Cet été, un nouveau règlement qui prévoit de nouvelles obligations en ce sens a reçu l’approbation du ministère des Finances et de l’Économie du Québec. Son entrée en vigueur est prévue le 22 octobre prochain.
Selon ce règlement, « le représentant en assurance de personnes doit, avant de faire remplir une proposition d’assurance ou d’offrir un produit d’assurance de personnes comportant un volet d’investissement, dont un contrat individuel à capital variable, analyser avec le preneur ses besoins ou ceux de l’assuré ».
Le conseiller devra ainsi analyser avec le preneur, notamment, ses polices ou contrats en vigueur, selon le cas, leurs caractéristiques et le nom des assureurs qui les ont émis, ses objectifs de placement, sa tolérance aux risques, le niveau de ses connaissances financières et tout autre élément nécessaire, tels ses revenus, son bilan financier, le nombre de personnes à sa charge et ses obligations personnelles et familiales.
« Le représentant en assurance de personnes doit consigner les renseignements recueillis pour cette analyse dans un document daté. Une copie de ce document doit être remise au preneur au plus tard au moment de la livraison de la police », lit-on dans le règlement.
Occasion d’affaires
Certains conseillers pourraient percevoir cette nouvelle responsabilité comme un alourdissement de leurs tâches en conformité. Ce n’est pas l’avis de Denis Preston, planificateur financier, formateur et consultant en gestion des risques.
« Ça va augmenter la transparence. Les clients vont voir d’où vient la recommandation. Ça va faire en sorte aussi de s’assurer que tout le processus soit bien suivi et permettre au conseiller de vérifier si le client a d’autres besoins en assurance. C’est équivalent pour un médecin d’ausculter son patient avant de faire une prescription », indiquait Denis Preston, en marge du congrès de l’Institut québécois de planification financière (IQPF), en juin dernier.
Selon Denis Preston, cette analyse, qui devait déjà être faite par ailleurs, ne compliquera pas le travail des conseillers. De plus, ils découvriront peut-être d’autres besoins en assurance du client.
« Par exemple, quelqu’un vient d’acheter une maison et demande à avoir une assurance hypothécaire. Personne ne peut lui vendre une assurance hypothécaire sans faire l’analyse de besoins. Le représentant va peut-être se rendre compte qu’il a un manque à gagner sur le plan de l’assurance invalidité », a-t-il ajouté.
De plus, les modifications proposées au règlement prévoient aussi un nouveau formulaire de préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes. Il est plus clair sur le plan qualitatif que l’actuel.
Dans ce formulaire, le conseiller devrait détailler les motifs du remplacement de la police. Le document avise aussi le consommateur de la réinitialisation des clauses d’incontestabilité et de suicide qu’entraîne la souscription à un nouveau contrat d’assurance.