Selon LSEG Data & Analytics, les marchés financiers s’attendent très largement à ce que la banque centrale mette fin à une série de trois statu quo et abaisse son taux directeur d’un quart de point, à 2,5 %.

C’est ce que croit aussi Jimmy Jean, économiste en chef à Desjardins. « C’est pas mal un consensus, au vu des dernières informations, que la Banque du Canada devrait décréter cette baisse-là », a-t-il déclaré.

« Avec une économie qui a besoin de stimulation en ce moment, on pense que la Banque du Canada va être prête à passer à l’action. Elle avait quand même ouvert la porte la dernière fois », a-t-il ajouté.

Avant que la Banque du Canada n’annonce sa décision de politique monétaire, le conseil d’administration examinera mardi les données sur l’inflation du mois d’août publiées par Statistique Canada.

Selon les données du marché, les économistes s’attendent à ce que l’indice des prix à la consommation affiche une hausse annuelle de 2 %, contre 1,7 % en juillet.

Tony Stillo, directeur de l’économie canadienne chez Oxford Economics, a déclaré que cela correspondait à ses propres prévisions d’une inflation de 2 % pour le mois d’août, les prix de l’énergie et des denrées alimentaires ayant augmenté le mois dernier.

Il s’attend à ce que les contre-tarifs imposés par le Canada sur les produits alimentaires, tels que le jus d’orange de la Floride, aient contribué à la persistance de l’inflation alimentaire le mois dernier.

Les chiffres de l’inflation pour le mois d’août ne refléteront pas la décision du Canada de renoncer à la plupart de ces droits de douane de rétorsion au début du mois de septembre.

Tony Stillo a affirmé que cette décision, combinée à la contraction de l’économie canadienne au deuxième trimestre, allait freiner quelque peu la hausse des prix.

Le Canada est « au bord de la récession », a-t-il prévenu.

Que le produit intérieur brut (PIB) recule à nouveau au troisième trimestre ou non, l’économie aura du mal à afficher une croissance au second semestre, car l’incertitude entourant la guerre commerciale persiste, a souligné Tony Stillo.

Alors qu’Oxford Economics pensait auparavant que la Banque du Canada avait terminé ses baisses de taux, la société a adapté ses prévisions.

« L’équation a changé maintenant que le Canada a réduit et éliminé la plupart de ses droits de douane de rétorsion. Dans un contexte économique morose, je pense que la banque va prendre une mesure de précaution et procéder à une baisse d’un quart de point en septembre, qui sera suivie, selon nous, d’une autre baisse d’un quart de point en octobre », a prédit Tony Stillo.

Cela porterait le taux directeur à 2,25 %, soit le niveau le plus bas de la fourchette dite neutre de la Banque du Canada, où la politique monétaire n’est ni trop stimulante ni trop restrictive pour la croissance.

Un rapport publié le 12 septembre par TD Economics indique que la banque centrale a des raisons de baisser ses taux, car l’incertitude commerciale et l’affaiblissement du marché de l’emploi contribuent à refroidir les pressions inflationnistes résiduelles.

« Cependant, une surprise à la hausse des chiffres de l’inflation pourrait inciter la Banque du Canada à rester en retrait. Dans l’ensemble, les données récentes ont plus ou moins suivi le scénario prévu par la banque, qui correspond à un besoin croissant de réduire davantage le taux directeur », indique le rapport.

TD estime toujours que le cycle de baisse des taux de la Banque du Canada touche à sa fin, l’objectif étant un taux directeur de 2,25 %.

« Prudence » et « pragmatisme »

Dans le résumé des délibérations de la banque centrale concernant sa décision du 30 juillet sur les taux d’intérêt, certains membres du conseil d’administration ont déclaré que de nouvelles baisses pourraient être justifiées « en particulier si le marché du travail continuait de s’affaiblir ».

Depuis, Statistique Canada a fait état d’une perte totale de plus de 100 000 emplois en juillet et août, ce qui a suffi à faire grimper le taux de chômage de deux points, à 7,1 %.

Jimmy Jean juge que « les chiffres sont inquiétants du côté du marché de l’emploi ».

Thomas Ryan, économiste pour l’Amérique du Nord chez Capital Economics, a souligné dans une note la semaine dernière que la faiblesse du marché du travail s’étendait désormais au-delà des secteurs touchés par le commerce.

Il s’attend à ce que ce changement suffise à pousser d’autres membres du conseil d’administration de la Banque du Canada à se rallier au camp de l’assouplissement.

Compte tenu de la diminution des risques d’inflation, Capital Economics s’attend à ce que la banque réduise ses taux cette semaine et une nouvelle fois avant la fin de l’année.

La Banque du Canada a jusqu’à présent évité d’être trop prospective pendant le conflit tarifaire naissant, compte tenu des incertitudes entourant l’évolution de la politique commerciale américaine et la réaction de l’économie et de l’inflation canadiennes.

Tony Stillo a déclaré qu’il s’attendait à ce que la banque change de position et fasse de « petits pas » vers une orientation un peu plus claire.

Mais il a ajouté que l’autre point d’interrogation qui plane sur la Banque du Canada est ce que le gouvernement fédéral pourrait réserver dans le cadre de son budget prévu pour l’automne.

Le premier ministre Mark Carney a indiqué que le budget comporterait à la fois des mesures d’austérité sur le plan opérationnel et d’importants investissements en capital axés sur les dépenses de défense et d’infrastructure.

Tony Stillo a déclaré que la Banque du Canada voudra prendre note des plans de dépenses lorsqu’ils seront annoncés, ce qui, selon lui, devrait stimuler l’économie et alléger quelque peu la pression exercée sur la politique monétaire afin de prévenir un nouvel affaiblissement.

Compte tenu de l’incertitude qui continue de régner autour des politiques commerciales et budgétaires, Tony Stillo croit que la banque centrale fera preuve de « prudence » et de « pragmatisme » dans les mesures d’assouplissement qu’elle prendra.

« La guerre commerciale peut basculer à tout moment, et je ne pense pas qu’ils souhaitent mettre en place, par exemple, des baisses significatives des taux d’intérêt pour ensuite faire marche arrière. La dernière chose qu’une banque centrale souhaite faire est de devoir inverser la tendance », a-t-il affirmé.

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Créé en juillet 2022, le CGI a comme mission de s’assurer que les intérêts et préoccupations des investisseurs soient entendus lors de l’élaboration des projets réglementaires.

Les ACVM tiennent à ce que ce groupe soit bien diversifié, autant au niveau de la région géographique, que sur le plan démographique ou professionnel. Elles sollicitent donc des candidats provenant de toutes les régions du pays.

Les compétences recherchées couvrent plusieurs domaines:

• • participation à une association de protection des investisseurs ou des consommateurs ;

• • expérience dans la défense des intérêts de Canadiens ou de groupes démographiques précis ;

• • prestation de conseils professionnels (juridiques, comptables ou financiers aux ménages) ;

• • compréhension des impacts de la technologie sur les investisseurs individuels, engagement communautaire en matière de politiques publiques, idéalement liées au bien-être financier ;

• • ainsi qu’expertise en recherche ou en analyse des marchés des capitaux, des finances personnelles ou de la réglementation des valeurs mobilières.

Les membres sont nommés pour un maximum de trois ans et sont rémunérés pour le temps qu’ils consacrent à leur mandat.

Les personnes désirant proposer leur candidature ont jusqu’au 17octobre pour envoyer leur CV à l’adresse suivante:

Secrétariat des ACVM

Tour de la Bourse

800, rue du Square-Victoria, bureau2010

Montréal (Québec) H4Z 1J2

csa-acvm-secretariat@acvm-csa.ca

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Qu’est-ce que le secret professionnel des CPA ?

Le secret professionnel des CPA est l’obligation de préserver la confidentialité de tout renseignement obtenu dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions. Cette obligation comporte deux volets : d’une part, l’interdiction formelle de divulguer tout renseignement confidentiel obtenu auprès d’un client et, d’autre part, le devoir de protéger activement ces renseignements contre tout accès non autorisé. La portée du secret professionnel est vaste : elle englobe tant les communications orales que les documents écrits, électroniques ou numériques[3].

Au Québec, le droit au secret professionnel jouit d’une protection quasi constitutionnelle puisqu’il est reconnu dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (la Charte québécoise)[4].

Le droit au secret professionnel appartient au client, seul le client peut renoncer au secret professionnel. En principe, un CPA qui reçoit de l’information protégée par le secret professionnel ne peut pas la divulguer à un tiers. Cependant, la législation prévoit entre autres une exception lorsqu’une disposition expresse autorise la divulgation par le CPA d’information protégée par le secret professionnel[5].

Protection des dénonciateurs (whistleblowers) transmettant des informations confidentielles

L’article 17.0.1 de la LESF prévoit une exception au secret professionnel. En effet, cette disposition permet aux dénonciateurs (whistleblowers) qui constatent un manquement aux lois administrées par l’AMF de lui transmettre des informations confidentielles à sans contrevenir à leur obligation de confidentialité[6].

Cette disposition s’applique également aux CPA et leur permet de dénoncer des manquements malgré le secret professionnel.

Après l’adoption de cette disposition en juin 2018, l’Ordre des comptables agréés du Québec (l’Ordre) a contesté la constitutionnalité de cette exception au secret professionnel, soulevant deux principaux arguments : l’article 17.0.1 de la LESF ne contient pas une disposition expresse permettant d’écarter l’application du secret professionnel et il porte atteinte au droit du client du CPA au respect du secret professionnel prévu par l’article 9 de la Charte québécoise. La Cour a toutefois rejeté ces arguments.

Elle rappelle d’abord que l’article 9 de la Charte québécoise impose une obligation de confidentialité aux professionnels soumis au secret professionnel, sauf si une loi les autorise expressément à divulguer les renseignements confidentiels. La Cour d’appel a confirmé le jugement de première instance en concluant que l’article 17.0.1 de la LESF constitue bel et bien une disposition expresse. Ainsi, il permet aux CPA de transmettre des informations confidentielles sans enfreindre leur obligation de confidentialité.

La Cour souligne également que l’expectative raisonnable de vie privée des clients commerciaux des CPA n’est pas suffisante pour que la levée du secret professionnel en vertu de l’article 17.0.1 de la LESF viole le droit des clients au respect du secret professionnel. En effet, dans le contexte d’activités financières réglementées, l’expectative de vie privée doit être balancée avec l’objectif de protection du public. La Cour précise que l’expectative de vie privée des informations commerciales ou financières est moindre que celle en lien avec de l’information de nature personnelle (p. ex. : le nom, l’état de santé, etc.). Ainsi, l’article 17.0.1 de la LESF ne porte pas atteinte au droit du client du CPA au respect du secret professionnel.

Il est important de noter que, contrairement à l’article 15.1 de la LESF[7], l’article 17.0.1 n’impose aucune obligation de divulgation aux CPA. Il leur offre une possibilité, sans les y contraindre.

L’obligation de transmettre des informations confidentielles dans le cadre d’une enquête

Cette deuxième exception impose aux CPA l’obligation de transmettre des informations confidentielles lors d’enquête de l’AMF, même si cela viole le secret professionnel. En vertu de l’art. 15.1 de la LESF, un CPA ne peut refuser de communiquer à l’AMF un renseignement ou un document qu’il a obtenu ou préparé dans le cadre de ses fonctions, même s’il est couvert par le secret professionnel. Autrement dit, lorsqu’une demande formelle est émise par l’AMF, le CPA est dans l’obligation de transmettre les renseignements demandés, ce qui représente une exception claire au secret professionnel.

Conclusion

Ces développements législatifs et jurisprudentiels redéfinissent les contours du secret professionnel des CPA au Québec. Il faut désormais distinguer les situations où la divulgation d’informations confidentielles est permise, comme dans le cas des dénonciations protégées par l’article 17.0.1 de la LESF, de celles où elle devient une véritable obligation, comme le prévoit l’article 15.1. La règle demeure celle du respect du secret professionnel, mais elle connaît des exceptions précises, encadrées par la loi et validées par les tribunaux. Pour les CPA, une compréhension claire de ces limites est essentielle afin de concilier leur devoir de confidentialité avec leurs obligations légales en matière de collaboration avec l’AMF.

Julie-Martine Loranger est avocate émérite, associée chez McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l., article rédigé avec la collaboration de Yassine Khadir, Vincent Leduc et Hasmik Grigoryan, respectivement associée, sociétaire, stagiaire et étudiante chez McCarthy Tétrault, S.EN.C.R.L.

Le présent article ne constitue pas un avis juridique.

[1] Autorité des marchés financiers c. Ordre des comptables agréés du Québec, 2024 QCCA 1500.

[2] RLRQ, c. E-6.1.

[3] ORDRE DES COMPTABLES PROFESSIONNELS AGRÉÉS DU QUÉBEC, « Le respect du secret professionnel — un droit quasi constitutionnel appartenant à mon client », Montréal.

[4] Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12., art. 9. Le secret professionnel des CPA repose également sur d’autres textes législatifs : Code des professions, RLRQ, c. C-26, art. 60.4 et Code de déontologie des comptables professionnels agréés, RLRQ, c. C-48.1, r.6.1, art. 39.

[5] Notons qu’une exception au secret professionnel existe également lorsqu’il y a un danger imminent de lésions graves ou de mort envers une personne ou un groupe de personne identifiables (art. 60.4 al. 3 Code des professions). Cependant, le professionnel n’a pas l’obligation de divulguer de l’information protégée par le secret professionnel ; il peut le faire si les conditions sont remplies.

[6] Il est toutefois important de préciser que cette exception ne s’applique pas aux avocats et aux notaires, en raison de l’importance capitale du secret professionnel dans ces professions. Comme l’a souligné le juge Lamer, « le secret professionnel de l’avocat doit demeurer aussi absolu que possible pour conserver sa pertinence » Lavallée, Racket & Heintz c. Canada (Procureur général) ; Ottenheimer & Baker c. Canada (Procureur général) ; R. c. Fink, 2002 CSC 61). Cette protection rigoureuse vise à garantir la confiance nécessaire entre le client et son conseiller juridique.

[7] Loi sur l’encadrement du secteur financier, supra note 1, art. 15.1.

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Vincent Baldwin Côté s’est joint à Roynat Capital en janvier 2022, à titre d’associé directeur, technologie et innovation bancaire. Avant son arrivée, il a occupé divers postes de direction, notamment chez Cognibox, où il était responsable des partenariats stratégiques, ainsi qu’à la Banque de développement du Canada (BDC) et à l’Agence Media Interactive aux Émirats arabes unis. Il est diplômé en administration des affaires et en management de l’École des sciences de la gestion de l’UQAM.

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De 2019 à 2025, cette part moyenne a oscillé entre 22 % et 27 % pour les conseillers en placement liés aux courtiers de plein exercice du Québec et entre 61 % et 75 % pour les conseillers liés à des courtiers multidisciplinaires du Québec.

Dans l’ensemble du Canada, on retrouve également une certaine stabilité dans la provenance des FCP parmi les revenus bruts que génèrent les conseillers. De 2016 à 2025, cette proportion moyenne oscille de 22,3 % à 27,3 chez les conseillers en placement sondés pour le Brokerage Report Card.

De 2016 à 2024, la part moyenne a varié de 67 % à 76,1 % pour les conseillers liés à des courtiers en épargne collective et/ou courtiers en placement du Dealers’ Report Card.

Pour les conseillers en placement sondés à l’occasion du Brokerage Report Card, on observe une légère diminution de cette proportion moyenne de revenus provenant des FCP, les parts moyennes les plus faibles étant enregistrées en 2025 et 2024.

Ces données laissent supposer que la façon dont les conseillers bâtissent le portefeuille de leurs clients est restée plutôt stable à travers le temps.

Les conseillers en placement, étant donné leur permis de plein exercice, offrent une plus grande variété d’outils de placement et de valeurs mobilières individuelles (actions et obligations individuelles) par rapport aux représentants en épargne collective. Ces derniers, ayant un permis d’exercice restreint, utilisent davantage d’outils comme les FCP pour concevoir l’allocation d’actif de leurs clients. Ils sont toutefois davantage multidisciplinaires que les conseillers en placement, les représentants en épargne collective ayant en moyenne davantage de revenus provenant de la distribution d’assurance de personnes.

Modèles d’affaires variables

Diverses tendances s’observent parmi certains sous-groupes de conseillers. Par exemple, pour les différents sondages, on a isolé le quintile supérieur des conseillers qui affichent l’actif sous gestion moyen par ménage le plus élevé.

En général, le top 20 % des conseillers gagnent moins de revenus découlant de l’offre de FCP par rapport aux 80 % restants. C’est vrai à la fois pour les conseillers en placement et pour les représentants en épargne collective. Cette tendance est stable à travers le temps.

Chez les conseillers liés aux courtiers de plein exercice du top 20 %, ceci s’explique parce qu’ils tirent en moyenne davantage de revenus de la distribution de titres individuels (actions et obligations) par rapport aux autres 80 %. Chez les conseillers liés à des courtiers multidisciplinaires, l’utilisation inférieure des FCP découle du fait qu’ils reçoivent davantage de revenus des actions individuelles ou d’autres produits, comme les fonds négociés en Bourse (FNB).

Par rapport à leurs pairs, les conseillers du top 20 % sont également moins susceptibles d’être de grands utilisateurs de FCP, qui sont définis comme des conseillers dont au moins la moitié des revenus bruts proviennent des FCP.

En 2024, parmi les conseillers liés à un courtier de plein exercice, on comptait 5 % de grands utilisateurs de FCP parmi le top 20 %, par rapport à 23 % parmi les 80 % restants. En 2023, c’était 13 % et 22 % respectivement.

En 2024, parmi les conseillers liés à des courtiers multidisciplinaires, on trouvait 54 % de grands utilisateurs de FCP parmi le top 20 %, comparativement à 74 % parmi les 80 % restants. En 2023, ces proportions étaient de 69 % et 72 %.

Autre nuance : les conseillers liés à un courtier de plein exercice utilisant des FCP sont nettement plus susceptibles d’être rémunérés sous forme d’honoraires basés sur les actifs (facturation directe aux clients) que les conseillers liés à un courtier multidisciplinaire. Ces derniers, lorsqu’ils sont utilisateurs de FCP, sont sujets à recevoir à la fois des commissions de suivi des émetteurs de FCP et des honoraires basés sur les actifs.

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L’étude met aussi en évidence une inclusion croissante de l’investissement responsable (IR) dans les stratégies financières.

Portefeuilles plus diversifiés

Selon l’enquête, les investisseurs en FCP réduisent progressivement leur dépendance à ce type de produit. Alors qu’en 2022, ceux-ci représentaient en moyenne 63 % de leur portefeuille, la part est tombée à 43 % en 2024. Cette baisse est compensée par une plus grande place accordée aux actions (19 %, +4) et aux certificats de placement garanti (18 %, +6), témoignant d’une volonté de diversification accrue.

Les investisseurs en fonds négociés en Bourse (FNB) présentent pour leur part une répartition plus équilibrée, avec environ 28 % de leur portefeuille en FNB, 28 % en actions et 21 % en FCP.

Fonds communs : évolution des habitudes

Les comportements d’achat de fonds connaissent aussi des mutations. L’étude révèle que 72 % des Canadiens ont acquis leur dernier FCP par l’intermédiaire d’un conseiller et que 78 % détiennent au moins un produit acheté de cette manière.

En revanche, les FNB attirent davantage les investisseurs autonomes : près de la moitié (49 %) déclarent en avoir achetés sans conseil. Les profils les plus enclins à agir seuls sont les hommes plus jeunes, disposant de portefeuilles moins importants et se percevant comme bien informés.

Le rôle des conseils dans la prise de décision

Parmi les investisseurs qui consultent un conseiller, 57 % suivent ses recommandations, mais 42 % choisissent plutôt d’évaluer les options et de trancher eux-mêmes.

Cela suggère que le conseil demeure un pilier central, mais s’intègre dans une dynamique de collaboration croissante avec des clients plus avertis.

Les résultats confirment toutefois l’importance stratégique des conseillers en services financiers. Plus de 87 % des répondants estiment obtenir un meilleur rendement grâce à leur conseiller, et près de neuf sur dix se disent plus confiants dans l’atteinte de leurs objectifs financiers lorsqu’ils bénéficient de conseils.

La confiance s’exprime aussi dans les périodes de volatilité : 85 % reconnaissent que leur conseiller les aide à rester disciplinés lors des baisses de marché, et 93 % disent avoir confiance dans la qualité des recommandations reçues.

Intérêt croissant pour l’investissement responsable

L’IR gagne encore du terrain. Près du quart des investisseurs (23 %) disposent de fonds pour l’IR, un niveau légèrement en hausse par rapport à 2023 (21 %).

Les investisseurs en FNB sont davantage attirés (30 %) que ceux qui optent pour les FCP (22 %).

Près de la moitié des investisseurs canadiens se disent assez ou très bien informés à ce sujet, un niveau en hausse constante depuis quelques années. Parmi ceux qui détiennent des produits IR, une large majorité estime que ces placements leur permettront d’atteindre leurs objectifs financiers.

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En effet, les autorités réglementaires ont prévu l’entrée en vigueur en 2026 du rehaussement des obligations d’information concernant les coûts. Aussi désigné comme la phase 3 du Modèle de relation client conseiller (MRCC 3), ce projet fait qu’un client recevra de son courtier, au début de 2027, un rapport qui détaille en plus de ses propres frais et dépenses, les dépenses et frais continus des fonds d’investissement engagés par ce client. Le montant qui sera indiqué comprendra le ratio de frais de gestion (RFG) ainsi que le ratio des frais d’opérations (RFO). Ce dernier, moins connu et généralement nettement plus bas que le RFG, comprend notamment les frais pour les transactions et les frais de couverture (s’il y a lieu). La somme donnera le ratio des frais du fonds (RFF).

Notons que depuis 2014, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a mis en vigueur des exigences plus serrées dans diverses sphères des activités des courtiers, surtout en ce qui concerne la divulgation des frais, des rendements et la convenance des recommandations de placements.

MRCC 3 propose maintenant une transparence et une harmonisation accrues pour permettre aux investisseurs de bien comprendre l’ensemble des frais qu’ils paient.

Dans le projet actuel, il n’y aurait pas de divulgation des frais pour les nouveaux fonds venant d’être lancés, puisque leur ratio de frais de gestion représentatif d’au moins une année complète, qui inclut les frais de transaction, n’est pas encore connu. Aussi, les produits structurés, les fonds de travailleurs et les fonds offerts par dispense de prospectus seraient exclus de l’obligation de divulgation de MRCC 3.

Effets potentiels sur les conseillers

Alors que le MRCC 2 visait à mieux divulguer les frais des conseillers et des courtiers, le MRCC 3 vise plutôt le coût total. Cette réforme vise plus directement les produits financiers et accentue la pression sur les émetteurs de produits financiers de fournir au marché des produits à des frais concurrentiels. Les conseillers vont désormais être plus vigilants sur les frais payés puisqu’ils auront une pression indirecte de présenter à leurs clients des frais globaux raisonnables et concurrentiels.

On peut penser que plusieurs conseillers favoriseront encore davantage les produits à faibles frais tels que les fonds négociés en Bourse (FNB) indiciels, mais aussi qu’ils s’assureront que les fonds à frais plus élevés qu’ils détiennent créent une véritable valeur ajoutée pour leurs clients. Ainsi, l’utilisation de produits à frais plus élevés dans les portefeuilles sera par exemple justifiée par une performance supérieure, une meilleure gestion du risque, ou une exposition à une catégorie d’actifs plus nichée.

Pour les courtiers de plein exercice, plusieurs évalueront certainement l’utilisation directe de titres boursiers et obligataires de manière plus répandue, puisqu’ils n’ont pas de frais sous-jacents.

Comme il y a des produits exclus de la réforme que peuvent offrir les conseillers dont le permis permet l’achat (produits structurés, produits offerts par notice d’offre), on pourrait voir certains praticiens évaluer plus sérieusement ces produits pour avoir des frais globaux présentés au client plus faible qu’avec des fonds communs de placement traditionnels à frais plus élevés.

On voit aussi une adoption plus importante de toute une gamme de produits qui combinent la gestion active et la gestion passive à un coût plus faible que la gestion active pure. Les FNB dont la sélection de titres est basée sur des modèles quantitatifs plutôt qu’en répliquant un indice, à un coût se situant généralement à mi-chemin entre un FNB indiciel et un fonds à gestion active traditionnel, en est un bon exemple.

Risque ou occasion ?

Il est naturel pour les conseillers d’accueillir cette réforme avec une certaine inquiétude.

Peu importe le domaine d’activités, les consommateurs tendent à rechercher des coûts plus bas pour un service équivalent. C’est là une règle universelle à laquelle l’industrie financière ne saurait se soustraire. Même si les investisseurs sont au courant qu’il existe des frais pour les produits d’épargne collective tels que les fonds communs de placement, ces frais ne sont pas aussi clairs que les honoraires facturés par les conseillers. D’abord parce qu’ils ne font pas encore l’objet de rapports, mais aussi parce que les honoraires sont facturés directement dans les comptes des clients. Ils les voient et continueront de les voir, tandis que les frais des fonds demeureront imbriqués — certains pourraient dire « cachés » — dans la valeur nette des fonds.

On peut craindre que les clients trouvent les montants (exprimés en dollars) déraisonnables pour la gestion de leur portefeuille en voyant les frais de conseil et les frais des fonds combinés.

À un tel point qu’ils pourraient ne plus y voir clair.

Ce sera le rôle du conseiller de recadrer la conversation afin de répondre à la vraie grande question : est-ce que les frais payés sont justes, concurrentiels et justifiés ?

Finalement, la réflexion ne change pas à cause de MRCC 3. Le critère d’évaluation demeure le même : quel est le rendement après frais ?

Par exemple, certains fonds, surtout dans le segment des fonds alternatifs, sont assortis de frais de performance. Si le gestionnaire de fonds atteint l’objectif net des frais, en matière de rendement ou de rendement corrigé du risque, peut-on (à la limite) prétendre que ses frais, même s’ils sont de 4 % ou 5 %, sont injustifiés ?

Sur une base comparative face à un fonds indiciel, un RFF de 5 % paraît indécent. Mais si le rendement net à l’investisseur est supérieur à son indice de référence ?

C’est là un potentiel effet pervers de cette réforme. En ramenant la conversation sur les frais, un investisseur pourrait avoir le réflexe de vouloir se départir de certains produits, même s’ils sont bons pour lui, parce qu’il estime les frais déraisonnables. Les conseillers aussi pourraient être tentés de liquider certains fonds à frais plus élevés, même s’ils livrent la marchandise, afin de mieux paraître aux yeux du client. En plus d’être une vente pour une raison douteuse, cela peut entraîner des conséquences fiscales si un gain latent est réalisé.

Les conseillers devront donc livrer un message clair à leurs clients quant aux raisons qui motivent les choix de produits.

MRCC 3 peut par conséquent être une occasion pour les conseillers de réexpliquer à leurs clients pourquoi ils choisissent certains produits plutôt que d’autres, et que dans de nombreux cas, des frais plus élevés sont justifiés, tant et aussi longtemps que l’investisseur en sort gagnant.

Sera-t-il nécessaire d’aller un peu plus dans le détail afin de bien expliquer les nouveaux rapports aux clients et qu’ils comprennent bien leurs frais ? Absolument. Il s’agira d’un travail supplémentaire, ainsi que d’un risque d’affaires, à savoir que des compétiteurs mettent davantage l’accent sur les frais et les utilisent comme des arguments de vente. On aura donc naturellement un biais vers les produits à frais plus faibles.

Il s’agit aussi d’un exercice nécessaire, qui pourra s’opérer lors des rencontres de révisions de portefeuille de l’année 2026. Cela permettra aux conseillers d’apporter certains des changements de produits requis pour baisser les frais trop élevés identifiés dans leur pratique, de se familiariser avec les nouveaux rapports à venir, ainsi que cela est relativement frais à la mémoire des clients. Pour le moment, les firmes n’ont pas encore finalisé les rapports et présentent en ce moment des modèles de ce à quoi ils risquent de ressembler aux conseillers.

Des changements de réflexions et de mentalités devraient s’opérer. En voici un exemple. Dans une réalité où les frais sous-jacents des fonds d’un portefeuille n’étaient pas détaillés aux clients, des conseillers pouvaient préférer utiliser un gestionnaire actif d’actions qui atteignait un rendement très semblable à son indice net des frais, malgré des frais de 100 points de base, par exemple. Cette préférence peut provenir de diverses sources potentielles. En voici des exemples : le fonds est disponible en catégorie de société ; le fonds est négocié à la valeur liquidative en date de fin de la journée, au montant en dollars précis que l’on souhaite (incluant des fractions d’unités), ce qui facilite la gestion des transactions ; à rendement égal, on préfère favoriser une relation avec des gestionnaires ou un manufacturier qui nous donne du service ; à rendement égal, la volatilité a été moindre. Avec MRCC 3, on pourrait plutôt préférer un indice à un gestionnaire actif, à rendement égal net des frais, pour présenter des frais totaux moins élevés au client. Cela jouera certainement en faveur de la gestion indicielle.

Aussi, une réflexion assez consensuelle semble se dessiner : les gestionnaires ayant des frais présentement perçus comme assez standards (ex. : 1 % pour un fonds d’action) devront générer une plus-value face à leur indice pour continuer d’avoir la faveur des investisseurs. On pourrait croire que les gestionnaires ayant les meilleures performances corrigées du risque vont attirer une part de marché encore plus grande, et que la gestion indicielle pourrait prendre une part plus importante des fonds dits « core », qui constituent le cœur, la base d’un portefeuille.

Dans cette optique, un joueur important dans le segment alternatif de détail amène une proposition d’articulation des frais où les frais élevés des fonds de couverture et spécialisés seraient présentés aux clients comme justifiés, compte tenu de leur apport significatif au rendement/risque de portefeuille. Les placements plus classiques, ne générant pas de plus-value sur le rapport rendement/risque, seraient investis dans des solutions à très faibles frais afin de présenter des frais globaux au client plus bas. Une approche où l’on prêche pour sa paroisse, certes, mais qui peut porter à réflexion.

La période actuelle est aussi charnière puisqu’elle permet de se préparer et aiguiser ses choix.

Vincent Grenier Cliche est gestionnaire de portefeuille.

L’article MRCC 3 : s’y préparer pour mieux l’expliquer aux clients est apparu en premier sur Finance et Investissement.

En comparaison, chez les voisins du Sud, les FCP ont vu leur part de marché diminuer à 70 % de l’actif total du secteur des fonds d’investissement. La tendance est toutefois différente au Canada : pendant que les FCP ont enregistré des rachats nets aux États-Unis au cours des cinq premiers mois de l’année, ils ont affiché des ventes nettes au pays.

La différence entre FCP et FNB au Canada et aux États-Unis ne tient pas seulement aux investisseurs. Aux États-Unis les FNB profitent d’une offre plus diversifiée, de frais généralement plus bas et d’une visibilité médiatique plus forte. Au Canada, pourtant pionnier des FNB (le premier FNB y a vu le jour en 1990), beaucoup de conseillers continuent de recommander les fonds communs à leurs clients.

Voici différents facteurs qui expliquent la prédominance des FCP dans le secteur des fonds d’investissement, d’après le rapport de Valeurs mobilières TD.

1. Le poids historique des réseaux

Jusqu’à la fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et de l’Organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières (OCRCVM) en 2023 pour créer l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), l’accès aux produits dépendait fortement du réseau de distribution. L’ACFM regroupait environ 76 700 conseillers, dont la quasi-totalité distribuaient uniquement des FCP, contre quelque 32 000 conseillers de l’OCRCVM qui pouvaient offrir à la fois des FNB et des FCP. Résultat : plus de la moitié des actifs en fonds communs provenaient des clients de l’ACFM.

Aujourd’hui, cette empreinte perdure. Les conseillers issus du réseau ACFM continuent souvent de privilégier les FCP, par habitude, mais aussi pour des raisons opérationnelles. Ces produits sont en effet intégrés depuis longtemps aux systèmes bancaires, alors que la distribution de FNB exige des infrastructures technologiques reliées directement aux Bourses et plateformes boursières. Pour les petites firmes, l’adaptation reste coûteuse et complexe.

2. Mode de rémunération des conseillers

La façon dont les conseillers sont rémunérés par leurs clients exerce une influence sur les produits offerts. Deux modes de rémunération, offerts par les émetteurs de FCP, mais généralement pas disponibles chez les émetteurs de FNB, ont l’effet d’une mesure incitative à la distribution de FCP, selon Valeurs mobilières TD.

D’abord, il y a les commissions de suivi, versées annuellement aux conseillers tant que le client conserve son fonds et qui sont prélevées à même les frais de gestion du FCP.

« Les conseillers rémunérés à la commission continuent de bénéficier des commissions de suivi offertes par les émetteurs de fonds communs de placement. Par conséquent, ces conseillers sont susceptibles d’acheter des fonds communs de placement qui offrent ces commissions », lit-on dans le document.

La seconde mesure incitative est les frais d’acquisition initiaux (front-end load), qui sont prélevés au moment où un client achète un FCP. Celle-ci est encore permise et continue d’orienter certains conseillers vers les fonds communs pour cette raison.

Les conseillers qui offrent des FNB facturent généralement à leurs clients directement des honoraires basés sur l’actif géré. L’adoption de ce mode de rémunération est susceptible de favoriser l’utilisation de FNB.

3. La simplicité des plans automatiques

Autre atout : les FCP s’intègrent facilement aux programmes d’épargne systématique automatisés, comme les régimes de réinvestissement des dividendes (DRIP) et les plans de prélèvement préautorisé (PPP). Ces outils favorisent l’épargne des ménages sans générer de frais supplémentaires. L’offre demeure plus limitée pour les FNB et dépend de la technologie utilisée par les courtiers. Pour beaucoup d’investisseurs, les FCP restent donc synonymes de simplicité.

4. Régimes de retraite et fiscalité

Les FCP occupent aussi une place importante dans les régimes de retraite collectifs. La plupart des administrateurs n’ont pas encore adapté leurs systèmes aux FNB, et l’absence d’actions fractionnées complique l’intégration de ces produits. Par ailleurs, sur le plan fiscal, après des décennies de détention dans un compte non enregistré, vendre un FCP peut entraîner la réalisation d’importants gains en capital. Beaucoup d’épargnants préfèrent donc conserver leurs fonds, même au prix de frais plus élevés.

5. La diversité de l’offre

Avec plus de 4 500 FCP au Canada contre 1 700 FNB, les investisseurs disposent d’un choix beaucoup plus vaste de FCP, notamment en gestion active ou dans des stratégies spécialisées. Certaines expositions de niche ou sur les marchés émergents restent encore difficiles à reproduire avec des FNB, signale VMTD.

Cette domination des FCP parmi les fonds d’investissement n’est toutefois pas éternelle. Selon Valeurs mobilières TD, plusieurs tendances pourraient réduire à terme l’attrait des FCP : l’intégration progressive de l’OCRI, qui facilitera l’accès aux FNB pour d’anciens conseillers de l’ACFM, la montée du modèle de tarification des conseillers à honoraires, la préférence des jeunes investisseurs pour la transparence et les plateformes numériques, ainsi que l’évolution technologique des canaux de distribution.

À mesure que les pratiques s’harmoniseront et que les nouvelles générations d’investisseurs prendront le relais, les parts de marché des fonds communs pourraient s’éroder. Pour l’instant, les FCP tiennent encore solidement les rênes.

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À la fin du mois de juin 2025, l’actif sous gestion des FCP dans le marché canadien atteignait 2 342 G$, un sommet historique, selon l’AMVI. Pour le seul mois de juin, les FCP ont enregistré des entrées nettes de 1,4 G$. De mai à juin, leur actif a augmenté de 48,7 G$, soit 2,1 %. De plus, les ventes nettes cumulatives pour les six premiers mois de 2025 s’élèvent à 17,1 G$, par rapport à des rachats nets de 4 G$ pour la même période de 2024.

En 2024, l’industrie des FCP a connu une croissance de 15,7 % de son actif géré par rapport à l’année précédente, engrangeant 303,7 G$ supplémentaires pour atteindre 2242 G$ à la fin de 2024. En deux ans, l’actif détenu dans les fonds communs a gonflé de 433 G$, effaçant le recul enregistré en 2022. À la fin de 2024, 116 sociétés offraient des fonds communs de placement répartis dans 3 398 fonds, signale le rapport.

La croissance des fonds communs est propulsée par les rendements des marchés boursiers et obligataires, qui ont contribué à augmenter la confiance des investisseurs. D’autre part, la réduction de l’inflation a créé un contexte économique plus stable qui, combiné à la baisse des taux d’intérêt et à la hausse des taux d’épargne des ménages, a fait gonfler les sommes disponibles à investir, indique le rapport.

Résultat, pour l’année 2024, les FCP de titres à revenu fixe ont connu des ventes nettes de 25,7 G$, les FCP spécialisés, de 7,4 G$ tandis que les FCP équilibrés ont enregistré des rachats nets de 22,7 G$. Les FCP d’actions ont quant à eux connu des ventes nettes de 1,3 G$ en 2024 alors qu’ils avaient subi des rachats nets de 24 G$ en 2023.

Malgré le fait que les FCP équilibrés subissent des rachats nets annuels depuis 2022, ce type de FCP représentait environ 44 % de l’actif total des fonds communs de placement en juin, suivi par les fonds d’actions qui représentaient environ 39 % de l’actif total. Pour les FCP de titres à revenu fixe, c’est 12,5 % de l’actif total.

Grand retour des obligations

Dans la grande famille des fonds communs, les fonds obligataires volent la vedette. Avec 25,7 G$ de ventes nettes, ils ont dominé le marché en 2024. Cette tendance se poursuit en 2025. Au premier semestre, les FCP obligataires ont généré la majorité des ventes nettes, attirant 13,8 G$, signe que les obligations sont à nouveau privilégiées par les investisseurs à des fins de diversification des portefeuilles. La baisse des taux directeurs de la Banque du Canada a fait grimper le prix des obligations, stimulant l’appétit des investisseurs, signale l’AMVI.

Les FCP spécialisés ont également le vent dans les voiles. En 2024, ils ont engrangé 7,4 G$ d’entrées nettes, principalement grâce aux fonds alternatifs. Ces produits, devenus admissibles aux prospectus en 2019, ont trouvé leur place dans le marché, représentant près de 37 % des ventes totales de FCP l’an dernier.

Pour les six premiers mois de 2025, les FCP spécialisés affichent des ventes nettes de 7 G$. La recherche de produits pour sécuriser les portefeuilles dans un marché incertain, qu’il s’agisse de stratégies alternatives, de fonds sectoriels ou de solutions à bêta différent, explique ces résultats.

Recul des fonds équilibrés

Cependant, tout n’a pas été rose. Les FCP équilibrés ont continué d’enregistrer des rachats nets en 2025, lesquels s’élèvent à 2,5 G$ pour le premier semestre de l’année. Les fonds d’actions affichent des rachats nets de 6,5 G$ pour cette période.

La prudence des investisseurs et le repositionnement des portefeuilles vers les titres obligataires expliquent en grande partie ce recul, selon l’AMVI.

Après plusieurs années de croissance, les fonds d’investissement responsable (IR) ont également subi une baisse de l’appétit, avec de légers rachats nets, aussi bien pour les FCP (44,5 G$ en actif à la fin de 2024) que pour les fonds négociés en Bourse (FNB) (actif total de 18,3 G$ en décembre 2024). L’AMVI explique ce phénomène par la politisation accrue des placements ESG (environnement, société, gouvernance) aux États-Unis, qui a des répercussions jusque de ce côté-ci de la frontière.

Les FNB poursuivent leur envolée

Depuis 2022, les créations nettes annuelles de FNB dépassent les ventes nettes de FCP. Et la tendance est encore vraie pour les six premiers mois de 2025 où les premières ont atteint 55,8 G$ par rapport à 17,1 G$ pour les secondes, selon le rapport de l’AMVI.

Par ailleurs, les actifs en FNB poursuivent leur croissance et ont atteint un niveau record de 592 G$ en juin

Pour le premier semestre de 2025, ce sont les FNB d’actions qui ont capté les plus importantes créations nettes (27,8 G$), suivies par les FNB obligataires (13,8 G$) et les FNB spécialisés (4,7 G$). Le nombre d’émetteurs de FNB canadiens (45) est en hausse et le nombre de produits également (1 243). L’attrait des FNB repose sur leurs faibles coûts, leur liquidité et leur adoption croissante par les particuliers et par les institutions. En 2025, la majorité des gestionnaires d’actifs offrent à la fois des FCP des FNB.

Si le rythme de croissance des FNB reste supérieur à celui des FCP, ces deux catégories demeurent complémentaires dans les stratégies de placements, précise l’AMVI. Chez les FCP, les fonds équilibrés et obligataires séduisent pour la sécurité et la stabilité qu’ils apportent dans les portefeuilles, tandis que les FNB attirent surtout les investisseurs pour les stratégies de niche.

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Mauvais objectif

« Mes clients se sont souvent fait présenter l’assurance comme une solution de placement et non sur la base d’un besoin d’assurance », déplore un répondant du sondage.

C’est une méprise majeure, convient Jean Morissette, conseiller auprès de l’industrie des services financiers. « Il y a d’autres avenues pour le placement qui sont beaucoup plus efficaces et moins coûteuses », dit-il. Recourir à un contrat d’assurance en tant que « placement » se justifie seulement pour satisfaire un besoin de protection ou pour un besoin fiscal que seule une assurance permet.

Jean Morissette donne l’exemple d’un homme d’affaires qui prend une assurance pour un legs à sa famille, une somme qui n’est pas imposable. « Si l’individu dispose d’une certaine fortune, on peut supposer qu’il aura maximisé tout son espace REER et CELI. L’assurance va permettre de transmettre simplement des sommes importantes, ce qui n’est pas toujours le cas pour un REER. »

C’est un point de vue que partage Gino-Sébastian Savard, président de MICA Cabinets de services financiers. « Ce n’est pas un investissement, tranche-t-il, mais un produit patrimonial. Les actifs dans une succession sont imposés au plein taux d’impôt, mais seulement s’ils sont à l’abri de la succession avec assurance vie entière. C’est une manière de bonifier un legs. »

À un individu qui dispose d’épargnes importantes, Gino-Sébastian Savard demande: « À quel moment vas-tu dépenser les derniers deux millions de ta fortune ? Jamais. Alors, injecte-les dans une police, ce qui va te permettre d’être plus dynamique dans le reste de ton portefeuille. Et si jamais tu te heurtes à un problème, il sera toujours possible d’emprunter sur ta police pour te dépanner. » Mais les gens ne se rendent jamais là !

Méprise sur le produit ou le prix

« Les clients souscrivent des produits dont ils ne comprennent pas les paramètres et réalisent plus tard qu’ils n’ont pas souscrit le bon », fait ressortir un autre conseiller.

C’est une erreur qu’a souvent vue Christian Laroche, consultant stratégique en distribution dans l’industrie financière. « Plusieurs achètent en fonction du coût plutôt que de prendre en considération les risques particuliers auxquels ils font face. Bien des gens négligent de se poser les bonnes questions », au risque de sous-estimer l’effet d’un décès ou d’une invalidité sur leurs finances.

À l’instar de sondés, ce vétéran met en garde les clients contre « les mauvais conseils et les tuyaux qu’on cueille sur les réseaux sociaux », et même contre les comparaisons rapides qu’on peut faire en ligne sur certains sites.

Une conséquence malheureuse de ces bévues est de se voir contraint d’annuler une police mésadaptée avant terme, « un geste qui peut coûter cher », rappelle Christian Laroche.

Gare aux fausses déclarations

« C’est une des principales erreurs que j’ai vues: les fausses déclarations, surtout relativement aux aspects médicaux », relève Christian Laroche. Sur le coup, tout baigne, mais c’est au moment de faire une réclamation que les mensonges ou les omissions ressortent. Le client risque alors de voir sa réclamation refusée ou considérablement amenuisée. Et c’est sans compter qu’il pourra être refusé ultérieurement par plusieurs assureurs.

Couverture inconvenante

Certains « conseillers préconisent souvent des produits pour leur rémunération plutôt que pour le besoin des clients », soulève un répondant.

Gino-Sébastian Savard s’oppose à une telle allégation. « Ce sont des propos de conseiller frustré ! lance-t-il. Si c’était le cas, le marché ne fonctionnerait tout simplement plus. » Selon ce spécialiste, la malhonnêteté est un vice qui se détruit lui-même. Seul le service authentique au client est payant: « Les gros producteurs qui ont développé un réseau étendu, c’est parce qu’ils ont des années derrière la cravate à aider leurs clients, avec des experts en soutien. Ils savent ce qu’ils font. »

Problème d’impatience

Patience, conseille Gino-Sébastian Savard, surtout aux plus jeunes conseillers impatients de frapper le gros lot auprès de clients plus fortunés. « Laisse ton client grandir, je leur dis. Assure-toi de bien provisionner son risque au fur et à mesure de son cheminement. Et quand il sera en dernière phase, c’est là que tu pourras lui vendre la grosse police. Les plus gros producteurs chez mes conseillers ont posé les bons gestes au bon moment, sans presser le client. » En d’autres termes, quand vient le moment propice pour offrir d’importantes polices, le bon contrat n’est pas difficile à vendre.

Erreurs en rafale

Voici d’autres erreurs qui ont été identifiées:

• le sentiment d’invisibilité que les gens ont envers eux-mêmes ;
• trop s’assurer ou mal s’assurer ;
• ne pas conserver leur contrat en lieu sûr et ne pas avertir leurs proches (de l’existence de cette police) ;
• ne pas consulter d’expert lors d’évènement de vie comme la naissance d’un enfant, un changement d’emploi, une invalidité, l’achat ou vente d’une propriété, la succession ;
• faire fi de la valeur du conseil financier ;
• et souscrire un produit qui ne respecte pas leur budget, ce qui fait qu’ils ont du mal à payer.

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