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Connaître son client, version AMF

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ZONE EXPERTS – Nous connaissons tous cette obligation de bien connaître notre client. Elle relève à la fois du domaine règlementaire et déontologique et du jugement professionnel de base.


Depuis plusieurs années, l'industrie a souvent reproché à l'AMF de ne pas connaître sa réalité et celle des professionnels qui la compose. Bien qu'énoncés sous des formes parfois colorées, ces reproches avaient un fondement réel. Devant les exigences sans cesse croissantes envers l'industrie de bien connaître son client et son produit, cette méconnaissance de l'AMF prenait parfois des airs d'ironie un peu grinçante.

Mais voilà, il semble que l'époque a changé et, surtout, que l'approche de l'AMF et de son personnel ait évolué. Le nouveau formulaire d'inscription et de renouvellement d'un cabinet en est un exemple bien éloquent.

J'ai eu la chance de participer la semaine dernière à une présentation de l'AMF à propos de ce nouveau processus d'inscription et de renouvellement. Il est même possible que certains d'entre vous aient expérimenté cette nouveauté puisqu'elle est déployée depuis novembre dernier.

Le nouveau questionnaire pose beaucoup de questions sur les relations entre inscrits et la nature de ces relations. Le but de l'Autorité est simple : comprendre la structure de l'industrie et les relations entre les inscrits.

À une industrie s'est souvent sentie incomprise et jugée, cette avancée devrait paraître comme une preuve de bonne volonté et d'intérêt réel. C'est certainement bienvenu.

Reste à espérer que toutes les données ainsi recueillies par l'AMF ne dorment pas sur une tablette et lui soient utiles dans l'élaboration de ses politiques, interventions et règlements afin d'être plus ciblé, efficace et pertinent.

Si certains inscrits rechigneront à répondre aux nouvelles questions parce qu'elles demandent un peu de travail supplémentaire, gardons en mémoire qu'on ne peut pas demander à l'Autorité de nous connaître et refuser de donner autre chose que notre nom et notre adresse. Il faut être deux pour danser.

Si d'autres tremblent à l'idée que l'AMF soit mise au fait de pratiques d'affaires peu reluisantes ou qui soulèvent certains conflits d'intérêts, gardons en mémoire que ces pratiques n'ont probablement plus leur place et qu'il est possiblement temps d'y mettre fin. En fait, il est temps depuis longtemps mais il n'est jamais trop tard pour bien faire...

La balle est donc dans le camp de l'Autorité. Elle aura en mains des informations intéressantes pour mieux connaître un pan important de l'industrie. Il lui restera à en faire bon usage, comme un conseiller qui doit guider son client au travers de la mer d'informations qui le concernent.

La commission

D'ordinaire, lorsqu'il est question de commission, nous avons tous en tête le montant reçu par le courtier et le conseiller en échange de services-conseils ou de transactions effectuées. C'est un monde que nous connaissons bien dans notre industrie et qui ne devrait pas avoir de secret pour un professionnel averti.

Il se déroule pourtant, au moment où vous lisez ces lignes, un tout autre type de commission à laquelle vous et moi n'avons pas été conviés.

Car voyez-vous, la langue française a ce charme de réserver plus d'une définition pour un même mot. Cette fois, c'est à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale du Québec à laquelle je fais référence.

C'est à cette commission (où se joue l'avenir de leur encadrement) que plusieurs intervenants de l'industrie et de la société civile n'ont pas été conviés, malgré leurs demandes répétées et motivées.

En effet, alors que le projet de loi omnibus (et gargantuesque) du ministre Leitao touche de nombreux pans de l'organisation et de l'encadrement de l'industrie des services financiers, les élus n'auront la chance d'entendre que 15 groupes ou individus en commission parlementaire.

Cela veut dire qu'aux yeux de ce gouvernement, on peut impacter de manière majeure la structure de l'industrie, l'encadrement de la pratique et jusqu'à la définition de la pratique, amender, abroger ou édicter 62 lois et ne recevoir que 15 groupes en commission parlementaire.

Parmi ces groupes, notons la Corporation des thanatologues du Québec, l'Institut urbain du Québec, le Réseau FADOQ, l'Association de l'industrie des guichets automatiques et plusieurs intervenants du domaine immobilier.

Combien d'agent général? Zéro.

Combien de courtier indépendant? Zéro.

Je n'enlève rien aux groupes qui ont eu la chance d'être invités. Car c'est de cela dont il s'agit : une commission sur invitation. Mais si certains des groupes précités ont été invités, leur présence met en abîme l'absence de nombreux autres. C'est honteux pour le processus démocratique et laisse croire que le gouvernement préfère ne pas s'exposer à la critique, même constructive.

Des voix s'élèvent pour réclamer une 4e journée de consultation en Commission parlementaire. Une journée où plusieurs exclus pourraient au moins se faire entendre. Si entendre n'est pas synonyme d'écouter, il en est au moins la prémisse. Il n'est jamais trop tard pour bien faire M. Leitao.

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Avocat, chef de la conformité et représentant en épargne collective
  • Maxime Gauthier
  • Avocat, chef de la conformité et représentant en épargne collective
  • Mérici Services Financiers Inc.
  • mgauthier@merici.com

Me Maxime Gauthier a exercé en pratique privée, principalement en litige civil, avant de se joindre à Mérici Services Financiers Inc. en 2010 où il occupe actuellement le poste de chef de la conformité et de représentant en épargne collective. Me Gauthier agit également comme procureur dans quelques dossiers, principalement dans les domaines des valeurs mobilières, de la déontologie et du droit des sociétés.

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