Un des effets de l’union parentale (UP) est la création d’un patrimoine d’union parentale (PUP). Celui-ci inclut les résidences de la famille, les meubles qui garnissent ou ornent ces résidences et qui servent à l’usage du ménage et les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille. En cas de séparation, de décès ou de mariage, il faudra procéder au partage de la valeur du patrimoine d’union parentale entre les conjoints ou ex-conjoints.

On comprend que, la plupart du temps, la résidence de la famille constituera la quasi-totalité de la valeur du PUP.

Or, souvent, la résidence est acquise par les conjoints après la naissance d’un enfant et chacun détient déjà la moitié de la propriété.

On pense parfois à tort qu’une résidence acquise dans une proportion 50 %/50 % et dont chaque conjoint a mis une mise de fonds identique aura pour conséquence que le PUP sera déjà partagé. À la dissolution de l’union parentale, il suffira de vendre la résidence pour que chacun obtienne 50 % du produit de la vente. Or, ce n’est pas toujours le cas lorsque des conjoints détiennent des placements accumulés avant le début de l’union parentale.

Étude de cas

Prenons un exemple. Jean et Jeanne sont conjoints de fait, avec un enfant né avant le 30 juin 2025. Ils ne sont pas en union parentale. Jean n’a aucune épargne et Jeanne possède 25 000 $ dans son CELI. Avec l’arrivée d’un deuxième enfant (après le 29 juin 2025), ils se sentent à l’étroit dans leur petit appartement et décident d’acheter éventuellement un immeuble en copropriété (condo). Par la suite et pour atteindre cet objectif, Jean et Jeanne accumulent chacun 25 000 $ à même leur salaire et leurs bonis en un an. Avec ce bel effort financier, ils disposent maintenant de 75 000 $ comptant et achètent conjointement (50/50) un condo de 500 000 $ en mettant chacun une mise de fonds de 25 000 $ (50 000 $ au total).

Malheureusement, au bout de quelques années, leurs chemins se séparent et ils vendent le condo en 30 jours pour 600 000 $.

Depuis, la naissance du deuxième enfant, ils sont en union parentale. À la suite de la séparation, il y a fin de l’union parentale et il faudra partager le patrimoine d’union parentale (PUP). Tenons pour acquis que les voitures sont louées (donc elles ne font pas partie du PUP, car ils n’en sont pas propriétaires) et que les meubles sont déjà partagés également et ne représentent qu’une toute petite valeur quasi négligeable. Le gros morceau, c’est le condo de 600 000 $ moins l’hypothèque rattachée dont le solde est de 400 000 $ au moment de la vente.

Calculons le partage. L’étape numéro 1 est le calcul de la valeur nette du PUP. Facile : [Valeur marchande — les dettes ayant servi à l’acquisition, l’amélioration, l’entretien ou la conservation (article 521.35 du Code civil du Québec (C.c.Q))]. Donc 600 000 $ – 400 000 $ = 200 000 $.

Faut-il partager le 200 000 $ moitié-moitié ? Non pas encore, car l’étape 2 consiste à retrancher de ce 200 000 $ la valeur de l’apport fait par l’un des conjoints pour l’acquisition ou l’amélioration de la résidence (521.36 C.c.Q.) à même des biens détenus avant le début du patrimoine d’union parentale (PUP).

Dans tous les cas, la mise de fonds de Jean provient de ses épargnes accumulées durant l’union parentale (plus précisément, durant le PUP).

Dans l’hypothèse no 1, la mise de fonds de Jeanne provient de ses épargnes accumulées durant le PUP (25 000 $). Les mises de fonds de Jean et Jeanne ne sont pas des apports déductibles au sens de l’article 521.36 C.c.Q. La valeur partageable est donc de 200 000 $, 100 000 $ pour Jean, 100 000 $ pour Jeanne.

Dans l’hypothèse no 2, la mise de fonds de Jeanne (25 000 $ du CELI) provient de ses épargnes accumulées avant la constitution du patrimoine d’union parentale (cette constitution a débuté en même temps que le début de l’union parentale dans notre exemple). La mise de fonds de Jeanne est un apport déductible de la valeur nette partageable au sens de 521.36 C.c.Q., car il a été fait pour l’acquisition d’un bien du PUP avec des biens (les placements du compte CELI) accumulés avant la constitution du PUP et potentiellement avec des fruits et revenus provenant du compte avant ou pendant le PUP. Jeanne a ainsi le droit de récupérer les 25 000 $.

De plus, puisque le condo a pris 20 % de valeur (de 500 000 $ à 600 000 $), elle recevra aussi 20 % de 25 000 $, soit 5 000 $. La valeur nette de 200 000 $ sera réduite de 30 000 $ (le 25 000 $ et le 5 000 $ payable à Jeanne), soit une valeur partageable de 170 000 $. Donc 85 000 $ pour Jean, 85 000 $ pour Jeanne. À cela s’ajoute le 30 000 $ d’apport et de plus-value déductible pour Jeanne. Notez que la déduction de 521.36 C.c.Q. ne s’applique pas au patrimoine familial, i.e. aux personnes mariées. Dans le cas des personnes mariées, l’hypothèse 2 mènerait à un partage véritablement égal.

Score final de l’hypothèse 2: 85 000 $ pour Jean et 115 000 $ pour Jeanne, plutôt que 100 000 $ pour Jean et 100 000 $ pour Jeanne. Une différence de 15 000 $ en faveur de Jeanne pour l’hypothèse 2.

L’hypothèse 2 démontre que le fait d’avoir acheté une résidence à deux en mettant chacun une mise de fonds égale ne provoquera pas toujours un partage final 50/50.

Est-ce que ce genre de scénario sera rare ? Nous croyons que non. D’autant plus qu’un apport déductible pourrait aussi provenir de biens reçus par succession ou par donation. Eh oui, par les temps qui courent, il est de plus en plus fréquent qu’un parent donne une somme à son enfant pour servir de mise de fonds. Les résultats seraient similaires à l’hypothèse 2.

De plus, si la mise de fonds d’un conjoint provient des épargnes non enregistrées, d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) ou du régime d’accession à la propriété (RAP) et que ces placements ont été accumulés avant l’union parentale, les résultats seront aussi similaires à l’hypothèse 2. Notez que si la mise de fonds provient d’un simple retrait REER imposable, il arrive parfois que l’on augmente la retenue à la source pour qu’elle corresponde à la portion d’impôt additionnel payable sur la déclaration de revenus à venir. Si l’on décide plutôt de ne payer que la retenue obligatoire inférieure (lorsque c’est le cas), ceci pourrait, dans certaines situations, augmenter la portion de la mise de fonds déductible dans le calcul de la valeur partageable.

Évidemment, afin que Jeanne puisse réclamer la déduction pour apport de l’hypothèse 2, elle devra être en mesure de prouver la provenance des fonds ayant servi de mise de fonds. Si elle en est incapable, malheureusement pour elle, sa déduction lui sera refusée et elle sera traitée selon le scénario 1. Les conseillers en services financiers peuvent d’ailleurs contribuer à fournir ces preuves. De plus, les conseillers peuvent pratiquer la ségrégation des comptes, c’est-à-dire ne pas fusionner un compte contenant des placements accumulés après le début de l’union parentale avec un compte contenant des placements accumulés avant le début de l’union parentale et ne pas faire de dépôts additionnels dans un compte de placement pré-union parentale après le début de l’union parentale sans s’assurer que le client comprenne les implications.

Gageons que la plupart de ces subtilités échapperont au citoyen moyen qui n’aura pas consulté son juriste ! Les conseillers gagneraient à recommander à leurs clients d’en consulter un.

Il est important de noter que cet article a été rédigé à titre informatif et qu’il ne constitue pas une opinion juridique, fiscale, de placement ou de planification financière. Tout client ou conseiller qui est dans une telle situation devrait s’assurer de bien comprendre les notions applicables à sa situation propre. Il devrait aussi obtenir des conseils d’un professionnel pour savoir si le contenu s’applique ou non à sa situation.

L’article Les épargnes pré-union parentale valent leur pesant d’or est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La NASAA Investor Protection and Education Foundation

• mènera des recherches pour soutenir les initiatives en matière de protection et d’éducation des investisseurs,
• concevra des produits et des programmes pour assurer l’éducation des investisseurs
• et plaidera en faveur d’une politique de réglementation.

Elle sera financée par une subvention de l’Investor Protection Trust, une organisation à but non lucratif basée à Washington, D.C., qui se consacre à la protection des investisseurs.

Les régulateurs acceptent actuellement les nominations pour le premier conseil d’administration de la fondation, qui sera composé d’au moins trois administrateurs issus des membres de la NASAA et d’un maximum de trois administrateurs externes. La moitié des candidats aura un mandat de trois ans et l’autre moitié un mandat de deux ans.

Les nominations sont attendues pour le 2 juillet. Le conseil doit être nommé par le conseil d’administration de la NASAA pour le 4 août et tiendra sa première réunion le 9 septembre.

« Nous recherchons des dirigeants qui partagent les valeurs de la NASAA et qui s’engagent à faire progresser les efforts visant à soutenir les investisseurs individuels », souligne Leslie Van Buskirk, présidente de la NASAA et administratrice des valeurs mobilières du Wisconsin.

« Siéger au conseil d’administration de la fondation sera un moyen significatif de contribuer à façonner l’avenir de la protection et de l’éducation des investisseurs. Ce travail est plus important que jamais pour les investisseurs individuels qui s’efforcent de construire un avenir financier sûr et sécurisé dans le contexte de la complexité croissante des marchés financiers », précise-t-elle.

L’article NASAA : une nouvelle fondation pour les investisseurs est apparu en premier sur Finance et Investissement.

La firme a notamment réduit les frais de gestion applicables aux fonds indiciels Scotia (série F). Ainsi, les frais de gestion du Fonds Scotia indiciel obligataire canadien sont désormais de 0,10 %, et ceux du Fonds Scotia indiciel d’actions canadiennes, du Fonds Scotia indiciel d’actions internationales de 0,15 % et du Fonds Scotia indiciel d’actions américaines s’élèvent désormais à 0,15 %.

De plus Gestion mondiale d’actifs Scotia a modifié le niveau de risque de trois de ses fonds, deux ont vu leur niveau de risque augmenté et le dernier a vu celui-ci diminuer. Ainsi, le niveau de risque du Fonds Scotia d’actions mondiales est passé de « élevé » à « moyen à élevé », celui du Fonds Patrimoine Scotia canadien à petite capitalisation est passé de « moyen » à « moyen à élevé » et celui du Fonds Patrimoine Scotia de dividendes nord-américains est passé de « faible à moyen » à « moyen ».

L’article Modifications à la gamme de fonds de la Scotia est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Un comité d’audience de l’ASC a approuvé un règlement avec Michael Baron, un résident de la Colombie-Britannique, qui offrait des services de relations avec les investisseurs à l’entreprise albertaine Softlab9 Software Solutions par l’entremise de sa société de conseil et d’entités affiliées.

Dans le cadre de cette entente, Michael Baron a admis avoir participé à des activités ayant contribué à créer une impression trompeuse quant au volume d’activité des actions de Softlab.

Plus précisément, l’autorité de régulation a allégué que Michael Baron, ainsi que d’autres personnes, s’étaient livrés à des opérations de vente à la hausse et de soutien à l’offre pour les actions de Softlab en 2020.

« Les opérations de hausse et de soutien des offres sont des stratégies de négociation utilisées dans les manipulations de marché pour montrer un faux élan ou un faux intérêt dans la négociation d’une action et pour créer un prix artificiel pour l’action, qui ne reflète pas l’offre et la demande réelles », a expliqué l’ASC.

Selon le règlement, entre avril et octobre 2020, Michael Baron a négocié des actions de Softlab par le biais de deux comptes de courtage autogérés et d’un compte de courtage à service complet, de concert avec trois autres personnes qui font également l’objet d’allégations de la part de l’ASC.

« Au cours de la période de négociation, Michael Baron a coordonné son activité de négociation avec les défendeurs dans le but de donner une apparence fausse et trompeuse d’activité de négociation et d’augmenter artificiellement le prix de l’action de Softlab », peut-on lire dans le règlement.

Toutefois, ce dernier indique également que Michael Baron « a joué un rôle moins important que les autres défendeurs dans la manipulation du marché » et qu’il n’a joué aucun rôle dans les autres violations présumées, notamment la clôture élevée, le délit de blanchiment et le non-respect des exigences en matière de divulgation d’informations d’initiés et d’alerte précoce.

La Commission a également souligné qu’il n’avait pas tiré profit des opérations de manipulation et qu’il n’était pas un initié ou un actionnaire important de la société.

Dans le cadre du règlement, Michael Baron a accepté d’être banni pendant quatre ans et de payer 50 000 $ à l’ASC (dont 10 000 $ de frais).

L’ASC avait prévu une audience sur les allégations contre les autres défendeurs dans l’affaire pour le 26 mai, mais l’audience a été ajournée à février 2026.

Les allégations contre les autres personnes visées par la démarche n’ont pas été prouvées.

L’article Un homme de la Colombie-Britannique sanctionné par l’ASC est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Financés par l’État mais gérés par le privé, ces comptes visent à initier les jeunes à l’épargne tout en leur assurant un capital de départ pour leurs vieux jours. Un projet qui pourrait inspirer d’autres pays aux prises avec les mêmes défis démographiques.

Le dispositif baptisé « rente à départ anticipé » (Frühstart-Rente) est destiné aux jeunes de 6 à 18 ans. L’idée est que chaque enfant scolarisé reçoive une contribution mensuelle de 10 euros (environ 15 $) de l’État, jusqu’à sa majorité, sans condition de revenu familial, afin de constituer un capital en vue de la retraite. Sur une période de 12 ans, cela représenterait plus de 2250 $ par enfant, qui pourrait ensuite être bonifié grâce aux rendements composés générés jusqu’à l’âge de la retraite, rapporte Fortune.

À partir de 18 ans, le titulaire du compte pourrait continuer s’il le souhaite de verser personnellement 10 euros par mois jusqu’à sa retraite. Il pourrait alors prétendre à une allocation de 70 000 euros (45 000 $) en plus de sa pension. S’il stoppe les versements à ses 18 ans, il pourrait prétendre à 36 000 euros (23 000 $), soutient Friedrich Merz, en se fondant sur un rendement moyen de 6 % par an.

 « Le capital d’épargne […] n’est versé que lorsque l’âge normal de la retraite est atteint » — fixé à 67 ans en Allemagne — et devrait être alors « exonéré d’impôt », précise par ailleurs le l’accord de coalition.

Contrairement aux régimes par capitalisation classique, ce programme serait entièrement financé par des fonds publics. Cependant, la gestion des comptes serait confiée au secteur privé, de manière à optimiser les rendements.

L’initiative vise à constituer un coussin financier, même modeste, pour les générations futures, mais aussi à leur inculquer dès le plus jeune âge les principes de l’épargne et de l’investissement, a précisé Friedrich Merz, qui voit aussi dans ce projet un moyen de développer l’éducation financière chez les jeunes Allemands.

Le gouvernement a renoncé à baisser le montant des pensions pour financer le régime de retraite, alors que le taux de pauvreté des plus de 65 ans en Allemagne est déjà élevé.

Planifier tôt : la solution à une retraite de plus en plus coûteuse

L’Allemagne n’est pas le seul pays à voir un nombre croissant de personnes prolonger leur vie professionnelle au-delà de l’âge de la retraite. L’allongement de l’espérance de vie, les responsabilités financières envers des parents âgés et des enfants de la génération Z, ainsi que le désir croissant des retraités de profiter pleinement de cette période, notamment en voyageant, contribuent à repousser l’âge réel du départ.

Près de 351 000 aînés canadiens, soit un sur dix, ont occupé un emploi en 2022 pour couvrir leurs besoins financiers, selon un récent rapport de Statistique Canada.

Aux États-Unis, la proportion de personnes de 65 ans et plus qui travaillent a quadruplé depuis les années 1980, selon le Pew Research Center. Aujourd’hui, près de 20 % des Américains de 65 ans et plus sont encore en emploi, soit presque le double de la proportion observée il y a 35 ans.

Au Royaume-Uni, près de 20 % des baby-boomers et des membres les plus âgés de la génération X envisagent également de quitter temporairement la retraite ou l’ont déjà fait, faute de ressources suffisantes pour maintenir leur niveau de vie.

D’où l’importance de commencer à planifier tôt. « Avec un rendement moyen de 12 % par an — ce que les marchés peuvent offrir — vous pourriez atteindre un million de dollars », explique l’experte financière Suze Orman, grâce à la croissance composée. « Si les jeunes doivent retenir une chose, c’est que l’ingrédient clé de la liberté financière, c’est la capitalisation. »

L’article Un régime de retraite dès l’âge de 6 ans en Allemagne est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Si 78 % de tous les Canadiens bénéficient d’une forme ou d’une autre de couverture en matière de soins dentaires et de santé, les générations les plus jeunes et les plus âgées sont les plus susceptibles de ne bénéficier d’aucune couverture. Un cinquième des membres de la génération Z et 21 % des baby-boomers ont déclaré ne pas avoir d’assurance dentaire ou médicale.

Alors que les membres de la génération Z sortent progressivement du régime d’assurance de leurs parents — et peinent parfois à décrocher un emploi offrant une couverture collective —, les baby-boomers, eux, passent de la couverture offerte par leur employeur au marché individuel à mesure qu’ils prennent leur retraite.

Les avantages offerts par l’employeur sont les plus courants, les deux cinquièmes des Canadiens étant couverts par un régime sur leur lieu de travail. Près d’un quart (23 %) bénéficient d’une couverture par l’intermédiaire d’un partenaire ou d’un parent et 11 % dépendent du Régime canadien de soins dentaires du gouvernement.

L’accessibilité financière demeure un obstacle important à l’accès aux soins, surtout pour les personnes en début de carrière. Près de deux Canadiens sur trois âgés de 18 à 34 ans (soit 66 %) ont reporté des soins de santé en raison de coûts, un taux plus élevé que dans tout autre groupe d’âge. Cette proportion est de 58 % chez les 35 à 54 ans.

Plus de la moitié des clients de PolicyMe présentent une demande de remboursement dans les 90 premiers jours, signe que beaucoup cherchent à rattraper des soins de santé longtemps reportés dès qu’ils en ont la possibilité.

Lacunes dans la couverture

Lorsque les soins sont disponibles, tout n’est pas couvert. Trois Canadiens sur dix (29 %) ont dû débourser plus de 1 000 $ de leur poche au cours des 12 derniers mois pour des soins de santé ou des soins dentaires, et près d’un dixième (9 %) ont payé plus de 3 000 $.

Les habitants de la Colombie-Britannique sont ceux qui ont dépensé le plus pour des soins de santé et des soins dentaires, avec une moyenne annuelle de 1 188 $, alors que les habitants de la Saskatchewan sont ceux qui ont payé le moins, avec 908 $.

Les lacunes en matière de couverture touchent plus durement les personnes âgées de 55 ans et plus, qui dépensent en moyenne 1 321 $ de leur poche par an, contre 686 $ pour les personnes âgées de 18 à 34 ans.

Les soins dentaires constituent la dépense la plus courante (60 %), suivis par les médicaments sur ordonnance (55 %) et les soins de la vue (54 %).

Concernant l’aide gouvernementale, 11 % des Canadiens déclarent avoir recours au nouveau Régime canadien de soins dentaires. Ce sont les Québécois qui y ont le plus recours (19 %), tandis que les Albertains sont les moins nombreux à en bénéficier (4 %).

Le sondage en ligne a été réalisé du 9 au 12 mai 2025 auprès de 1 502 Canadiens membres du Forum Angus Reid. Le sondage a été réalisé en anglais et en français.

L’article Le manque d’assurance : un obstacle aux soins de santé pour les Canadiens est apparu en premier sur Finance et Investissement.

• le FNB BMO toutes actions (ZEQT),
• le FNB BMO Équilibré (ZBAL / ZBAL.T),
• le FNB BMO Conservateur (ZCON),
• et le FNB BMO Croissance (ZGRO / ZGRO.T).

Les frais de gestion sont ainsi passés de 0.18 % à 0,15 % le 6 juin dernier.

« BMO s’engage à stimuler l’innovation dans toute sa gamme de produits et à offrir une valeur inégalée aux investisseurs, commente Sara Petrcich, chef, FNB et placements non traditionnels, BMO Gestion mondiale d’actifs. Nous sommes fiers de réduire encore les coûts dans l’une des catégories de placements à la croissance la plus rapide, les FNB de répartition d’actifs. Cette décision renforce notre engagement inébranlable à faire passer les investisseurs en premier et à leur donner les moyens d’améliorer leurs finances de manière significative à long terme. »

L’article Réduction de frais à BMO est apparu en premier sur Finance et Investissement.

« Comme régulateur, notre plus grand défi est de préserver le haut niveau de confiance du public à l’égard du secteur financier québécois », souligne Yves Ouellet, président-directeur général de l’AMF.

Une vigilance accrue face aux risques
Dans un secteur en mutation, les défis s’accumulent :

• complexité accrue des produits financiers,
• montée des risques de fraude,
• impacts des changements climatiques,
• croissance des marchés privés
• et développement accéléré de l’intelligence artificielle.

L’AMF entend répondre à ces enjeux en intensifiant ses activités de surveillance et en assurant un meilleur arrimage entre l’évolution du cadre réglementaire et les attentes du marché.

Le plan prévoit une hausse du nombre d’enquêtes menant à des sanctions et un renforcement de la conformité aux standards internationaux.

L’AMF poursuivra aussi son engagement dans les forums nationaux et internationaux pour demeurer à l’avant-garde des meilleures pratiques en matière de gouvernance, de cybersécurité et de finance durable.

Intelligence artificielle et gestion des données
L’innovation technologique constitue un levier central du plan. L’AMF prévoit notamment tripler d’ici 2029 le nombre de projets utilisant l’intelligence artificielle pour soutenir les consommateurs et les institutions financières (passant d’un en 2025 à trois en 2029). L’utilisation stratégique des données fait aussi partie des priorités, avec un objectif de 13 projets par an fondés sur la valorisation des données d’ici 2028-2029.

Cette transformation touche également les modes de prestation de services. L’organisation veut moderniser ses mécanismes d’assistance aux consommateurs, en s’appuyant sur des solutions numériques pour rendre les services plus accessibles et mieux adaptés à l’autonomie financière croissante de la population.

Soutenir les talents et la mobilisation
En matière de gestion organisationnelle, l’AMF se fixe des objectifs clairs pour favoriser le développement des compétences, l’inclusion et la simplification des processus internes.

Face à la rareté des talents dans les domaines de la régulation, de la finance durable et des technologies, l’organisme compte se positionner comme employeur de choix, notamment en misant sur la flexibilité, l’innovation et l’alignement entre les expertises et les besoins stratégiques.

Éducation financière et pratiques commerciales
Le plan accorde une grande place à l’éducation financière, un levier essentiel pour contrer les stratagèmes frauduleux et améliorer l’autonomie des citoyens. L’AMF veut augmenter de 8 % d’ici 2029 le nombre de consommateurs sensibilisés parmi les clientèles ciblées et accroître son taux de notoriété publique. L’organisme entend également veiller à ce que les pratiques commerciales soient mieux alignées avec les intérêts des consommateurs, grâce à une surveillance renforcée et à des mécanismes de plainte plus efficaces.

L’élaboration de ce plan stratégique a impliqué une démarche collaborative avec plusieurs intervenants du secteur financier, des représentants de groupes de consommateurs et de nombreux experts.

L’article Réglementation, IA et finance durable : l’AMF dévoile sa feuille de route 2025-2029 est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Cette décision a été prise dans le cadre d’un litige portant sur une demande d’accès à l’information faite par une personne anonyme qui souhaitait obtenir des documents relatifs à des plaintes déposées contre elle auprès de la CVMO.

Le ministère provincial des Finances (agissant au nom de la CVMO) a autorisé l’accès à certains dossiers, mais a refusé d’en divulguer d’autres, craignant que les informations ne révèlent les techniques d’enquête de la CVMO et ne violent les dispositions relatives à la protection de la vie privée.

L’intéressé a fait appel de cette décision auprès du commissaire à la protection de la vie privée, qui a confirmé la décision de refus de divulgation pour des raisons de protection de la vie privée, mais a également ordonné à l’organisme de réglementation de divulguer d’autres informations.

Selon la décision, la CVMO a reçu une plainte par l’intermédiaire de son centre de contact, ce qui a entraîné l’ouverture d’une enquête sur l’application de la loi. L’enquêteur a finalement clos le dossier.

La personne faisant l’objet de la plainte a alors demandé l’accès aux dossiers de la CVMO relatifs à l’affaire.

À la suite de la décision de ne communiquer que certains documents, et après l’échec de la médiation, l’affaire a été portée devant un arbitre de la commission de la protection de la vie privée. Ce dernier a constaté que les dossiers contestés contenaient des informations personnelles sur le plaignant, notamment son nom, son adresse électronique, son sexe et d’autres données protégées.

L’arbitre a confirmé l’argument de la CVMO selon lequel la divulgation des informations personnelles du plaignant constituerait une atteinte injustifiée à sa vie privée, pourrait causer un préjudice en plus de risquer de décourager d’autres personnes de signaler des cas d’inconduite présumée.

« La CVMO soutient que la divulgation des informations personnelles du plaignant est présumée constituer une atteinte injustifiée à sa vie privée parce que les informations personnelles ont été compilées dans le cadre d’une enquête sur une éventuelle violation de la loi. »

« Après avoir examiné les dossiers, je suis convaincu que les renseignements personnels du plaignant ont été compilés dans le cadre d’une enquête de la CVMO », a approuvé l’arbitre.

« J’estime que la divulgation des renseignements personnels du plaignant constituerait une atteinte injustifiée à sa vie privée. »

« La CVMO a correctement exercé son pouvoir discrétionnaire. La CVMO a pris en considération les intérêts que l’exemption relative à la protection de la vie privée cherche à protéger, la raison de la demande de l’appelant et l’impact de la divulgation de l’information sur la confiance du public dans le fonctionnement de l’organisme », a également conclu l’arbitre.

« Il n’y a aucune preuve devant moi que la CVMO a exercé son pouvoir discrétionnaire de mauvaise foi, dans un but inapproprié ou en tenant compte de considérations non pertinentes. »

Toutefois, l’arbitre a également décidé que les informations personnelles pouvaient être dissociées du reste des documents — qui contiennent la substance de la plainte déposée auprès de la CVMO — et qu’elles pouvaient être divulguées séparément.

Enfin, l’arbitre a estimé que la CVMO avait effectué une « recherche raisonnable » des documents pertinents en réponse à la demande d’information initiale et qu’elle avait correctement divulgué ce qu’elle avait trouvé.

L’article La CVMO doit divulguer la plainte, pas le plaignant est apparu en premier sur Finance et Investissement.

Pour Nigel Green, la qualité de la communication est aujourd’hui l’un des principaux facteurs de fidélisation. Ce n’est ni la performance d’un portefeuille ni l’utilisation des dernières technologies qui assure la loyauté d’un client, mais plutôt la manière dont il se sent écouté, compris et informé.

Or, dans la pratique, la communication du conseiller avec les clients est souvent réduite à des gestes routiniers : un appel trimestriel, un courriel générique ou une liste de vérification avant une rencontre. Si ces actions remplissent une fonction administrative, elles ne suffisent pas à établir une relation solide. Une communication véritablement efficace demande de l’intention, de la personnalisation et une écoute active.

Les investisseurs sont aujourd’hui plus autonomes, plus informés, mais aussi plus critiques. Ils attendent du conseiller plus qu’une gestion efficace de leurs placements. Ils évaluent également sa capacité à expliquer clairement les risques, à répondre rapidement en période d’incertitude et à vulgariser des notions complexes.

Les clients souhaitent se sentir importants. Les prospects veulent être écoutés avant d’être sollicités. Et les collègues recherchent des partenaires fiables avec qui bâtir une collaboration durable. Tous ces besoins reposent sur une base commune : une communication de qualité.

1. Transmettre de la clarté, même en période d’incertitude
   Dans un monde instable, les clients veulent des repères. Cela ne signifie pas qu’il faut leur offrir des réponses toutes faites. Au contraire, adopter un ton trop affirmatif sur les marchés ou l’économie peut miner la crédibilité du conseiller à long terme. Il est préférable d’exposer les incertitudes de façon structurée, de présenter les différents scénarios et d’en expliquer les conséquences. Cette transparence renforce la confiance.

2. Identifier et intégrer les biais cognitifs

Les décisions financières sont rarement purement rationnelles. Elles sont influencées par divers biais cognitifs, tels que l’aversion aux pertes, le biais d’ancrage ou encore le biais de récence. Reconnaître ces mécanismes permet au conseiller d’adapter son discours, de reformuler ses conseils et de mieux répondre aux inquiétudes du client. En étant attentif à ces réactions, il peut orienter plus efficacement la conversation.

3. Maîtriser le silence comme outil de dialogue

Le silence est souvent sous-estimé. Pourtant, il peut devenir un puissant levier de communication. Résister à la tentation de combler les silences permet au client de formuler ses pensées, d’exprimer ses doutes et parfois de révéler des préoccupations profondes. Attendre qu’il ait terminé avant de répondre favorise un échange plus authentique, et permet de cerner ce qui importe réellement pour lui.

Les outils numériques, les innovations technologiques et la présence en ligne sont des atouts. Mais ce sont les conseillers capables d’instaurer un véritable climat de confiance qui se démarqueront. Ceux qui sauront établir une communication claire, adaptée et sincère avec chaque client. Ceux dont on dira : « Il me comprend. Il m’explique clairement. Je lui fais confiance. »

L’article Trois leviers pour mieux communiquer avec les clients est apparu en premier sur Finance et Investissement.