Le conflit d'intérêt du représentant engagé, prudence!

Vous est-il déjà arrivé de vous questionner à savoir si votre implication pouvait vous placer en conflit d’intérêts? Peut-être est-ce votre cas et que vous devriez y voir avant de vous retrouver en fâcheuse situation.

Nature de l’implication

En tout premier lieu, il est important de cerner la nature de votre implication dans l’organisme ou la cause à laquelle vous contribuez. Si votre appui consiste à acheter un billet pour une soirée bénéfice, le degré d’implication n’est pas le même que si vous présidez le conseil d’administration!

Plus votre degré d’engagement est grand, plus vous devez être prudent puisque, comme l’oncle d’un certain héros de bande dessinée l’a si sagement énoncé : « À grands pouvoirs, grandes responsabilités »

Cumul de fonctions

En soi, occuper des fonctions importantes au sein d’un organisme ou pour une cause quelconque n’est pas nécessairement problématique.

Ce qui pourrait l’être, c’est le cumul de fonctions entre votre travail de conseiller/représentant et votre implication.

Prenons un exemple :

Vous êtes président ou membre d’un conseil d’administration d’un organisme ou d’une fondation. Cet organisme possède des sommes qui ont été économisées en prévision d’un projet futur ou pour pallier aux imprévus.

Voir cet argent dormir dans un compte ouvert, sans générer de rendement, vous donne de l’urticaire et heurte votre bon sens. De plus, vous souhaitez vraiment aider l’organisme.

Vous proposez donc au conseil d’administration, duquel vous faites partie, de gérer les fonds et de les placer dans un compte à intérêts quotidiens afin d’assurer un minimum de rendement tout en conservant un maximum de sécurité.

En conseiller consciencieux, vous êtes conscient de votre double rôle dans l’affaire (administrateur de l’organisme ET conseiller au compte). Vous proposez donc les mesures suivantes :

– Dévoilement du conflit d’intérêt potentiel auprès de votre courtier/cabinet ET du conseil d’administration de l’organisme;

– Renonciation à toute commission générée (augmentant d’autant le rendement du compte à intérêt quotidien);

– Vous vous exclurez de toute discussion du conseil d’administration concernant la gestion du compte d’investissement;

– Vous ne pourrez être signataire pour le compte d’investissement de l’organisme;

– Un comité d’examen indépendant sera formé afin de s’assurer que les investissements faits par l’organisme (et que vous gérez) sont adéquats et conformes

Cela devrait suffire, pensez-vous, à encadrer la situation et à vous protéger de toute accusation de conflit d’intérêts.

Il s’agit pourtant d’une erreur…

Les règles du conflit d’intérêts

L’article 18 du Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière est éclairant:

18. Le représentant doit, dans l’exercice de ses activités, sauvegarder en tout temps son indépendance et éviter toute situation où il serait en conflit d’intérêts.

(je souligne)

Il ne suffit donc pas de dévoiler et d’encadrer le conflit. Il faut « éviter toute situation où [on] serait en conflit d’intérêts. » La norme est donc beaucoup plus relevée et commande une prudence beaucoup plus grande de la part de tous les assujettis.

Ajoutons que votre cabinet/courtier a probablement une politique de gestion des conflits d’intérêts et que vous êtes sans doute tenus de divulguer votre situation aux personnes responsables de l’application de cette politique.

Conclusion : prudence!

Bref, il ne faut pas conclure que l’implication sociale et le travail de conseiller/représentant sont incompatibles. Simplement, gardons en mémoire que la prudence est de mise et que tout mélange des genres n’est pas bienvenue.

J’apprécie toujours recevoir et lire vos commentaires ou vos suggestions de sujets à aborder pour la chronique Objectif conformité. Vous pouvez me contacter à mgauthier@merici.com.

Photo Bloomberg