Ces nouveaux produits reposent sur les portefeuilles FNB Tout-en-Un gérés activement par Investissements Manuvie, lesquels couvrent jusqu’à 15 catégories d’actifs différentes. Ceux-ci sont offerts sous trois profils de risque distincts :

• le Portefeuille FNB Prudent Manuvie,
• le Portefeuille FNB Équilibré Manuvie
• et le Portefeuille FNB Croissance Manuvie.

« Ces fonds communs de placement constitués de FNB — à l’instar des FNB Tout-en-Un Manuvie sous-jacents — sont conçus pour permettre aux investisseurs et à leurs conseillers d’accéder plus facilement à des portefeuilles diversifiés et gérés par des professionnels, a déclaré Kristie Feinberg, cheffe, Services aux particuliers, Gestion de patrimoine et d’actifs Manuvie. En associant notre expertise multiactifs à un large éventail de stratégies, ces solutions offrent un moyen simple d’obtenir des résultats adaptés à différents profils de risque. »

Le Fonds Portefeuille FNB Prudent Manuvie investit principalement dans un FNB sous-jacent, lequel détient à son tour des FNB et des instruments dérivés offrant une exposition aux titres à revenu fixe mondiaux et, dans une moindre mesure, aux actions.

L’objectif du fonds est de générer un revenu tout en procurant un potentiel d’appréciation du capital à long terme.

Le Fonds Portefeuille FNB Équilibré Manuvie vise également à procurer une appréciation du capital à long terme et, dans une moindre mesure, à générer un revenu.

Comme le portefeuille prudent, il investit principalement dans un FNB sous-jacent qui détient lui-même des FNB et des instruments dérivés, à la différence que ceux-ci offrent une exposition aux actions ainsi qu’aux titres à revenu fixe mondiaux.

À l’instar des deux autres produits, le Fonds Portefeuille FNB Croissance Manuvie investit principalement dans un FNB sous-jacent qui détient lui-même des FNB et des instruments dérivés. Dans ce cas-ci, ceux-ci offrent principalement une exposition aux actions mondiales.

Les portefeuilles sont gérés par une équipe dirigée par Alexandre Richard, CFA, gestionnaire de portefeuille au sein de l’équipe Solutions multiactifs, Gestion de placements Manuvie.

« Ces solutions à guichet unique sont conçues pour aider les conseillers à simplifier la constitution de portefeuilles, à faciliter la communication des coûts globaux et à offrir à leurs clients des expériences de placements rentables et durables », résume Jordy Chilcott, chef, Distribution intermédiaire, Services aux particuliers, Canada, Investissements Manuvie.

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Selon Brian O’Neil, président du conseil d’administration de la BDC, cette décision vise à assurer une continuité à la tête de la société d’État dans un contexte marqué par une incertitude persistante et des tensions géopolitiques.

« Le leadership d’Isabelle Hudon a démontré qu’une banque de développement peut agir rapidement, demeurer rentable et avoir un impact concret là où ça compte le plus : sur le terrain, auprès des entreprises. BDC a été un instrument essentiel pour protéger nos PME contre les tarifs américains injustes et joue un rôle central dans le renforcement de la souveraineté économique du Canada, une entreprise à la fois », souligne la ministre de l’Industrie et ministre responsable de Développement économique Canada pour les régions du Québec, Mélanie Joly.

Brian O’Neil souligne que depuis son arrivée à la BDC en 2021, Isabelle Hudon a permis à l’institution de gagner en envergure et en pertinence, tout en obtenant des résultats « remarquables ». « Je suis donc ravi de confirmer qu’elle poursuivra son mandat jusqu’en 2030, apportant une stabilité essentielle à un moment charnière pour le Canada et ses entrepreneur.es », ajoute-t-il.

Depuis la nomination d’Isabelle Hudon en août 2021, le nombre de clients de BDC a augmenté de près de 50 %, dépassant les 100 000 depuis 2023.

Plusieurs initiatives phares ont été lancées, notamment :

• la Plateforme pour le secteur de la défense: une enveloppe de 6 milliards de dollars (G$) en financement, investissements, services-conseils et soutien à l’écosystème afin de renforcer les capacités du Canada en matière de défense et de sécurité
• et la pratique de Financement collaboratifde BDC.

De nouvelles solutions ont également été mise en place, dont :

• l’initiative Excelles – Fonds et Lab pour les femmes(500 millions de dollars [M$]),
• le Fonds de croissance en capital de risque(500 M$),
• l’initiative Partenaires d’investissement de croissance(450 M$),
• le Fonds pour entrepreneur.es autochtones(100 M$),
• le Fonds pour entrepreneur.es noir.es(100 M$),
• ainsi que le Fonds des sciences de la vie(150 M$).

Isabelle Hudon a également veillé à ce que la Banque de développement du Canada joue un rôle clé dans la réponse du gouvernement du Canada aux tarifs jugés injustes, grâce à :

• Pivoter pour se propulser: une enveloppe de 500 M$ en financement et services-conseils pour aider les entreprises canadiennes touchées par les tarifs ;
• Programme de garantie du bois d’œuvre résineux: une enveloppe de 1,2 G$ visant à aider les entreprises canadiennes admissibles du secteur à accéder à du financement et à des lettres de crédit émises par des institutions financières ;
• LIFT, initiative d’adoption de l’IA: une solution de 500 M$ pour aider 1 000 PME à adopter l’intelligence artificielle ;
• Programme de soutien aux industries de l’acier et de l’aluminium: une solution de fonds de roulement de 1 G$ visant à atténuer les chocs de liquidités à court terme causés par un environnement tarifaire en évolution, en répondant aux risques immédiats pour les entreprises, soit l’érosion des flux de trésorerie et du fonds de roulement.

Isabelle Hudon a également été négociatrice en chef pour le Canada et hôte dans le cadre du développement de la Banque pour la défense, la sécurité et la résilience (BDSR). Le Canada a d’ailleurs été choisi comme pays hôte du siège social.

Sous sa direction, la Banque de développement du Canada est demeurée rentable année après année, générant en moyenne 1,02 G$ de bénéfices de base annuellement. L’institution a également amélioré son ratio d’efficience, celui-ci étant passé de 41,3 en 2020 à 37,2 en 2025.

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La Cour fédérale d’Australie a conclu qu’entre 2015 et 2023, la banque n’avait pas répondu à plus de 200 demandes d’aide financière provenant de clients de Westpac et de plusieurs de ses filiales qui éprouvaient des difficultés à effectuer les paiements liés à leurs prêts hypothécaires, prêts personnels et cartes de crédit dans les délais prévus par la loi.

« Bien qu’il n’ait pas été allégué que les infractions étaient délibérées et qu’elles découlaient plutôt de systèmes inadéquats et de défaillances opérationnelles, j’ai accepté qu’elles constituaient une négligence grave », peut-on lire dans la décision du juge McEvoy.

Le juge souligne que certains clients touchés ont vu des renseignements de crédit négatifs inscrits à leur dossier de crédit et que leurs dettes ont été vendues à des agences de recouvrement qui ont ensuite entrepris des démarches pour les récupérer.

« Ces circonstances ajoutent un niveau supplémentaire de préjudice et de gravité à la conduite de Westpac », affirme-t-il.

Le tribunal a imposé une pénalité de 26 millions de dollars australiens à la banque et lui a ordonné d’apporter des changements opérationnels afin de garantir que les demandes d’aide financière soient traitées dans les délais prescrits.

Westpac a reconnu certaines infractions dans le cadre de la procédure et a versé plus de 1,7 million de dollars australiens en mesures correctives aux clients concernés, notamment des remboursements de frais et des compensations pour des préjudices non financiers, indique la Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (Australian Securities and Investments Commission ou ASIC).

L’ASIC réclamait une pénalité de 30 millions de dollars australiens contre la banque, tandis que celle-ci soutenait qu’une pénalité de 10 millions serait plus appropriée.

La banque a collaboré à l’enquête de l’ASIC ainsi qu’à la procédure d’application de la loi et a accepté de financer et de mettre en œuvre de nouveaux systèmes et processus pour recevoir et traiter les avis de difficultés financières soumis en ligne.

« Alors que les Australiens font face à un coût de la vie plus élevé, les prêteurs doivent accorder la priorité à leurs clients, particulièrement ceux qui éprouvent des difficultés financières, et veiller à ce qu’ils bénéficient des protections auxquelles ils ont droit en vertu de la loi », souligne Sarah Court, vice-présidente de l’ASIC, dans un communiqué.

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Le temps est venu que le BSIF adapte sa gouvernance à la complexité croissante du système financier, avance un rapport de l’Institut C.D. Howe.

La structure institutionnelle du BSIF n’a pas été révisée en profondeur depuis trois décennies, pointe le rapport.

Or, au cours des 30 dernières années, le système financier et les risques qui l’entourent ont considérablement évolué, nécessitant d’adapter la gouvernance du BSIF à cet environnement financier de plus en plus complexe, recommandent les auteurs du rapport que sont Jamey Hubbs, ancien sous-surintendant du BSIF, et Mawakina Bafale, chargé de recherche à l’Institut C.D. Howe.

La responsabilité du BSIF s’étend désormais à la cybersécurité, à l’ingérence étrangère et aux risques géopolitiques. Cet élargissement de son champ d’action nécessite une expertise plus large et des mécanismes de surveillance plus solides, estime l’Institut C.D. Howe.

Si la surveillance opérée par le BSIF a bien profité aux Canadiens depuis la fin des années 1990, son modèle de gouvernance est désormais en décalage par rapport à des organismes de réglementation comparables. Le rapport cite les exemples britannique et australien, mais aussi l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).

Le point commun de ces organismes est de s’appuyer sur un conseil d’administration. L’Institut C.D. Howe défend ce modèle, qu’il considère moins vulnérable à la captation réglementaire, c’est-à-dire à l’influence des intérêts particuliers. Un conseil d’administration permettrait aussi au BSIF de bénéficier d’un meilleur jugement dans des environnements complexes, d’une proactivité plus poussée aux risques émergents, et d’une supervision stratégique plus efficace.

« Une plus grande transparence et un organe de gouvernance diversifié doté d’une expertise spécialisée contribueraient à garantir que le BSIF reste proactif, responsable et capable de maintenir la confiance des Canadiens dans la stabilité du système financier, déclare Mawakina Bafale. Une bonne gouvernance mène à de bonnes décisions. »

Outre le passage d’un modèle à dirigeant unique vers un modèle à conseil d’administration, le rapport préconise que le BSIF comparaisse régulièrement devant le Parlement. Enfin, le rapport suggère que le cadre institutionnel du BSIF soit révisé au moins chaque décennie.

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Dans son plus récent rapport sur la stabilité financière, la BCE affirme que « les vulnérabilités demeurent élevées » dans un contexte marqué par les répercussions économiques et énergétiques du conflit au Moyen-Orient.

Selon l’institution, ces tensions persistantes continuent d’exposer les marchés financiers à des conséquences dont l’ampleur et la durée restent difficiles à évaluer.

Globalement, la BCE estime qu’« il existe un risque réel que le sentiment des marchés financiers se détériore, les risques à la baisse liés aux développements géopolitiques, budgétaires et macro financiers semblant sous-estimés ».

Le conflit qui se poursuit au Moyen-Orient et ses conséquences économiques se trouvent au cœur de ces préoccupations.

« Le choc actuel sur l’approvisionnement énergétique pose des risques à la hausse pour l’inflation et des risques à la baisse pour la croissance économique », souligne Luis de Guindos, vice-président de la BCE, dans un communiqué.

« Il pourrait également accroître la volatilité des marchés et mettre à l’épreuve la capacité de remboursement des dettes alors que les coûts de financement augmentent dans un contexte de croissance économique plus faible », précise-t-il.

La BCE souligne que ces tensions s’ajoutent à l’incertitude persistante entourant le commerce mondial et l’évolution des relations géopolitiques.

« Les ajustements initiaux des marchés financiers se sont révélés de courte durée […], laissant les valorisations boursières toujours élevées par rapport aux normes historiques », note la banque.

Dans le même temps, les prix des obligations de sociétés demeurent eux aussi « vulnérables au niveau inhabituellement élevé d’incertitude géopolitique et politique », indique-t-elle.

Par ailleurs, le contexte économique difficile pourrait accentuer les pressions sur les finances publiques, selon la BCE, ce qui pourrait entraîner une réévaluation du risque souverain.

Le secteur financier fait également face à des défis imminents, notamment les sociétés financières non bancaires actives sur les marchés privés, qui pourraient amplifier les tensions sur les marchés financiers traditionnels.

« La combinaison de faibles réserves de liquidités, de valorisations élevées des portefeuilles et d’expositions concentrées dans leurs bilans accroît le risque de ventes forcées d’actifs susceptibles d’amplifier les tensions sur les marchés », précise la BCE. Ces tensions pourraient aussi se transmettre au secteur bancaire, puisque les banques qui dépendent du financement provenant d’institutions non bancaires pourraient être exposées à des « risques de liquidité et de financement si les conditions de marché devenaient volatiles ».

Dans ce contexte, la BCE croit que les autorités de réglementation bancaire devraient maintenir les exigences actuelles en matière de coussins de fonds propres ainsi que les autres mesures visant les emprunteurs afin de « préserver la résilience des banques et garantir des normes de prêt saines ».

Elle ajoute que « les vulnérabilités persistantes liées à la liquidité et à l’effet de levier dans le secteur de l’intermédiation financière non bancaire nécessitent une réponse politique globale ».

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Un débat fait rage à Ottawa pour savoir si le pays est en récession depuis que Statistique Canada a annoncé la semaine dernière que l’économie s’était contractée pendant deux trimestres consécutifs.

Le Conseil du cycle économique de l’Institut C.D. Howe est traditionnellement considéré comme l’arbitre lorsque vient le temps de trancher si le Canada est récession ou non.

Dans un bulletin publié vendredi, le Conseil souligne que deux trimestres consécutifs de baisse du PIB ne suffisent pas pour parler de récession. Il invite à la prudence quant à une interprétation excessive des données récentes.

Le groupe d’économistes fait valoir que la faiblesse de l’économie canadienne n’est pas encore suffisamment généralisée ou persistante pour parler de récession.

À son avis, la baisse marginale enregistrée au premier trimestre de l’année fera l’objet de révisions dans les prochains mois.

Au cours des derniers jours, le Parti conservateur du Canada a soutenu que «la récession est bien réelle» et a imputé la responsabilité au gouvernement libéral.

Pour sa part, le premier ministre Mark Carney a fait valoir que la croissance sera inégale alors que le gouvernement tente de réorienter l’économie pour qu’elle ne dépende plus autant des États-Unis.

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DIVY est un fonds négocié en Bourse (FNB) géré activement, axé sur le rendement total versé aux actionnaires des sociétés américaines. Sa stratégie prend compte à la fois des dividendes et des rachats d’actions, plutôt que du seul rendement en dividendes.

Soutenu par une technologie d’intelligence artificielle (IA) propriétaire, ce FNB cible des entreprises démontrant la discipline financière nécessaire pour maintenir et accroître ces distributions au fil du temps. Mirae Asset Global Investments agira à titre de sous-conseiller du fonds.

« Trop de stratégies de dividendes sont toujours à la recherche de rendement et, à notre avis, ce n’est pas le bon point de départ, explique Ryan Coyle, gestionnaire de portefeuille principal chez Mirae Asset USA. Les entreprises que nous voulons posséder sont celles qui ont la discipline nécessaire pour accroître leurs rendements au fil du temps, et non celles qui ont le rendement le plus élevé aujourd’hui. C’est sous ce prisme que nous procédons à notre examen mensuel du portefeuille, et c’est ce qui, à notre avis, distingue DIVY. »

La stratégie d’intelligence artificielle de WealthSpot évalue quotidiennement près de 1 000 sociétés américaines au moyen de deux moteurs d’IA distincts :

• un moteur axé sur le comportement des marchés
• et un moteur d’analyse fondamentale traitant plus de 100 000 points de données par jour.

Cette approche fondée sur l’apprentissage automatique est ensuite combinée à une supervision active par les gestionnaires de portefeuille.

Les frais de gestion de ce produit, offert en dollars américains sous le symbole DIVY.U et en dollars canadiens sous le symbole DIVY, s’élèvent à 0,35 %.

« Les investisseurs canadiens recherchent depuis longtemps une exposition de qualité aux dividendes américains, mais la plupart des solutions disponibles reposent sur la même logique étroite de sélection des rendements qui existe depuis des décennies, souligne Chris McHaney, vice-président directeur et chef, Gestion et stratégie de placement. DIVY donne aux Canadiens accès à une approche véritablement différenciée. Celle-ci permet d’examiner l’ensemble du rendement pour les actionnaires et applique la puissance de deux moteurs d’IA pour analyser les données à une échelle et à une vitesse que les stratégies indicielles traditionnelles ne peuvent tout simplement pas égaler. »

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Depuis le 28 mai, Susan Rimmer — qui « est reconnue pour son approche axée sur le client », selon Harry Culham — agit à titre de première vice-présidente à la direction et chef de groupe, Groupe Entreprises.

Elle continuera ainsi de diriger les équipes de Groupe Entreprises au Canada et d’assumer la responsabilité de Groupe Entreprises aux États-Unis, ainsi que du Bureau du chef de la direction.

Eric Belanger — qui « occupe depuis plus de 30 ans divers postes de leadership au sein de la banque », souligne Harry Culham — a pour sa part été nommé premier vice-président à la direction et chef de groupe, Gestion des avoirs.

À ce titre, il supervisera les activités de gestion des avoirs de CIBC au Canada et aux États-Unis, notamment Gestion globale d’actifs, Gestion privée aux États-Unis, Wood Gundy, Privabanque et Bureau de gestion familiale, Pro-Investisseurs ainsi que Gestion privée de portefeuille CIBC.

Kevin Li conservera ses fonctions de premier vice-président à la direction et chef de groupe, région des États-Unis, et président et chef de la direction, CIBC Bank USA.

« La priorité exceptionnelle que Kevin accorde à ses clients, ses relations aux États-Unis, au Canada et en Europe et son exécution rigoureuse seront inestimables alors que nous élargissons davantage notre croissance aux États-Unis à l’échelle de Groupe Entreprises, de Marchés des capitaux et de Gestion des avoirs », commente Harry Culham.

La Banque CIBC comportera quatre segments d’activité aux fins de l’information financière (en plus de l’entreprise et autres) : Services bancaires personnels et PME, Canada, Groupe Entreprises, Gestion des avoirs et Marchés des capitaux.

Ces changements permettent également d’harmoniser les équipes avec les principales priorités.

Christina Kramer, première vice-présidente à la direction et chef de l’administration, occupera le poste de conseillère spéciale et quittera la banque le 31 octobre, après 40 ans auprès de la firme.

Amy South, qui, selon Harry Culham, « possède une vaste expérience dans des postes en interaction directe avec les clients, ainsi que dans des postes clés en finances et au sein du bureau principal de l’administration au sein de notre banque », a été nommée première vice-présidente à la direction et chef de cabinet, et continuera d’assurer la supervision de CIBC Mellon.

Elle sera responsable d’Optimisation de la gestion opérationnelle et Gouvernance ; Marque, Communauté, Expérience client ; Communications ; Sécurité de l’entreprise ; Services immobiliers d’entreprise ; Infrastructure et Modernisation ; Approvisionnement et projets d’entreprise, et Relations gouvernementales à l’échelle mondiale.

Ces trois dirigeants conserveront leurs fonctions actuelles tout en se voyant confier de nouvelles responsabilités :

• Richard Jardim, premier vice-président à la direction et chef de la technologie et de l’information, Technologie, Données et IA, réseau mondial, assumera également la responsabilité du Bureau du chef de la sécurité ;
• Robert Sedran, premier vice-président à la direction, chef des services financiers et de la stratégie de l’entreprise, supervisera désormais Transformation de l’entreprise ;
• Stephen Scholtz, vice-président à la direction et chef des affaires juridiques à l’échelle mondiale, verra son mandat élargi afin d’inclure la gouvernance d’entreprise et la durabilité.

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Dans un communiqué, le dirigeant a reconnu la responsabilité du cabinet dans la gestion du dossier. « Je me suis engagé à promouvoir une culture de prise de parole au sein de notre cabinet ; il est clair que, dans ce cas, nous avons failli à nos propres standards et j’en assume la responsabilité », a-t-il déclaré.

Nommé en 2021, Andrew Yates sera remplacé par Stan Stavros, responsable du conseil en fusions-acquisitions et infrastructures au sein de la firme, le temps qu’un successeur permanent soit nommé. Le responsable de l’audit et de l’assurance, Julian McPherson, quittera également ses fonctions après une période de transition.

Lanceur d’alerte et documents sensibles

L’affaire remonte à des allégations initialement portées par un lanceur d’alerte et relayées dans un cadre parlementaire australien. Elles concernent la gestion de document sensibles liées à un client, dans le cadre de missions d’audit impliquant deux autres firmes.

Selon les éléments rapportés par Reuters, des documents clients auraient été partagés de manière inappropriée au sein de l’équipe d’audit et, dans certains cas, lors de réunions internes. La direction aurait été informée de la situation à la suite de signalements effectués par un lanceur d’alerte.

Une première enquête interne menée par KPMG, puis un examen externe n’ont pas permis de confirmer ces allégations. Toutefois, de nouvelles plaintes adressées au conseil d’administration ont relancé le dossier, entraînant l’ouverture d’une seconde enquête indépendante, toujours en cours.

KPMG reconnaît que ses premières investigations n’ont pas été suffisamment rigoureuses. Le cabinet évoque des failles dans la qualité de l’analyse initiale et la gestion des alertes.

En parallèle, le cabinet a confirmé qu’un autre incident avait été repéré : des documents contenant des informations clients auraient été partagés de manière inappropriée en interne. KPMG affirme avoir informé les clients concernés ainsi que les régulateurs et les instances parlementaires. Le cabinet précise que ces faits ont été intégrés aux investigations en cours.

Le président de KPMG Australie, Martin Sheppard, a annoncé un renforcement du dispositif interne de signalement, incluant la nomination d’un consultant en éthique et un resserrement des contrôles liés à la confidentialité des données clients.

Le régulateur enquête

Sur le plan réglementaire, l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) a ouvert une enquête préliminaire sur plusieurs auditeurs impliqués dans le traitement des alertes internes.

Lors d’une audition parlementaire, des responsables de l’ASIC ont indiqué que l’enquête porte sur des individus plutôt que sur le cabinet dans son ensemble. L’autorité a précisé avoir lancé ses investigations après des échanges avec KPMG et la réception d’informations anonymisées relatives au dossier.

Les régulateurs australiens s’intéressent aussi à des accès à des documents de conseil d’administration lors de missions d’audit. KPMG estime que ces documents étaient de faible sensibilité, sans avantage concurrentiel.

Les régulateurs ont souligné que ces pratiques soulèvent des questions importantes sur le respect des standards attendus dans la relation entre auditeurs et clients, notamment en matière de séparation des informations et d’indépendance.

L’affaire s’inscrit dans un contexte de vigilance accrue à l’égard des grands cabinets d’audit, régulièrement critiqués pour leurs dispositifs de gestion des conflits d’intérêts et la circulation d’informations sensibles entre missions de conseil et d’audit.

Les autorités australiennes ont déjà renforcé leur vigilance après plusieurs controverses dans le secteur. En 2023, un scandale a touché PwC en Australie, lié à l’utilisation d’informations confidentielles issues de séances d’information gouvernementales portant sur une réforme de la fiscalité des multinationales.

Selon les éléments rendus publics à l’époque, un ancien associé aurait exploité ces informations pour conseiller des clients sur l’anticipation de nouvelles règles fiscales. L’affaire a déclenché une enquête parlementaire, une forte pression politique et une série de mesures disciplinaires internes.

À la suite de ces révélations, PwC avait été exclu de certains contrats publics, plusieurs dirigeants avaient quitté leurs fonctions et le cabinet avait dû renforcer ses dispositifs internes de confidentialité et de gestion des conflits d’intérêts.

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Dans un avis récent, l’ARC indique qu’elle appliquera la TPS/TVH sur les commissions de suivi des fonds communs à compter du 1^er janvier 2028.

L’avis encourage toutefois les courtiers à « appliquer ce traitement fiscal dès que possible », ajoutant que « certaines situations faisaient déjà en sorte que les commissions de suivi étaient taxables, et le statut fiscal de ces fournitures n’a pas changé ».

L’avis confirme également que les conseillers indépendants qui ne sont pas des employés de courtiers devront s’inscrire aux fins de la TPS/TVH et appliquer, percevoir et remettre la taxe sur les commissions de suivi.

Tariq Nasir, associé en fiscalité indirecte chez EY Canada à Toronto, affirme par courriel que, selon ses échanges avec des clients du secteur, « ils sont satisfaits du calendrier révisé de l’ARC pour mettre en œuvre sa position interprétative […], puisque cela leur donnera plus de temps pour se conformer ».

Laura Paglia, présidente et chef de la direction du Forum canadien des marchés financiers, assure également que « le délai supplémentaire anticipé est apprécié par plusieurs acteurs du secteur ».

L’application de la TPS/TVH sur les commissions de suivi par l’ARC devait auparavant entrer en vigueur le 1^er juillet de cette année. Un avis publié par l’ARC en février avait confirmé une interprétation fiscale fournie à l’Association des marchés des valeurs mobilières et des investissements (AMVI) en décembre dernier, selon laquelle les commissions de suivi versées par les gestionnaires de fonds aux courtiers initiaux et aux nouveaux courtiers seraient généralement assujetties à la TPS/TVH à compter du 1^er juillet.

Puis, plus tôt ce mois-ci, l’agence  a reporté la date d’entrée en vigueur de juillet à la suite de consultations continues avec le secteur. La plupart des courtiers et conseillers en fonds communs n’étaient auparavant pas inscrits aux fins de la TPS/TVH. Les changements requis pour mettre à jour les processus et les systèmes sont importants et surviennent alors que le secteur se prépare à la divulgation complète des coûts.

La position de longue date de l’ARC sur les commissions de suivi des fonds communs, confirmée en 2022, était qu’elles étaient exonérées de TPS/TVH parce qu’elles étaient versées pour aider à l’émission de parts de fonds communs, soit une fourniture exonérée de service financier. (Une exception concernait les commissions de suivi versées à un nouveau courtier inscrit qui n’était pas responsable de la vente initiale, une question pour laquelle l’AMVI avait demandé des précisions.)

En modifiant sa position administrative, l’ARC a indiqué que les changements réglementaires et opérationnels dans le secteur des fonds communs montrent désormais que les courtiers fournissent généralement des services continus en échange des commissions de suivi, plutôt que de simplement organiser la vente de parts de fonds communs. L’agence a notamment cité l’interdiction de verser des commissions de suivi aux courtiers à escompte, entrée en vigueur en juin 2022, puisque ces courtiers ne fournissent pas de conseils.

Le nouvel avis précise que les frais de négociation initiaux demeurent exonérés de TPS/TVH, puisque l’organisation de la vente de parts de fonds communs demeure généralement une fourniture exonérée de service financier.

L’interprétation juridique entourant la notion de fourniture exonérée demeure toutefois un point litigieux.

« Selon la jurisprudence, [une fourniture] doit être considérée du point de vue du gestionnaire de fonds », explique Laura Paglia. Selon elle, les gestionnaires de fonds « versent la commission pour que les parts soient émises, détenues et éventuellement rachetées par l’entremise du courtier. Autrement dit, ils paient pour la distribution, qui est exonérée. L’interprétation de l’ARC requalifie ce même paiement. » Du point de vue de l’ARC, l’élément prédominant réside plutôt dans les services continus que les courtiers peuvent fournir, souligne-t-elle.

L’avis de l’ARC indique explicitement que le secteur a modifié sa façon de caractériser les services fournis en échange des commissions de suivi.

« La différence fondamentale réside dans la question de savoir si ce sont les services continus ou la distribution passée qui “génèrent” réellement le paiement » des commissions de suivi, relève Laura Paglia.

Possibilité d’application avant 2028

Dans son avis, l’ARC indique qu’elle appliquera la TPS/TVH sur les commissions de suivi avant 2028 dans les cas où le courtier a traité ces commissions comme étant taxables en demandant des crédits de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS payée relativement aux services fournis en échange des commissions de suivi.

Cela signifie peut-être que les courtiers actuellement inscrits aux fins de la TPS/TVH devraient faire preuve d’une « extrême prudence » dans la façon dont ils demandent des CTI, indique Tariq Nasir. Il donne l’exemple d’un courtier qui réclame par erreur ou par inadvertance un CTI cette année pour de la TPS/TVH payée sur des frais de licence liés à un logiciel utilisé à la fois pour les activités liées aux commissions de suivi et pour d’autres activités taxables, sans ventilation appropriée des frais de licence.

« Une erreur ou une demande involontaire de CTI pourrait déclencher une obligation de perception et de remise de la TPS/TVH dont [le courtier] pourrait ne prendre connaissance que beaucoup plus tard », possiblement lors d’une vérification ultérieure, précise-t-il. « Cela pourrait entraîner des cotisations importantes à l’avenir pour défaut de perception de la TPS/TVH, avec intérêts. »

Et si l’ARC établit rétroactivement une cotisation contre un courtier pour défaut de perception de la TPS/TVH, cela pourrait ouvrir la porte à de futurs litiges fiscaux liés à la TPS/TVH, « surtout étant donné que la législation n’a pas changé », souligne Tariq Nasir. « De plus, cette logique pourrait aussi être étendue aux conseillers indépendants. »

Par ailleurs, les commissions de suivi peuvent être versées relativement à d’autres produits financiers, indique l’avis. « Le statut fiscal des services fournis en échange d’autres types de commissions de suivi sera évalué au cas par cas », précise-t-il.

Selon Tariq Nasir, cette déclaration pourrait nécessiter davantage de clarifications, « puisque le libellé actuel pourrait laisser aux vérificateurs le soin de déterminer si les commissions de suivi, en dehors du secteur des fonds communs, devraient être assujetties à la TPS/TVH. Cela pourrait mener à de futures cotisations, et à des litiges, dans d’autres secteurs que celui des fonds communs. »

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