Nous avons vu précédemment que le propriétaire unique devait se protéger lui-même en cas d’invalidité et de maladie grave afin d’assurer la pérennité de son entreprise et le bien-être financier de sa famille.

Comme M. J n’avait pas d’associés, la responsabilité du cabinet lui incombait totalement tant au point de vue de ses créanciers, de ses obligations financières face à ses collaborateurs, de ses employés et des frais généraux de bureau. Certaines protections pouvaient être détenues par l’entreprise et d’autres par l’actionnaire unique selon le besoin à combler. Nous reviendrons plus tard sur la protection des personnes clés.

Contrairement à M. J., Madame K. âgée de 48 ans détient 30 % des actions du Cabinet de services financiers KLN inc. Les deux autres actionnaires possèdent respectivement 25 % et 45 % du capital action de l’entreprise. Madame K. vient de joindre la firme il y a un an en achetant les parts d’un conseiller maintenant à la retraite. Les nouveaux partenaires ont dû à cette occasion revoir leur convention entre actionnaires et procéder à une évaluation courante des actions.

À l’opposé de ce que font beaucoup d’entrepreneurs, les associés de KLN inc. avaient déjà prévu le financement de la clause de rachat en cas d’invalidité prolongée en prenant soin d’arrimer la définition d’invalidité de la convention à celle de la police d’assurance rachat de parts qu’ils avaient souscrite.

En effet, un moyen efficace et économique de créer les liquidités requises en cas de désintéressement d’un partenaire invalide après un délai de carence préétabli par le contrat est de souscrire une police d’assurance de rachat de parts. Elle vise à fournir les sommes requises pour le rachat des intérêts dans l’entreprise d’un propriétaire devenu totalement invalide. Elle aide à protéger le capital opérationnel de l’organisation en évitant de devoir puiser dans les ressources de l’entreprise.

Peu d’assureurs offrent ce produit et les conditions diffèrent d’une police à l’autre. Il est donc important de bien comprendre les nuances et les définitions.

Par exemple, la vente des parts est essentielle au règlement de la prestation, à l’exception d’un seul assureur qui versera la prestation sans égard à la transaction. Toutefois, ce dernier ne paiera pas la prestation si l’invalidité est causée par une maladie d’origine nerveuse ou par des maux de dos non confirmés par un diagnostic précis.

Dans l’ensemble, le titulaire de la police recevra la prestation de rachat de parts si l’assuré est incapable d’accomplir les tâches importantes de sa profession habituelle, s’il est suivi régulièrement par un médecin, s’il est couvert aux termes de la convention en cas de décès et si son revenu est protégé en cas d’invalidité de longue durée. Dans tous les cas, la prestation maximum est de 2 000 000 $ par actionnaire. Si le besoin de protection est plus élevé, une assurance maladies graves pourra ajouter une protection additionnelle de 2 000 000 $.

Contrairement à l’assurance-vie, l’assuré doit travailler en général à temps plein dans l’entreprise et la société doit être en affaires depuis au moins trois ans. En ce qui concerne la situation de Madame K., il aurait été difficile de l’assurer dès son arrivée au Cabinet puisque les assureurs exigent une période d’un an avant d’accepter un nouvel actionnaire. Dans ce cas, une assurance en maladies graves aurait pu combler temporairement le besoin dès l’arrivée de la nouvelle actionnaire.

Comme Madame K. est âgée de moins de 55 ans et que le conseiller à la retraite avait une assurance en vigueur auprès d’un assureur qui le permet, il a été possible de faire la demande pour une police similaire sans preuve médicale au nom de la nouvelle propriétaire à certaines conditions. Par ailleurs, si le conseiller avait vendu ses parts pour aller dans une autre organisation des options de transfert auraient aussi été disponibles.

La valeur des parts assurables est fixée par l’assureur en fonction d’une méthode d’évaluation basée en grande partie sur la valeur comptable de l’entreprise. La partie déterminante sera de moduler le versement des prestations en fonction des objectifs et des coûts. Selon la nature de l’entreprise et du préjudice occasionné par l’invalidité permanente de l’associé, la vente pourra être déclenchée 12, 18 ou 24 mois après le début de l’invalidité. Les assureurs proposent différentes modalités de paiement : forfaitaire, par mensualités ou une combinaison des deux.

Les actionnaires doivent détenir au moins 10 % des actions, mais pas plus de 90 %

Après l’âge de 60 ans, le pourcentage du remboursement de la participation de l’assuré diminue progressivement jusqu’à 65 ans où la police prend fin.

D’autres conditions s’appliquent et méritent toute notre attention lors de la souscription de cette protection d’autant plus essentielle qu’elle permet d’éviter les conflits entre actionnaires lorsque les conditions de rachat du vivant pour cause de maladie ne sont pas clairement définies et financées.