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L'art et la fiscalité

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Les contribuables québécois peuvent participer à l’avancement de la culture de plusieurs façons et les deux paliers de gouvernement ont mis de l’avant certaines mesures afin d’encourager les individus et les sociétés à faire leur part dans ce domaine.

 

 

La présente chronique traitera de certaines mesures fiscales reliées à l'acquisition d'œuvres d'art et aux donations à des organismes œuvrant dans ce secteur. Il ne traitera pas de la fiscalité reliée aux artistes, mais plutôt de celle reliée aux consommateurs de l'art.

 

L'analyse a été faite en vertu des règles applicables à l'impôt sur le revenu et ne considère pas les dispositions législatives applicables en matière de taxes à la consommation.

 

Acquisition d'une œuvre d'art

 

L'acquisition d'une œuvre d'art telle qu'un tableau, une gravure, une sculpture, etc., peut donner droit à une dépense d'amortissement si trois conditions sont remplies.

 

La première condition est que le bien acquis doit être un bien en immobilisation acquis après le 12 novembre 1981.

 

La deuxième condition est que l'acquisition doit être réalisée dans le but de gagner un revenu. Ainsi, l'œuvre d'art doit être acquise dans un contexte commercial, par exemple afin d'être exposée dans un lieu d'affaires à la vue des clients.

 

La troisième condition est que le créateur de l'œuvre doit être canadien. Ce qui signifie qu'il devait être citoyen ou résident permanent du Canada au moment de la création de l'œuvre.

 

L'incitatif fiscal au Québec est une déduction dégressive de 33,33 % du coût d'acquisition de l'œuvre (catégorie 8.1) alors qu'au fédéral, elle est de 20 % (catégorie 8).

 

Disposition de l'œuvre : vente ou don?

 

Si l'œuvre d'art n'a pas été acquise dans le but de gagner un revenu, il pourrait s'agir d'un bien à usage personnel. Il convient de noter que la notion de bien à usage personnel s'applique également à une société si l'œuvre d'art qu'elle a acquise est affectée principalement à l'usage ou à l'agrément personnel d'une personne qui lui est liée.

 

Selon les autorités fiscales, il est possible pour un contribuable de détenir une œuvre d'art qui n'a pas été acquise dans le but de gagner un revenu et qui n'est pas un bien à usage personnel. Dans ce cas, il s'agirait d'un bien en immobilisation à l'égard duquel il ne serait pas permis de bénéficier de la déduction pour amortissement.

 

Lorsqu'un contribuable dispose d'un bien à usage personnel, le coût fiscal du bien et le produit de disposition du bien pour le contribuable sont réputés être d'au moins 1 000 $. Ce qui signifie que, si un bien est vendu pour un montant n'excédant pas 1 000 $, aucun gain en capital ne sera réputé réalisé. De plus, si le bien à usage personnel est vendu pour un montant supérieur à 1 000 $, son coût fiscal sera réputé être d'au moins 1 000 $.

 

Alors que si l'œuvre d'art a été acquise dans le but de gagner un revenu, la conséquence, lors de la disposition de l'œuvre par contre, serait la récupération d'amortissement. Par ailleurs, il pourrait y avoir également la réalisation d'un gain en capital si l'œuvre était vendue à un prix plus élevé que son coût d'acquisition original.

 

Mesures se rapportant expressément au don

 

Lors d'un don en nature (autre qu'en argent), le montant apparaissant sur le reçu du donateur sera la juste valeur marchande (« JVM ») du bien au moment du don.

 

• Don d'une œuvre d'art

 

Au Québec, une règle vise expressément les dons d'œuvres d'art en faveur de certains donataires reconnus qui n'acquièrent pas ces œuvres dans le cadre de leur mission première (à titre d'exemple, les musées se qualifieraient d'organismes acquérant des œuvres dans le cadre de leur mission première). Les donataires reconnus visés par cette règle, dont les organismes de bienfaisance enregistrés, ne peuvent délivrer un reçu aux fins de l'impôt du Québec lors de la réception de l'œuvre d'art. Ils pourront le délivrer uniquement lorsqu'ils vendront le bien. De plus, le montant du don sera limité au moindre du montant de la revente ou de la JVM au moment de la revente. La vente devra être réalisée avant le 31 décembre de la cinquième année suivant le don, sinon aucun reçu ne pourra être délivré.

 

• Don d'un bien culturel

 

Si le bien faisant l'objet du don se qualifie de bien culturel et que le don est fait en faveur d'un établissement reconnu, aucun gain en capital ne sera réalisé lors de la donation. Par contre, la récupération d'amortissement serait applicable, le cas échéant.

 

De plus, le don de bien culturel n'est pas assujetti au plafond de 75 % du revenu net comme les autres types de dons.

 

Afin de se qualifier de bien culturel, le bien doit répondre à des critères d'intérêt et d'importance nationaux et être reconnu à ce titre selon la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels. Ce type de don requiert une attestation de la part de la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels et par la Commission des biens culturels du Québec.

 

• Don à une institution muséale québécoise

 

Si une œuvre d'art fait l'objet d'une donation en faveur d'une institution muséale québécoise, le montant de la donation est majoré de 25 % aux fins du calcul de la déduction pour les sociétés et du crédit d'impôt pour les particuliers. Une institution muséale québécoise est un musée situé au Québec ainsi que toute autre institution muséale reconnue par le ministre de la Culture et des Communications. Cette règle est applicable au Québec seulement.

 

En somme, plusieurs mesures fiscales ont été instaurées afin d'encourager l'acquisition d'œuvres d'art et les dons de certains biens reliés au milieu culturel. Par ailleurs, le gouvernement du Québec a choisi d'être plus généreux dans l'adoption de ses mesures que son homologue fédéral. Il est donc important d'être vigilant en ce qui concerne l'analyse de certaines transactions dans le domaine culturel, car il se pourrait que les implications fiscales soient différentes d'un palier de gouvernement à l'autre.

 

*Ce texte se veut un résumé d'un article paru initialement dans le magazine Stratège de l'APFF, vol. 17, numéro 2, du mois d'avril 2012.

 

 

Avocate
  • Caroline Renaud
  • Avocate
  • Raymond Chabot Grant Thornton

Me Renaud est avocate et a obtenu une maîtrise en fiscalité à l'Université de Sherbrooke en 1998. Depuis, elle pratique au bureau de Montréal de Raymond Chabot Grant Thornton s.e.n.c.r.l., où elle agit à titre de directrice principale au service de la fiscalité canadienne. Ses domaines d'intervention se situent principalement en planification fiscale de sociétés, en planification successorale et post mortem et en fiscalité des organismes de bienfaisance et autres institutions publiques.

Elle est membre de l'Association de planification fiscale et financière.

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