Toutefois, afin que la police procure une valeur à l’organisme de bienfaisance et pour attester la juste valeur marchande, la Fondation W requiert que le provisionnement de la police se maintienne jusqu’à ce que la prestation de décès soit payée.

Il va sans dire que le moyen le plus simple de s’acquitter de cette obligation pour les assurés est de poursuivre le paiement des primes annuelles et de bénéficier d’un reçu fiscal à chaque année pour ce faire.

Dans cet exemple la prime annuelle s’élève à 8 000$ pour un capital assuré de 1 million au dernier décès. La valeur marchande approximative pour un contrat de ce type, souscrit il y a vingt ans est d’au moins 293 000$ selon les informations hypothétiques obtenues.

Ce montant pourrait être davantage si l’état de santé ou l’assurabilité d’une personne était problématique. Le calcul de la valeur marchande repose sur divers éléments dont l’assurabilité, le taux de la prime, le coût de remplacement de la police et l’espérance de vie. Ce calcul doit être effectué par un actuaire.

Le don de la police procurerait un crédit d’impôt de 146 412$ au taux marginal de 49,97%, étant donné que la situation financière et fiscale des donateurs s’y prête. Cet argent peut servir à financer les primes nettes d’impôt jusqu’à l’âge de 100 ans (30X (8-49,97%)=120).

Autrement, le don additionnel d’une rente viagère souscrite sur la vie des deux conjoints au dernier décès pourrait servir à payer les primes futures annuelles de 8000$ jusqu’au dernier décès des assurés. Dans cet exemple, le capital actuel requis et approximatif pour un homme et une femme de 70 ans à l’achat d’une rente conjointe réversible à 100% au premier décès correspond sensiblement au montant du crédit d’impôt, soit 150 000$. (Des conditions peuvent s’appliquer et varier selon la compagnie d’assurance).

Une fois constituée, la rente sera donnée à l’organisme de bienfaisance et un reçu fiscal de 150 000$ pourra aider les assurés à réduire leur revenu imposable immédiatement. Ainsi le don de la police aura permis à ces derniers d’effectuer un don planifié majeur au dernier décès au bénéfice de la Fondation W et d’obtenir en échange un retour d’impôt net de plus de 70 000$ à deux.

Tableau sommatif des dons de police

On peut aussi entreprendre de trouver un tiers donateur pour payer les primes futures. Le couple A et Z serait ainsi libéré de l’obligation de payer les primes. Toutefois, en échange du paiement viager des primes annuelles, le tiers donateur aura la possibilité de désigner l’organisme de bienfaisance de son choix comme bénéficiaire de la police et non nécessairement la Fondation W. Qui plus est cette approche peut prendre un certain temps.

Et si les assurés n’avaient pas eu de cause qui leur était chère ou que le facteur temps et la souplesse dans le choix de l’organisme avait posé un problème, l’utilisation d’une fondation publique leur aurait donné la possibilité de faire le don dès maintenant tout en conservant le contrôle et la possibilité de changer le bénéficiaire en tout temps.

En effet un grand nombre de fondations publiques sont enregistrées auprès de l’Agence du revenu du Canada et elles sont souvent conçues pour servir d’intermédiaire impartial permettant d’acheminer des fonds de donataires reconnus à des organismes de bienfaisance enregistrés canadiens et de simplifier la planification de dons philanthropiques majeurs.

Dans le cas de la famille A et Z cette option aurait pu allouer la création d’un fonds orienté par les donateurs où leur famille comme successeur désigné pourrait suggérer des organismes de bienfaisance que le fonds appuiera. Le fonds peut permettre les dons de revenus ou de capital et avoir une vocation transitoire de courte durée, ou encore être financé par dotation perpétuelle.

Quoi qu’il en soit, donner une police en vigueur devenue superflue peut valoir son pesant d’or et pour la société et pour les donateurs, presque toujours à peu de couts et de soucis.