Le régulateur désigne ainsi le mouvement coopératif comme institution financière d’importance systémique intérieure (IFIS-I) en vertu des critères définis par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
« En conséquence, ce statut se traduira par des exigences de capitalisation et de divulgation supérieures ainsi qu’une intensification de la surveillance », apprend-on dans un communiqué de l’AMF.
Notamment, le Mouvement Desjardins se verra imposer, à compter du 1er janvier 2016, une exigence supplémentaire de fonds propres de première qualité de 1 %, principalement composés de réserves et des parts de capital. Desjardins sera donc tenu de respecter des cibles de fonds propres de la catégorie 1a de 8 % à compter du 1er janvier 2016.
Selon l’avis de l’AMF publié sur la question, les actifs consolidés du Mouvement Desjardins représentent 197 G$, ce qui classe le mouvement coopératif « parmi les plus importantes institutions de dépôt au Canada » tout juste derrière les cinq grandes banques canadiennes.
De plus, au 31 décembre 2012, le Mouvement Desjardins comptait plus de 40 000 employés en plus de détenir au Québec 40,7 % des parts de marché des financements hypothécaires accordés et 46,5 % des dépôts des particuliers.
Pas une surprise
Cette désignation « sage » des autorités réglementaires « n’est pas une surprise », selon Louis-Daniel Gauvin, premier vice-président et directeur général, Caisse centrale Desjardins et Capital Desjardins.
« Le requis de capital additionnel n’est pas un problème non plus. La position du capital pour nos dirigeants et les membres de notre conseil d’administration est un élément très sensible et toujours mis de l’avant pour s’assurer qu’on ait un cousin confortable au-dessus du requis réglementaire. C’est une protection contre des problèmes éventuels et qui nous permet de passer au travers des pépins qui pourraient survenir dans le marché. »
La Caisse centrale Desjardins est le véhicule de refinancement du réseau des caisses, des secteurs d’affaires et des entités du Mouvement Desjardins.