En raison de la structure de ce régime, il ne sera habituellement pas intéressant pour celui qui anticipe en recevoir des prestations de cotiser au REER.
Mais que fait-on avec celui qui n’anticipait pas recevoir du SRG, qui a cotisé au fil des ans au REER mais qui se retrouve finalement à avoir droit à des prestations de ce régime?
Cas étudié
Pierre à 60 ans et détient 60 000$ de REER. Outre ces REER, ses seuls revenus de retraite proviendront du Régime de rentes du Québec (RRQ) (il touche déjà 6 000$ par année), de la Pension de sécurité de la vieillesse (PSV) et du SRG. Imaginons qu’il est en mesure de tirer 4 000$ par année de son REER pour le restant de ses jours. Après 65 ans, ses revenus ressembleraient à ce qui suit (en dollars de 2013):
RRQ : 6 000$
PSV : 6 553$
REER : 4 000$
SRG : 3 354$
Total : 19 907$
On notera que pour un célibataire, la prestation maximale du SRG est actuellement égale à 8 964$ mais elle sera réduite en fonction des autres revenus touchés (sauf notamment la PSV). Le seuil de revenu maximal afin de pouvoir toucher une prestation partielle du SRG, toujours pour un célibataire est égal à 16 704$.
Essentiellement, dans cet exemple pour chaque dollar tiré du REER on aura diminué de 50 cents la prestation du SRG. Voyons trois alternatives pour minimiser l’impact du REER sur le SRG.
Décaissement accéléré du REER avant 65 ans
Ayant 60 ans, on pourrait choisir de décaisser le REER en accéléré d’ici à 65 ans. Ce faisant on aurait certes un impôt à payer, ce qui n’était probablement pas le cas auparavant (du moins avant 65 ans). Imaginons que cet impôt supplémentaire serait de 28,5%, approximativement 17 000$ seraient payés en impôts pour un solde résiduel de 43 000$. Qui dit retirer son REER ne dit toutefois pas dépenser celui-ci. Cette somme résiduelle sera épargnée, notamment via le CELI. Imaginons que Pierre sera par la suite en mesure de tirer 2 900$ par année de son CELI.
Après 65 ans, ses revenus ressembleraient à ce qui suit (en dollars de 2013):
RRQ : 6 000$
PSV : 6 553$
CELI : 2 900$
SRG : 5 333$
Total : 20 786$
Le décaissement accéléré du REER, malgré l’impôt supplémentaire, aura donc permis de bonifier les revenus annuels totaux de 879$.
Report des prestations gouvernementales
Devant le même cas, si Pierre avait 65 ans, que fait-on? Puisqu’il a atteint l’âge de toucher le SRG, les retraits de REER ne pourraient techniquement être effectués sans affecter le SRG. On pourrait choisir de reporter le paiement de la PSV et du SRG. Depuis juillet 2013, il est possible de reporter d’un maximum de cinq ans après l’âge d’admissibilité, le paiement de la PSV en échange d’une bonification de 0,6% par mois de report (ou 7,2% pour une année) de la prestation.
On remarquera qu’on ne pourra recevoir le SRG avant la PSV et que la bonification n’affectera que la PSV, pas le SRG. Le report volontaire de la PSV sera possible entre 65 et 70 ans, jusqu’à ce que l’âge d’admissibilité augmente. La période de report possible passera ensuite graduellement de 67 à 72 ans suivant le rythme d’augmentation de l’âge d’éligibilité à la PSV.
Durant cette période de report, on pourrait, ici aussi, décaisser les REER en accéléré et profiter par la suite d’une PSV bonifiée.
Retrait total de REER après 65 ans
Devant le même cas, si Pierre a plus 65 ans et touche déjà le SRG, que fait-on? Puisqu’il reçoit déjà le SRG, les retraits de REER ne pourraient techniquement être effectués sans affecter le SRG. Il y a toutefois un moyen pour éviter le pire.
Le calcul des prestations payables du SRG sont ajustées en juillet de chaque année et sont basées sur les revenus déclarés de l’année précédente. Par exemple pour les prestations du SRG payables de Juillet 2014 à juin 2015, on considère les revenus déclarés de 2013. Si Pierre retire la totalité de son REER en novembre 2013, il paiera son impôt sur ce retrait en 2013 et verrait sa prestation du SRG, payable de juillet 2014 à juin 2015, réduite à 0$.
Le site www.servicecanada.gc.ca mentionne toutefois : « Communiquez avec nous (…) si votre revenu annuel (…) a diminué en raison d’une retraite ou de la réduction d’un revenu de pension (dans ce cas, nous pouvons calculer vos prestations du Supplément à partir d’une estimation de votre revenu pour l’année en cours plutôt qu’en fonction de votre revenu de l’année précédente). »
Essentiellement, cela implique qu’il sera possible, en cas de retrait total du REER, de présenter une demande afin que la prestation du SRG payable de juillet 2014 à juin 2015 soit basée non pas sur le revenu réel de 2013 mais sur une estimation du revenu de 2014. On notera toutefois que le retrait doit provenir du FERR et non du REER, une conversion du REER en FERR devra donc avoir été effectuée au préalable*. Ce faisant, comme le démontre le tableau suivant, le retrait total (attention, pas un retrait partiel) n’aurait jamais d’impact sur le SRG puisqu’on ne testerait jamais le revenu réel 2013:
Il faut toutefois réaliser que présenter une demande de SRG selon un revenu estimatif n’est pas sans risque. Celui qui présente une telle demande doit s’assurer de ne pas gagner plus que le revenu estimé. Si c’était le cas, il devrait rembourser des prestations du SRG.
Cette demande se fait via le formulaire ISP3041.
Différentes avenues de correction sont disponibles pour celui qui n’aurait possiblement pas dû cotiser au REER mais un rappel de la mise en garde présentée ci-avant s’impose : qui dit retirer son REER ne dit toutefois pas dépenser celui-ci! Est-ce que le client qui opte pour une telle stratégie aura un faux sentiment de richesse et augmentera son niveau de vie? Dans l’affirmative il ne sera pas plus avancé!
* Cet article a été modifié le 13 novembre 2013 pour ajoutercette phrase: « On notera toutefois que le retrait doit provenir du FERR et non du REER, une conversion du REER en FERR devra donc avoir été effectuée au préalable ».