Les polices d’assurance vie de type temporaire à 100 ans et vie universelle au premier ou second décès, remplissent en effet divers rôles, notamment celui de créer des liquidités pour payer l’impôt au décès. Le capital assuré permet aussi aux prestataires de régimes de pension agréés de combler le manque à gagner suite au décès du rentier dont l’annuité réversible au conjoint survivant est réduite souvent de moitié. Peu importe l’objectif au moment de la mise en vigueur des contrats, les besoins dont l’assurance vie constitue la source de financement peuvent changer au fil du temps.

Prenons l’exemple du couple A&Z ayant souscrit à l’âge de 50 ans une assurance vie au dernier décès, dans le but de payer les impôts exigibles lors de la disposition réputée de leurs immeubles à revenu. Or, la vente prématurée des biens lors de leur divorce imminent a fait en sorte que les impôts successoraux envisageables au second décès des époux devinrent sans objet. Qui plus est, la disposition forcée des éléments d’actifs a entraîné une charge fiscale exceptionnelle suite à son exécution.

Au cours de la planification financière intégrée aux procédures de partage, les conjoints maintenant âgés de 70 ans ont dû évaluer la pertinence du maintien en vigueur de la police d’assurance vie universelle qu’ils avaient souscrite en fonction des immeubles. (Certaines options de maintien et de modification auraient pu s’offrir à eux dans ces circonstances, mais elles ne font pas l’objet de cette chronique.)

On leur souligne alors qu’il est possible de se départir de ladite police en faisant un don de bienfaisance immédiat et d’ainsi bénéficier d’un avantage fiscal.

Lorsqu’on détient une police d’assurance dont on souhaite se départir, il peut être avantageux d’en faire don. En cas d’annulation, le titulaire d’un contrat viager sans valeurs accumulées n’encaissera généralement aucune valeur et toutes les primes déjà payées seront perdues. Pourtant, une police avec un coût d’assurance nivelé peut comporter une juste valeur marchande (JVM) inhérente réalisable avant le dernier décès. Cette valeur intrinsèque se matérialise au moyen d’un don à un organisme de bienfaisance.

Ainsi, le couple A&Z donne la police à la Fondation W, laquelle se désigne bénéficiaire au dernier des deux décès. La fondation touchera plus tard le capital-décès. Le don d’une police d’assurance vie est une pratique établie qui aide l’organisme de bienfaisance à planifier son avenir, sachant qu’il bénéficie d’une source de revenus garantie. L’organisme de bienfaisance émet un reçu fiscal dont la valeur correspond à la JVM du don. Ce reçu procure un crédit d’impôt aux particuliers.

Pour y arriver, il s’agit d’établir la juste valeur marchande du contrat avant de mesurer l’impact du don et le bien-fondé de la stratégie. En effet une assurance vie en vigueur depuis plus de 10 ans mérite d’être évaluée, car sa valeur peut être substantielle. Surtout si des changements sont survenus dans l’état de santé des assurés depuis l’émission de la police.

Si la police comporte des valeurs en espèces, il est préférable de les encaisser dès le départ. Cette action pourra donner lieu à un gain imposable si les sommes en question excèdent le coût de base rajusté de la police. En principe, cet aspect ne devrait pas freiner le geste puisque de toute manière, l’annulation prévue du contrat aurait eu le même effet.

Bref, une fois les valeurs retirées de la police, les données relatives aux assurés, aux caractéristiques du contrat permettront à un actuaire indépendant ou deux, de déterminer par un calcul complexe la juste valeur marchande intrinsèque de la police. Une fois cette somme établie, les titulaires pourront faire don de la police en échange du reçu fiscal.

Ce dernier pourra réduire l’impôt à payer sur d’autres sources de revenus comme le gain en capital et la récupération de l’amortissement provoqués par la vente des immeubles. A&Z auront profité de la valeur réelle de leur police vouée à l’annulation, tandis que la Fondation W bénéficiera d’un don éventuel substantiel.

Nous verrons dans une prochaine chronique comment se chiffre cette stratégie de don planifié en fonction de divers facteurs, dont le paiement futur de primes.