Votre client est-il assujetti à l'impôt ?

01.03.2010 - Dany Provost

En pleine période de déclaration de revenu, il est de mise de clarifier la notion la plus fondamentale en fiscalité canadienne et québécoise : l'assujettissement.

Rien ne sert d'effectuer des calculs et de mettre en place quelque stratégie que ce soit si votre client n'est même pas assujetti à l'impôt.

C'est la résidence qui détermine l'assujettissement d'un contribuable à l'impôt, tant au fédéral que pour différentes provinces canadiennes. Le paragraphe 2(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu (LIR) stipule que les revenus de toutes sources gagnés dans le monde entier d'un résident canadien sont assujettis à l'impôt canadien. Il en va de même pour les résidents d'une province, à l'exception du revenu d'entreprise, qui fait l'objet d'un calcul particulier. Il est donc de première importance de savoir si un contribuable est un résident et, le cas échéant, pendant combien de temps.

Lorsque je pose la question " Qu'est-ce qu'un résident canadien ?" j'obtiens presque invariablement la réponse : " 183 jours " ! Bien que cette réponse ne soit pas fausse en soi, elle est très incomplète et mérite qu'on la situe dans son contexte.

Premièrement, disons qu'il existe deux types de résidences : la résidence de fait (de facto) et la résidence de droit (de jure) ou résidence réputée. La différence entre les deux est très simple : la résidence de droit est stipulée clairement dans la loi alors que la résidence de fait est une notion qui a été développée au fil des ans par les tribunaux, la loi n'en définissant pas de façon claire ses propriétés.

Résidence de fait

Selon la jurisprudence, la résidence de fait d'un individu est l'endroit où il vit de façon régulière, normale ou habituelle. Les critères les plus importants à cet égard sont : le lieu de son logement, le lieu de résidence de son conjoint et le lieu de résidence de ses personnes à charge.

D'autres facteurs, appelés liens secondaires, peuvent être pris en considération. Ces facteurs sont notamment la détention de biens personnels, la conservation de liens sociaux et économiques, la détention d'un passeport, d'un permis de conduire ou de l'immatriculation d'un véhicule, le maintien d'une assurance santé publique et l'affiliation à des syndicats ou à des associations professionnelles. Le bulletin d'interprétation IT-221R3 explique la position de l'Agence du Revenu du Canada (ARC) en cette matière.

Pour les fiducies, les mêmes critères s'appliquent à l'endroit de chaque fiduciaire et si une majorité de fiduciaires sont résidents, la fiducie est présumée résidente. Dans le cas contraire, il n'est pas exclu qu'elle soit considérée résidente si une partie importante de son contrôle est exercée par un résident canadien.