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Lundi 12 novembre 2018
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Actualités
Régime coopératif : Québec n’adhérera pas
Québec a réagi en affirmant qu’il n’entend pas adhérer au régime fédéral malgré le jugement de la Cour suprême du Canada, qui autorise le fédéral à créer une agence pancanadienne de valeurs mobilières.
9 novembre 2018

Actualités
La commission unique coopérative passe le test des tribunaux
AJOUTS - La Constitution du Canada autorise bel et bien la création d’une réglementation pancanadienne des valeurs mobilières sous la gouverne d’un organisme unique coopératif de réglementation des marchés des capitaux, a statué la Cour suprême du Canada, vendredi.
9 novembre 2018

Actualités
« On ne veut pas de dédoublement réglementaire! »
La Banque Nationale espère que la possible création d’un régime coopératif de réglementation des valeurs mobilières pancanadien n’alourdira pas son fardeau réglementaire.
9 novembre 2018

Dossiers spéciaux
Régime coopératif en valeurs mobilières
09 novembre 2018


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