Dans bien des cas le capital de retraite de l’entrepreneur se trouve à l’intérieur même de l’organisation qu’il ou elle a construite au fil du temps. Lorsque l’actionnaire effectue une planification successorale en vue de prendre sa retraite totalement ou en partie et qu’il structure sa relève en conséquence, il arrive que la manière de se procurer un revenu de retraite stable et prévisible repose sur le rachat de ses actions de gel pendant une période de temps déterminée.
Cette technique est communément appelée gel avec épuisement de la valeur. Le moment du rachat des actions dépendra des besoins de liquidités de l’actionnaire ainsi que de l’existence d’un solde dans le compte de dividendes en capital et dans le compte de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes de la société. Le rachat d’actions donne lieu à un dividende présumé.
Si une élection est produite stipulant que le dividende est un dividende en capital, l’actionnaire n’aura aucun impôt à payer pour le rachat d’actions. Si la société possède un solde dans son compte d’impôt en main remboursable au titre de dividendes, la société encaissera un remboursement d’impôt à raison de 38,33$ pour 100 $ de dividendes imposables versés.
Dans le cas qui nous intéresse, la fiscalité relative au rachat des actions privilégiées n’a pas d’impact sur le financement du gel puisque l’impôt sur le revenu qui découle de cette transaction est assumé par l’actionnaire de son vivant et n’a de conséquence que sur son revenu net.
Toutefois une fois le rachat effectué la facture fiscale résiduelle sur la disposition réputée du bloc d’actions au décès en est diminuée. D’où le désir de financer l’impôt latent sur le gain en capital sur la valeur des actions de gel non rachetées. Dans l’exemple ci-après, M.P. un homme de 64 ans en bonne santé et divorcé envisage le rachat de ses actions de gel durant une période de 20 ans.
M.P. est conscient que à la suite d’un décès prématuré, il serait difficile pour sa succession d’exiger le paiement immédiat du solde des actions privilégiées de gel et qui plus est un impôt sur le gain en capital évalué à 2 665 000 $ sur les 10 M$ d’actions au moment du gel serait dû à l’an un de la transaction. Cependant au fur et à mesure de l’épuisement du gel, l’impôt réduira en proportion.
C’est pour cette raison que M.P. ne voit pas l’utilité de souscrire une police d’assurance vie permanente pour payer les impôts étant donné son intention de vivre du produit du rachat des actions. Par contre en cas de décès prématuré il souhaite protéger ses héritiers.
À cet effet, la souscription d’un contrat d’assurance vie temporaire de 20 ans à capital décroissant pour un montant de 2 665 000$ couterait environ 30 000$ par année. Cette assurance procure la paix d’esprit à M.P. et ce même s’il désire ralentir le décaissement dans le temps. Le capital assuré des dernières années demeure fixe.
Bien entendu, si M.P n’a pas tout racheté ses actions en 20 ans, des impôts pourront être exigibles alors que l’assurance vie aura cessé. Les objectifs successoraux de chacun varient selon les sources de revenu à la retraite et le budget disponible pour assurer les impôts à payer d’une part et un legs aux héritiers d’autre part.
Les modes de financement et les produits disponibles permettent diverses combinaisons temporaires ou permanentes ou encore hybrides qui lorsque planifiées à l’avance contribuent à créer de la richesse, la protéger et la transmettre.