Un dossier qui suit son cours ou qui s'envenime?

01.09.2003 - Pierre Pivard

« C'est un dossier qui suit son cours. Je veux le porter à l'attention du ministre au début de l'automne, précise-t-il. Nous sommes favorables à ce que le BSF revoie une partie de sa réglementation. De plus, la création d'un fonds d'assurance responsabilité professionnelle est une solution. Je souhaite présenter un dossier global au ministre des Finances. » André Legault spécifie aussi qu'il n'est pas question de supprimer les obligations juridiques imposées aux cabinets en matière d'assurance responsabilité, d'ici à la mise en oeuvre du fonds.

Un conseiller spécial

Avant d'atterrir sur le bureau d'Yves Séguin, le dossier chaud del'assurance responsabilité professionnelle devra, de toute évidence, passer entre les mains de Réjean Bilodeau, le nouveau conseiller spécial au cabinet du ministre des Finances.

« J'ai hâte de voir cela, clame-t-il sans détour. Je suis impatient parce qu'il a fallu beaucoup trop de temps avant d'obtenir des réponses intelligentes au sujet de l'assurance responsabilité professionnelle. Le BSF n'est pas habilité à régler cette question. C'est le ministère des Finances qui doit agir. » Il s'attend à ce que André Legault lui présente un plan d'action « d'ici quelques semaines tout au plus ».

Lutte à finir

Une chose est claire: le Regroupement des cabinets de courtage en assurance du Québec (RCCAQ) est fortement opposé à la création d'un fonds d'assurance responsabilité professionnelle qui comprendrait les cabinets d'assurance de dommages.

« Nous ne voulons pas que les cabinets en assurance de dommages paient pour les problèmes que connaissent les cabinets dans d'autres types de services financiers. S'il y a un jour un fonds d'assurance responsabilité professionnelle, les cabinets IARD devraient en être exclus », affirme Hubert Brunet, directeur général du RCCAQ.