Finance et investissement - Tableau de bord des priorités
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Tableau de bord des priorités

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Dans un esprit de transparence, l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) a déposé le tableau de bord des priorités pour 2016 et 2017 afin de présenter le progrès et les accomplissements faits à l'égard de certaines initiatives entreprises.

Voici un sommaire de certaines des réalisations accomplies. Dans un premier temps, l'OCRCVM confirme avoir choisi un fournisseur dont l'objectif sera de mettre en oeuvre un nouveau système amélioré de la surveillance des marchés.

Après avoir procédé à un examen ciblé des politiques et procédures adoptées par les courtiers membres pour connaître leurs pratiques en matière de gestion des conflits d'intérêts liés à la rémunération, l'OCRCVM a constaté les trois problématiques suivantes :

Les conflits d'intérêts sont communiqués sans d'abord être réglés. La façon dont ils sont communiqués est de piètre qualité ;

Les conflits associés au programme de rémunération ne font pas l'objet d'une surveillance exhaustive ;

Les comptes deviennent des comptes à honoraires ou des comptes gérés sans une surveillance appropriée quant aux risques associés aux comptes.

À la suite d'un sondage détaillé concernant la cybersécurité, un rapport confidentiel a été transmis en octobre 2016 à chaque courtier membre, soit une évaluation des pratiques en cette matière.

À partir de janvier 2017, l'OCRCVM a fait un suivi auprès des courtiers membres dont le degré de préparation était inférieur à l'objectif établi pour le groupe de ses pairs. L'OCRCVM continue à collaborer avec les courtiers membres afin de les aider à progresser et à améliorer leurs états de préparation, le tout pour assurer une meilleure protection des données des clients et de l'intégrité des marchés.

Finalement, il y a eu création d'une webémission traitant de l'utilisation des médias sociaux dans les secteurs du placement à l'intention des courtiers membres afin d'améliorer les politiques et procédures relatives aux médias sociaux. La webémission examine les aspects suivants :

Les façons d'utiliser les médias sociaux ;

Les règles et notes d'orientation de l'OCRCVM sur ce sujet ;

Les résultats de l'examen par l'OCRCVM quant aux pratiques liées aux médias sociaux ;

Les risques liés à l'utilisation des médias sociaux et la gestion de ces risques ;

La surveillance et la conservation des dossiers.

Les sujets mentionnés ci-dessus sont un sommaire de certains objectifs et renseignements relatifs aux catégories de Surveillance des marchés et de Surveillance de la conduite et surveillance prudentielle.