Un dossier qui suit son cours ou qui s'envenime?

Pendant que le BSF fait de son mieux pour respecter son échéancier, le ministère des Finances consulte des cabinets pour mesurer l'ampleur du problème. De son côté, le RCCAQ monte aux barricades et s'oppose vivement à la création d'un fonds qui comprendrait les cabinets d'assurance de dommages.

Bien que les démarches aient été au ralenti durant la période estivale, Louise Champoux-Paillé, présidente du Bureau des services financiers (BSF), entend toujours présenter deux propositions devant le conseil d'administration de l'organisme au cours dela réunion qui se tiendra en octobre prochain, afin de régler le problème de l'assurance responsabilité professionnelle.

« Je demeure optimiste quant au respect de l'échéancier. La présentation devant notre conseil d'administration devrait être maintenue en octobre. Ce projet me tient vraiment à coeur », lance-t-elle.

Rappelons que le BSF propose premièrement des adoucissements à ses exigences réglementaires touchant notamment les montants de couverture et de franchise requis. Deuxièmement, l'organisme entend mettre sur pied un fonds d'assurance responsabilité professionnelle. Une fois approuvées par le conseil d'administration du Bureau, ces propositions seront soumises à l'approbation du gouvernement du Québec.

Pendant ce temps, André Legault, sous-ministre adjoint aux politiques relatives aux institutions financières, se pose encore des questions sur l'ampleur du problème. « Nous ne sommes pas certains s'il s'agit d'un problème criant ou pas. Certains propos du milieu financier nous laissent parfois croire que oui et parfois que non. Je cherche simplement à savoir si l'assurance responsabilité professionnelle est véritablement une problématique répandue. Je crois personnellement que c'est une problématique, mais il faut en mesurer l'ampleur », explique-t-il.

C'est pourquoi il a demandé à une poignée de cabinets de lui fournir des données sur l'évolution de leurs primes et de leurs franchises en matière d'assurance responsabilité professionnelle, ainsi que sur les réclamations faites à ce chapitre.

« C'est un dossier qui suit son cours. Je veux le porter à l'attention du ministre au début de l'automne, précise-t-il. Nous sommes favorables à ce que le BSF revoie une partie de sa réglementation. De plus, la création d'un fonds d'assurance responsabilité professionnelle est une solution. Je souhaite présenter un dossier global au ministre des Finances. » André Legault spécifie aussi qu'il n'est pas question de supprimer les obligations juridiques imposées aux cabinets en matière d'assurance responsabilité, d'ici à la mise en oeuvre du fonds.

Un conseiller spécial

Avant d'atterrir sur le bureau d'Yves Séguin, le dossier chaud del'assurance responsabilité professionnelle devra, de toute évidence, passer entre les mains de Réjean Bilodeau, le nouveau conseiller spécial au cabinet du ministre des Finances.

« J'ai hâte de voir cela, clame-t-il sans détour. Je suis impatient parce qu'il a fallu beaucoup trop de temps avant d'obtenir des réponses intelligentes au sujet de l'assurance responsabilité professionnelle. Le BSF n'est pas habilité à régler cette question. C'est le ministère des Finances qui doit agir. » Il s'attend à ce que André Legault lui présente un plan d'action « d'ici quelques semaines tout au plus ».

Lutte à finir

Une chose est claire: le Regroupement des cabinets de courtage en assurance du Québec (RCCAQ) est fortement opposé à la création d'un fonds d'assurance responsabilité professionnelle qui comprendrait les cabinets d'assurance de dommages.

« Nous ne voulons pas que les cabinets en assurance de dommages paient pour les problèmes que connaissent les cabinets dans d'autres types de services financiers. S'il y a un jour un fonds d'assurance responsabilité professionnelle, les cabinets IARD devraient en être exclus », affirme Hubert Brunet, directeur général du RCCAQ.

Ce dernier reconnaît que les primes d'assurance responsabilité professionnelle ont augmenté de 15% à 20% au cours des dernières années, mais que « ces hausses sont tout à fait normales et même légères dans le contexte de la responsabilité professionnelle en assurance de dommages. Elles étaient tout simplement à prévoir ».

Certains cabinets en assurance de dommages ont pourtant connu une augmentation des primes de plus de 15 % ou 20 %, ce qui ne fait pas broncher le RCCAQ.

« Si un cabinet en achète un autre, que deux cabinets fusionnent ou qu'un cabinet connaisse un accroissement marqué de son chiffre d'affaires, il est certain que la prime d'assurance responsabilité augmentera, ajoute-t-il. Il faut faire attention lorsque tout le monde pousse les hauts cris. Il faut savoir ce qui s'est réellement passé. »

Un doigt dans l'oeil

Hubert Brunet va même plus loin : « Que les gens ne s'attendent pas à voir les primes baisser de 200% lorsque le fonds sera constitué. Certains acteurs se trompent quand ils comparent le futur fonds d'assurance responsabilité professionnelle à celui du Barreau. Ce dernier ne vise qu'à protéger les avocats contre des poursuites de la part de leurs clients. Le fonds dont parle le Bureau des services financiers (BSF) viserait à protéger les consommateurs parce que c'est la mission première du Bureau. »

Par ailleurs, le RCCAQ se dit en accord avec un assouplissement des exigences en matière d'assurance responsabilité professionnelle proposé par le BSF. « Cela permettrait aux assureurs d'offrir une meilleure tarification », conclut le directeur général de l'organisme.

À ce sujet, les changements réglementaires proposés par le BSF sont les suivants : le montant minimum de couverture par année passerait de cinq à un million de dollars pour les cabinets de trois représentants et moins, et de cinq à deux millions de dollars pour les cabinets de plus grande taille. La couverture minimum annuelle serait maintenue à un million pour les représentants rattachés à un cabinet et pour les représentants autonomes. Le montant minimum de couverture par réclamation continuerait d'être le même pour tous, soit 500 000 $. Les franchises seraient doublées. Elles passeraient de 5000 à 10 000 $, sauf pour les cabinets de grande taille où elles s'élèveraient à 25 000 $.