économies de quelque 9200 investisseurs. Les sommes ainsi soustraites ont notamment servi à financer un train de vie fastueux.

La fraude a été évaluée à environ 113 M$. Depuis, environ 55 M$ ont été remboursés à 900 victimes, tandis que 55 M$ se sont ajoutés aux indemnités versées dans le cadre d’un recours collectif, rapporte le Journal de Québec.

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