Créé en juillet 2022, le CGI a comme mission de s’assurer que les intérêts et préoccupations des investisseurs soient entendus lors de l’élaboration des projets réglementaires.

Les ACVM tiennent à ce que ce groupe soit bien diversifié, autant au niveau de la région géographique, que sur le plan démographique ou professionnel. Elles sollicitent donc des candidats provenant de toutes les régions du pays.

Les compétences recherchées couvrent plusieurs domaines:

• • participation à une association de protection des investisseurs ou des consommateurs ;

• • expérience dans la défense des intérêts de Canadiens ou de groupes démographiques précis ;

• • prestation de conseils professionnels (juridiques, comptables ou financiers aux ménages) ;

• • compréhension des impacts de la technologie sur les investisseurs individuels, engagement communautaire en matière de politiques publiques, idéalement liées au bien-être financier ;

• • ainsi qu’expertise en recherche ou en analyse des marchés des capitaux, des finances personnelles ou de la réglementation des valeurs mobilières.

Les membres sont nommés pour un maximum de trois ans et sont rémunérés pour le temps qu’ils consacrent à leur mandat.

Les personnes désirant proposer leur candidature ont jusqu’au 17octobre pour envoyer leur CV à l’adresse suivante:

Secrétariat des ACVM

Tour de la Bourse

800, rue du Square-Victoria, bureau2010

Montréal (Québec) H4Z 1J2

csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca

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En effet, les autorités réglementaires ont prévu l’entrée en vigueur en 2026 du rehaussement des obligations d’information concernant les coûts. Aussi désigné comme la phase 3 du Modèle de relation client conseiller (MRCC 3), ce projet fait qu’un client recevra de son courtier, au début de 2027, un rapport qui détaille en plus de ses propres frais et dépenses, les dépenses et frais continus des fonds d’investissement engagés par ce client. Le montant qui sera indiqué comprendra le ratio de frais de gestion (RFG) ainsi que le ratio des frais d’opérations (RFO). Ce dernier, moins connu et généralement nettement plus bas que le RFG, comprend notamment les frais pour les transactions et les frais de couverture (s’il y a lieu). La somme donnera le ratio des frais du fonds (RFF).

Notons que depuis 2014, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a mis en vigueur des exigences plus serrées dans diverses sphères des activités des courtiers, surtout en ce qui concerne la divulgation des frais, des rendements et la convenance des recommandations de placements.

MRCC 3 propose maintenant une transparence et une harmonisation accrues pour permettre aux investisseurs de bien comprendre l’ensemble des frais qu’ils paient.

Dans le projet actuel, il n’y aurait pas de divulgation des frais pour les nouveaux fonds venant d’être lancés, puisque leur ratio de frais de gestion représentatif d’au moins une année complète, qui inclut les frais de transaction, n’est pas encore connu. Aussi, les produits structurés, les fonds de travailleurs et les fonds offerts par dispense de prospectus seraient exclus de l’obligation de divulgation de MRCC 3.

Effets potentiels sur les conseillers

Alors que le MRCC 2 visait à mieux divulguer les frais des conseillers et des courtiers, le MRCC 3 vise plutôt le coût total. Cette réforme vise plus directement les produits financiers et accentue la pression sur les émetteurs de produits financiers de fournir au marché des produits à des frais concurrentiels. Les conseillers vont désormais être plus vigilants sur les frais payés puisqu’ils auront une pression indirecte de présenter à leurs clients des frais globaux raisonnables et concurrentiels.

On peut penser que plusieurs conseillers favoriseront encore davantage les produits à faibles frais tels que les fonds négociés en Bourse (FNB) indiciels, mais aussi qu’ils s’assureront que les fonds à frais plus élevés qu’ils détiennent créent une véritable valeur ajoutée pour leurs clients. Ainsi, l’utilisation de produits à frais plus élevés dans les portefeuilles sera par exemple justifiée par une performance supérieure, une meilleure gestion du risque, ou une exposition à une catégorie d’actifs plus nichée.

Pour les courtiers de plein exercice, plusieurs évalueront certainement l’utilisation directe de titres boursiers et obligataires de manière plus répandue, puisqu’ils n’ont pas de frais sous-jacents.

Comme il y a des produits exclus de la réforme que peuvent offrir les conseillers dont le permis permet l’achat (produits structurés, produits offerts par notice d’offre), on pourrait voir certains praticiens évaluer plus sérieusement ces produits pour avoir des frais globaux présentés au client plus faible qu’avec des fonds communs de placement traditionnels à frais plus élevés.

On voit aussi une adoption plus importante de toute une gamme de produits qui combinent la gestion active et la gestion passive à un coût plus faible que la gestion active pure. Les FNB dont la sélection de titres est basée sur des modèles quantitatifs plutôt qu’en répliquant un indice, à un coût se situant généralement à mi-chemin entre un FNB indiciel et un fonds à gestion active traditionnel, en est un bon exemple.

Risque ou occasion ?

Il est naturel pour les conseillers d’accueillir cette réforme avec une certaine inquiétude.

Peu importe le domaine d’activités, les consommateurs tendent à rechercher des coûts plus bas pour un service équivalent. C’est là une règle universelle à laquelle l’industrie financière ne saurait se soustraire. Même si les investisseurs sont au courant qu’il existe des frais pour les produits d’épargne collective tels que les fonds communs de placement, ces frais ne sont pas aussi clairs que les honoraires facturés par les conseillers. D’abord parce qu’ils ne font pas encore l’objet de rapports, mais aussi parce que les honoraires sont facturés directement dans les comptes des clients. Ils les voient et continueront de les voir, tandis que les frais des fonds demeureront imbriqués — certains pourraient dire « cachés » — dans la valeur nette des fonds.

On peut craindre que les clients trouvent les montants (exprimés en dollars) déraisonnables pour la gestion de leur portefeuille en voyant les frais de conseil et les frais des fonds combinés.

À un tel point qu’ils pourraient ne plus y voir clair.

Ce sera le rôle du conseiller de recadrer la conversation afin de répondre à la vraie grande question : est-ce que les frais payés sont justes, concurrentiels et justifiés ?

Finalement, la réflexion ne change pas à cause de MRCC 3. Le critère d’évaluation demeure le même : quel est le rendement après frais ?

Par exemple, certains fonds, surtout dans le segment des fonds alternatifs, sont assortis de frais de performance. Si le gestionnaire de fonds atteint l’objectif net des frais, en matière de rendement ou de rendement corrigé du risque, peut-on (à la limite) prétendre que ses frais, même s’ils sont de 4 % ou 5 %, sont injustifiés ?

Sur une base comparative face à un fonds indiciel, un RFF de 5 % paraît indécent. Mais si le rendement net à l’investisseur est supérieur à son indice de référence ?

C’est là un potentiel effet pervers de cette réforme. En ramenant la conversation sur les frais, un investisseur pourrait avoir le réflexe de vouloir se départir de certains produits, même s’ils sont bons pour lui, parce qu’il estime les frais déraisonnables. Les conseillers aussi pourraient être tentés de liquider certains fonds à frais plus élevés, même s’ils livrent la marchandise, afin de mieux paraître aux yeux du client. En plus d’être une vente pour une raison douteuse, cela peut entraîner des conséquences fiscales si un gain latent est réalisé.

Les conseillers devront donc livrer un message clair à leurs clients quant aux raisons qui motivent les choix de produits.

MRCC 3 peut par conséquent être une occasion pour les conseillers de réexpliquer à leurs clients pourquoi ils choisissent certains produits plutôt que d’autres, et que dans de nombreux cas, des frais plus élevés sont justifiés, tant et aussi longtemps que l’investisseur en sort gagnant.

Sera-t-il nécessaire d’aller un peu plus dans le détail afin de bien expliquer les nouveaux rapports aux clients et qu’ils comprennent bien leurs frais ? Absolument. Il s’agira d’un travail supplémentaire, ainsi que d’un risque d’affaires, à savoir que des compétiteurs mettent davantage l’accent sur les frais et les utilisent comme des arguments de vente. On aura donc naturellement un biais vers les produits à frais plus faibles.

Il s’agit aussi d’un exercice nécessaire, qui pourra s’opérer lors des rencontres de révisions de portefeuille de l’année 2026. Cela permettra aux conseillers d’apporter certains des changements de produits requis pour baisser les frais trop élevés identifiés dans leur pratique, de se familiariser avec les nouveaux rapports à venir, ainsi que cela est relativement frais à la mémoire des clients. Pour le moment, les firmes n’ont pas encore finalisé les rapports et présentent en ce moment des modèles de ce à quoi ils risquent de ressembler aux conseillers.

Des changements de réflexions et de mentalités devraient s’opérer. En voici un exemple. Dans une réalité où les frais sous-jacents des fonds d’un portefeuille n’étaient pas détaillés aux clients, des conseillers pouvaient préférer utiliser un gestionnaire actif d’actions qui atteignait un rendement très semblable à son indice net des frais, malgré des frais de 100 points de base, par exemple. Cette préférence peut provenir de diverses sources potentielles. En voici des exemples : le fonds est disponible en catégorie de société ; le fonds est négocié à la valeur liquidative en date de fin de la journée, au montant en dollars précis que l’on souhaite (incluant des fractions d’unités), ce qui facilite la gestion des transactions ; à rendement égal, on préfère favoriser une relation avec des gestionnaires ou un manufacturier qui nous donne du service ; à rendement égal, la volatilité a été moindre. Avec MRCC 3, on pourrait plutôt préférer un indice à un gestionnaire actif, à rendement égal net des frais, pour présenter des frais totaux moins élevés au client. Cela jouera certainement en faveur de la gestion indicielle.

Aussi, une réflexion assez consensuelle semble se dessiner : les gestionnaires ayant des frais présentement perçus comme assez standards (ex. : 1 % pour un fonds d’action) devront générer une plus-value face à leur indice pour continuer d’avoir la faveur des investisseurs. On pourrait croire que les gestionnaires ayant les meilleures performances corrigées du risque vont attirer une part de marché encore plus grande, et que la gestion indicielle pourrait prendre une part plus importante des fonds dits « core », qui constituent le cœur, la base d’un portefeuille.

Dans cette optique, un joueur important dans le segment alternatif de détail amène une proposition d’articulation des frais où les frais élevés des fonds de couverture et spécialisés seraient présentés aux clients comme justifiés, compte tenu de leur apport significatif au rendement/risque de portefeuille. Les placements plus classiques, ne générant pas de plus-value sur le rapport rendement/risque, seraient investis dans des solutions à très faibles frais afin de présenter des frais globaux au client plus bas. Une approche où l’on prêche pour sa paroisse, certes, mais qui peut porter à réflexion.

La période actuelle est aussi charnière puisqu’elle permet de se préparer et aiguiser ses choix.

Vincent Grenier Cliche est gestionnaire de portefeuille.

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La firme accompagne les chefs de direction, les équipes de gestion, les conseils d’administration ainsi que les investisseurs, qu’il s’agisse de sociétés de capital-investissement ou d’acteurs stratégiques, en leur offrant des conseils sur les fusions et acquisitions, les désinvestissements, l’activisme actionnarial, les stratégies de défense contre les offres publiques d’achat, la mobilisation de capitaux et divers autres enjeux stratégiques à l’échelle mondiale.

Pour offrir ces conseils sur mesure, Alejandro G. Przygoda s’appuie sur ses plus de 39 ans d’expérience dans l’industrie des services-conseils et son expérience transactionnelle approfondie.

« Dans le contexte actuel, une compréhension approfondie des activités, des défis et des possibilités de nos clients est la référence, explique Alejandro G. Przygoda, fondateur et chef de la direction. Notre mission est de soutenir nos clients grâce à des conseils stratégiques fiables et sans filtre. »

Le poste de conseiller stratégique sera occupé par Christian Reber. Ce dernier possède également plus de 30 ans d’expérience dans le domaine des services financiers. Récemment, il dirigeait les activités d’assurance et de réassurance commerciales mondiales et européennes chez Boston Consulting Group.

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À ce titre, Richard Familetti dirige l’orientation stratégique de la plateforme mondiale des placements à revenu fixe de Gestion SLC. Il a aussi pour tâche la supervision des secteurs des placements et des opérations en partenariat avec les fonctions de distribution de la société.

Malgré cette nomination, Richard Familetti continue d’exercer ses fonctions de premier directeur des placements, titres à revenu fixe. Il dirige donc encore la gestion de portefeuille, la gestion du risque, la recherche et le rendement dans les principaux champs d’intérêt de l’entreprise en plus de fournir une orientation stratégique.

Lire également : Une nouvelle cheffe du développement des affaires au Canada chez Gestion SLC

Dans le cadre de son nouveau poste, Richard Familetti restera en poste à New York et relèvera de Steve Peacher, président général, Gestion SLC.

« Gestion SLC continue d’évoluer et nos activités liées aux placements à revenu fixe demeurent une composante essentielle de notre stratégie de croissance, a déclaré Steve Peacher. [Richard Familetti] a une solide feuille de route dans le domaine et les Clients et les consultants ont beaucoup de respect pour lui. Sous sa direction, Titres à revenu fixe SLC est bien positionnée pour croître alors que nous continuons d’élargir les capacités en matière de placements à revenu fixe que nous offrons aux Clients. »

Richard Familetti a rejoint Gestion SLC en 2015, alors que celle-ci faisait l’acquisition de Ryan Labs Asset Management, la firme pour laquelle il travaillait depuis 2009. Au cours de ses 25 ans dans la gestion de portefeuille et d’actifs liés aux régimes de retraite, il a couvert tous les secteurs des marchés de titres à revenu fixe et a acquis une expertise dans les titres de créance de sociétés.

À noter que Richard Familetti dirige le Conseil sur les placements à revenu fixe de Gestion SLC dont l’objectif est de formuler les meilleures idées de placement pour l’ensemble des titres à revenu fixe.

Richard Familetti est diplômé d’un baccalauréat ès arts de l’Université Hofstra et d’une maîtrise en administration des affaires de l’Université Fordham. Il possède également le titre de CFA.

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Ainsi, 45 % des répondants souhaiteraient avoir accès à des actifs privés, comme le capital-investissement et la dette privée, via leur régime d’épargne offert par l’employeur. Une aspiration qui fait écho aux stratégies déjà mises en œuvre par les régimes de retraite à prestations déterminées. Cette envie reflète également un besoin de diversification et de rendements plus élevés.

L’étude met également en lumière la façon dont les sondés aimeraient explorer ces nouveaux types d’investissements. La majorité (87 %) opterait pour une approche prudente et allouerait moins de 15 % de leurs cotisations aux placements privés.

À noter que la plupart (77 %) seraient prêts à augmenter leurs cotisations à leur régime de retraite si celui-ci offrait des actifs privés. Toutefois, ces produits suscitent des réticences. En effet, 53 % des sondés les jugent comme risqués et beaucoup admettent ne pas les comprendre entièrement.

Aux États-Unis, le département du Travail se montre ouvert à l’idée d’autoriser les placements privés aux régimes à cotisations déterminées. En effet, bien que cette possibilité soit actuellement interdite, elle pourrait bientôt faire l’objet d’un assouplissement.

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Un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a approuvé un projet d’accord avec Regan Donald Eric Espeseth, ancien représentant de RBC DS à Saskatoon, qui a reconnu avoir enfreint les règles en matière de valeurs mobilières en effectuant un volume élevé de transactions discrétionnaires risquées sur des contrats à terme.

Selon l’accord, la plupart des clients étaient de grandes exploitations agricoles familiarisées avec la couverture des matières premières et faisaient appel à Regan Donald Eric Espeseth pour son expertise en matière de négociation de contrats à terme. Si la plupart des clients ont réalisé des gains importants, l’autorité de réglementation a noté que Regan Donald Eric Espeseth avait généré d’importantes commissions, quel que soit le résultat des transactions. En n’obtenant pas l’autorisation préalable pour chaque transaction, il s’est livré à des opérations discrétionnaires, même s’il discutait des stratégies avec ses clients.

« Parfois, les contacts avec les clients avaient lieu à la fin d’une journée de négociation. Souvent, certains clients n’étaient pas contactés pendant plusieurs jours. Cependant, les clients recevaient quotidiennement par courrier électronique des confirmations de transaction détaillant toutes les activités de leurs comptes », indique l’accord.

Collectivement, les clients ont enregistré plus de 15,2 millions de dollars (M$) de gains nets, bien que deux d’entre eux aient subi des pertes. L’un était un petit compte, tandis que l’autre a contribué à hauteur de plus d’un million de dollars et en a perdu 86 %, dont 260 000 $ de commissions brutes provenant de transactions déficitaires. Le client qui a perdu environ 850 000 $ a été le seul à se plaindre des transactions discrétionnaires.

Au total, les transactions ont généré près de 4,5 M$ de commissions brutes, dont environ la moitié est revenue à Regan Donald Eric Espeseth. Entre juillet 2020 et mars 2022, il a passé environ 23 458 ordres pour le compte de clients, mais il est difficile d’estimer combien d’entre eux étaient discrétionnaires.

Ces transactions ont été découvertes pour la première fois lors d’une enquête interne menée par RBC DS en mars 2022. Regan Donald Eric Espeseth a admis avoir effectué des transactions discrétionnaires et a lui-même signalé son comportement à l’OCRI.

Dans le cadre de l’accord, Regan Donald Eric Espeseth a accepté de restituer 600 000 $ de commissions, de payer une amende de 75 000 $ et de couvrir 20 000 $ de frais.

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« C’est avec beaucoup d’humilité que je reprends ce poste, mais aussi avec beaucoup d’enthousiasme, parce que nous sommes à un tournant pour la distribution indépendante chez Desjardins », confie-t-elle en entrevue avec Finance et Investissement.

Rachel Simard a accepté ce rôle alors qu’elle était déjà engagée dans un mandat étroitement lié aux réseaux indépendants de la Coopérative. Depuis fin 2022, elle agit ainsi à titre de chef déléguée de l’intégration et de l’acquisition de Worldsource, un mandat d’envergure qui devrait se prolonger jusqu’à fin 2026. « Je suis responsable de coordonner l’ensemble des activités liées à cette acquisition stratégique pour Desjardins », rapporte-t-elle.

Un projet d’ampleur puisqu’avec cette acquisition, Desjardins intégrait près de 5000 conseillers indépendants à son réseau. Le défi consistait ainsi à regrouper et standardiser les systèmes technologiques, tout en les amenant à un niveau supérieur, sans toucher aux modèles d’affaires propres à chaque conseiller.

Habituée aux gros chantiers, elle avait déjà accepté le mandat de transformation des réseaux SFL en 2018. « C’était une entreprise majeure qui visait à donner un nouvel élan au réseau en renforçant notre offre aux conseillers et à leurs clients. C’est une transformation qui a été un succès et dont je suis fière ! »

Cette première expérience lui a permis de se rapprocher des réseaux partenaires et d’apprendre énormément des professionnels qui y évoluent. Un tremplin idéal pour accéder à son nouveau poste et prendre les rênes d’un second mandat qui devrait propulser les réseaux indépendants encore plus loin.

Un autre gros chantier

« Je n’ai pas hésité très longtemps avant d’accepter, même si le mandat peut sembler ambitieux, voire vertigineux », confie Rachel Simard.

L’adjectif est loin d’être exagéré, car avec ce nouveau tournant, Desjardins espère s’imposer comme leader en distribution indépendante. « Cette transformation majeure nous permettra de vraiment propulser le réseau de distribution », atteste Rachel Simard.

Elle résume l’opération autour de trois piliers :

• Le regroupement des cabinets en assurance et en investissement à la suite de l’acquisition d’IDC Worldsource, afin de combiner leurs forces et d’accroître la capacité d’investissement ;
• Le transfert à IDC Worldsource des actifs opérationnels de courtage en assurance, pour centraliser et optimiser les processus ;
• Le déploiement d’une nouvelle offre de service au niveau de l’investissement, incluant une « entente porteuse avec Aviso pour la technologie et les services administratifs ».

« En misant sur le regroupement et la technologie, nous franchissons un pas important tant pour l’expérience des conseillers que pour celle des clients », résume Rachel Simard.

Elle-même a choisi de concentrer ses efforts sur trois axes clés. Premièrement, maintenir une proximité étroite avec leurs partenaires, les centres financiers qu’elle décrit comme « des ressources vraiment expérimentées et de bonnes qualités. »

Deuxièmement, garantir clarté et rigueur dans l’exécution des différents dossiers. « Je veux que ce que nous faisons soit clair. Que nous fassions ce que nous disons, et que nous disions ce que nous faisons », insiste-t-elle.

Et finalement, s’assurer d’un alignement tactique et stratégique en continu avec l’ensemble des partenaires internes de Desjardins.

« Les mois à venir vont être marqués par des transitions pour les conseillers que ce soit au niveau de la conversion de système, l’adoption de nouveaux outils ou les processus d’affaires, prévient-elle. Mais, à terme, ils permettront d’améliorer l’expérience des conseillers comme celle des clients. »

Rachel Simard admet que le défi est de taille, mais elle est confiante. Elle voit dans ce projet une occasion de poser les bases de l’industrie indépendante et d’affirmer le rôle de SFL Gestion de patrimoine comme acteur incontournable.

« Notre intention est de devenir un leader. Nous voulons nous démarquer avec cette nouvelle offre, faire de SFL Gestion de patrimoine le réseau de choix en distribution indépendante, et offrir un service irréprochable qui ne laisse aucun doute sur notre position », conclut-elle.

Prendre les défis à bras le corps

Cette transformation est certes « vertigineuse », mais Rachel Simard ne semble pas avoir peur de la hauteur.

« Je pense que c’est en prenant des risques et en acceptant les défis qu’on avance. C’est une philosophie qui m’a toujours guidée dans mon parcours », confie-t-elle.

Elle insiste cependant sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une route en solitaire. Elle peut ainsi compter sur une équipe solide, notamment sur le soutien d’André Langlois qui continue de l’épauler. Comme dit le proverbe africain, qu’elle ne manque pas de citer : « seul on va plus vite ; ensemble on va plus loin. »

Rachel Simard met un point d’honneur à consulter et écouter ses équipes, les gestionnaires, les centres financiers et les conseillers. « Je crois que cela me permet de prendre de meilleures décisions pour nous amener plus loin. »

Au fil de son parcours, elle a aussi appris à « dire non sainement ». « On ne peut pas tout accomplir. On le dit souvent, mais on peine à le mettre en œuvre. J’ai moi-même appris à dire non, mais toujours avec une raison claire. Je sais ce que je veux accomplir », explique-t-elle.

Deux conseils qu’elle transmet volontiers aux femmes qui veulent se lancer en services financiers : bien s’entourer et savoir dire non.

Elle les encourage aussi à éliminer le syndrome de l’imposteur. « Nous avons notre place dans le milieu financier. Je n’ai jamais senti qu’être une femme me ralentissait ou m’empêchait de faire quoi que ce soit », affirme-t-elle.

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La Commission des valeurs mobilières de l’Alberta (ASC) a prononcé des sanctions à l’encontre de Craig Michael Thompson et de ses sociétés, Black Box Management et Invader Management, après avoir constaté qu’ils s’étaient livrés à des activités frauduleuses et à des opérations non enregistrées.

Entre 2020 et 2023, Craig Michael Thompson et ses entreprises ont récolté 150 M$ auprès d’investisseurs américains et canadiens, selon un exposé conjoint des faits. L’argent devait financer deux projets, un système de day trading et une stratégie d’investissement factoriel. En réalité, il s’agissait de systèmes de Ponzi.

« La grande majorité » des fonds des investisseurs a été détournée, mélangée dans les comptes bancaires de Black Box et utilisée pour mener à bien un système de Ponzi à grande échelle, explique le comité dans sa décision.

Environ 21 M$ provenant des investisseurs ont été utilisés pour le système de day trading, mais cette activité n’était pas rentable. Près de 15 M$ ont été perdus dans ces opérations. 52,8 M$ supplémentaires provenant de faux profits ont été versés aux investisseurs, ainsi que 51 M$ utilisés pour rembourser le capital des investisseurs.

Seuls environ 365 000 $ provenant des investisseurs ont été utilisés pour l’affacturage de factures, mais près de 3,5 M$ ont été versés sous forme de faux bénéfices ou de remboursement du capital.

Le personnel de l’ASC a affirmé que 767 494 $ provenant des investisseurs avaient été utilisés à des fins personnelles par Craig Michael Thompson et qu’il avait perdu 5,55 M$ supplémentaires (7,4 M$ australiens) dans un projet d’investissement avec une autre société, Dean Global Industries. Cette société aurait promis un rendement de plus de 30 M$ américains d’ici la fin de 2023 en échange d’un investissement de 5,55 M$ américains, destinés à conclure une prétendue vente de carburant pour avions. Le comité a noté qu’aucune de ces sommes n’avait été remboursée.

Bien que la plupart des fautes aient été reconnues dans l’exposé conjoint des faits, il appartenait au comité d’audience de déterminer quelles violations de la législation sur les valeurs mobilières avaient été commises et d’imposer des sanctions.

Le comité a conclu que Craig Michael Thompson et ses sociétés s’étaient livrés à des fraudes et que Craig Michael Thompson et Black Box s’étaient livrés à des opérations non enregistrées. Il les a définitivement bannis des marchés et a prononcé des sanctions pécuniaires conjointes exigeant le remboursement de 8,2 M$, une amende de 750 000 $ et 14 000 $ de frais.

Le comité s’est rangé du côté du personnel de l’ASC en ce qui concerne la restitution. Le personnel demandait 8,2 M$, soit le montant des fonds des investisseurs que Craig Michael Thompson avait utilisé à son profit personnel, y compris les 7,4 M$ transférés aux sociétés Dean Global. Craig Michael Thompson a fait valoir qu’il n’avait pris qu’un peu plus de 100 000 $ des fonds des investisseurs pour son usage personnel.

Toutefois, en ce qui concerne les pénalités, le comité s’est rangé du côté de Thompson. Le personnel de l’ASC a demandé une pénalité de 2 M$, tandis que Craig Michael Thompson a fait valoir qu’une pénalité de 750 000 $ à 1 M$ serait plus appropriée.

En optant pour le seuil minimal de la sanction proposée, le comité a estimé qu’une amende administrative de 750 000 $ servait l’intérêt public. Elle représente, selon lui, une mesure équilibrée, tout en envoyant un signal clair : ceux qui commettent des fautes similaires ne pourront en tirer profit.

« Cette affaire concernait une chaîne de Ponzi classique déguisée en réussite commerciale moderne. Cet individu a exploité la confiance des investisseurs en se présentant faussement comme un day trader prospère, une tactique que nous observons de plus en plus fréquemment, d’autant plus que les outils d’intelligence artificielle rendent ces inventions plus crédibles », souligne Cynthia Campbell, directrice de l’application de la loi à l’ASC, dans un communiqué.

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La Financial Conduct Authority (FCA) britannique a autorisé la LSE à exploiter une plateforme PISCES, qui permettra aux actions des sociétés privées d’être négociées de manière intermittente, soit par le biais d’enchères périodiques, soit pendant des périodes limitées de négociation continue.

Ces plateformes fonctionneront dans un « bac à sable réglementaire », un environnement de test qui permettra à la FCA d’évaluer les conceptions avant de finaliser un régime permanent, prévu pour 2030.

Ce nouveau modèle a été annoncé à la fin de l’année dernière dans le cadre du mandat élargi de la FCA visant à stimuler l’investissement et à soutenir la croissance économique. Il vise à aider les entreprises privées à lever des capitaux pour financer leur croissance et à élargir leur base d’investisseurs, tout en offrant aux employés et aux investisseurs la possibilité d’accéder à des liquidités.

Au début de l’année, la FCA a défini les règles initiales du modèle, qui donneront aux émetteurs un certain contrôle sur les investisseurs pouvant acheter leurs actions et leur permettront de fixer des paramètres de négociation, tels que des prix planchers et plafonds. La participation sera limitée aux investisseurs « avertis », aux investisseurs fortunés, aux employés de l’entreprise et aux investisseurs institutionnels.

« Nous sommes ravis d’annoncer que le premier opérateur PISCES a été approuvé, ce qui marque une étape importante dans notre volonté de stimuler la croissance et de débloquer des investissements en capital », souligne Simon Walls, directeur exécutif des marchés à la FCA, dans un communiqué.

« Nous sommes impatients de voir la première d’une longue série de transactions, qui donnera naissance à un marché concurrentiel offrant aux investisseurs un meilleur accès à des entreprises en pleine croissance », ajoute-t-il.

La LSE prévoit lancer son marché plus tard dans l’année.

Parallèlement à l’agrément de la FCA, la LSE a publié une série de projets de règlements et de modifications des règles existantes afin de faciliter le fonctionnement du nouveau marché. Ces propositions sont soumises à consultation jusqu’au 9 septembre et entreront en vigueur lors du lancement officiel du marché.

La LSE fournira de nouvelles informations sur le calendrier de lancement « en temps voulu ».

Selon le modèle de la LSE, les entreprises « auront la possibilité de fixer le calendrier des événements pour leur enchère et devront laisser suffisamment de temps aux investisseurs pour examiner les informations divulguées et poser des questions avant l’enchère », informe la bourse dans un communiqué.

Le nouveau marché sera exploité en tant que « bourse d’investissement reconnue » par la LSE, « en tirant parti d’une grande partie de son infrastructure de négociation existante pour permettre aux entreprises privées de faciliter la négociation de leurs titres par le biais d’un système d’enchères, complété par le développement de nouvelles fonctionnalités donnant aux entreprises le contrôle sur l’accès à leurs informations », continue-t-elle.

Elle introduira également une nouvelle catégorie d’intermédiaires de marché, composée des sociétés membres agréées de la bourse, appelées « agents d’enchères enregistrés », qui évalueront l’éligibilité des investisseurs à participer au marché et/ou à passer des ordres en leur nom.

Toutefois, les investisseurs devront en grande partie se débrouiller seuls sur la nouvelle plateforme.

« PISCES est un modèle de marché où l’acheteur doit être vigilant, dans lequel les investisseurs ont la responsabilité d’examiner le modèle de marché et de demander des comptes à une entreprise sur la qualité de ses informations », souligne la LSE.

À cette fin, les règles offriront aux investisseurs des droits et des recours légaux adaptés, mais les règles d’information existantes ne s’appliqueront pas au nouveau marché.

« Le modèle de marché PISCES est très différent des marchés publics et est conçu pour créer un cadre de marché proportionné qui reflète la nature privée des entreprises qui souhaitent y participer. De ce fait, bon nombre des obligations réglementaires qui s’appliquent aux marchés publics ne s’appliquent pas ici », précise-t-elle.

« Ce nouveau marché témoigne de notre engagement à créer un véritable continuum de financement entre les marchés privés et publics, afin que les entreprises du Royaume-Uni et du monde entier puissent bénéficier d’un soutien efficace à toutes les étapes de leur croissance », commente Julia Hoggett, PDG de la LSE, dans un communiqué.

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Cette décision, qui fera très probablement l’objet d’un appel, porte un coup dur aux efforts de l’administration Trump pour exercer un contrôle accru sur la Fed, traditionnellement indépendante, qui fixe les taux d’intérêt à court terme afin d’atteindre les objectifs fixés par le Congrès : stabilité des prix et plein emploi. Le Congrès a également cherché à isoler la Fed de la politique quotidienne.

Donald Trump a annoncé le limogeage de Lisa Cook le 25 août après des allégations de fraude hypothécaire soulevées par l’une de ses personnes nommées concernant deux propriétés qu’elle avait achetées en 2021, avant de rejoindre la Fed.

Lisa Cook est accusée d’avoir déclaré que deux propriétés étaient des « résidences principales », ce qui aurait pu entraîner des apports et des taux hypothécaires plus faibles que si l’une d’elles avait été désignée comme résidence secondaire ou comme immeuble de placement.

Les avocats de Lisa Cook ont soutenu que son licenciement était illégal, car les présidents ne peuvent licencier les gouverneurs de la Fed que pour « juste motif », ce qui signifie généralement inefficacité, négligence dans l’exercice de leurs fonctions ou malversation.

Ils ont également affirmé qu’elle avait droit à une audience et à la possibilité de répondre aux accusations avant d’être licenciée, mais que ni l’un ni l’autre n’avait été accordé. Sa plainte a nié les accusations, mais n’a pas fourni plus de détails.

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