Une fois que le REER et le CELI sont comblés, un particulier, dont les besoins actuels de protection au décès vont possiblement diminuer à la retraite, peut investir ses épargnes excédentaires au sein de sa police d’assurance vie permanente et ce, dans le but d’y avoir recours si sa situation financière l’exige. Dans le cas contraire la totalité des sommes accumulées dans la police sera, si cette option est prévue au contrat, versée en sus du capital assuré à ses bénéficiaires ou à sa succession, sans impact fiscal.
Plusieurs options s’offrent au titulaire de la police d’assurance vie universelle lorsqu’il a besoin de fonds à la retraite. Des considérations spécifiques doivent être tenues en compte selon que le titulaire est un particulier, une fiducie ou une société par actions.
Quoiqu’il en soit, l’imposition du retrait de la police sera calculée en fonction de la valeur accumulée et du cout de base rajusté du contrat. Qui plus est, la diminution de la valeur de rachat suite au retrait affectera le provisionnement des primes futures si l’épargne accumulée servait à libérer le contrat de versements de primes additionnels dans le temps.
D’où l’alternative d’effectuer plutôt un emprunt basé sur la valeur accumulée de la police ou encore une combinaison des deux.
Dans le cas de l’assurance-vie universelle, le titulaire peut faire des retraits de la police en tenant compte des frais de rachat précoce, le cas échéant. Pour ce qui est des contrats de vie entière l’opération est plus délicate puisque la valeur garantie est en principe liée au capital décès. Dans le cas de la vie universelle, la portion imposable des retraits se calcule en fonction du prorata du coût de base rajusté de la police. Toutefois, comme Le titulaire a également la faculté de grever la police d’une hypothèque mobilière à l’intention d’une autre institution financière, il peut emprunter des sommes à même la valeur du compte d’accumulation ou des valeurs de rachat.
Ce mode de financement du revenu de retraite complémentaire permet de tirer parti au maximum de l’efficacité fiscale d’une police d’assurance vie en limitant la disposition réputée du vivant.
Lorsque la stratégie est bien structurée, les bénéfices fiscaux associés à l’accumulation à l’abri de l’impôt et à l’encaissement du capital assuré, incluant le fonds accumulé, sont réalisés au moment où la police arrive à échéance au décès de l’assuré. Le programme de retraite complémentaire est un mécanisme de planification financière qui permet l’accumulation de fonds de façon efficace sur le plan fiscal et le décaissement au moyen d’une une série de prêts bancaires garantis par la valeur de rachat de la police d’assurance. Il y a lieu cependant de bien évaluer le plafond des sommes empruntées en fonctions des épargnes disponibles, du taux d’intérêt des emprunts, de l’actif en général et de l’espérance de vie de l’assuré.
Bref, la souscription d’une police d’assurance vie permanente et le versement de dépôts additionnels dans le fonds de capitalisation permet, à la retraite, d’obtenir auprès d’une institution financière un prêt garanti par la valeur accumulée de la police. Les prêts bancaires procureront des liquidités au titulaire de la police, qui pourra les utiliser de diverses façons. (Dans la situation où l’assuré répond aux critères d’invalidité décrits dans la police, les valeurs accumulées pourront être retirées en franchise d’impôt et le recours au levier ne sera pas nécessaire. Par contre en retirant les sommes de la police, les primes devront continuer d’être versées pour payer la mortalité et les frais. )
Finalement, au décès de l’assuré, le capital assuré servira à acquitter le prêt bancaire, et le capital restant sera versé aux bénéficiaires de la police, libre d’impôt.
Photo Bloomberg