Un dossier qui suit son cours ou qui s'envenime?

01.09.2003 - Pierre Pivard

Ce dernier reconnaît que les primes d'assurance responsabilité professionnelle ont augmenté de 15% à 20% au cours des dernières années, mais que « ces hausses sont tout à fait normales et même légères dans le contexte de la responsabilité professionnelle en assurance de dommages. Elles étaient tout simplement à prévoir ».

Certains cabinets en assurance de dommages ont pourtant connu une augmentation des primes de plus de 15 % ou 20 %, ce qui ne fait pas broncher le RCCAQ.

« Si un cabinet en achète un autre, que deux cabinets fusionnent ou qu'un cabinet connaisse un accroissement marqué de son chiffre d'affaires, il est certain que la prime d'assurance responsabilité augmentera, ajoute-t-il. Il faut faire attention lorsque tout le monde pousse les hauts cris. Il faut savoir ce qui s'est réellement passé. »

Un doigt dans l'oeil

Hubert Brunet va même plus loin : « Que les gens ne s'attendent pas à voir les primes baisser de 200% lorsque le fonds sera constitué. Certains acteurs se trompent quand ils comparent le futur fonds d'assurance responsabilité professionnelle à celui du Barreau. Ce dernier ne vise qu'à protéger les avocats contre des poursuites de la part de leurs clients. Le fonds dont parle le Bureau des services financiers (BSF) viserait à protéger les consommateurs parce que c'est la mission première du Bureau. »

Par ailleurs, le RCCAQ se dit en accord avec un assouplissement des exigences en matière d'assurance responsabilité professionnelle proposé par le BSF. « Cela permettrait aux assureurs d'offrir une meilleure tarification », conclut le directeur général de l'organisme.