L’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a imposé des pénalités administratives totalisant 283 500 $ à un ancien représentant en assurance et à sa société pour coercition dans la vente d’assurances, ce qui a mené à la faillite de clients lorsque les primes sont devenues insoutenables.
Dans un communiqué publié le 4septembre, l’ARSF a indiqué que Daniel George Gordon et Gordon Wealth Management ont eu recours à la coercition ou à une influence indue pour obtenir des contrats d’assurance. Daniel George Gordon a également fourni à l’ARSF des renseignements faux, trompeurs ou incomplets lors du renouvellement de son permis et a omis de maintenir une assurance erreurs et omissions (E&O), selon le régulateur.
L’ARSF a imposé une pénalité de 133 500$ à Gordon et de 150 000$ à Gordon Wealth Management.
Les ordonnances de pénalité de l’ARSF font suite à un avis de rejet de procédure du Tribunal des services financiers daté du 25juillet 2025, en conformité avec les motifs rendus le 20juin 2025. La procédure a été rejetée après que Daniel George Gordon n’a pas fourni les preuves médicales demandées pour justifier un report ou une suspension, ni autrement fait progresser l’affaire.
Entre 1997 et 2022, Gordon a été représentant en assurance vie, accidents et maladie en Ontario, selon l’avis d’intention de l’ARSF daté du 6juillet 2022. À compter de 2015, il était également représentant inscrit auprès de Harbourfront Wealth Management.
Lorsque Daniel George Gordon s’est joint à Harbourfront, la société lui a indiqué que son rôle de chef des finances (CFO) pour une entreprise pharmaceutique du sud-ouest de l’Ontario constituait une activité extérieure interdite, selon l’avis de l’ARSF. Daniel George Gordon a changé son titre pour celui de « consultant » sans informer Harbourfront de la relation d’affaires continue, toujours selon l’avis.
Daniel George Gordon était aussi le représentant en assurance des propriétaires de l’entreprise, un couple marié, ainsi que le conseiller en placement de l’un des conjoints. Entre 2008 et 2020, l’entreprise et le couple ont souscrit 55polices d’assurance auprès de Gordon, avec un sommet de 42polices actives au début de 2019, selon l’avis.
Avant l’arrivée de Daniel George Gordon dans l’entreprise en 2014, les primes annuelles totales payées par l’entreprise et les propriétaires s’élevaient à environ 329 000$, selon l’avis. En 2017, les primes dépassaient 1million de dollars (M$), et en 2019, elles atteignaient près de 1,8M$.
« Ce montant, seul ou en combinaison avec d’autres problèmes financiers, s’est avéré insoutenable pour l’entreprise, qui a fait faillite », mentionne l’avis. L’un des propriétaires, conseillé par Daniel George Gordon en matière de placements, a également déclaré une faillite personnelle.
Daniel George Gordon a touché 900 648$ en commissions liées aux ventes de polices entre 2008 et 2020, dont environ 600 000$ générés après 2014, selon l’avis. Il a aussi reçu une rémunération « considérable » en tant que CFO ou consultant, pouvant atteindre 320 000$ par an.
« En tant que CFO de facto de l’entreprise pharmaceutique et conseiller de confiance, Daniel George Gordon a utilisé sa position pour obtenir de façon inappropriée des affaires en assurance et des commissions importantes », peut-on lire dans l’avis.
Daniel George Gordon aurait également dit à une personne postulant un emploi que l’offre d’embauche dépendait de l’achat d’une assurance, ce qui lui aurait rapporté plus de 3 500$ en commission lorsque la personne a souscrit une police.
Selon le régulateur, la pénalité reflète « le volume considérable de polices, l’augmentation spectaculaire des primes sur plusieurs années […] et les commissions croissantes versées à Daniel George Gordon en conséquence », ce qui soutient la conclusion d’un stratagème intentionnel à des fins d’enrichissement personnel.
« Le fait que Daniel George Gordon ait omis de déclarer son rôle de consultant tant à Harbourfront Wealth qu’aux régulateurs sur une période de plusieurs années est également cohérent avec une conduite délibérée, souligne l’avis. Cette conduite visait à éviter d’attirer l’attention sur les conflits d’intérêts entre ses rôles de conseiller, de représentant en assurance et de consultant auprès de l’entreprise. »
Lors du renouvellement de son permis d’assurance, Daniel George Gordon n’a pas informé l’ARSF de son poste au sein de l’entreprise pharmaceutique, ce qui représente 10 000$ de la pénalité de 133 500$. Il a également omis de divulguer une enquête réglementaire connexe menée par l’ex-Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), ce qui a entraîné une pénalité de 5 000$. (L’OCRCVM a conclu un règlement avec Daniel George Gordon en 2022, lui imposant une amende de 80 000$ et une interdiction temporaire d’exercice.) Daniel George Gordon a détenu un permis d’assurance pendant deux ans avant sa retraite sans assurance E&O, ce qui explique un montant additionnel de 3 500$ dans la pénalité totale.
L’entreprise pharmaceutique et l’un des propriétaires ont déposé en 2020 une poursuite civile contre Daniel George Gordon, Gordon Wealth Management, Harbourfront, IDC Worldsource Insurance Network Inc. et Sun Life Assurance (Canada), réclamant 22M$. Une conférence préparatoire au procès est prévue pour le 17septembre, selon les registres judiciaires.