L’efficacité de cette stratégie repose cependant sur divers éléments, dont le besoin de remplacer le capital aliéné pour les héritiers et l’espérance de vie du rentier. On a souvent tendance à croire que cette approche est réservée aux clients de 70 ans et plus.
Toutefois, lorsque la sécurité financière du particulier est bien établie et que ses besoins de revenu sont proprement définis, l’utilisation d’une rente viagère assurée 1 convient à un groupe d’âge élargi et présente plusieurs attraits dont celui de structurer un double don de bienfaisance.
Jumeler revenu et don
Prenons l’exemple de Monsieur D., 63 ans, qui est non-fumeur et retraité. Il dispose d’un capital enviable et souhaite diversifier ses sources de revenu. Parallèlement, il voudrait continuer de donner chaque à année à la Fondation W, dont la cause lui tient très à coeur.
En comparant les revenus nets que lui procureraient un placement traditionnel dans un certificat de placement garanti (CPG) et ceux générés par une rente viagère prescrite, il constate une différence notable. Comme il dispose de placements enregistrés et de placements non enregistrés, il prend soin de répartir ses actifs de manière fiscalement avantageuse. Ainsi, l’un dans l’autre, le taux d’imposition moyen de ses revenus annuels s’élève à 38,4 %.
Dans le cas présent, Monsieur D. dispose d’un million de dollars (1 M$) à investir en revenus fixes dans son portefeuille non enregistré. Il souhaite que sa succession ait accès à cet argent, car il compte utiliser ce capital uniquement comme source de revenu, et ce, sans le gruger. Il compte sur ces liquidités annuelles et voit mal comment, une fois l’impôt payé, il pourrait continuer de faire des dons réguliers à la Fondation W.
Pertinente stratégie
Grâce à la rente assurée de bienfaisance, le capital en question pourrait procurer au client ce qu’il recherche. L’achat d’une rente viagère de 1 M$ procure un revenu de 61 440 $ par an, tandis que l’achat d’un CPG ayant un rendement annuel de 3 % génère 30 000 $.
Qui plus est, la facture fiscale de la rente prescrite s’élève à 3 060 $, et celle du CPG, à 11 520 $. Ce qui nous amène à un revenu net de 18 480 $ pour le CPG, et à 58 380 $ pour la rente. Toutefois, comme Monsieur D. souhaite remplacer le capital de la rente au décès, il va souscrire une police d’assurance vie permanente de 1,35 M$, dont la prime annuelle viagère s’élève à 35 925 $. La rente assurée procure un revenu net annuel de 22 455 $.
On se rappelle que Monsieur D. souhaite effectuer un don annuel à la Fondation W et que le revenu dégagé par le CPG cadre parfaitement dans sa planification. L’excédent que procure la rente en lieu du CPG n’est pas requis pour combler les besoins financiers de Monsieur D.
Si ce dernier effectue un don annuel de 6 450 $, il recevra en fonction de son taux moyen d’imposition un crédit d’impôt de 2 475 $ pour atteindre, à la fin de l’opération, un revenu quasi identique à celui que lui aurait procuré le CPG (22 455 $ – 6 450 $ + 2 475 $=18 840 $).
De plus, comme il a souscrit une police de 1,350 M$ au lieu de 1 M$ (remplacement du capital de la rente), il aura la liberté de donner à la Fondation W 700 000 $ à son décès pour obtenir un crédit d’impôt de 350 000 $ (50 % impôt arrondi au décès). La succession obtiendra 1 M$ net, et ce, même après le don (1,350 M – 0,700 M + 0,350 M = 1 M$).
En conclusion, s’il décédait à 83 ans, Monsieur D. aura donné annuellement 6 450 $, sur une période de 20 ans, et 700 000 $ à son décès, le tout en maintenant un revenu de placement similaire à celui que lui aurait procuré un CPG. Bien entendu, les taux de rendement du CPG peuvent varier dans le temps, et le don annuel peut toujours être ajusté en conséquence.
Les exemples et données financières et fiscales utilisés pour fin de démonstration ne sont pas destinés à être utilisés ou pris comme un avis ou une recommandation, mais peuvent s’appliquer dans un certain nombre de situations. Les taux d’assurance, de rente et d’imposition peuvent varier et ne sont que des exemples.