Partout dans le monde, y compris au Canada, les pays retiennent leur souffle en attendant la décision de la Cour suprême des États-Unis. Celle-ci doit déterminer si le président Donald Trump est habilité à continuer d’utiliser son outil de prédilection : les droits de douane.
Quelle que soit la décision de la Cour, l’administration Trump devrait maintenir des droits de douane sur les produits des partenaires commerciaux des États-Unis.
« Une décision négative de la Cour suprême serait catastrophique pour notre pays », a déclaré Donald Trump aux journalistes dans le bureau Ovale jeudi.
La Cour suprême, à majorité conservatrice, a examiné mercredi les arguments relatifs à deux recours distincts contre l’utilisation par Trump de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) pour imposer des droits de douane.
Donald Trump a utilisé cette loi sur la sécurité nationale, plus connue sous le nom d’IEEPA, pour imposer ses droits de douane dits « du Jour de la Libération » et des droits de douane sur le fentanyl au Canada, au Mexique et à la Chine.
Le principal avocat de Donald Trump devant la Cour suprême, le solliciteur général D. John Sauer, a été confronté à des questions pointues lors de son audition mercredi. Plusieurs juges ont exprimé leur scepticisme quant à l’utilisation par le président de l’IEEPA pour mettre en œuvre son vaste programme tarifaire.
Les juges ont examiné attentivement le texte de loi — notamment la formulation relative au pouvoir du président de « réglementer » les importations — afin de déterminer si cela autorise les droits de douane de grande envergure imposés par Donald Trump.
Des juges libéraux et conservateurs ont pressé l’avocat de Donald Trump d’expliquer pourquoi le président utiliserait cette loi pour instaurer des droits de douane alors qu’elle ne mentionne ni le terme « droits de douane » ni aucun de ses synonymes.
Ils ont également fait remarquer à D. John Sauer que l’IEEPA avait été utilisée à maintes reprises par ses prédécesseurs, notamment pour des sanctions, mais que Donald Trump était le seul à l’avoir employée pour des droits de douane.
John Sauer a soutenu que Donald Trump utilisait l’IEEPA pour réglementer le commerce extérieur plutôt que pour lever des fonds — malgré les affirmations publiques répétées de Donald Trump selon lesquelles ces droits enrichissaient l’Amérique.
La Constitution américaine réserve au Congrès le pouvoir en matière de fiscalité et de droits de douane. Les juges se sont penchés sur les implications plus larges de l’octroi de pouvoirs tarifaires étendus au président. Le juge Neil Gorsuch, nommé par Donald Trump, a suggéré qu’une fois ce pouvoir conféré au président, il serait quasiment impossible pour le Congrès de le lui reprendre.
« C’est un cercle vicieux qui conduit à une accumulation progressive et continue de pouvoir au sein de l’exécutif, au détriment des représentants élus du peuple », a déclaré le juge Gorsuch.
Malgré les réticences exprimées lors de l’audience de mercredi, les juges conservateurs majoritaires ont jusqu’à présent hésité à freiner l’expansion sans précédent du pouvoir exécutif sous l’administration Trump.
UNE DÉCISION D’ICI JUIN
La Cour suprême américaine a jusqu’en juin pour rendre sa décision, mais on s’attend à ce qu’elle intervienne plus tôt.
Si la Cour se prononce contre l’administration Trump, elle annulera probablement les droits de douane de 35 % imposés à l’ensemble des produits canadiens. Ces droits ne s’appliquent pas aux marchandises conformes à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).
L’équipe de Donald Trump a affirmé que si la Cour se prononce contre lui, il envisagera d’autres moyens pour mener à bien son vaste programme de droits de douane. Un revirement de la Cour suprême compliquerait la tâche de Donald Trump pour modifier arbitrairement les niveaux de droits de douane. Au cours du siècle dernier, le Congrès a adopté des lois accordant au président un certain contrôle sur les droits de douane dans certaines situations, mais elles sont toutes plus restrictives que l’IEEPA.
Donald Trump pourrait se référer à l’article 338 de la loi tarifaire de 1930, qui autorise le président à imposer des droits de douane allant jusqu’à 50 % aux pays qui accordent un traitement plus favorable aux importations en provenance d’autres pays qu’aux produits américains. L’article 338 n’a jamais été utilisé par un président auparavant.
Donald Trump pourrait également se référer à l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974, qui autorise le président à prendre des mesures commerciales si une enquête conclut que les politiques d’un partenaire commercial sont déraisonnables et discriminatoires. Cependant, cette loi exige des enquêtes pays par pays sur la politique commerciale avant l’imposition de droits de douane.
L’article 122 de la loi sur le commerce de 1974 autorise le président à appliquer des droits de douane allant jusqu’à 15 % pour remédier à des déficits importants et graves de la balance des paiements. Ces droits de douane ne peuvent rester en vigueur que pendant 150 jours avant de devoir être approuvés par le Congrès pour être maintenus.
La décision de la Cour suprême n’aura aucune incidence sur l’utilisation accrue par Donald Trump des droits de douane en vertu de l’article 232 de la Loi de 1962 sur l’expansion du commerce — des droits de douane qui pénalisent déjà fortement les industries canadiennes de l’acier, de l’aluminium, de l’automobile, du bois et du cuivre.
Donald Trump a indiqué son intention de cibler d’autres industries avec ces droits de douane.