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Gagnants et perdants de la réforme du secteur financier

Les grandes institutions financières semblent les gagnantes de la bataille de l'influence à laquelle se sont livrés des membres de l'industrie financière depuis quelques années, à la lecture du projet de loi 141 sur l'amélioration de [...]    suite >>

Suspendu six mois pour contrefaçon de signature

La Formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) impose à Nelson Turcotte une amende de 2 500 $ et l’interdiction de s’inscrire auprès de l’OCRCVM comme représentant pour [...]    suite >>

LDPSF: dépôt prévu demain

La nouvelle mouture de la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF) devrait être déposée demain, si on en croit le Feuilleton et préavis de l'Assemblée nationale du Québec du mercredi 4 octobre 2017.

Stratagème à la Ponzi : 1,5 M$ en amendes et 36 mois de prison

Pour avoir fait perdre plus de 1,45 M$ à au moins 46 investisseurs dans un stratagème à la Ponzi, Sylvain Bélair a été reconnu coupable par la Cour du Québec. L’honorable juge Dominique B. Joly lui a imposé des amendes totalisant près de [...]    suite >>

Emprisonnement de 30 jours et 84 000 $ en amendes pour fraude et appropriation de fonds

Justin Maisonneuve-Strasbourg a écopé d'une peine d'emprisonnement de 30 jours et d'amendes totalisant 84 000 $ après avoir été reconnu coupable de 12 chefs d'accusation portés contre lui en octobre 2015 en lien avec des infractions à la Loi [...]    suite >>

Bientôt des revenus de placement imposés à 200 ou 300 %?

Le gouvernement fédéral doit abandonner sa proposition d'ajouter un impôt punitif sur les revenus de placement dans les sociétés privées, car celle-ci risque de créer des situations aberrantes où les clients entrepreneurs ou professionnels [...]    suite >>

Réforme fiscale: Bill Morneau ouvre la porte à des modifications

Le gouvernement fédéral ne reculera pas sur sa réforme fiscale, mais il est ouvert à y apporter des améliorations, a indiqué le ministre des Finances, Bill Morneau, jeudi.

Les ACVM interdisent les options binaires

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) annoncent la mise en œuvre du Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires.

Réforme fiscale: le rejet du débat d'urgence ne signifie pas la fin des débats

La demande des conservateurs de tenir un débat d'urgence sur la réforme fiscale controversée du gouvernement libéral qui cible les petites entreprises a été contrecarrée mercredi, mais cela ne signifie pas que l'opposition officielle ou le [...]    suite >>

Efficace, le programme de dénonciation de l'AMF

Pour sa première année d'existence, le programme de dénonciation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) a récolté 64 dénonciations.

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