La société torontoise Énska Advisors travaillera avec des clients — Premières nations, fonds d’investissement, family offices, institutions, organisations à but non lucratif et gouvernements — pour mettre en œuvre des méthodes de construction modernes dans l’espoir d’accroître la productivité et de réduire les coûts de développement, selon un communiqué de presse. L’entreprise vise en outre à fournir des résultats ESG (environnement, social et gouvernance) vérifiés par des tiers sans coût supplémentaire.

Wes Hall est le fondateur et président de la BlackNorth Initiative, ainsi que le fondateur et président de Kingsdale Advisors et de WeShall Investments. De son côté, Tim Coldwell est membre des Mohawks de la baie de Quinte en Ontario, ingénieur et cadre.

« Tim est un leader reconnu dans la réalisation de projets et l’un des rares autochtones au Canada à avoir l’expérience de l’agrandissement d’un constructeur technique national, affirme Wes Hall dans le communiqué. Grâce à son expérience et son dynamisme, les investisseurs immobiliers disposeront d’une ressource spécialisée pour accroître la participation des PANDC [personnes autochtones, noires et de couleur] aux grands projets d’investissement. »

L’une des principales offres du cabinet consiste à conseiller les Premières Nations qui se lancent dans l’immobilier, la construction ou les énergies propres, selon le communiqué.

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Les six produits concernés sont :

• le FNB générateur de revenu TD ;
• le FNB indiciel d’actions canadiennes ESG Morningstar TD ;
• le FNB indiciel d’actions américaines ESG Morningstar TD ;
• le FNB indiciel d’actions internationales ESG Morningstar TD ;
• le FNB indiciel d’obligations de sociétés canadiennes ESG Morningstar TD ;
• et le FNB indiciel d’obligations de sociétés américaines ESG Morningstar TD.

Les parts des FNB en dissolution devraient être radiées volontairement de la Bourse de Toronto (TSX) à la demande de GPTD et cesser d’être négociées après la fermeture des marchés le vendredi 21 juin 2024 ou aux alentours de cette date.

Toutes les parts encore détenues par des investisseurs feront l’objet d’un rachat obligatoire à la date de dissolution. Les porteurs de parts peuvent continuer d’acheter ou de vendre des parts des FNB en dissolution à la TSX jusqu’à leur radiation.

Avant la date de dissolution, GPTD tentera dans la mesure du possible de vendre et convertir en espèces les actifs des FNB. Une fois les passifs et obligations payés, ou que des dispositions auront été prises à cet effet, GPTD distribuera l’actif net des FNB en dissolution au prorata entre les porteurs de parts inscrits à la date de dissolution, selon la valeur liquidative par part de chaque FNB en dissolution.

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Être performant malgré la volatilité des marchés

Même avec ses près de quatre décennies de carrière en tant qu’investisseur institutionnel d’expérience, Christopher Ailman reste humble, un atout considérable pour réussir dans le métier selon lui. Questionné sur les leçons qu’il tire de la pandémie et à comment agir maintenant, il avoue ainsi d’emblée ne pas avoir beaucoup d’expérience en matière de redémarrage d’une économie après une épidémie.

Il souligne toutefois que l’économie n’est pas encore dans un état stable, mais que certaines vieilles règles sont de nouveau pertinentes, notamment le fait de ne pas lutter contre la Réserve fédérale américaine et donc de prêter attention à ses décisions en matière de taux d’intérêt avant d’essayer de lire l’économie.

Face à la courbe de rendement inversé, il a également quelques recommandations. Selon lui, le moment est idéal pour s’intéresser aux titres à revenu fixe et au crédit privé, qui « semblent très attrayants ». Le moment est donc venu d’enfin équilibrer ses portefeuilles. Toutefois, un défi reste : le coût élevé du financement.

Pour cette raison, le marché est en quelque sorte bloqué. « Personne ne négocie et rien ne bouge. Les gens à qui je parle sont très optimistes sur les valorisations, mais ils ne font pas beaucoup de transactions. Ils recyclent et conservent leurs entreprises. Je pense qu’il devrait y avoir un dégel, mais il faudra peut-être une récession pour que cela se produise », observe-t-il.

Du côté des marchés privés en 2024, il espère un équilibre entre l’achat et la vente d’entreprise et un flux de marché traditionnel. « Si les gestionnaires se contentent de tirer le capital et de commencer à investir et à acheter des entreprises, nombre d’entre nous dépasseront largement leur allocation », prévient-il.

Il note que pour le moment les gens avancent à tâtons et que les liquidités continuent d’être limitées.

Mais du côté des bonnes nouvelles, il relève que le fonds souverain de Norvège envisage pour la première fois d’investir dans le capital-investissement ce qui pourrait injecter des milliards de dollars d’argent dans le capital-investissement et donc potentiellement « dégeler » la situation.

Diversifier, oui, mais pas trop

Christopher Ailman recommande évidemment la diversification, mais pas à outrance. Il souligne ainsi que le CalSTRS est exposé à 42 pays, ce qui est peut-être beaucoup. « Je peux vous dire que les pays numérotés 40, 41 et 42 ne vont pas faire bouger l’aiguille pour nous », commente-t-il.

Il recommande aussi de ne pas prendre trop d’avance sur les tendances. Par exemple sur la question de la transition énergétique.

« Je l’ai dit un million de fois : il est impossible de distinguer le fait d’avoir raison trop tôt de celui d’avoir tort. »

On peut distinguer des tendances du marché, mais si on se lance dedans avec cinq ans d’avance, c’est la même chose que d’avoir tort, prévient-il. « C’est une question de timing et de taille. Et c’est ce qui rend un marché de l’investissement vraiment difficile », rappelle-t-il.

Quant au fait d’être tiraillé entre ce qui est bon pour les investissements et ce qui est bon pour la planète, Christopher Ailman tranche rapidement la question. Le but est de gagner de l’argent aujourd’hui évidemment, mais également dans 30 ans, et sans planète, cela n’est pas possible. « Si le monde décide d’ignorer l’accumulation de carbone dans l’atmosphère et de ne pas changer notre mode de vie, nous allons détruire l’environnement d’investissement », résume-t-il.

Il est donc important de prendre en compte la transition énergétique, au risque de devoir se contenter de rendements très faibles dans le futur en raison de tous les risques et de l’atténuation des phénomènes météorologiques extrêmes.

« Collaboration », le mot d’ordre

Christopher Ailman explique que récemment il a eu une révélation en rapport avec la collaboration. Parfois, il est bon de s’associer avec ses concurrents ou d’autres entreprises au lieu de tenter de s’y opposer.

Cela permet de mieux avancer et crée de nouvelles opportunités plus rentables à long terme.

Cela se constate au bureau. Il est bon d’avoir une bonne ambiance au bureau pour éviter un gros roulement de personnel notamment au niveau des cadres. Si les équipes ne cessent de changer, cela freine le travail et si ce sont les cadres qui se succèdent sans arrêt, il est très difficile de faire avancer les choses. Tout le monde est alors obligé de continuellement se réadapter, ce qui est très mauvais pour l’entreprise au final.

En revanche, un cahier des charges cohérent attire les talents et fait en sorte que les collaborateurs peuvent travailler sur ce qu’ils ont à faire.

« Orientez-les dans la bonne direction, donnez-leur les bons outils et ne les gênez pas. »

Ce qui explique souvent l’alpha dans une entreprise, c’est sa culture. « Il s’agit des personnes, des processus et de la philosophie. La culture peut être un système d’étoiles ou une structure de travail en équipe, mais lorsqu’elle change, l’alpha disparaît. »

Des conseils pour la relève

Son premier conseil est évidemment d’acheter à bas prix et de vendre à prix élevé.

Son deuxième reste de toujours faire preuve d’humilité. « Ce n’est pas parce que vous le dites que vous avez raison », rappelle-t-il.

Il est également bon de toujours essayer de se développer davantage et de toujours chercher à apprendre, car les choses vont changer qu’on le veuille ou non.

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En tant que notaire, comptable, conseillère ou conseiller en sécurité financière et assurance, conseillère ou conseiller en placement, planificatrice ou planificateur financier, vous tissez des liens de confiance avec votre clientèle. Ces relations privilégiées vous positionnent pour bien les accompagner dans leurs réflexions et stratégies de planification financière et successorale.

En mettant de l’avant les avantages du don planifié, vous ouvrez la voie à vos clients vers la création de projets philanthropiques qui reflètent leurs valeurs tout en appuyant les causes qui leur sont chères. Ainsi, vous leur permettez de laisser leur marque et faites rayonner l’Université Laval de façon remarquable. C’est pour cette raison que nous avons créé le programme incitatif Les Découvreurs. Il a été pensé spécifiquement pour célébrer votre apport à l’avancement d’une culture philanthropique forte.

Un engagement reconnu

Chaque donatrice ou donateur qui, par vos conseils comme professionnelle ou professionnel, s’engage dans l’un des programmes philanthropiques Pérennia ou Les Cent-Associés, vous permet d’accéder à des paliers de reconnaissance distincts et à une visibilité accrue.

Déjà neuf Découvreurs ont fait leur entrée dans notre programme et ont reçu le titre de Pionnière et Pionnier.

L’Université Laval tient à les remercier pour leur contribution à l’avancement de la philanthropie dans la collectivité.

Les programmes de dons planifiés à l’Université Laval

En considérant les aspirations personnelles, familiales et philanthropiques de votre clientèle, les programmes Pérennia et Les Cent-Associés s’inscrivent dans la continuité de votre rôle-conseil. Ils ont été conçus pour rendre plus accessibles les multiples avenues du don.

Pérennia est un programme philanthropique de dons planifiés de l’Université Laval adapté à la réalité des donatrices et donateurs, leur donnant ainsi la possibilité de soutenir des projets qui leur sont chers, au-delàs de leur vivant.

Laissez votre marque!

Inspiré de la Compagnie des Cent-Associés datant de 1627, le programme philanthropique Les Cent-Associés vise à réunir 100 donatrices et donateurs d’exception qui s’engageront à faire un don d’au moins 1 M$ en faveur de l’Université Laval.

Faites partie de l’histoire!

Faites équipe avec nous! Contacter Marc Deschênes, directeur conseil – dons majeurs et planifiés : marc.deschenes@dprd.ulaval.ca.

Précurseurs du programme Les Découvreurs

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Selon l’agence fédérale, ce sont les prix de l’essence qui ont contribué le plus à l’augmentation de l’inflation globale d’une année à l’autre en mars, alors que les prix à la pompe ont crû de façon plus marquée qu’en février.

En effet, alors qu’ils avaient progressé de 0,8 % en février, les prix de l’essence ont augmenté de 4,5 % en mars.

« La hausse des prix du pétrole brut à l’échelle mondiale a été attribuable aux préoccupations liées à l’approvisionnement dans le contexte des conflits géopolitiques et de la réduction volontaire de la production qui s’est poursuivie, ce qui a entraîné une croissance des prix à la pompe », a expliqué l’agence dans son rapport.

Statistique Canada a aussi mentionné que les prix des logements ont continué d’exercer une pression à la hausse sur l’inflation, alors qu’ils ont augmenté de 6,5 % d’une année à l’autre le mois dernier, tout comme en février.

L’indice du coût de l’intérêt hypothécaire a progressé de 25,4 % d’une année à l’autre en mars, tandis que les prix des loyers ont augmenté de 8,5 % par rapport au même mois l’an dernier.

« Entre autres facteurs, la croissance des taux d’intérêt, qui peut entraver l’accession à la propriété, a exercé une pression à la hausse sur l’indice », a souligné l’agence fédérale.

En excluant les prix de l’essence, la croissance de l’inflation d’ensemble a ralenti pour s’établir à 2,8 % d’une année à l’autre, en baisse par rapport à la hausse de 2,9 % observée en février.

Les prix des produits alimentaires ont augmenté de 3,0 % par rapport à l’an dernier, tandis que les prix des vêtements et des chaussures ont diminué de 2,7 %. Les prix des dépenses courantes, de l’ameublement et de l’équipement du ménage ont reculé de 2,3 %.

Au Québec, l’indice des prix à la consommation a augmenté de 3,6 % en mars, soit le taux le plus élevé enregistré en mars parmi les 10 provinces canadiennes. En février, l’inflation avait été de 3,3 % dans la province.

À Montréal, l’inflation a atteint 4,1 % en mars, comparativement à 3,4 % en février, tandis qu’elle s’est élevée à 3,4 % à Québec, comparativement à 3,3 % en février.

La semaine dernière, la Banque du Canada a maintenu son taux directeur à 5 %, mais elle a reconnu qu’une baisse des taux d’intérêt lors de sa prochaine mise à jour, prévue en juin, fait « partie des possibilités ».

La banque centrale a cependant dit être toujours à la recherche de preuves que la baisse de l’inflation est durable avant d’amorcer la diminution des taux d’intérêt.

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« Ces nominations permettent à CIBC Mellon d’occuper une position avantageuse à mesure que nous élargissons notre position de chef de file du marché en matière d’innovation, de données et de technologie grâce aux capacités mondiales de BNY Mellon », selon Mal Cullen, chef de la direction, CIBC Mellon.

Richard Anton a ainsi été nommé au poste de chef des services et Catherine Thrasher à celui de cheffe des opérations.

À ce titre, Richard Anton assume la responsabilité globale de la gestion des relations, des solutions stratégiques pour la clientèle, du développement de produits, des communications d’entreprise et des fonctions de marketing de la société.

Titulaire d’un baccalauréat en commerce de l’Université Ryerson, Richard Anton possède plus de 30 ans d’expérience dans le secteur des services financiers. Jusqu’à récemment, il était chef des opérations de CIBC Mellon. Détenteur d’une vaste expérience de la supervision des fonctions opérationnelles, de l’exécution de projets de transformation et le maintien de solides prestations de services, il est connu pour favoriser la résilience, l’excellence du service et une gouvernance rigoureuse.

« M. Anton possède une connaissance approfondie des activités de CIBC Mellon ainsi que de l’orientation que doivent prendre notre société et nos clients au cours des prochaines années, et a noué des relations étroites avec les clients et le secteur. Il est sur le point de mener des initiatives transformatrices qui amélioreront les relations avec les clients et stimuleront l’innovation », affirme Mal Cullen.

« Je suis honoré d’occuper le poste de chef des services aux clients et d’avoir la mission claire de donner à nos clients les moyens de transformer leurs activités et d’assurer leur avenir, dit de son côté Richard Anton, chef des services aux clients, CIBC Mellon. Je suis très heureux de me concentrer sur l’approfondissement et le renforcement de nos relations avec nos clients. »

Dans le cadre de son nouveau poste, Catherine Thrasher est responsable de superviser les volets opérationnels de CIBC Mellon, y compris les services de garde de valeurs, d’administration des fonds, de tenue des registres des investisseurs, les services de prestations de retraite, la comptabilité institutionnelle et des régimes de retraite, l’excellence opérationnelle, la gestion de projet et plus encore.

Détentrice d’une licence en mathématiques de l’Université de Waterloo, d’un Certificate in Investment Performance Measurement (CIPM) et du titre de gestionnaire des risques financiers (FRM), Catherine Thrasher possède plus de 25 ans d’expérience dans le secteur des placements, ayant œuvré au sein des services de Solutions de gestion du risque mondial de BNY Mellon et des sociétés qui l’ont précédée depuis 1998. Dans le cadre de ses fonctions antérieures de cheffe des services de solutions clients auprès de CIBC Mellon, elle était responsable de la supervision du modèle opérationnel et des solutions multiproduits à l’échelle de CIBC Mellon et de BNY Mellon qui répondent aux besoins des clients en matière de données.

« Mme Thrasher a fait ses preuves en offrant des solutions et des produits de premier ordre et en améliorant l’optimisation des affaires. Elle possède l’expérience nécessaire pour poursuivre sur notre lancée dans nos initiatives de transformation de l’expérience client et faire progresser nos priorités stratégiques », avance Mal Cullen.

« Je me réjouis à l’idée de diriger les équipes fantastiques d’exploitation et de prestation de services de CIBC Mellon pendant que nous mettons en œuvre des initiatives à grande échelle et que nous continuons d’améliorer les services quotidiens aux clients, assure Catherine Thrasher, cheffe des opérations, CIBC Mellon. C’est une période passionnante chez CIBC Mellon et je suis très fière de diriger nos équipes opérationnelles de premier plan. »

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Le banquier craint que la mesure ne décourage l’investissement au Canada. « Je pense que l’environnement pour la prise de risque est de plus en plus négatif », déplore-t-il en entrevue, vendredi, en marge de l’assemblée des actionnaires.

Le Canada deviendra moins concurrentiel par rapport aux États-Unis, selon lui. « Avant le budget fédéral, l’impôt sur le gain en capital à long terme, il y avait un écart (…) d’à peu près 5 %-6 %. Là, on est rendu dans du 16 %. Ça va avoir un impact. »

« Ça augmente le coût de capital des entreprises, ajoute-t-il. Il y a un certain découragement aussi, qui va s’installer chez l’investisseur. »

Il s’inquiète également de la contre-performance de la productivité de l’économie canadienne depuis une quinzaine d’années.

Dans le budget fédéral de mardi, le gouvernement Trudeau a annoncé que les deux tiers du gain en capital seront imposés plutôt que la moitié à partir du seuil de 250 000 $, dès le 25 juin. Québec va également emboîter le pas au fédéral.

La ministre des Finances, Chrystia Freeland, avait dit en conférence de presse que le seuil de 250 000 $ avait été déterminé « précisément » pour « cibler ceux qui ont le plus de possibilités de payer un peu plus pour financer les programmes pour l’équité ».

Laurent Ferreira rétorque que « peut-être qu’on (le gouvernement) dépense trop ». « Après ça, il faut voir également quel type de productivité est-ce qu’on va obtenir avec ces dépenses, souligne-t-il. La proportion des emplois créés dans la fonction publique a explosé au Canada versus le privé. Pour moi, c’est une source d’inquiétude. »

Le patron de la Nationale ajoute qu’on doit préserver le tissu social au Canada, mais « pour y parvenir, il faut bâtir une économie forte ».

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Pour les biens moins liquides tels que les immeubles et les sociétés privées, il y a peut-être un enjeu pratique de réaliser un gain en capital avant la date butoir. À moins qu’un client fût sur le point de conclure la vente de ce genre d’actifs peu avant le dépôt du budget, il est peu probable qu’il veuille précipiter ce genre de transaction.

Cependant, pour les placements boursiers, la pertinence de réaliser du gain en capital afin de profiter du taux d’inclusion plus bas dépend non seulement du taux d’impôt de l’entité, mais aussi des perspectives de rendement du placement et de sa période de détention.

L’analyse qui suit se concentre seulement sur les placements boursiers et considère qu’un client n’a aucun autre gain en capital latent par ailleurs.

Particulier

Pour un client particulier, le seuil de 250 000 $ de gains en capital par année est le point de référence pour déterminer s’il serait visé par cette mesure. D’ailleurs, le seuil annuel de 250 000 $ serait entièrement disponible cette année, malgré l’entrée en vigueur à mi-année. Il n’y a donc pas de prorata.

Évidemment, les gains réalisés dans les régimes enregistrés comme les REER ou les CELI ne seront pas assujettis à cette règle. Seuls les placements détenus dans les comptes non enregistrés et pleinement imposables du client seraient susceptibles de réaliser au moins 250 000 $ de gain en capital pour les mois à venir. Vu qu’il n’est malheureusement pas possible de prédire un rendement futur, une règle d’affaire basée sur des calculs et hypothèses pourrait aider.

Par exemple, prenons le cas d’un client qui détient personnellement des actions canadiennes dans un compte non enregistré et qu’elles ont un rendement espéré de 7 %. Si le solde de ce compte est d’environ 4 000 000 $ ou moins, il est probablement inutile de réaliser à l’avance des gains en capital. En effet, les gains en capital réalisés annuellement risquent d’être inférieurs au seuil de 250 000 $ et donc, ne seront pas touchés par le taux d’inclusion plus élevé.

Pour cette raison, on pourrait éliminer de notre analyse les comptes imposables dont le solde est d’environ 4 000 000 $.

Pour les comptes non enregistrés dont la valeur est supérieure à ce montant, une analyse des comptes devra être faite pour déterminer la pertinence de cristalliser le gain en capital avant le 25 juin et payer un impôt d’avance, ou simplement de ne rien faire et payer l’impôt dans le futur.

• Si la probabilité est élevée que le taux d’inclusion des gains en capital futur soit de 50 %, parce qu’il est peu probable de dépasser le seuil de 250 000 $ de gains annuel, il n’est pas recommandé de cristalliser le gain en capital. On ne fait que payer l’impôt d’avance.
• Si la probabilité est élevée que le taux d’inclusion des gains en capital futur soit de 66 2/3 % pour un placement, on devra évaluer la période de détention projetée du placement. Si la période de détention est de moins de 7 ans, il est recommandé de cristalliser le gain en capital. Si la période de détention est de plus de 7 ans, mieux ne vaut rien faire.

Le tableau suivant présente les résultats de deux scénarios dans lesquels un client a un placement de 100 000 $ aujourd’hui avec un gain non réalisé de 50 000 $ qu’il compte détenir pour les sept prochaines années. Dans le premier scénario, il réalise un gain en capital avant le 25 juin et dans le second, il ne le fait pas. Au bout de sept années, le montant net d’impôt dans son compte non enregistré sera supérieur avec le deuxième scénario qu’avec le premier.

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

Société

Les sociétés par actions ne bénéficient pas du même seuil que les particuliers : la hausse du taux d’inclusion s’applique au premier gain en capital. Ainsi, il faut regarder minutieusement chacun des comptes et déterminer s’il est mieux de réaliser le gain en capital avant le 25 juin 2024 ou de détenir le titre sans en réaliser.

Le calcul est toutefois plus compliqué puisqu’il faut quantifier l’effet à la fois au niveau de la société et pour l’actionnaire. Le taux d’imposition marginal personnel de l’actionnaire peut varier tout comme l’effet de la fiscalité de la société, dont ses comptes fiscaux.

Des sommes telles que le dividende en capital provenant du compte de dividende en capital (CDC) et la récupération de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD) pourraient être sorties avantageusement.

Dans l’analyse suivante, nous considérons que l’actionnaire est imposé au taux marginal maximum, mais pourrait avoir un taux d’inclusion du gain en capital personnellement de 50 %.

• Si la période de détention du placement est de moins de 4 ans, il est recommandé de cristalliser le gain en capital et de sortir complètement le placement pour l’investir personnellement.
• Si la période de détention est entre 4 et 11 ans, il est recommandé de cristalliser le gain en capital et de sortir seulement le CDC et le dividende pour récupérer l’IMRTDND.
• Si la période de détention est de plus de 11 ans, il est recommandé de ne rien faire.

Les tableaux suivants présentent les résultats de ces scénarios dans lesquels un client a un placement de 50 000 $ aujourd’hui qu’il compte détenir pour les prochaines années. Le montant net à l’actionnaire variera en fonction de la période de détention.

Pour consulter ce tableau en grand format, cliquez ici.

Le CDC n’est pas officiellement annoncé dans le budget, mais le document mentionne que d’autres modifications corrélatives seraient également apportées afin de tenir compte du nouveau taux d’inclusion. On pourrait penser aussi au report de perte en capital dans les années à venir. Des détails additionnels seront communiqués au cours des prochains mois.

Finalement, avant de déclencher un gain en capital, il faut tenir compte des conséquences indirectes sur d’autres types de prestations, surtout pour le particulier ou l’actionnaire. On peut notamment penser à la récupération de la Pension de la Sécurité de la vieillesse, de la révision de la pension alimentaire. L’analyse finale devrait donc en tenir compte.

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Titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires de l’Université Laval et d’une maîtrise en administration publique de l’École nationale d’administration publique (ENAP) et membre de la Première Nation des Innus de Pessamit, Tanya Sirois possède plus d’une décennie d’expérience en gestion, politiques publiques et gouvernance.

Depuis 2009, elle œuvre au Regroupement des centres d’amitié autochtones du Québec. Depuis 2013, elle est directrice générale de cette association qui milite pour les droits et intérêts des citoyennes et citoyens autochtones dans les villes du Québec.

De 2013 à 2018, Tanya Sirois a été administratrice au sein du conseil d’administration de l’Association nationale des centres d’amitié, elle est présentement membre de l’Assemblée des gouverneurs de l’Université du Québec et membre du conseil d’administration du Conseil des arts et des lettres du Québec.

« Je tiens à souhaiter la bienvenue à Tanya Sirois et à la féliciter pour sa nomination à titre de membre du conseil de l’Autorité. Son expérience en tant que gestionnaire et son engagement pour la défense des droits et intérêts collectifs constitueront des atouts précieux dans le cadre de nos travaux », a affirmé Robert Panet-Raymond, président du conseil.

Tanya Sirois remplacera ainsi Marie-Agnès Thellier. « L’importante contribution de Mme Thellier au sein de notre organisation mérite également d’être soulignée. Par son important bagage d’expériences professionnelles, ses conseils avisés et sa rigueur, Mme Thellier a apporté une perspective éclairante à l’Autorité depuis 2014 et a assumé d’une main de maître les fonctions de secrétaire du conseil », a ajouté Robert Panet-Raymond.

Le CA de l’AMF est désormais composé de :

• Robert Panet-Raymond, président,
• Yves Ouellet, président-directeur général de l’AMF et membre non indépendant,
• Marie-Claude Beaulieu,
• Jacqueline Codsi,
• Anne-Marie Croteau,
• Mario Cusson,
• Jean Dagenais,
• Nicole Gadbois-Lavigne,
• Hajar Jerroumi,
• Guy Langlois,
• Tanya Sirois
• et Miville Tremblay.

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Un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a ordonné qu’Antony Kin San Chau — ancien propriétaire unique et actionnaire majoritaire de TeamMax Investment — soit condamné à une amende de 65 000 $, qu’il paie 6 000 $ de frais et qu’il soit banni du secteur pour avoir induit en erreur l’organisme d’autoréglementation lorsqu’il a accepté de vendre la société à Aziz Fatehali Khamisa, qui en était le chef de la conformité, en 2020.

Auparavant, l’OCRI avait conclu un accord avec Aziz Fatehali Khamisa pour les mêmes violations.

Dans le cadre de cet accord, Aziz Fatehali Khamisa a été condamné à une amende de 40 000 dollars et à des frais de 5 000 dollars. Il a également été temporairement suspendu et ne peut plus travailler dans le secteur pour une période d’un an ni occuper un poste d’autorité (comme celui de chef de la conformité ou de personne désignée en dernier ressort) au sein d’une entreprise pendant cinq ans.

L’OCRI allègue qu’Antony Kin San Chau et Aziz Fatehali Khamisa n’ont pas divulgué l’existence d’un accord parallèle qui signifiait qu’Antony Kin San Chau conservait le contrôle de certains aspects de l’entreprise après sa vente à Aziz Fatehali Khamisa.

« M. Chau a affirmé que cet accord lui permettait de contrôler, entre autres, le licenciement des conseillers, la rémunération des commissions versées aux conseillers et à M. Chau, ainsi que le compte bancaire du courtier », affirme l’OAR dans ses allégations.

Les régulateurs allèguent également qu’Antony Kin San Chau et Aziz Fatehali Khamisa n’ont pas révélé l’accord lorsque les régulateurs ont posé des questions de suivi sur la transaction proposée.

En conséquence, l’OAR a approuvé la vente de l’entreprise en s’appuyant sur des informations incomplètes.

En 2022, TeamMax a renoncé à son adhésion à l’OAR.

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