Une chose en entraînant une autre, vous parlez de votre boulot et cela attire rapidement l’intérêt de vos nouveaux amis qui vous demandent s’ils peuvent devenir vos clients. Ce n’est pas dans votre habitude de refuser des clients alors vous dites oui sans hésiter.
Mais voilà, vos nouveaux clients/amis ne résident pas au Québec. Avez-vous le droit de les desservir?
Résidents des autres provinces ou territoires canadiens
Où réside votre client? Où détenez-vous un permis d’exercice? Si la réponse à ces deux question est la même, pas de problème.
Toutefois, les personnes détenant un permis individuel dans plus d’une province sont plutôt rares car pour justifier les coûts d’inscription, cela prendrait un certain volume d’affaires dans chacune des provinces ce qui n’est pas gagné d’avance.
Les chances sont plutôt que vous ne détiendrez pas de permis dans la province de résidence de votre client. Vous ne pourrez donc pas le conseiller. Sauf que…
Dans le domaine des valeurs mobilières, le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (c. V-1.1, r. 10) permet à un courtier ou un représentant inscrit dans une province de desservir un client résidant dans une autre province sous certaines limites et conditions:
- Un maximum de 5 clients par province par représentant
- Un maximum de 10 clients par province par courtier
- Compléter la demande de dispense appropriée
Notez que ces conditions sont cumulatives.
De plus, la dispense sert uniquement à maintenir une relation professionnelle engagée dans un territoire où vous êtes inscrit alors que le client a déménagé par la suite dans une autre province.
C’est donc dire que si votre nouvel ami réside au Nunavut et que vous ne détenez un permis d’exercice qu’au Québec, il ne pourra pas devenir votre client.
À l’inverse, s’il est devenu votre client alors qu’il résidait au Québec et qu’il déménage au Nunavut, il pourra demeurer votre client si vous n’avez pas déjà 5 clients dans ce territoire, que votre courtier n’en a pas déjà 10 et que vous complétez le document prescrit.
Dans le cas contraire, vous devrez l’inviter à se trouver un autre conseiller ou à déménager.
Toutefois, si votre courtier détient une licence pour exploiter au Nunavut, la limite de 10 clients/province/courtier ne s’applique pas. Vous n’avez de limite que le nombre de 5 clients/province.
Résidents d’autres pays
Votre nouvel ami habite plutôt un autre pays? Ça devient plus complexe : tout dépend de son pays de résidence. En effet, chaque pays a une législation et un régime juridique qui lui est propre. Les règles entourant les investissements à l’étranger ne sont pas toutes les mêmes.
Lorsque vous avez un client qui déménage pour l’étranger ou un étranger qui souhaite établir une relation professionnelle avec vous, vous devez d’abord vérifier s’il vous est possible de garder ou d’accepter ce client.
Par exemple, si votre client réside en France, ce sera plus simple que s’il réside aux États-Unis.
Il me serait hasardeux de publier une liste des pays dits « ouverts » ou « fermés » aux fonds communs canadiens. C’est pourquoi je vous recommanderai simplement de valider auprès de votre département de conformité et des organismes de placements collectifs si vous avez des clients qui sont ou seront résidents à l’extérieur du pays. Cela pourrait vous éviter, à vous et votre client, quelques soucis.
J’apprécie toujours recevoir et lire vos commentaires ou vos suggestions de sujets à aborder pour la chronique Objectif conformité. Vous pouvez me contacter à mgauthier@merici.com. Bonne fin d’été à tous!