Cette stratégie d’actions mondiales durables vise à générer des rendements compétitifs tout en soutenant la transition vers une économie sobre en carbone.

« Ce mandat vient reconnaître la rigueur, l’innovation et la vision à long terme qui animent notre équipe. Avec EcoVision, nous démontrons qu’il est possible d’investir dans la transition bas carbone sans sacrifier le rendement », a souligné Roberto Marrocco, co-fondateur et chef des investissements de Mageska Capital.

Une stratégie axée sur la décarbonation

La stratégie EcoVision cible des entreprises dont les produits et services répondent aux occasions liées à la décarbonation de l’économie mondiale, notamment la transition énergétique, la protection du capital naturel et l’économie circulaire.

Fondée en 2022 par Roberto Marrocco et Jacques Larivière, la firme mise sur une approche systématique qui combine expertise humaine et technologie de pointe. Les titres en portefeuille sont sélectionnés dans un bassin de sociétés cotées à l’échelle mondiale, en collaboration avec Sustainable Market Strategies (SMS). Mageska utilise également M-LAB, un outil d’optimisation propriétaire intégrant l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique, pour repérer les tendances de marché et appuyer la prise de décisions.

Pour Isabel Trépanier, directrice de la Gestion des programmes PGEQ et Investi, la collaboration illustre la volonté du programme de soutenir des gestionnaires québécois capables d’intégrer des pratiques responsables, tout en contribuant au dynamisme de la place financière locale.

« Cette étape marque notre engagement à favoriser l’émergence de firmes innovantes et à renforcer l’écosystème financier québécois », a-t-elle ajouté.

Le PGEQ souligne que la firme offrira des stratégies diversifiées et de calibre institutionnel aux investisseurs, afin de générer de l’alpha tout en maximisant l’impact environnemental positif.

Innocap, qui offre le cadre administratif, opérationnel et de gouvernance pour permettre au PGEQ de fonctionner, estime que la sélection de Mageska représente « une étape importante pour favoriser l’émergence de firmes innovantes et consolider l’avenir de la gestion d’actifs au Québec ».

Le PGEQ a été lancé en 2016 pour promouvoir l’entrepreneuriat financier au Québec.

L’organisme d’autoréglementation travaille depuis plusieurs années à fusionner les règles applicables aux courtiers en placement et aux courtiers en fonds communs de placement.

À partir de la fin de 2023, il a commencé à publier, pour consultation publique, des volets successifs des propositions de règles consolidées. Le cinquième et dernier volet a été publié plus tôt cette année (la période de commentaires s’est terminée le 25 juin).

L’OCRI prévoit désormais de lancer la consultation finale sur l’ensemble des règles consolidées en février, pour une période de 120 jours, offrant ainsi aux courtiers plus de temps pour examiner l’ensemble des propositions.

« Nous croyons que la période de commentaires de 120 jours donne aux membres courtiers suffisamment de temps pour examiner et évaluer les mises à jour importantes apportées aux règles consolidées proposées par l’OCRI, sachant que l’ensemble des règles proposées ont déjà été publiées au moins une fois pour commentaires », indique l’OCRI dans un avis.

Dans le cadre de cette publication, l’OCRI diffusera également ses réponses aux enjeux de politique publique soulevés dans le cinquième volet de propositions.

Les règles finales intégreront aussi deux propositions développées parallèlement au processus de consolidation :

• les règles améliorées sur la déclaration des coûts, et
• le nouveau modèle de compétence des courtiers en placement.

D’autres projets de règles se déroulent en parallèle, notamment des propositions portant sur la formation continue, la modernisation des transferts de comptes, et l’adoption d’exigences obligatoires en matière de liquidation.

L’OCRI précise que si certains de ces projets sont finalisés avant la publication des règles consolidées finales, ils seront intégrés, sinon, ils seront ajoutés ultérieurement.

Par ailleurs, des lignes directrices sur les règles de l’OCRI seront publiées une fois les règles finales adoptées, et approuvées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Melanie Serjak, sous-commissaire adjointe à l’ARC, a déclaré mercredi aux journalistes que l’agence visait à atteindre un total d’environ 4500 agents pour répondre à une demande «très élevée».

Elle a souligné qu’il était normal que l’ARC augmente ses effectifs pendant la haute saison, lorsque l’agence peut recevoir plus de 300 000 appels téléphoniques par jour.

L’année dernière, au plus fort de la saison des déclarations fiscales, l’agence comptait environ 3300 employés dans ses centres d’appels. Mme Serjak a indiqué que le recrutement était en cours dans l’espoir d’augmenter ce nombre de plus de 1000 personnes cette année.

«Nous réembauchons ou prolongeons toujours les contrats à durée déterminée pendant la haute saison afin de disposer de la flexibilité dont nous avons besoin pour fonctionner tout au long de l’année», a-t-elle déclaré, précisant qu’environ 2700 employés travaillent actuellement dans les centres d’appels de l’ARC.

L’agence veut augmenter ses effectifs alors que plusieurs ministères et organismes avertissent leurs employés de suppressions d’emplois imminentes.

L’Alliance de la fonction publique du Canada a rapporté la semaine dernière que 219 de ses membres à Ressources naturelles Canada avaient reçu des avis indiquant que leur emploi pourrait être aboli.

En outre, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada a annoncé vendredi qu’environ 200 de ses propres membres à Ressources naturelles Canada avaient reçu des avis.

Selon le syndicat, 109 autres personnes à la Commission de la fonction publique du Canada, 92 personnes au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada et 74 employés au ministère des Finances ont reçu des avis similaires.

Ottawa cherche à réduire les dépenses de programme et les coûts administratifs d’environ 60 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années grâce à son examen complet des dépenses.

Le dernier budget fédéral indique que cet exercice impliquera «la restructuration des opérations et la consolidation des services internes». Il précise également qu’il impliquera des ajustements de la main-d’œuvre et des départs naturels afin de ramener la taille de la fonction publique à «un niveau plus viable».

Interrogé mercredi sur les réductions potentielles de personnel à l’ARC, le sous-commissaire Maxime Guénette a déclaré que les décisions «sont encore en cours d’élaboration».

Si les embauches prévues dans les centres d’appels de l’ARC concernent des travailleurs temporaires, Maxime Guénette a indiqué qu’une analyse était toujours en cours en ce qui a trait aux effectifs permanents.

«Ce que nous avons pu dire aux employés de l’agence, c’est qu’aucune réduction d’effectifs ni aucun ajustement de la main-d’œuvre ne sont prévus d’ici la fin de l’année civile», a-t-il précisé.

Fin du délai de 100 jours

Le 2 septembre, le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, avait fixé un délai de 100 jours à l’ARC pour remédier aux retards dans les centres d’appels, soit jusqu’au 11 décembre.

Au cours de cette période, l’ARC a noté que le nombre d’appels uniques traités a plus que doublé, passant de 35 % à son objectif de 70 %, avec des pics à 92 %.

Selon Mme Serjak, l’agence vise à maintenir cet objectif de 70 % au cours des prochains mois et pendant la période des déclarations de revenus.

«Nous ne serons jamais en mesure de répondre à 100 % des appels téléphoniques que nous recevons. Même avec ce nombre d’agents au téléphone pendant la saison des déclarations, il y aura des moments où nous ne pourrons pas atteindre le niveau de service de 70 %», a-t-elle soutenu.

L’ARC a fourni des efforts afin de réduire le nombre d’appels qu’elle reçoit en élargissant les options de libre-service numérique, par exemple en augmentant le nombre de types de questions auxquelles son robot conversationnel à intelligence artificielle générative peut répondre.

Après avoir effectué 167 appels à l’ARC au cours des quatre premiers mois de l’année, le bureau de la vérificatrice générale Karen Hogan a signalé en octobre que le personnel avait répondu avec exactitude à seulement 17 % de ses questions fiscales individuelles.

Le rapport a révélé que les réponses des agents aux questions sur l’impôt des entreprises ou les prestations générales étaient exactes dans un peu plus de 54 % des cas.

Toutefois, l’ARC indique dans un communiqué de presse qu’elle a examiné plus de 100 000 enregistrements d’appels cette année et qu’elle a constaté que les agents fournissaient des informations exactes dans 92 % des cas.

Wayne Long, secrétaire d’État à l’Agence du revenu du Canada et aux institutions financières, a déclaré la semaine dernière devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes que le gouvernement travaillait sur un plan de trois à cinq ans pour l’agence, alors que son plan de 100 jours visant à améliorer ses services touche à sa fin.

Dans un rapport publiant ses nouvelles projections, l’organisation basée à Paris indique qu’elle s’attend à un renforcement de la croissance en 2026 et 2027, alors que le pays poursuit sa reprise du ralentissement causé cette année par l’augmentation des tarifs douaniers américains. La croissance est ainsi prévue à 1,3 % l’an prochain, puis 1,7 % l’année suivante.

« Un rebond du commerce devrait soutenir une reprise graduelle de l’investissement des entreprises, tandis que la consommation des ménages se redresse à mesure que l’incertitude s’estompe », résume l’OCDE.

De plus, l’investissement résidentiel « devrait prendre de l’ampleur en 2026, soutenu par les mesures de soutien au logement et la baisse des taux d’intérêt », note le rapport.

L’organisme prévoit également une amélioration graduelle du marché du travail en 2026 et 2027.

Bien que l’inflation globale devrait connaître une « hausse temporaire » en 2026, « l’inflation fondamentale devrait continuer de se modérer, reflétant un ralentissement de la croissance des salaires et un écart de production qui se creuse », ajoute l’OCDE, précisant que l’inflation globale devrait rester proche de la cible de 2 % de la Banque du Canada au cours des prochaines années.

À la suite de nouvelles baisses de taux d’intérêt en septembre et octobre, la politique monétaire devrait demeurer inchangée, estime l’OCDE.

« Le mécanisme de transmission des taux directeurs plus bas vers les taux de prêt bancaire est en cours, et ses effets sur l’économie réelle devraient devenir plus visibles en 2026, à mesure que l’incertitude diminue », souligne-t-elle.

Parallèlement, la politique budgétaire est devenue plus accommodante, avec du soutien ciblé aux secteurs durement touchés par la hausse des tarifs douaniers, ainsi que des réductions d’impôts plus larges et une augmentation des dépenses en défense et en infrastructures.

L’OCDE estime que les risques entourant ses prévisions sont « globalement équilibrés ».

Une résurgence de l’incertitude commerciale pourrait retarder la reprise, notamment si elle se répercute sur les marchés du travail et affaiblit le revenu des ménages et la demande intérieure. Toutefois, des risques positifs existent également : « la consommation des ménages et l’investissement résidentiel pourraient dépasser les attentes, particulièrement si les ménages puisent davantage dans leur épargne accumulée ».

Quoi qu’il en soit, les politiques publiques devraient se concentrer sur la relance de la croissance de la productivité, souligne le rapport.

« Cela implique de promouvoir l’investissement dans des actifs productifs, notamment les technologies numériques, et de renforcer l’innovation », écrit l’OCDE, ajoutant que les efforts pour lever les barrières au commerce interprovincial et améliorer la mobilité de la main-d’œuvre doivent se poursuivre.

« Les incitatifs fiscaux à la R-D pourraient être simplifiés […] et complétés par un soutien direct accru », conclut-elle. « L’augmentation de l’offre de logements, en particulier de logements locatifs abordables, demeure également une priorité. »

Un comité d’audience de l’OCRI a approuvé une proposition de règlement avec Edward Jones, dans laquelle la firme reconnaît des lacunes en matière de supervision et des défaillances dans ses contrôles internes, ce qui a mené à la surfacturation de 10 000 clients entre septembre 2010 et août 2024, pour un total de 3,6 M$ en frais excédentaires.

Selon le règlement, en mai 2024, la firme s’est dénoncée à la suite d’un problème ayant empêché des clients détenteurs de comptes gérés de recevoir certains allégements et rabais de frais auxquels ils avaient droit. Ce problème a touché 5 400 clients, qui ont été surfacturés 2,5 M$ au total.

Le problème a été découvert alors qu’Edward Jones était en train de passer d’un gestionnaire de portefeuille externe administrant ses comptes gérés à une plateforme interne. Une enquête interne a révélé que les erreurs étaient attribuables aux données soumises au gestionnaire de portefeuille tiers.

Puis, en août, la firme a découvert un deuxième problème similaire dans ses comptes non gérés, entraînant le fait que 4 700 clients n’ont pas reçu certains rabais de frais, ce qui a représenté 1,1 M$ en frais excédentaires.

Ce problème est survenu parce que les adresses des clients n’étaient pas saisies de manière uniforme dans le système de la firme, ce qui faisait en sorte que le système « ne regroupait pas les comptes du client pour l’application des réductions de frais ».

Au total, la firme a versé plus de 4,6 M$ en compensation aux clients touchés, actuels et anciens, incluant des intérêts et une compensation pour coût d’opportunité, en plus du remboursement des frais excédentaires.

Elle a également récupéré près de 500 000 $ auprès de 276 conseillers, correspondant à leur part des frais indument perçus, précise le règlement. De plus, elle a apporté des modifications à ses systèmes pour corriger ces problèmes.

« [La firme] a volontairement déclaré les problèmes de surfacturation à l’OCRI et a déployé des efforts rigoureux pour y remédier en dédommageant les clients et en mettant en place de nouveaux protocoles internes afin d’assurer que les frais appropriés soient facturés », lit-on dans le règlement.

Dans le cadre du règlement avec les autorités, la firme a accepté de payer une amende de 122 500 $ et des frais de 5 000 $.

Grâce à sa dénonciation volontaire et aux mesures correctives prises rapidement, la firme a bénéficié d’une réduction de 30 % de l’amende que l’OCRI aurait normalement réclamée dans un tel dossier, précise le règlement.

En effet, la valeur des actifs dans les fonds d’infrastructure depuis 2020 est passée de 652 milliards de dollars (G$) à 1,35 billion de dollars, avec une hausse de 10 % depuis décembre 2024.

Ocorian prévoit une croissance d’environ 70 % des actifs sous gestion dans les fonds d’infrastructure d’ici 2030, portant la valeur totale à 2,3 billions de dollars.

Selon le tableau ci-dessous, près de la moitié (47 %) des actifs sous-jacents sont situés en Amérique du Nord, environ 40 % en Europe, tandis que les fonds domiciliés sont presque également répartis entre l’Europe et l’Amérique du Nord, l’Asie représentant environ un sixième.

Actifs des fonds d’infrastructure sous gestion domiciliés par région, septembre 2025

D’après Ocorian, l’investissement privé dans les infrastructures est stimulé par des thèmes tels que l’infrastructure liée à l’intelligence artificielle (IA), la transition énergétique et la décarbonisation, indiquant un engagement des investisseurs dans des actifs à long terme porteurs de résilience économique.

La Banque du Canada a pour mandat d’offrir une inflation faible et stable, afin de garantir la stabilité économique au pays. À la sortie de la pandémie, quand les prix ont bondi, la politique monétaire de la banque centrale a permis un retour relativement rapide à la cible d’une inflation de 2 %.

Or, depuis la crise financière de 2008, la Banque du Canada est confrontée à une pression croissante pour inclure des objectifs politiques et fiscaux dans son mandat, observe l’Institut C.D.Howe.

« Cet élargissement de mission inclut des appels à soutenir une transition verte, à réduire les inégalités ou à poursuivre le plein emploi — des objectifs qui, bien qu’importants, peuvent entrer en conflit avec la stabilité monétaire », explique le rapport rédigé par Steve Ambler, Thorsten Koeppl et Jeremy Kronick.

Le gouvernement fédéral peut ainsi être tenté de s’appuyer sur la politique monétaire pour éviter des pressions sur sa propre politique budgétaire.

Le rapport de l’Institut C.D.Howe recommande une révision de la disposition qui permet au gouvernement fédéral de donner des directives à la Banque du Canada. Des garanties devraient être apportées quant à une utilisation rare de cette possibilité, et lorsqu’elle est utilisée, la situation problématique devrait être résolue rapidement pour éviter l’instabilité économique.

Le rapport préconise également que la Banque du Canada conserve ses bénéfices jusqu’à ce que les pertes précédentes soient entièrement récupérées, afin de garantir sa stabilité financière et opérationnelle.

Selon l’organisation, de telles mesures permettraient de préserver davantage l’indépendance de la banque centrale canadienne, et sa capacité à continuer d’offrir la stabilité économique.

C’est ainsi que Andrew Kriegler, chef de la direction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), a décrit la réponse réglementaire continue à la fuite de données subie par l’organisme en août. Cette réponse inclut une réévaluation des types de données recueillies par les organismes de réglementation, a indiqué Andrew Kriegler. Au terme de ce processus, l’OCRI vise à devenir « le meilleur de sa catégorie », a-t-il assuré. Andrew Kriegler a fait ces déclarations à la mi-octobre lors de la conférence annuelle de la Securities and Investment Management Association.

À la suite de la fuite de données de l’OCRI, qui a exposé des renseignements personnels de personnes inscrites, actuelles comme anciennes, les conseillers entreprennent eux aussi leur propre processus : une surveillance continue du crédit et la protection contre le vol d’identité.

Les conseillers sont toutefois loin d’être les seuls concernés. La proportion de Canadiens âgés de 15 ans et plus ayant vécu des incidents de cybersécurité, allant du pourriel à l’utilisation frauduleuse de cartes de paiement, est passée de 58 % en 2020 à 70 % en 2022, selon l’Enquête canadienne sur l’utilisation d’Internet, commanditée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

En 2021, le Centre antifraude du Canada a publié un avertissement au sujet d’une hausse des signalements de fraude identitaire : « Les fraudeurs utilisent des renseignements personnels sur les Canadiens pour demander des prestations gouvernementales, des cartes de crédit, des comptes bancaires, des comptes de téléphonie cellulaire, ou même pour prendre le contrôle de comptes de médias sociaux et de courriel », indique le site du Centre. « Il est important que les Canadiens prennent des mesures pour sécuriser leurs renseignements personnels et financiers, et sachent quoi faire en cas de fraude identitaire. »
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Selon Darace Rose, cofondateur et chef de la direction de l’entreprise de cybersécurité Oppos, à Mississauga (Ontario), une fuite de données représente « le début d’un risque d’identité à long terme ».

Lorsque les personnes sont avisées d’une fuite, elles doivent « renforcer » leur empreinte numérique, « l’étape la plus importante après une fuite », souligne Darace Rose. Cela inclut la mise à jour des mots de passe, en commençant par le courriel. Il recommande l’utilisation de phrases de passe plutôt que des mots de passe utilisant des informations personnelles comme la date de naissance. Il ajoute que les mots de passe doivent être mis à jour régulièrement.

Patrick Boudreau, responsable de la lutte contre la fraude chez TransUnion Canada, à Toronto, indique que l’authentification multifacteur doit être activée sur les comptes, y compris sur les comptes de médias sociaux. Il faut privilégier l’authentification multifacteur via une application dédiée, plutôt que l’authentification multifacteur par SMS, qui peut être contournée, ajoute Darace Rose.

Il est également essentiel de s’assurer qu’aucune information personnelle n’est associée aux comptes de médias sociaux. « Sur les médias sociaux… n’ajoutez jamais votre vraie date de naissance, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre courriel », avertit Patrick Boudreau.

Toutes ces informations figuraient parmi les données compromises de l’OCRI. D’autres informations personnelles susceptibles d’avoir été exposées incluent la taille, le poids et la couleur des yeux — des informations qui ont retenu l’attention de Julie Kuzmic, responsable de la défense des consommateurs et de la conformité chez Equifax, à Toronto. « On ne voit pas souvent ce type de données dans les fuites », observe-t-elle. La préoccupation est que, « plus une personne malintentionnée rassemble d’informations sur un individu, plus le risque augmente qu’elle puisse usurper pleinement son identité ».

Les fraudeurs peuvent appeler ou envoyer un courriel pour obtenir les renseignements manquants permettant de constituer une « identité complète », indique Patrick Boudreau. « Soyez prudent avec les appels entrants » et « hyper-vigilant » avec vos courriels, en évitant de cliquer sur des liens ou d’ouvrir des pièces jointes suspectes.

Les entreprises offrent généralement deux ans de surveillance du crédit et de protection contre le vol d’identité après une fuite, comme l’a fait l’OCRI (la date limite d’inscription est le 31 janvier). Darace Rose recommande jusqu’à 36 mois de surveillance lorsque des mots de passe ou des renseignements identifiants ont été exposés.

« Ce que les gens oublient, c’est que le vol d’identité est un crime à combustion lente », dit-il. « Vos données peuvent circuler sur les marchés criminels pendant des années. » (Il indique utiliser lui-même une surveillance continue avec l’un des bureaux de crédit.)

Les fraudeurs peuvent garder les données jusqu’à ce que les deux années typiques de surveillance gratuite soient passées, note Patrick Boudreau.

Il n’est pas indispensable de payer pour la surveillance. Il est possible d’accéder gratuitement à son rapport de crédit en ligne, avec des mises à jour mensuelles fournies par les bureaux de crédit. « Au minimum, nous recommandons à chaque consommateur de consulter son dossier de crédit une fois par an », dit-il, et d’enquêter sur toute activité inconnue.

De plus, « tout le monde au Canada peut ajouter une alerte à la fraude ou une alerte d’identité à son dossier de crédit — gratuitement », indique Julie Kuzmic. (Il s’agit du même mécanisme, le terme varie selon la province.)

L’OCRI a suggéré de placer des alertes sur votre dossier de crédit.

Selon la province, les prêteurs peuvent être tenus, ou non, de respecter l’alerte, explique Julie Kuzmic ; malgré cela, « cela semble efficace, car nous n’avons pas connaissance de cas où la personne n’a pas été contactée. »

La possibilité de geler son dossier de crédit, pour empêcher la création de nouvelles demandes en son nom, n’est pour l’instant offerte qu’au Québec. En Ontario, une nouvelle réglementation sur le gel des dossiers entrera en vigueur en juillet 2026, les bureaux de crédit disposant d’une année supplémentaire pour s’y conformer.

Selon Claudiu Popa, cofondateur et président de la KnowledgeFlow Cybersecurity Foundation, à Toronto, un organisme à but non lucratif qui milite pour la cybersécurité, ces gels statutaires compensent des limites associées à la surveillance du crédit.

Par exemple, la surveillance est réactive, et non préventive. De plus, les offres gratuites normalisent les fuites de données comme un simple désagrément, écrit-il dans un blogue. Avec des mesures comme le gel statutaire, « la responsabilité de prévenir l’utilisation abusive des données des consommateurs passe de la vigilance individuelle à la responsabilité institutionnelle et à la supervision ».

Julie Kuzmic dit s’attendre à ce que le gel des dossiers de crédit finisse par être déployé dans d’autres provinces. Cependant, harmoniser ces règles présente des défis opérationnels, notamment pour les coopératives de crédit et les petits prêteurs qui opèrent dans une seule province.

En plus de la surveillance du crédit, la surveillance du dark web est incluse dans les services offerts par Equifax et TransUnion aux personnes touchées par la fuite de l’OCRI (d’autres fournisseurs offrent aussi ce service). La surveillance « vous avertira si vos informations sont détectées en ligne, à n’importe quel moment dans l’avenir, que ce soit en lien avec cet incident ou un autre », précise le site de l’OCRI.

Darace Rose recommande généralement la surveillance du dark web, car des mots de passe volés peuvent être réutilisés dans des attaques de type bourrage d’identifiants ou exploités au moyen de l’échange de cartes SIM. (La fuite de l’OCRI n’impliquait pas de mots de passe, et l’organisme affirme qu’il n’existe aucune preuve, pour l’instant, que les données compromises aient circulé sur le dark web.)

Avec une attaque de type échange de cartes SIM, un fraudeur demande à votre fournisseur mobile une nouvelle carte SIM à votre nom et obtient ainsi l’accès à vos comptes.

Cependant, « les télécommunicateurs se sont beaucoup renforcés au cours des 12 derniers mois, ils ne remplacent plus aussi facilement les cartes SIM », observe Darace Rose.

Dans sa décision rendue vendredi par huit voix contre une, la Cour suprême a fourni des indications sur la manière de déterminer ce qu’est un « changement important » dans les activités d’une entreprise, changement qui doit être divulgué en temps opportun en vertu de la loi ontarienne sur les valeurs mobilières.

Quelques jours seulement après que la société canadienne Lundin Mining a détecté une instabilité des parois de sa mine à ciel ouvert au Chili en octobre 2017, un éboulement a contraint l’entreprise à fermer une partie de la mine.

Lundin n’a pas rendu publics ces événements à ce moment, mais en a informé les investisseurs lors d’une mise à jour prévue environ un mois plus tard.

Le lendemain de la publication de cette mise à jour, le cours des titres de Lundin à la Bourse de Toronto a chuté de 16 %.

L’investisseur Dov Markowich, qui a acheté des actions Lundin après l’éboulement, mais avant que l’incident ne soit rendu public, a demandé l’autorisation d’intenter une action contre la société en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario.

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté la requête de Dov Markowich, mais la Cour d’appel de l’Ontario a infirmé cette décision, ce qui a conduit la société à interjeter appel devant la Cour suprême.

S’exprimant au nom de l’opinion majoritaire de la Cour suprême, le juge Mahmud Jamal a affirmé que la divulgation de l’information sur les entreprises favorise l’efficience des marchés financiers en aidant les investisseurs à identifier les sociétés ouvertes les plus prometteuses et à y investir leurs capitaux.

« Armés de renseignements appropriés, les investisseurs sont plus confiants et participent plus activement aux marchés des valeurs mobilières, ce qui accroît l’efficience et la compétitivité des marchés financiers de façon plus générale », a écrit le juge Jamal.

Il a ajouté que le juge de première instance avait erré en se fondant sur des définitions restrictives des termes « changement », « activité », « exploitation » et « capital », puis en appliquant ces définitions pour déterminer s’il existait une possibilité raisonnable qu’un changement important soit survenu.

À la mi-2024, les quatre grands régulateurs provinciaux (Alberta, Colombie-Britannique, Ontario et Québec), ainsi que le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et la Saskatchewan, ont introduit une exemption temporaire visant à permettre aux CMD de prendre part à des placements avec prospectus qui seraient autrement réservés aux courtiers en placement.

L’exemption, qui doit expirer le 20 décembre, visait à permettre aux CMD de participer aux levées de capitaux pour des entreprises en croissance, dans le cadre d’un effort plus large des régulateurs pour soutenir la formation de capitaux et élargir les possibilités de placement.

Cependant, dans un avis récent, les régulateurs signalent que seulement deux courtiers ont profité de l’exemption temporaire jusqu’à présent. Ils sollicitent donc des commentaires pour comprendre pourquoi son utilisation a été si limitée et comment concevoir une exemption plus efficace.

Les enjeux soulevés dans l’avis portent notamment sur :

• la possibilité que les restrictions entourant la rémunération des CMD aient freiné le recours à l’exemption ;
• le manque d’accès aux systèmes électroniques de règlement ou l’incapacité d’offrir des conseils après-vente, pourraient avoir constitué des obstacles ;
• et, plus simplement, la question de savoir si les courtiers étaient réellement au courant de l’existence de cette exemption.

La date limite pour transmettre des commentaires est le 26 janvier 2026.

« Les commentaires reçus aideront à l’élaboration de politiques futures et permettront de déterminer s’il serait pertinent de publier une version révisée de l’exemption », ont indiqué les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).