En effet, ses responsabilités financières englobent celles de son cabinet et des personnes qui y travaillent. En cas d’invalidité prolongée ou de maladie grave, il doit pouvoir remplacer son revenu personnel et combler le vide financier que son absence occasionnerait dans l’entreprise. Il faudrait par exemple rembourser tous les frais d’exploitation qu’il devrait continuer d’assumer et compenser les pertes financières que son cabinet subirait à la suite de son départ en cas de maladie ou d’accident.
Pendant son absence, l’entrepreneur/actionnaire dirigeant aura besoin de remplacer son revenu, remplacer son épargne retraite, payer les frais d’exploitation, continuer de rembourser ses prêts commerciaux, c’est-à-dire les prêts sur le matériel, les biens et les immeubles destinés à l’exploitation de l’entreprise ainsi que les marges de crédit et les découverts bancaires, le cas échéant. De même, il devra envisager la possibilité d’avoir à vendre sa participation dans l’entreprise dans l’éventualité où son invalidité se prolongerait jusqu’à ce que la clause d’achat-vente de la convention qui le lie aux autres actionnaires se déclenche.
Autant de besoins, autant de produits financiers disponibles pour combler la variété de ces obligations. Les protections peuvent être prendre la forme de rente d’invalidité de plus ou moins longue durée selon le risque assuré et/ou encore la forme de montants forfaitaires versés particulièrement pour le rachat des parts. Nous y reviendrons.
Nous avons vu précédemment les caractéristiques de l’assurance de substitution du revenu individuel et les critères de sélection financière.
Tout comme l’employé, l’entrepreneur/actionnaire dirigeant peut bénéficier en totalité ou en partie d’une protection dans le cadre d’un régime collectif au sein de son entreprise. Toutefois, il est souvent recommandé de substituer ou de compléter cette portion du régime collectif de manière à en exclure les propriétaires afin qu’ils souscrivent leurs propres assurances individuelles. L’accès à de l’assurance invalidité résiduelle et/ou partielle, l’avenant de remboursement des primes, l’avenant de souscription supplémentaire de protection dans le temps, ne sont que quelques raisons pour favoriser ce type de détention.
Le coût peut toutefois influencer la décision en ce qui a trait au revenu à assurer sous cette forme. Comme les régimes collectifs de plus petite taille limitent le volume de protection admissible, le complément sous forme de protection individuelle prend tout son sens. D’autant plus que contrairement à l’employé et au travailleur autonome, l’entrepreneur/actionnaire dirigeant peut assurer, en plus de son salaire, ses bonis, sa part des bénéfices nets dans l’entreprise ainsi que les revenus fractionnés avec son conjoint. Et, tout comme le travailleur autonome, il peut assurer également les avantages accessoires en majorant sa protection de 20% jusqu’à concurrence de 40 000$ par année dans certains cas. Une analyse méticuleuse de toutes les sources de revenu personnel est conseillée afin de présenter à ce type de client un portrait global de son manque à gagner en cas d’invalidité prolongée.
Maintenant que son revenu personnel est assuré, il pourra nécessiter une protection en cas de maladie grave pour les mêmes raisons, à savoir la création d’un coussin additionnel pour le paiement de traitements médicaux ou l’allègement de dettes par exemple. Il aura le choix au niveau du financement de son assurance d’utiliser ses liquidités personnelles et celles de sa société. Il pourra opter pour une protection temporaire abordable ou une protection étendue revêtue de l’avenant de remboursement des primes à une date donnée. La détention d’un contrat individuel, peu importe sa durée, procure des liquidités non imposables et évite à l‘entrepreneur/actionnaire dirigeant d’avoir à puiser dans son entreprise sous forme de prêt ou de revenu potentiellement imposable.
Par contre, la détention corporative peut servir plusieurs causes dont nous verrons un exemple dans la prochaine étude de cas.